{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-435\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage 2025 et hors \u00e9tiage\n2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont\nP\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 (64 pages) Page 3\n31-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale (2\npages) Page 68\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage 2025\net hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du\nsous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres\n\u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 3\nes Direction d\u00e9partementalePREFET entDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage 2025et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne AmontP\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 \u2014 64 \u2014 65 \u2014 68 et 69\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 modifi\u00e9s portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisationet d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement et relevantdes rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau | de l'article R. 214-1du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 janvier 2013 portant d\u00e9signation de la chambre d'agriculture de laHaute-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole surles p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63, 64, 65, 68 et 69 du sous-bassin Garonne ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonneapprouv\u00e9 le 10 mars 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonneamont du 3 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 26 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'actions s\u00e9cheressepour le sous-bassin de la Garonne ;Vu le plan de retour \u00e0 l'\u00e9quilibre d\u00e9pos\u00e9 par l'OUGC le 30 mai 2024 ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 mars 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 25 mars, le 14 avril, le 25 avrilpuis le 30 juin 2025 par l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont, en vue d'obtenirl'homologation du plan annuel de r\u00e9partition (PAR) des pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0 l'irrigation agricole ;\n1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE CEDEX 9t\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv. fr 1/6\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 4\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne est le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent de l'organisme unique Garonne-amont ;Consid\u00e9rant l'avis du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST) de la Haute-Garonne du 10 avril 2025 sur le bilan de l'irrigation 2024 encadr\u00e9e par lePAR 2024-2025 Garonne Amont ;Consid\u00e9rant que le projet d'arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'organisme unique en date du9 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant les observations de l'organisme unique sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 d'homologation du planannuel de r\u00e9partition ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9l\u00e8vement faisant l'objet de la demande est soumis \u00e0 autorisation uniquepluriannuelle au titre du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant la validation du plan de retour \u00e0 l'\u00e9quilibre transmis par l'OUGC Garonne amont le30 mai 2024 ;Consid\u00e9rant que l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements ne concerne que laseule activit\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vement d'irrigation agricole et non l'existence de l'ouvrage permettant cepr\u00e9l\u00e8vement ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 181-47, le plan de r\u00e9partitionpr\u00e9sent\u00e9 comporte les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement envisag\u00e9es pour chaque pr\u00e9leveur irrigant au coursde l'ann\u00e9e et par point de pr\u00e9l\u00e8vement. Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personnephysique, les nom, pr\u00e9nom et domicile des b\u00e9n\u00e9ficiaires et, s'il s'agit d'une personne morale, sad\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que laqualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration :Consid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont dansle pr\u00e9sent plan de r\u00e9partition concernent les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur les p\u00e9rim\u00e8tres 63, 64, 65, 68et 69 en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, c'est-\u00e0-dire entre le 1\u00b0 juin 2025 et le 31 octobre 2025 et hors \u00e9tiage, soitentre le 1\u00b0' novembre 2025 et le 31 mai 2026 ;Consid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique sous-bassin Garonne amont dans lepresent plan de r\u00e9partition sont conformes aux volumes autoris\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation uniquepluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne ,Arr\u00eate :\nTitre | - Objet de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vementsArt. 1\u00b0. \u2014 B\u00e9n\u00e9ficiaire de 'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLe p\u00e9titionnaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous :Organisme unique de gestion collective \u00e0 usage d'irrigation du sous-bassin Garonne amontChambre d'agriculture de la Haute-Garonne32, rue de LisieuxCS 9010531 026 TOULOUSE Cedex 3\n2/6\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 5\nest b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9vue aux articlesR. 214-31-1 \u00e0 R. 214-31-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptionsd\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe 2.Art. 2. \u2014 Dur\u00e9e de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2025-2026 est accord\u00e9e pourla p\u00e9riode allant du 1\u00b0 juin 2025 au 31 mai 2026. Cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition peut\u00eatre r\u00e9vis\u00e9e sur demande du pr\u00e9fet ou de l'organisme unique selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR. 181-46 du code de l'environnement.Art. 3. \u2014 Modification du plan annuel de r\u00e9partitionLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s,install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment au plan de r\u00e9partition et au contenu du dossier d'homologationpour la campagne d'irrigation 2025-2026.Les modifications du plan annuel de r\u00e9partition doivent \u00eatre compatibles avec les crit\u00e8res der\u00e9partition d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle.L'organisme unique peut demander, \u00e0 tout moment, de modifier le plan annuel de r\u00e9partition. Lamodification est men\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 181-46 du code de l'environnement.Art. 4. \u2014 Notification aux pr\u00e9leveurs irrigantsLes directions d\u00e9partementales des territoires concern\u00e9es notifient \u00e0 l'organisme unique les volumesd'eau accord\u00e9s a chaque irrigant, en application du plan de r\u00e9partition annex\u00e9 au present arr\u00eat\u00e9, et lesconditions de pr\u00e9l\u00e8vement a respecter.L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation leconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riode.Toute modification du plan de r\u00e9partition conduit \u00e0 une nouvelle notification de volume par lesdirections d\u00e9partementales des territoires \u00e0 l'organisme unique, puis par l'organisme unique \u00e0lirrigant.Art. 5. \u2014 Prescriptions sp\u00e9cifiquesLes pr\u00e9leveurs irrigants sont autoris\u00e9s, au titre des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de lanomenclature de l'article R. 214-1 du code de l'environnement susvis\u00e9, \u00e0 effectuer des pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau \u00e0 des fins d'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, desr\u00e9serves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions\u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'annexe 1, dans les conditions et selon les caract\u00e9ristiques du pompage pr\u00e9cis\u00e9es enannexe 2, \u00e0 savoir un d\u00e9bit horaire, un volume autoris\u00e9 par ouvrage et la localisation des ouvrages. Cesprescriptions leur sont notifi\u00e9es en m\u00eame temps que les volumes attribu\u00e9s.\nTitre Il \u2014 Dispositions finalesArt. 6. \u2014 Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n3/6\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 6\nArt. 7. \u2014 Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente homologation faitl'objet :e d'une communication, par le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent, aux pr\u00e9sidents des commissions locales de l'eaudont le ressort est inclus, en tout ou partie, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique :e d'une information des membres du conseil de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) de la Haute-Garonne, d\u00e9partement du pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent ;e d'une publication, sur le portail internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Garonne, pendant unedur\u00e9e d'au moins six mois.Art. 8. \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursToute contestation dirig\u00e9e contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours devant letribunal administratif de Toulouse, \u00eatre soumise au pr\u00e9alable au pr\u00e9fet qui l'instruit dans les conditionspr\u00e9vues par l'article R. 214-36 du code de l'environnement.Ce recours gracieux pr\u00e9alable peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Garonne.Le silence gard\u00e9 pendant plus de quatre mois sur le recours gracieux vaut d\u00e9cision de rejet.Le recours contentieux peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse dans les d\u00e9laissuivants, prolong\u00e9s du d\u00e9lai de r\u00e9ponse au recours gracieux ou prolong\u00e9 de quatre mois en cas desilence gard\u00e9 sur ce recours gracieux :e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;e par les tiers, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat en Haute-Garonne.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi soit par courrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recoursaccessible sur le site : http://www.telerecours.frArt. 9. \u2014 Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Haute-Garonne, de l'Ari\u00e8ge, du Gers, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, les services charg\u00e9s de la police de l'eau des d\u00e9partementsconcern\u00e9s et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective du sous- |bassins Garonne Amont.Fait \u00e0 Toulouse, le 25 JUIL. 2025\nPour le pr\u00e9fetet P ationeo g\u00e9n\u00e9ral,\nSerge JACOB\n4/6\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 7\nAnnexe 1 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res applicables\u00e0 l'ensemble des points de pr\u00e9l\u00e8vements1. Dispositifs de pompage et maintien d'un d\u00e9bit minimum dans les cours d'eauLe num\u00e9ro du compteur permettant d'identifier le point de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 dela pompe.Les pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau,\u00e0 l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un d\u00e9bit minimal permettant de respecter les dispositions dusch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou auxstations de r\u00e9f\u00e9rence.Un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, garantissant dans le lit des cours d'eau la pr\u00e9servation de la vie piscicole en avaldes points de pompage ou de d\u00e9rivation des eaux, doit \u00eatre respect\u00e9 par les irrigants. En de\u00e7\u00e0 de cesvaleurs, le pompage doit \u00eatre imp\u00e9rativement interrompu. Ce d\u00e9bit minimal doit rester sup\u00e9rieur audixi\u00e8me du module du cours d'eau.Toutefois, lorsque le d\u00e9bit du cours d'eau \u00e0 l'amont de la prise d'eau est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur du d\u00e9bitr\u00e9serv\u00e9, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le d\u00e9bit du cours d'eau en amont.Lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit \u00eatre utilis\u00e9e en priorit\u00e9. Sar\u00e9alimentation \u00e0 partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1\u00b0 juin et le 31 octobre,sauf si le pr\u00e9l\u00e8vement a lieu sur un axe r\u00e9aliment\u00e9, conform\u00e9ment aux clauses techniques du contratde restitution.2. Modalit\u00e9s de restrictions \u00e9ventuelles des pr\u00e9l\u00e8vementsDans le cas o\u00f9 un arr\u00eat\u00e9 de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures deprotection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des d\u00e9bits constat\u00e9s sur le cours d'eau,tous les pr\u00e9l\u00e8vements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connect\u00e9e doivent seconformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situ\u00e9es dans lecours d'eau doivent \u00eatre neutralis\u00e9es jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette restriction totale.3. Dispositifs de comptageLes installations permettant d'effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements en eau superficielle ou en eau souterrainedoivent \u00eatre pourvues de moyens de mesure ou d'\u00e9valuation appropri\u00e9s permettant de quantifier lesd\u00e9bits et volumes pr\u00e9lev\u00e9s. C'est le compteur volum\u00e9trique qui s'impose, sauf \u00e0 ce qu'une tierceexpertise ait permis de valider un autre type de compteur conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du11 septembre 2003 et du 19 d\u00e9cembre 2011.Les compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de remise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits. L'exploitant, doiten assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.Toute panne constat\u00e9e sur un compteur doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la DDT de la Haute-Garonne,sous 7 jours, par mail (ddt-seef-uspe-mise@haute-garonne.gouv.fr).Les exploitants desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un registre comportantun relev\u00e9 des index au 1\u00b0 du mois sp\u00e9cialement ouvert \u00e0 cet effet :e les volumes pr\u00e9lev\u00e9s ;e\u00ab le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nombre d'heures de pompage ;e les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des pr\u00e9l\u00e8vements, etnotamment les arr\u00eats de pompage ;e les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure et d'\u00e9valuation.Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieuxaquatiques pendant au moins trois ans.\n5/6\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 8\n4. Transmission des volumes pr\u00e9lev\u00e9sLe pr\u00e9leveur communique a l'organisme unique les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par p\u00e9riode et par usage sur lacampagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs. Cette d\u00e9claration est r\u00e9alis\u00e9e dansle cadre du recensement annuel des besoins op\u00e9r\u00e9s par l'organisme unique.La non-consommation d'eau fait \u00e9galement l'objet d'une transmission \u00e0 l'organisme unique.5. Acc\u00e8s aux installations de pr\u00e9l\u00e8vementLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s identifi\u00e9s dans le plan de r\u00e9partition, dans les conditions fix\u00e9es par lecode de l'environnement. Les irrigants doivent permettre aux agents de proc\u00e9der \u00e0 toutes mesures dev\u00e9rification relative \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les agents peuvent demander communication de toutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6. Conformit\u00e9 des installations de pr\u00e9l\u00e8vementsLes dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement doivent rester en tout temps conformes aux d\u00e9clarations faites par lesirrigants. Toute modification (num\u00e9ro de compteur, nombre de compteurs, capacit\u00e9 en d\u00e9bit de lapompe etc.) ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'\u00e9valuation par un autre doit \u00eatrepr\u00e9alablement port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.Pour les installations en rivi\u00e8re, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire \u00e0 une modificationdu lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement de l'eau.7. D\u00e9claration des incidents ou accidentsL'irrigant est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont denature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, l'irrigant doit prendre ou faire prendretoutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.La responsabilit\u00e9 individuelle des irrigants reste pleine et enti\u00e8re vis-\u00e0-vis des tiers, en cas d'accidentsou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s li\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.8. Pr\u00e9vention des risques de pollutionChaque irrigant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs der\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par les carburantset autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, en particulier des fluides defonctionnement du moteur thermique fournissant l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au pompage, s'il y a lieu.9. InfractionEn application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, ind\u00e9pendamment despoursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00eatre puni d'une amende au plus \u00e9gale \u00e0 15 000 \u20ac et d'une astreinte journali\u00e8re au plus \u00e9gale \u00e01 500 \u20ac applicable \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision la fixant et jusqu'\u00e0 satisfaction de la mise endemeure.10. Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autresr\u00e9glementations6/6\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 9\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n826291 ABBA DOMINIQUE ABBA DOMINIQUE 15 8000 TURASSOU MONTECH\n822490 AIMAR CATHERINE AIMAR CATHERINE CASIER GARONNE UG_3 NAC 5 500 BENIS - OF 0667 CASTELSARRASIN\n822880 80 50000 CASTELSARRASIN\n3621 Canaux Garonne 69 1800 150000 BORDES-DE-RIVI\u00c8RE\n806 ASA DE BELDOU ASA DE BELDOU Garonne 64 500 500000 Girgot SAINT-JORY\n823659 ASA DE GARGANVILLAR ASA DE GARGANVILLAR GARONNE (UG3) 1050 700000 CORDES-TOLOSANNES\n818 ASA LE RAMIER ASA LE RAMIER Garonne 64 225 100000 Le Mathe BLAGNAC\n822995 PALEZY PHILIPPE 300 280000 MOISSAC\n823736 PALEZY PHILIPPE GARONNE (UG3) 2500 2400000 RAUCHOU - OB 0593 POMMEVIC\n823655 GARONNE (UG3) 1500 1000000 BERAUT AUVILLAR\n819 ASL DE CAMON ASL DE CAMON Canaux Garonne 69 280 280000 la ruchere LABARTHE-RIVI\u00c8RE\n331 ASL LAS GAYES ASL LAS GAYES 60 70000 La Magu\u00e8re LABARTHE-INARD\n1292 ASL LAS GAYES ASL LAS GAYES 125 120000 La Magu\u00e8re LABARTHE-INARD\n1293 ASL LAS GAYES ASL LAS GAYES 60 30000 La Magu\u00e8re LABARTHE-INARD\n822 ASL LE PORT ASL LE PORT Garonne 65 180 150000 Le Port LE FAUGA\n3704 ANDRE Salat 60 30000 COUME DE LA LANE PRAT-BONREPAUX\n1320 ANDRE Salat 60 3000 Coume de la Lane PRAT-BONREPAUX\n1321 ANDRE Salat 60 25000 Coume de la Lane PRAT-BONREPAUX\n814 Garonne 65 250 400000 Las Graves SAUBENS\n1252 Garonne 65 25 15000 Lobit SALLES-SUR-GARONNE\n107 50 30000 Augu\u00e9ra CAZ\u00c8RES\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\n Volume \nautoris\u00e9 \u00e9tiage \n2025 (m\u00b3) \nTURASSOU-GAROUILLE-VERDIE-\nMAILHOL - EARL COSTAMAGNA - F \n1985\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nLARONE - REAL MAIRIE \nCASTELSARRASIN - F 1932\nDEUNE DES \nCLOUTIERS - OF 0001\nASA BORDES DE \nRIVIERE\nASA BORDES DE \nRIVIERE\nASA DE \nGARGANVILLAR\nILOTS DE \nBELLEPERCHE - ZA \n0049\nASAI  DE VALENCE \nD'AGEN ET DES \nCOTEAUX \nMOISSAGAIS\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nBIEF 26 - SAINT-\nMARTIN\nASAI  DE VALENCE \nD'AGEN ET DES \nCOTEAUX \nMOISSAGAIS\nASAIA DES TERRES DE \nLANCE\nASAIA DES TERRES \nDE LANCE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 68\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 68\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 68\nASL PLAINE DE PRAT \nBONREPAUX\nASL PLAINE DE PRAT \nBONREPAUX\nASL PLAINE DE PRAT \nBONREPAUX\nASL PLAINE DE PRAT \nBONREPAUX\nASL PLAINE DE PRAT \nBONREPAUX\nASL PLAINE DE PRAT \nBONREPAUX\nASL ROUILHET \nMARTINO\nASL ROUILHET \nMARTINO\nASSO LES JARDINS DU \nVOLVESTRE\nASSO LES JARDINS \nDU VOLVESTRE\nASSO LES JARDINS DU \nVOLVESTRE\nASSO LES JARDINS \nDU VOLVESTRE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires n\u00b063(excluant le bassin versant de la Barguelonne) , 64, 65, 68 et 69  \nCours d'eau et nappes d'accompagnement (y compris retenues connect\u00e9es au milieu)\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 58 473 575 m3\nV r\u00e9serve = 5 847 357 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 50 644 244  m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 10\n3622 DUPRAT FLORENT Garonne 69 83 220000 POUJEDIEU POINTIS-DE-RIVI\u00c8RE\n3644 DUPRAT FLORENT Canaux Garonne 69 33 150000 ARTIGUOS POINTIS-DE-RIVI\u00c8RE\n821931 70 64000 BIEF 18 RIVE DROITE CASTELSARRASIN\n821934 89 82000 BIEF 20 RIVE GAUCHE CASTELSARRASIN\n821946 BAYER SEEDS SAS SAS BAYER SEEDS SAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 56 70000 MONB\u00c9QUI\n821947 BAYER SEEDS SAS SAS BAYER SEEDS SAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 5 7000 MERCIE - ZA 0012 MONB\u00c9QUI\n821948 BAYER SEEDS SAS SAS BAYER SEEDS SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 10 21000 LIMOUZINE - ZI 0002 MONB\u00c9QUI\n1350 BENAC ELISABETH BENAC ELISABETH Arize compens\u00e9 65 110 45000 Poumaret DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n823471 BIASOTTO MANUEL BIASOTTO MANUEL CAMEZON 12 1500 MONTGAILLARD\n826444 BONINO MARC BONINO MARC 27 20000 VERRIES HAUT CASTELSARRASIN\n822758 SARL LOVELY FRUIT SARL LOVELY FRUIT CASIER GARONNE UG_3 NAC 130 40000 LA RIVIERE\n823627 BOUE HUGO BOUE HUGO GARONNE (UG3) 200 20000 LA POURROUTOUNE FINHAN\n823628 BOUE HUGO BOUE HUGO GARONNE (UG4) 160 15000 FINHAN\n1386 BRUEL JULIAN BRUEL JULIAN Arize compens\u00e9 65 120 76600 Fontaraille RIEUX-VOLVESTRE\n825202 CAMINOTTO THIERRY DERE 6 3000 LA BRIQUETTERIE BEAUPUY\n875 CAZES PIERRE ET DIDIER Canaux Garonne 68 120 1000 La Gentille POINTIS-INARD\n876 CAZES PIERRE ET DIDIER Canaux Garonne 68 150 2000 La Gentille POINTIS-INARD\n1208 CAZES PIERRE ET DIDIER Garonne 68 250 12000 La Gentille POINTIS-INARD\n146 CERUTTI ALAIN CERUTTI ALAIN 60 60000 Mis\u00e8re LAVELANET-DE-COMMINGES\n147 CERUTTI ALAIN CERUTTI ALAIN 60 100000 mis\u00e8re LAVELANET-DE-COMMINGES\n148 CERUTTI ALAIN CERUTTI ALAIN 40 60000 douat LAVELANET-DE-COMMINGES\n256 CERUTTI ALAIN CERUTTI ALAIN 38 60000 la Lane LAVELANET-DE-COMMINGES\n829 CLAVIE LAURENT CLAVIE LAURENT Garonne 65 60 10000 Bellefontaine MURET\n3764 LATRILLE ANNE-CLAIRE Arize compens\u00e9 65 315 300000 BELLERIVE CAMPAGNE-SUR-ARIZE\n1356 COMMENGES Cl\u00e9ment Commenge Cl\u00e9ment Arize compens\u00e9 65 60 27000 CAMPAGNE-SUR-ARIZE\n822975 45 15000 GRISOLLES\n826250 5 15000 BIEF 10 - EO 0880 GRISOLLES\n826030 8 7800 MONTECH\n826032 20 300 MONTECH\n826033 20 20000 MONTECH\n887 Nicolas Laborde Garonne 64 6480 4587750 Port Haut MERVILLE\nassociation des \nagriculteurs irrigants \nartigue et poujidieu\nASSOCIATION DES \nAGRICULTEURS \nIRRIGANTS ARTIGUE \nET POUJIDIEU\nassociation des \nagriculteurs irrigants \nartigue et poujidieu\nASSOCIATION DES \nAGRICULTEURS \nIRRIGANTS ARTIGUE \nET POUJIDIEU\nassociation des irrigants \nde Castelsarrasin\nASSOCIATION DES \nIRRIGANTS DE \nCASTELSARRASIN\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nassociation des irrigants \nde Castelsarrasin\nASSOCIATION DES \nIRRIGANTS DE \nCASTELSARRASIN\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nLA TERRASSE - ZA \n0012\nCAMP DE MILLET - OC \n0225\nFOSSE DE CASTELSARRASIN - REAL \nBONINO MARC - F 6443\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nGRANDES PRAIRIES - \nOC 0554\nCAMINOTTO \nTHIERRY\nCAZES PIERRE ET \nDIDIER\nCAZES PIERRE ET \nDIDIER\nCAZES PIERRE ET \nDIDIER\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nCOLLECTIF \nD'IRRIGANT DE \nCAMPAGNE SUR \nARIZE\nCOMMUNE DE \nGRISOLLES\nCOMMUNE DE \nGRISOLLES\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nB 10 - CLOS DE \nMILLET - OE 0805\nCOMMUNE DE \nGRISOLLES\nCOMMUNE DE \nGRISOLLES\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nCOMMUNE DE \nMONTECH\nCOMMUNE DE \nMONTECH\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nLA MOUSCANE - ZB \n0090\nCOMMUNE DE \nMONTECH\nCOMMUNE DE \nMONTECH\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nLaunet - Terrains de \nrugby\nCOMMUNE DE \nMONTECH\nCOMMUNE DE \nMONTECH\nLA BACHE - REAL MAIRIE DE \nMONTECH - F 3445\nCadars - Terrains de \nfoot - ZC 0251\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT \nDES COTEAUX DE \nGASCOGNE\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 11\n823613 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 1500 1330000 CASTELMAYRAN\n823614 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 2520 2007900 Saint-Sardos MAS-GRENIER\n823615 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 850 705000 BORDE NEUVE MERLES\n823616 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 1800 1534000 SAINT-AIGNAN\n823617 Nicolas Laborde GARONNE (UG4) 8100 5400000 VERDUN VERDUN-SUR-GARONNE\n823618 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 500 477000 DONZAC - OA 0752 SAINT-LOUP\n823508 COUZY ROGER COUZY ROGER CASIER GARONNE UG_3 NAC 99 25 20825 GARGANVILLAR\n822179 CRIADO MANUEL CRIADO MANUEL 40 5000 LARONNE CASTELSARRASIN\n821956 DE LATOUR PASCAL DE LATOUR PASCAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 9250 VERDUN-SUR-GARONNE\n822980 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS 25 30000 COMBES - ZR 0040 MONTECH\n822983 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 12 18000 Menuisiers - ZO 0082 MONTECH\n822757 DELPOUCH MANON DELPOUCH MANON CASIER GARONNE UG_3 NAC 135 60000 COULI-EST - OB 0891\n460260 DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 1000 D104 CASTELNAU-MONTRATIER\n908 DOMEJEAN Julien DOMEJEAN Julien Garonne 65 60 35000 Loude RIEUX-VOLVESTRE\n823748 DUCOM CLEMENT DUCOM CLEMENT GARONNE (UG3) 45 50000 Pascalet - 0B 0591 DONZAC\n826714 DUCOM CLEMENT DUCOM CLEMENT GARONNE (UG3) 45 50000 SAINT-LOUP\n823482 EARL ABEILLE EARL ABEILLE CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 35000 SAFER VALENCE\n823483 EARL ABEILLE EARL ABEILLE CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 14000 PATRICE VALENCE\n823654 EARL ABEILLE EARL ABEILLE GARONNE (UG3) 30 30000 BOURGADE - OB 0354 ESPALAIS\n822862 EARL AJC BIO EARL AJC BIO CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 10000 BELFAU ESCATALENS\n824140 EARL AJC BIO EARL AJC BIO 25 7000 PECH DOUE - YD 0006 MONTECH\n824142 EARL AJC BIO EARL AJC BIO CASIER GARONNE UG_3 NAC 25 7000 ESCATALENS\n11 AMOUROUX FLORENT EARL AMOUROUX 30 20000 st flour FONTENILLES\n821981 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 35 15000 MONFORT : SEGUINE ESCATALENS\n821982 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 35 25000 PECH DOUE - YD 0061 MONTECH\n821983 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 30 25000 ESCATALENS\n821984 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 35 25000 BELHOMME - YB 0067 MONTECH\n821987 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 35 24000 PARRAUX ESCATALENS\n824990 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 15000 ESCATALENS\n826288 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 30 45000 MONTFORT - PIVOT ESCATALENS\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT \nDES COTEAUX DE \nGASCOGNE\nSAINT-NICOLAS - \nCONAC - ZH 0018\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT \nDES COTEAUX DE \nGASCOGNE\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT \nDES COTEAUX DE \nGASCOGNE\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT \nDES COTEAUX DE \nGASCOGNE\nCaumont-\nCastelmayran - OA \n0404\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT \nDES COTEAUX DE \nGASCOGNE\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT \nDES COTEAUX DE \nGASCOGNE\nCANTOUNET - ZA \n0027\nLARONE - REAL MAIRIE \nCASTELSARRASIN - F 1932\nPEYRO DE LA SAL - ZA \n0011\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2955\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEI DEMEURS \nMICHAEL\nIlots de Speyroux -  \nOA 0745\nUSINE - MERIC - REAL ASSO \nIRRIGANTS DU MERIC - F 2991\nMALDEGORGE - OC \n0808\nNappe d'accompagnement bande \n100 m\u00e8tres 64\nPERES VERS PANTAGNAC - REAL EARL \nCOSTAMAGNA - F 1986\nUSINE - MERIC - REAL ASSO \nIRRIGANTS DU MERIC - F 2991\nUSINE - MERIC - REAL ASSO \nIRRIGANTS DU MERIC - F 2991\nCAMP DE LANES - OC \n0578\nUSINE - MERIC - REAL ASSO \nIRRIGANTS DU MERIC - F 2991\nPERES VERS PANTAGNAC - REAL EARL \nCOSTAMAGNA - F 1986\nLA COUTURE - OC \n0304\nPERES VERS PANTAGNAC - REAL EARL \nCOSTAMAGNA - F 1986\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 12\n826293 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 45 50000 ROUGET ESCATALENS\n826832 40 25000 BELHOMME - YB 0065 MONTECH\n826273 37 45000 ESCATALENS\n821979 40 20000 MONTECH\n824190 PENCHENAT Thierry / Xavier Penchenat Thierry CASIER GARONNE UG_4 NAC 26 2000 JULIASSE - ZB 0026 GRISOLLES\n822913 60 60000 LA MOLLE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n822914 60 60000 LE FORT CASTELSARRASIN\n826303 80 80000 LE FORT CASTELSARRASIN\n826304 40 40000 LE FORT CASTELSARRASIN\n823211 60 70000 LAMOLLE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n823802 GARONNE (UG3) 160 180000 SAINT-AIGNAN\n825914 AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 50 46000 PROMES CASTELSARRASIN\n826482 EARL DE BERNIN EARL DE BERNIN CAMEZON 10 10000 MONTGAILLARD\n826316 EARL DE BERNOYE EARL DE BERNOYE 135 110000 BELLER LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n826318 EARL DE BERNOYE EARL DE BERNOYE 85 40000 BELLER LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n168 EARL DE BORDES EARL DE BORDES 40 22600 la Gourgue\n826280 CASIER GARONNE UG_3 NAC 25 5000 Rivi\u00e8re MAS-GRENIER\n823576 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 50000 LABORIE CASTELMAYRAN\n824535 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 100 4000 LABORIE - ZE 0057 CASTELMAYRAN\n825117 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE SERRE 120 8000 CASTELMAYRAN\n823015 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 100 6000 SAINT-AIGNAN\n823097 GAYRIN Vincent SCEA DE CAUBET CAMEZON 30 11546 CAIN LACHAPELLE\n821937 EARL DE FAUCAUNIE EARL DE FAUCAUNIE 35 3000 LA BOUTANELLE MONTECH\n825163 EARL DE FAUCAUNIE EARL DE FAUCAUNIE 35 7000 LA BOUTANELLE MONTECH\n824145 EARL DE FIERARD EARL DE FIERARD CASIER GARONNE UG_3 NAC 70 10000 FIERARD CASTELSARRASIN\n824146 EARL DE FIERARD EARL DE FIERARD CASIER GARONNE UG_3 NAC 70 15000 FIERARD CASTELSARRASIN\n824680 EARL DE FIERARD EARL DE FIERARD CASIER GARONNE UG_3 NAC 70 10000 COURBIEU NORD EST CASTELSARRASIN\n982 EARL DE FOSSAT EARL DE FOSSAT Garonne 68 45 25000 Bachade BEAUCHALOT\n1150 EARL DE FOSSAT EARL DE FOSSAT 40 20000 Bressou\n823056 EARL DE FROMISSARD 45 41625 LACOURT-SAINT-PIERRE\n826294 EARL DE FROMISSARD 40 37000 Larramet MONTECH\n826331 EARL DE FROMISSARD 40 30000 FROMISSARD MONTECH\n826388 EARL DE FROMISSARD 25 58375 FROMISSARD MONTECH\n823475 EARL DE GASPARD EARL DE GASPARD CASIER GARONNE UG_4 NAC 70 25000 Les Crespys GRISOLLES\n826830 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 35000 PAULET\nTURASSOU-GAROUILLE-VERDIE-\nMAILHOL - EARL COSTAMAGNA - F \n1985\nEARL COSTE \nPRODUCTION\nEARL COSTE \nPRODUCTION\nUSINE - MERIC - REAL ASSO \nIRRIGANTS DU MERIC - F 2991\nEARL COSTE \nPRODUCTION\nEARL COSTE \nPRODUCTION\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nTERRE DE L'HOPITAL - \nOD 0086\nEARL COSTE \nPRODUCTION\nEARL COSTE \nPRODUCTION\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nPE1 - LES ESCUDIES - \nYC 0102\nEARL DE \nBEAUBRIERES\nLARONE - REAL GAEC DE BELLEPLAINE \n- F 6281\nEARL DE \nBEAUBRIERES\nMERDAILLOU - REAL DALLORTO JEAN \n- F 2912\nEARL DE \nBEAUBRIERES\nMERDAILLOU - REAL DALLORTO JEAN \n- F 2912\nEARL DE \nBEAUBRIERES\nMERDAILLOU - REAL DALLORTO JEAN \n- F 2912\nEARL DE \nBEAUBRIERES\nLARONE - REAL COMMUNE DE \nLAVILLEDIEU - F2953\nEARL DE \nBEAUBRIERES\nAU DELA DE LA \nGRAVE - OA 0233\nEARL DE \nBEAUBRIERES\nLA CASSAGNE-NORD - \nZK 0019\nSAPINS - REAL ASSO IRRIGANTS DES \nSAPINS - F 2996\nSAPINS - REAL ASSO IRRIGANTS DES \nSAPINS - F 2996\nNappe d'accompagnement bande \n100 m\u00e8tres 69\nFRONTIGNAN-DE-\nCOMMINGES\nEARL DE \nBOUROUILLANT\nEARL DE \nBOUROUILLANT\nGianarini - CATUFE - \nZC 0047\nLestrade - \nTHOUMIEUX - OA \n0007\nTURASSOU-GAROUILLE-VERDIE-\nMAILHOL - EARL COSTAMAGNA - F \n1985\nPERES VERS PANTAGNAC - REAL EARL \nCOSTAMAGNA - F 1986\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 68\nLESTELLE-DE-SAINT-\nMARTORY\nEARL DE \nFROMISSARD\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nBIEF 01 BIS - \nLACOURT\nEARL DE \nFROMISSARD\nTURASSOU-GAROUILLE-VERDIE-\nMAILHOL - EARL COSTAMAGNA - F \n1985\nEARL DE \nFROMISSARD\nLARONE - REAL EARL DE FROMISSARD \n- F3055\nEARL DE \nFROMISSARD\nLARONE - REAL EARL DE FROMISSARD \n- F3055\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 13\n822602 EARL DE GOYNE EARL DE GOYNE 50 50000 FATIGUE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n1364 EARL DE JACOULY EARL DE JACOULY Arize compens\u00e9 65 60 9000 Lagout\u00e8re CAMPAGNE-SUR-ARIZE\n823285 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 25 35000 LA BRIFFE - ZI 0002 FINHAN\n824835 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 10000 LA BRIFFE - ZI 0002 FINHAN\n824837 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 15 40000 BESSENS\n824838 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 40000 LILLENC - ZH 0033 MONB\u00c9QUI\n826579 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE GARONNE (UG4) 30 28000 Petit Jantet FINHAN\n922 EARL DE LA CAPERADE Usine de Palaminy 65 252 180000 barbe PALAMINY\n923 EARL DE LA CAPERADE Volp 140 80000 Coutade LE PLAN\n924 EARL DE LA CAPERADE Volp 50 25000 Mothe LE PLAN\n925 EARL DE LA CAPERADE Garonne 65 260 250000 Tounis COULAD\u00c8RE\n824886 EARL DE LA GARONNE EARL DE LA GARONNE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 50400 POMPIGNAN\n984 Garonne 68 35 38000 le moulin MONTESPAN\n823067 EARL DE LA HAXAY EARL DE LA HAXAY CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 10000 MAS-GRENIER\n931 SCEA DE LA SALVETAT SCEA DE LA SALVETAT Garonne 65 210 252000 Berlec\n822753 EARL DE LA TOUR EARL DE LA TOUR CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 50000 CAMPAYRAS EST CASTELFERRUS\n826214 100 60000 Fatigue - OA 0001 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n826215 70 50000 Marot - AV 0011 CASTELSARRASIN\n826216 45 35000 Dantous - BN 0009 CASTELSARRASIN\n826860 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 8000 MONB\u00c9QUI\n826706 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 8000 MONB\u00c9QUI\n826708 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 30 6000 MONB\u00c9QUI\n822745 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 160 20000 MIROLLE - ZI 0010 MONB\u00c9QUI\n397 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET 100 176000 Larouset LAVELANET-DE-COMMINGES\n398 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET 80 70000 la barraque LAVELANET-DE-COMMINGES\n399 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET 100 170000 Larouset LAVELANET-DE-COMMINGES\n400 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET 160 205000 Pailhas LAVELANET-DE-COMMINGES\n401 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET 80 75000 Pailhas LAVELANET-DE-COMMINGES\n1038 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET Usine de Saint-Julien 65 108 185000\n823301 EARL DE LYSIANNE EARL DE LYSIANNE EARL DE LYSIANNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 28000 PETIT CAUNAC CASTELSARRASIN\n823316 EARL DE LYSIANNE EARL DE LYSIANNE EARL DE LYSIANNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 25000 THERRIDE - OG 0248 CASTELMAYRAN\n937 EARL DE MANCIE EARL DE MANCIE Usine de Carbonne 65 150 100000 Mancie CARBONNE\n825935 EARL DE MAURY EARL DE MAURY CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 20000 GERVAL - ZI 0019\n825936 EARL DE MAURY EARL DE MAURY CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 10000 LABORIE - ZE 0027 CASTELMAYRAN\n826815 GARONNE (UG4) 600 80000 RAMIER DE LASSERRE VERDUN-SUR-GARONNE\n823135 70 105000 BESSENS\n823137 CASIER GARONNE UG_4 NAC 80 100000 VERDUN-SUR-GARONNE\nLARONE - REAL EARL DE FROMISSARD \n- F3055\nGRAULIERE - OC 0400 \nEARL DE LA \nCAPERADE\nEARL DE LA \nCAPERADE\nEARL DE LA \nCAPERADE\nEARL DE LA \nCAPERADE\nEARL DE LA \nGARONNE\nLES BRUGETTES - OE \n0462\nEARL DE LA \nGARONNETTE\nEARL DE LA \nGARONNETTE\nLAUBAREDE - OD \n0481\nSCEA DE LA \nSALVETAT\nSAINT-JULIEN-SUR-\nGARONNE\nEARL DE LA TRAVERSE-\nCASTEL\nEARL DE LA \nTRAVERSE-CASTEL\nLARONE - REAL EARL DES ESCUDIES - \nF 1980\nEARL DE LA TRAVERSE-\nCASTEL\nEARL DE LA \nTRAVERSE-CASTEL\nMERDAILLOU - REAL EARL DE LA \nTRAVERSE-CASTEL - F 2968\nEARL DE LA TRAVERSE-\nCASTEL\nEARL DE LA \nTRAVERSE-CASTEL\nMERDAILLOU - REAL EARL DE LA \nTRAVERSE-CASTEL - F 2968\nVillenayssague Sud -  \nZI 0010\nVillenayssague Sud -  \nZI 0010\nVillenayssague Sud -  \nZI 0010\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSAINT-JULIEN-SUR-\nGARONNE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEARL DE \nMONTFOURCAUD\nEARL DE \nMONTFOURCAUD\nEARL DE \nMONTFOURCAUD\nEARL DE \nMONTFOURCAUD\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nBIEF 10 - \nMONFOURCAUD - OC \n0338\nEARL DE \nMONTFOURCAUD\nEARL DE \nMONTFOURCAUD\nRAMIER DE LASSERRE \n- ZL 0043\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 14\n823745 EARL DE NAUGUILLES EARL DE NAUGUILLES GARONNE (UG3) 40 20000 LARCHE - OF 1110 CASTELSARRASIN\n823446 EARL DE NAUGUILLES EARL DE NAUGUILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 30000 LILLE CASTELSARRASIN\n824458 EARL DE NAUGUILLES EARL DE NAUGUILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 20000 PROMES - CR 0026 CASTELSARRASIN\n822950 EARL DE PECH DE VILA CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 30000 MONTECH\n823734 EARL DE PECH DE VILA GARONNE (UG3) 180 150000 PECH DE VILA MONTECH\n826329 EARL DE PECH DE VILA 40 25000 MONTECH\n219 EARL DE PICAYNE EARL DE PICAYNE 120 80000 Picayne CAZ\u00c8RES\n221 EARL DE PICAYNE EARL DE PICAYNE 100 50000 Picayne CAZ\u00c8RES\n905 EARL DE PICAYNE EARL DE PICAYNE Volp 28 50000 Rachat SAINT-CHRISTAUD\n822497 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 250 80000 PINEDE - ZH 0026 VERDUN-SUR-GARONNE\n826784 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 60000 AU MOULIS VERDUN-SUR-GARONNE\n823548 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 15000 LA MAIRIE - ZE 0056 GRISOLLES\n825615 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 250 80000 PISSOU - ZI 0009 VERDUN-SUR-GARONNE\n826077 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 20000 CAPELITOU - ZE 0054 GRISOLLES\n826158 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 90 12000 RABANEL - ZD 0062 GRISOLLES\n826480 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 60000 BOUSQUATIES VERDUN-SUR-GARONNE\n826533 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 40000 COMMERE - ZD 0029 GRISOLLES\n822838 EARL DE PONTINAUT DAMASIO NORBERT 100 80000 CASTELSARRASIN\n820095 EARL DE SAINT CRY EARL DE SAINT CRY 10 30000 SAINT CRY - ZR 0051 MONTECH\n823643 GARONNE (UG3) 80 15000 CORDES-TOLOSANNES\n822704 EARL DE STECHINES EARL DE STECHINES EARL DE STECHINES CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 16000 PINET VALENCE\n826481 EARL DE STECHINES EARL DE STECHINES EARL DE STECHINES GARONNE (UG3) 60 26000 BAYNES ESPALAIS\n941 EARL DE THIERE EARL DE THIERE EARL DE THIERE Aussonnelle 64 30 30000 Thiere FONTENILLES\n823014 EARL DE VACQUIES EARL DE VACQUIES CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 6000 SAINT-AIGNAN\n823402 EARL DE VALERNES EARL DE VALERNES CASIER BARGUELONNE NAC 99 50 30000 CHAPELANIE LAMAGIST\u00c8RE\n1399 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compens\u00e9 65 80 22000 sautes 2 RIEUX-VOLVESTRE\n1400 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compens\u00e9 65 80 45000 Bastisse MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n1401 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compens\u00e9 65 80 65000 Sautes 1 RIEUX-VOLVESTRE\n1402 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compens\u00e9 65 80 50000 Ebra MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n822923 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT CASIER GARONNE UG_4 NAC 30 35000 MAUROUX - ZM 0084 VERDUN-SUR-GARONNE\n823731 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT GARONNE (UG4) 30 15000 MAGASIN VERDUN-SUR-GARONNE\n822364 40 30000 MERDAILLOU CASTELSARRASIN\n822366 40 27000 CASTELSARRASIN\n822367 CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 8500 CASTELSARRASIN\n823090 CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 32000 CASTELSARRASIN\n823644 GARONNE (UG3) 40 30000 LARENGADE CASTELSARRASIN\n823645 GARONNE (UG3) 25 2000 CASTELSARRASIN\n823746 GARONNE (UG3) 30 42390 POUZARGUES CASTELFERRUS\n826140 EARL DU CAUSSE EARL DU CAUSSE 118 120000 Bontac - HZ 0091 MONTAUBAN\n946 Canaux Garonne 68 250 250000 gabarret LABARTHE-INARD\n822568 EARL DU GAL EARL DU GAL EARL DU GAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 37800 MOULIN TERREN CASTELSARRASIN\nEARL DE \nNAUGUILLES\nEARL DE \nNAUGUILLES\nEARL DE \nNAUGUILLES\nEARL DE PECH DE \nVILA\nPECH DE VILA - ZO \n0072\nEARL DE PECH DE \nVILA\nEARL DE PECH DE \nVILA\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2959\nMENUISIERS - ZO \n0025\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nEARL DE \nPONTINAUT\nMERDAILLOU - REAL CHIAVASSA JEAN \n- F 2750\nPONTINAUT - BA \n0010\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2955\nEARL DE SAINT \nPORQUIER\nEARL DE SAINT \nPORQUIER\nEARL DE SAINT \nPORQUIER\nLARENGADE - OF \n0516\nSAUTAREL + \nBOURDOUS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nMERDAILLOU - REAL MAIRIE \nCASTELSARRASIN - F 1930\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nLARONE - REAL EARL DES ESCUDIES - \nF 1980\nFONDS DE TUILE - OB \n1668\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nRIVIERE-HAUTE-\nOUEST - OE 0949\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nBORDES NEUVES - OE \n0728\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nLARENGADE - OF \n3142\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nPERSEGUET - REAL EARL DU CAUSSE - \nIRRIGATION - F 6139 + 6571\nEARL DU DOMAINE DE \nGABARRET\nEARL DU DOMAINE \nDE GABARRET\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 15\n822569 EARL DU GAL EARL DU GAL EARL DU GAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 34000 MOULIN TERREN CASTELSARRASIN\n822570 EARL DU GAL EARL DU GAL EARL DU GAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 27000 MANIOU CASTELSARRASIN\n1018 EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU Garonne 65 120 60000 Bonnafous ROQUES\n3658 EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU 30 24400 Les Cujalas ROQUES\n822712 EARL DU TOURON EARL DU TOURON 80 50000 MALPARTIT LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n826209 EARL DU TOURON EARL DU TOURON 140 181000 BOULOC - HY 0066 MONTECH\n823308 EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 33 33000 MANSOU - OD 0958\n823309 EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 45000\n823310 EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 15 18000 BORDERIES BAS\n824057 EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 14000 COLOME\n301 EARL FILIPPI EARL FILIPPI 6 1000 Miquelis ONDES\n951 EARL FILIPPI EARL FILIPPI Garonne 64 40 55000 Bregnaigne Est ONDES\n952 EARL FILIPPI EARL FILIPPI Garonne 64 60 40000 Miqu\u00e9lis ONDES\n824046 CLAVEL FLORENT 60 40000 B1bis MASSAS LACOURT-SAINT-PIERRE\n826020 CLAVEL FLORENT 30 30000 CLEMENTIES MONTECH\n826269 CLAVEL FLORENT 35 40600 TOULOUSE - OB 0537 LACOURT-SAINT-PIERRE\n826271 CLAVEL FLORENT 30 30000 PAGA - ZA 0031 MONTECH\n826275 CLAVEL FLORENT 40 30000 PAGA MONTECH\n823579 EARL GIBERT EARL GIBERT 30 12000 BIEF 16 ESCATALENS\n393 EARL GUISEPPIN EARL GUISEPPIN 60 45000 vignes LE FAUGA\n990 EARL GUISEPPIN EARL GUISEPPIN Garonne 65 180 170000 Saint-Catian MURET\n826181 EARL JFM EARL JFM 30 5000 Mortarieu - OE 0112 LACOURT-SAINT-PIERRE\n826182 EARL JFM EARL JFM 45 20000 Bretoille - OE 0122 LACOURT-SAINT-PIERRE\n826183 EARL JFM EARL JFM 45 20000 Bretoille - OE 0122 LACOURT-SAINT-PIERRE\n824242 EARL LA COLOMBE EARL LA COLOMBE GARONNE (UG3) 200 13500\n826835 EARL LA RENNE EARL LA RENNE AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3499 30 20000 COUSTOUS - BS 0058 CASTELSARRASIN\n303 EARL LAHILLE EARL LAHILLE 60 80000 Fillon SALLES-SUR-GARONNE\n306 EARL LAHILLE EARL LAHILLE 60 100000 Seiglane SALLES-SUR-GARONNE\n822639 MATHIEU CASIER GARONNE UG_4 NAC 40 40000 FABAS - ZH 0013 GRISOLLES\n826309 MATHIEU CASIER GARONNE UG_4 NAC 40 20000 ILE BASSE - ZH 0026 GRISOLLES\n822228 MATHIEU MARGUESTAUD 50 50000 TOUYRAS - ZV 0037 VERDUN-SUR-GARONNE\n824543 MATHIEU CASIER GARONNE UG_4 NAC 40 30000 chemin du bouquet GRISOLLES\n822888 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU 800 20000 ALAZARD - B 18 CASTELSARRASIN\n822890 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU CASIER GARONNE UG_3 NAC 150 10000 BORDE BASSE CASTELFERRUS\n823715 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU GARONNE (UG3) 1500 100000 BORDE BASSE CASTELFERRUS\n826567 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6515 300 30000 CASTELSARRASIN\n822741 EARL LES ACACIAS EARL LES ACACIAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 20000 BRUNET\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nFOSSE MONTECH - REAL EARL DU \nTOURON - F 2714\nFOSSE MONTECH - REAL EARL DU \nTOURON - F 2714\nEARL DU VAL \nGARONNE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEARL DU VAL \nGARONNE\nPRES DE L'ABBE - OB \n0862\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEARL DU VAL \nGARONNE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEARL DU VAL \nGARONNE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nEARL FLORENT \nCLAVEL\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nEARL FLORENT \nCLAVEL\nFOSSE MONTECH - REAL LAVAL \nCHRISTIAN - F 3371\nEARL FLORENT \nCLAVEL\nFOSSE LACOURT-SAINT-PIERRE - REAL \nSCEA THEZ - F 4047\nEARL FLORENT \nCLAVEL\nFOSSE MONTECH - REAL LAVAL \nCHRISTIAN - F 3371\nEARL FLORENT \nCLAVEL\nFOSSE MONTECH - REAL LAVAL \nCHRISTIAN - F 3371\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nPERSEGUET - REAL EARL DE \nMORTARIEU - F 2060\nPERSEGUET - REAL EARL DE \nMORTARIEU - F 2060\nPERSEGUET - REAL EARL DE \nMORTARIEU - F 2060\nLA CANTAYRE - OC \n0291\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nEARL LAMOUROUX \nMATHIEU\nEARL LAMOUROUX \nMATHIEU\nEARL LAMOUROUX \nMATHIEU\nEARL LAMOUROUX \nMATHIEU\nEARL LAMOUROUX \nMATHIEU\nEARL LAMOUROUX \nMATHIEU\nEARL LAMOUROUX \nMATHIEU\nEARL LAMOUROUX \nMATHIEU\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nLE CH\u00c2TEAU - BT \n0012 \nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 16\n824232 EARL LES ACACIAS EARL LES ACACIAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 15000 LABORIE\n823304 EARL LES BIGUES EARL LES BIGUES CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 11452 LES BIGUES\n823306 EARL LES BIGUES EARL LES BIGUES CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 1971 LES BIGUES\n824237 EARL LES BIGUES EARL LES BIGUES CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 4228 LES BIGUES\n1094 EARL LES BOURRUTS EARL LES BOURRUTS Canaux Garonne 68 80 20000 Linos ESTANCARBON\n3659 EARL LES BOURRUTS EARL LES BOURRUTS Canaux Garonne 68 35 60000 Las Pradiolles ESTANCARBON\n3660 EARL LES BOURRUTS EARL LES BOURRUTS Canaux Garonne 68 25 20000 Las Pradiolles ESTANCARBON\n822441 EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 30000 LES CABANES MALAUSE\n822443 EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 30000 MALAUSE\n822659 EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 12000 CAMPAROLE NORD MALAUSE\n824428 EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 75000 RAUCHOU POMMEVIC\n822711 CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 22000 ESPALAIS\n824456 CASIER GARONNE UG_3 NAC 12 5000 MERLES\n3751 Pavan Yannick EARL LES ESSARTS Garonne 64 185 250000 La Ginesti\u00e8re ONDES\n825908 AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6515 60 55000 CAILHAU-SUD-OUEST CASTELSARRASIN\n826844 GARONNE (UG3) 600 15000 Le Ramier - AE 0069 CASTELFERRUS\n822883 CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 5000 CASTELSARRASIN\n823714 GARONNE (UG3) 20 6000 CASTELSARRASIN\n823717 GARONNE (UG3) 50 67000 CASTELSARRASIN\n822978 PAILHIEZ Anselme 25 19000 B 8 LACOURT-SAINT-PIERRE\n823253 DENEUX Vincent EARL LES JUILLIAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 10000 GREGOIRE - ZE 0003 VERDUN-SUR-GARONNE\n823708 EARL LES MARRES EARL LES MARRES GARONNE (UG3) 100 60000 Belleperche - Le pont CORDES-TOLOSANNES\n823709 EARL LES MARRES EARL LES MARRES GARONNE (UG3) 100 60000 CORDES-TOLOSANNES\n823658 SCEA LES RAMIERS SCEA LES RAMIERS SCEA LES RAMIERS GARONNE (UG3) 60 140000 CORDES-TOLOSANNES\n822738 EARL L'ESPALAISIENNE EARL L'ESPALAISIENNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 35000 BISIEZ - OB 0380 ESPALAIS\n1149 EARL MIDIPLANT EARL MIDIPLANT 6 3000 Le Piboulet SAINT-JORY\n822256 MIEULET Jean-Luc EARL MIEULET CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 25000 SAINT-PORQUIER\n822257 MIEULET Jean-Luc EARL MIEULET CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 50000 SAINT-PORQUIER\n324 80 100000 haouret LE FAUGA\n823379 AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 66 50000 Xore-Est - CD 0055 CASTELSARRASIN\n825708 AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 60 60000 LA SERRE - CL 0030 CASTELSARRASIN\n822560 AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 300 150000 LA MORT - CL 0030 CASTELSARRASIN\n822565 CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 8000 Borios et Garonne CASTELSARRASIN\n825999 AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 60 50000 Xore-Est - CD 0055 CASTELSARRASIN\n823648 GARONNE (UG3) 100 100000 SAINT-AIGNAN\n1360 EARL PIERRE CAUJOLLE Arize compens\u00e9 65 60 35000 Mardagne DAUMAZAN-SUR-ARIZE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEARL LES \nCHARMILLES\nEARL LES \nCHARMILLES\nILOTS DES CABANES - \nWM 0039\nEARL LES \nCHARMILLES\nEARL LES \nCHARMILLES\nEARL LES EPIS DE \nRITOURET\nEARL LES EPIS DE \nRITOURET\nLAS MOUNJOS - ZB \n0014\nEARL LES EPIS DE \nRITOURET\nEARL LES EPIS DE \nRITOURET\nLA BORDETTE - OA \n0315\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nLASCOUFIGNES - OF \n0551\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nLARENGADE - OF \n0891\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nLARENGADE - OF \n0896\nEARL LES JARDINS \nDE LA PRADE\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nBelleperche - Perillon \n- La Cise\nPRES DE CORDES \nOUEST - AD 0214\nEARL \nL'ESPALAISIENNE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nCAGUE DENIERS - OC \n0019\nCAPDEVILLE - OC \n0028\nEARL PEPINIERE LOUIS \nBAUDUC\nEARL PEPINIERE \nLOUIS BAUDUC\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES \nRISPE ET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES \nRISPE ET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES \nRISPE ET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES \nRISPE ET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES \nRISPE ET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES \nRISPE ET FRUITS\nAU DELA DE LA \nGRAVE  - OA  0414\nEARL PIERRE \nCAUJOLLE\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 17\n1361 EARL PIERRE CAUJOLLE Arize compens\u00e9 65 60 78000 Les Lannes DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n1362 EARL PIERRE CAUJOLLE Arize compens\u00e9 65 45 15000 La Barr\u00e8re CAMPAGNE-SUR-ARIZE\n1379 EARL PIERRE CAUJOLLE Arize compens\u00e9 65 45 10000 Majourale DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n822402 PILOTTI LAURENT CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 8000 NEGESOL CASTELSARRASIN\n824258 PILOTTI LAURENT CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 8000 RIVIERE BASSE CASTELSARRASIN\n825537 PILOTTI LAURENT CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 5000 CASTELSARRASIN\n822879 CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 6000 RIVIERE HAUTE CASTELSARRASIN\n823710 GARONNE (UG3) 40 35000 LE RAMIER CASTELFERRUS\n823807 GARONNE (UG3) 50 40000 LE RAMIER CASTELFERRUS\n825912 AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3499 60 6000 PIECES DEL RIOU CASTELSARRASIN\n825913 AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3499 60 6000 TERRES FORTS NORD CASTELSARRASIN\n3753 GAEC RIVES GAEC RIVES GAEC RIVES 0 60 15000 CARLA-BAYLE\n3730 GAEC RIVES GAEC RIVES GAEC RIVES Arize compens\u00e9 65 20 300 les GRAOUSSES CAMPAGNE-SUR-ARIZE\n823718 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE GARONNE (UG3) 60 35000 RAMIER - AE 0105 CASTELFERRUS\n826279 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE 60 80000 MOISSAC\n826313 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 80 20000 KIWI CASTELSARRASIN\n1365 EARL SAINT-GERMAIN Arize compens\u00e9 65 50 27000 Poumaret DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n1366 EARL SAINT-GERMAIN Arize compens\u00e9 65 180 100000 bordeneuve LA BASTIDE-DE-BESPLAS\n1374 EARL SAINT-GERMAIN Arize compens\u00e9 65 70 44000 Hounot LA BASTIDE-DE-BESPLAS\n1375 EARL SAINT-GERMAIN Arize compens\u00e9 65 50 8000 Chapelle LA BASTIDE-DE-BESPLAS\n1376 EARL SAINT-GERMAIN Arize compens\u00e9 65 50 1000 Usine THOUARS-SUR-ARIZE\n1236 BERGES EMILIEN EARL SAINT-JUSTE Garonne 69 30 30000 Hougas VALCABR\u00c8RE\n972 Garonne 64 160 185000 Nolet GRENADE\n3663 EARL SOUBIRAN EARL SOUBIRAN Canaux Garonne 68 55 15000 PRADIOLES ESTANCARBON\n826677 CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 12000 CAMP DE LA COUJO VALENCE\n823801 GARONNE (UG3) 45 26100 BERAUT AUVILLAR\n826152 GARONNE (UG3) 45 22000 COUCHET - OB 0052 SAINT-LOUP\n826311 CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 29155 ESPALAIS\n822319 EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR 60 60000 CASTELSARRASIN\n822320 EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR CASIER GARONNE UG_3 NAC 27 10000 TERREFORT SUD CASTELSARRASIN\n822321 EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR CASIER GARONNE UG_3 NAC 27 30000 TERREFORT SUD CASTELSARRASIN\n822669 ESCUDIE JEAN-PHILIPPE CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 43000 LA GAUGE GOUDOURVILLE\n822670 ESCUDIE JEAN-PHILIPPE CASIER GARONNE UG_3 NAC 65 40000 LA GAUGE GOUDOURVILLE\n960 ESTIVALS BRIGITTE ESTIVALS BRIGITTE Aussonnelle 64 35 21000 Fodouas,Laubar\u00e8de CORNEBARRIEU\n826761 FANFELLE CYRIL FANFELLE CYRIL CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 25000 PEROUILLE - AR 0392 VALENCE\n826762 FANFELLE CYRIL FANFELLE CYRIL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 30000 VALENCE\n821245 FANFELLE CYRIL FANFELLE CYRIL CASIER GARONNE UG_3 NAC 28 15000 SIRAT SUD - AR 0313 VALENCE\nEARL PIERRE \nCAUJOLLE\nEARL PIERRE \nCAUJOLLE\nEARL PIERRE \nCAUJOLLE\nEARL PILOTTI \nLAURENT\nEARL PILOTTI \nLAURENT\nEARL PILOTTI \nLAURENT\nBENIS NORD - OE \n0868\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL POMME DE \nGARONNE\nDELAIRIEU - Route du \nLac\nMILLOLE - REAL EARL RIVIERE HAUTE \n- F 3496\nSAINT-BEART - OH \n0311\nEARL SAINT-\nGERMAIN\nEARL SAINT-\nGERMAIN\nEARL SAINT-\nGERMAIN\nEARL SAINT-\nGERMAIN\nEARL SAINT-\nGERMAIN\nEARL SOCIETE DE \nNODERY\nEARL SOCIETE DE \nNODERY\nEARL VALLEE DE \nGARONNE\nEARL VALLEE DE \nGARONNE\nEARL VALLEE DE \nGARONNE\nEARL VALLEE DE \nGARONNE\nEARL VALLEE DE \nGARONNE\nEARL VALLEE DE \nGARONNE\nEARL VALLEE DE \nGARONNE\nEARL VALLEE DE \nGARONNE\nGAURAN - GRAND \nLAC - OA 0048\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nBIEF 18 - BOULOU - \nCC 0032\nESCUDIE JEAN-\nPHILIPPE\nESCUDIE JEAN-\nPHILIPPE\nMIQUE - AR 0396 - la \ngravette\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 18\n347 FAYET NATHALIE FAYET NATHALIE 2 1500 Figarasse GAGNAC-SUR-GARONNE\n1276 FAYET PIERRE FAYET PIERRE 15 10000 Lespagnoulet GAGNAC-SUR-GARONNE\n63414 FAYET PIERRE FAYET PIERRE 15 10000 LE GARREL GAGNAC-SUR-GARONNE\n63415 FAYET PIERRE FAYET PIERRE 15 10000 CHANIGUE GAGNAC-SUR-GARONNE\n3735 GALEY OLIVIER FERME DE NALE 2 500 La Magu\u00e8re MONTSAUN\u00c8S\n823023 FEUTRIER FRANCIS FEUTRIER FRANCIS CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 10500 GOURET - OB 0066 MERLES\n365 GABER CHARLES GABER CHARLES 10 1000 Route de Gagnac LESPINASSE\n825741 GADACH PIERRE GADACH PIERRE CASIER GARONNE UG_3 NAC 45 33000 BORDENEUVE MERLES\n28 GAEC AUGUERES GAEC AUGUERES GAEC AUGUERES 55 60000 Capdevielle\n1351 GAEC CANCEL CAMILLE GAEC CANCEL Arize compens\u00e9 65 40 20000 LES BORDES-SUR-ARIZE\n1352 GAEC CANCEL CAMILLE GAEC CANCEL Arize compens\u00e9 65 40 10000 LES BORDES-SUR-ARIZE\n1353 GAEC CANCEL CAMILLE GAEC CANCEL Arize compens\u00e9 65 40 20000 LES BORDES-SUR-ARIZE\n157 GAEC CONCATO GAEC CONCATO 20 3500 beldou SAINT-JORY\n826184 GAEC DE BELLE PLAINE 120 96000 Pedeloup LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n826185 GAEC DE BELLE PLAINE 40 15000 LE ROUCH LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n826186 GAEC DE BELLE PLAINE 40 11000 Le Moulin - OF 0379 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n826500 GAEC DE GUIRALS GAEC DE GUIRALS 45 41625 GUIRALS - AO 0431 LACOURT-SAINT-PIERRE\n1017 GAEC DE LANCES GAEC DE LANCES Ruisseau de Bonnefont 68 9 20000 malet ARNAUD-GUILHEM\n3655 GAEC DE LANCES GAEC DE LANCES Canaux Garonne 68 40 20000 la verdure\n415 30 10000 Camp de la croux GRENADE\n416 40 12000 laroum\u00e8gue SAINT-JORY\n995 Garonne 64 45 30000 Saint-Caprais GRENADE\n997 GAEC DE ROYE GAEC DE ROYE Aussonnelle 64 30 15000 le bayle SEILH\n998 GAEC DE SAINT VIDIAN Usine de Palaminy 65 40 25000 St Vidian MARTRES-TOLOSANE\n823346 60 50000 POMMIES CASTELSARRASIN\n823347 50 50000 MONTARGILLE CASTELSARRASIN\n823348 140 80000 GARRIGON - OE 0439 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n825937 80 60000 GARRIGON LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n822436 GAEC DE TOURRADEL 42 38850 BESSENS\n822440 GAEC DE TOURRADEL CASIER GARONNE UG_3 NAC 19 22000 LACANAL - ZB 0008 VERDUN-SUR-GARONNE\n826384 TOULOUSE Andy TOULOUSE ANDY 50 34000 DIEUPENTALE\n1367 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize compens\u00e9 65 60 25000 BERTRANET CAMPAGNE-SUR-ARIZE\n1368 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize compens\u00e9 65 100 72000 LIGNY LES BORDES-SUR-ARIZE\n1369 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize compens\u00e9 65 100 75000 POUMARET DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n1370 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize compens\u00e9 65 100 32000 LAGRAOUCE DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n3638 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize compens\u00e9 65 60 15000 LACANAL DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n3665 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize compens\u00e9 65 60 8000 PALOUME LES BORDES-SUR-ARIZE\n451 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE 28 20000 Fillon SALLES-SUR-GARONNE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 68\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSAINT-JULIEN-SUR-\nGARONNE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nGAEC DE BELLE \nPLAINE\nLARONE - REAL GAEC DE BELLEPLAINE \n- F 6281\nGAEC DE BELLE \nPLAINE\nLARONE - REAL COMMUNE DE \nLAVILLEDIEU - F2952\nGAEC DE BELLE \nPLAINE\nLARONE - REAL GAEC DE BELLEPLAINE \n- F 6281\nFOSSE LACOURT-SAINT-PIERRE - REAL \nGAEC DE GUIRALS - F3214\nCASTILLON-DE-SAINT-\nMARTORY\nGAEC DE PIERRE \nBLANCHE\nGAEC DE PIERRE \nBLANCHE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nGAEC DE PIERRE \nBLANCHE\nGAEC DE PIERRE \nBLANCHE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nGAEC DE PIERRE \nBLANCHE\nGAEC DE PIERRE \nBLANCHE\nGAEC DE SAINT \nVIDIAN\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nMERDAILLOU - REAL GAEC DE \nSAINTE-MARGUERITE - F 3345\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nMERDAILLOU - REAL GAEC DE \nSAINTE-MARGUERITE - F 3345\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nLARONE - REAL COMMUNE DE \nLAVILLEDIEU - F2952\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nLARONE - REAL COMMUNE DE \nLAVILLEDIEU - F2952\nGAEC DE \nTOURRADEL\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nB 10 - Cerbel - OA \n0302\nGAEC DE \nTOURRADEL\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nBIEF 10 - LA PIGASSE - \nOC 0497\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 19\n453 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE 90 70000 Garagnon SALLES-SUR-GARONNE\n454 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE 55 36000 Lacau SALLES-SUR-GARONNE\n1723 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE 30 30000 BERGERY\n1724 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE Garonne 65 28 28000 Lobit SALLES-SUR-GARONNE\n1210 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE 90 68000 Brama SALLES-SUR-GARONNE\n825398 GARRIGUES DAMIEN 50 10000 B 1 BOSC LACOURT-SAINT-PIERRE\n825399 GARRIGUES DAMIEN 60 60000 B 1 LIXE LACOURT-SAINT-PIERRE\n826502 GARRIGUES DAMIEN 300 26000 B 8 CLOTS - OD 0009 LACOURT-SAINT-PIERRE\n830 BARTHE CHRISTOPHE GAEC DU TARTE Salat 68 40 6000 gachon CASSAGNE\n526 GAEC GERARDUZZI GAEC GERARDUZZI 27 1000 TOULOUSE\n527 GAEC GERARDUZZI GAEC GERARDUZZI 25 10000 TOULOUSE\n1371 GAEC LAZERGES GAEC LAZERGES Arize compens\u00e9 65 50 11000 LA POUSAQUE LA BASTIDE-DE-S\u00c9ROU\n822762 HURREAU JOEL CASIER GARONNE UG_3 NAC 10 5000 LES CINQUENS MERLES\n872 GAEC LES BESSOUS GAEC LES BESSOUS Salat 68 70 11500 Echect d CASSAGNE\n1002 GAEC LES BESSOUS GAEC LES BESSOUS Salat 68 70 11500 Les Graoues HIS\n1164 GAEC LES BESSOUS GAEC LES BESSOUS Salat 68 70 11500 Plaine denches CASTAGN\u00c8DE\n3754 GAEC MAJOREL GAEC MAJOREL 25 4000 chemin de robert SAINT-JORY\n499 GAEC SEBASTIEN GAEC SEBASTIEN 50 10000 St Vincent CAZ\u00c8RES\n500 GAEC SEBASTIEN GAEC SEBASTIEN 50 15000 Juillet PALAMINY\n1363 GAEC TATAREAU GAEC TATAREAU Arize compens\u00e9 65 120 45000 THOUARS-SUR-ARIZE\n1286 GATTI VERONIQUE GATTI VERONIQUE 20 8000 Les Prats SAINT-JORY\n822724 GEOFFRE CELIA GEOFFRE CELIA CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 5000 COLOME\n823307 GEOFFRE CELIA GEOFFRE CELIA CASIER GARONNE UG_3 NAC 39 16000 LA RIVIERE\n823732 GARONNE (UG3) 90 34000 NIQUE SAINT-LOUP\n822967 GRIMAL JEAN-LUC GRIMAL JEAN-LUC 18 7998 MONTAUBAN\n823021 HOZJAN THEO HOZJAN THEO CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 60000 MERLES\n3722 KERBOURC'H ROMAIN 30 3000 NAUZES LE FAUGA\n822969 LABOUP ALAIN LABOUP ALAIN 20 9000 BIEF 17 RIVE DROITE SAINT-PORQUIER\n826812 LACHIZE CEDRIC LACHIZE CEDRIC 20 3000 GRELLERY - A047 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n822905 LAFITTE GERARD LAFITTE GERARD PERSEGUET 18 1200 PERSEGUET LACOURT-SAINT-PIERRE\n822357 LAFON-PLACETTE LUDOVIC CASIER GARONNE UG_4 NAC 10 800 GREGOIRE - ZE 0028 VERDUN-SUR-GARONNE\n822970 LALANE KATIA LALANE PATRICK 44 44000 BIEF 10 MONTECH\n1279 L'ARCHE EN PAYS TOUL 7 3000 Maniban BLAGNAC\n1721 L'ARCHE EN PAYS TOUL 7 3000 Maniban serre BLAGNAC\n1281 L'ARCHE EN PAYS TOUL 25 5000 15 Sols BLAGNAC\n3028 LATRILLE ANNE-CLAIRE EARL LATRILLE Arize compens\u00e9 65 45 37000 LA BOURDETTE LES BORDES-SUR-ARIZE\n1319 cazalet joel Salat 30 30000 MERCENAC\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSAINT-JULIEN-SUR-\nGARONNE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSCEA CART \nALBAPOM\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nSCEA CART \nALBAPOM\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nSCEA CART \nALBAPOM\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nNappe d'accompagnement bande \n100 m\u00e8tres 64\nNappe d'accompagnement bande \n100 m\u00e8tres 64\nGAEC LE PANIER DE \nMAJO\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nGFA VAL-MONT DE \nGARONNE\nGFA VAL-MONT DE \nGARONNE\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nB 9Bis - Borde-Basse - \nHX 0148\nMONTARDOU - OB \n0229\nKERBOURC'H \nROMAIN\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nLARONE - REAL COMMUNE DE \nLAVILLEDIEU - F2953\nLAFON-PLACETTE \nLUDOVIC\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nL'ARCHE EN PAYS \nTOULOUSAIN\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nL'ARCHE EN PAYS \nTOULOUSAIN\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nL'ARCHE EN PAYS \nTOULOUSAIN\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nLES JARDINS DU \nTERROIR\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 20\n3746 LOUBET JEAN-PAUL LOUBET JEAN-PAUL Arize compens\u00e9 65 80 20000 Moulin des salenques LES BORDES-SUR-ARIZE\n3747 LOUBET JEAN-PAUL LOUBET JEAN-PAUL Arize compens\u00e9 65 80 20000 PRADERE LES BORDES-SUR-ARIZE\n1405 LOUBIERES MICHEL LOUBIERES MICHEL Arize compens\u00e9 65 60 29900 GOUYETES MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n824893 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN CASIER GARONNE UG_3 NAC 45 3400 CASTELSARRASIN\n822571 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN CASIER GARONNE UG_3 NAC 45 24100 BORDE NEUVE CASTELSARRASIN\n822572 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN CASIER GARONNE UG_3 NAC 13 10800 BENIS NORD CASTELSARRASIN\n823649 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN GARONNE (UG3) 60 26800 RAMIER - AE 0105 CASTELFERRUS\n824228 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 2000 BENIS NORD CASTELSARRASIN\n824229 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN CASIER GARONNE UG_3 NAC 45 1800 RIVIERE HAUTE SUD CASTELSARRASIN\n824390 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN CASIER GARONNE UG_3 NAC 45 9600 LAGARDE CASTELSARRASIN\n822388 MAZET Jean-Pierre MAZET Jean-Pierre CASIER GARONNE UG_3 NAC 27 24000 BORDE GRANDE POMMEVIC\n822389 MAZET Jean-Pierre MAZET Jean-Pierre CASIER GARONNE UG_3 NAC 27 21000 BAYNE VALENCE\n821973 MEZAMAT DAVID MEZAMAT DAVID AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6515 20 10000 COUSTOU CASTELSARRASIN\n821974 MEZAMAT DAVID MEZAMAT DAVID 33 500 BIEF 18 RIVE GAUCHE CASTELSARRASIN\n821975 MEZAMAT DAVID MEZAMAT DAVID AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6514 20 2000 LABIA CASTELSARRASIN\n821976 MEZAMAT DAVID MEZAMAT DAVID 33 40000 BIEF 18  RIVE DROITE CASTELSARRASIN\n821978 MEZAMAT DAVID MEZAMAT DAVID CASIER GARONNE UG_3 NAC 15 14000 SAGNAS CASTELSARRASIN\n826245 MONTEILLET HENRI MONTEILLET HENRI 63 9000 Pitot MONTBETON\n823569 MURARO ISABELLE MURARO ISABELLE 9 8350 BIEF 1 BIS MONTECH\n822764 NICOLAS JEAN-LOUIS CASIER GARONNE UG_3 NAC 16 1500\n825806 NIKIEMA ANGELIQUE CASIER GARONNE UG_3 NAC 8 3000 CAP DE VILLE SAINT-PORQUIER\n822770 PASCAL JEAN PASCAL JEAN CASIER GARONNE UG_3 NAC 25 1000 LARCHE CASTELSARRASIN\n822832 PETIT LAURENT PETIT LAURENT SERE 9 3600 COUSTOU - ZD 0022 CASTELMAYRAN\n986 PHILIPPE CLAUDE PHILIPPE CLAUDE Ger 68 52 60000 le moulin POINTIS-INARD\n3749 PIJUAN JORDI PIJUAN JORDI 5 2000 Chemin des ortalans BLAGNAC\n823312 PINETTES JOEL PINETTES JOEL CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 5000 LA PLANCOULENE\n823314 PINETTES JOEL PINETTES JOEL CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 7000 PRES DE SERAT\n822399 ROUQUETTE David 25 15000 BARBARA MONTECH\n822401 ROUQUETTE David CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 10000 PETIT VERNET MONTECH\n822727 POUZOLS GUY POUZOLS GUY CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 5000\n826323 REDON BASTIEN REDON BASTIEN 30 15000 CASTELSARRASIN\n826324 REDON BASTIEN REDON BASTIEN 40 30000 CASTELSARRASIN\n822650 REY SEBASTIEN REY SEBASTIEN CASIER GARONNE UG_3 NAC 26 30000 VERDUN-SUR-GARONNE\n822652 REY SEBASTIEN REY SEBASTIEN CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 18000 POUFFETS - ZD 0077 VERDUN-SUR-GARONNE\n822924 REY SEBASTIEN REY SEBASTIEN CASIER GARONNE UG_4 NAC 11 15000 PLUMETS - ZM 0177 VERDUN-SUR-GARONNE\n595 RLM MARTINO RLM MARTINO RLM MARTINO 250 160000 Borde Grosse ROQUETTES\n826246 ROS JEAN-CLAUDE ROS JEAN-CLAUDE 40 25000 LAREFACHO - ZA 0005 SAINT-PORQUIER\n822632 ROUDIL CINDY ROUDIL CINDY CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 10000 CASTELSARRASIN\n822434 SARL COUFAN CASIER GARONNE UG_3 NAC 18 1000 MARCASSUS - ZI 0002\n822435 SARL COUFAN CASIER GARONNE UG_3 NAC 18 1500 GRABI - OE 0966\nRIVIERE HAUTE SUD \nOUEST - OF 0265\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nFOSSE LACOURT-SAINT-PIERRE - REAL \nMONTEILLET HENRI - F 2976\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nNICOLAS JEAN-\nLOUIS\nLES PRES DE LA VILLE \nEST\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nNIKIEMA \nANGELIQUE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nPIONEER \nGENETIQUE SARL\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2956\nPIONEER \nGENETIQUE SARL\nPRES DE SERAT - OB \n0870 \nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nMERDAILLOU - REAL REDON \nMARTINE - F 3248\nLES COURTINALS - OD \n0927\nMERDAILLOU - REAL REDON \nMARTINE - F 3248\nLES COURTINALS - OD \n0928\nGOURGUE DU \nMAGASIN - ZD 0077\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nFOSSE SAINT-PORQUIER - REAL ROS \nJEAN-CLAUDE - F 3361\nRIVIERE HAUTE \nOUEST - OE 1117\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 21\n825894 SARL COUFAN CASIER GARONNE UG_3 NAC 18 1000\n3701 SARL DE L'ESTANQUE SARL DE L'ESTANQUE Casier Garonne amont 69 60 4500 Le Gras VILLENEUVE-DE-RIVI\u00c8RE\n823806 SARL DES BOUQUETS GARONNE (UG3) 120 120000 CORDES-TOLOSANNES\n822418 SARL DU CANTOUREL SARL DU CANTOUREL CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 41650 CHEMIN DE MALAUSE\n822419 SARL DU CANTOUREL SARL DU CANTOUREL CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 41650 LA MALESE - OI 0909\n826681 SARL LOVELY FRUIT SARL LOVELY FRUIT CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 60000 Manens -  OB 0985\n822759 SARL LOVELY FRUIT SARL LOVELY FRUIT CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 30000 BRISSE - WE 0008\n1289 SARL SUD CULTURE SARL SUD CULTURE SARL SUD CULTURE 7 4000 La Plan\u00e8te ONDES\n826766 DELVOLVE MARTIN SAS D POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 65 63000 LE PATAN - OD 0741\n826767 DELVOLVE MARTIN SAS D POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 70 100000 LA TECONE - OD 0973\n822847 CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 50000 LE SAULOU - ZP 0015 MONTECH\n824071 25 13500 LA POSTE MONTECH\n825357 GARONNE (UG3) 125 100000 LE VERNET - ZP 0001 MONTECH\n825803 200 12000 LA CROIX MONTECH\n979 SCEA BOUE FRERES SCEA BOUE FRERES SCEA BOUE FRERES Salat 68 46 60000 rte du barrage TOUILLE\n822423 SCEA BSO PRODUCTION BIARGUES STEPHANE 70 50000 CASTELSARRASIN\n822426 SCEA BSO PRODUCTION BIARGUES STEPHANE 70 50000 POMMES - BI 0014 CASTELSARRASIN\n823716 SCEA COTE GARONNE GARONNE (UG3) 400 100000 LE CHALET CASTELSARRASIN\n823587 SCEA COTE POM SCEA COTE POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 150 35000\n3748 SCEA COTYLEDON SCEA COTYLEDON Arize 40 22400 CAOUE LE MAS-D'AZIL\n825495_1 TESTARD AMBROISE SCEA DE BESMON 30 5000 LAMOTHE - ZD 0078 MONB\u00c9QUI\n822377 SCEA DE CANTELOUVE 90 90000 AU MOULIN LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n822999 SCEA DE CANTELOUVE 60 36500 AU MOULIN LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n823000 SCEA DE CANTELOUVE 30 26250 LA MIGOUNE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n823001 SCEA DE CANTELOUVE 15 15000 CHOISI BAS LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n823002 SCEA DE CANTELOUVE 45 31250 CANTELOUVE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n826334 SCEA DE CANTELOUVE 40 30000 LES POUNSOUNETTES LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n823070 SCEA DE JOINTILLE SCEA DE JOINTILLE CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 15000 MANIVELLE\n823071 SCEA DE JOINTILLE SCEA DE JOINTILLE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 15000 LA GENDRE\n823764 GARONNE (UG3) 240 180000 ESPALAIS\n822877 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA 108 25000 RONCEJAC CASTELSARRASIN\n823492 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 30000 LE GRAND BRAU CASTELSARRASIN\n823493 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 30000 CASTELSARRASIN\n824457 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 40000 SISTO AUTOROUTE CASTELSARRASIN\n826771 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 12000 CASTELSARRASIN\nLES NAUZES - OD \n1035\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSARL DE \nL'ESTANQUE\nSARL DES \nBOUQUETS\nBESSIES - LA COTE - \nZD 0144\nSARL DU \nCANTOUREL\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSARL DU \nCANTOUREL\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nTURASSOU-GAROUILLE-VERDIE-\nMAILHOL - EARL COSTAMAGNA - F \n1985\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2959\nSCEA BSO \nPRODUCTION\nMERDAILLOU - REAL SCEA VIGNOLO \nTHIERRY - F 2425\nLAMOUR NORD - BH \n0001\nSCEA BSO \nPRODUCTION\nMERDAILLOU - REAL SCEA VIGNOLO \nTHIERRY - F 2425\nSCEA COTE \nGARONNE\nLONG PENDUT - OD \n1024\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nLAMOTHE - TAURIS - REAL ASSO \nFINHAN - F 2149\nSCEA DE \nCANTELOUVE\nLARONE - REAL COMMUNE DE \nLAVILLEDIEU - F2953\nSCEA DE \nCANTELOUVE\nLARONE - REAL COMMUNE DE \nLAVILLEDIEU - F2953\nSCEA DE \nCANTELOUVE\nSAPINS - REAL ASSO IRRIGANTS DES \nSAPINS - F 2996\nSCEA DE \nCANTELOUVE\nSAPINS - REAL ASSO IRRIGANTS DES \nSAPINS - F 2996\nSCEA DE \nCANTELOUVE\nLARONE - REAL COMMUNE DE \nLAVILLEDIEU - F2952\nSCEA DE \nCANTELOUVE\nLARONE - REAL COMMUNE DE \nLAVILLEDIEU - F2952\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSCEA DE LA \nTOURNEUVE\nSCEA DE LA \nTOURNEUVE\nLABOURDETTE - ZA \n0002\nLARONE - REAL EARL DES ESCUDIES - \nF 1980\nRivi\u00e8re-Haute - E \n1050\nSISTO - LILLE - OG \n1580\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 22\n826772 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 12000 CASTELSARRASIN\n826355 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA 30 28000 CASTELSARRASIN\n822424 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6514 50 30000 PIECE DEL RIOU CASTELSARRASIN\n823984 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6515 50 50000 SAGNAS CASTELSARRASIN\n824880 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 18000 SAINT-PORQUIER\n824882 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 45000 SAINT-PORQUIER\n1394 SCEA DE RIBAUX SCEA DE RIBAUX Arize compens\u00e9 65 45 35000 Lespy MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n3661 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE 35 30000 Fanjau CARBONNE\n823629 SCEA DES ILOTS SCEA DES ILOTS GARONNE (UG3) 120 85000 LES ILOTS - OD 0498 MONTECH\n823539 66 25000 VARENNES CASTELSARRASIN\n823443 50 46250 TERRISSE - OC 0127 SAINT-PORQUIER\n823444 CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 33320 SAINT-PORQUIER\n826263 40 37000 TERRISSE - OC 0132 SAINT-PORQUIER\n824227 105 180000 LE COUGE CASTELSARRASIN\n1117 SCEA DU COURBET SCEA DU COURBET Courbet 64 50 61000 Mespl\u00e8s PIBRAC\n823630 SCEA DUBLANC SCEA DUBLANC GARONNE (UG3) 40 10000 DUBLANC MAS-GRENIER\n823413 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 60 25000 CONTOUR DES PARS FINHAN\n824118 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA GARONNE (UG4) 150 120000 FINHAN\n826298 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 60 60000 FINHAN\n826299 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 100 75000 GALINIES - ZE 0014 FINHAN\n826300 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 100 70000 BEAUSOLEIL - ZB 0134 FINHAN\n826302 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 100 92500 NAUCAVE - ZC 0038 FINHAN\n822915 SCEA FIGUERIS SUD SCEA FIGUERIS SUD 50 40000 LA BERNUZE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n1031 SCEA GAUTHIER SCEA GAUTHIER SCEA GAUTHIER Garonne 65 80 80000 Le Grand Dinatis RIEUX-VOLVESTRE\n1072 HURLE JEAN-ARNAUD SCEA GOUBET Usine de Saint-Julien 65 26 150000 GOUBET CAZ\u00c8RES\n825904 SCEA HUGUET SCEA HUGUET GARONNE (UG3) 200 150000 FILHOL - OB 0293 CASTELMAYRAN\n826217 SCEA HUGUET SCEA HUGUET CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 100000 Ile - OG 1491 CASTELSARRASIN\n826218 SCEA HUGUET SCEA HUGUET CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 30000 Ile - OG 1495 CASTELSARRASIN\n822574 15 16000 CASTELSARRASIN\n823826 Scea la Motte Rouge ANTOINE RIVIERE GARONNE (UG3) 50 93000 COUCHET - OB 0052 SAINT-LOUP\n822117 SCEA LAPORTE M ET A SERE 40 4500 CASTELMAYRAN\n822118 SCEA LAPORTE M ET A CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 15000 CASTELMAYRAN\n981 SCEA LAS HOUMETES Canaux Garonne 68 50 20000 isle d\n3774 Besombes Jacques SCEA LE BARON 30 45000 Brana SALLES-SUR-GARONNE\n974 SCEA LE RIOU SCEA LE RIOU Garonne 65 60 100000 Saleich CAZ\u00c8RES\n825214 SCEA LES GRANGES SCEA LES GRANGES 80 50000 LAVALADE CASTELSARRASIN\n422 60 50000 Fontaine GRENADE\nRIVIERE-HAUTE-\nOUEST - OE 0170\nMERDAILLOU - REAL MAIRIE \nCASTELSARRASIN - F 1930\nAngel - BORIOS-NORD \n- AO 0012\nRiri - CABAXOLS - OD \n0066\nAdrien - GABAXOLS - \nOD 0070\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSCEA DES QUATRE \nTERROIRS\nSCEA DES QUATRE \nTERROIRS\nMERDAILLOU MOULINE \nNEGRESPORT- REAL CASTELSARRASIN \n- F 1929\nSCEA DOMAINE DE \nTERRISSE\nSCEA DOMAINE DE \nTERRISSE\nUSINE - MERIC - REAL ASSO \nIRRIGANTS DU MERIC - F 2991\nSCEA DOMAINE DE \nTERRISSE\nSCEA DOMAINE DE \nTERRISSE\nLA NAUZELLE - OC \n0282\nSCEA DOMAINE DE \nTERRISSE\nSCEA DOMAINE DE \nTERRISSE\nUSINE - MERIC - REAL ASSO \nIRRIGANTS DU MERIC - F 2992\nSCEA DOMAINE DU \nCOUGE\nSCEA DOMAINE DU \nCOUGE\nSCEA DOMAINE DU \nCOUGE\nLARONE - REAL MAIRIE \nCASTELSARRASIN - F 1932\nLAMOTHE - TAURIS - REAL ASSO \nFINHAN - F 2149\nGRANDES PRAIRIES - \nOC 0696\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2954\nROUDIES-SUD - ZE \n0018\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2954\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2954\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2954\nLARONE - REAL COMMUNE DE \nLAVILLEDIEU - F2952\nSCEA JCT \nPRODUCTIONS\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nBIEF 18 - BISSIERES - \nBM 0002\nSCEA LA MOTTE \nROUGE\nSCEA LAPORTE M ET \nA\nVINGT UN DOIT - \nPRIOU POUDEROU - \nZC 0090\nSCEA LAPORTE M ET \nA\nCASSAN PEYRETTE - \nZE 0025\nSCEA LAS \nHOUMETES\nCASTILLON-DE-SAINT-\nMARTORY\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nLARONE - REAL EARL DES ESCUDIES - \nF 1980\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 23\n996 Garonne 64 300 250000 bregnaiguo ouest GRENADE\n822617 CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 55500 LESPERTE VERDUN-SUR-GARONNE\n823395 CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 55500 COMMERE GRISOLLES\n825808 CASIER GARONNE UG_4 NAC 20 6000 ILLOS - ZM 0048 VERDUN-SUR-GARONNE\n825900 CASIER GARONNE UG_4 NAC 20 10000 PISSOU - ZH 0014 VERDUN-SUR-GARONNE\n826100 SCEA LES TROIS CEDRES SCEA LES TROIS CEDRES 80 50000 CASTELSARRASIN\n826101 SCEA LES TROIS CEDRES SCEA LES TROIS CEDRES 80 50000 CASTELSARRASIN\n825505 SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 5000 BAYNES - AT 0112 VALENCE\n825504 SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 25000 POMMEVIC\n823321 SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 25000 POMMEVIC\n825503 SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 150000 POMMEVIC\n826676 SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 15000 REBOUL - OB 0155 POMMEVIC\n1391 SCEA PALAYS SCEA PALAYS Arize compens\u00e9 65 50 25000 PALAYS MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n1396 SCEA PALAYS SCEA PALAYS Arize compens\u00e9 65 180 100000 BELLEFONT MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n739 SCEA RIGAL SCEA RIGAL 160 215000 Plaisance SALLES-SUR-GARONNE\n823735 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI GARONNE (UG3) 60 20000 LA GRAVETTE MONTECH\n826346 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI 350 17000 CASTANIER - ZW 0022 MONTECH\n826347 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI 600 280000 ESCATALENS\n823657 SCHIEVENE CHRISTIAN GARONNE (UG3) 100 85000 LARCHE CASTELSARRASIN\n1382 SCEA BERDOU OLIVIER SCEA BERDOU Arize compens\u00e9 65 80 20000 Le Juge RIEUX-VOLVESTRE\n1383 SCEA BERDOU OLIVIER SCEA BERDOU Arize compens\u00e9 65 80 30000 Laborie MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n823468 40 20000 MALAUSE\n1377 STRUMIA JEAN STRUMIA JEAN Arize compens\u00e9 65 50 12000 TRINQUE LA BASTIDE-DE-BESPLAS\n965 SUBERCAZE RACHEL SUBERCAZE Garonne 65 65 50000 Lobit SALLES-SUR-GARONNE\n755 SUDERIE SERGE SUDERIE SERGE 80 95000 les Lanes MARTRES-TOLOSANE\n822755 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 20000 CARRIE - ZK 0007 GRISOLLES\n822394 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 15000 LES GRAVES - ZK 0017 GRISOLLES\n822011 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 10000 GRISOLLES\n824024 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 10000 La Barraque -ZA 24 GRISOLLES\n823127 TAKII FRANCE SA M. BARCELONNE TAKII FRANCE SA CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 3000 GRISOLLES\n823128 TAKII FRANCE SA M. BARCELONNE TAKII FRANCE SA CASIER GARONNE UG_4 NAC 22 7700 GRISOLLES\n823157 THORELLE GUILLAUME CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 10000 LILLE ESCATALENS\n199 VALERIO FREDERIC VALERIO FREDERIC 130 50000 St Caprais\n200 VALERIO FREDERIC VALERIO FREDERIC 40 50000 St Caprais\n824247 VARLET JEAN-FRANCOIS GARONNE (UG3) 75 60000 LE GRAND CAUNAC CASTELMAYRAN\n822916 VEGLIA BEATRICE VEGLIA BEATRICE 75 35000 LE CHAU LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nSCEA LES TROIS \nCEDRES\nMERDAILLOU - REAL SCEA LES TROIS \nCEDRES - F 6099\nPONTINAUT EST - BB \n0008\nSCEA LES TROIS \nCEDRES\nMERDAILLOU - REAL SCEA LES TROIS \nCEDRES - F 6099\nPONTINAUT - AY \n0039\nROQUES SERRES - OB \n0564\nLES BORDES - OB \n0813\nBAYNE - AT 0265 - \nCAMJOUAN\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2954\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2956\nCLAUX TORD - OE \n0365\nSCHIEVENE \nCHRISTIAN\nSOCIETE COOPERATIVE \nAGRICOLE QUALISOL\nSOCIETE COOPERATIVE \nAGRICOLE QUALISOL\nSOCIETE \nCOOPERATIVE \nAGRICOLE QUALISOL\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nBIEF 28 - GOURPATS - \nWL 0028\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSYNGENTA FRANCE \nSAS\nSYNGENTA FRANCE \nSAS\nSYNGENTA FRANCE \nSAS\nLA BARRAQUE - OD \n0528\nSYNGENTA FRANCE \nSAS\nCLAU DEL GRAVES - ZI \n0040\nCLAU DEL GRAVES - ZI \n0011\nTHORELLE \nGUILLAUME\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nCASTELNAU-\nD'ESTR\u00c9TEFONDS\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nCASTELNAU-\nD'ESTR\u00c9TEFONDS\nVARLET JEAN-\nFRANCOIS\nLARONE - REAL GAEC DE BELLEPLAINE \n- F 6281\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 24\n820808 VIDAL JEAN-CHRISTOPHE 50 9000 GUITARD BOULOC\n824875 VOLEMBINI JEAN-CLAUDE CASIER GARONNE UG_3 NAC 7 1500 RIVIERE BASSE CASTELSARRASIN\n822621 S.S.A.M Ferraro S.S.A.M CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 90000 L ILLOT\n823022 AUTAN ARNAUD AUTAN ARNAUD CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 6000 CORMOUILS MERLES\n824205 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 20000 CASTELSARRASIN\n6 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE Garonne 65 15 7000 La Bourdette GENSAC-SUR-GARONNE\n7 LATRILLE ANNE-CLAIRE EARL LATRILLE Arize compens\u00e9 65 45 20000 LOURMET LES BORDES-SUR-ARIZE\n826915 DELPOUCH MANON DELPOUCH MANON CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 35000 Les Fromages\n826916 DELPOUCH MANON DELPOUCH MANON CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 20000 Coulis Est\n9 Garonne 68 38 20000 hangueras LABARTHE-INARD\n826547 CASIER GARONNE UG_3 NAC 70 50000 MALAUSE\n12 DA SILVA DA SILVA DA SILVA Canaux Garonne 69 50 18000 POINTIS-DE-RIVI\u00c8RE\n16 DA SILVA DA SILVA DA SILVA Canaux Garonne 69 50 18000 POINTIS-DE-RIVI\u00c8RE\n825463 REGE Ludovic REGE LUDOVIC AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3499 40 11000 Brugidou - BR 0032 CASTELSARRASIN\n785 SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON 50 50000 grangeron SAINT-JORY\n1136 SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON Garonne 64 80 60000 l MERVILLE\n1011 SOULA FREDERIC SOULA FREDERIC Usine de Carbonne 65 180 150000 Le Bout du Parc CARBONNE\n826884 GARONNE (UG3) 200 30000 les Palissades MALAUSE\n822653 ESCALA Pierre ESCALA Pierre 120 50000 GAROUILLE - ZD 0015 FINHAN\n823049 40 30000 B 1 MONTECH\n822965 40 40000 LACOURT-SAINT-PIERRE\n822966 40 10000 LACOURT-SAINT-PIERRE\n8206882 CAVERZAN Coralie CAVERZAN Coralie Plan d'eau 82005754 (25000m2) 50 15000 MARSAC\n861 BRUEL JULIAN BRUEL JULIAN Garonne 65 70 90000 LA HAILLE RIEUX-VOLVESTRE\n833 LACAZE REMI EI LACAZE REMI Garonne 400 484000 Las Graves SAUBENS\n889 USSEGLIO MICHEL Garonne 64 54 3240 la nautique GRENADE\n890 USSEGLIO MICHEL Garonne 64 72 30000 Valentine MERVILLE\n825784 CASIER GARONNE UG_3 NAC 12 5000 BAYNE - ZC 0071 ESPALAIS\n17 GAGNE REMI GAGNE REMI Garonne 12 1500 Maillan RIEUX-VOLVESTRE\n822732 EARL Grans de Lupas EARL Grans de Lupas CASIER GARONNE UG_4 NAC 30 30000 TERRE FORT GRISOLLES\n822410 EARL Grans de Lupas EARL Grans de Lupas CASIER GARONNE UG_4 NAC 30 30000 FALIERES GRISOLLES\n824588 EARL DE LA GARONNE EARL DE LA GARONNE CASIER GARONNE UG_4 NAC 40 21700 GRISOLLES\n821968 DELFAU CEDRIC DELFAU CEDRIC 60 55500 MONTARGIE CASTELSARRASIN\n826494 VIALATTE Fr\u00e9d\u00e9ric CASIER GARONNE UG_3 NAC 25 16000 PALVIELLES - OH 2697 CASTELSARRASIN\n826342 TESTARD AMBROISE SCEA DE BESMON 30 12000 TOURRADEL BESSENS\n3634 RIGAUD DAMIEN RIGAUD DAMIEN 80 80000 GRAMAGE DIEUPENTALE\n823957 RIGAUD DAMIEN RIGAUD DAMIEN CASIER GARONNE UG\u2083 NAC 25 30000 LUCHE DIEUPENTALE\n791 RIGAUD DAMIEN RIGAUD DAMIEN CASIER GARONNE UG\u2083 NAC 30 45000 Chemin des REBIRET GRISOLLES\nVIDAL JEAN-\nCHRISTOPE\nPlan d'eau  82000120 ( 3750 m\u00b3) \nconnec\nVOLEMBINI JEAN-\nCLAUDE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nTERREFORT SUD - OE \n1326\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEARL DE LA \nGARONNETTE\nEARL DE LA \nGARONNETTE\nEARL VERGERS \nBERGONZAT\nEARL VERGERS \nBERGONZAT\nEARL VERGERS \nBERGONZAT\nILOTS DES CABANES - \nKiwis Verts\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nEARL VERGERS \nBERGONZAT\nEARL VERGERS \nBERGONZAT\nEARL VERGERS \nBERGONZAT\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2954\nEARL COSTE \nPRODUCTION\nEARL COSTE \nPRODUCTION\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nEARL COSTE \nPRODUCTION\nEARL COSTE \nPRODUCTION\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nBIEF 2BIS - LAMOTHE \n- OC 0558\nEARL COSTE \nPRODUCTION\nEARL COSTE \nPRODUCTION\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nBIEF 2BIS - LAMOTHE \n- OC 0155\nMadamette _ Lac \nBernin\nE.I. USSEGLIO \nMICHEL\nE.I. USSEGLIO \nMICHEL\nEARL LES EPIS DE \nRITOURET\nEARL LES EPIS DE \nRITOURET\nEARL Grains de \nLupas\nEARL Grains de \nLupas\nEARL DE LA \nGARONNE\nILE BASSE - ZH 0031 \nou ZH 0026\nMERDAILLOU - REAL MAIRIE \nCASTELSARRASIN - F 1930\nE.I. VIALATTE \nFr\u00e9d\u00e9ric\nLAMOTHE VERS TAURIS - REALOH API \nMIEL \u2013 F2989\nCanal lat\u00e9ral \u00e0 la Garonne vers \nlamothe - r\u00e9alimentation siphon Oh \nApi Miel point n\u00b0822989\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 25\n823959 DUPOUY LAURENT SCEA OH API MIEL 30 15000 GRAMAGES DIEUPENTALE\n823283 MAISON RASPIDE MAISON RASPIDE MAISON RASPIDE CASIER GARONNE UG\u2084 NAC 23 23 CAZALS VERDUN-SUR-GARONNE\n823284 MAISON RASPIDE MAISON RASPIDE MAISON RASPIDE CASIER GARONNE UG\u2084 NAC 45 45 POUFFETS VERDUN-SUR-GARONNE\n*Autorisations sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement Accept\u00e9 sous r\u00e9serve\n894 DE LASSUS BERTRAND Canaux Garonne 69 75 45000 camon LABARTHE-RIVI\u00c8RE\n202 DE STEFANI SERGE DE STEFANI SERGE 10 5000 SAINT-JORY\n803 AMOUROUX FLORENT EARL AMOUROUX Aussonnelle 64 10 8000 St Flour FONTENILLES\n825914 AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 50 46000 PROMES CASTELSARRASIN\n824032 CLAVEL FLORENT RAFIE - REAL SCEA THEZ - F 6268 93 78000 PAGA MONTECH\n826313 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 80 20000 KIWI CASTELSARRASIN\n3772 BERGES EMILIEN EARL SAINT-JUSTE Garonne 69 30 3000 LOURES-BAROUSSE\n3773 BERGES EMILIEN EARL SAINT-JUSTE Garonne 69 30 3000 VALCABR\u00c8RE\n1380 GAEC TATAREAU GAEC TATAREAU Arize compens\u00e9 65 120 80000 Mounet MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n825903 SCEA HUGUET SCEA HUGUET AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 150 15000 PROMES CASTELSARRASIN\n825911 SCEA HUGUET SCEA HUGUET AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 240 45000 CASTELSARRASIN\n1211 SCEA LES HAUTINS SCEA LES HAUTINS SCEA LES HAUTINS Job 68 3000 15000 Prade RIEUCAZ\u00c9\n612 GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE 160 8000 lagrange\n613 GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE 160 12000 lagrange\n614 GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE 160 8000 lagrange\n820006 BIGNON JER\u00d4ME BIGNON JER\u00d4ME CASIER GARONNE UG\u2083 NAC 20 16220 E1314\nLAMOTHE VERS TAURIS - REALOH API \nMIEL \u2013 F2989\nD\u00e9bit (m3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 \u00e9tiage \n2025 (m3)\nDE LASSUS \nBERTRAND\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nEARL DE \nBEAUBRIERES\nde transmission \u00e0 l'OU et de \nvalidation des volumes du \nsiphon correspondant \u00e0 la \nreprise\nEARL FLORENT \nCLAVEL\nde transmission \u00e0 l'OU et de \nvalidation des volumes du \nsiphon correspondant \u00e0 la \nreprise\nde transmission \u00e0 l'OU et de \nvalidation des volumes du \nsiphon correspondant \u00e0 la \nreprise\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nTres-Casses / \nPORDEGUI\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nGAEC BOULP-\nMESPLE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSAINT-JULIEN-SUR-\nGARONNE\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nGAEC BOULP-\nMESPLE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSAINT-JULIEN-SUR-\nGARONNE\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nGAEC BOULP-\nMESPLE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSAINT-JULIEN-SUR-\nGARONNE\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 26\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n821953 BADOC ALAIN BADOC ALAIN PETITE BARGUELONNE 21 4800 VIGNAL LAUZERTE\n824092 BELVEZE JEAN-MARC BELVEZE JEAN-MARC CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 6178 LAS PRADES - ZP 0047 SAUVETERRE\n825944 BELVEZE JEAN-MARC BELVEZE JEAN-MARC CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 6181 BERTUEL SAUVETERRE\n461053 BORD PATRICK BORD PATRICK LENDOU 50 4500 SOLES DE RAMPS CASTELNAU-MONTRATIER\n461663 BREL PHILIPPE BREL PHILIPPE retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 35 2000 MOULIN DE LOYS LENDOU-EN-QUERCY\n821991 BUZENAC REGIS BUZENAC REGIS CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 19794 FRAYSSE - ZS 0004 SAUVETERRE\n461655 CAMBE MARIE FRAN\u00c7OISE CAMBE MARIE FRAN\u00c7OISE Ruisseau le Verdanson 35 3000 LA MOLE C\u00c9ZAC\n825521 CHAZARENC NELHY CHAZARENC NELHY CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 8723 AS CAMBOUS SAUVETERRE\n825522 CHAZARENC NELHY CHAZARENC NELHY CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 2500 SAUVETERRE\n460631 COUTURE PHILIPPE COUTURE PHILIPPE LENDOU 25 9960 TROLY LENDOU-EN-QUERCY\n1331 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S LENDOU 15 1000 LE GAYRAL LENDOU-EN-QUERCY\n460173 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S retenue connect\u00e9e du milieu 24 7954 LES VIGNALS LENDOU-EN-QUERCY\n461686 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S LENDOU 15 1000 LES VIGNALS LENDOU-EN-QUERCY\n461700 Ruisseau de Laroque 40 39762 FALGAYRET LENDOU-EN-QUERCY\n1 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 9868 LA SOLE CASTELNAU-MONTRATIER\n822007 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT BARGUELONNE 40 24878 LABRANQUE CASTELSAGRAT\n820667 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 3500 PONT NEUF SAINT-CLAIR\n821588 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 5000 COMMERE SAINT-CLAIR\n822699 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT BARGUELONNE 40 11968 SAINT-CLAIR\n822056 EARL ALBIAC EARL ALBIAC PETITE BARGUELONNE 45 23000 PAYSSIERE - OB 0010 SAINTE-JULIETTE\n821994 BOUYSSOU REMI EARL BOUYSSOU REMI BARGUELONNE 45 37160\n460236 BRUGIDOU S\u00e9bastien SCEA BRUGIDOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 11930 LE FRAYSSE CASTELNAU-MONTRATIER\n460235 BRUGIDOU S\u00e9bastien SCEA BRUGIDOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 12000 MOUSSUR CASTELNAU-MONTRATIER\n460237 BRUGIDOU S\u00e9bastien SCEA BRUGIDOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 14286 Roquebert CASTELNAU-MONTRATIER\n460313 BRUGIDOU S\u00e9bastien SCEA BRUGIDOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 5000 Saint-Vincent CASTELNAU-MONTRATIER\n822016 EARL DE BAUDE BAS EARL DE BAUDE BAS BARGUELONNE 40 17762 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL\n823046 EARL DE CARDAILLAC EARL DE CARDAILLAC BARGUELONNE 40 5000 LES PLAINES MONTBARLA\n825795 EARL DE CARDAILLAC EARL DE CARDAILLAC BARGUELONNE 40 5000 BESSE MONTBARLA\n821960 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 29604 COUTURE MIRAMONT-DE-QUERCY\n821961 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER BARGUELONNE NAC 99 20 49912 PRAT DE LAURE MIRAMONT-DE-QUERCY\n823585 EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET BARGUELONNE 30 34827 GAL DE L'ANGLAIS CASTELSAGRAT\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 \u00e9tiage \n2025 (m\u00b3)\nAS CAMBOUS - ZP \n0046\nCUMA DE SAINT \nLAURENT LOLMIE\nPSDT: LAFARGUE \nBERNARD\nCUMA DE SAINT LAURENT \nLOLMIE\nPONT-NEUF - OB \n0490\nLA RIVIERE DU \nVERNET\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nRIVIERO DE \nBAOUDOU TIMBRES - \nZA 0013\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nBarguelonne\u2013 Cours d'eau et nappes d'accompagnement (y compris retenues connect\u00e9es au milieu)\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire : P\u00e9riode d'\u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 1 660 000 m3\nV r\u00e9serve = 16 600 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 1 659 998 m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 27\n825431 EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET BARGUELONNE 30 7923 La For\u00eat CASTELSAGRAT\n826097 EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET BARGUELONNE 30 8000 LASBORDES SAINT-PAUL-D'ESPIS\n461324 EARL DE MARIS EARL DE MARIS retenue connect\u00e9e du milieu 40 20000 Lendou-en Quercy\n461735 EARL DE MARIS EARL DE MARIS retenue connect\u00e9e du milieu 30 3000 LES SALLES MONTLAUZUN\n823450 EARL DE METOU EARL DE METOU EARL DE METOU PETITE BARGUELONNE 40 9889 LAUZERTE\n823451 EARL DE METOU EARL DE METOU EARL DE METOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 24718 CANCELCY - OB 0024 SAINTE-JULIETTE\n461159 SCEA DE MONSEIGNE SCEA DE MONSEIGNE SCEA DE MONSEIGNE LENDOU 50 19934 ESTOURNELS Lendou-en Quercy\n826505 EARL DE MONSEIGNE 82 CASIER BARGUELONNE NAC 99 20 11961 MIRAMONT-DE-QUERCY\n822931 GREZE GILLES EARL DERRUA BIO BARGUELONNE 25 4000 SAINT-PAUL-D'ESPIS\n821998 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL BARGUELONNE 70 79847 Prairies Hautes SAINT-VINCENT-LESPINASSE\n822001 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL CASIER BARGUELONNE NAC 99 70 29658 PRAIRIES HAUTES SAINT-VINCENT-LESPINASSE\n822002 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 15000 LES RELIGIEUSES LAMAGIST\u00c8RE\n822003 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 14856 LES RELIGIEUSES LAMAGIST\u00c8RE\n822015 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL BARGUELONNE 40 19736 GOUDOURVILLE\n822018 EARL DU PONT DE RAULY BARGUELONNE 28 6000 MONTBARLA\n822019 EARL DU PONT DE RAULY CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 2000 PERRASSE MIRAMONT-DE-QUERCY\n825068 EARL DU PONT DE RAULY PETITE BARGUELONNE 28 3000 SALAZAR MONTBARLA\n462939 EARL DU VERNET EARL DU VERNET LENDOU 30 2500 LES SECQUES Lendou-en Quercy\n824153 EARL DU VERNET EARL DU VERNET CASIER BARGUELONNE NAC 99 18 4998 LA PAISSIERE TR\u00c9JOULS\n826314 EARL DU VERNET EARL DU VERNET LENDOU 18 4998 St Julien TR\u00c9JOULS\n825858 EARL FRAUNIE PLANTS EARL FRAUNIE PLANTS CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 39842 SAINTE-JULIETTE\n822006 EARL GAILLAC EARL GAILLAC BARGUELONNE 20 9896 PRAIRIE DE GAILLAC SAINT-PAUL-D'ESPIS\n461491 EARL JEAN-PIERRE BORD CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 19841 RIVI\u00c8RE DE MARIS LENDOU-EN-QUERCY\n823047 EARL LA GARRIGUE EARL LA GARRIGUE EARL LA GARRIGUE BARGUELONNE 45 10000 LES PLAINES MONTBARLA\n823048 EARL LA GARRIGUE EARL LA GARRIGUE EARL LA GARRIGUE PETITE BARGUELONNE 45 14893 MIRAMONT-DE-QUERCY\n822220 EARL LA MIQUELLE EARL LA MIQUELLE LENDOU 40 5000 LA MIQUELLE TR\u00c9JOULS\n822222 EARL LA MIQUELLE EARL LA MIQUELLE LENDOU 26 5000 PRE DE LANTRON LAUZERTE\n821996 EARL LA RIVIERETTE EARL LA RIVIERETTE BARGUELONNE 30 98975 SAINT-PAUL-D'ESPIS\n821997 EARL LA RIVIERETTE EARL LA RIVIERETTE CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 5000 SAINT-PAUL-D'ESPIS\n460229 EARL LA TAILLADE EARL LA TAILLADE CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 24990 LA TAILLADE CASTELNAU-MONTRATIER\n460619 BESSOU Nicolas EARL LACOMBELLE Ruisseau le Verdanson 40 6950 LES PLACES LENDOU-EN-QUERCY\n460273 EARL LAGARDE EARL LAGARDE CASIER BARGUELONNE NAC 99 25 5000 POMERADES CASTELNAU-MONTRATIER\n3723 EARL LE BOUYS VAYSSIERES EARL LE BOUYS petite barguelonne 35 6000 LES COUTURES\n460679 EARL LE BOUYS VAYSSIERES EARL LE BOUYS Ruisseau de Caminel 30 2000 CAMINEL\n461234 EARL LE MOULIN DE BARRES CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 19911 MOULIN DE BARRES CASTELNAU-MONTRATIER\n821990 BARGUELONNE 40 19740 Gabanel - ZH 0021 SAUVETERRE\n821544 EARL NALICLA EARL NALICLA 15 14805 LES FARGUES DURFORT-LACAPELETTE\n822695 EARL RIVIERE EARL RIVIERE EARL RIVIERE PETITE BARGUELONNE 35 14911 Casse SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL\n823476 FAYDI JACQUELINE FAYDI JACQUELINE BARGUELONNE 40 2000 FRAYSSE SALEBAQUE LAUZERTE\n461709 FRAUNIE DOMINIQUE FRAUNIE DOMINIQUE Ruisseau des Rozi\u00e8res 40 9418 LES ROZIERS Lendou-en Quercy\n461839 FRAUNIE DOMINIQUE FRAUNIE DOMINIQUE CASIER BARGUELONNE NAC 99 7 8289 LA RIVI\u00c8RE Lendou-en Quercy\n823555 GAEC DE BELLET GAEC DE BELLET BARGUELONNE 30 30000 GRANDE PRAIRIE CASTELSAGRAT\nMARIS; RIVI\u00c8RE DE \nMARIS\nPLAINE DE \nDALMEYRAC - OH \n0628\nEARL DE MONSEIGNE \n82\nPRE GRAND - OC \n0876\nLABRANQUE - ZE \n0007\nMEJEANNE-HAUTE - \nOE 0037\nEARL DU PONT DE \nRAULY\nSAINT-MAMET - OB \n0277\nEARL DU PONT DE \nRAULY\nEARL DU PONT DE \nRAULY\nBOUYGUE BASSE - OA \n0161\nEARL JEAN-PIERRE \nBORD\nPRAIRIE DE SAINT-\nPIERRE - OC 0554\nLA RIVIERETTE - ZA \n0018\nLA RIVIERETTE - ZA \n0017\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nEARL LE MOULIN DE \nBARRES\nEARL LES GRAINS \nDORES DU QUERCY\nEARL LES GRAINS DORES DU \nQUERCY\nPlan d'eau  82001940 ( 40000 m\u00b3) \nconnec\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 28\n460867 GAEC DE GRANVAL GAEC DE GRANVAL GAEC DE GRANVAL Ruisseau des Found\u00e9sous 35 4000 PECH DEL TRUFFI\u00c9 PERN\n461654 GAEC DE GRANVAL GAEC DE GRANVAL GAEC DE GRANVAL retenue connect\u00e9e du milieu 35 3000 RIVI\u00c8RE HAUTE PERN\n822065 PORTAL DIDIER PORTAL DIDIER CASIER BARGUELONNE NAC 99 20 2000 LAS PRADES - ZP 0047 SAUVETERRE\n461312 GAEC DE LA FERME DU GUEL PETITE BARGUELONNE 40 3000 LABORDENEUVE\n822215 LENDOU 15 9868 TR\u00c9JOULS\n825849 CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 7908 PAISSIERE - B 432 TR\u00c9JOULS\n826070 LENDOU 15 6513 LAUZERTE\n826344 CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 1000 LA MOTHE - OB 0659 SAINTE-JULIETTE\n825181 EARL LASVENES EARL LASVENES EARL LASVENES BARGUELONNE 50 16440 AUCALET TR\u00c9JOULS\n460315 Vinel Matthieu E.I Vinel Matthieu retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 30 19756 TOUREL CASTELNAU-MONTRATIER\n823584 GAEC DES MARGUERITES LENDOU 15 6000 BARNAQUES TR\u00c9JOULS\n823603 GAEC DES MARGUERITES CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 5987 BARNAQUES TR\u00c9JOULS\n821967 GAEC DES MICOCOULIERS PECH SEC 20 16895 BOULOC\n824985 GAEC DES MICOCOULIERS CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 14952 ST CAPRAIS BOULOC\n822224 LENDOU 20 19974 MAGRAOU - OG 0364 LAUZERTE\n822219 GAEC DU LENDOU GAEC DU LENDOU GAEC DU LENDOU LENDOU 35 5946 STE FOY TR\u00c9JOULS\n461647 GAEC DU MOULIN DE LOYS CASIER BARGUELONNE NAC 99 36 34489 MOULIN DE LOYS Lendou-en Quercy\n461067 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE CASIER BARGUELONNE NAC 99 100 34844 CABOUYSSET Lendou-en Quercy\n822010 GRANIER FRANCOIS GRANIER FRANCOIS CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 9930 PRE GRAND - ZE 0024 SAINT-PAUL-D'ESPIS\n823397 LAMARENIE PHILIPPE LAMARENIE PHILIPPE LENDOU 30 3000 LE PIC BAS LAUZERTE\n825861 LAMARENIE PHILIPPE LAMARENIE PHILIPPE CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 3000 LAUZERTE\n822606 LARROQUE PHILIPPE LARROQUE PHILIPPE PETITE BARGUELONNE 40 8881 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL\n822607 LARROQUE PHILIPPE LARROQUE PHILIPPE PETITE BARGUELONNE 40 8881 MONTBARLA\n822241 MARTIN SYLVIE MARTIN SYLVIE PECH SEC 6 250 La Mouline - C 0855 BOULOC\n825232 MARTIN SYLVIE MARTIN SYLVIE PECH SEC 6 250 PECH BIRAGUE BOULOC\n822828 MARTY PHILIPPE MARTY PHILIPPE BARGUELONNE 60 4000 CASTAILLE CAZES-MONDENARD\n822380 MIRC BENOIT MIRC BENOIT BARGUELONNE 15 5000 SAUVETERRE\n461673 MOMBRU GUILLAUME MOMBRU GUILLAUME Ruisseau de Saint-Pierre 30 3000 LES PLAINES Lendou-en Quercy\n822827 MOUYSSET DANIEL MOUYSSET DANIEL BARGUELONNE 120 2000 CAYROU MONTESQUIEU\n460342 PERN LEVASSEUR Brigitte Brigitte PERN LEVASSEUR LENDOU 30 5000 ST CL\u00c9MENT C\u00c9ZAC\n822346 PERROT SEVERINE PERROT SEVERINE CASIER BARGUELONNE NAC 99 25 15000 GACHARIOS - ZH 0024 SAUVETERRE\n822635 ROQUES NADINE ROQUES NADINE CASIER BARGUELONNE NAC 99 14 5812 FRAYSSINETTE LAUZERTE\n822636 ROQUES NADINE ROQUES NADINE CASIER BARGUELONNE NAC 99 14 5812 MARY LAUZERTE\n824230 ROQUES NADINE ROQUES NADINE BARGUELONNE 14 5812 MARY - OF 0820 LAUZERTE\n461105 SAURT JEAN-PIERRE SAURT JEAN-PIERRE PETITE BARGUELONNE 45 14802 LABARTE\n1346 SAVY GILLES SAVY GILLES ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45 9727 Coupet CLERMONT-SOUBIRAN\n1333 SCEA DE COUTY RIMARD 26 49999 COUTY MONTLAUZUN\n460302 SCEA JOHANES SCEA JOHANES SCEA JOHANES CASIER BARGUELONNE NAC 99 25 7263 CASTELNAU-MONTRATIER\n824061 SICARD CLAUDE SICARD  CLAUDE LENDOU 35 7000 LAUZERTE\n826009 SICARD CLAUDE SICARD  CLAUDE CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 6000 LAUZERTE\n826010 SICARD CLAUDE SICARD  CLAUDE CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 8000 LAUZERTE\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nGAEC DE LA TERRE A \nL'ASSIETTE\nGAEC DE LA TERRE A \nL'ASSIETTE\nSAINT-JULIEN - OB \n0119\nGAEC DE LA TERRE A \nL'ASSIETTE\nGAEC DE LA TERRE A \nL'ASSIETTE\nGAEC DE LA TERRE A \nL'ASSIETTE\nGAEC DE LA TERRE A \nL'ASSIETTE\nRIVIERE BASSE - OC \n0015\nGAEC DE LA TERRE A \nL'ASSIETTE\nGAEC DE LA TERRE A \nL'ASSIETTE\nGAEC DES \nMARGUERITES\nGAEC DES \nMARGUERITES\nGAEC DES \nMICOCOULIERS\nGAEC DES \nMICOCOULIERS\nSAINT-HIPPOLYTE - \nOC 0746\nGAEC DES \nMICOCOULIERS\nGAEC DES \nMICOCOULIERS\nGAEC DU CHEMIN DE \nCOMPOSTELLE\nGAEC DU CHEMIN DE \nCOMPOSTELLE\nGAEC DU MOULIN DE \nLOYS\nCombe de fond \ngrande - B321\nLABOULDENO - OC \n0022\nRIVIERE BASSE - OA \n0024\nAS CAMBOUS - ZP \n0074\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nCAMBOUS; \nFERRIERESSAINT GERMAIN ET \nLAPLANO\nSaint-Germain - OC \n0059\nSaint-Germain - \n0G0484\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 29\n825743 VERDIE EVELYNE VERDIE EVELYNE CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 5000 SAUVETERRE\n824020 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 4165 LAGARIOTTE CASTELSAGRAT\n825531 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 333 LAGARIOTTE SAINT-CLAIR\n825532 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 333 PRADASSE SAINT-CLAIR\n825533 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 333 PRADASSE CASTELSAGRAT\n460770 ALBIAC ERIC ALBIAC ERIC PETITE BARGUELONNE 30 5000 LAVAL\n460002 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 5961 Pages CASTELNAU-MONTRATIER\n460003 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 9868 L'ile CASTELNAU-MONTRATIER\n460004 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 9868 Thezels CASTELNAU-MONTRATIER\n460005 BRUGIDOU S\u00e9bastien SCEA BRUGIDOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 10000 SAINT ANTHET CASTELNAU-MONTRATIER\n461699 OULMAYROU Jean OULMAYROU JEAN retenue connect\u00e9e du milieu 70 19825 LE BORDIEL LENDOU-EN-QUERCY\n822014 SCEA DE BARGUELONNE SCEA DE BARGUELONNE BARGUELONNE 30 24663 LA MOTHE SUD CASTELSAGRAT\n460239 BRUGIDOU S\u00e9bastien SCEA BRUGIDOU retenue connect\u00e9e du milieu 30 15000 MOULIN DE MASSIP CASTELNAU-MONTRATIER\n822059 SOULDADIE SAMUEL SOULDADIE SAMUEL PETITE BARGUELONNE 40 15000 MONTBARLA\n460006 BORD FLORIAN BORD FLORIAN Petite Barguelonne 50 24670 Saint-Jean\n460101 BORD FLORIAN BORD FLORIAN Petite Barguelonne 50 9868 BESSIE\nCABANEL EST - ZD \n0002\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nSCEA DE \nBARGUELONNE\nRIVIERE DE \nPEYROUNET - B 0035\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 30\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n822490 AIMAR CATHERINE AIMAR CATHERINE CASIER GARONNE UG_3 NAC 5 500 BENIS - OF 0667 CASTELSARRASIN\n823659 ASA DE GARGANVILLAR ASA DE GARGANVILLAR ASA DE GARGANVILLAR GARONNE (UG3) 200 95904 CORDES-TOLOSANNES\n826024 ASA DU FEYT ASA DU FEYT BARGUELONNE 100 191809\n461397 ASA DU LENDOU GERARD BILLARD ASA DU LENDOU LENDOU 50 100700 MOULIN DE RAMPS Lendou-en Quercy\n461708 Union des ASA du 46 Sylvain Vermande Ruisseau de Tartugui\u00e9 15 14386 BOUNELLES MONTLAUZUN\n823736 PALEZY PHILIPPE GARONNE (UG3) 2500 479522 RAUCHOU - OB 0593 POMMEVIC\n823655 ASAIA DES TERRES DE LANCE GARONNE (UG3) 300 95904 BERAUT AUVILLAR\n824092 BELVEZE JEAN-MARC BELVEZE JEAN-MARC CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 3000 LAS PRADES - ZP 0047 SAUVETERRE\n825944 BELVEZE JEAN-MARC BELVEZE JEAN-MARC CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 3000 BERTUEL SAUVETERRE\n823471 BIASOTTO MANUEL BIASOTTO MANUEL CAMEZON 12 1439 MONTGAILLARD\n461053 BORD PATRICK BORD PATRICK LENDOU 50 1439 SOLES DE RAMPS CASTELNAU-MONTRATIER\n822758 SARL LOVELY FRUIT SARL LOVELY FRUIT CASIER GARONNE UG_3 NAC 130 3836 LA RIVIERE\n823627 BOUE HUGO BOUE HUGO GARONNE (UG3) 200 5754 LA POURROUTOUNE FINHAN\n461663 BREL PHILIPPE BREL PHILIPPE retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 35 1918 MOULIN DE LOYS LENDOU-EN-QUERCY\n825932 BUZENAC REGIS BUZENAC REGIS CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 19181 FRAYSSE - ZS 0004 SAUVETERRE\n461655 CAMBE MARIE FRAN\u00c7OISE CAMBE MARIE FRAN\u00c7OISE Ruisseau le Verdanson 35 2877 LA MOLE C\u00c9ZAC\n823613 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 1500 475686 CASTELMAYRAN\n826732 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 1000 441160 CASTELMAYRAN\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage  : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 hors-\n\u00e9tiage 2025 \u2013 \n2026 (m\u00b3)\nILOTS DE \nBELLEPERCHE - ZA \n0049\nBIGORRE DU VERNET \n- AM 0172\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nASA D'IRRIGATION DES TERRES DU \nSORBIER\nASAI  DE VALENCE D'AGEN ET DES \nCOTEAUX MOISSAGAIS\nASAIA DES TERRES DE \nLANCE\nCAMP DE MILLET - OC \n0225\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nCOMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nSAINT-NICOLAS - \nCONAC - ZH 0018\nCOMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nSAINT-NICOLAS - \nCONAC - ZH 0018\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b063 \u2013 Cours d'eau et nappes d'accompagnement (y compris retenues connect\u00e9es au milieu)\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire : P\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour un usage irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 6 270 000 m3\nV r\u00e9serve = 251 000 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 6 054 670  m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 31\n823614 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 2520 663754 Saint-Sardos MAS-GRENIER\n823615 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 200 115085 BORDE NEUVE MERLES\n823616 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 1500 1102900 SAINT-AIGNAN\n823618 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 250 115085 DONZAC - OA 0752 SAINT-LOUP\n826240 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 250 383618 Saint-Sardos MAS-GRENIER\n826389 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 216 191809 MERLES\n460631 COUTURE PHILIPPE COUTURE PHILIPPE LENDOU 25 1000 TROLY LENDOU-EN-QUERCY\n1331 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S LENDOU 15 1000 LE GAYRAL LENDOU-EN-QUERCY\n460173 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S retenue connect\u00e9e du milieu 24 7672 LES VIGNALS LENDOU-EN-QUERCY\n461686 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S LENDOU 15 1000 LES VIGNALS LENDOU-EN-QUERCY\n824328 DABASSE REGIS DABASSE REGIS CASIER GARONNE UG_3 NAC 99 15 9590 ARIELLES ASQUES\n822983 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 1918 Menuisiers - ZO 0082 MONTECH\n822757 DELPOUCH MANON DELPOUCH MANON CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 9590 COULI-EST - OB 0891\n460260 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 4795 D104 CASTELNAU-MONTRATIER\n1 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 4795 LA SOLE CASTELNAU-MONTRATIER\n823748 DUCOM CLEMENT DUCOM CLEMENT GARONNE (UG3) 250 38362 Pascalet - 0B 0591 DONZAC\n822007 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT BARGUELONNE 40 6713 LABRANQUE CASTELSAGRAT\n820667 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 1439 PONT NEUF SAINT-CLAIR\n821588 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 1918 COMMERE SAINT-CLAIR\n822699 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT BARGUELONNE 40 1918 SAINT-CLAIR\n821994 BOUYSSOU REMI EARL BOUYSSOU REMI BARGUELONNE 45 300\n824274 EARL DE BAUDE BAS EARL DE BAUDE BAS BARGUELONNE 15 15588 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL\n826280 EARL DE BOUROUILLANT CASIER GARONNE UG_3 NAC 25 2398 Rivi\u00e8re MAS-GRENIER\n824319 EARL DE CARDAILLAC EARL DE CARDAILLAC BARGUELONNE 40 9590 BOURIET - OA 0855 MONTBARLA\n823576 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 7672 LABORIE CASTELMAYRAN\n824535 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 100 3836 LABORIE - ZE 0057 CASTELMAYRAN\n825117 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE SERRE 120 7672 CASTELMAYRAN\n823015 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 100 6713 SAINT-AIGNAN\n823097 GAYRIN Vincent SCEA DE CAUBET CAMEZON 30 1918 CAIN LACHAPELLE\n821960 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 28771 COUTURE MIRAMONT-DE-QUERCY\nCOMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nCOMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nCOMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nCaumont-\nCastelmayran - OA \n0404\nCOMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nCOMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nCOMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nBORDE NEUVE - AO \n0080\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nPONT-NEUF - OB \n0490\nLA RIVIERE DU \nVERNET\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nRIVIERO DE \nBAOUDOU TIMBRES - \nZA 0013\nEARL DE \nBOUROUILLANT\nGianarini - CATUFE - \nZC 0047\nLestrade - \nTHOUMIEUX - OA \n0007\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 32\n824270 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE PETITE BARGUELONNE 120 47952 MONTAGUDET\n821961 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER BARGUELONNE NAC 99 45 1918 PRAT DE LAURE MIRAMONT-DE-QUERCY\n826830 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 2398 PAULET\n823305 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER GARONNE UG_3 NAC 160 8631 PAULET\n823285 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 9590 LA BRIFFE - ZI 0002 FINHAN\n824835 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 9590 LA BRIFFE - ZI 0002 FINHAN\n461324 EARL DE MARIS EARL DE MARIS retenue connect\u00e9e du milieu 40 9590 Lendou-en Quercy\n825935 EARL DE MAURY EARL DE MAURY CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 3453 GERVAL - ZI 0019\n825936 EARL DE MAURY EARL DE MAURY CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 3453 LABORIE - ZE 0027 CASTELMAYRAN\n824239 EARL DE METOU EARL DE METOU EARL DE METOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 60 4795 SAINTE-JULIETTE\n461159 SCEA DE MONSEIGNE SCEA DE MONSEIGNE SCEA DE MONSEIGNE LENDOU 50 23976 ESTOURNELS Lendou-en Quercy\n826505 EARL DE MONSEIGNE 82 CASIER BARGUELONNE NAC 99 20 1439 MIRAMONT-DE-QUERCY\n822950 EARL DE PECH DE VILA EARL DE PECH DE VILA CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 4795 MONTECH\n823734 EARL DE PECH DE VILA EARL DE PECH DE VILA GARONNE (UG3) 300 23976 PECH DE VILA MONTECH\n826678 EARL DE VEDEL EARL DE VEDEL EARL DE VEDEL VEDEL 10 15000 VEDEL PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE\n822367 EARL DES QUATRE SAISONS CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 1918 CASTELSARRASIN\n823644 EARL DES QUATRE SAISONS GARONNE (UG3) 60 8631 LARENGADE CASTELSARRASIN\n823645 EARL DES QUATRE SAISONS GARONNE (UG3) 25 1918 CASTELSARRASIN\n821998 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL BARGUELONNE 70 11509 Prairies Hautes SAINT-VINCENT-LESPINASSE\n822001 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL CASIER BARGUELONNE NAC 99 70 11509 PRAIRIES HAUTES SAINT-VINCENT-LESPINASSE\n822002 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 4000 LES RELIGIEUSES LAMAGIST\u00c8RE\n822003 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 4000 LES RELIGIEUSES LAMAGIST\u00c8RE\n822015 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL BARGUELONNE 40 3836 GOUDOURVILLE\n826679 EARL DIRAT EARL DIRAT SERE 30 14386 GENDARME GENSAC\n824275 EARL DU PONT DE RAULY PETITE BARGUELONNE 12 3836 SALAZAR MONTBARLA\n825069 EARL DU PONT DE RAULY BARGUELONNE 28 1439 GAILLETUSTAU MONTESQUIEU\n823308 EARL DU VAL GARONNE EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 33 7672 MANSOU - OD 0958\n823309 EARL DU VAL GARONNE EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 9590\nPlaine de Saint-Jean - \nOB 0575\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nMARIS; RIVI\u00c8RE DE \nMARIS\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nLABOISSIERES - OB \n0634\nEARL DE MONSEIGNE \n82\nPRE GRAND - OC \n0876\nPECH DE VILA - ZO \n0072\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nRIVIERE-HAUTE-\nOUEST - OE 0949\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nEARL DES QUATRE \nSAISONS\nLARENGADE - OF \n3142\nMEJEANNE-HAUTE - \nOE 0037\nEARL DU PONT DE \nRAULY\nEARL DU PONT DE \nRAULY\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nPRES DE L'ABBE - OB \n0862\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 33\n823310 EARL DU VAL GARONNE EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 15 4795 BORDERIES BAS\n824057 EARL DU VAL GARONNE EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 5371 COLOME\n822006 EARL GAILLAC EARL GAILLAC BARGUELONNE 20 700 PRAIRIE DE GAILLAC SAINT-PAUL-D'ESPIS\n461491 EARL JEAN-PIERRE BORD CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 1000 RIVI\u00c8RE DE MARIS LENDOU-EN-QUERCY\n824242 EARL LA COLOMBE EARL LA COLOMBE GARONNE (UG3) 200 12947\n826834 EARL LA RENNE EARL LA RENNE 280 28771 ESCATALENS\n460619 BESSOU Nicolas EARL LACOMBELLE Ruisseau le Verdanson 40 1000 LES PLACES LENDOU-EN-QUERCY\n461234 EARL LE MOULIN DE BARRES CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 1918 MOULIN DE BARRES CASTELNAU-MONTRATIER\n824232 EARL LES ACACIAS EARL LES ACACIAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 2877 LABORIE\n822441 EARL LES CHARMILLES EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 9590 LES CABANES MALAUSE\n822443 EARL LES CHARMILLES EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 6713 MALAUSE\n822659 EARL LES CHARMILLES EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 3836 CAMPAROLE NORD MALAUSE\n824428 EARL LES CHARMILLES EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 17263 RAUCHOU POMMEVIC\n826844 EARL LES FRUITS DU SUD OUEST GARONNE (UG3) 600 13427 Le Ramier - AE 0069 CASTELFERRUS\n826843 EARL LES FRUITS DU SUD OUEST GARONNE (UG3) 300 13427 CASTELSARRASIN\n822883 EARL LES FRUITS DU SUD OUEST CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 2363 CASTELSARRASIN\n822345 EARL LES GRAINS DORES DU QUERCY CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 6713 ALONG - ZH 0036 SAUVETERRE\n822565 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 3000 Borios et Garonne CASTELSARRASIN\n826827 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS GARONNE (UG3) 1000 100000 SAINT-AIGNAN\n823648 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS GARONNE (UG3) 100 10000 SAINT-AIGNAN\n824258 PILOTTI LAURENT EARL PILOTTI LAURENT CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 1918 RIVIERE BASSE CASTELSARRASIN\n822879 EARL POMME DE GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 1918 RIVIERE HAUTE CASTELSARRASIN\n823710 EARL POMME DE GARONNE GARONNE (UG3) 40 4603 LE RAMIER CASTELFERRUS\n823807 EARL POMME DE GARONNE GARONNE (UG3) 400 19181 LE RAMIER CASTELFERRUS\n823718 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE GARONNE (UG3) 60 9590 RAMIER - AE 0105 CASTELFERRUS\n823801 EARL VALLEE DE GARONNE GARONNE (UG3) 45 2877 BERAUT AUVILLAR\n826152 EARL VALLEE DE GARONNE GARONNE (UG3) 45 1918 COUCHET - OB 0052 SAINT-LOUP\n826311 EARL VALLEE DE GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 1918 ESPALAIS\n822320 EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 6138 TERREFORT SUD CASTELSARRASIN\n822321 EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 7672 TERREFORT SUD CASTELSARRASIN\n823476 FAYDI JACQUELINE FAYDI JACQUELINE BARGUELONNE 40 1918 FRAYSSE SALEBAQUE LAUZERTE\n461709 FRAUNIE DOMINIQUE FRAUNIE DOMINIQUE Ruisseau des Rozi\u00e8res 40 1918 LES ROZIERS Lendou-en Quercy\n825741 GADACH PIERRE GADACH PIERRE CASIER GARONNE UG_3 NAC 45 10000 BORDENEUVE MERLES\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEARL JEAN-PIERRE \nBORD\nLA CANTAYRE - OC \n0291\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nUSINE - MERIC - REAL ASSO \nIRRIGANTS DU MERIC - F 2991\nPRADAYRAUT - OB \n0448\nEARL LE MOULIN DE \nBARRES\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nILOTS DES CABANES - \nWM 0039\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nLARENGADE - OF \n0888\nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nLASCOUFIGNES - OF \n0551\nEARL LES GRAINS \nDORES DU QUERCY\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nAU DELA DE LA \nGRAVE  - OA  0414\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nAU DELA DE LA \nGRAVE  - OA  0414\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL VALLEE DE \nGARONNE\nEARL VALLEE DE \nGARONNE\nEARL VALLEE DE \nGARONNE\nGAURAN - GRAND \nLAC - OA 0048\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 34\n826780 GAEC DE COMBE LONGUE BARGUELONNE 39 14386 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL\n461312 GAEC DE LA FERME DU GUEL PETITE BARGUELONNE 40 2877 LABORDENEUVE\n823116 EARL LASVENES EARL LASVENES EARL LASVENES LENDOU 50 7989 RIVIERE DE ST JULIEN TR\u00c9JOULS\n826783 GAEC DE MOULINAL GAEC DE MOULINAL BARGUELONNE 30 25894 MOULINAL - OF 0241 LAUZERTE\n461067 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE CASIER BARGUELONNE NAC 99 100 4795 CABOUYSSET Lendou-en Quercy\n826147 GAEC MARYCE CEDRIC GAEC MARYCE MINARD (FOSSE DE) 30 4795 Minard - BV 0318 CAZES-MONDENARD\n823732 GFA VAL-MONT DE GARONNE GARONNE (UG3) 90 15345 NIQUE SAINT-LOUP\n822828 MARTY PHILIPPE MARTY PHILIPPE BARGUELONNE 60 3836 CASTAILLE CAZES-MONDENARD\n822380 MIRC BENOIT MIRC BENOIT BARGUELONNE 15 4795 SAUVETERRE\n822381 MIRC BENOIT MIRC BENOIT CASIER BARGUELONNE NAC 99 25 4795 SAUVETERRE\n822827 MOUYSSET DANIEL MOUYSSET DANIEL BARGUELONNE 120 1000 CAYROU MONTESQUIEU\n825806 NIKIEMA ANGELIQUE NIKIEMA ANGELIQUE CASIER GARONNE UG_3 NAC 8 500 CAP DE VILLE SAINT-PORQUIER\n823312 PINETTES JOEL PINETTES JOEL CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 1000 LA PLANCOULENE\n823314 PINETTES JOEL PINETTES JOEL CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 1000 PRES DE SERAT\n822727 POUZOLS GUY POUZOLS GUY CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 1439\n822650 REY SEBASTIEN REY SEBASTIEN CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 5754 VERDUN-SUR-GARONNE\n822632 ROUDIL CINDY ROUDIL CINDY CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 2877 CASTELSARRASIN\n826681 SARL LOVELY FRUIT SARL LOVELY FRUIT CASIER GARONNE UG_3 NAC 120 3836 Manens -  OB 0985\n822759 SARL LOVELY FRUIT SARL LOVELY FRUIT CASIER GARONNE UG_3 NAC 130 3836 BRISSE - WE 0008\n826766 DELVOLVE MARTIN SAS D POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 65 5754 LE PATAN - OD 0741\n826767 DELVOLVE MARTIN SAS D POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 7672 LA TECONE - OD 0973\n822847 SAS DOMAINE DU SAULOU CASIER GARONNE UG_3 NAC 400 4795 LE SAULOU - ZP 0015 MONTECH\n824550 SAS DOMAINE DU SAULOU CASIER GARONNE UG_3 NAC 200 9590 Le Saulou MONTECH\n825357 SAS DOMAINE DU SAULOU GARONNE (UG3) 600 24168 LE VERNET - ZP 0001 MONTECH\n461105 SAURT JEAN-PIERRE SAURT JEAN-PIERRE PETITE BARGUELONNE 45 1918 LABARTE\n824114 SCEA BRUN PRODUCTION GARONNE (UG3) 300 9590 CASTELMAYRAN\n823716 SCEA COTE GARONNE SCEA COTE GARONNE GARONNE (UG3) 410 19181 LE CHALET CASTELSARRASIN\n823587 SCEA COTE POM SCEA COTE POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 150 14386\n460829 SCEA DE COUTY CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 4795 COUTY MONTLAUZUN\n823070 SCEA DE JOINTILLE SCEA DE JOINTILLE CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 6713 MANIVELLE\n823071 SCEA DE JOINTILLE SCEA DE JOINTILLE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 2877 LA GENDRE\n823764 SCEA DE LA TOURNEUVE GARONNE (UG3) 240 9590 ESPALAIS\n823490 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 5754 CASTELSARRASIN\n823492 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 5754 LE GRAND BRAU CASTELSARRASIN\n823493 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 6713 CASTELSARRASIN\nGAEC DE COMBE \nLONGUE\nRIVIERE DE SAINT \nAVIT - ZC 0030\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nGFA VAL-MONT DE \nGARONNE\nAS CAMBOUS - ZP \n0074\nAS CAMBOUS - ZP \n0074\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nPRES DE SERAT - OB \n0870 \nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nGOURGUE DU \nMAGASIN - ZD 0077\nRIVIERE HAUTE \nOUEST - OE 1117\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nSCEA BRUN \nPRODUCTION\nVILLENAYSSAGUE-\nSUD - ZI 0009\nLONG PENDUT - OD \n1024\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSCEA DE LA \nTOURNEUVE\nLABOURDETTE - ZA \n0002\nGasc - BARIELET - OE \n0077\nRivi\u00e8re-Haute - E \n1050\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 35\n823629 SCEA DES ILOTS SCEA DES ILOTS GARONNE (UG3) 120 28771 LES ILOTS - OD 0498 MONTECH\n823444 SCEA DOMAINE DE TERRISSE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 3836 SAINT-PORQUIER\n823630 SCEA DUBLANC SCEA DUBLANC GARONNE (UG3) 40 5754 DUBLANC MAS-GRENIER\n822780 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 5754 FINHAN\n822796 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 5754 CULON - ZA 0040 FINHAN\n825904 SCEA HUGUET SCEA HUGUET GARONNE (UG3) 400 23017 FILHOL - OB 0293 CASTELMAYRAN\n826218 SCEA HUGUET SCEA HUGUET CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 4795 Ile - OG 1495 CASTELSARRASIN\n823735 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI GARONNE (UG3) 60 5754 LA GRAVETTE MONTECH\n823657 SCHIEVENE CHRISTIAN SCHIEVENE CHRISTIAN GARONNE (UG3) 100 28771 LARCHE CASTELSARRASIN\n824247 VARLET JEAN-FRANCOIS VARLET JEAN-FRANCOIS GARONNE (UG3) 204 14386 LE GRAND CAUNAC CASTELMAYRAN\n824020 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 1000 LAGARIOTTE CASTELSAGRAT\n825531 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 333 LAGARIOTTE SAINT-CLAIR\n825532 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 333 PRADASSE SAINT-CLAIR\n825533 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 333 PRADASSE CASTELSAGRAT\n826915 DELPOUCH MANON DELPOUCH MANON CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 3836 Les Fromages\n826916 DELPOUCH MANON DELPOUCH MANON CASIER GARONNE UG_3 NAC 100 5754 Coulis Est\n460002 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 2877 Pages CASTELNAU-MONTRATIER\n460003 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 4795 L'ile CASTELNAU-MONTRATIER\n460004 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 4795 Thezels CASTELNAU-MONTRATIER\n826547 EARL VERGERS BERGONZAT CASIER GARONNE UG_3 NAC 360 21500 MALAUSE\n824269 EARL de ROUBERT EARL de ROUBERT EARL de ROUBERT BARGUELONNE 7 28771 SOULEIL DEL LOUP SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL\n461699 OULMAYROU Jean OULMAYROU JEAN retenue connect\u00e9e du milieu 70 9590 LE BORDIEL LENDOU-EN-QUERCY\n826884 EARL VERGERS BERGONZAT GARONNE (UG3) 200 28771 les Palissades MALAUSE\n8206882 CAVERZAN Coralie CAVERZAN Coralie Plan d'eau 82005754 (25000m2) 50 14386 MARSAC\n822059 SOULDADIE SAMUEL SOULDADIE SAMUEL PETITE BARGUELONNE 30 9590 MONTBARLA\n460816 BORREDON MAEL EIRL MAEL BORREDON LENDOU 20 19181 PAXOU MONTLAUZUN\n826494 VIALATTE Fr\u00e9d\u00e9ric E.I. VIALATTE Fr\u00e9d\u00e9ric CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 3500 PALVIELLES - OH 2697 CASTELSARRASIN\n*Autorisations sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement Accept\u00e9 sous r\u00e9serve\n824271 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE SAINT-JEAN 0612 45 1534 MONTAGUDET\n825509 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS 200 7672 Menuisiers - ZO 0017 MONTECH\nSCEA DOMAINE DE \nTERRISSE\nLA NAUZELLE - OC \n0282\nAU PAS DE LILLOT - \nZA 0058\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEARL VERGERS \nBERGONZAT\nEARL VERGERS \nBERGONZAT\nILOTS DES CABANES - \nKiwis Verts\nEARL VERGERS \nBERGONZAT\nEARL VERGERS \nBERGONZAT\nMadamette _ Lac \nBernin\nRIVIERE DE \nPEYROUNET - B 0035\nD\u00e9bit (m3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 hors-\n\u00e9tiage 2025 - \n2026 (m3)\nPlaine de Saint-Jean - \nOB 0578\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2954\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 36\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n823275 BERNABEU PIERRE BERNABEU PIERRE CASIER GARONNE UG_3 2016-10 22 20000 PETOU MONTECH\n823328 CANOURGUES ABEL CANOURGUES ABEL CASIER GARONNE UG_3 2016-13 30 30000 LE PIN\n824720 CANOURGUES NICOLAS CASIER GARONNE UG_3 2016-13 30 30000 LE PIN\n824555 CHAZARENC NELHY CHAZARENC NELHY CASIER BARGUELONNE DEC 99 30 1500 LAS PRADES - ZP 0053 SAUVETERRE\n460174 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S CASIER BARGUELONNE DEC 99 9 3000 LES VIGNALS LENDOU-EN-QUERCY\n822982 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS Casier GARONNE UG_3 2016-15 17 20000 COMBES - ZR 0012 MONTECH\n823975 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA CASIER GARONNE UG_3 2016-10 27 10000 MENUDE MONTECH\n822466 CASIER GARONNE UG_3 2016-21 30 60000 PICONE I MAS-GRENIER\n822467 CASIER GARONNE UG_3 2016-21 25 20160 PICONNE II MAS-GRENIER\n460234 EARL DE BROUSSE EARL DE BROUSSE CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 1000 COMBELCAU CASTELNAU-MONTRATIER\n821951 EARL DE CAPMARTIN EARL DE CAPMARTIN CASIER GARONNE UG_3 DEC 99 23 22000 GARGANVILLAR\n823075 EARL DE L'AUTAN EARL DE L'AUTAN CASIER GARONNE UG_3 DEC 99 10 5000 GARGANVILLAR\n823065 EARL DES FLORALIES EARL DES FLORALIES EARL DES FLORALIES CASIER GARONNE UG_3 2016-13 20 3000 DOUZIL - E 1162\n826863 EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 120 15000 COLOME\n822805 EARL LA RENNE EARL LA RENNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 20000 CAP LONG - OC 0109 SAINT-PORQUIER\n822803 EARL LA RENNE EARL LA RENNE CASIER GARONNE UG_3 2016-10 30 30000 LAGAL ESCATALENS\n822461 CASIER BARGUELONNE DEC 99 40 20000 POUJAL - ZH 0016 SAUVETERRE\n822462 CASIER BARGUELONNE DEC 99 40 20000 POUJAL - ZH 0016 SAUVETERRE\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\n Volume \nautoris\u00e9 \u00e9tiage \n2025 (m\u00b3) \nBorde Neuve - OB \n0159\nCANOURGUES \nNICOLAS\nGRANDE PIECE - OB \n0160\nEARL DE \nBOUROUILLANT\nEARL DE \nBOUROUILLANT\nEARL DE \nBOUROUILLANT\nEARL DE \nBOUROUILLANT\nCONO DEGO - ZB \n0017\nBORDE ROUGE SUD - \nZL 0010\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEARL DU VAL \nGARONNE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEARL LES GRAINS \nDORES DU QUERCY\nEARL LES GRAINS \nDORES DU QUERCY\nEARL LES GRAINS \nDORES DU QUERCY\nEARL LES GRAINS \nDORES DU QUERCY\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b063 \u2013 Eaux souterraines d\u00e9connect\u00e9es\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 1 190 000  m3\nV r\u00e9serve = 11 900 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 1 121 895 m3\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour un usage irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 357 000 m3\nV r\u00e9serve = 35 700 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 133 700 m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 37\n822473 CASIER BARGUELONNE DEC 99 40 20000 SAUVETERRE\n826700 THEAU DOMINIQUE CASIER GARONNE UG_3 2016-10 10 2100 BOUSQUETS - ZI 0097 SAINT-PORQUIER\n825943 GADACH PIERRE GADACH PIERRE CASIER GARONNE UG_3 2016-13 45 30000 LAMARGNAGUES MERLES\n822439 GAEC DE TOURRADEL GAEC DE TOURRADEL CASIER GARONNE UG_3 2016-15 17 16000 LES POUNTES BESSENS\n1070 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE CASIER BARGUELONNE DEC 99 100 20000 LES SAULES Lendou-en Quercy\n461152 GAEC LES BRUYERES GAEC LES BRUYERES CASIER BARGUELONNE DEC 99 35 35000 Les Bruy\u00e8res LENDOU-EN-QUERCY\n823311 LACROIX REGINE LACROIX REGINE CASIER GARONNE UG_3 2016-13 18 6000 LES NICOTS\n822582 MAGUELONNE CHRISTIAN CASIER GARONNE UG_3 2016-17 30 27000 SOULE GOUDOURVILLE\n822583 MAGUELONNE CHRISTIAN CASIER BARGUELONNE DEC 99 30 16200 TERLE GOUDOURVILLE\n823538 MAGUELONNE CHRISTIAN CASIER GARONNE UG_3 2016-17 30 45000 CAMP GRAND GOUDOURVILLE\n824557 MIQUEL-CAPAYROU MARIE-LAURE CASIER GARONNE UG_3 2016-13 40 180000 CASTELFERRUS\n822463 PERROT SEVERINE PERROT SEVERINE CASIER BARGUELONNE DEC 99 25 10000 ALONG - ZH 0036 SAUVETERRE\n822400 ROUQUETTE David CASIER GARONNE UG_3 2016-15 20 5000 VERNET - ZR 0013 MONTECH\n824928 PLANTADE GUY PLANTADE GUY CASIER GARONNE UG_3 2016-13 25 1000\n825025 REY Sylvie REY SYLVIE CASIER GARONNE UG_3 2016-19 5 7500 BOURRET\n822816 ROMBOLETTI ANNIE ROMBOLETTI ANNIE CASIER GARONNE UG_3 2016-13 15 15000 MALECARE CAUMONT\n460306 ROUX NICOLAS ROUX NICOLAS CASIER BARGUELONNE NAC 99 25 12000 COMBELCAU CASTELNAU-MONTRATIER\n822433 SARL COUFAN CASIER GARONNE UG_3 2016-13 18 1000 ST COUFAN - ZD 0039 CASTELMAYRAN\n822910 SARL PARLIO SARL PARLIO CASIER GARONNE UG_3 2016-13 45 45000 GAVAGNON LE PIN\n822911 SARL PARLIO SARL PARLIO CASIER GARONNE UG_3 2016-13 35 35000 GOUTARD CAUMONT\n822428 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 2016-10 30 15000 SAINT-PORQUIER\n823282 SCEA DE VENISE CASIER GARONNE UG_3 2016-21 25 25 LA BORDE DE GENS VERDUN-SUR-GARONNE\n822021 TRUBERT JACQUES SCEA JEAN BLANC CASIER GARONNE UG_3 2016-17 50 37860 JEAN BLANC GOUDOURVILLE\n822022 TRUBERT JACQUES SCEA JEAN BLANC CASIER GARONNE UG_3 2016-17 50 41650 JEAN BLANC GOUDOURVILLE\n822480 CASIER BARGUELONNE DEC 99 15 5000 VIGNEBARRE MIRAMONT-DE-QUERCY\n826896 HOURDE VALENTIN VALENTIN HOURDE CASIER GARONNE UG_3 2016-14 8 2000 BOURRET\n823053 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS CASIER GARONNE UG_3 2016-15 15 10000 MONTECH\n826909 SCEA COTE POM SCEA COTE POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 180 18000 Long-Pendute\n826910 SCEA COTE POM SCEA COTE POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 36000 Charrol\nEARL LES GRAINS \nDORES DU QUERCY\nEARL LES GRAINS \nDORES DU QUERCY\nGRANGE BASSE - ZD \n0010\nEARL THEAU \nHORTICULTURE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nMAGUELONNE \nCHRISTIAN\nMAGUELONNE \nCHRISTIAN\nMAGUELONNE \nCHRISTIAN\nMIQUEL-CAPAYROU \nMARIE-LAURE\nPlaine de Gimone - \nAE 0060\nPIONEER GENETIQUE \nSARL\nDEVANT LES NICOTS - \nOH 1253\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nLA CAMPAGNE - OB \n0612\nL'HERMITAGE - ZD \n0054\n123 CHEMIN DE \nMARTETS\nSCEA TERRHEA \nPRODUCTION\nSCEA TERRHEA \nPRODUCTION\nSCEA TERRHEA \nPRODUCTION\nBOURRET - GAURE - \nOA 0444\nLARRAMET NORD - ZV \n0030\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 38\n82003562 DUCOM CLEMENT DUCOM CLEMENT CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 25000 ISSANDOU GOLFECH\n823956 RIGAUD DAMIEN RIGAUD DAMIEN CASIER GARONNE UG_3 2016-15 35 60000 BOULBENE DIEUPENTALE\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n460174 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S CASIER BARGUELONNE DEC 99 9 3000 LES VIGNALS LENDOU-EN-QUERCY\n822466 CASIER GARONNE UG_3 2016-21 30 4800 PICONE I MAS-GRENIER\n826740 EARL DE L'AUTAN EARL DE L'AUTAN CASIER GARONNE UG_3 DEC 99 10 5000 GARGANVILLAR\n822856 CASIER BARGUELONNE DEC 99 6 2000 MARGUY - AL 0085\n823065 EARL DES FLORALIES EARL DES FLORALIES EARL DES FLORALIES CASIER GARONNE UG_3 2016-13 20 2000 DOUZIL - E 1162\n826863 EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 120 10000 COLOME\n822805 EARL LA RENNE EARL LA RENNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 6000 CAP LONG - OC 0109 SAINT-PORQUIER\n826700 THEAU DOMINIQUE CASIER GARONNE UG_3 2016-10 10 2100 BOUSQUETS - ZI 0097 SAINT-PORQUIER\n1070 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE CASIER BARGUELONNE DEC 99 100 5000 LES SAULES Lendou-en Quercy\n461152 GAEC LES BRUYERES GAEC LES BRUYERES CASIER BARGUELONNE DEC 99 35 35000 Les Bruy\u00e8res LENDOU-EN-QUERCY\n822480 CASIER BARGUELONNE DEC 99 15 600 VIGNEBARRE MIRAMONT-DE-QUERCY\n826896 HOURDE VALENTIN VALENTIN HOURDE CASIER GARONNE UG_3 2016-14 8 500 BOURRET\n826909 SCEA COTE POM SCEA COTE POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 180 6000 Long-Pendute\n826910 SCEA COTE POM SCEA COTE POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 6000 Charrol\n82003562 DUCOM CLEMENT DUCOM CLEMENT CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 10000 ISSANDOU GOLFECH\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage  : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 hors-\n\u00e9tiage 2025 \u2013 \n2026 (m\u00b3)\nEARL DE \nBOUROUILLANT\nEARL DE \nBOUROUILLANT\nBORDE ROUGE SUD - \nZL 0010\nEARL DES COTEAUX DE \nMARGUY\nEARL DES COTEAUX DE \nMARGUY\nEARL DES COTEAUX \nDE MARGUY\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEARL DU VAL \nGARONNE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nEARL THEAU \nHORTICULTURE\nSCEA TERRHEA \nPRODUCTION\nSCEA TERRHEA \nPRODUCTION\nSCEA TERRHEA \nPRODUCTION\nBOURRET - GAURE - \nOA 0444\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nSAINT-NICOLAS-DE-LA-\nGRAVE\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 39\n63_RET\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n820982 ARNAL ERIC ARNAL ERIC Plan d'eau  82000325 ( 23100 m\u00b3) 40 21000 LE CARLA CAZES-MONDENARD\n462831 ASA DE LA BARGUELONNE Ruisseau de Lafigayrade 300 155000 LAFIGAYRADE CASTELNAU-MONTRATIER\n462832 ASA DE LA BARGUELONNE Ruisseau des Pr\u00e9s 300 227000 ROQUEBERT CASTELNAU-MONTRATIER\n461768 ASA DE LA GARENNE ASA DE LA GARENNE Ruisseau de Fontauda 80 120000\n461728 retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 120 35000 LAPOULARIE LENDOU-EN-QUERCY\n821257 ASA DES TISTETS ASA DES TISTETS ASA DES TISTETS Plan d'eau  82000346 ( 630000 m\u00b3) 179 630000 LES TISTETS FAJOLLES\n461334 ASA DU BOULVE ASA DU BOULVE 150 46000 BOULVE BAS Lendou-en Quercy\n461333 ASA DU DUROU ASA DU DUROU Ruisseau de Durou 240 32000 DUROU - MARIS Lendou-en Quercy\n821022 ASA DU FEYT ASA DU FEYT Plan d'eau  82000337 ( 220000 m\u00b3) 310 200000 Cayrou - AM 0172 MONTESQUIEU\n461396 ASA DU LENDOU GERARD BILLARD ASA DU LENDOU retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 200 170000 Lendou-en Quercy\n461645 ASA DU LENDOU GERARD BILLARD ASA DU LENDOU retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 400 324250 S\u00c9GUY Lendou-en Quercy\n461707 Union des ASA du 46 Sylvain Vermande 40 25000 LE SORBIER MONTLAUZUN\n821206 ASAI D'ANGEVILLE ASAI D'ANGEVILLE Plan d'eau  82000131 ( 300000 m\u00b3) 340 300000 LES ESCOUNOUILLATS ANGEVILLE\n820040 ASAI DE TEULIERE ASAI DE TEULIERE ASAI DE TEULIERE Plan d'eau  82001185 ( 340000 m\u00b3) 155 110000 BOIS DE TEULIERES LAVIT\n461706 retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 35 12000 PAILLOLE MONTLAUZUN\n821844 ASTRUC LAURENT ASTRUC LAURENT Plan d'eau  82000347 ( 7000 m\u00b3) 25 8000 MARCHET - AD 0011\n821909 BADOC ALAIN BADOC ALAIN Plan d'eau  82005683 ( 54000 m\u00b3) 50 9000 FRAYSSE - OC 0485 LAUZERTE\n821091 BALLESIO CHRISTOPHE BALLESIO CHRISTOPHE Plan d'eau  82000390 ( 27000 m\u00b3) 50 25000 PECH SAUVETERRE\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2026\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\n Volume \nautoris\u00e9 \u00e9tiage \n2025 (m\u00b3) \nASA DE LA \nBARGUELONNE\nASA DE LA \nBARGUELONNE\nLA GARENNE DE \nPLEYSSE\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nASA D'IRRIGATION DES \nTERRES DE LOLMIE\nASA D'IRRIGATION DES \nTERRES DE LOLMIE\nASA D'IRRIGATION DES \nTERRES DE LOLMIE\nretenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu \n(49000m3)\nCAP DE PECH, \nLAROQUE\nASA D'IRRIGATION DES \nTERRES DU SORBIER\nretenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu \n(35000m3)\nASL DE MONTLAUZUN \nLA PAILLOLE\nASL DE MONTLAUZUN LA \nPAILLOLE\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b063 \u2013 Retenues d\u00e9connect\u00e9es\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 19 000 000 m3\nV r\u00e9serve = 0  m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 8 646 489 m3\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour le remplissage de plans d'eau\nV r\u00e9f\u00e9rence = 19 000 000  m3\nV r\u00e9serve = 0 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 966 500  m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 40\n820744 BEAUDONNET JEAN-MARC BEAUDONNET JEAN-MARC Plan d'eau  82000356 ( 23000 m\u00b3) 20 7000 POUNCET MONTGAILLARD\n821864 BEGUE SEVERINE BEGUE SEVERINE Plan d'eau  82001739 ( 13500 m\u00b3) 35 11000 GOUNIL SAINT-ARROUMEX\n461674 BORD PATRICK BORD PATRICK Ruisseau de Ressigui\u00e9 50 7000 SOLES DE RAMPS CASTELNAU-MONTRATIER\n461675 BORD PATRICK BORD PATRICK Ruisseau de Ressigui\u00e9 50 2500 SOLES DE RAMPS CASTELNAU-MONTRATIER\n821790 BOUYSSIERES DIDIER BOUYSSIERES DIDIER Plan d'eau  82000218 ( 7200 m\u00b3) 22 5000 LES PRADETS LAUZERTE\n820164 BRUGEL FLORENCE BRUGEL  FLORENCE Plan d'eau  82001316 ( 900 m\u00b3) 50 800 CARIBENS SAUVETERRE\n461767 CARRIERES JEAN-LUC CARRIERES JEAN-LUC Ruisseau de Fontauda 50 10000 LE CAYREL\n820246 CAT JEAN-CLAUDE CAT JEAN-CLAUDE Plan d'eau  82001024 ( 15000 m\u00b3) 20 4000 ROUX SUD SAUVETERRE\n820386 CAVANIE MARIE EARL LEMOUZI Plan d'eau  82001606 ( 6000 m\u00b3) 14 5000 MONTAGUDET\n821880 CAVANIE MARIE EARL LEMOUZI Plan d'eau  82005257 ( 2400 m\u00b3) 14 2000 PIGNERES MIRAMONT-DE-QUERCY\n820701 Nicolas Laborde Plan d'eau  82000130 ( 478000 m\u00b3) 432 478000 LAVIT LAVIT\n821205 Nicolas Laborde Plan d'eau  82000134 ( 2000000 m\u00b3) 1730 2000000 GENSAC LAVIT GENSAC\n821207 Nicolas Laborde Plan d'eau  82000132 ( 1200000 m\u00b3) 1150 1200000 COMBEROUGER COMBEROUGER\n821064 Plan d'eau  82001902 ( 65000 m\u00b3) 50 30000 VALEILLES SAUVETERRE\n461747 COUTURE JOSELYNE COUTURE JOSELYNE retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 30 8000 LA BOUYSSE BARGUELONNE-EN-QUERCY\n461748 COUTURE JOSELYNE COUTURE JOSELYNE retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 30 300 LA BOUYSSE BARGUELONNE-EN-QUERCY\n3065 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 24 3000 LE GAYRAL LENDOU-EN-QUERCY\n820277 DABASSE REGIS DABASSE REGIS Plan d'eau  82001478 ( 18000 m\u00b3) 28 16000 AU VILLAGE ASQUES\n821189 DELPONT WILLIAM DELPONT WILLIAM Plan d'eau  82001193 ( 15000 m\u00b3) 10 15000 COYMES SAINT-SARDOS\n461953 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL Ruisseau le Roumagnou 35 8000 POUJAL-MARTY CASTELNAU-MONTRATIER\n461698 DEVIERS GILLES DEVIERS GILLES Ruisseau de Bonnet 40 6600 BELPECH LENDOU-EN-QUERCY\n821701 GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE Plan d'eau  82001355 ( 8000 m\u00b3) 30 5000 PERUFIE TR\u00c9JOULS\n820015 GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE Plan d'eau  82001046 ( 10334 m\u00b3) 35 11000 LANGLADE TR\u00c9JOULS\n826046 Plan d'eau  82005695 (4000 m3) 35 4000 GLATENS\n821899 EARL D'AOUDOUASSE EARL D'AOUDOUASSE Plan d'eau  82005470 ( 20000 m\u00b3) 35 17000 GISCARDET GENSAC\n821910 EARL D'AOUDOUASSE EARL D'AOUDOUASSE Plan d'eau  82005685 ( 25000 m\u00b3) 30 25000 AOUDOUASSE ESPARSAC\n820817 EARL D'AUBERNES EARL D'AUBERNES Plan d'eau  82001467 ( 35000 m\u00b3) 35 35000 AUBERNES ASQUES\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nPLANTONNET \u2013 \nROUSILLE\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nCOPROPRIETE VACCARI \nALAIN/JEAN\nCOPROPRIETE VACCARI \nALAIN/JEAN\nEARL BARUQUETS \nGRANDE BORDE\nEARL BARUQUETS GRANDE \nBORDE\nGRANDE BORDE - OA \n0042\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 41\n821440 EARL DE BAUDE BAS EARL DE BAUDE BAS Plan d'eau  82000469 ( 17500 m\u00b3) 380 18000 RIVIERE DE BAUDES SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL\n461729 EARL DE BENECH EARL DE BENECH Ruisseau de B\u00e9nech 20 900 BENECH\n820087 EARL DE BERNIN EARL DE BERNIN Plan d'eau  82001242 ( 8800 m\u00b3) 40 7000 BERNIN MONTGAILLARD\n820364 EARL DE BERNIN EARL DE BERNIN Plan d'eau  82001241 ( 10000 m\u00b3) 35 5000 CAPOURINET MARSAC\n821794 EARL DE BERNIN EARL DE BERNIN Plan d'eau  82002039 ( 27000 m\u00b3) 30 10000 LA CASSAGNE MARSAC\n820647 EARL DE BOUROUILLANT Plan d'eau  82001018 ( 6100 m\u00b3) 25 6500 MAS-GRENIER\n821838 EARL DE BOUROUILLANT Plan d'eau  82005253 ( 100000 m\u00b3) 440 60000 PRES DES SABATOUS MAS-GRENIER\n460270 EARL DE BROUSSE EARL DE BROUSSE retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 30 1000 BROUSSE CASTELNAU-MONTRATIER\n3060 EARL DE CAMARAN EARL DE CAMARAN EARL DE CAMARAN S\u00e8re - Plan d'eau 200 150000 Barrage de Cast\u00e9ron CAST\u00c9RON\n461083 EARL DE CARBONIE EARL DE CARBONIE Ruisseau de Daurat - Plan d'eau 30 30000 CARBONIE BARGUELONNE-EN-QUERCY\n820092 EARL DE CARDAILLAC EARL DE CARDAILLAC Plan d'eau  82001248 ( 18000 m\u00b3) 40 20000 BOURIET MONTBARLA\n821326 EARL DE CARDAILLAC EARL DE CARDAILLAC Plan d'eau  82001249 ( 5000 m\u00b3) 40 4000 MONTBARLA\n821573 EARL DE CARDAILLAC EARL DE CARDAILLAC Plan d'eau  82001250 ( 5000 m\u00b3) 40 6000 CASSE MONTBARLA\n821824 GAYRIN Vincent SCEA DE CAUBET Plan d'eau  82005256 ( 7000 m\u00b3) 40 5000 HAROT LACHAPELLE\n821152 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE Plan d'eau  82000382 ( 54000 m\u00b3) 130 130000 PLAINE DE ST JEAN MONTAGUDET\n820423 EARL DE GRANGE EARL DE GRANGE EARL DE GRANGE Plan d'eau  82001405 ( 35000 m\u00b3) 35 28000 GRANGE GARI\u00c8S\n820110 EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET Plan d'eau  82001271 ( 8000 m\u00b3) 30 8000 LAGOUFUYO MONTESQUIEU\n821121 EARL DE LA HAXAY EARL DE LA HAXAY Plan d'eau  82001145 ( 10000 m\u00b3) 30 5000 SARGUES SAINT-SARDOS\n821164 EARL DE LA HAXAY EARL DE LA HAXAY Plan d'eau  82001303 ( 40000 m\u00b3) 40 20000 SARGUES SAINT-SARDOS\n820422 EARL DE L'AUTAN EARL DE L'AUTAN Plan d'eau  82001403 ( 30000 m\u00b3) 30 30000 TAP DE BARBE GARGANVILLAR\n820341 EARL DE LAUZELET EARL DE LAUZELET EARL DE LAUZELET Plan d'eau  82001551 ( 25000 m\u00b3) 45 25000 LAUZELET LAVIT\n820967 MAUREL ROMAIN EARL DE LESPARRE Plan d'eau  82001880 ( 10000 m\u00b3) 50 4000 SALVAN CAZES-MONDENARD\n821096 EARL DE LINTANDAN EARL DE LINTANDAN Plan d'eau  82000618 ( 54000 m\u00b3) 60 40000 TOUYRES SAINT-SARDOS\n821221 EARL DE NAUTON EARL DE NAUTON EARL DE NAUTON Plan d'eau  82000366 ( 94000 m\u00b3) 60 75000 NAUTON CAST\u00c9RA-BOUZET\n461648 Cl\u00e9ment-Grandcour Christine retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 10 200 PRANIOU C\u00c9ZAC\n461649 Cl\u00e9ment-Grandcour Christine 35 7000 PRATS MEGES C\u00c9ZAC\n820096 EARL DE SAINT CRY EARL DE SAINT CRY Plan d'eau  82001256 ( 30000 m\u00b3) 60 60000 SAINT CRY MONTECH\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nEARL DE \nBOUROUILLANT\nBOUROUILLANT - OD \n0540\nEARL DE \nBOUROUILLANT\nILOT DE BESSE - ZA \n0002\nCl\u00e9ment-Grandcour \nChristine\nCl\u00e9ment-Grandcour \nChristine\nretenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu \n(7000m3)\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 42\n820778 EARL DE VEDEL EARL DE VEDEL EARL DE VEDEL Plan d'eau  82001691 ( 29000 m\u00b3) 36 15000 VEDEL PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE\n820152 GREZE GILLES EARL DERRUA BIO Plan d'eau  82000462 ( 4000 m\u00b3) 20 4000 FERRIER SAINT-PAUL-D'ESPIS\n820153 GREZE GILLES EARL DERRUA BIO Plan d'eau  82000461 ( 15000 m\u00b3) 25 15000 CHAPELLE SAINT-PAUL-D'ESPIS\n820278 EARL DES AYGOTS EARL DES AYGOTS Plan d'eau  82001479 ( 69476 m\u00b3) 35 40000 AYGOTS BALIGNAC\n821125 Plan d'eau  82001126 ( 12000 m\u00b3) 40 10000 MARGUY - AL 0069\n820881 EARL DIRAT EARL DIRAT Plan d'eau  82000184 ( 27000 m\u00b3) 30 20000 GENDARME GENSAC\n821776 EARL DU BOURG EARL DU BOURG Plan d'eau  82001414 ( 48000 m\u00b3) 44 24000 TOUZAT GENSAC\n821851 EARL DU VERNET EARL DU VERNET Plan d'eau  82005255 ( 4752 m\u00b3) 18 4752 VERNET BAS TR\u00c9JOULS\n3643 EARL ENTERRENE EARL ENTERRENE S\u00e8re - Plan d'eau 65 30000 Barrage de Cast\u00e9ron CAST\u00c9RON\n820323 EARL FELAC ALEXANDRE CASTAGNE EARL FELAC Plan d'eau  82001526 ( 15000 m\u00b3) 50 10000 CAPELAN CAST\u00c9RA-BOUZET\n821656 EARL FELAC ALEXANDRE CASTAGNE EARL FELAC Plan d'eau  82001527 ( 5000 m\u00b3) 50 3000 TAPETS-ROUGES CAST\u00c9RA-BOUZET\n821153 EARL LA GARRIGUE EARL LA GARRIGUE EARL LA GARRIGUE Plan d'eau  82001251 ( 35000 m\u00b3) 45 30000 LA GARRIGUE MONTBARLA\n820598 EARL LA MIQUELLE EARL LA MIQUELLE Plan d'eau  82000566 ( 3000 m\u00b3) 40 3000 ST URCISSE TR\u00c9JOULS\n820242 EARL LA RIVIERETTE EARL LA RIVIERETTE Plan d'eau  82000456 ( 2016 m\u00b3) 30 2000 SAINT-PAUL-D'ESPIS\n461957 EARL LAGARDE EARL LAGARDE Ruisseau de Valmary 25 2600 LE FUSTI\u00c9-SUD CASTELNAU-MONTRATIER\n821616 EARL LAGREZE FOSSAT EARL LAGREZE FOSSAT EARL LAGREZE FOSSAT Plan d'eau  82000160 ( 14000 m\u00b3) 20 5000 FERRIE - OB 1232 SAINT-PAUL-D'ESPIS\n821808 EARL LAGREZE FOSSAT EARL LAGREZE FOSSAT EARL LAGREZE FOSSAT Plan d'eau  82002044 ( 15000 m\u00b3) 20 10000 LA GREZE FOSSAT SAINT-PAUL-D'ESPIS\n461765 EARL LE BOUYS VAYSSIERES EARL LE BOUYS Ruisseau de Caminel 35 12000 BOUYS\n461766 EARL LE BOUYS VAYSSIERES EARL LE BOUYS Ruisseau de Caminel 35 1000 SUR LA COSTE\n821213 VAN LIERDE KAREL EARL LE BRUGUET Plan d'eau  82001302 ( 71500 m\u00b3) 65 20000 SAINT-SARDOS\n826153 VAN LIERDE KAREL EARL LE BRUGUET Plan d'eau  82001302 ( 71500 m\u00b3) 65 12000 SAINT-SARDOS\n820614 EARL LES BARRIERES EARL LES BARRIERES Plan d'eau  82001882 ( 18000 m\u00b3) 60 18000 LES BARRIERES CAZES-MONDENARD\n821892 Plan d'eau  82005463 ( 13 800 m\u00b3) 140 20000 LE BUFFAN SAUVETERRE\n821487 Plan d'eau  82000732 ( 37000 m\u00b3) 100 15000 TUILLERE CAZES-MONDENARD\n820948 EARL MERIC EARL MERIC Plan d'eau  82000365 ( 60000 m\u00b3) 80 20000 MERIC - AS 0115 CASTELSAGRAT\n821663 EARL NALICLA EARL NALICLA Plan d'eau  82001986 ( 30000 m\u00b3) 25 30000 LES RAMONDS DURFORT-LACAPELETTE\n821553 NEC POM DEJEAN  Lenaic/Odile EARL NEC POM Plan d'eau  82001942 ( 60000 m\u00b3) 35 20000 FALGAYRINES SAINT-PAUL-D'ESPIS\n820653 EARL RIVIERE EARL RIVIERE EARL RIVIERE Plan d'eau  82001078 ( 14000 m\u00b3) 35 14000 MONTAGUDET\n820103 GAEC DE BELLET GAEC DE BELLET Plan d'eau  82001263 ( 10000 m\u00b3) 30 10000 SAINT-PAUL-D'ESPIS\n821188 GAEC DE COMBE LONGUE Plan d'eau  82001194 ( 38000 m\u00b3) 50 29000 RANDOU - OB 1044 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL\n820342 GAEC DE GAJOS GAEC DE GAJOS Plan d'eau  82001552 ( 22000 m\u00b3) 40 20000 GAJOS LAVIT\n820527 Plan d'eau  82001763 ( 8000 m\u00b3) 40 3000 LA MAJESTE SAINTE-JULIETTE\nEARL DES COTEAUX DE \nMARGUY\nEARL DES COTEAUX DE \nMARGUY\nEARL DES COTEAUX DE \nMARGUY\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nLA RIVIERETTE- ZA \n0017\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nLAMOU - BRUGET - \nOE 2358\nLamou - Laguinote - \nOE 2639\nEARL LES GRAINS \nDORES DU QUERCY\nEARL LES GRAINS DORES DU \nQUERCY\nEARL LES VERGERS DE \nCAZILLAC\nEARL LES VERGERS DE \nCAZILLAC\nPETRAL HAUT - OD \n0764\nPOTEAU BAS - ZE \n0019\nGAEC DE COMBE \nLONGUE\nGAEC DE LA FERME DU \nGUEL\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 43\n820974 Plan d'eau  82000454 ( 15200 m\u00b3) 15 15000 CAZES-MONDENARD\n821725 GAEC DE LACROUX GAEC DE LACROUX GAEC DE LACROUX Plan d'eau  82000001 ( 6000 m\u00b3) 15 22000 LAUZERTE\n821472 EARL LASVENES EARL LASVENES EARL LASVENES Plan d'eau  82001862 ( 500 m\u00b3) 50 600 GOURGAL TR\u00c9JOULS\n820611 GAEC DE MOULINAL GAEC DE MOULINAL Plan d'eau  82001875 ( 27000 m\u00b3) 45 27000 GOURGUES - OF 0238 LAUZERTE\n820579 GAEC DE TUCOL GAEC DE TUCOL GAEC DE TUCOL Plan d'eau  82001831 ( 80000 m\u00b3) 35 40000 S\u00c9RIGNAC\n821772 GAEC DES 3 SAISONS GAEC DES 3 SAISONS Plan d'eau  82001362 ( 5000 m\u00b3) 40 4500 CAYREFOUR - AI 0122 DURFORT-LACAPELETTE\n826194 GAEC DES 3 SAISONS GAEC DES 3 SAISONS Plan d'eau  82005707 ( 4000 m\u00b3) 40 4000 BOIS DE PIQUET DURFORT-LACAPELETTE\n461658 GAEC DES FONTENELLES Ruisseau de Ramat 35 35000 LES FONTENELLES CASTELNAU-MONTRATIER\n820683 GAEC DES MARGUERITES Plan d'eau  82001036 ( 7000 m\u00b3) 15 5000 AUNAC TR\u00c9JOULS\n821177 GAEC DES MICOCOULIERS Plan d'eau  82000412 ( 14500 m\u00b3) 20 14500 BOULOC\n820361 GAEC DESCAZEAUX GAEC DESCAZEAUX Plan d'eau  82001575 ( 55000 m\u00b3) 80 75000 LES BARTHES MAS-GRENIER\n821157 Plan d'eau  82001561 ( 25000 m\u00b3) 20 20000 LA MOTHE LAUZERTE\n1718 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE 100 3600 Lendou-en Quercy\n461068 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 100 6000 VIGNE BASSE Lendou-en Quercy\n826134 GAEC LES GUILLETS GAEC LES GUILLETS Plan d'eau  82001831 ( 80000 m\u00b3) 70 40000 Tucol - WR 0012 S\u00c9RIGNAC\n826148 GAEC MARYCE CEDRIC GAEC MARYCE Plan d'eau  82005702 ( 5000 m\u00b3) 160 2500 Cadays - BT 0102 CAZES-MONDENARD\n821667 INDIVISION DEL MARCO INDIVISION DEL MARCO Plan d'eau  82000302 ( 10000 m\u00b3) 18 10000 REBEQUET CAST\u00c9RA-BOUZET\n820283 LACASSAGNE CEDRIC LACASSAGNE CEDRIC Plan d'eau  82001485 ( 10725 m\u00b3) 35 10725 SERRE BASSE BOUDOU\n820239 LACOMBE ROGER LACOMBE ROGER Plan d'eau  82000432 ( 6000 m\u00b3) 25 6000 TARRAGOU\n3757 LEZOURET JEROME LEZOURET JEROME retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 30 12000 BOISSE BARDOC CASTELNAU-MONTRATIER\n821827 MIRC BENOIT MIRC BENOIT Plan d'eau  82005252 ( 10000 m\u00b3) 30 10000 CAZALENS - ZI 0040 SAUVETERRE\n821911 MIRC BENOIT MIRC BENOIT Plan d'eau  82005686 ( 28000 m\u00b3) 40 28000 LARRAT - ZP 0084 SAUVETERRE\n1703 MOMBRU GUILLAUME MOMBRU GUILLAUME retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 30 2500 LES VIGNASSES Lendou-en Quercy\n461671 MOMBRU GUILLAUME MOMBRU GUILLAUME Ruisseau de Lataillade 30 2500 LA TAILLADE Lendou-en Quercy\n461672 MOMBRU GUILLAUME MOMBRU GUILLAUME Ruisseau de Laborde-basse 30 4000 LA BORDE BASSE Lendou-en Quercy\n821141 EARL de ROUBERT EARL de ROUBERT EARL de ROUBERT Plan d'eau  82000377 ( 50000 m\u00b3) 35 40000 LASSERE SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL\n461732 PAGES JEAN-BERNARD PAGES JEAN-BERNARD Ruisseau de Jouan 40 1500 ST GENIES\n820512 PAOLETTI JEAN-PIERRE PAOLETTI JEAN-PIERRE Plan d'eau  82001747 ( 10000 m\u00b3) 20 12000 DOURNY SAINT-CLAIR\n460990 PEINDARIES MICHEL PEINDARIES MICHEL Ruisseau de Fraysse - Plan d'eau 40 1000 LAROQUE BARGUELONNE-EN-QUERCY\n461695 PERN LEVASSEUR Brigitte Brigitte PERN LEVASSEUR retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 30 15000 ST CL\u00c9MENT C\u00c9ZAC\n821468 PERROT SEVERINE PERROT SEVERINE Plan d'eau  82000720 ( 7000 m\u00b3) 25 7000 MEXANET SAUVETERRE\n820514 PRIVAT BERNARD PRIVAT BERNARD Plan d'eau  82001749 ( 10000 m\u00b3) 12 3000 GUIRAUDET SAINT-CLAIR\n821450 PRIVAT BERNARD PRIVAT BERNARD Plan d'eau  82001750 ( 5000 m\u00b3) 12 3000 GUIRAUDET \u2013 OA 160 SAINT-CLAIR\n820515 PRIVAT BERNARD PRIVAT BERNARD Plan d'eau  82001751 ( 4000 m\u00b3) 12 3000 SAINT-CLAIR\nGAEC DE LA TERRE A \nL'ASSIETTE\nGAEC DE LA TERRE A \nL'ASSIETTE\nCASSE GROS - \nBORDES - BX 0271\nCOMBE DE JOUCLA - \nOF 0976\nBOIS DU PONT - WR \n0012\nGAEC DES \nFONTENELLES\nGAEC DES \nMARGUERITES\nGAEC DES \nMICOCOULIERS\nGAEC DES \nMICOCOULIERS\nAS TALUTS - LA \nMOULINE\nGAEC DU CHEMIN DE \nCOMPOSTELLE\nGAEC DU CHEMIN DE \nCOMPOSTELLE\nretenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu (3600 \nm3)\nCOMBE DE \nLATAILLADE\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nSAINT-CLAIR - OA \n0583\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 44\n821297 PRIVAT BERNARD PRIVAT BERNARD Plan d'eau  82001752 ( 2000 m\u00b3) 12 1000 FAURET - OA 0567 SAINT-CLAIR\n820156 PRIVAT GISELE PRIVAT GISELE Plan d'eau  82001917 ( 50000 m\u00b3) 42 50000 GAILLOUSTE SAINT-PAUL-D'ESPIS\n821203 RAFFY FREDERIC RAFFY FREDERIC Plan d'eau  82000451 ( 7000 m\u00b3) 35 7000\n820685 ROQUES MATHIEU ROQUES MATHIEU CASIER BARGUELONNE NAC 99 26 11662 FRAYSSINETTE LAUZERTE\n821051 SABATHE MARYSE SABATHE MARYSE Plan d'eau  82001382 ( 21000 m\u00b3) 35 10000 MADAME ESCAZEAUX\n461774 SAURT JEAN-PIERRE SAURT JEAN-PIERRE Ruisseau de Garenne 45 650 BELLEVUE BARGUELONNE-EN-QUERCY\n821879 SCEA BRUN PRODUCTION Plan d'eau  82000321 ( 39600 m\u00b3) 60 70000 LAS BRUGUES NORD ASQUES\n462940 LANIES SEVERINE SCEA LANIES Plan d'eau 462940 9 2000 BARGUELONNE-EN-QUERCY\n3732 EARL DU NADAILLAC EARL DU NADAILLAC EARL DU NADAILLAC Ruisseau de Ramat 40 20000 NADAILLAC CASTELNAU-MONTRATIER\n820651 SOULDADIE JACQUELINE SOULDADIE JACQUELINE Plan d'eau  82001119 ( 6000 m\u00b3) 31 6000 DELPRAT EST MOISSAC\n821582 SOULDADIE JACQUELINE SOULDADIE JACQUELINE Plan d'eau  82001120 ( 1500 m\u00b3) 31 1500 DELPRAT EST MOISSAC\n821583 SOULDADIE JACQUELINE SOULDADIE JACQUELINE Plan d'eau  82001121 ( 1000 m\u00b3) 31 1000 LA ROUQUETTE MOISSAC\n821097 THAU PIERRE THAU PIERRE Plan d'eau  82000398 ( 29500 m\u00b3) 30 29500 CARRIES/ST MARIE COMBEROUGER\n462804 VERDIE EVELYNE VERDIE EVELYNE Ruisseau le Roumagnou 30 6000 LE TREMPEL CASTELNAU-MONTRATIER\n821859 VERDIE EVELYNE VERDIE EVELYNE Plan d'eau  82005267 ( 6000 m\u00b3) 30 6000 LE BOSC - ZC 0014 SAUVETERRE\n821455 VEYRES THIERRY VEYRES THIERRY Plan d'eau  82000715 ( 5000 m\u00b3) 35 4000 LA BARTHE\n820249 VIGNAUX PATRICE VIGNAUX PATRICE Plan d'eau  82001091 ( 21000 m\u00b3) 8 21000 LES TEULES GARGANVILLAR\n820764 ASTRUC Jean-Luc et Mathias GAEC de BELLECASSAGNE Plan d'eau  82000067 ( 18000 m\u00b3) 40 15000 SANSON MIRAMONT-DE-QUERCY\n461080 BRUGIDOU S\u00e9bastien SCEA BRUGIDOU retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 30 5000 LES JOUAS CASTELNAU-MONTRATIER\n460001 BRUGIDOU S\u00e9bastien SCEA BRUGIDOU retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 30 8000 Lamothe CASTELNAU-MONTRATIER\n820155 EARL VERGERS BERGONZAT Plan d'eau  82001301 ( 25000 m\u00b3) 30 25000 BERGONZAT SAINT-PAUL-D'ESPIS\n820388 VIDAL Patrice VIDAL PATRICE Plan d'eau  82001608 ( 10000 m\u00b3) 40 8000 LESTRADE MIRAMONT-DE-QUERCY\n820184 SCEA Moulleron SCEA Moulleron SCEA Moulleron Plan d'eau  82001349 ( 68000 m\u00b3) 120 60000 BERNIOL DUNES\n820917 SCEA Moulleron SCEA Moulleron SCEA Moulleron Plan d'eau  82000368 ( 64400 m\u00b3) 100 60000 MANEAU LARRIEU DONZAC\n461665 ANDRIEU EMILIEN ANDRIEU EMILIEN Ruisseau de Boutarigues 30 4000 BOUTARIGUES LENDOU-EN-QUERCY\n3062 EARL DE CAMARAN EARL DE CAMARAN EARL DE CAMARAN Ayroux - Plan d'eau 35 40000 Camaran CAST\u00c9RON\n821269 GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE  Plan d'eau 82001354 ( 3250 m\u00b3) 30 3250 PERUFIE TR\u00c9JOULS\n461693 BORREDON MAEL EIRL MAEL BORREDON retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 35 20000 LE SALABEL MONTLAUZUN\n826942 DERAPPE LAURENT DERAPPE LAURENT 5 600 MOURELET DURFORT-LACAPELETTE\n460007 BORD FLORIAN BORD FLORIAN 50 30000 Gayrac\n*Autorisations sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement Accept\u00e9 sous r\u00e9serve\n821139 EARL DE GAROT EARL DE GAROT Plan d'eau  82001252 ( 9000 m\u00b3) 25 4000 QUATRE MONTBARLA\n821222 EARL VERTE EARL VERTE Plan d'eau  82001017 ( 55000 m\u00b3) 25000 DELORD MAS-GRENIER\n821791 LANIES MICHEL LANIES MICHEL Plan d'eau  82000411 ( 17500 m\u00b3) 10 12000 LASTIE LAUZERTE\nPENCHAL DE GROS - \nAK 0387\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nSCEA BRUN \nPRODUCTION\nCHAMP DE BOULVE - \nDO985\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nEARL VERGERS \nBERGONZAT\nEARL VERGERS \nBERGONZAT\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nD\u00e9bit (m3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 \u00e9tiage \n2025 (m3)\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 45\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n462831 ASA DE LA BARGUELONNE Ruisseau de Lafigayrade 300 25000 LAFIGAYRADE CASTELNAU-MONTRATIER\n462832 ASA DE LA BARGUELONNE Ruisseau des Pr\u00e9s 300 25000 ROQUEBERT CASTELNAU-MONTRATIER\n461768 ASA DE LA GARENNE ASA DE LA GARENNE Ruisseau de Fontauda 20 1000\n461334 ASA DU BOULVE ASA DU BOULVE 150 3000 BOULVE BAS Lendou-en Quercy\n821022 ASA DU FEYT ASA DU FEYT Plan d'eau  82000337 ( 220000 m\u00b3) 310 20000 Cayrou - AM 0172 MONTESQUIEU\n461396 ASA DU LENDOU GERARD BILLARD ASA DU LENDOU retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 200 20000 Lendou-en Quercy\n461645 ASA DU LENDOU GERARD BILLARD ASA DU LENDOU retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 400 30000 S\u00c9GUY Lendou-en Quercy\n461707 Union des ASA du 46 Sylvain Vermande 40 10000 LE SORBIER MONTLAUZUN\n821206 ASAI D'ANGEVILLE ASAI D'ANGEVILLE Plan d'eau  82000131 ( 300000 m\u00b3) 80 20000 LES ESCOUNOUILLATS ANGEVILLE\n461706 retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 35 4000 PAILLOLE MONTLAUZUN\n821844 ASTRUC LAURENT ASTRUC LAURENT Plan d'eau  82000347 ( 7000 m\u00b3) 25 500 MARCHET - AD 0011\n821091 BALLESIO CHRISTOPHE BALLESIO CHRISTOPHE Plan d'eau  82000390 ( 27000 m\u00b3) 50 2000 PECH SAUVETERRE\n820744 BEAUDONNET JEAN-MARC BEAUDONNET JEAN-MARC Plan d'eau  82000356 ( 23000 m\u00b3) 20 7000 POUNCET MONTGAILLARD\n821843 BEISSON STEPHANE BEISSON STEPHANE Plan d'eau  82001766 ( 100000 m\u00b3) 50 12000 LES AYGUES SAINT-MICHEL\n461674 BORD PATRICK BORD PATRICK Ruisseau de Ressigui\u00e9 50 1500 SOLES DE RAMPS CASTELNAU-MONTRATIER\n821790 BOUYSSIERES DIDIER BOUYSSIERES DIDIER Plan d'eau  82000218 ( 7200 m\u00b3) 22 3000 LES PRADETS LAUZERTE\n820164 BRUGEL FLORENCE BRUGEL  FLORENCE Plan d'eau  82001316 ( 900 m\u00b3) 50 800 CARIBENS SAUVETERRE\n820386 CAVANIE MARIE EARL LEMOUZI Plan d'eau  82001606 ( 6000 m\u00b3) 14 1000 MONTAGUDET\n821880 CAVANIE MARIE EARL LEMOUZI Plan d'eau  82005257 ( 2400 m\u00b3) 14 1000 PIGNERES MIRAMONT-DE-QUERCY\n820701 Nicolas Laborde Plan d'eau  82000130 ( 478000 m\u00b3) 432 100000 LAVIT LAVIT\n821205 Nicolas Laborde Plan d'eau  82000134 ( 2000000 m\u00b3) 1730 100000 GENSAC LAVIT GENSAC\n821207 Nicolas Laborde Plan d'eau  82000132 ( 1200000 m\u00b3) 250 150000 COMBEROUGER COMBEROUGER\n821064 Plan d'eau  82001902 ( 65000 m\u00b3) 50 2000 VALEILLES SAUVETERRE\n3065 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 24 700 LE GAYRAL LENDOU-EN-QUERCY\n461953 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL Ruisseau le Roumagnou 35 4000 POUJAL-MARTY CASTELNAU-MONTRATIER\n820015 GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE Plan d'eau  82001046 ( 10334 m\u00b3) 35 11000 LANGLADE TR\u00c9JOULS\n826046 Plan d'eau  82005695 (4000 m3) 35 500 GLATENS\n821899 EARL D'AOUDOUASSE EARL D'AOUDOUASSE Plan d'eau  82005470 ( 20000 m\u00b3) 10 3000 GISCARDET GENSAC\n821910 EARL D'AOUDOUASSE EARL D'AOUDOUASSE Plan d'eau  82005685 ( 25000 m\u00b3) 30 5000 AOUDOUASSE ESPARSAC\n821838 EARL DE BOUROUILLANT Plan d'eau  82005253 ( 100000 m\u00b3) 440 45000 PRES DES SABATOUS MAS-GRENIER\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage  : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\n Volume \nautoris\u00e9 hors-\n\u00e9tiage 2025 \u2013 \n2026 (m\u00b3) \nASA DE LA \nBARGUELONNE\nASA DE LA \nBARGUELONNE\nLA GARENNE DE \nPLEYSSE\nMONTCUQ-EN-QUERCY-\nBLANC\nretenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu \n(49000m3)\nCAP DE PECH, \nLAROQUE\nASA D'IRRIGATION DES \nTERRES DU SORBIER\nretenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu \n(35000m3)\nASL DE MONTLAUZUN \nLA PAILLOLE\nASL DE MONTLAUZUN LA \nPAILLOLE\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nPLANTONNET \u2013 \nROUSILLE\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nCOPROPRIETE VACCARI \nALAIN/JEAN\nCOPROPRIETE VACCARI \nALAIN/JEAN\nEARL BARUQUETS \nGRANDE BORDE\nEARL BARUQUETS GRANDE \nBORDE\nGRANDE BORDE - OA \n0042\nEARL DE \nBOUROUILLANT\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 46\n3060 EARL DE CAMARAN EARL DE CAMARAN EARL DE CAMARAN S\u00e8re - Plan d'eau 200 50000 Barrage de Cast\u00e9ron CAST\u00c9RON\n821824 GAYRIN Vincent SCEA DE CAUBET Plan d'eau  82005256 ( 7000 m\u00b3) 40 2000 HAROT LACHAPELLE\n821152 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE Plan d'eau  82000382 ( 54000 m\u00b3) 760 75000 PLAINE DE ST JEAN MONTAGUDET\n820967 MAUREL ROMAIN EARL DE LESPARRE Plan d'eau  82001880 ( 10000 m\u00b3) 120 4000 SALVAN CAZES-MONDENARD\n821096 EARL DE LINTANDAN EARL DE LINTANDAN Plan d'eau  82000618 ( 54000 m\u00b3) 60 12000 TOUYRES SAINT-SARDOS\n461649 Cl\u00e9ment-Grandcour Christine 35 2000 PRATS MEGES C\u00c9ZAC\n820152 GREZE GILLES EARL DERRUA BIO Plan d'eau  82000462 ( 4000 m\u00b3) 20 800 FERRIER SAINT-PAUL-D'ESPIS\n820153 GREZE GILLES EARL DERRUA BIO Plan d'eau  82000461 ( 15000 m\u00b3) 25 1000 CHAPELLE SAINT-PAUL-D'ESPIS\n821125 Plan d'eau  82001126 ( 12000 m\u00b3) 15 1500 MARGUY - AL 0069\n821776 EARL DU BOURG EARL DU BOURG Plan d'eau  82001414 ( 48000 m\u00b3) 40 10000 TOUZAT GENSAC\n3643 EARL ENTERRENE EARL ENTERRENE S\u00e8re - Plan d'eau 65 60000 Barrage de Cast\u00e9ron CAST\u00c9RON\n820323 EARL FELAC ALEXANDRE CASTAGNE EARL FELAC Plan d'eau  82001526 ( 15000 m\u00b3) 50 5000 CAPELAN CAST\u00c9RA-BOUZET\n821656 EARL FELAC ALEXANDRE CASTAGNE EARL FELAC Plan d'eau  82001527 ( 5000 m\u00b3) 50 2000 TAPETS-ROUGES CAST\u00c9RA-BOUZET\n821213 VAN LIERDE KAREL EARL LE BRUGUET Plan d'eau  82001302 ( 71500 m\u00b3) 65 3000 SAINT-SARDOS\n826153 VAN LIERDE KAREL EARL LE BRUGUET Plan d'eau  82001302 ( 71500 m\u00b3) 65 2000 SAINT-SARDOS\n820614 EARL LES BARRIERES EARL LES BARRIERES Plan d'eau  82001882 ( 18000 m\u00b3) 200 3600 LES BARRIERES CAZES-MONDENARD\n821892 Plan d'eau  82005463 ( 13 800 m\u00b3) 40 1000 LE BUFFAN SAUVETERRE\n821487 Plan d'eau  82000732 ( 37000 m\u00b3) 100 3000 TUILLERE CAZES-MONDENARD\n820948 EARL MERIC EARL MERIC Plan d'eau  82000365 ( 60000 m\u00b3) 80 4000 MERIC - AS 0115 CASTELSAGRAT\n821188 GAEC DE COMBE LONGUE Plan d'eau  82001194 ( 38000 m\u00b3) 240 10000 RANDOU - OB 1044 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL\n820527 Plan d'eau  82001763 ( 8000 m\u00b3) 40 3000 LA MAJESTE SAINTE-JULIETTE\n820605 GAEC DE PESQUIES ODDONE MATHIEU GAEC DE PESQUIES Plan d'eau  82001870 ( 2500 m\u00b3) 25 2500 CAZES-MONDENARD\n821772 GAEC DES 3 SAISONS GAEC DES 3 SAISONS Plan d'eau  82001362 ( 5000 m\u00b3) 60 1500 CAYREFOUR - AI 0122 DURFORT-LACAPELETTE\n826194 GAEC DES 3 SAISONS GAEC DES 3 SAISONS Plan d'eau  82005707 ( 4000 m\u00b3) 40 500 BOIS DE PIQUET DURFORT-LACAPELETTE\n461658 GAEC DES FONTENELLES Ruisseau de Ramat 35 5000 LES FONTENELLES CASTELNAU-MONTRATIER\n1718 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE 100 2000 Lendou-en Quercy\n461068 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 100 4000 VIGNE BASSE Lendou-en Quercy\n826148 GAEC MARYCE CEDRIC GAEC MARYCE Plan d'eau  82005702 ( 5000 m\u00b3) 160 2500 Cadays - BT 0102 CAZES-MONDENARD\n820239 LACOMBE ROGER LACOMBE ROGER Plan d'eau  82000432 ( 6000 m\u00b3) 25 1000 TARRAGOU\n3757 LEZOURET JEROME LEZOURET JEROME retenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu 30 3500 BOISSE BARDOC CASTELNAU-MONTRATIER\n820156 PRIVAT GISELE PRIVAT GISELE Plan d'eau  82001917 ( 50000 m\u00b3) 42 20000 GAILLOUSTE SAINT-PAUL-D'ESPIS\n821203 RAFFY FREDERIC RAFFY FREDERIC Plan d'eau  82000451 ( 7000 m\u00b3) 40 1400\n821879 SCEA BRUN PRODUCTION Plan d'eau  82000321 ( 39600 m\u00b3) 60 15000 LAS BRUGUES NORD ASQUES\n820842 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA Plan d'eau  82001100 ( 30000 m\u00b3) 80 6000 GRAVETTE FINHAN\n821097 THAU PIERRE THAU PIERRE Plan d'eau  82000398 ( 29500 m\u00b3) 30 5900 CARRIES/ST MARIE COMBEROUGER\nCl\u00e9ment-Grandcour \nChristine\nretenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu \n(7000m3)\nEARL DES COTEAUX DE \nMARGUY\nEARL DES COTEAUX DE \nMARGUY\nEARL DES COTEAUX DE \nMARGUY\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nLAMOU - BRUGET - \nOE 2358\nLamou - Laguinote - \nOE 2639\nEARL LES GRAINS \nDORES DU QUERCY\nEARL LES GRAINS DORES DU \nQUERCY\nEARL LES VERGERS DE \nCAZILLAC\nEARL LES VERGERS DE \nCAZILLAC\nGAEC DE COMBE \nLONGUE\nGAEC DE LA FERME DU \nGUEL\nESPINASSOLE - BZ \n0063\nGAEC DES \nFONTENELLES\nretenue d\u00e9connect\u00e9e du milieu (3600 \nm3)\nCOMBE DE \nLATAILLADE\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nPENCHAL DE GROS - \nAK 0387\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nSCEA BRUN \nPRODUCTION\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 47\n821455 VEYRES THIERRY VEYRES THIERRY Plan d'eau  82000715 ( 5000 m\u00b3) 35 1000 LA BARTHE\n820764 ASTRUC Jean-Luc et Mathias GAEC de BELLECASSAGNE Plan d'eau  82000067 ( 18000 m\u00b3) 40 6600 SANSON MIRAMONT-DE-QUERCY\n820184 SCEA Moulleron SCEA Moulleron SCEA Moulleron Plan d'eau  82001349 ( 68000 m\u00b3) 120 10000 BERNIOL DUNES\n820917 SCEA Moulleron SCEA Moulleron SCEA Moulleron Plan d'eau  82000368 ( 64400 m\u00b3) 100 10000 MANEAU LARRIEU DONZAC\n461665 ANDRIEU EMILIEN ANDRIEU EMILIEN Ruisseau de Boutarigues 30 1000 BOUTARIGUES LENDOU-EN-QUERCY\n826942 DERAPPE LAURENT DERAPPE LAURENT 5 200 MOURELET DURFORT-LACAPELETTE\n*Autorisations sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement Accept\u00e9 sous r\u00e9serve\n821139 EARL DE GAROT EARL DE GAROT Plan d'eau  82001252 ( 9000 m\u00b3) 25 4000 QUATRE MONTBARLA\nSAINT-NAZAIRE-DE-\nVALENTANE\nD\u00e9bit (m3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 hors-\n\u00e9tiage 2025 \u2013 \n2026 (m3)\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 48\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n822880 GAEC DE SAINTE MARGUERITE 80 40000 CASTELSARRASIN\n806 ASA DE BELDOU ASA DE BELDOU Garonne 64 350 150000 Girgot SAINT-JORY\n822995 PALEZY PHILIPPE 100 30000 MOISSAC\n823628 BOUE HUGO BOUE HUGO GARONNE (UG4) 160 3000 FINHAN\n887 Nicolas Laborde Garonne 64 3000 1500000 Port Haut MERVILLE\n823617 Nicolas Laborde GARONNE (UG4) 5000 1000000 VERDUN VERDUN-SUR-GARONNE\n826367 Nicolas Laborde GARONNE (UG4) 1620 900000 AM 0038 VERDUN-SUR-GARONNE\n822179 CRIADO MANUEL CRIADO MANUEL 40 5000 LARONNE CASTELSARRASIN\n822980 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS 50 30000 COMBES - ZR 0040 MONTECH\n824190 PENCHENAT Thierry / Xavier Penchenat Thierry CASIER GARONNE UG_4 NAC 26 1500 JULIASSE - ZB 0026 GRISOLLES\n826579 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE GARONNE (UG4) 160 14000 Petit Jantet FINHAN\n826860 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 4000 MONB\u00c9QUI\n826706 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 4000 MONB\u00c9QUI\n826708 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 30 6000 MONB\u00c9QUI\n822745 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 160 10000 MIROLLE - ZI 0010 MONB\u00c9QUI\n826815 EARL DE MONTFOURCAUD GARONNE (UG4) 600 40000 RAMIER DE LASSERRE VERDUN-SUR-GARONNE\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage  : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\n Volume \nautoris\u00e9 \nhors-\u00e9tiage \n2025 \u2013 2026 \n(m\u00b3) \nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nLARONE - REAL MAIRIE \nCASTELSARRASIN - F 1932\nDEUNE DES \nCLOUTIERS - OF 0001\nASAI  DE VALENCE D'AGEN ET DES \nCOTEAUX MOISSAGAIS\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nBIEF 26 - SAINT-\nMARTIN\nGRANDES PRAIRIES - \nOC 0554\nCOMPAGNIE D'AMENAGEMENT \nDES COTEAUX DE GASCOGNE\nCOMPAGNIE D'AMENAGEMENT \nDES COTEAUX DE GASCOGNE\nCOMPAGNIE D'AMENAGEMENT \nDES COTEAUX DE GASCOGNE\nLARONE - REAL MAIRIE \nCASTELSARRASIN - F 1932\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2955\nVillenayssague Sud -  \nZI 0010\nVillenayssague Sud -  \nZI 0010\nVillenayssague Sud -  \nZI 0010\nEARL DE \nMONTFOURCAUD\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b064 \u2013 Cours d'eau et nappes d'accompagnement\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire : P\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour un usage irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 10 200 000 m3\nV r\u00e9serve = 1 020 000 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 6 401 590 m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 49\n823135 EARL DE MONTFOURCAUD 500 20000 BESSENS\n823137 EARL DE MONTFOURCAUD CASIER GARONNE UG_4 NAC 500 20000 VERDUN-SUR-GARONNE\n826329 EARL DE PECH DE VILA EARL DE PECH DE VILA 60 2000 MONTECH\n822497 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 250 10000 PINEDE - ZH 0026 VERDUN-SUR-GARONNE\n826784 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 2000 AU MOULIS VERDUN-SUR-GARONNE\n823548 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 1500 LA MAIRIE - ZE 0056 GRISOLLES\n825615 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 250 10000 PISSOU - ZI 0009 VERDUN-SUR-GARONNE\n826077 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 1500 CAPELITOU - ZE 0054 GRISOLLES\n826158 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 90 5000 RABANEL - ZD 0062 GRISOLLES\n826480 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 2000 BOUSQUATIES VERDUN-SUR-GARONNE\n826533 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 1500 COMMERE - ZD 0029 GRISOLLES\n826420 EARL DE SAINT CRY EARL DE SAINT CRY 10 20000 SAINT CRY - ZR 0051 MONTECH\n941 EARL DE THIERE EARL DE THIERE EARL DE THIERE Aussonnelle 64 30 30000 Thiere FONTENILLES\n822923 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT CASIER GARONNE UG_4 NAC 100 6500 MAUROUX - ZM 0084 VERDUN-SUR-GARONNE\n823731 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT GARONNE (UG4) 200 9000 MAGASIN VERDUN-SUR-GARONNE\n826138 EARL DU CAUSSE EARL DU CAUSSE 200 160000 MONTAUBAN\n826181 EARL JFM EARL JFM 30 2000 Mortarieu - OE 0112 LACOURT-SAINT-PIERRE\n826182 EARL JFM EARL JFM 45 5000 Bretoille - OE 0122 LACOURT-SAINT-PIERRE\n826183 EARL JFM EARL JFM 45 5000 Bretoille - OE 0122 LACOURT-SAINT-PIERRE\n822888 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU 800 20000 ALAZARD - B 18 CASTELSARRASIN\n826721 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU 800 30000 CASTELSARRASIN\n826567 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6515 800 2500 CASTELSARRASIN\n3751 Pavan Yannick EARL LES ESSARTS Garonne 64 185 10000 La Ginesti\u00e8re ONDES\n826722 EARL LES FRUITS DU SUD OUEST 400 7200 SAGNAS - OE 1441 CASTELSARRASIN\n822978 PAILHIEZ Anselme EARL LES JARDINS DE LA PRADE 25 8000 B 8 LACOURT-SAINT-PIERRE\n1149 EARL MIDIPLANT EARL MIDIPLANT 6 2000 Le Piboulet SAINT-JORY\n823379 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 60 50000 Xore-Est - CD 0055 CASTELSARRASIN\nEARL DE \nMONTFOURCAUD\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nBIEF 10 - \nMONFOURCAUD - OC \n0338\nEARL DE \nMONTFOURCAUD\nRAMIER DE LASSERRE \n- ZL 0043\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2959\nMENUISIERS - ZO \n0025\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2955\nPERSEGUET - REAL EARL DU CAUSSE - \nANTIGEL - F 6137 + F 6570\nPERSEGUET - REAL EARL DE \nMORTARIEU - F 2060\nPERSEGUET - REAL EARL DE \nMORTARIEU - F 2060\nPERSEGUET - REAL EARL DE \nMORTARIEU - F 2060\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nAZIN - REAL EARL FRUITS DU SUD-\nOUEST - F 6720\nLE CH\u00c2TEAU - BT \n0012\nLE CH\u00c2TEAU - BT \n0012 \nEARL LES FRUITS DU \nSUD OUEST\nAZIN - REAL EARL FRUITS DU SUD-\nOUEST - F 6720\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 50\n825708 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 60 130000 LA SERRE - CL 0030 CASTELSARRASIN\n822560 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 300 160000 LA MORT - CL 0030 CASTELSARRASIN\n825999 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 60 60000 Xore-Est - CD 0055 CASTELSARRASIN\n825912 EARL POMME DE GARONNE AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3499 60 1000 PIECES DEL RIOU CASTELSARRASIN\n825913 EARL POMME DE GARONNE AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3499 60 8000 TERRES FORTS NORD CASTELSARRASIN\n826279 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE 60 20000 MOISSAC\n972 EARL SOCIETE DE NODERY Garonne 64 25 10000 Nolet GRENADE\n822319 EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR 200 15000 CASTELSARRASIN\n365 GABER CHARLES GABER CHARLES 10 1000 Route de Gagnac LESPINASSE\n157 GAEC CONCATO GAEC CONCATO 20 7000 beldou SAINT-JORY\n997 GAEC DE ROYE GAEC DE ROYE Aussonnelle 64 30 15000 le bayle SEILH\n823347 GAEC DE SAINTE MARGUERITE 200 100000 MONTARGILLE CASTELSARRASIN\n823348 GAEC DE SAINTE MARGUERITE 140 50000 GARRIGON - OE 0439 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n825937 GAEC DE SAINTE MARGUERITE 80 60000 GARRIGON LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n825398 GARRIGUES DAMIEN SCEA CART ALBAPOM 50 4000 B 1 BOSC LACOURT-SAINT-PIERRE\n825399 GARRIGUES DAMIEN SCEA CART ALBAPOM 60 10000 B 1 LIXE LACOURT-SAINT-PIERRE\n826501 GARRIGUES DAMIEN SCEA CART ALBAPOM 150 10000 B 8 CLOTS - OD 0007 LACOURT-SAINT-PIERRE\n826502 GARRIGUES DAMIEN SCEA CART ALBAPOM 300 25000 B 8 CLOTS - OD 0009 LACOURT-SAINT-PIERRE\n526 GAEC GERARDUZZI GAEC GERARDUZZI 27 150 TOULOUSE\n527 GAEC GERARDUZZI GAEC GERARDUZZI 25 1000 TOULOUSE\n3754 GAEC MAJOREL GAEC MAJOREL 25 1000 chemin de robert SAINT-JORY\n1286 GATTI VERONIQUE GATTI VERONIQUE 20 2590 Les Prats SAINT-JORY\n822969 LABOUP ALAIN LABOUP ALAIN 20 1500 BIEF 17 RIVE DROITE SAINT-PORQUIER\n822905 LAFITTE GERARD LAFITTE GERARD PERSEGUET 18 1200 PERSEGUET LACOURT-SAINT-PIERRE\n822357 LAFON-PLACETTE LUDOVIC LAFON-PLACETTE LUDOVIC CASIER GARONNE UG_4 NAC 10 100 GREGOIRE - ZE 0028 VERDUN-SUR-GARONNE\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL PEPINIERES RISPE \nET FRUITS\nEARL POMME DE \nGARONNE\nEARL POMME DE \nGARONNE\nMILLOLE - REAL EARL RIVIERE HAUTE \n- F 3496\nSAINT-BEART - OH \n0311\nEARL SOCIETE DE \nNODERY\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nBIEF 18 - BOULOU - \nCC 0032\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nMERDAILLOU - REAL GAEC DE \nSAINTE-MARGUERITE - F 3345\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nLARONE - REAL COMMUNE DE \nLAVILLEDIEU - F2952\nGAEC DE SAINTE \nMARGUERITE\nLARONE - REAL COMMUNE DE \nLAVILLEDIEU - F2952\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nNappe d'accompagnement bande \n100 m\u00e8tres 64\nNappe d'accompagnement bande \n100 m\u00e8tres 64\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 51\n1279 L'ARCHE EN PAYS TOUL L'ARCHE EN PAYS TOULOUSAIN 7 1000 Maniban BLAGNAC\n1721 L'ARCHE EN PAYS TOUL L'ARCHE EN PAYS TOULOUSAIN 7 1000 Maniban serre BLAGNAC\n1281 L'ARCHE EN PAYS TOUL L'ARCHE EN PAYS TOULOUSAIN 25 5000 15 Sols BLAGNAC\n823569 MURARO ISABELLE MURARO ISABELLE 9 8350 BIEF 1 BIS MONTECH\n3749 PIJUAN JORDI PIJUAN JORDI 5 500 Chemin des ortalans BLAGNAC\n822652 REY SEBASTIEN REY SEBASTIEN CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 2000 POUFFETS - ZD 0077 VERDUN-SUR-GARONNE\n822924 REY SEBASTIEN REY SEBASTIEN CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 2000 PLUMETS - ZM 0177 VERDUN-SUR-GARONNE\n1289 SARL SUD CULTURE SARL SUD CULTURE SARL SUD CULTURE 7 1000 La Plan\u00e8te ONDES\n824071 SAS DOMAINE DU SAULOU 200 4000 LA POSTE MONTECH\n825803 SAS DOMAINE DU SAULOU 220 40000 LA CROIX MONTECH\n822423 SCEA BSO PRODUCTION BIARGUES STEPHANE SCEA BSO PRODUCTION 70 43000 CASTELSARRASIN\n822426 SCEA BSO PRODUCTION BIARGUES STEPHANE SCEA BSO PRODUCTION 20 35000 POMMES - BI 0014 CASTELSARRASIN\n825495_1 TESTARD AMBROISE SCEA DE BESMON 30 2500 LAMOTHE - ZD 0078 MONB\u00c9QUI\n826772 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 5000 CASTELSARRASIN\n822424 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6514 50 10000 PIECE DEL RIOU CASTELSARRASIN\n823443 SCEA DOMAINE DE TERRISSE 50 5000 TERRISSE - OC 0127 SAINT-PORQUIER\n826263 SCEA DOMAINE DE TERRISSE 40 4000 TERRISSE - OC 0132 SAINT-PORQUIER\n1117 SCEA DU COURBET SCEA DU COURBET Courbet 64 50 6000 Mespl\u00e8s PIBRAC\n823413 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 60 4500 CONTOUR DES PARS FINHAN\n824118 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA GARONNE (UG4) 300 9000 FINHAN\n826301 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 300 9000 FINHAN\n822574 SCEA JCT PRODUCTIONS 15 10000 CASTELSARRASIN\n825214 SCEA LES GRANGES SCEA LES GRANGES 160 10000 LAVALADE CASTELSARRASIN\n996 SCEA LES TERRES NEUVES Garonne 64 100 15000 bregnaiguo ouest GRENADE\n823395 SCEA LES TERRES NEUVES CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 15000 COMMERE GRISOLLES\n826100 SCEA LES TROIS CEDRES SCEA LES TROIS CEDRES SCEA LES TROIS CEDRES 80 15000 CASTELSARRASIN\n826101 SCEA LES TROIS CEDRES SCEA LES TROIS CEDRES SCEA LES TROIS CEDRES 80 5000 CASTELSARRASIN\n826346 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI 350 6000 CASTANIER - ZW 0022 MONTECH\n826347 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI 600 150000 ESCATALENS\n823468 40 10000 MALAUSE\n822755 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 40 1000 CARRIE - ZK 0007 GRISOLLES\n822394 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 40 1000 LES GRAVES - ZK 0017 GRISOLLES\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nCANAL DE MONTECH O---\n0222_DIRECT\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nTURASSOU-GAROUILLE-VERDIE-\nMAILHOL - EARL COSTAMAGNA - F \n1985\nSAS DOMAINE DU \nSAULOU\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2959\nMERDAILLOU - REAL SCEA VIGNOLO \nTHIERRY - F 2425\nLAMOUR NORD - BH \n0001\nMERDAILLOU - REAL SCEA VIGNOLO \nTHIERRY - F 2425\nLAMOTHE - TAURIS - REAL ASSO \nFINHAN - F 2149\nRIVIERE-HAUTE-\nOUEST - OE 0170\nSCEA DOMAINE DE \nTERRISSE\nUSINE - MERIC - REAL ASSO \nIRRIGANTS DU MERIC - F 2991\nSCEA DOMAINE DE \nTERRISSE\nUSINE - MERIC - REAL ASSO \nIRRIGANTS DU MERIC - F 2992\nLAMOTHE - TAURIS - REAL ASSO \nFINHAN - F 2149\nGRANDES PRAIRIES - \nOC 0696\nLAMOTHE - TAURIS - REAL ASSO \nFINHAN - F 2149\nGRANDES PRAIRIES - \nOC 0673\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nBIEF 18 - BISSIERES - \nBM 0002\nLARONE - REAL EARL DES ESCUDIES - \nF 1980\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nSCEA LES TERRES \nNEUVES\nMERDAILLOU - REAL SCEA LES TROIS \nCEDRES - F 6099\nPONTINAUT EST - BB \n0008\nMERDAILLOU - REAL SCEA LES TROIS \nCEDRES - F 6099\nPONTINAUT - AY \n0039\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2954\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2956\nCLAUX TORD - OE \n0365\nSOCIETE COOPERATIVE \nAGRICOLE QUALISOL\nSOCIETE COOPERATIVE \nAGRICOLE QUALISOL\nSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE \nQUALISOL\nCANAL LATERAL A LA GARONNE (UG \n4)_DIRECT\nBIEF 28 - GOURPATS - \nWL 0028\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 52\n822011 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 2000 GRISOLLES\n824024 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 2000 La Barraque -ZA 24 GRISOLLES\n823127 TAKII FRANCE SA M. BARCELONNE TAKII FRANCE SA CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 2000 GRISOLLES\n823128 TAKII FRANCE SA M. BARCELONNE TAKII FRANCE SA CASIER GARONNE UG_4 NAC 22 3000 GRISOLLES\n785 SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON 50 10000 grangeron SAINT-JORY\n1136 SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON Garonne 64 80 15000 l MERVILLE\n822653 ESCALA Pierre ESCALA Pierre 120 5000 GAROUILLE - ZD 0015 FINHAN\n826342 TESTARD AMBROISE SCEA DE BESMON 30 5000 TOURRADEL BESSENS\n*Autorisations sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement Accept\u00e9 sous r\u00e9serve\n202 DE STEFANI SERGE DE STEFANI SERGE 10 2000 SAINT-JORY\n826313 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 80 10000 KIWI CASTELSARRASIN\n825903 SCEA HUGUET SCEA HUGUET AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 150 6000 PROMES CASTELSARRASIN\n825911 SCEA HUGUET SCEA HUGUET AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 240 10000 CASTELSARRASIN\nLA BARRAQUE - OD \n0528\nCLAU DEL GRAVES - ZI \n0040\nCLAU DEL GRAVES - ZI \n0011\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nSAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL \nASSO FINHAN - F 2954\nLAMOTHE VERS TAURIS - REALOH API \nMIEL \u2013 F2989\nD\u00e9bit (m3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 \nhors-\u00e9tiage \n2025 \u2013 2026 \n(m3)\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 64\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission \u00e0 l'OU et de \nvalidation des volumes du \nsiphon correspondant \u00e0 la \nreprise\nde transmission \u00e0 l'OU et de \nvalidation des volumes du \nsiphon correspondant \u00e0 la \nreprise\nTres-Casses / \nPORDEGUI\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 53\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n380 BAYSSAC GUY BAYSSAC GUY Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 40000 Labarthe P LE BURGAUD\n381 BAYSSAC GUY BAYSSAC GUY Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 55000 Labarthe H LE BURGAUD\n822542 BERNADET ALAIN BERNADET ALAIN CASIER GARONNE UG_4 2016-18 60 60000 BORDE DU JUNCAS SAVEN\u00c8S\n259 EARL DAURES EARL DAURES Casier Garonne moyenne terrasse 64 30 10000 Daures LE BURGAUD\n260 EARL DAURES EARL DAURES Casier Garonne moyenne terrasse 64 30 10000 Daures LE BURGAUD\n262 EARL DAURES EARL DAURES Casier Garonne moyenne terrasse 64 30 10000 Daures LE BURGAUD\n1274 EARL DE LA GRIFFE EARL DE LA GRIFFE Casier Garonne moyenne terrasse 64 30 30000 La Griffe PIBRAC\n822498 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 2016-03 50 25000 ST JEAN SAVEN\u00c8S\n822499 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 2016-03 50 45000 ST PAUL SAVEN\u00c8S\n418 EARL DE PONCET EARL DE PONCET Casier Garonne basse terrasse 64 20 28000 Poncet GRENADE\n825800 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT CASIER GARONNE UG_4 2016-03 20 12000 LOMBES - YM 0038 VERDUN-SUR-GARONNE\n826387 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT CASIER GARONNE UG_4 2016-12 20 15000 GRISOLLES\n291 EARL DES TROIS CEDRES EARL DES TROIS CEDRES Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 40000 Moudrenel GRENADE\n292 EARL DES TROIS CEDRES EARL DES TROIS CEDRES Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 40000 Moudrenel GRENADE\n293 EARL DES TROIS CEDRES EARL DES TROIS CEDRES Casier Garonne moyenne terrasse 64 35 30000 le nan GRENADE\n1264 Casier Garonne rive droite 64 9 6000 Croix Daurade TOULOUSE\n1265 Casier Garonne rive droite 64 10 10000 Croix Daurade TOULOUSE\n1266 Casier Garonne rive droite 64 10 7000 Croix Daurade TOULOUSE\n188 EARL LES SEMADES EARL LES SEMADES Casier Garonne moyenne terrasse 64 50 43000 Contards LE BURGAUD\n329 EARL SECRI EARL SECRI Casier Garonne rive droite 64 30 22000 Larramet SAINT-RUSTICE\n678 EARL SECRI EARL SECRI Casier Garonne rive droite 64 6 2160 larramet SAINT-RUSTICE\n679 EARL SECRI EARL SECRI Casier Garonne rive droite 64 6 8640 larramet SAINT-RUSTICE\n333 Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 59000 Susterro DAUX\n332 Casier Garonne moyenne terrasse 64 6 3000 Susterro DAUX\n408 GAEC DE PERRAMOND GAEC DE PERRAMOND Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 50000 PIBRAC\n409 GAEC DE PERRAMOND GAEC DE PERRAMOND Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 50000 PIBRAC\n410 GAEC DE PERRAMOND GAEC DE PERRAMOND Casier Garonne moyenne terrasse 64 60 75000 PIBRAC\n822438 GAEC DE TOURRADEL GAEC DE TOURRADEL CASIER GARONNE UG_4 2016-03 50 46250 DESTARAC VERDUN-SUR-GARONNE\n439 GAEC DES DEUX ORMEAUX GAEC DES DEUX ORMEAUX Casier Garonne moyenne terrasse 64 60 40000 la Plane LAUNAC\n461 GAEC DU COLLEGE GAEC DU COLLEGE Casier Garonne moyenne terrasse 64 12 10000 le coll\u00e8ge AUSSONNE\n3742 GASC MATHIEU GASC MATHIEU Casier Garonne moyenne terrasse 64 10 7000 CAGUELOUP LIAS\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\n Volume \nautoris\u00e9 \n\u00e9tiage 2025 \n(m\u00b3) \nPERRUQUINES ZC \n0002\nEARL LA FERME DE BORDE \nBIO\nEARL LA FERME DE BORDE \nBIO\nEARL LA FERME DE BORDE \nBIO\nEARL LA FERME DE BORDE \nBIO\nEARL LA FERME DE BORDE \nBIO\nEARL LA FERME DE BORDE \nBIO\nEARL TOULOUSE ROSES \nPRODUCTION\nEARL TOULOUSE ROSES \nPRODUCTION\nEARL TOULOUSE ROSES \nPRODUCTION\nEARL TOULOUSE ROSES \nPRODUCTION\nEARL TOULOUSE ROSES \nPRODUCTION\nEARL TOULOUSE ROSES \nPRODUCTION\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b064 \u2013 Eaux souterraines d\u00e9connect\u00e9es\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 2 120 000  m3\nV r\u00e9serve = 212 000 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 1 500 550 m3\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour un usage irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 636 000 m3\nV r\u00e9serve = 63 600 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 232 600 m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 54\n3737 LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE Casier Garonne moyenne terrasse 64 80 80000 NAUZE HAUTE PUJAUDRAN\n3738 LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE Casier Garonne moyenne terrasse 64 50 70000 NAUZE HAUTE PUJAUDRAN\n587 MAJOREL JULIEN MAJOREL JULIEN Casier Garonne moyenne terrasse 64 35 25000 Lagrange LE BURGAUD\n696 ROZEK VIRGINIE ROZEK Virginie Casier Garonne basse terrasse 64 20 500 Bally GRENADE\n1186 SCEA BONTEMPI ARNAUD SCEA BONTEMPI Casier Garonne rive droite 64 25 35000 Laramet\n822532 SCEA BONTEMPI ARNAUD SCEA BONTEMPI CASIER GARONNE UG_4 2016-12 20 8000 SAINT REMIZI GRISOLLES\n267 SCEA DE LA FORET SCEA DE LA FORET Casier Garonne moyenne terrasse 64 35 30000  Roudes LE BURGAUD\n3758 SCLABAS PATRICK SCLABAS PATRICK 0 40 35000 Bally MERVILLE\n*Autorisations sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement Accept\u00e9 sous r\u00e9serve\n244 DUVAL THIERRY DUVAL THIERRY Casier Garonne moyenne terrasse 64 3 3000 entenepay SAINT-C\u00c9ZERT\n1603 GAEC CONCATO GAEC CONCATO Casier Garonne rive droite 64 20 1500 LES BRUGUES SAINT-JORY\n546 HUC NOELLE HUC NOELLE Casier Garonne rive droite 64 6 1500 5, impasse lamartine AUCAMVILLE\n3692 LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE Casier Garonne moyenne terrasse 64 50 80000 CASTAING PUJAUDRAN\n3695 SCEA LAPEYROUSE SCEA LAPEYROUSE Casier Garonne moyenne terrasse 64 30 30000 MONCUQ L\u00c9GUEVIN\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n380 BAYSSAC GUY BAYSSAC GUY Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 7500 Labarthe P LE BURGAUD\n381 BAYSSAC GUY BAYSSAC GUY Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 7500 Labarthe H LE BURGAUD\n244 DUVAL THIERRY DUVAL THIERRY Casier Garonne moyenne terrasse 64 3 1000 entenepay SAINT-C\u00c9ZERT\n822498 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 2016-03 50 2000 ST JEAN SAVEN\u00c8S\n825800 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT CASIER GARONNE UG_4 2016-03 50 5000 LOMBES - YM 0038 VERDUN-SUR-GARONNE\n1264 Casier Garonne rive droite 64 9 4000 Croix Daurade TOULOUSE\n1265 Casier Garonne rive droite 64 10 4000 Croix Daurade TOULOUSE\n1266 Casier Garonne rive droite 64 10 4000 Croix Daurade TOULOUSE\n329 EARL SECRI EARL SECRI Casier Garonne rive droite 64 30 15000 Larramet SAINT-RUSTICE\n678 EARL SECRI EARL SECRI Casier Garonne rive droite 64 6 3000 larramet SAINT-RUSTICE\n679 EARL SECRI EARL SECRI Casier Garonne rive droite 64 6 9000 larramet SAINT-RUSTICE\n332 Casier Garonne moyenne terrasse 64 6 1000 Susterro DAUX\n1603 GAEC CONCATO GAEC CONCATO Casier Garonne rive droite 64 20 2500 LES BRUGUES SAINT-JORY\n408 GAEC DE PERRAMOND GAEC DE PERRAMOND Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 18000 PIBRAC\n409 GAEC DE PERRAMOND GAEC DE PERRAMOND Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 18000 PIBRAC\n410 GAEC DE PERRAMOND GAEC DE PERRAMOND Casier Garonne moyenne terrasse 64 60 20000 PIBRAC\n3742 GASC MATHIEU GASC MATHIEU Casier Garonne moyenne terrasse 64 10 2000 CAGUELOUP LIAS\n3737 LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE Casier Garonne moyenne terrasse 64 80 10000 NAUZE HAUTE PUJAUDRAN\n3738 LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE Casier Garonne moyenne terrasse 64 50 10000 NAUZE HAUTE PUJAUDRAN\n696 ROZEK VIRGINIE ROZEK Virginie Casier Garonne basse terrasse 64 20 500 Bally GRENADE\n3758 SCLABAS PATRICK SCLABAS PATRICK 0 40 15000 Bally MERVILLE\nCASTELNAU-\nD'ESTR\u00c9TEFONDS\nD\u00e9bit (m3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 \n\u00e9tiage 2025 \n(m3)\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage  : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 hors-\n\u00e9tiage 2025 - \n2026 (m\u00b3)\nEARL LA FERME DE BORDE \nBIO\nEARL LA FERME DE BORDE \nBIO\nEARL LA FERME DE BORDE \nBIO\nEARL LA FERME DE BORDE \nBIO\nEARL LA FERME DE BORDE \nBIO\nEARL LA FERME DE BORDE \nBIO\nEARL TOULOUSE ROSES \nPRODUCTION\nEARL TOULOUSE ROSES \nPRODUCTION\nEARL TOULOUSE ROSES \nPRODUCTION\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 55\n*Autorisations sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement Accept\u00e9 sous r\u00e9serve\n244 DUVAL THIERRY DUVAL THIERRY Casier Garonne moyenne terrasse 64 3 1000 entenepay SAINT-C\u00c9ZERT\n1603 GAEC CONCATO GAEC CONCATO Casier Garonne rive droite 64 20 2500 LES BRUGUES SAINT-JORY\n3692 LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE 50 10000 CASTAING PUJAUDRAN\nD\u00e9bit (m3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 hors-\n\u00e9tiage 2025 - \n2026 (m3)\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 56\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n3029 ASA DE ST- CEZERT ASA DE ST- CEZERT 0 120 80000 POUNTET 31473006 SAINT-C\u00c9ZERT\n3047 BEGUE NICOLAS BEGUE NICOLAS 0 70 70000 CRESPI GRENADE\n821303 Nicolas Laborde Plan d'eau  82000129 ( 2000000 m\u00b3) 2230 2000000 BOUILLAC GARI\u00c8S\n3033 DIRAT DOMINIQUE DIRAT 0 50 25000 CABANAC-S\u00c9GUENVILLE\n826317 EARL DE BERNOYE EARL DE BERNOYE Plan d'eau  82001916 ( 6000 m\u00b3) 135 110000 BERNOYE - OD 0505 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n826319 EARL DE BERNOYE EARL DE BERNOYE Plan d'eau  82005719 ( 2500 m\u00b3) 85 40000 BELLER - OD 0913 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE\n820746 EARL DE FROMISSARD EARL DE FROMISSARD Plan d'eau  82001259 ( 100000 m\u00b3) 50 30000 FROMISSARD MONTECH\n826332 EARL DE FROMISSARD EARL DE FROMISSARD Plan d'eau  82001259 ( 100000 m\u00b3) 70 70000 FROMISSARD MONTECH\n3045 EARL DE LARTIGUE EARL DE LARTIGUE 0 15 40000 DRUDAS\n942 EARL DE THIERE EARL DE THIERE EARL DE THIERE 0 110 65000 Thiere FONTENILLES\n826429 EARL DU CAUSSE EARL DU CAUSSE Plan d'eau  82005715 ( 8300 m\u00b3) 200 200000 Bontac - HZ 0092 MONTAUBAN\n3026 ESTIVALS BRIGITTE ESTIVALS BRIGITTE 0 45 15000 FAUDOAS CORNEBARRIEU\n821545 GAEC DELAUX GAEC DELAUX GAEC DELAUX Plan d'eau  82001939 ( 36000 m\u00b3) 30 36000 RIGNAC - OA 0230 GARI\u00c8S\n3035 RIVAT CHRISTOPHE RIVAT  CHRISTOPHE 0 16 12800 BELLOC M\u00c9RENVIELLE\n3046 SAINT SUPERY PHILIPPE SAINT SUPERY  PHILIPPE 0 25 20000 LE BURGAUD\n3741 SCEA DU COURBET SCEA DU COURBET Courbet 64 50 61000 Mespl\u00e8s PIBRAC\n821637 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI Plan d'eau  82001156 ( 15300 m\u00b3) 400 235000 PANTAGNAC MONTECH\n3010 EARL DES TROIS CEDRES EARL DES TROIS CEDRES 0 35 60000 LA GRAVETTE GRENADE\n3005 ASA Larra Launac ASA Larra Launac ASA Larra Launac 0 486 360000 LAUNAC\n*Autorisations sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement Accept\u00e9 sous r\u00e9serve\n3022 SCEA LAPEYROUSE SCEA LAPEYROUSE 0 60 80000 RESSEGAYRE - C 732 L\u00c9GUEVIN\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\n Volume \nautoris\u00e9 \u00e9tiage \n2025 (m\u00b3) \nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nLA SOLE DE LAS \nPERICONNES\nD\u00e9bit (m3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 \u00e9tiage \n2025 (m3)\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b064 \u2013 Retenues d\u00e9connect\u00e9es\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 4 900 000 m3\nV r\u00e9serve = 0 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 3 609 800 m3\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour le remplissage de plans d'eau\nV r\u00e9f\u00e9rence = 4 900 000 m3\nV r\u00e9serve = 0  m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 710 036  m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 57\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n3029 ASA DE ST- CEZERT ASA DE ST- CEZERT 0 120 220000 POUNTET 31473006 SAINT-C\u00c9ZERT\n3047 BEGUE NICOLAS BEGUE NICOLAS 0 70 10000 CRESPI GRENADE\n821303 Nicolas Laborde Plan d'eau  82000129 ( 2000000 m\u00b3) 250 150000 BOUILLAC GARI\u00c8S\n3033 DIRAT DOMINIQUE DIRAT 0 50 15000 CABANAC-S\u00c9GUENVILLE\n942 EARL DE THIERE EARL DE THIERE EARL DE THIERE 0 110 30000 Thiere FONTENILLES\n826232 EARL DU CAUSSE EARL DU CAUSSE Plan d'eau  82005715 ( 8300 m\u00b3) 200 160000 Bontac - HZ 0092 MONTAUBAN\n821545 GAEC DELAUX GAEC DELAUX GAEC DELAUX Plan d'eau  82001939 ( 36000 m\u00b3) 27 36 RIGNAC - OA 0230 GARI\u00c8S\n3046 SAINT SUPERY PHILIPPE SAINT SUPERY  PHILIPPE 0 25 20000 LE BURGAUD\n3741 SCEA DU COURBET SCEA DU COURBET Courbet 64 50 6000 Mespl\u00e8s PIBRAC\n821637 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI Plan d'eau  82001156 ( 15300 m\u00b3) 400 65000 PANTAGNAC MONTECH\n3005 ASA Larra Launac ASA Larra Launac ASA Larra Launac 0 486 12000 LAUNAC\n*Autorisations sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement Accept\u00e9 sous r\u00e9serve\n3043 GAEC DELAUX GAEC DELAUX GAEC DELAUX 0 27 22000 EN JOURDOU CADOURS\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage  : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 hors-\n\u00e9tiage 2025 \u2013 \n2026 (m\u00b3)\nCOMPAGNIE \nD'AMENAGEMENT DES \nCOTEAUX DE GASCOGNE\nLA SOLE DE LAS \nPERICONNES\nD\u00e9bit (m3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 hors-\n\u00e9tiage 2025 \u2013 \n2026 (m3)\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 58\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n814 ASL ROUILHET MARTINO Garonne 65 250 1000 Las Graves SAUBENS\n1252 Garonne 65 25 15000 Lobit SALLES-SUR-GARONNE\n107 50 30000 Augu\u00e9ra CAZ\u00c8RES\n1350 BENAC ELISABETH BENAC ELISABETH Arize 110 10000 Poumaret DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n880 CHAULIAC ANDRE CHAULIAC ANDRE Garonne 65 15 2500 La Grange ROQUES\n829 CLAVIE LAURENT CLAVIE LAURENT Garonne 65 60 10000 Bellefontaine MURET\n922 EARL DE LA CAPERADE EARL DE LA CAPERADE Usine de Palaminy 65 252 20000 barbe PALAMINY\n923 EARL DE LA CAPERADE EARL DE LA CAPERADE Volp 80 10000 Coutade LE PLAN\n925 EARL DE LA CAPERADE EARL DE LA CAPERADE Garonne 65 260 30000 Tounis COULAD\u00c8RE\n396 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET 40 10000 Raccaud LAVELANET-DE-COMMINGES\n937 EARL DE MANCIE EARL DE MANCIE Usine de Carbonne 65 70 20000 Mancie CARBONNE\n219 EARL DE PICAYNE EARL DE PICAYNE 120 2000 Picayne CAZ\u00c8RES\n221 EARL DE PICAYNE EARL DE PICAYNE 100 5000 Picayne CAZ\u00c8RES\n905 EARL DE PICAYNE EARL DE PICAYNE Volp 28 2000 Rachat SAINT-CHRISTAUD\n1399 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compens\u00e9 65 80 10000 sautes 2 RIEUX-VOLVESTRE\n1400 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compens\u00e9 65 80 5000 Bastisse MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n1401 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compens\u00e9 65 80 10000 Sautes 1 RIEUX-VOLVESTRE\n1402 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compens\u00e9 65 80 10000 Ebra MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n1018 EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU Garonne 65 120 8000 Bonnafous ROQUES\n3658 EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU 30 2500 Les Cujalas ROQUES\n393 EARL GUISEPPIN EARL GUISEPPIN 60 25000 vignes LE FAUGA\n990 EARL GUISEPPIN EARL GUISEPPIN Garonne 65 180 15000 Saint-Catian MURET\n324 80 100000 haouret LE FAUGA\n1360 EARL PIERRE CAUJOLLE EARL PIERRE CAUJOLLE Arize 60 6300 Mardagne DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n1361 EARL PIERRE CAUJOLLE EARL PIERRE CAUJOLLE Arize 60 8400 Les Lannes DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n1362 EARL PIERRE CAUJOLLE EARL PIERRE CAUJOLLE Arize 45 2500 La Barr\u00e8re CAMPAGNE-SUR-ARIZE\n1379 EARL PIERRE CAUJOLLE EARL PIERRE CAUJOLLE Arize 45 1350 Majourale DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n1366 EARL SAINT-GERMAIN EARL SAINT-GERMAIN Arize 100 10000 bordeneuve LA BASTIDE-DE-BESPLAS\n1367 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize 60 3000 BERTRANET CAMPAGNE-SUR-ARIZE\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage  : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\n Volume \nautoris\u00e9 hors-\n\u00e9tiage 2025 \u2013 \n2026 (m\u00b3) \nASL ROUILHET \nMARTINO\nASSO LES JARDINS DU \nVOLVESTRE\nASSO LES JARDINS DU \nVOLVESTRE\nASSO LES JARDINS DU \nVOLVESTRE\nASSO LES JARDINS DU \nVOLVESTRE\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nEARL PEPINIERE LOUIS \nBAUDUC\nEARL PEPINIERE LOUIS \nBAUDUC\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b065 \u2013 Cours d'eau et nappes d'accompagnement\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire : P\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 2 730 000 m3\nV r\u00e9serve = 273 000 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 857 650 m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 59\n1368 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize 100 10000 LIGNY LES BORDES-SUR-ARIZE\n1369 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize 100 10000 POUMARET DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n1370 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize 100 3000 LAGRAOUCE DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n3638 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize 60 3000 LACANAL DAUMAZAN-SUR-ARIZE\n1724 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE Garonne 65 28 25000 Lobit SALLES-SUR-GARONNE\n1210 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE 90 15000 Brama SALLES-SUR-GARONNE\n3722 KERBOURC'H ROMAIN KERBOURC'H ROMAIN 30 2000 NAUZES LE FAUGA\n3028 LATRILLE ANNE-CLAIRE EARL LATRILLE Arize 45 3000 LA BOURDETTE LES BORDES-SUR-ARIZE\n595 RLM MARTINO RLM MARTINO RLM MARTINO 125 5000 Borde Grosse ROQUETTES\n3748 SCEA COTYLEDON SCEA COTYLEDON Arize 8 4000 CAOUE LE MAS-D'AZIL\n3661 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE 35 600 Fanjau CARBONNE\n1031 SCEA GAUTHIER SCEA GAUTHIER SCEA GAUTHIER Garonne 65 80 5000 Le Grand Dinatis RIEUX-VOLVESTRE\n1391 SCEA PALAYS SCEA PALAYS Arize compens\u00e9 65 50 5000 PALAYS MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n1396 SCEA PALAYS SCEA PALAYS Arize compens\u00e9 65 180 15000 BELLEFONT MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n6 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE Garonne 65 15 8000 La Bourdette GENSAC-SUR-GARONNE\n7 LATRILLE ANNE-CLAIRE EARL LATRILLE Arize 45 3000 LOURMET LES BORDES-SUR-ARIZE\n1011 SOULA FREDERIC SOULA FREDERIC Usine de Carbonne 65 180 10000 Le Bout du Parc CARBONNE\n833 LACAZE REMI EI LACAZE REMI Garonne 400 45000 Las Graves SAUBENS\n17 GAGNE REMI GAGNE REMI Garonne 12 500 Maillan RIEUX-VOLVESTRE\n*Autorisations sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement Accept\u00e9 sous r\u00e9serve\n612 GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE 160 8000 lagrange\n613 GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE 160 12000 lagrange\n614 GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE 160 8000 lagrange\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nD\u00e9bit (m3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 hors-\n\u00e9tiage 2025 - \n2026 (m3)\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSAINT-JULIEN-SUR-\nGARONNE\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSAINT-JULIEN-SUR-\nGARONNE\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 65\nSAINT-JULIEN-SUR-\nGARONNE\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 60\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n13 ANDREU HELENE ANDREU HELENE Casier Garonne basse plaine 65 30 1500 bar\u00e8s CARBONNE\n22 AUBAN SACHA AUBAN SACHA Casier Garonne basse plaine 65 60 30000  les clauzolles LONGAGES\n24 AUBAN SACHA AUBAN SACHA Casier Garonne basse plaine 65 60 120000 LONGAGES\n56 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 35 35000 Galou\u00e9  CARBONNE\n57 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 30 40000 Saun\u00e9  CARBONNE\n60 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 35 189500 Hariole CARBONNE\n61 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 30 189500 Hariole CARBONNE\n63 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 70 189500 Haug\u00e9ra CARBONNE\n64 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 35 189500 Haug\u00e9ra CARBONNE\n65 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 40 50000 Le Lan\u00e7on CARBONNE\n66 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 30 29000 Pons CARBONNE\n1270 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 150 160000 Lalinde LONGAGES\n3763 BRITZ GUILLAUME BRITZ GUILLAUME Casier Garonne moyenne terrasse 64 10 4000 LACORNAGUE MONDONVILLE\n149 CERUTTI ALAIN CERUTTI ALAIN Casier Garonne basse plaine 65 38 20000 cap blanc LAVELANET-DE-COMMINGES\n1282 DOUMENC JEAN-MARC DOUMENC JEAN-MARC Casier Garonne basse plaine 65 40 80000 Cap Blanc LAVELANET-DE-COMMINGES\n372 EARL DE BORDEVIEILLE EARL DE BORDEVIEILLE GAEC DE BORDEVIEILLE Casier Ari\u00e8ge 65 160 72000 Beaucru ROQUETTES\n405 EARL DU LAVERAN EARL DU LAVERAN EARL DU LAVERAN Casier Garonne basse plaine 65 40 60000 C.R. de Biou\u00e9  CARBONNE\n406 EARL DU LAVERAN EARL DU LAVERAN EARL DU LAVERAN Casier Garonne basse plaine 65 60 60000 C.R. de Biou\u00e9  CARBONNE\n277 EARL DE LILE EARL DE LILE Casier Garonne basse plaine 65 80 20000 Fauch\u00e9  PEYSSIES\n278 EARL DE LILE EARL DE LILE Casier Garonne basse plaine 65 120 25000 Barbis PEYSSIES\n304 EARL LAHILLE EARL LAHILLE Casier Garonne basse plaine 65 70 80000 Mat\u00e9ous CARBONNE\n305 EARL LAHILLE EARL LAHILLE Casier Garonne basse plaine 65 60 70000 Mangat CARBONNE\n307 EARL LAHILLE EARL LAHILLE Casier Garonne basse plaine 65 70 70000 bois de Bony CARBONNE\n573 EARL LAHILLE EARL LAHILLE Casier Garonne basse plaine 65 65 30000 Caillau CARBONNE\n575 EARL LAHILLE EARL LAHILLE Casier Garonne basse plaine 65 80 120000 la rue CARBONNE\n340 EYCHENNE NATHALIE EYCHENNE NATHALIE Casier Garonne basse plaine 65 90 3500 bar\u00e8s CARBONNE\n341 EYCHENNE NATHALIE EYCHENNE NATHALIE Casier Garonne basse plaine 65 90 4000 bar\u00e8s CARBONNE\n602 MERIC GUY MERIC GUY Casier Garonne basse plaine 65 35 6000 Sansac SAINT-\u00c9LIX-LE-CH\u00c2TEAU\n603 MERIC GUY MERIC GUY Casier Garonne basse plaine 65 40 60000 Sansac SAINT-\u00c9LIX-LE-CH\u00c2TEAU\n604 MERIC GUY MERIC GUY Casier Garonne basse plaine 65 35 40000 Durrieu SAINT-\u00c9LIX-LE-CH\u00c2TEAU\n3729 SCEA ALIBERT SCEA ALIBERT Casier Garonne basse plaine 65 120 200000 Peguilhan LONGAGES\n284 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 40 20000 gajan CARBONNE\n285 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 42000 la Montjoye CARBONNE\n286 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 25000 Mangat CARBONNE\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\n Volume \nautoris\u00e9 \n\u00e9tiage 2025 \n(m\u00b3) \npointe chemin de \ncapens, la beline\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b065 \u2013 Eaux souterraines d\u00e9connect\u00e9es\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire : P\u00e9riode d'\u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 3 650 000 m3\nV r\u00e9serve = 365 000 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 2 874 200 m3\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 1 095 000 m3\nV r\u00e9serve = 109 500  m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 364 025 m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 61\n287 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 50000 la Montjoye CARBONNE\n354 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 45000 Thouet CARBONNE\n1180 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 45 63000 la Montjoye CARBONNE\n763 TARANCO SEBASTIEN TARANCO SEBASTIEN Casier Garonne basse plaine 65 50 16000 las Bourdettes CARBONNE\n*Autorisations sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement Accept\u00e9 sous r\u00e9serve\n1192 WEBER CAROLINE WEBER CAROLINE Casier Interfluve GA 65 7 200 Lamarque MONTESQUIEU-VOLVESTRE\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n13 ANDREU HELENE ANDREU HELENE Casier Garonne basse plaine 65 30 1125 bar\u00e8s CARBONNE\n22 AUBAN SACHA AUBAN SACHA Casier Garonne basse plaine 65 60 30000  les clauzolles LONGAGES\n24 AUBAN SACHA AUBAN SACHA Casier Garonne basse plaine 65 60 120000 LONGAGES\n1282 DOUMENC JEAN-MARC DOUMENC JEAN-MARC Casier Garonne basse plaine 65 40 20000 Cap Blanc LAVELANET-DE-COMMINGES\n372 EARL DE BORDEVIEILLE EARL DE BORDEVIEILLE GAEC DE BORDEVIEILLE Casier Ari\u00e8ge 65 160 1000 Beaucru ROQUETTES\n277 EARL DE LILE EARL DE LILE Casier Garonne basse plaine 65 80 15000 Fauch\u00e9  PEYSSIES\n278 EARL DE LILE EARL DE LILE Casier Garonne basse plaine 65 120 20000 Barbis PEYSSIES\n340 EYCHENNE NATHALIE EYCHENNE NATHALIE Casier Garonne basse plaine 65 90 2800 bar\u00e8s CARBONNE\n341 EYCHENNE NATHALIE EYCHENNE NATHALIE Casier Garonne basse plaine 65 90 2800 bar\u00e8s CARBONNE\n602 MERIC GUY MERIC GUY Casier Garonne basse plaine 65 35 5000 Sansac SAINT-\u00c9LIX-LE-CH\u00c2TEAU\n603 MERIC GUY MERIC GUY Casier Garonne basse plaine 65 40 10000 Sansac SAINT-\u00c9LIX-LE-CH\u00c2TEAU\n604 MERIC GUY MERIC GUY Casier Garonne basse plaine 65 35 20000 Durrieu SAINT-\u00c9LIX-LE-CH\u00c2TEAU\n284 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 40 800 gajan CARBONNE\n285 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 1000 la Montjoye CARBONNE\n286 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 500 Mangat CARBONNE\n287 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 1500 la Montjoye CARBONNE\n354 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 1000 Thouet CARBONNE\n1180 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 45 2000 la Montjoye CARBONNE\nD\u00e9bit (m3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 \n\u00e9tiage 2025 \n(m3)\nde transmission du num\u00e9ro de \ncompteur\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage  : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 \nhors-\u00e9tiage \n2025 \u2013 2026 \n(m\u00b3)\npointe chemin de \ncapens, la beline\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 62\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n3727 ASA DE LA DOURNE ASA DE LA DOURNE ASA DE LA DOURNE 0 100 100000 Bernadille CARLA-BAYLE\n3675 EARL DE LA CAPERADE EARL DE LA CAPERADE 0 60 30000 FABAS FABAS\n3055 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE 0 80 10000 LAC BRANCAOU MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n3716 EARL SAINT-GERMAIN EARL SAINT-GERMAIN LAC 70 6000 LE NAOUCO FORNEX\n3731 KNEPPERS HENRY LUC KNEPPERS HENRY LUC 0 30 38000 GAILLARD DU BOSC CARLA-BAYLE\n3687 LATRILLE ANNE-CLAIRE EARL LATRILLE 0 60 100000 CARLA-BAYLE\n3699 SARL E4S SARL E4S 0 50 40000 CANTEGRIL CARLA-BAYLE\n3700 SARL E4S SARL E4S 0 50 30000 ST MAYCHENS CARLA-BAYLE\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n3727 ASA DE LA DOURNE ASA DE LA DOURNE ASA DE LA DOURNE 100 10000 Bernadille CARLA-BAYLE\n3055 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE 80 10000 LAC BRANCAOU MONTESQUIEU-VOLVESTRE\n3731 KNEPPERS HENRY LUC KNEPPERS HENRY LUC 30 38000 GAILLARD DU BOSC CARLA-BAYLE\n3687 LATRILLE ANNE-CLAIRE EARL LATRILLE 60 100000 CARLA-BAYLE\n3699 SARL E4S SARL E4S 50 5000 CANTEGRIL CARLA-BAYLE\n3700 SARL E4S SARL E4S 50 5000 ST MAYCHENS CARLA-BAYLE\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\n Volume \nautoris\u00e9 \n\u00e9tiage 2025 \n(m\u00b3) \nSous la Charnaude - \nLa Bourdette\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage  : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\nVolume \nautoris\u00e9 hors-\n\u00e9tiage 2025 \u2013 \n2026 (m\u00b3)\nSous la Charnaude - \nLa Bourdette\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b065 \u2013 Retenues d\u00e9connect\u00e9es\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 960 000  m3\nV r\u00e9serve = 0 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 354 000 m3\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour le remplissage de plans d'eau\nV r\u00e9f\u00e9rence = 960 000 m3\nV r\u00e9serve = 0 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 168 000 m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 63\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n331 ASL LAS GAYES ASL LAS GAYES 60 8000 La Magu\u00e8re LABARTHE-INARD\n1292 ASL LAS GAYES ASL LAS GAYES 125 12000 La Magu\u00e8re LABARTHE-INARD\n1293 ASL LAS GAYES ASL LAS GAYES 60 2000 La Magu\u00e8re LABARTHE-INARD\n875 CAZES PIERRE ET DIDIER CAZES PIERRE ET DIDIER Canaux Garonne 68 120 1500 La Gentille POINTIS-INARD\n876 CAZES PIERRE ET DIDIER CAZES PIERRE ET DIDIER Canaux Garonne 68 150 2000 La Gentille POINTIS-INARD\n1208 CAZES PIERRE ET DIDIER CAZES PIERRE ET DIDIER Garonne 68 250 2000 La Gentille POINTIS-INARD\n946 Canaux Garonne 68 250 25000 gabarret LABARTHE-INARD\n3663 EARL SOUBIRAN EARL SOUBIRAN Canaux Garonne 68 55 1000 PRADIOLES ESTANCARBON\n3735 GALEY OLIVIER FERME DE NALE 2 300 La Magu\u00e8re MONTSAUN\u00c8S\n1319 cazalet joel LES JARDINS DU TERROIR Salat 30 30000 MERCENAC\n981 SCEA LAS HOUMETES SCEA LAS HOUMETES Canaux Garonne 68 50 10000 isle d\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage  : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026\nD\u00e9bit \n(m\u00b3/h)\n Volume autoris\u00e9 \nhors-\u00e9tiage 2025 \u2013 \n2026 (m\u00b3) \nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 68\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 68\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 68\nEARL DU DOMAINE DE \nGABARRET\nEARL DU DOMAINE DE \nGABARRET\nNappe d'accompagnement Garonne \nBRGM 68\nCASTILLON-DE-SAINT-\nMARTORY\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b068 \u2013 Cours d'eau et nappes d'accompagnement\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire : P\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 600 000 m3\nV r\u00e9serve = 60 000 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 153 800 m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 64\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b068 \u2013 Eaux souterraines d\u00e9connect\u00e9es\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 100 000  m3\nV r\u00e9serve = 10 000 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 10 000 m3\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 30 000 m3\nV r\u00e9serve = 3 000 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 3 000 m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 65\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n3701 SARL DE L'ESTANQUE SARL DE L'ESTANQUE Casier Garonne amont 69 60 35000 Le Gras VILLENEUVE-DE-RIVI\u00c8RE\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage  : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\n Volume autoris\u00e9 \nhors-\u00e9tiage 2025 \u2013 \n2026 (m\u00b3) \nSARL DE \nL'ESTANQUE\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b069 \u2013 Cours d'eau et nappes d'accompagnement\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire : P\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 708 000 m3\nV r\u00e9serve = 70 800 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 105 800  m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 66\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Demandeur complet Raison sociale Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Lieu-dit implantation Commune de pr\u00e9l\u00e8vement\n100 EARL DE BORDES EARL DE BORDES Casier Garonne amont 69 90 56000 Coumanio FRONSAC\n1605 TOMASI MARIE-CLAUDE Casier Garonne amont 69 15 2500 augats ORE\n371 GAEC DES 2 CHAPELLES GAEC DES 2 CHAPELLES Casier Salat 69 35 40580 Borde Basse SAINT-GAUDENS\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025\nD\u00e9bit (m\u00b3/h)\n Volume \nautoris\u00e9 \u00e9tiage \n2025 (m\u00b3) \nTOMASI MARIE-\nCLAUDE\nGAEC DES 2 \nCHAPELLES\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b069 \u2013 Eaux souterraines d\u00e9connect\u00e9es\nCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 100 000 m3\nV r\u00e9serve = 1 000 m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 100 080 m3\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage\nPour un usage d'irrigation\nV r\u00e9f\u00e9rence = 30 000 m3\nV r\u00e9serve = 3 000  m3\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 3 000 m3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 67\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de\nl'\u00e9ducation nationale\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition du conseil d\u00e9partemental de\nl'\u00e9ducation nationale 68\nPREFET | Pr\u00e9fectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennet\u00e9SARONNE et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVUVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de la compositiondu conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nla loi n\u00b0 82. 213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles L. 235-1 et R. 235-1 et suivants,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9, portant composition du conseil de l'\u00e9ducationnationale dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne :les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux modificatifs successifs des 6 Septembre et 6 d\u00e9cembre 2022, des 12 et23 janvier 2023, du 13 f\u00e9vrier 2023, du 22 ao\u00fbt 2023, du 7 f\u00e9vrier 2024, du 3 avril 2024,du 17 janvier 2025, du 6 f\u00e9vrier 2025, du 10 f\u00e9vrier 2025, du 21 mai 2025 et du 12 juin 2025 ;les d\u00e9signations effectu\u00e9es par la FSU, le 13 juin 2025, et par la FCPE 31, le 28 juin 2025 :SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art\": L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 ao\u00fbt 2022 portant composition du conseil_ d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Garonne est modifi\u00e9, comme suit, dans sa partie\u00abC. Repr\u00e9sentants des personnels titulaires de l'Etat \u00bbe FSUMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants- M. Pierre MONTELS - Mme Agn\u00e8s HENNION- M. Corentin BORGETTO - Mme C\u00e9cile BELLOTI- Mme M\u00e9lanie CURE - Mme Virginie HUBBARD- Mme Sarah BOUDES - M. R\u00e9mi LASFARGUES- Mme Jennifer PELISSIER - Mme C\u00e9cile AMALRIC\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition du conseil d\u00e9partemental de\nl'\u00e9ducation nationale 69\n\u00abD. Repr\u00e9sentants des usagers - 1. parents d'\u00e9leves\u00bbe FC.PE.Membres titulaires Membres suppl\u00e9ants- M. Aziz ABOULARAB - Mme G\u00e9raldine ARTIGUES- M. J\u00e9r\u00f4me DECUQ - Mme Fatou CASTAGNE- Mme Nad\u00e8ge HOULES - Mme V\u00e9ronique CONSTANT- Mme Shehrazade MEIDANI - Mme C\u00e9line GELIN- Mme Pascale ROSSARD - Mme Sophie LECHEVALIER- M. Philippe WOJTOWICZ - M. St\u00e9phane PINON\nArt. 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne et le directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un extrait sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulouse, le p 7 Juil. 2025\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition du conseil d\u00e9partemental de\nl'\u00e9ducation nationale 70","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T12:14:13+00:00","id":"b8e56d28158c94182e6163237be0d183b3902d7a87df5aa8da491231602fcc25","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2025-435 PUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T09:02:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/58150/420443/file/recueil-31-2025-435-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}