{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"=m\nPREFET\nDE  MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService accueil, bat\u00eement et cadre de vie\nBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0196 du 5 octobre 2026\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la \npr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-\nfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous \nlequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9  -  49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture  :  www.-\nmaine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA  Angers, le 5 octobre 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de cabinet\nSign\u00e9 : Cyrille LEFEUVRE \nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de  \nla pr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous \nlequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\nRAA sp\u00e9cial N\u00b0196 du 05/10/2026\nSOMMAIRE\nI - ARR\u00caT\u00c9\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\n- Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : \n-Arr\u00eat\u00e9 BOPSI_2026-536 Portant diverses interdictions sur la voie publique d'Angers le mardi  \n6 octobre 2026\nII - AUTRES\nN\u00e9ant\nI - ARR\u00caT\u00c9\nEu\nPREFET  =\nDE  MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  BOPSI  2026  -536\nportant  diverses  interdictions  sur  la voie  publique  d'Angers  le mardi  6  octobre  2026\nLe  Pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-4;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  431-9,  431-15  et  suivants  et  R. 644-4;\n. Vu le code des relations entre le public et l'administration 5\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2019-208  du  20  mars  2019  instituant  Une  contravention  pour  participation  \u00e0 une\nmanifestation  interdite  sur  la voie  publique  ; ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Monsieur\nFrancois  PESNEAU,  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application des dispositions de  l'article L. 211-1 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont\nsoumis  \u00e0 l'obligation  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  tous  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  de  personnes\net, d'une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  manifestations  sur  la voie  publique  ; qu'en  application  de  l'article L. 211-2\ndu  m\u00eame  code,  la d\u00e9claration  est  faite  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de  Maine-et-Loire,  trois  jours  francs  au  moins  et\nquinze  jours  au  plus  tard  avant  la date  de  la manifestation  ; qu'enfin,  en  application  de  l'article L. 211-4  du\nm\u00eame  code,  si l'autorit\u00e9  administrative  estime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est  de  nature  \u00e0 troubler\nl'ordre  public,  elle peut  l'interdire  par  arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  d\u00e9claration  de  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire  par\nl'UGEAC  UNEF  le 5  octobre  2026,  pour  le compte  du  mouvement  lyc\u00e9en  et  des  organisations  syndicales  ;\nque  cette  manifestation,  organis\u00e9e  le 6  octobre  2026,  a pour  lieu de  rassemblement  la place  du\nRalliement  \u00e0 Angers  \u00e0 10h30 ;  que  le cort\u00e8ge  d\u00e9ambulera  ensuite  rue  Toussaint,  boulevard  du  Roi  Ren\u00e9,\nboulevard  Foch,  boulevard  de  la R\u00e9sistance  et  de  la D\u00e9portation,  avenue  du  11 novembre  1918,  pour\nterminer  place  Leclerc  \u00e0 13h30  ; que  les organisateurs  pr\u00e9voient  la participation  de  3000  personnes  ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'agr\u00e9ger des groupes de casseurs et de g\u00e9n\u00e9rer des\nd\u00e9bordements,  des  d\u00e9gradations  et  des  violences  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  de  la mobilisation  lyc\u00e9enne,  de  nombreux  lyc\u00e9es  ont  fait l'objet  d'actions\nde  blocage  dans  le d\u00e9partement  de  Maine-et-Loire ; que  des  d\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  dans\nplusieurs  \u00e9tablissements,  souvent  r\u00e9alis\u00e9es  par  des  groupes  cagoul\u00e9s  et  v\u00eatus  de  noir,  agissant  en  marge\nou  se  fondant  dans  les foules  lyc\u00e9ennes  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  les r\u00e9centes  manifestations  de  voie  publique  observ\u00e9es  en  soutien  du  mouvement\nlyc\u00e9en,  non  d\u00e9clar\u00e9es,  ont  donn\u00e9  lieu a de  nombreux  slogans  et  propos  hostiles  envers  les forces  de\npolice  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors des  journ\u00e9es  nationales  d'action  en  2025  et  2026  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ont\n\u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  (barricades, jets  de  projectiles,  incendies  de  poubelles,  tags)  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  citoyens  qui  manifestent  dans  le calme,  le respect  des  personnes  et  des  institutions,  en  particulier  les\nmineurs  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier\nl'exercice  du  droit  de  manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de  l'ordre  public  ; que,  dans  ce  cadre,  elle se  doit  de\nprendre  les mesures  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir,  outre  les infractions  \u00e0 la loi p\u00e9nale,  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,\n\u00e0 partir  de  l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait du  risque  qu'ils surviennent,  ainsi que  de  leur  intensit\u00e9,\nArr\u00eate\nArticle  premier  : Les  rassemblements,  cort\u00e8ges  et  d\u00e9fil\u00e9s  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  sont  interdits  le mardi  6\noctobre  2026,  dans  le centre-ville  d'Angers,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les boulevards\nCarnot  et  Ayrault,  les voies  sur  berges,  les boulevards  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  et  du  Roi  Ren\u00e9,  les boulevards\nFoch,  R\u00e9sistance  et  D\u00e9portation,  Bessonneau,  puis  la place  Pierre  Mend\u00e8s  France,  \u00e0 l'exception  de  la\nPlace  Imbach  et  de  la rue Jules  Guitton.  |\nArticle  2  : Les  dispositions  de  l'article 1 ne  s'appliquent  pas  \u00e0 la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par\nl'UGEAC  UNEF,  pour  le seul  parcours  d\u00e9crit  dans  la d\u00e9claration  de  manifestation,  celle-ci devant  se\n. d\u00e9rouler  de  10h30  \u00e0 13h30.\nArticle  3  : Sont  interdits,  le mardi  6  octobre  2026,  sur  le territoire  de  la ville d'Angers  :\n\u00b0 Le  port  et  le transport  d'armes  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au  sens  de  l'article 132-75\ndu  code  p\u00e9nal  ;\n* Le  port,  le transport,  et  l'utilisation d'articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  T2  et  P2,  ainsi que\ncelle  des  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2, F3  et  F4;\n\u00b0 Le  port  et  le transport,  dans  tout  type  de  r\u00e9cipient  ou  contenant,  de  carburants,  de  produits  ou\nde  gaz  inflammables  ou  corrosifs  ;\n* Le  port  d'\u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des  moyens\nutilis\u00e9s par  les repr\u00e9sentants  de  la force  publique  pour  le maintien  de  l'ordre public.\nCes  interdictions  ne  s'appliquent  pas  aux  personnes  justifiant  d'une  utilisation  \u00e0 des  fins professionnelles.\nArticle  4 : Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et r\u00e9prim\u00e9e  selon  les lois et r\u00e8glements  en\nvigueur.\nArticle 5:  Cet  arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans  les deux  mois  de  sa publication au recueil des  actes\nadministratifs,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  M.  le Pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire ; d'un  recours  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  de  M.  le Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  (Place  Beauvau,  75008  Paris) ; d'\u00fcn  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du\ntribunal  administratif  de  Nantes  (6, all\u00e9e  de  l'Ile Gloriette  44041  Nantes  Cedex  01).\n\nArticle  6  : Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  le sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  d'Angers  et  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  Maine-et-Loire  et\ndont  un  exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  au  Procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e9s  le Tribunal  Judiciaire\nd'Angers  ainsi  qu'au  Maire  d'Angers.\nAngers,  le 5  octobre  2026\nLe  pr\u00e9fet\n\u2014_  |\nRS  Le\n~_\u2014  0\nFran\u00e7ois  PESNEAU","date":"2026-10-05","first_seen_on":"2026-10-05T20:33:00+00:00","id":"b8e29c9fafdd580c606522fa626ecc98e55534cc8e64c3115c0b43cd7aa46106","name":"196-RAA sp\u00e9cial du 5 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-05T19:29:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/33176/212495/file/196-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%205%20octobre%202026.pdf"}