{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-209\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCour d'Appel de Poitiers /\n86-2025-09-01-00021 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de\nsignature\nle premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Poitiers et la\nprocureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour (8 pages) Page 3\n2\nCour d'Appel de Poitiers\n86-2025-09-01-00021\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de\nsignature\nle premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de\nPoitiers et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite\ncour\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2025-09-01-00021 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature\nle premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Poitiers et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour 3\nEx PE ETEsMINIST\u00c8REDE LA JUSTICE \u2014 \u2014\u2014L_iber:te\u00ee -s COUR D'APPELDE POITIERS\n. D\u00c9CISION PORTANTD\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE SIGNATURELE PREMIER PR\u00c9SIDENT DE LA COUR D'APPEL DE POITIERSEtLA PROCUREURE GENERALE PRES LADITE COUR\nVu le code de l'organisation judiciaire ;Vu le code des march\u00e9s publics ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00abr ao\u00fbt 2006 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux comp\u00e9tences en qualit\u00e9 d'ordonnateurs secondaires despremiers pr\u00e9sidents et procureurs g\u00e9n\u00e9raux de cour d'appel ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux comp\u00e9tences d\u00e9volues en qualit\u00e9 d'ordonnateurssecondaires des premiers pr\u00e9sidents et procureurs g\u00e9n\u00e9raux de cour d'appel ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2007 fixant le seuil pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux;Vu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 janvier 2025 portant nomination de monsieur Eric RUELLEaux fonctions de premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Poitiers \u00e0 compter du 20 janvier 2025 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 janvier 2025 portant nomination de madame Fr\u00e9d\u00e9riquePORTERIE aux fonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Poitiers \u00e0 compter du 20 Janvier 2025 ;Vu l''arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice, du 21 mai 2025 nommant Monsieur Herv\u00e9 SIBE, pourexercer les fonctions de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au service administratifr\u00e9gional de la cour d'appel de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00a2r juillet 2025 ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la cour d'appel de Limoges et la cour d'appel de Poitiers endate du 8 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9e ;\nD\u00c9CIDENT\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2025-09-01-00021 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature\nle premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Poitiers et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour 4\nArticle 1er - D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leurs signatures est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 SIBE, directeurfonctionnel d\u00e9tach\u00e9 sur les fonctions de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'administration r\u00e9gionale judiciaire au serviceadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Poitiers pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et desrecettes des juridictions du ressort de la cour d'appel de Poitiers et de ladite cour, relatives au personnel, aufonctionnement imput\u00e9es sur les titres 2,3 et 5 des budgets op\u00e9rationnels de programme 166 \u00ab justicejudiciaire \u00bb et 101 \u00ab acc\u00e9s au droit \u00bb et \u00e0 l'investissement se rapportant aux op\u00e9rations immobili\u00e8res du titre 5du BOP 166.Enmati\u00e8re immobili\u00e8re, cette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux op\u00e9rations d'investissement (titre5) dont le montantest inf\u00e9rieur \u00e0 150 000 \u20ac.\nArticle 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 SIBE, cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par :- Madame Alexia PLEUCHOT, responsable des ressources humaines, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et derecettes de titre 2 et pour tout le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de monsieur Herv\u00e9 SIBE, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0l'administration r\u00e9gionale judiciaire au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Poitiers.- Madame Virginie BUF-MACHRAFI, responsable de la formation, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses relevantde la formation,- Madame Tiffany RODRIGUEZ, responsable de la gestion budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et derecettes hors titre 2 et titre 2.- Madame Louise VOYER, responsable de site du palais de justice de Poitiers, pour les op\u00e9rations de d\u00e9pensesd'entretien immobilier,- Madame Ana\u00efs MEIGNEN, attach\u00e9e en charge de la gestion du patrimoine immobilier, pour les op\u00e9rationsde d\u00e9penses d'entretien immobilier,- Madame Audrey POUILLOT, responsable de la gestion informatique pour les op\u00e9rations de d\u00e9pensesrelevant de l'informatique- Monsieur Sylvain PASLIER, responsable adjoint de la gestion informatique pour les op\u00e9rations de d\u00e9pensesrelevant de l'informatique,- Madame Camille GUILLON, responsable adjointe de la gestion des ressources humaines pour les op\u00e9rationsde d\u00e9penses et recettes de titre 2,- Madame St\u00e9phanie VERGER, secretaire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pour lesop\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2,- Monsieur Didier LAMOTTE, secr\u00e9taire administratif, affect\u00e9 au service des ressources humaines pour lesop\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2,- Madame Nad\u00e8ge GAUDY, secr\u00e9taire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pour lesop\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2,- Madame Sophie DUVAL, adjointe administrative affect\u00e9e au service des frais de d\u00e9placement pour lesop\u00e9rations des d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence,- Madame Sandrine CALOGINE, adjointe administrative affect\u00e9e au secr\u00e9tariat du DDARJ pour lesop\u00e9rations des d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence,- Madame Isabelle COURTIN, responsable adjointe de la gestion budg\u00e9taire, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penseset de recettes hors titre 2 et titre 2,\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2025-09-01-00021 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature\nle premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Poitiers et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour 5\n- Madame S\u00e9verine GRACE, adjointe administrative affect\u00e9e au service budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations desd\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence,- Madame Sandrine ALONSO, secr\u00e9taire administrative, affect\u00e9e au service budg\u00e9taire pour les op\u00e9rationsdes d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence- Monsieur Ludovic BONNEAUD, secr\u00e9taire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pourles op\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2,\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en d\u00e9penses et en recettesex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au SAR de la cour d'appel de POITIERS, cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est\u00e9galement valable pour les actes du p\u00f4le Chorus ex\u00e9cut\u00e9s en application de la convention de d\u00e9l\u00e9gation degestion en date du 8 d\u00e9cembre 2011 au profit de la cour d'appel de LIMOGES,Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et les d\u00e9cisions depasser outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.\nArticle 4 - En mati\u00e8re de march\u00e9s publics, d\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature, sous leur surveillance etleur responsabilit\u00e9, est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 SIBE, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionalejudiciaire, afin de les repr\u00e9senter pour tous les actes et d\u00e9cisions relevant du pouvoir adjudicateur dans leressort de la cour d'appel de POITIERS. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Herv\u00e9 SIBE, cetted\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par Madame Tiffany RODRIGUEZ, responsable de la gestion budg\u00e9taire.\nArticle 5 - Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus et communiqu\u00e9e au comptable assignataire de la d\u00e9pensede la cour d'appel de POITIERS h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus ainsi qu'aux chefs de juridiction et directeurs degreffe des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers, affich\u00e9e dans les locaux de la cour etd\u00e9pos\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs des d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente-Maritime, de laVend\u00e9e et des Deux-S\u00e8vres.\nFait \u00e0 Poitiers, le 1\u00a2rseptembre 2025\nLe premier pr\u00e9sidentLa procureure g\u00e9ngrale\n\\Fr\u00e9d\u00e9rique PORTERJE EricRUELLE\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2025-09-01-00021 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature\nle premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Poitiers et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour 6\nSp\u00e9cimen de signatures pour accr\u00e9ditation aupres des Directeurs R\u00e9gionaux des Finances Publiques de laR\u00e9gion Nouvelle Aquitaine et des d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres, de laVend\u00e9e et de la Haute-Vienne :\nHerv\u00e9 SIBE Alexia PLEUCHOT\nTiffany RODRIGUEZ Audrey POUILLOT\nAna\u00efs MEIGNEN Louise VOYER\nCamille GUILLON Didier LAMOTTE\u2014\u2014s\u2014\u2014\nSylvain PASLIER [sabelle COURTIN\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2025-09-01-00021 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature\nle premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Poitiers et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour 7\nSt\u00e9phanie VERGER\nNad\u00e8ge GAUDY\u00c9\nSophie DUVAL\ng \u00eb Q\nSandrine ALONSO\ns\nLudovic BONNEAUD\nS\u00e9verine GRACE\nSandrine CALOGINE\nfl/\nVirginie BUF-MACHRAFI\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2025-09-01-00021 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature\nle premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Poitiers et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour 8\nAnnexe 1 - Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de POITIERS pour signer les actes d'ordonnancement secondaire dansChorus :\nNOM PRENOMCORPS/GRADEFONCTION ACTES SIGNATURES\nSIBE Herv\u00e9Directeur principal desservices de greffe -Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0l'administrationr\u00e9gionale judiciaire\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Responsable des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations (RCAI)\nTout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande\nPLEUCHOTAlexiaDirecteur principal desservices de greffe -Responsable de lagestion des ressourceshumaines\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Responsable des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations (RCAI)\nTout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande\nRODRIGUEZTiffanyDirectrice des servicesde greffe -Responsable de lagestion budg\u00e9taire\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Responsable des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations (RCAI)\nTout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande\nCOURTINIsabelleSecr\u00e9taireadministrative-RGBA\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Responsable des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations (RCAI)\nTout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande\nALONSOSandrineSecr\u00e9taireadministrative\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Responsable des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations (RCAI)\nTout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande\nGRACES\u00e9verineAdjoint Administratif\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Responsable des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations (RCAI)\nTout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande\nNGOMAChrysosAdjoint Administratif\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nTout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2025-09-01-00021 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature\nle premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Poitiers et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour 9\nNOM PRENOMCORPS/GRADEFONCTION ACTES SIGNATURES\nBIBARDChristelleSecr\u00e9taireadministrative\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nTout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande\nOPET KristelAdjoint Administratif\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nTHIEBAUDChristelleAdjoint Administratif\nMP3 - MP5 - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nMAYNARDOph\u00e9lieAdjoint Administratif\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nMEYLANVal\u00e9rieAdjoint Administratif\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations s\nPONGEAur\u00e9liaAdjoint Administratif\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nJACQUOTAntoineAdjoint Administratif\nMP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2025-09-01-00021 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature\nle premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Poitiers et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour 10\nGestionnaire des recettes T2 et HT2 -\nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SIGNATURESMP3 - MP5 - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -DIDDEN Ang\u00e9lique najome:admin\u00e9eaet |SS cateur d\u00f9 service falt \u00cbConsultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations\nNb: l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatres modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le,peut occuper plusieurs fonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le(la) responsable du p\u00f4le chorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans chorus qui est effectu\u00e9e en personnepar l'agent ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature).\nCour d'Appel de Poitiers - 86-2025-09-01-00021 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature\nle premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Poitiers et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour 11","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-13T22:22:57+00:00","id":"b8ec600d52397580ffd8abd2d51f29d198f539963165f88762242b6b967924cc","name":"Recueil RAA n\u00b0209 du 05 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-05T15:48:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-05T16:49:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46012/285570/file/2025-09-05-%2BN%C2%B0209.pdf"}