{"administration":"pref32","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gers","content":"PR\u00c9FET\nDU GERS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b032-2026-112\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des territoires / Service eau et risques\n32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant\ntemporairement en cas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\ndepuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le\nsous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne, dans le d\u00e9partement du Gers\n(18 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Gers / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n32-2026-06-09-00002 - AP MEMBRES CTAP GERS (3 pages) Page 22\n2\nDirection D\u00e9partementale des territoires\n32-2026-06-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant\ntemporairement en cas de s\u00e9cheresse les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et\nles usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin\nNeste et rivi\u00e8res de Gascogne, dans le\nd\u00e9partement du Gers \nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-09-00003\nr\u00e9glementant temporairement en cas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne,\ndans le d\u00e9partement du Gers \nLe pr\u00e9fet du Gers,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la directive n\u00b0 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un\ncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es par le canal\nde la Neste ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de r\u00e9partition des eaux de la Neste et de  la\nGaronne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la\ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le\npr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  et  la  consommation  d'eau  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de\nl'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion\ndes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne  et arr\u00eatant le  programme  pluriannuel  des\nmesures (PDM) correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalit\u00e9 des communes du Gers\nen zone de r\u00e9partition des eaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin modifi\u00e9 du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination\ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 portant d\u00e9finition d'un plan d'action\ns\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  6  janvier  2003  portant  d\u00e9claration  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral, autorisation de  la\nconstruction  et  r\u00e8glement  d'eau  du  projet  d'une  retenue  d'eau  sur  l'Auzoue  et  de  ses  ouvrages\nannexes ;\nT\u00e9l : 05 62 61 44 00\n3 Place du Pr\u00e9fet Claude Erignac - 32000 AUCH\nwww.gers.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des\nTerritoires du Gers\nService Eau et Risques\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n4\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre toutes mesures \u00e0 des fins de pr\u00e9servation de la ressource en\neau pour toutes les cat\u00e9gories de pr\u00e9l\u00e8vements et usages, si l'\u00e9volution des conditions hydrologiques\nl'exige ;\nConsid\u00e9rant que pour satisfaire en priorit\u00e9 les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la\ns\u00e9curit\u00e9 civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent \u00eatre prises\npour permettre de satisfaire ou concilier, lors des diff\u00e9rents usages, activit\u00e9s ou travaux, les exigences\nlist\u00e9es dans l'article L211-1-II du Code de l'Environnement ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;\nConsid\u00e9rant la coh\u00e9rence hydrographique d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier\n2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-66 du  code de l'environnement, les mesures de\nrestriction pr\u00e9vues par l'article L. 211-3 du m\u00eame code qui s'appliquent aux zones d'alerte ZA1, ZA4a,\nZA4e,  ZA4h, ZA4i  et ZA5c sont  proportionn\u00e9es  pour  f aire  face  \u00e0 une  p\u00e9riode  exceptionnelle  de\ns\u00e9cheresse et \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction sont gradu\u00e9es selon les quatre niveaux de gravit\u00e9 (vigilance,\nalerte,  alerte  renforc\u00e9e  et  crise)  et  sont  d\u00e9finies par  usage  ou  sous-cat\u00e9gories  d'usage  ou  type\nd'activit\u00e9s,  selon  des  consid\u00e9rations  sanitaires,  \u00e9conomiques  et  environnementales,  dans  les\nconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction de pr\u00e9l\u00e8vement de l'eau en milieu naturel et des usages de\nl'eau associ\u00e9s sont prises de mani\u00e8re solidaire ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de sensibiliser tous les usagers de l'eau de mani\u00e8re p\u00e9dagogique ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66\net suivants du code de l'environnement afin de pr\u00e9venir l'aggravation de la p\u00e9nurie de la ressource en\neau constat\u00e9e sur le d\u00e9partement et de garantir la pr\u00e9servation des usages prioritaires ainsi que des\nmilieux aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que les donn\u00e9es hydrologiques, pi\u00e9zom\u00e9triques et m\u00e9t\u00e9orologiques les plus r\u00e9centes font\nappara\u00eetre  une  d\u00e9gradation  rapide  de  la  situation  n\u00e9cessitant  l'adoption  sans  d\u00e9lai  de  mesures\ntemporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;\nConsid\u00e9rant  que  les  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  ne  font  pas  \u00e9tat  de  pr\u00e9cipitations  significatives\nsusceptibles de limiter les besoins de r\u00e9alimentation des milieux pour satisfaire les diff\u00e9rents usages ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2003 portant r\u00e8glement d'eau de la retenue d'eau sur\nl'Auzoue fixe un d\u00e9bit objectif de salubrit\u00e9 de 100 l/s \u00e0 Fourc\u00e8s \u00e0 partir de cette retenue, \u00e9tabli sur la\nbase de l'\u00e9tude d'impact du r\u00e9servoir du Saint-Laurent de d\u00e9cembre 2001, produite par la Compagnie\nd'Am\u00e9nagement des Coteaux de Gascogne (CACG), o\u00f9 il  est indiqu\u00e9 au paragraphe \u00ab 3.1 \u2013 Plan de\ngestion pr\u00e9visionnelle \u00bb que cette valeur correspond \u00e0 un d\u00e9bit d'\u00e9tiage quinquennal de l'Auzoue \u00e0\nFourc\u00e8s (QMNA5) ;\nConsid\u00e9rant que cette valeur du QMNA5 de l'Auzoue \u00e0 Fourc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 45 l/s, le 25 janvier\n2019, sur la base d'une s\u00e9rie de donn\u00e9es plus longue et r\u00e9cente (2004-2018) dans l'analyse de la CACG\ndes d\u00e9bits des bassins autonomes  de Neste et rivi\u00e8res de Gascogne sur les p\u00e9riodes non influenc\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le mail du 08/06/2026 de Rives et E aux du Sud-Ouest indique un tarissement des\nd\u00e9bits de l'Auzoue \u00e0 Fourc\u00e8s et un d\u00e9marrage de la r\u00e9alimentation, impliquant une fin th\u00e9orique de\nr\u00e9alimentation 2,5 mois apr\u00e8s, soit autour du 23 ao\u00fbt 2026, et selon le stock r\u00e9siduel d'eau dans la\nretenue de Saint-Laurent ;\nConsid\u00e9rant  la  saison  d'\u00e9tiage  2022  qui  a  amen\u00e9,  \u00e0  la  fin  de  la  r\u00e9alimentation,  intervenue  \u00e0\nl'\u00e9puisement pr\u00e9coce du stock d'eau dans la retenue du Saint-Laurent, \u00e0 une chute brutale des d\u00e9bits\nde l'Auzoue \u00e0 Fourc\u00e8s jusqu'\u00e0 environ 30 l/s durant le mois de septembre, entra\u00eenant une mortalit\u00e9\npiscicole importante ;\nConsid\u00e9rant  les  conditions  de  suivi  quotidiennes  et bi-hebdomadaire  des  stations  d'\u00e9puration  de\nMontr\u00e9al-du-Gers et de Fourc\u00e8s par le Syndicat des eaux Armagnac T\u00e9nar\u00e8ze permettant de suivre la\nqualit\u00e9 de l'Auzoue de mani\u00e8re continue ;\nConsid\u00e9rant la situation hydroclimatique aboutissant \u00e0 une situation de  s\u00e9cheresse av\u00e9r\u00e9e au regard :\n2\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n5\n- de la tourn\u00e9e du r\u00e9seau ONDE effectu\u00e9e par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 le 26 mai 2026,\nconstatant  qu'une  partie  des  stations  de  r\u00e9f\u00e9rence  des  bassins  versants  non-r\u00e9aliment\u00e9s\npr\u00e9sentent 7 stations en \u00e9coulement visible faible justifiant la prise de mesures de restriction ;\n- des conclusions du comit\u00e9 de suivi d'\u00e9tiage (CSE) r\u00e9uni le 02 juin 2026 faisant suite au comit\u00e9 de\nla ressource en eau interd\u00e9martemental (CREI) du 27 mai 2026, s'accordant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de\npassage au niveau de l'Alerte sur les axes non r\u00e9aliment\u00e9s ZA4a et ZA4h, le passage au niveau\nVigilance sur la ZA1 des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s depuis le canal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s et\nle passage en vigilance de la ZA3c d\u00e8s le constat de la baisse des d\u00e9bits de  l'Auzoue et le\nd\u00e9marrage de la r\u00e9alimentation ;\nConsid\u00e9rant que les seuils de d\u00e9clenchement des mesures de restriction d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9 sont atteints et qu'il y a lieu d'appliquer les\nmesures de restriction \u00e9tablies ; \nConsid\u00e9rant la compatibilit\u00e9 des mesures prises concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de\nl'eau dans le d\u00e9partement du Gers sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne avec les d\u00e9bits fix\u00e9s\npar  le  SDAGE  2022-2027  Adour-Garonne  et  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  du  27  janvier  2021\nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les restrictions appliqu\u00e9es dans les d\u00e9partements limitrophes du Gers, notamment pour\nce qui concerne les bassins interd\u00e9partementaux ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 une proc\u00e9dure pr\u00e9alable de participation du public serait de nature \u00e0\nretarder  l'entr\u00e9e  en  vigueur  des  mesures  rendues  n\u00e9cessaires  par  l'\u00e9volution  de  la  situation\nhydrologique et \u00e0 compromettre l'efficacit\u00e9 de l'action administrative destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venir une atteinte\ngrave \u00e0 la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'urgence qui s'attache \u00e0 l'adoption des mesures prescrites par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il y a lieu de faire application de l'exception pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 123-19-3 du code de\nl'environnement et de ne pas organiser de proc\u00e9dure de participation du public pr\u00e9alablement \u00e0 son\n\u00e9diction ; \nSur proposition de Madame le directrice d\u00e9partementale des territoires du Gers par interim ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gers ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \u2013 Objectif\nDes mesures de restriction progressives et gradu\u00e9es sont d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour quatre niveaux de\ngravit\u00e9. Elles  ont toutes pour but de  mettre en \u0153uvre  une  gestion coh\u00e9rente et \u00e9quilibr\u00e9e de la\nressource en eau au niveau du sous-bassin Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne.\nLes mesures de restriction visent \u00e0 assurer la protection des principes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du\ncode l'environnement.\nArticle 2 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre d'application et pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9glement\u00e9s sur les cours d'eau du sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne,\nleurs d\u00e9rivations et les nappes d'accompagnement. Sont inclus les pr\u00e9l\u00e8vements dans les ouvrages\n(sources, lavoirs, fontaines, trous d'eau, eaux closes, r\u00e9serves ou puits) en relation avec les cours d'eau\nou leur nappe. Dans l'attente d'\u00e9tudes de d\u00e9finition des nappes d'accompagnement des rivi\u00e8res dans\nle Gers, tous les pr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s dans une bande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont\nconsid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe d'accompagnement. \nLes pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau, d\u00e8s lors qu'il\nexiste  un  dispositif  de  restitution  de  d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9  op\u00e9rationnel  ou  un  dispositif  assurant  une\ntransparence aux d\u00e9bits entrants en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et en p\u00e9riode de restriction, ne sont pas soumis\naux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n6\n                                                              \nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les retenues d'eau \u00e0 usage agricole ne sont pas concern\u00e9es par ces restrictions\ndans la limite du volume notifi\u00e9 au plan annuel de r\u00e9partition (PAR).\nSont exclus de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s pour :\n\u2022 l'alimentation en eau potable de la population ;\n\u2022 l'abreuvement des animaux ;\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense\nincendie ;\n\u2022 et tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9\npublique et de la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 3 \u2013 Niveaux de restrictions et usagers concern\u00e9s\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental Neste et rivi\u00e8res de Gascogne, diff\u00e9rents niveaux\nde gravit\u00e9 peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre :\nNiveau de gravit\u00e9 Position du dispositif de\npr\u00e9l\u00e8vement \nVigilance\nAIP Neste\nAlerte \nAlerte renforc\u00e9e \nCrise \nLes restrictions applicables \u00e0 chaque cat\u00e9gorie d'usagers sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nProfils de consommateur d'eau Restriction \nParticuliers \ncf. annexe 2Professionnels\nCollectivit\u00e9s\nExploitations agricoles\nArticle 4 \u2013 Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques de demande de d\u00e9rogation\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 sont limit\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u2022 les restrictions applicables au point de pr\u00e9l\u00e8vement agricole sont celles associ\u00e9es \u00e0 la zone\nd'alerte dont il d\u00e9pend ;\n\u2022 sous  r\u00e9serve  de  fournir  un  protocole  de  gestion  conduisant  au  respect  des  niveaux  de\nrestrictions, des modalit\u00e9s d'application des restrictions pour les r\u00e9seaux collectifs d'irrigation\nagricole pourront \u00eatre propos\u00e9es et centralis\u00e9es par l'organisme unique de gestion collective\n(OUGC) qui transmettra cette information aux services de la police de l'eau.\nArticle 5 \u2013 Zones et niveaux de restrictions\nLes mesures de restriction pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent selon les zones d'alerte d\u00e9finies\npar l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental Neste et rivi\u00e8res de Gascogne.\nLes zones d'alerte qui affectent chaque commune du d\u00e9partement sont list\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, dans lequel les communes sont list\u00e9es par ordre alphab\u00e9tique.\nLes niveaux de gravit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 chaque zone d'alerte sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction :\n\u2022 de l'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s aux stations hydrom\u00e9triques ; \n4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n7\n\u2022 de l'\u00e9tat des \u00e9coulements constat\u00e9s sur les stations du r\u00e9seau ONDE ; \n\u2022 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des niveaux observ\u00e9s aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence.\nLes mesures de restriction associ\u00e9es \u00e0 chaque niveau de gravit\u00e9, qui figurent en annexe 3, s'appliquent\n\u00e0  l'ensemble  des  pr\u00e9leveurs  d'eau  en  milieu  naturel :  particuliers,  collectivit\u00e9s,  entreprises  et\nexploitants agricoles.\nPour  ce  qui  concerne  la  zone  d'alerte  ZA3c,  du  fait du  d\u00e9marrage  pr\u00e9coce  de  la  p\u00e9riode  de\nr\u00e9alimentation et afin de favoriser une dur\u00e9e de r\u00e9alimentation la plus \u00e9tendue possible et limiter le\nrisque de chute brutale des d\u00e9bits dans l'Auzoue, causant par cons\u00e9quence un risque pour la salubrit\u00e9\nde la rivi\u00e8re en suivant cette p\u00e9riode de r\u00e9alimentation, les objectifs de d\u00e9bits vis\u00e9s \u00e0 la station de\nFourc\u00e8s sont abaiss\u00e9s comme suit :\nNiveau de\ngravit\u00e9\nSeuil de d\u00e9clenchement D\u00e9bit seuil vis\u00e9 \u00e0 la station  de\nFourc\u00e8s \nVigilance Si sous-passement de 120 l/s pendant plus de 3 jours,\npassage en vigilance 70 l/s\nAlerte Si sous-passement de 70 l/s pendant plus de 3 jours, \npassage en alerte\n50 l/s\nCrise Si sous-passement de 50 l/s pendant plus de 3 jours, \npassage en crise\n \nLes tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9cisent, pour chaque zone d'alerte, les cours d'eau ou les affluents concern\u00e9es\net le niveau de gravit\u00e9 applicable.\nZA1 - Cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s depuis le canal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s\nZone d'alerte Cours d'eau concern\u00e9 Niveau de\ngravit\u00e9\nD\u00e9tails de restrictions \nZA1\nRivi\u00e8re de l'Arrats\nVigilance Cf annexe 2\nRivi\u00e8re de la Ba\u00efse\nRivi\u00e8re du Gers\nRivi\u00e8re de la Gimone\nRivi\u00e8re de la Petite Ba\u00efse\nRivi\u00e8re de la Ba\u00efsole\nRivi\u00e8re de la Save\nRivi\u00e8re du Bou\u00e8s\nRivi\u00e8re de la Gesse\nCanal de Monlaur\nZA2 - Cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s pas des retenues structurantes connect\u00e9es au canal de la Neste \nCode Zone d'alerte Niveau de\ngravit\u00e9 D\u00e9tails de restrictions\nZA2a Rivi\u00e8re la Marcaoue N\u00e9ant\nZA2b Rivi\u00e8re de l'Aussoue N\u00e9ant\nZA2c\nRivi\u00e8re de l'Osse r\u00e9aliment\u00e9e par\nMi\u00e9lan et Lizet, rivi\u00e8re de la\nGuiroue r\u00e9aliment\u00e9e par la\nBarad\u00e9e\nN\u00e9ant\n5\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n8\nZA3 - Cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des retenues structurantes ind\u00e9pendantes du canal de la Neste\nCode Zone d'alerte Niveau de\ngravit\u00e9\nD\u00e9tails de restrictions\nZA3a Rivi\u00e8re de l'Auvignon r\u00e9aliment\u00e9e\npar Bousquetara N\u00e9ant\nZA3c Rivi\u00e8re de l'Auzoue Vigilance cf. annexe 2\nZA3e Rivi\u00e8re de la G\u00e9lise r\u00e9aliment\u00e9e N\u00e9ant\nZA3f Rivi\u00e8re de l'Auloue N\u00e9ant\nZA3g Ruisseau du Cabournieu N\u00e9ant\nZA4 -  Affluents non r\u00e9aliment\u00e9s des cours d'eau, r\u00e9aliment\u00e9s ou non, et pilot\u00e9s par des stations\nONDE\nCode Zone d'alerte Niveau de\ngravit\u00e9\nD\u00e9tails de restrictions \nZA4a Affluents du bassin de l'Arrats Alerte cf. annexe 2\nZA4b Affluents du bassin versant de\nl'Auloue\nN\u00e9ant\nZA4c Affluents du bassin versant de\nl'Aussoue\nN\u00e9ant\nZA4d Affluents du bassin versant de\nl'Osse\nN\u00e9ant\nZA4e Affluents du bassin versant de la\nBa\u00efse, petite Ba\u00efse et de la Ba\u00efsole\nVigilance cf. annexe 2\nZA4f Affluents du bassin versant de la\nMarcaoue\nN\u00e9ant\nZA4g Affluents du bassin de la Save et\nde la Gesse\nN\u00e9ant\nZA4h Affluents du bassin versant du\nBou\u00e8s\nAlerte cf. annexe 2\nZA4i Affluents du bassin versant du\nGers\nVigilance cf. annexe 2\nZA4j Affluents du bassin versant de la\nGimone\nN\u00e9ant\nZA5 -  Cours d'eau et affluents non r\u00e9aliment\u00e9s, pilot\u00e9s par des stations ONDE sur les bassins\nautonomes\nN\u00b0 Zone d'alerte Niveau de\ngravit\u00e9\nD\u00e9tails de restrictions \nZA5b Affluents du bassin versant des\nAuvignons N\u00e9ant\nZA5c Rivi\u00e8re de la G\u00e9lise non r\u00e9aliment\u00e9e\net son bassin versant Vigilance cf. annexe 2\nZA5e Rivi\u00e8re de l'Auzoue non r\u00e9aliment\u00e9e\net son bassin versant N\u00e9ant\n6\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n9\nZA6 - Cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9 autonome \nN\u00b0 Zone d'alerte Niveau de\ngravit\u00e9\nD\u00e9tails de restrictions \nZA6 Bassin versant et rivi\u00e8re de l'Auroue\nnon r\u00e9aliment\u00e9e N\u00e9ant\nArticle 6 \u2013  D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\n\u00c0 l'aval de tout ouvrage, y compris de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, devra \u00eatre maintenu en tout temps un d\u00e9bit\nr\u00e9serv\u00e9 minimal en application de l'article L 214-18 du code de l'environnement garantissant la vie, la\ncirculation et la reproduction des esp\u00e8ces qui peuplent les eaux, sauf si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur \u00e0\nce d\u00e9bit dit \u00ab r\u00e9serv\u00e9 \u00bb, auquel cas la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amont devra transiter \u00e0 l'aval.\nArticle 7 \u2013 Man\u0153uvres de vannes des barrages et moulins\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0\nl'aval de tout ouvrage hydraulique ou hydro\u00e9lectrique sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et d\u00e8s\nle niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception : \n\u2022 des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;\n\u2022 des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, au\nrespect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage, \u00e0 la satisfaction d'une autorisation administrative ou \u00e0 la\nrestitution  \u00e0  l'aval  du  d\u00e9bit  entrant  \u00e0  l'amont, au soutien d'\u00e9tiage  et  \u00e0  l'alimentation  des\npiscicultures.\nPour les voies navigables (Ba\u00efse navigable), le temps de sass\u00e9e (ou d'\u00e9clus\u00e9e) est relev\u00e9 \u00e0 08 minutes du\n1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, et des trains de\nbateaux sont mis en \u0153uvre.\nArticle 8 \u2013 Travaux en rivi\u00e8re\nPendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucune intervention dans le lit des cours d'eau et\nde leurs affluents ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.\nSont toutefois autoris\u00e9s :\n\u2022 les travaux ayant d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'un accord administratif pr\u00e9alable ; \n\u2022 les travaux relevant d'un dossier \u00ab loi sur l'eau \u00bb valid\u00e9s par l'administration comp\u00e9tente.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 particuli\u00e8re, une autorisation exceptionnelle pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le service\ncharg\u00e9 de la police de l'eau.\nArticle 9 \u2013 P\u00e9riode d'application\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-05-00001 du 5 juin 2026  r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu\nnaturel  et  les  usages  de  l'eau  associ\u00e9s  sur  le  sous-bassin  Neste  et  rivi\u00e8res  de  Gascogne,  dans  le\nd\u00e9partement du Gers, est abrog\u00e9.\nCes dispositions s'appliquent \u00e0 compter du 10 juin 2026 \u00e0 8h00 du matin et jusqu'au 31 octobre 2026 \u00e0\nminuit.\nArticle 10 \u2013 Consultation \u00e9lectronique du/des niveau(x) de gravit\u00e9 en vigueur\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sa  cartographie,  les  mesures  de  restriction  en  vigueur  ainsi  que  les  limitations\napplicables aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'usagers pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sont consultables sur la\nplateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/\nLes usagers de l'eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type\nd'eau \u00ab Des cours d'eau, rivi\u00e8res \u00bb ainsi que l'adresse du pr\u00e9l\u00e8vement ou du lieu concern\u00e9.\nArticle 11 \u2013 Recherche des infractions\n7\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n10\nEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de\nl'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des\ninfractions, dans les limites fix\u00e9es par l'article L 216-4 du Code de l'environnement.\nArticle 12 \u2013 Sanctions\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites est passible de la peine pr\u00e9vue par\nles  contraventions  de  5\u00e8me  classe  (amendes  pouvant  aller  jusqu'\u00e0  1  500  euros  pour  les  personnes\nphysiques  et  qui  peuvent  s'appliquer  de  mani\u00e8re  cumulative  \u00e0 chaque  fois  qu'une  infraction  aux\nmesures de restriction est constat\u00e9e). \nEn application de l'article 131-41 du Code p\u00e9nal, ce montant peut \u00eatre port\u00e9 au quintuple s'agissant\ndes personnes morales, soit 7 500 euros.\n \nArticle 13 \u2013 Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  :\n\u2022 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Gers ;\n\u2022 est affich\u00e9 \u00e0 titre informatif par chaque commune concern\u00e9e ;\n\u2022 est publi\u00e9 sur le portail internet des services de l'\u00c9tat du Gers :  www.gers.gouv.fr rubrique\n\"Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s pris\ndans le domaine de l'eau dans le Gers\".\nArticle 14 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet d'Auch,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Condom, \nLe sous-pr\u00e9fet de Mirande,\nLes maires des communes du sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nLe directeur d\u00e9partemental de la police nationale,\nLe commandant du groupement de gendarmerie du Gers, \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, \nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \nLe pr\u00e9sident de l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne,\nLe directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAuch, le 09 juin 2026\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nC\u00e9dric KARI-HERKNER\n8\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n11\n D\u00e9lais et voies de recours\nToute d\u00e9cision administrative peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recours\ncontentieux, d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le cours de ce d\u00e9lai.\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les\nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits : \n un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Gers  (Direction D\u00e9partementale des Territoires -\nService Eau et Risques \u2013 19 place du foirail \u2013 BP 342 \u2013 32007 AUCH Cedex).\n un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 la Ministre en c harge de la Transition \u00e9cologique  \u2013 246,\nboulevard Saint-Germain \u2013 75007 Paris).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux\nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de la\njustice administrative.\nToute  d\u00e9cision  administrative  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux adress\u00e9  au  tribunal\nadministratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey \u2013 64 000 PAU):\n1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision  sur le portail internet des\nservices de l'\u00c9tat du Gers.\nCe recours peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e9lectroniquement sur l'application \nwww.telerecours.fr dans\nle m\u00eame d\u00e9lai.\n9\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n12\nANNEXE 1 \u2013 Liste des zones d'alerte par commune et sectorisation des tours d'eau\n10\nNOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023\nAnsan 32002 E 5 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nAntras 32003 E 5  Auloue ZA3f \u2013 ZA4, Ba\u00efse ZA4\nArmous-et-Cau 32009 D 4 Bou\u00e8s ZA4, Auzoue ZA5\nArrou\u00e8de 32010 B 2 Gers ZA1 \u2013 ZA4, Arrats ZA4\nAubiet 32012 E 5\nAuch 32013 E 5\nAugnax 32014 E 5 Arrats ZA4\nAujan-Mourn\u00e8de 32015 B 2\nAurad\u00e9 32016 E 5 Save ZA1-ZA4\nAurimont 32018 D 4\nAussos 32468 C 3\nAuterive 32019 D 4 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nAux-Aussat 32020 C 3\nAvensac 32021 F 6\nAvezan 32023 F 6 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nAyguetinte 32024 E 5\nBajonnette 32026 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6\nBarcugnan 32028 B 2 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nBarran 32029 D 4\nBars 32030 D 4 Bou\u00e8s ZA4, Osse ZA2c - ZA4h \nBascous 32031 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9 G\u00e9lise ZA3e \u2013 Z A5f\nBassoues 32032 D 4\nBazian 32033 E 5 Osse ZA2c \u2013 ZA4\nBazugues 32034 C 3 Osse ZA2c \u2013 ZA4, Ba\u00efse ZA4\nBeaucaire 32035 E 5 Ba\u00efse ZA1- ZA4, Auloue ZA4, \nBeaumarch\u00e9s 32036 D 4 Bou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nBeaumont 32037 F 6 Osse ZA2c\nBeaupuy 32038 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4\nB\u00e9d\u00e9chan 32040 D 4\nBellegarde 32041 C 3\nBelloc-Saint-Clamens 32042 C 3\nBelmont 32043 E 5\nB\u00e9raut 32044 F 6 Ba\u00efse ZA4, Auvignon ZA5b\nBerdoues 32045 C 3 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nBerrac 32047 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b\nBetcave-Aguin 32048 C 3 Arrats ZA1 \u2013 ZA4, Gimone ZA4\nBetplan 32050 C 3 Bou\u00e8s ZA4\nB\u00e9z\u00e9ril 32051 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4, Save ZA4\nBezolles 32052 E 5 Ba\u00efse ZA1- ZA4, Osse ZA4\nB\u00e9zues-Bajon 32053 C 3 Arrats ZA1 \u2013 ZA4, Gers ZA4 \nBiran 32054 E 5\nBiv\u00e8s 32055 F 6 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nBlanquefort 32056 E 5 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nBlaziert 32057 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b\nBlousson-S\u00e9rian 32058 C 3 Bou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nSECTEUR \n  Rives & Eaux\nSECTEUR \n AIP Neste et Rivi\u00e8re de \nGascogne\nArrats ZA1 \u2013 ZA4 \nGers ZA4, Gimone ZA4\nGers ZA1 \u2013 ZA4\n Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nCanal Monlaur ZA1, Gers ZA4\nPetite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nMarcaoue ZA4\nArrats ZA1 \u2013 ZA4\nGimone ZA4 \nBou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nCabournieu ZA3g\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\n Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nBa\u00efse ZA4\nBa\u00efse ZA1- ZA4, \n Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nOsse ZA2c \u2013 ZA4\nAuzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nArrats ZA1 \u2013 ZA4 \nGers ZA4, Gimone ZA4\nBa\u00efse ZA1- ZA4, \nPetite Ba\u00efse ZA1\nOsse ZA2c, \nAuzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nBa\u00efse ZA1- ZA4\n Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n13\n11\nNOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023\nBonas 32059 E 5\nBoucagn\u00e8res 32060 D 4 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nBoulaur 32061 D 4\nBrugnens 32066 F 6 Gers ZA4, Auroue ZA6\nCabas-Loumass\u00e8s 32067 B 2 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nCadeilhan 32068 F 6\nCadeillan 32069 C 3 Gesse, Save ZA1-ZA4\nCaillavet 32071 E 5\nCallian 32072 D 4 Osse ZA2c \u2013 ZA4\nCassaigne 32075 F 6 Ba\u00efse ZA1- ZA4, Osse ZA4\nCastelnau-Barbarens 32076 D 4\nCastelnau-d'Angl\u00e8s 32077 D 4 Osse ZA2c \u2013 ZA4\nCastelnau-d'Arbieu 32078 F 6 Gers ZA1 \u2013 ZA4, Auroue ZA6\nCast\u00e9ra-Lectourois 32082 F 6 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nCast\u00e9ra-Verduzan 32083 E 5\nCast\u00e9ron 32084 F 6 Arrats ZA4, Gimone ZA4\nCastet-Arrouy 32085 F 6\nCastex 32086 B 2 Bou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nCastillon-Debats 32088 E 5\nCastillon-Massas 32089 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4\nCastillon-Sav\u00e8s 32090 E 5 Save ZA1-ZA4\nCastin 32091 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4\nCatonvielle 32092 E 5 Marcaoue ZA4, Gimone ZA4\nCazaux-d'Angl\u00e8s 32097 E 5\nCazaux-Sav\u00e8s 32098 D 4 Save ZA1-ZA4\nC\u00e9ran 32101 E 5 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nC\u00e9zan 32102 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9 Auloue ZA4, Ba\u00efse  ZA4\nCh\u00e9lan 32103 B 2\nClermont-Pouyguill\u00e8s 32104 D 4\nClermont-Sav\u00e8s 32105 E 5 Save ZA4\nCondom 32107 F 6\nCourrensan 32110 E 5\nCourties 32111 D 4 Bou\u00e8s ZA4\nCrastes 32112 E 5 Arrats ZA4\nCu\u00e9las 32114 B 2 Ba\u00efse ZA1 - ZA4\nD\u00e9mu 32115 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9 G\u00e9lise ZA3e \u2013 ZA5f\nDuffort 32116 B 2 Ba\u00efse ZA1 - ZA4\nDuran 32117 E 5 Gers ZA4\nDurban 32118 D 4 Canal de Monlaur ZA1, Gers ZA4\nEauze 32119 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9 G\u00e9lise ZA3e \u2013 ZA5 f\nEncausse 32120 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4\nEndoufielle 32121 E 5 Save ZA1-ZA4\nEsclassan-Labastide 32122 C 3 Canal Monlaur ZA1\nEscorneb\u0153uf 32123 E 5\nEspaon 32124 D 4 Gesse, Save ZA1-ZA4\nEstampes 32126 B 2 Bou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nEstipouy 32128 D 4 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nSECTEUR \n Rives & Eaux\nSECTEUR \n AIP Neste et Rivi\u00e8re de \nGascogne\nBa\u00efse ZA1- ZA4,\n Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4, Arrats ZA4\nArrats ZA4\nAuroue ZA6\nOsse ZA2c \u2013 ZA4d\nBa\u00efse ZA1 \u2013 ZA4\nArrats ZA1 \u2013 ZA4 \nGers ZA4, Gimone ZA4\nBa\u00efse ZA1- ZA4, \n Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nArrats ZA4\nAuroue ZA6\nAuzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nG\u00e9lise ZA3e \u2013 ZA5f\nAuzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nOsse ZA2c \u2013 ZA4\nGers ZA1 \u2013 ZA4, Arrats ZA4\nCanal de Monlaur ZA1\nCanal Monlaur ZA1\nBa\u00efse ZA4, Gers ZA4\nBa\u00efse ZA1- ZA4, Osse ZA2c\nAuvignon ZA3a \u2013 ZA5b\nOsse ZA2c,\nAuzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nMarcaoue ZA2 \u2013 ZA4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n14\n12\nNOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023\nEstramiac 32129 F 6 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nFaget-Abbatial 32130 D 4 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nFlamarens 32131 G 7 Arrats ZA4\nFleurance 32132 F 6 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nFourc\u00e8s 32133 F 6 Auzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nFr\u00e9gouville 32134 E 5\nGarravet 32138 D 4 Aussoue ZA2 \u2013 ZA4\nGaudonville 32139 F 6 Arrats ZA4\nGaujac 32140 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4\nGaujan 32141 C 3\nGavarret-sur-Aulouste 32142 E 5 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nGazaupouy 32143 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9 Auvignons ZA3 a- ZA5b\nGimont 32147 E 5\nGiscaro 32148 E 5\nGondrin 32149 F 6\nGoutz 32150 E 5\nHaulies 32153 D 4 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nHomps 32154 F 6 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nIdrac-Respaill\u00e8s 32156 D 4 Petite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nJegun 32162 E 5\nJuillac 32164 D 4 Bou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nJuilles 32165 E 5\nJustian 32166 E 5 Osse ZA2c\nLa Romieu 32345 F 6\nLaas 32167 C 3\nLabarthe 32169 D 4\nLabastide-Sav\u00e8s 32171 D 4\nLab\u00e9jan 32172 D 4\nLabrihe 32173 F 6\nLagarde 32176 F 6 Gers ZA4\nLagarde-Hachan 32177 C 3 Petite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nLagard\u00e8re 32178 E 5\nLagraulet-du-Gers 32180 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9 Auzou e ZA3c \u2013 ZA5e\nLaguian-Mazous 32181 C 3 Bou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nLahas 32182 E 5 Marcaoue ZA2-ZA4\nLahitte 32183 E 5 Gers ZA4\nLalanne 32184 E 5 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nLalanne-Arqu\u00e9 32185 B 2\nLamagu\u00e8re 32186 D 4 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nLamaz\u00e8re 32187 D 4 Petite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nLannepax 32190 E 5 Auzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nLarressingle 32194 F 6 Osse ZA2c\nLarroque-Engalin 32195 F 6\nLarroque-sur-l'Osse 32197 F 6 Osse ZA2c\nLarroque-Saint-Sernin 32196 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9  Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nLartigue 32198 D 4 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nLass\u00e9ran 32200 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9  Auloue ZA3f \u2013  ZA4\nLasseube-Propre 32201 D 4 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nLaura\u00ebt 32203 F 6\nLavardens 32204 E 5 Auloue ZA4\nLavera\u00ebt 32205 D 4\nLaymont 32206 D 4 Aussoue ZA4\nLe Brouilh-Monbert 32065 E 5 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nLeboulin 32207 E 5 Gers ZA4\nLectoure 32208 F 6 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nLias 32210 E 5 Save ZA4\nL'Isle-Arn\u00e9 32157 E 5 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nSECTEUR \nRives & Eaux\nSECTEUR \n AIP Neste et Rivi\u00e8re de \nGascogne\nMarcaoue ZA4\nSave ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nMarcaoue ZA2 \u2013 ZA4\nMarcaoue ZA4\nSave ZA4\nOsse ZA2c\nAuzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nGers ZA4\nAuroue ZA6\nBa\u00efse ZA1- ZA4\n Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nGers ZA4\nAuvignon ZA5b\nBou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nOsse ZA2c\nCanal de Monlaur ZA1,\nGers ZA1 \u2013 ZA4\nSave ZA1-ZA4\nAussoue ZA2 \u2013 ZA4\nBa\u00efse ZA4\nGers ZA4\nArrats, Gimone ZA1* \u2013 ZA4\nOsse ZA4\nBaise ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nArrats ZA4\nGers ZA4\nAuvignon ZA5b\nOsse ZA4\nAuzoue ZA5e\nBou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nCabournieu ZA3g\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n15\n13\nNOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023\nL'Isle-Bouzon 32158 F 6 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nL'Isle-de-No\u00e9 32159 D 4\nL'Isle-Jourdain 32160 E 5 Save ZA1-ZA4\nLigardes 32212 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9 Auvignons ZA3a - ZA5b\nLombez 32213 D 4 Save ZA1-ZA4\nLoubersan 32215 D 4\nLourties-Monbrun 32216 C 3 Canal de Monlaur ZA\nLupiac 32219 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9\nLussan 32221 E 5 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nMaignaut-Tauzia 32224 F 6\nMalabat 32225 C 3 Bou\u00e8s ZA4\nManas-Bastanous 32226 B 2 Baise ZA4\nManent-Montan\u00e9 32228 B 2 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nMansempuy 32229 E 5 Arrats ZA4\nMansenc\u00f4me 32230 F 6\nMarambat 32231 E 5 Osse ZA2c\nMaravat 32232 E 5 Arrats ZA4\nMarciac 32233 D 4\nMarestaing 32234 E 5 Save ZA1-ZA4\nMarsan 32237 E 5 Arrats ZA4\nMarseillan 32238 D 4 Osse ZA2c\nMarsolan 32239 F 6\nMascaras 32240 D 4\nMas-d'Auvignon 32241 F 6\nMasseube 32242 C 3\nMaurens 32247 E 5\nMauroux 32248 F 6 Arrats ZA4\nMauvezin 32249 E 5\nMeilhan 32250 C 3 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nM\u00e9rens 32251 E 5\nMi\u00e9lan 32252 C 3\nMiradoux 32253 F 6 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nMiramont-d'Astarac 32254 D 4 Petite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nMiramont-Latour 32255 E 5\nMirande 32256 D 4 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nMirannes 32257 D 4 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nMirepoix 32258 E 5 Gers ZA4\nMonbardon 32260 C 3\nMonblanc 32261 D 4\nMonbrun 32262 E 5\nMoncassin 32263 C 3 Petite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nMonclar-sur-Losse 32265 D 4 Osse ZA2c\nMoncorneil-Grazan 32266 C 3 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nMonferran-Plav\u00e8s 32267 D 4 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nMonferran-Sav\u00e8s 32268 E 5\nMonfort 32269 F 6 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nMongausy 32270 D 4\nMonlaur-Bernet 32272 B 2 Canal de Monlaur ZA1\nMonlezun 32273 D 4\nMonpardiac 32275 C 3 Bou\u00e8s ZA4\nSECTEUR \n Rives & Eaux\nSECTEUR \n AIP Neste et Rivi\u00e8re de \nGascogne\nBa\u00efse, Petite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nAuloue ZA4\nBaise ZA4\nGers ZA4\nAuzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nG\u00e9lise ZA3e \u2013 ZA5f\nBa\u00efse ZA1- ZA4\n Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nOsse ZA4\nBaise ZA4\nBou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nCabournieu ZA3g\nGers ZA4\nAuvignon ZA5b\nOsse ZA4\nBou\u00e8s ZA4\nAuzoue ZA5e\nBaise ZA4\nGers ZA4\nAuvignon ZA5b\nGers ZA1 \u2013 ZA4\nArrats ZA4\nMarcaoue ZA2a \u2013 ZA4\nSave ZA4\nArrats, Gimone ZA1* \u2013 ZA4 \nAuloue ZA4\nGers ZA4\nBou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nOsse ZA2c\nGers ZA4\nAuroue ZA6\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nAussoue ZA4\nSave ZA4\nSave ZA4\nGimone ZA4\nMarcaoue ZA4\nSave ZA4\nGimone ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nMarcaoue ZA2 \u2013 ZA4\nBou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nCabournieu ZA3g\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n16\n14\nNOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023\nMontadet 32276 D 4\nMontamat 32277 D 4\nMontaut 32278 C 3 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nMontaut-les-Cr\u00e9neaux 32279 E 5 Gers ZA4\nMont-d'Astarac 32280 B 2 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nMont-de-Marrast 32281 B 2 Baise ZA4\nMont\u00e9gut 32282 E 5 Gers ZA4\nMont\u00e9gut-Arros 32284 D 4 Bou\u00e8s ZA4\nMont\u00e9gut-Sav\u00e8s 32284 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9 Aussoue ZA2 \u2013 ZA5\nMontesquiou 32285 D 4 Osse ZA2c\nMontestruc-sur-Gers 32286 E 5 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nMonties 32287 C 3\nMontiron 32288 E 5\nMontp\u00e9zat 32289 D 4 Aussoue ZA4\nMontr\u00e9al 32290 F 6 Auzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nMouchan 32292 F 6 Osse ZA2c\nMouch\u00e8s 32293 D 4 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nMour\u00e8de 32294 E 5 Osse ZA2c\nNizas 32295 D 4 Aussoue ZA2 \u2013 ZA4\nNoilhan 32297 D 4 Save ZA1-ZA4\nNougaroulet 32298 E 5 Arrats \u2013 Gers ZA4\nNoulens 32299 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9 G\u00e9lise ZA3e \u2013 Z A5f\nOrbessan 32300 D 4 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nOrdan\u2013Larroque 32301 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9  Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nOrn\u00e9zan 32302 D 4\nPallanne 32303 D 4 Bou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nPanassac 32304 C 3 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nPauilhac 32306 F 6 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nPavie 32307 D 4 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nP\u00e9b\u00e9es 32308 D 4\nPellefigue 32309 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4\nPergain-Taillac 32311 F 6 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nPessan 32312 D 4\nPessoulens 32313 F 6\nPeyrecave 32314 G 7 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nPeyrusse-Grande 32315 D 4\nPeyrusse-Massas 32316 E 5\nPis 32318 E 5\nPlieux 32320 F 6 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nPolastron 32321 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4\nPompiac 32322 D 4 Save ZA1-ZA4\nPonsamp\u00e8re 32323 C 3\nPonsan-Soubiran 32324 B 2 Petite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nPouylebon 32326 D 4 Osse ZA4 \nPouy-Loubrin 32327 D 4 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nPr\u00e9chac 32329 E 5\nPreignan 32331 E 5 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nPr\u00e9neron 32332 E 5\nPujaudran 32334 E 5 Save ZA4\nPuycasquier 32335 E 5 Arrats ZA4\nPuylausic 32336 D 4 Aussoue ZA2 \u2013 ZA4\nPuys\u00e9gur 32337 E 5 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nRamouzens 32338 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9 G\u00e9lise ZA3e \u2013  ZA5f\nRazengues 32339 E 5\nR\u00e9jaumont 32341 E 5\nRicourt 32342 D 4 Bou\u00e8s ZA4\nSECTEUR \nRives & Eaux\nSECTEUR \n AIP Neste et Rivi\u00e8re de \nGascogne\nAussoue ZA4\nSave ZA4\nMarcaoue ZA4\nSave ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nArrats ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nMarcaoue ZA2 \u2013 ZA4\nCanal de Monlaur ZA1\nGers ZA1 \u2013 ZA4\nAussoue ZA4\nSave\nArrats ZA4\nGers ZA4\nArrats ZA4\nGimone ZA4\nOsse ZA2c\nAuzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nAuloue ZA4\nGers ZA4\nGers ZA4\nAuroue ZA6\nOsse ZA4\nBaise ZA4\nAuloue ZA4\nGers ZA4\nOsse ZA2c\nAuzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nSave ZA4\nGimone ZA4\nAuloue ZA4\nBaise ZA4\nGers ZA4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n17\n15\nNOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023\nRiguepeu 32343 E 5\nRoquebrune 32346 E 5 Osse ZA2c\nRoquefort 32347 E 5 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nRoquelaure 32348 E 5 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nRoques 32351 E 5 Osse ZA2c\nRoz\u00e8s 32352 E 5 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nSabaillan 32353 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4\nSadeillan 32355 B 2\nSaint-Andr\u00e9 32356 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4\nSaint-Antoine 32358 G 7 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nSaint-Antonin 32359 E 5 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nSaint-Arailles 32360 D 4 Osse ZA2c\nSaint-Arroman 32361 C 3 Canal de Monlaur ZA1\nSaint-Avit-Frandat 32364 F 6\nSaint-Blancard 32365 B 2\nSaint-Br\u00e8s 32366 E 5 Arrats ZA4\nSaint-Caprais 32467 E 5\nSaint-Christaud 32367 D 4 Osse ZA2c\nSaint-Clar 32370 F 6 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nSaint-Cr\u00e9ac 32371 F 6 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nSainte-Aurence-Cazaux 32363 B 2\nSainte-Christie 32368 E 5 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nSainte-Dode 32373 C 3 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nSainte-Gemme 32376 E 5 Arrats ZA4\nSaint-\u00c9lix-d'Astarac 32374 D 4\nSaint-\u00c9lix-Theux 32375 C 3 Petite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nSainte-Marie 32388 E 5\nSainte-M\u00e8re 32395 F 6\nSainte-Radegonde 32405 F 6 Gers ZA4\nSaint-Georges 32377 E 5\nSaint-Germier 32379 E 5\nSaint-Jean-le-Comtal 32381 D 4  Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nSaint-Jean-Poutge 32382 E 5 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nSaint-Justin 32383 D 4 Bou\u00e8s ZA4\nSaint-L\u00e9onard 32385 F 6 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nSaint-Lizier-du-Plant\u00e9 32386 D 4 Aussoue ZA2 \u2013 ZA4\nSaint-Loube 32387 D 4\nSaint-Martin 32389 D 4\nSaint-Martin-de-Goyne 32391 F 6 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nSaint-Martin-Gimois 32392 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4\nSaint-Maur 32393 D 4 Osse ZA2c\nSaint-M\u00e9dard 32394 D 4 Petite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nSaint-M\u00e9zard 32396 F 6 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nSaint-Michel 32397 C 3 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nSaint-Orens-Pouy-Petit 32399 E 5\nSaint-Ost 32401 B 2 Petite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nSaint-Paul-de-Ba\u00efse 32402 E 5 Ba\u00efse ZA1- ZA4\nSaint-Puy 32404 Non concern\u00e9 Non concern\u00e9  Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nSaint-Sauvy 32406 E 5 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nSaint-Soulan 32407 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4\nSamaran 32409 C 3 Canal de Monlaur ZA1\nSamatan 32410 D 4\nSansan 32411 D 4 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nSaramon 32412 D 4\nSarcos 32413 B 2\nSarraguzan 32415 B 2\nSarrant 32416 F 6\nSauveterre 32418 D 4 Gesse,Save ZA1-ZA4\nSauviac 32419 C 3 Petite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nSauvimont 32420 D 4 Aussoue ZA2 \u2013 ZA4\nSECTEUR \nRives & Eaux\nSECTEUR \n AIP Neste et Rivi\u00e8re de \nGascogne\nOsse ZA2c\nAuzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nOsse ZA4\nBaise ZA4\nGers ZA4\nAuroue ZA6\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nArrats ZA4\nArrats, Gimone ZA1* \u2013 ZA4 \nBa\u00efsole ZA1\nBaise ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nArrats ZA4\nGers ZA4\nAuroue ZA6\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nMarcaoue ZA4\nGimone ZA4\nAussoue ZA4\nSave ZA4\nOsse ZA4\nBaise ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nSave ZA1-ZA4\nAussoue ZA2 \u2013 ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nGimone ZA1*\u2013 ZA4\nOsse ZA4\nBaise ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n18\n16\nS\u00e9goufielle 32425 E 5 Save ZA1-ZA4\nSeissan 32426 D 4\nSembou\u00e8s 32427 C 3 Bou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nS\u00e9m\u00e9zies-Cachan 32428 D 4 Gimone ZA4\nSempesserre 32429 F 6 Gers ZA1 \u2013 ZA4\nS\u00e8re 32430 C 3 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nS\u00e9rempuy 32431 E 5 Arrats ZA4\nSimorre 32433 D 4\nSirac 32435 E 5\nSolomiac 32436 F 6\nTachoires 32438 D 4 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nTerraube 32442 F 6\nTillac 32446 C 3 Bou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nTirent-Pont\u00e9jac 32447 D 4\nTouget 32448 E 5\nTourdun 32450 D 4 Bou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nTournan 32451 C 3 Gesse ZA1-ZA4\nTournecoupe 32452 F 6 Arrats ZA1 \u2013 ZA4 \nTourrenquets 32453 E 5\nTravers\u00e8res 32454 D 4 Arrats ZA4\nTroncens 32455 C 3\nTudelle 32456 E 5 Osse ZA2c\nUrdens 32457 F 6\nValence-sur-Ba\u00efse 32459 F 6\nVic-Fezensac 32462 E 5\nVillefranche 32465 C 3\nViozan 32466 C 3 Petite Ba\u00efse ZA1- ZA4\nCanal de Monlaur ZA1\nGers ZA1 \u2013 ZA4\nGimone ZA1*\u2013 ZA4\nMarcaoue ZA2 \u2013 ZA4\nMarcaoue ZA4\nGimone ZA4\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nArrats ZA4\nGers ZA4\nAuvignon ZA5b\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nGimone ZA1*\u2013 ZA4\nMarcaoue ZA2 \u2013 ZA4\nGers ZA4\nAuroue ZA6\nBou\u00e8s ZA1 \u2013 ZA4\nCabournieu ZA3g\nGers ZA4\nAuroue ZA6\nBa\u00efse ZA1- ZA4\n Auloue ZA3f \u2013 ZA4\nOsse ZA2c\nAuzoue ZA3c \u2013 ZA5e\nGimone ZA1* \u2013 ZA4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n19\nANNEXE 2 \n17\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n20\n18\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003  r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers \n21\nPr\u00e9fecture du Gers\n32-2026-06-09-00002\nAP MEMBRES CTAP GERS\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-09-00002 - AP MEMBRES CTAP GERS 22\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-09-00002 - AP MEMBRES CTAP GERS 23\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-09-00002 - AP MEMBRES CTAP GERS 24\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-09-00002 - AP MEMBRES CTAP GERS 25","date":"2026-06-09","first_seen_on":"2026-06-09T16:39:32+00:00","id":"b908c91cbd71fbb9f85437c9fc0971b57737aa94a3d8d4e91bf2fe20a5f9b639","name":"recueil-32-2026-112-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2026-06-09T14:59:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/46318/337862/file/recueil-32-2026-112-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}