{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Ufen\nCABINET DU PREFET\nParis, le 2 janvier 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00004\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 9 janvier 2026\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats du 9 janvier 2015\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 d\u00e9cembre 2025\u00a0;  \nVu l'avis de la Ville de Saint-Mand\u00e9 en date du 31 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats du 9  \njanvier 2015 sur le site du magasin Hyper Casher \u00e0 Paris 20 \u00e8me, se d\u00e9roulant le 9 janvier  \n2026 \u00e0 Paris ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces c\u00e9r\u00e9monies ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement  \net de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris  12 \u00e8me, 20 \u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ,  le 9 janvier  \n2026\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 9 janvier 202 6 de 07h00 \u00e0  \n16h00, dans les voies suivantes :\n- avenue Gallieni, \u00e0 Saint-Mand\u00e9, entre  l'avenue de la porte de Vincennes \u00e0 Paris  \n20\u00e8me et l'avenue Quihou \u00e0 Saint-Mand\u00e9\u00a0;\n- avenue Quihou, entre l'avenue Gallieni et la rue des Vall\u00e9es, \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;\n- rue du Commandant l'Herminier  \u00e0 Paris 20 \u00e8me, entre l'avenue de la porte de Vin -\ncennes \u00e0 Paris 20\u00e8me et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;\n- avenue de la porte de Vincennes  \u00e0 Paris 12\u00e8me et 20\u00e8me, entre le surplomb du boule -\nvard p\u00e9riph\u00e9rique et l'avenue Gallieni \u00e0 Saint-Mand\u00e9.\n\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es  \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris \u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet,\ndirecteur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00004 DU 2 JANVIER 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9ga-\nlement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9 -\nlai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  \nde la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-01-02","first_seen_on":"2026-01-02T17:04:58+00:00","id":"b8e84c799eb28edf42a525bfeb0842e292fb01bfcc8f8a53f7b0e3370cc12970","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00004 du 02 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 12eme, 20eme et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 9 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats du 9 janvier 2015","pdf_creation_date":"2026-01-02T15:06:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00004_02012026.pdf"}