{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-176\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2025-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de rassemblement automobile\nsur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de la Marne\ndu vendredi 3\noctobre 2025 \u00e0 19h00 au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 8h00 (3 pages) Page 3\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale des territoires de la\nMarne\n51-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 265 01 (4 pages) Page 7\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / Direction d\u00e9patementale des finances\npubliques\n51-2025-10-01-00004 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature Tr\u00e9sorerie\nREIMS Amendes au 01/10/2025 (3 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-10-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 interdiction de rassemblement\nautomobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de la Marne\ndu vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 19h00 au lundi 6\noctobre 2025 \u00e0 8h00\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de la Marne\ndu vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 19h00 au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 8h00\n3\nPREFETDE LA MARNE Cabinet du pr\u00e9fetEealtt Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureArr\u00eat\u00e9 interdiction de rassemblement automobile sur la voie publiquedans le d\u00e9partement de la Marnedu vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 19h00 au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 8h00Le pr\u00e9fet de la Marne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nVu\nVu\nVu\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Romain ROYET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre lesmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionnelles pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission d'infractionsp\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinteexcessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales : qu'\u00e0 ce titre, lepr\u00e9fet du d\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dans le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Consid\u00e9rant qu'au regard de l'article L.2111 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements depersonnes, et d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique ; queces \u00e9v\u00e9nements, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de son attraitm\u00e9diatique, de son objet et de sa publicit\u00e9, constituent des r\u00e9unions publiques etdes rassemblements au sens de la loi;\n1/3\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de la Marne\ndu vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 19h00 au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 8h00\n4\nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements \u00abtuning\u00bb ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans led\u00e9partement de la Marne, notamment sur la commune de Reims et ce de mani\u00e9rer\u00e9currente les week-ends au niveau de la zone commerciale de \u00ab La Neuvillette \u00bb \u00e0Reims;Consid\u00e9rant que ces rassemblements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 intervention des forces del'ordre pour la seule ann\u00e9e en cours les 6 janvier 2025, 18 janvier 2025, 24 janvier2025, 28 f\u00e9vrier 2025, 3 mars 2025, 2 mai 2025, 9 mai 2025, 4 juillet 2025, 23 ao\u00fbt2025, 12 septembre 2025 et 19 septembre 2025 notamment;Consid\u00e9rant que le 28 f\u00e9vrier 2025, plusieurs conducteurs se r\u00e9unissaient sur ce secteursans autorisation, et s'adonnaient \u00e0 des \u00ab runs \u00bb et des \u00ab drifts \u00bb entre les deux ronds-points, en pr\u00e9sence d'une centaine de v\u00e9hicules et de 200 personnes, donnant lieuau relevage de 21 immatriculations par les services de police, \u00e0 cing verbalisations, \u00e0un placement en garde a vue pour outrage et 4 deux immobilisations de v\u00e9hicules ;Consid\u00e9rant par ailleurs que le 23 ao\u00fbt 2025, une voiture a fonc\u00e9 dans la foule apr\u00e8s und\u00e9rapage incontr\u00f4l\u00e9 entra\u00eenant le transport de quatre personnes en soinshospitaliers sur cette m\u00eame zone ;Consid\u00e9rant que pour le seul mois de septembre 2025, ont notamment \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s le 12septembre 2025 l'incendie d'un stock de pneus \u00e0 proximit\u00e9 d'un rassemblement dev\u00e9hicules, ainsi que le caillassage d'effectifs de police d\u00e9p\u00each\u00e9s sur site le 19septembre 2025 dans une configuration similaire, n\u00e9cessitant l'usage de grenades \u00e0gaz lacrymog\u00e8ne pour disperser la foule ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement \u00ab tuning \u00bb s'est tenu le 26 septembre 2025 aux abordsde la zone commerciale de \u00abLa Neuvillette \u00bb et a donn\u00e9 lieu au relev\u00e9 de 17infractions (\u00e9quipements non conformes, vitesses excessives, non-pr\u00e9sentation depi\u00e8ces obligatoires) et que des dizaines des v\u00e9hicules \u00e9taient pr\u00e9sents malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral interdisant un tel rassemblement ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement \u00ab tuning \u00bb est susceptible de se r\u00e9unir \u00e0 nouveau entrele 3 octobre 2025 et le lundi 6 octobre 2025 :Consid\u00e9rant que de tels rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ont engag\u00e9 une forte pr\u00e9sence desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que les contr\u00f4les effectu\u00e9s sur place ont donn\u00e9 lieu \u00e0plusieurs infractions ; que ces rassemblements automobiles donnent lieu \u00e0 destroubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que certaines zones commerciales avec de grands parkings notamment lazone de \u00ab La Neuvillette \u00bb et ses abords sont des lieux connus des associations detuning et ont d\u00e9j\u00e0 accueilli ce type de rassemblements de mani\u00e8re non d\u00e9clar\u00e9e etorganis\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es avec plusieurs centaines de v\u00e9hicules causantd'importants troubles \u00e0 l'ordre public et mobilisant fortement les forces de s\u00e9curit\u00e9\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de la Marne\ndu vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 19h00 au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 8h00\n5\nint\u00e9rieure ; que le secteur choisi est de ce fait propice \u00e0 un tel rassemblement auregard de son importante zone commerciale ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateurclairement identifi\u00e9 regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules ;qu'ils donnent lieu \u00e0 des man\u0153uvres dangereuses (\u00ab drifts \u00bb, \u00ab burns \u00bb) pour lesspectateurs notamment, et a des courses de vitesse avec des exc\u00e9s de vitesse ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune d\u00e9claration ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ou viades messageries crypt\u00e9es ne font par ailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisationde la part de leurs initiateurs ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :ARR\u00caTEArticle Ter : Tout rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est der\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de \u00ab tuning \u00bb et \u00ab running \u00bb est interdit sur les communes deBETHENY, CORMONTREUIL, COURCY, REIMS, SAINT-BRICE-COURCELLES et SAINT-THIERRY du vendredi 3 octobre 2025, a 19h00, au lundi 6 octobre 2025, \u00e0 8h00.Article 2 : Tout contrevenant a cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nalespr\u00e9vues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code p\u00e9nal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur lesite www.telerecours.fr.Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Reims, le commissaireg\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marne et les mairesdes communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 51 gct. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nThomas MONTBABUT3/3\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de la Marne\ndu vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 19h00 au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 8h00\n6\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-10-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 265 01\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 265 01 7\nPREFETDE LA MARNE Direction d\u00e9partementale des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SRER_PRR_2025_265_01Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur lA344 \u00e0 l'occasion du \u00ab ReimsChampagne Run \u00bb, le dimanche 12 octobre 2025.Le Pr\u00e9fet de la Marne\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la route;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22juillet 1982 relativeaux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvellesconditions d'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales,d\u00e9partementales et r\u00e9gionales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-492 du 02 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et desd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du d\u00e9cretn\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementalesdes routes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier applicable aux chantiers courants surles autoroutes A4, A26, A34 et A344 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Marne du 04septembre 2019 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutesA4, A344, A34 et A26 dans le d\u00e9partement de la Marne du 04 juin 2025 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 13 juin 2025 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 265 01 8\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational relative \u00e0 l'exploitation sous chantier;Vu la circulaire du ministre de la transition \u00e9cologique du 23 janvier 2025 et fixant le calendrier desjours \"hors chantiers\" pour l'ann\u00e9e 2025 et jusqu'au 31 janvier 2026 ;Vu le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, nommant, \u00e0 compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre,directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2025-055 \u00bb du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Sylvestre Delcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurSylvestre Delcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne a Monsieur PhilippeLefranc, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de la Marne, en cas d'absence oud'emp\u00eachement ;Vu la demande du 18 septembre 2025 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par laCommunaut\u00e9 Urbaine du Grand Reims (CUGR) ;Vu l'avis de l'Escadron D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Gendarmerie de la Marne du 25septembre 2025 ;Vu l'avis de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) du 22 septembre2025;\nWu l'avis du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS) 51 du 23 septembre 2025;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 la manifestation \u00ab ReimsChampagne Run \u00bb, ainsi que de r\u00e9glementer la circulation au droit de la manifestation ;Sur proposition de Madame la Responsable du Service Risques et \u00c9ducation Routi\u00e8re de laDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Marne ;\nARR\u00caTEARTICLE 1:Dans le cadre de l'\u00e9preuve p\u00e9destre \u00ab Reims Champagne Run\u00bb, la circulation sur la bretelle desortie du diffuseur \u00ab Reims-Cath\u00e9drale \u00bb sur l'A344 dans le sens Strasbourg/Paris est interdite etn\u00e9cessite les restrictions de circulation suivantes :Date : Le dimanche 12 octobre 2025 de 01h00 \u00e0 18h00.Mesures d'exploitation :Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur \u00ab Reims Cath\u00e9drale \u00bb sens Strasbourg/Paris.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 265 01 9\nD\u00e9viation:Les usagers sortent au diffuseur \u00ab Reims-Saint-Remi\u00bb et empruntent la RD951 (Avenue deChampagne). Les usagers rejoignent les quartiers \u00ab Wilson\u00bb et \u00ab Croix Rouge\u00bb en prenant ladirection d'Epernay. Pour rejoindre le centre-ville, les usagers prennent la direction du Luxembourg,puis la RD944 (Boulevard Henry Vasnier).ARTICLE 2:Dans le cadre des \u00e9v\u00e8nements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, il est permis de d\u00e9roger aux articles n\u00b0 3, 5 et11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 04 septembre 2019pour le d\u00e9partement de la Marne.D\u00e9rogation a l'article 3:La fermeture du diffuseur \u00ab Reims-Cath\u00e9drale \u00bb entrainera une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau ordinaire.D\u00e9rogation \u00e0 l'article 5 :Un d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1500 v\u00e9hicules/heure enzone urbaine et p\u00e9ri-urbaine et de 1000 v\u00e9hicules/heure dans les bretelles.D\u00e9rogation \u00e0 l'article 11:'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant o\u00f9 non courant pourra\u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation.\nARTICLE 3:Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s,en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. Toute modification fera l'objetd'une information pr\u00e9alable des partenaires concern\u00e9s\nARTICLE 4:Information des clientsEn section courante: des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 FM et affich\u00e9s surles panneaux \u00e0 messages variables (PMV).\nARTICLE 5:SignalisationLes fermetures des bretelles de sortie sont mat\u00e9rialis\u00e9es par la mise en place de c\u00f4ne K5a et depanneaux B1.\nARTICLE 6:La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretienSANEF.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 265 01 10\nARTICLE 7:Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 8:Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la directiond\u00e9partementale des territoires de la Marne, et le centre d'ing\u00e9nierie, de s\u00e9curit\u00e9 et de gestion dutrafic (CISGT) de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Nord seront avertis en temps r\u00e9el parles services de SANEF en cas d'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation et desmesures prises \u00e0 cet effet.\nARTICLE 9:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr).\nARTICLE 10:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne;e M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF \u00e0 Senlis ;M. le directeur du r\u00e9seau SANEF;M. le Maire de Reims.dont copie sera adress\u00e9e a:e M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 ;e Mme. la directrice interd\u00e9partementale des routes nord (DIRNO);e M. le directeur des services du conseil d\u00e9partemental ;e M.le commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense nord-est ;e M. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Marne ;e M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, leg 4 QCT 2025Le Pr\u00e9fet de la Marne,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9pa djoint des territoires de la Marne,\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2025 265 01 11\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-10-01-00004\nDDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature Tr\u00e9sorerie\nREIMS Amendes au 01/10/2025\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-01-00004 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature Tr\u00e9sorerie REIMS Amendes au 01/10/2025 12\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 TFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DE LA MARNE\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe comptable, responsable de la Tr\u00e9sorerie Sp\u00e9cialis\u00e9e de REIMS AMENDES,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1 er :  D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0  M. THIERUS R\u00e9mi,  adjoint au responsable de service \u00e0\nl'effet :\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses,\n- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues,\n- d'acquitter  tous  mandats,  et  d'exiger  la  remise  des  titres,  quittances  et  pi\u00e8ces  justificatives\nprescrites par les r\u00e8glements,\n- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es,\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges,\n- de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration,\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration,\n- de signer tous actes d'administration et de gestion de la tr\u00e9sorerie.\n- de signer, pour l'action en recouvrement les d\u00e9cisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans\nlimite de montant\n- de signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement sans limite de montant\n- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-01-00004 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature Tr\u00e9sorerie REIMS Amendes au 01/10/2025 13\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet :\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses,\n- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues,\n- d'acquitter  tous  mandats,  et  d'exiger  la  remise  des  titres,  quittances  et  pi\u00e8ces  justificatives\nprescrites par les r\u00e8glements,\n- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es,\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges,\n- de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration,\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration,\n- de signer tous actes d'administration et de gestion de la tr\u00e9sorerie.\nNOM Pr\u00e9nom Grade\nABOMI Dior Inspecteur des finances Publiques\nTHIERUS R\u00e9mi Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nMARTINEZ Olivia Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nMARQUIS Sylvie Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nCOURBO Laure Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nCOFFINET Marion Agent Administratif Principal des Finances\nPubliques\nArticle 3 : Pour l'action en recouvrement, d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau ci-\ndessous :\nNOM Pr\u00e9nom Grade Limite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nABOMI Dior Inspecteur des finances\nPubliques\nSans limite de montant\nTHIERUS R\u00e9mi Contr\u00f4leur des Finances\nPubliques\nSans limite de montant\nMARTINEZ Olivia Contr\u00f4leur des Finances\nPubliques\nSans limite de montant\nCOURBO Laure Contr\u00f4leur des Finances\nPubliques\nSans limite de montant\nMARQUIS Sylvie Contr\u00f4leur des Finances\nPubliques\nSans limite de montant\nCOFFINET Marion Agent Administratif\nPrincipal des Finances\nPubliques\nSans limite de montant\n2\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-01-00004 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature Tr\u00e9sorerie REIMS Amendes au 01/10/2025 14\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous :\nNOM Pr\u00e9nom Grade\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais\nde paiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nABOMI Dior Inspecteur des Finances\nPubliques 12 mois Sans limite de montant\nTHIERUS R\u00e9mi Contr\u00f4leur des Finances\nPubliques 12 mois Sans limite de montant\nMARTINEZ Olivia Contr\u00f4leur des Finances\nPubliques 12 mois Sans limite de montant\nCOURBO Laure Contr\u00f4leur des Finances\nPubliques 12 mois Sans limite de montant\nMARQUIS Sylvie Contr\u00f4leur des Finances\nPubliques 12 mois Sans limite de montant\nCOFFINET Marion Agent Administratif Principal\ndes Finances Publiques 12 mois Sans limite de montant\n3\u00b0)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuite  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances, aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNOM Pr\u00e9nom Grade Actes autoris\u00e9s\nABOMI Dior Insp. L'ensemble des actes relatifs au recouvrement\nTHIERUS R\u00e9mi CONTR. L'ensemble des actes relatifs au recouvrement\nMARTINEZ Olivia CONTR. L'ensemble des actes relatifs au recouvrement\nCOURBO Laure CONTR. L'ensemble des actes relatifs au recouvrement\nMARQUIS Sylvie CONTR. L'ensemble des actes relatifs au recouvrement\nCOFFINET Marion AAP L'ensemble des actes relatifs au recouvrement\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement\nde la Marne, et prendra effet au 01/10/2025.  \nFait \u00e0 Reims, le  01/10/2025\nLe comptable public\nInspecteur Divisionnaire des Finances Publiques\nNicolas ADAM\n3\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-01-00004 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature Tr\u00e9sorerie REIMS Amendes au 01/10/2025 15","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T14:31:09+00:00","id":"b8f0a6bf07e756ba729641014b66ed0f3b4714896d1a23922f6b7f0b9c8d693c","name":"RAA n\u00b051-2025-176 du 1er octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-01T14:10:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/50900/363660/file/recueil-51-2025-176-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}