{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-179\nPUBLI\u00c9 LE 2 JUILLET 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\naux Affaires D\u00e9partementales\n07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA (48\npages) Page 3\n07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale\nRh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique marges alluviales CNR RAA (31 pages) Page 52\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Service des S\u00e9curit\u00e9s\n07-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de\nla navigation sur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet\n2025 sur la commune de LE POUZIN (3 pages) Page 84\n07-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de\nla navigation sur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet\n2025 sur la commune de LA VOULTE SUR RHONE (3 pages) Page 88\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-07-02-00003\nAP autorisation affouillement sol par CNR RAA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 3\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant autorisation d'affouillement de sol par la soci\u00e9t\u00e9 Compagnie nationale du Rh\u00f4ne (CNR) dans\nle cadre de la r\u00e9activation de la dynamique fluviale sur le Rh\u00f4ne et de restauration \u00e9cologique de ses\nmarges alluviales\ncommunes de VION, LEMPS et SAINT-JEAN-DE-MUZOLS\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che\nChevali\u00e8re de la l\u00e9gion d'honneur\nOffici\u00e8re de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment les artic les L. 181-1 et suivants, L.163-5, L.411-1, L.411-1A,\nL.411-2, R.411-6 \u00e0 R.411-14 et R.181-45 et suivants, L. 511-1, L.512-2 ;\nVU le code forestier, et notamment ses articles L 341-1 et suivants et R 341-1 et suivants ;\nVU la loi n\u00b02001-44 du 17 janvier 2001 relative \u00e0 l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive ;\nVU la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels\nainsi que de la faune et de la flore sauvages ;\nVU l'ordonnance n\u00b02017-80 du 26 janvier 2017 relative \u00e0 l'autorisation environnementale ;\nVU le d\u00e9cret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 port ant nomination de Madame Sophie ELIZEON\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-01-10-00006 du 10 j anvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur John BENMUSSA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVU la nomenclature des installations class\u00e9es codifi\u00e9 e \u00e0 l'annexe de l'article R 511-9 du Code de l'envi -\nronnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8re et aux installa-\ntions de premier traitement des mat\u00e9riaux de carri\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'enviro nne-\nment par les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garanties finan-\nci\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif au x modalit\u00e9s de constitution de garanties financi\u00e8re s\npr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du Code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2009 relatif aux modalit\u00e9s d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les\nICPE et aux normes de r\u00e9f\u00e9rence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2010 relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9chets des industries extractives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions et des tra ns-\nferts de polluants et des d\u00e9chets ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 janvier 1982 modif i\u00e9 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9 es\nsur l'ensemble du territoire national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 d\u00e9cembre 1990 relat if \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9 -\ngion Rh\u00f4ne-Alpes compl\u00e9tant la liste nationale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des e sp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s\nsur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du terri-\ntoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\n1/48\nDirection R\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nUnit\u00e9 interd\u00e9partementale Dr\u00f4me-Ard\u00e8che\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modif i\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'en-\nsemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9 s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur pro-\ntection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411- 2 du Code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ce s\nde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive n\u00b02022-867 du 8 ao \u00fbt 2022 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-998 du 25\nseptembre 2023 ;\nVU l'avis sur les m\u00e9thodes normalis\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement du 11 avril 2024 ;\nVU le sch\u00e9ma r\u00e9gional des carri\u00e8res de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nen date du 08 d\u00e9cembre 2021 ;\nVU le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de d\u00e9veloppement durable et d'\u00e9galit\u00e9 des territoires approuv\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2020 ;\nVU les plans locaux d'urbanisme pr\u00e9vu aux articles L.151-1 et suivants du Code de l'urbanisme ;\nVU la d\u00e9cision cas par cas n\u00b02020-ARA-KKP-2533 du 20 ao\u00fbt 2020 \nsoumettant \u00e0 \u00e9valuation environne-\nmentale le projet de r\u00e9activation de la dynamique fluviale du Rh\u00f4ne sur les marges alluviales par la res-\ntauration de la zone humide du Chambon, pr\u00e9sent\u00e9 pa r la compagnie nationale du Rh\u00f4ne concernant\nles communes de Vion, Lemps et Saint-Jean-de-Muzols , en application de la section premi\u00e8re du cha-\npitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement ;\nVU le dossier de demande d'autorisation de r\u00e9activati on de la dynamique fluviale du Rh\u00f4ne d\u00e9pos\u00e9 le\n17 juin 2022 et compl\u00e9t\u00e9 les 31 ao\u00fbt 2023 et 4 mars 2024 par la compagnie nationale du Rh\u00f4ne sise 2,\nrue Andr\u00e9 Bonin 69004 Lyon incluant une demande de d\u00e9rogation pour la destruction et l'enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es (Cerfa n\u00b013617*01), la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruc-\ntion et la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (Cerfa n\u00b013616*01) et\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces ani-\nmales prot\u00e9g\u00e9es (Cerfa n\u00b013614*01) ;\nVU l'avis favorable sous conditions du conseil nation al pour la protection de la nature (CNPN) en date\ndu 21 mai 2024 et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la CNR ;\nVU l'avis n\u00b02024-ARA-AP-1697 de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 21 mai 2024 et le m\u00e9moire en\nr\u00e9ponse de l'exploitant aux recommandations de l'autorit\u00e9 environnementale ;\nVU les avis et observations exprim\u00e9s dans le cadre de l'enqu\u00eate r\u00e9glementaire et le m\u00e9moire en r\u00e9-\nponse de l'exploitant ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ARR-BEAG-11-10-2024-1 en date du 14 octobre 2024 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique du 5 novembre 2024 au 6 d\u00e9cembre 2024 inclus concernant la demande susvis\u00e9e ;\nVU les plans, renseignements, engagements joints \u00e0 la demande susvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude d'im-\npact ainsi que les r\u00e9ponses apport\u00e9es par la CNR, l e 12 d\u00e9cembre 2024, au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se\ndu commissaire-enqu\u00eateur ;\nVU l'avis favorable assorti de recommandations du com missaire-enqu\u00eateur \u00e0 l'op\u00e9ration de renatura-\ntion du Rh\u00f4ne \u00e0 Vion, Lemps et Saint-Jean-de-Muzols en date du 7 janvier 2024 ;\nVU les avis \u00e9mis par les conseils municipaux des communes ;\nVU la transmission du rapport et des conclusions du c ommissaire enqu\u00eateur et du r\u00e9sum\u00e9 non tech-\nnique de la demande \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites en date\ndu 21 janvier 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-03-19-00009 du 19 m ars 2025 portant prorogation d'instruction du\ndossier d'autorisation environnementale pour la r\u00e9a ctivation de la dynamique fluviale du Rh\u00f4ne et la\nrestauration \u00e9cologique de ses marges alluviales de la CNR sur les communes de Vion, Lemps et Saint-\nJean-de-Muzols jusqu'au 8 ao\u00fbt 2025 ;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 27 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'env ironnement et des risques sanitaires et technolo-\ngiques en date du 12 juin 2025 ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du dema ndeur le 26 juin 2025 et ses r\u00e9ponses en date du\n27 juin 2025 ;\n2/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 5\nCONSID\u00c9RANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure d'autorisation environ-\nnementale ;\nCONSID\u00c9RANT que la protection de l'environnement et des rivera ins sera assur\u00e9e par des dispositions\nsp\u00e9cifiques mises en \u0153uvre sur la carri\u00e8re, en part iculier concernant les conditions d'exploitation, l es\neaux superficielles, l'envol des poussi\u00e8res, l'impa ct sonore, le milieu naturel, les p\u00e9riodes d'exploi tation\net la remise en \u00e9tat ;\nCONSID\u00c9RANT que l'impact des travaux fera l'objet de contr\u00f4les et de suivis par l'exploitant notam-\nment des rejets aqueux, des niveaux sonores, des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res, de l'impact sur le milieu na-\nturel, des cotes et limites d'exploitation ;\nCONSID\u00c9RANT :\n\u2022 que les travaux de r\u00e9activation des marges alluvial es des sites de Vion et du Chambon sont\nr\u00e9alis\u00e9s en application de la directive cadre europ \u00e9enne sur l'eau (DCE) et du sch\u00e9ma directeur\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bas sin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse, et vise\nsp\u00e9cifiquement \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l'objectif d'atteinte d u bon potentiel \u00e9cologique de la masse\nd'eau FRDR2006 \u00ab Le Rh\u00f4ne de la confluence de la Sa\u00f4ne \u00e0 la confluence de l'Is\u00e8re \u00bb ;\n\u2022 que les travaux \u00e0 r\u00e9aliser s'inscrivent \u00e9galement d ans les objectifs de pr\u00e9servation et de\nrestauration des habitats et hydrosyst\u00e8mes tels que d\u00e9finis dans le document d'orientations et\nd'objectifs (DOCOB) de la zone sp\u00e9ciale de conservation \u00ab Milieux alluviaux du Rh\u00f4ne aval \u00bb ;\n\u2022 que le projet vise \u00e0 restaurer localement des processus d'\u00e9rosion/d\u00e9p\u00f4t sur les marges du fleuve\npar le d\u00e9mant\u00e8lement cibl\u00e9 des anciens ouvrages Gir ardon qui ont alt\u00e9r\u00e9 la mobilit\u00e9, et \u00e0\npermettre \u00e0 nouveau l'expression dans l'espace des diff\u00e9rents stades de la succession v\u00e9g\u00e9tale\ndes milieux alluviaux (habitats pionniers herbac\u00e9s et boisements tendres notamment), ainsi que\nl'am\u00e9lioration de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces faunistiques associ\u00e9es ;\n\u2022 qu'il vise enfin \u00e0 restaurer directement des habita ts aquatiques et humides annexes, par le\nrecreusement des anciennes l\u00f4nes de Vion, Lemps et Saint-Est\u00e8ve qui se sont atterries sous\nl'effet des anciens ouvrages Girardon ;\n\u2022 que le projet r\u00e9pond par cons\u00e9quent \u00e0 des raisons i mp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur et est\nr\u00e9alis\u00e9 dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation\ndes habitats naturels ;\nCONSID\u00c9RANT :\n\u2022 que l'opportunit\u00e9 de la r\u00e9activation de marges alluviales du vieux Rh\u00f4ne et le choix des secteurs\nd'int\u00e9r\u00eat, pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques les plus propices \u00e0 une restauration de la dynamique\nfluviale, a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e entre scientifiques et par tenaires techniques dans le document cadre\nqu'est le Sch\u00e9ma directeur de r\u00e9activation de la dy namique fluviale des marges du Rh\u00f4ne de\n2013 ;\n\u2022 que les modalit\u00e9s techniques de r\u00e9alisation ont \u00e9t\u00e9 retenues dans une logique d'optimisation\ndes gains \u00e9cologiques et de limitation de l'inciden ce temporaire des travaux sur le milieu,\nnotamment sur les boisements et en s'appuyant sur l e retour d'exp\u00e9rience de plusieurs\nchantiers similaires r\u00e9alis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es sur le Rh\u00f4ne ;\n\u2022 que toutes les mesures pertinentes de suppression e t de limitation des impacts ont \u00e9t\u00e9\nenvisag\u00e9es et sont retenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 qu'il n'existe, par cons\u00e9quent, aucune solution alt ernative de moindre impact \u00e0 la destruction\ndes esp\u00e8ces et des habitats d'esp\u00e8ces tel qu'envisag\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leu r aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu des\nmesures d'att\u00e9nuation et d'accompagnement mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s (Titre IV du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ;\nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent ainsi d'assurer le respect des condi-\ntions de d\u00e9livrance de la d\u00e9rogation mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environne-\nment ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.512-1 du Code de l'en vironnement, l'autorisation ne peut\n\u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients d e l'installation peuvent \u00eatre pr\u00e9venus par des me-\nsures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation, telles qu'elles sont d\u00e9finies par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de pr\u00e9venir les dangers et inconv\u00e9nients de l'installation pour les int\u00e9r\u00eat s\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du Code de l'environ nement, notamment pour la commodit\u00e9 du voisi-\n3/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 6\nnage, pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publ ique et pour la protection de la nature et de l'env iron-\nnement ;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies ;\nLe demandeur entendu ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caTE\nTITRE 1 \u2013 DONN\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES DE L'AUTORISATION\nArticle 1 \n \u2013 Autorisation \nLa Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR), dont le si\u00e8ge social est au 2 rue Andr\u00e9 Bonin 69004 Lyon, est\nautoris\u00e9e sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 exploiter les activit\u00e9s d\u00e9si-\ngn\u00e9es ci-apr\u00e8s, sur le territoire des communes de V ion, Lemps et Saint-Jean-de-Muzols sur une superfi-\ncie de 81 ha 47 a 98 ca dans les limites d\u00e9finies sur le plan joint en ANNEXE I au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNature de l'activit\u00e9 Volume de l'activit\u00e9 Rubrique Cla ssement\nAffouillement du sol lorsque les\nmat\u00e9riaux pr\u00e9lev\u00e9s sont utilis\u00e9s \u00e0\ndes fins autres que la r\u00e9alisation de\nl'ouvrage sur l'emprise duquel ils\nont \u00e9t\u00e9 extraits et lorsque la super-\nficie d'affouillement est sup\u00e9rieure\n\u00e0 1000 m\u00e8tres carr\u00e9s ou lorsque la\nquantit\u00e9 de mat\u00e9riaux \u00e0 extraire est\nsup\u00e9rieure \u00e0 2000 tonnes\nVolume total des mat\u00e9riaux \u00e0 ex-\ntraire sur les trois sites de l'ordre\nde 1 089 000 m\u00b3 soit environ\n1 960 000 tonnes\nDur\u00e9e d'autorisation de 8 ans\n2510-3\nAutorisation\nLa rubrique Loi sur l'Eau concernant le projet est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nNature de l'activit\u00e9 Rubrique Classement\nTravaux d\u00e9finis par un arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'environnement,\nayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalit\u00e9s natu-\nrelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 cet\nobjectif\n3.3.5.0 D\u00e9claration\nL'autorisation est accord\u00e9e aux conditions du dossi er de la demande et sous r\u00e9serve du respect des\nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient \u00e9ga lement lieu de d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dic-\nt\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9olog ique, d'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non do-\nmestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurs ha bitats en application du 4\u00b0 de l'article L. 411-2 d u\nCode de l'environnement.\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicable s imm\u00e9diatement \u00e0 l'exception de celles pour les-\nquelles un d\u00e9lai est explicitement pr\u00e9vu. La mise en application, \u00e0 leur date d'effet, de ces prescriptions\nentra\u00eene l'abrogation de toutes les dispositions contraires ou identiques qui ont le m\u00eame objet.\nArticle 2 \n \u2013 Caract\u00e9ristiques de l'autorisation \nLa superficie de la demande d'autorisation est de 81 ha 54 a 79 ca, dont :\n\u2013 22 ha 21 a 42 ca pour le site de Vion ;\n\u2013 35 ha 89 a 53 ca pour le site de Lemps ;\n\u2013 23 ha 43 a 84 ca pour le site de Saint-Est\u00e8ve.\nLes parcelles concern\u00e9es sont list\u00e9es en ANNEXE II au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa base de vie de vie et la zone de traitement sur la commune de Vion sont prises en compte dans le\ndossier d'autorisation mais sont hors du p\u00e9rim\u00e8tre class\u00e9 au titre des ICPE.\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 8 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, re -\nmise en \u00e9tat incluse.\n4/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 7\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et n'a d'effet que dans les limites du d roit \u00e0\npropri\u00e9t\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et des contrats de fortage dont il est titulaire.\nLe site doit \u00eatre implant\u00e9, exploit\u00e9 et remis en \u00e9t at conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9s contenus dans\nle dossier de la demande en tout ce qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation vaut pour un affouillement devant conduire en fin d'exploitation \u00e0 une remise\nen \u00e9tat \u00e0 vocation naturelle, suivant les plans de remise en \u00e9tat en annexe III au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'extraction de mat\u00e9riaux s'effectuera :\n\u2013 Par d\u00e9capage des mat\u00e9riaux fins non exploitables (limons) en partie superficielle du sol ;\n\u2013 par d\u00e9capage des mat\u00e9riaux plus grossiers exploit ables (graves sableuses) pr\u00e9sents sous la couche de\nlimons superficiels ;\n\u2013 par d\u00e9montage des digues et des traverses (blocs rocheux).\nL'extraction repr\u00e9sentera un volume net de l'ordre de 1 089 000 m\u00b3 (soit un tonnage total des mat\u00e9riaux\nextraits de 1 960 000 t en consid\u00e9rant une densit\u00e9 moyenne pond\u00e9r\u00e9e des mat\u00e9riaux d'environ\n1.8) dont :\n\u2013 189 000 m\u00b3 de mat\u00e9riaux fins r\u00e9inject\u00e9es au Rh\u00f4ne ;\n\u2013 42 000 m\u00b3 de mat\u00e9riaux gravelo-sableux r\u00e9inject\u00e9s au Rh\u00f4ne ;\n\u2013 191 000 m\u00b3 de mat\u00e9riaux fins remis en place sur la zone humide de Saint-Est\u00e8ve ;\n\u2013 606 000 m\u00b3 de mat\u00e9riaux gravelo-sableux valoris\u00e9s et export\u00e9s par voie fluviale sur le Rh\u00f4ne (utilis a-\ntion de barges) ;\n\u2013 61 000 m\u00b3 de blocs rocheux valoris\u00e9s et export\u00e9s par voie fluviale pour les sites de Lemps et Saint- Es-\nt\u00e8ve et par camions pour le site de Vion.\nLe tonnage total des mat\u00e9riaux revaloris\u00e9s sera de l'ordre de 1 200 000 t (mat\u00e9riaux gravelo-sableux e t\nblocs rocheux).\nCette demande d'autorisation pour l'ensemble des trois sites est effectu\u00e9e pour une dur\u00e9e de 8 ann\u00e9es\n(entre 2025 et 2033 en fonction de l'optimisation d es travaux). Chaque ann\u00e9e, les travaux seront uni-\nquement effectu\u00e9s sur une p\u00e9riode de travaux de 6 mois, de septembre \u00e0 f\u00e9vrier.\nLes plans de phasage indicatifs sont en ANNEXE IV au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE II \u2013 R\u00c9GLEMENTATIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET DISPOSITIONS PR\u00c9LIMINAIRES\nArticle 3 \n \u2013 R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale \nSont notamment applicables \u00e0 cette exploitation :\n\u2013 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res ;\n\u2013 l'arr\u00eat\u00e9 du 23/01/97 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par les installati ons\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement.\nArticle 4 \n \u2013 Cl\u00f4ture \nUne cl\u00f4ture solide et efficace entretenue pendant toute la dur\u00e9e de l'autorisation doit \u00eatre install\u00e9e sur\nle pourtour des zones d'extraction ou en chantier. Cette cl\u00f4ture permet le passage de la petite faune\npar des ouvertures de taille suffisante r\u00e9guli\u00e8rement dispos\u00e9es en son pied.\nArticle 5 \u2013 Barri\u00e8res\nLes entr\u00e9es du site (ou des zones de travaux) seron t mat\u00e9rialis\u00e9es par des dispositifs mobiles, interd i-\nsant l'acc\u00e8s en dehors des heures d'exploitation.\nArticle 6 \n \u2013 Dispositions pr\u00e9liminaires \n6.1 \u2013 Information du public\nL'exploitant est tenu, avant le d\u00e9but de l'exploitation, de mettre en place sur chacune des voies d'acc\u00e8s\nau chantier des panneaux indiquant en caract\u00e8res apparents son identit\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation,\nl'objet des travaux et l'adresse de la mairie o\u00f9 le plan de remise en \u00e9tat du site peut \u00eatre consult\u00e9.\n6.2 \u2013 Bornage\nL'exploitant est tenu de placer :\n1\u00b0) des bornes en tous points n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;\n2\u00b0) le cas \u00e9ch\u00e9ant, des bornes de nivellement.\nCes bornes doivent demeurer en place jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux d'exploitation et de remise en\n\u00e9tat du site.\n5/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 8\n6.3 \u2013 Eaux de ruissellement\nLes eaux de ruissellement issues des pistes devront \u00eatre g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter les salissures sur l e r\u00e9-\nseau routier.\n6.4 \u2013 Acc\u00e8s au site\nL'acc\u00e8s au site est contr\u00f4l\u00e9 durant les heures d'activit\u00e9. L'acc\u00e8s \u00e0 la voirie publique est am\u00e9nag\u00e9 de telle\nsorte qu'il ne cr\u00e9e pas de risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, et conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations des\nservices techniques du d\u00e9partement.\n6.5\u2013 D\u00e9claration de d\u00e9but d'exploitation\nAvant de d\u00e9buter l'exploitation au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit :\n\u2013 r\u00e9aliser les travaux mentionn\u00e9s aux articles 4, 5 et 6.1 \u00e0 6.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2013 fournir le document \u00e9tablissant la constitution d es garanties financi\u00e8res pr\u00e9vu \u00e0 l'article 20 du pr \u00e9-\nsent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2013 notifier au pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che et aux maires des communes de Vion, Lemps et Saint-Jean-de-Muzols,\nla mise en service de l'exploitation.\nTITRE III - EXPLOITATION\nArticle 7 \u2013 Dispositions particuli\u00e8res d'exploitation\n7.1 \u2013 D\u00e9frichage, d\u00e9capage des terrains, d\u00e9broussaillement\nLe d\u00e9boisement et le d\u00e9frichage \u00e9ventuels sont r\u00e9al is\u00e9s par phases progressives correspondant aux be-\nsoins de l'exploitation.\nLe d\u00e9capage des terrains est limit\u00e9 aux besoins des travaux d'exploitation. Il est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re s\u00e9-\nlective, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas m\u00ealer les terres v\u00e9g\u00e9tal es constituant l'horizon humif\u00e8re aux st\u00e9riles. L'h ori-\nzon humif\u00e8re et les st\u00e9riles sont stock\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et r\u00e9utilis\u00e9s pour la remise en \u00e9tat des lieux.\n7.2 \u2013 Patrimoine arch\u00e9ologique\nToute d\u00e9couverte de vestiges arch\u00e9ologiques sera si gnal\u00e9e imm\u00e9diatement au service r\u00e9gional de l'ar-\nch\u00e9ologie, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 531-14 du cod e du patrimoine, ainsi qu'\u00e0 la mairie concern\u00e9e,\navec copie \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\n7.3 R\u00e9am\u00e9nagements\nDans le cadre de la remise en \u00e9tat du site ou de so n exploitation (entretien des pistes) seuls des mat \u00e9-\nriaux d'origine naturelle sont accept\u00e9s.\nEn cas d'apport de terres v\u00e9g\u00e9tales ext\u00e9rieures au site, leur origine et l'absence d'esp\u00e8ces exotiques en-\nvahissantes sont certifi\u00e9es.\n7.4 \u2013 Abattage \u00e0 l'explosif\nLes tirs de mines sont interdits.\n7.5 \u2013 Aspect paysager\nAfin d'att\u00e9nuer l'impact visuel, l'exploitation est men\u00e9e par phases successives d'extraction coordon-\nn\u00e9es \u00e0 des phases conjointes de travaux de r\u00e9am\u00e9nagement des secteurs mis en position d\u00e9finitive.\n7.6 \u2013 Distances limites et zones de protection\nL'acc\u00e8s aux zones dangereuses des travaux d'exploit ation est interdit par une cl\u00f4ture efficace ou tout\nautre dispositif \u00e9quivalent, dans le respect des di spositions de l'article 4, et le danger est signal\u00e9 par\ndes pancartes.\nLe bord de l'excavation est maintenu \u00e0 une distance horizontale telle que la stabilit\u00e9 des terrains avoisi-\nnants ne soit pas compromise avec un minimum de 10 m\u00e8tres.\n7.7 \u2013 Registres et plans\nIl est \u00e9tabli un plan d'\u00e9chelle adapt\u00e9e \u00e0 la superf icie de l'exploitation. Ce plan est mis \u00e0 jour au m oins\nune fois par an et tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nSur le plan sont report\u00e9s :\n\u2013 les limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte le droi t d'exploiter ainsi que ses abords dans un rayon de 50\nm\u00e8tres et avec un rep\u00e9rage par rapport au cadastre ;\n\u2013 les bords de la fouille ;\n\u2013 les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ;\n6/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 9\n\u2013 les zones remises en \u00e9tat ;\n\u2013 des \u00e9l\u00e9ments de la surface dont l'int\u00e9grit\u00e9 de l' emprise conditionne le respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nsalubrit\u00e9 publiques.\nTITRE IV \u2013 D\u00c9ROGATION AUX MESURES DE PROTECTION STRICTE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE\nSAUVAGES\nArticle 8 \n \u2013 Objet de la d\u00e9rogation \nLe tableau suivant donne la liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9es par la pr\u00e9sente demande de d\u00e9rogation :\n7/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 10\nDestruction CapturePerturbation =\u2014 d'individus avecintentionnelle Cerfa relachern\u00b013617\"01 imm\u00e9diatCerfa n\u00b0 Cerfa n\u00b013616*01 13616701\nDestructionhabitatCerfa Cerfa n\u00b0n\u00b013614\"01 13616\u00b001Nom commun Nom latin\nJacobaea paludosaS\u00e9ne\u00e7on des marais XNaiade mineure Najas minor XNa\u00efade majeure Najas marina XPaturin des marais Poa palustris XRenoncule sc\u00e9l\u00e9rate Ranunculus sceleratus | Xmmwmumzmmmmmwmanbmmmmmwl'ensemble du territoireet lesmodalit\u00e9sde leur protectionCastor d'Europe [ Castor fiber X XLoutre d'Europe Lutra lutra XH\u00e9risson d'Europe Erinaceus europaeus X X XEcureuil roux Sciurus vulgaris X X XGenette commune Genetta genetta X X XBarbastelle Barbastella barbastellus X X XGrande noctule Nyctalus lasiopterus X X XMurin @ moustaches Myotis mystacinus X X XMurin d'Alcatho\u00e9 Myotis alcathoe X X XMurin de Bechstein Myotis bechsteini X X XMurin de Daubenton Myotis daubentonii X X XNoctule commune Nyctalus noctula X X XNoctule de Leisier Nyctalus leisieri X X XS\u00e9rotine commune Eptesicus serotinus X XPipistrelle de Pipistrellus \u2014 x x XKuhl/Nathusius kuhlii/NathusiiPipistrelle pygm\u00e9e Pipistrellus pygmeus X X XVesp\u00e8re de Savi Hypsugo savi X X\nl'euselwem...etl\u00e6...\u00e6 de leur prcAccenteur mouchet Prunella modularis X XAlouette lulu Lullula arborea X XB\u00e7rgeronnette des | Motacilla cinerea x XruisseauxBergeronnette grise Motacilla alba X XBihoreau gris Nycticorax nycticorax X XBouscarie de Cettl Cettia cetti X XBruant jaune Emberiza citrinella X XBruant proyer Miliaria calandra XBruant zizi Emberiza cirlus X XBuse variable Buteo buteo x xChardonneret \u00e9l\u00e9gant Carduelis carduelis X XCisticole des joncs Cisticola juncidis x XChouette hulotte Strix aluco X %Coucou gris Cuculus canorus X %Cygne tubercul\u00e9 Cygnus olor X XEpervier d'Europe Accipiter nisus p 1 XEtourneau sansonnet Sturnus vulgaris x XFaucon cr\u00e9cerelle Faico tinnunculus X XFauvette a t\u00e9te noire Syilvia atricapilla X X\n8/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 11\nFauvette grisette Syivia communis X XGobemouche gris Muscicapa striata X XGrimpereau des jardins Certhia brachydactyla X XH\u00e9ron cendre Ardea cinerea X XHypolais polyglotte Hippolais polyglotta X XLoriot d'Europe Oriolus oriolus x xMartin-p\u00eacheur d'Europe | Alcedo athis XM\u00e9sange \u00e0 longue queue | Aegithalos caudatus X XM\u00e9sange bleue Cyanistes caeruleus X XM\u00e9sange charbonni\u00e8re Parus major X XMilan noir Milvus migrans X XMoineau domestique Passer domesticus X XPie gri\u00e9che \u00e9corcheur Lanius collurio X XPic \u00e9peiche Dendrocopos major X XPic \u00e9peichette Dendrocopos minor X XPic vert Picus viridis X XPinson des arbres Fringilla coelebs X XPouillot de Bonelli Phylloscopus bonelli XPouillot fitis Phylloscopus trochilus X XPouillot v\u00e9loce Phylloscopus collybita X XRoitelet triple-bandeau Regulus ignicapillus X XRossignol philom\u00e9le Luscinia megarhynchos X XRougegorge familier Erithacus rubecula X XRougequeue a front blanc Phoenicurus X XphoenicurusRougequeue noir Phoenicurus ochruros X XRousserolle verderolle Acrocephalus palustris X XRousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus X XSerin cini Serinus serinus X XSittelle torchepot Sitta europaea X XTarier patre Saxicola torquata X XTorcol fourmilier Jynx torquilla X XTroglodyte mignon Troglodytes troglodytes X XVerdier d'Europe Carduelis carduelis X XReptilesEsp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19...mmus\u00e6a\u00e6...ad\u00e6m\u00e6prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble du territoire et les mosdalit\u00e9s de leur protectionL\u00e9zard des murailles Podarcis muralis X X XL\u00e9zard a deux raies Lacerta bilineata X X XCouleuvre d'Esculape Elaphe longissima x x xCouleuvre verte et jaune | Coluber viridifiavus X X XCouleuvre vip\u00e9rine Natrix maura X X XCouleuvre helv\u00e9tique Natrix helvetica X X XAmphibiensEsp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de I'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptilesprot\u00e9g\u00e9s sur 'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protectionCrapaud \u00e9pineux Bufo spinosus X X XSalamandre tachet\u00e9e Salamandra salamandra X X XGrenouille rousse Rana temporaria X X XGrenouille 'type verte' P. kl. Esculentus, P. % % *lessonae, P. ridibundusInsectesEsp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de I'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protectionAzur\u00e9 du serpolet Phengaris arion X XAgrion de Mercure Coenagrion mercuriale X XGomphe \u00e0 pattes jaunes | Stylurus flavipes X X\n9/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 12\nx <\nx>*Brochet Esox lucius\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure du respect de l'ensemble d e ces obligations par tous les intervenants sur les\nchantiers concern\u00e9s par le pr\u00e9sent titre.\nArticle 9 \n \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogation \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se conforme strictement au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en ANNEXE I au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 \u2013 Conditions de la d\u00e9rogation \u2013 Prescriptions \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires op\u00e9rant dans le cadre de l'ex\u00e9cution des prescrip-\ntions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 respectent les engagements pris dans le dossier de demande d'autorisation en-\nvironnementale, dans le dossier de d\u00e9rogation esp\u00e8c es et ses compl\u00e9ments, sous r\u00e9serve des disposi-\ntions suivantes.\n10.1 \u2013 Mesures d'\u00e9vitement des impacts\n\u2013 E-MN-1 \u2013 Adaptation des zones de chantier et actualisation des donn\u00e9es d'inventaire\nLes pistes de chantier sont d\u00e9finies uniquement sur les chemins existants ou sur l'emprise des travaux\nde terrassement. Les bases de vie sont install\u00e9es sur une parcelle agricole (Vion) ou \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9ri-\nm\u00e8tre \u00e0 terrasser (Lemps et Saint-Est\u00e8ve), conform\u00e9 ment \u00e0 la cartographie pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'ANNEXE VIII\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAvant le d\u00e9but des travaux, l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier balise par des moyens appropri\u00e9s\nles emprises des travaux, de circulation des engins , la base de vie et les zones de stockage divers. C es\nemprises, optimis\u00e9es en amont dans le cadre d'un pl an de circulation \u00e9labor\u00e9 avec la ma\u00eetrise d'\u0153uvre\net communiqu\u00e9 aux prestataires, sont limit\u00e9es spatialement au strict n\u00e9cessaire. Ce balisage est respec-\nt\u00e9, actualis\u00e9, remplac\u00e9 et remis en \u00e9tat autant que de besoin tout au long des travaux.\nDurant cette phase de d\u00e9limitation des emprises, l'\u00e9cologue se fait accompagner d'un expert botaniste\nafin de proc\u00e9der \u00e0 l'actualisation des donn\u00e9es de flore (prot\u00e9g\u00e9e, patrimoniale et invasive), des arbres \u00e0\ncavit\u00e9s en application de la R-MN-4 (si non r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'hiver pr\u00e9c\u00e9dent), ainsi que des \u00e9ventuels terr iers-\nhuttes de castor d'Europe ou catiches de loutre d'E urope en application des mesures R-MN-5 et R-MN-\n6. Il ajuste autant que possible les emprises aux n ouveaux enjeux mis en \u00e9vidence, en visant syst\u00e9mati -\nquement leur \u00e9vitement.\n\u2013 E-MN-2 \u2013 \u00c9vitement de la destruction d'habitats de reproduction de la Loutre d'Europe (catiche)\nEn cas de d\u00e9couverte d'une catiche sur les emprises des travaux suite \u00e0 la mise en place de la mesure\nde r\u00e9duction R-MN-6, le chantier est imm\u00e9diatement interrompu sur le secteur de d\u00e9couverte et l'OFB\net la DREAL sont pr\u00e9venus. Les emprises des travaux , notamment des terrassements, sont adapt\u00e9es\napr\u00e8s validation des deux administrations afin de garantir l'\u00e9vitement strict de toute atteinte \u00e0 l'esp\u00e8ce\nou \u00e0 son habitat.\n10.2 \u2013 Mesures de r\u00e9duction des impacts\n\u2013 R-MN-1 : Adaptation du calendrier des interventions\nLes travaux de coupe des arbres et de d\u00e9capage des sols sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 1er septembre et le 15\nnovembre. Les coupes des arbres sont r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re progressive sur plusieurs jours afin de facili-\nter la fuite des animaux.\nLe d\u00e9bardage des arbres abattus, les op\u00e9rations de traitement des mat\u00e9riaux contamin\u00e9s par la re-\nnou\u00e9e, de terrassement et de nivellement, y compris de remise en \u00e9tat, et les interventions \u00e0 l'interface\n\u1d49\u02b3avec le milieu aquatique sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 1er septembre et le 1 mars inclus.\n10/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 13\nLa restitution de mat\u00e9riaux au Rh\u00f4ne est r\u00e9alis\u00e9e e ntre le 1er janvier et le 1 er mars, afin d'\u00e9viter les p\u00e9-\nriodes de sensibilit\u00e9 des poissons notamment. L'ouverture finale des bras de Lemps et Vion est r\u00e9alis\u00e9 e\nen fin d'automne, en p\u00e9riode hydrologique haute.\nLes ann\u00e9es o\u00f9 des r\u00e9injections de s\u00e9diments fins au Rh\u00f4ne sont pr\u00e9vues simultan\u00e9ment sur deux sites,\nun d\u00e9calage temporel est mis en place, en fonction des conditions hydrologiques, afin de limiter l'effet\ncumulatif des impacts li\u00e9s aux mati\u00e8res en suspension.\n\u2013 R-MN-2 : Phasage g\u00e9ographique des travaux\nLe projet est organis\u00e9 en phases g\u00e9ographiques distinctes sur 6 \u00e0 8 saisons afin d'\u00e9taler les impacts dans\nle temps et de r\u00e9duire l'effet cumulatif des impacts potentiels sur l'ensemble du secteur :\nLe projet se scinde en 3 sites g\u00e9ographiques :\n\u2022 Site n\u00b01 : Lemps \u2013 \u00e0 titre indicatif : Saison 1 (N-N+1) \u00e0 Saison 6 (N+5-N+6) ;\n\u2022 Site n\u00b02 : Vion \u2013 \u00e0 titre indicatif : Saison 1 (N-N+1) \u00e0 Saison 4 (N+3-N+4) ;\n\u2022 Site n\u00b03 : Saint-Est\u00e8ve \u2013 \u00e0 titre indicatif : Saison 5 (N+4-N+5) \u00e0 Saison 8 (N+7-N+8).\nSur le site de Lemps, les travaux s'articulent par casiers, permettant un impact progressif \u00e9galement \u00e0\nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.\n\u2013 R-MN-3 : Pr\u00e9servation des stations de plantes prot\u00e9g\u00e9es et patrimoniales\nLes stations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es localis\u00e9es en ANNE XE IX sont \u00e9vit\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du chan-\ntier. En amont du d\u00e9but de chaque phase de travaux, l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier effectue\nun relev\u00e9 au GPS des stations \u00e9vit\u00e9es et proc\u00e8de \u00e0 leur balisage. Il s'assure que ce balisage est bien en\nplace et effectif tout au long des travaux. Cette mise en d\u00e9fens concerne a minima :\n\u2022 14 stations de Grande na\u00efade \u00e0 Vion et Lemps ;\n\u2022 1 station de Petite na\u00efade \u00e0 Vion ;\n\u2022 2 stations de P\u00e2turin des marais \u00e0 Vion et Lemps ;\n\u2022 2 stations de S\u00e9ne\u00e7on des marais \u00e0 Vion et Lemps ;\n\u2022 1 stations de Renoncule sc\u00e9l\u00e9rate \u00e0 Vion ;\n\u2022 1 station de Butome en ombelle \u00e0 Lemps.\n\u2013 R-MN-4 : Protection des chiropt\u00e8res \u2013 Abattage doux\nLa coupe des ligneux est limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire.\nEn amont du d\u00e9frichement, et de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fin de l'hiver pr\u00e9c\u00e9dent, un chiropt\u00e9rologue proc\u00e8de\nau marquage et au balisage des arbres-g\u00eetes potenti els pr\u00e9sents sur les emprises de chantier et \u00e0 leur\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate. Il s'appuie en cela sur la car tographie des arbres-g\u00eetes potentiels vers\u00e9e \u00e0\nl'ANNEXE X. Les arbres marqu\u00e9s et balis\u00e9s sont pr\u00e9s erv\u00e9s jusqu'au moment de leur abattage (ou\n\u00e9lagage si possible) ou jusqu'\u00e0 la fin des travaux s'ils peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s. L'abattage a lieu selon le\nprotocole suivant, r\u00e9alis\u00e9 sous la supervision du chiropt\u00e9rologue :\n\u2022 En amont du commencement des travaux, le chiropt\u00e9ro logue d\u00e9finit avec la ma\u00eetrise d'\u0153uvre\nune ou des zones de stockage temporaire des grumes au sein des emprises des installations de\nchantier parmi celles d\u00e9finies sur la cartographie pr\u00e9sente en ANNEXE VIII. Le chiropt\u00e9rologue\nest pr\u00e9sent durant toute la dur\u00e9e des travaux d'aba ttage et supervise la coupe des arbres. Il\nproc\u00e8de en tant que de besoin \u00e0 l'installation de d ispositifs anti-retour sur les principales\ncavit\u00e9s.\n\u2022 La coupe des arbres-g\u00eetes potentiels est r\u00e9alis\u00e9e a u ras du sol \u00e0 l'aide d'une tron\u00e7onneuse\n(abatteuse \u00e0 proscrire), sans \u00e9branchage pr\u00e9alable et \u00e0 l'aide d'un grappin hydraulique ou\nappareil \u00e9quivalent qui permet de les accompagner en douceur. Le chiropt\u00e9rologue s'assure que\nla pose des sujets abattus est effectu\u00e9e de sorte q ue les cavit\u00e9s demeurent libres afin de\npermettre l'envol des individus potentiellement pr\u00e9sents.\n\u2022 Selon les cas :\n\u25e6 Si le maintien des arbres-g\u00eetes potentiels abattus sur place est possible dans le cadre du\nchantier, ceux-ci sont maintenus au sol apr\u00e8s l'aba ttage pendant une dur\u00e9e minimale de\n24 h avec des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques favorables, sans \u00e9branchage ni d\u00e9bitage. \u00c0 l'issue\n11/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 14\nde ce d\u00e9lai, le chiropt\u00e9rologue contr\u00f4le la pr\u00e9sence de chiropt\u00e8res et/ou d'oiseaux cavicoles\nau sein des cavit\u00e9s, fissures et \u00e9corces d\u00e9coll\u00e9es des arbres abattus avant d'autoriser leur\n\u00e9branchage et d\u00e9bitage ;\n\u25e6 Si les arbres-g\u00eetes potentiels abattus ne peuvent \u00ea tre maintenus sur place, le\nchiropt\u00e9rologue contr\u00f4le la pr\u00e9sence de chiropt\u00e8res et/ou d'oiseaux cavicoles au sein des\ncavit\u00e9s, fissures et \u00e9corces d\u00e9coll\u00e9es avant leur d \u00e9placement sur les zones de stockage\nd\u00e9finies pr\u00e9alablement. Ils sont alors conserv\u00e9s un minimum de 24 h avec des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques favorables avant d'\u00eatre \u00e9branch\u00e9s et d\u00e9bit\u00e9s.\n\u2022 En cas de pr\u00e9sence de cavit\u00e9s occup\u00e9es lors du contr\u00f4le du chiropt\u00e9rologue, soit les sections de\ntroncs concern\u00e9es sont tron\u00e7onn\u00e9es et mises de c\u00f4t\u00e9 en dehors de l'emprise du chantier, soit le\nchiropt\u00e9rologue r\u00e9cup\u00e8re les individus concern\u00e9s et les d\u00e9pose dans un g\u00eete artificiel \u00e0\nproximit\u00e9, en dehors de l'emprise du chantier. En c as de pr\u00e9sence d'individus bless\u00e9s, ces\nderniers seront emmen\u00e9s chez un centre de soin par le chiropt\u00e9rologue.\nLa p\u00e9riode d'abattage possible s'\u00e9tend du 1er septembre au 15 novembre dans les conditions\nclimatiques habituelles. En cas de p\u00e9riode anormale ment fra\u00eeche pour la saison (\u00e0 savoir temp\u00e9ratures\n<10 \u00b0C pendant 2 jours cons\u00e9cutifs), des pr\u00e9caution s particuli\u00e8res sont prises, sur d\u00e9cision du\nchiropt\u00e9rologue (poursuite du protocole de base ou arr\u00eat de l'abattage des arbres concern\u00e9s pendant\nce laps de temps, etc.).\n\u2013 R-MN-5 : Protection du castor\nEn amont de chaque phase annuelle de travaux, l'\u00e9co logue en charge du suivi du chantier r\u00e9alise le\nrep\u00e9rage, le balisage et la mise en d\u00e9fens des terr iers et huttes \u00e9ventuels de Castor d'Europe pr\u00e9sent s\nsur la zone d'\u00e9tude, et s'assure du statut d'occupation de ces derniers.\nSi aucun g\u00eete n'est d\u00e9tect\u00e9, les travaux sont men\u00e9s sans adaptation particuli\u00e8re, si ce n'est le maint ien\nd'une veille quant \u00e0 l'\u00e9ventuelle colonisation du site en cours de travaux.\nSi la pr\u00e9sence de g\u00eetes sur le site est av\u00e9r\u00e9e, l'\u00e9 cologue et le ma\u00eetre d'ouvrage travaillent en premi \u00e8re\nintention \u00e0 l'\u00e9vitement du g\u00eete d\u00e8s lors que cet \u00e9v itement est compatible avec les travaux \u00e0 r\u00e9aliser. Si\nl'\u00e9vitement est impossible, ils veillent \u00e0 faire ap pliquer le protocole d\u00e9crit \u00e0 l'ANNEXE X du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 par une \u00e9quipe form\u00e9e accompagn\u00e9e d'au moins un agent de l'OFB.\nSelon la pr\u00e9sence ou non de castor dans leurs g\u00eetes les d\u00e9mant\u00e8lements ont lieu soit d\u00e8s le d\u00e9but des\nterrassements, soit apr\u00e8s le d\u00e9part de l'unit\u00e9 familiale.\n\u2013 R-MN-6 : Protection de la loutre\n\u00c0 compter du printemps avant le d\u00e9but des travaux d e chaque phase, l'\u00e9cologue en charge du suivi du\nchantier m\u00e8ne une recherche cibl\u00e9e d'indices de pr\u00e9 sence de Loutre (\u00e9preintes, empreintes, catiches)\nsur les zones concern\u00e9es par les travaux des procha ines phases. Il proc\u00e8de \u00e0 l'installation, au relev\u00e9\nr\u00e9gulier et \u00e0 l'analyse d'au moins 6 pi\u00e8ges photogr aphiques sur les emprises. Ces derniers restent en\nplace au moins jusqu'au d\u00e9but des travaux. Durant c ette p\u00e9riode, ils sont relev\u00e9s a minima tous les\n2 mois afin de d\u00e9charger les photos prises, de remp lacer les piles si n\u00e9cessaire et/ ou de v\u00e9rifier la\nbonne disposition du pi\u00e8ge. L'\u00e9cologue assure \u00e9gale ment le rep\u00e9rage, le balisage, et la mise en d\u00e9fens\ndes catiches \u00e9ventuelles, ainsi qu'une veille avant le d\u00e9marrage des travaux, afin de pr\u00e9ciser le stat ut\nd'occupation des catiches ainsi rep\u00e9r\u00e9es.\nSi aucune catiche n'est d\u00e9tect\u00e9e, les travaux sont men\u00e9s sans adaptation particuli\u00e8re, si ce n'est le\nmaintien d'une veille quant \u00e0 l'\u00e9ventuelle colonisation du site en cours de travaux.\nSi en revanche la pr\u00e9sence de catiche sur les empri ses de travaux est av\u00e9r\u00e9e, la mesure d'\u00e9vitement E-\nMN-2 est mise en place.\n\u2013 R-MN-7 : Limitation du risque de mortalit\u00e9 de faune en phase de chantier\nL'\u00e9cologue assure une veille permanente lors de la conduite des travaux pour d\u00e9tecter les individus\npi\u00e9g\u00e9s dans l'enceinte de la zone de travaux. Il peut proc\u00e9der \u00e0 leur capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat en\ndehors des emprises d\u00e8s lors que les sp\u00e9cimens ne s ont pas bless\u00e9s et qu'aucune autre m\u00e9thode\nd'incitation \u00e0 la fuite n'a fonctionn\u00e9. Il forme le s intervenants \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 la suppression d es\npi\u00e8ges \u00e0 faune et met en place un syst\u00e8me d'alerte en cas de d\u00e9tection de sp\u00e9cimens en difficult\u00e9.\nIl veille en particulier au comblement rapide des o rni\u00e8res g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le chantier et \u00e0 l'\u00e9vacuation des\nd\u00e9chets.\n\u2013 R-MN-8 : Lutte contre l'introduction et la diss\u00e9mination de plantes exotiques envahissantes\n12/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 15\nSous le contr\u00f4le de l'\u00e9cologue en charge du suivi d u chantier, il est proc\u00e9d\u00e9 sur et en dehors du chan -\ntier \u00e0 :\n\u2022 L'inspection visuelle et le nettoyage syst\u00e9matique des roues et des parties basses des v\u00e9hicules\nde chantier sur plateforme adapt\u00e9e avant l'arriv\u00e9e sur chaque site de travaux pour \u00e9viter la pol-\nlution du chantier par des rhizomes ou graines d'in vasives. Une aire de nettoyage des engins est\npr\u00e9vue au niveau de la zone de parcage des engins (aire \u00e9tanche munie de r\u00e9tention) ;\n\u2022 Le nettoyage du mat\u00e9riel avant sa sortie du chantie r pour \u00e9viter la propagation \u00e0 l'ext\u00e9rieur des\nesp\u00e8ces invasives d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur le site, notamment la Renou\u00e9e du Japon et la Jussie ;\n\u2022 La mise en place d'un protocole sp\u00e9cifique de lutte contre la Renou\u00e9e du Japon, comprenant\nune plateforme de traitement d\u00e9di\u00e9e, la fauche et l'\u00e9vacuation des plants de Renou\u00e9e dans des\nfili\u00e8res agr\u00e9\u00e9es, le traitement des mat\u00e9riaux et d\u00e9 blais hors d'eau contamin\u00e9s par des rhizomes\nde renou\u00e9e, la gestion des mat\u00e9riaux avec renou\u00e9e sur la plateforme de tri, le criblage des mat\u00e9-\nriaux contamin\u00e9s et le broyage par un concasseur \u00e0 percussion des refus de criblage, sauf si un\nenfouissement est possible ;\n\u2022 La r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de cerclage des Robinie rs faux-acacias consistant \u00e0 couper une\nbande d'\u00e9corce sur 90 % de la circonf\u00e9rence de l'ar bre, \u00e0 30 cm du sol, de 10 cm de largeur. La\nprofondeur de la bande doit atteindre la partie ten dre de l'arbre. L'intervention est r\u00e9alis\u00e9e\nd'avril \u00e0 octobre, une fois par an, sur 5 ans sans \u00e9vacuation des arbres morts ;\n\u2022 Le respect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la lut te contre les esp\u00e8ces d'Ambroisie dans le d\u00e9par-\ntement de l'Ard\u00e8che en vigueur, et la mise en place d'une lutte pr\u00e9ventive par couverture des\nterres par des m\u00e9thodes adapt\u00e9es : v\u00e9g\u00e9talisation, usage de textiles ou de paillage naturel. En\ncas de n\u00e9cessit\u00e9 de lutte curative, r\u00e9alisation d'a rrachage, fauchage, broyage ou tonte r\u00e9p\u00e9t\u00e9e,\nd\u00e9sherbage thermique, etc. L'utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite ;\n\u2022 Le piquetage pr\u00e9alable des stations de Jussie avant le d\u00e9marrage des travaux d'extraction/ter-\nrassement et l'arrachage s\u00e9lectif des rhizomes et d es parties a\u00e9riennes de Jussie en p\u00e9riode fa-\nvorable. Compte-tenu de la forte densit\u00e9 de la Jussie dans certaines mares, l'arrachage peut \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9 m\u00e9caniquement. Les v\u00e9g\u00e9taux extraits sont a chemin\u00e9s \u00e0 terre puis d\u00e9pos\u00e9s dans une\nemprise d\u00e9limit\u00e9e et b\u00e2ch\u00e9e pour ressuyage. Une foi s ressuy\u00e9s, ils sont \u00e9vacu\u00e9s vers une fili\u00e8re\nagr\u00e9\u00e9e ou enfouis sur place ;\n\u2022 La r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de v\u00e9g\u00e9talisation en application de la mesure C-MN-1 ;\n\u2022 La r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de sensibilisation via l'inscription des pr\u00e9sentes dispositions dans le\ncahier des charges des entreprises effectuant les t ravaux et des interventions r\u00e9guli\u00e8res de\nl'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier aupr\u00e8s du personnel de chantier ;\n\u2022 La d\u00e9finition d'un plan d'intervention et d'\u00e9radica tion des foyers localis\u00e9s des esp\u00e8ces exo-\ntiques envahissantes les plus probl\u00e9matiques au sei n des emprises des travaux, pour une dur\u00e9e\nde 3 ans \u00e0 l'issue des travaux. Les modalit\u00e9s de ge stion de ce plan d'intervention sont \u00e0 d\u00e9finir\nen fonction de l'esp\u00e8ce et du milieu concern\u00e9. Ce p lan d'intervention est annex\u00e9 au bilan du\nchantier pr\u00e9vu \u00e0 la mesure A-MN-3.\n\u2013 R-MA-1 : P\u00eaches de sauvetage\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, avant chaque reprise de travau x \u00e0 l'issue d'une intersaison, des p\u00eaches de\nsauvetage sont mises en \u0153uvre sur des zones \u00e9ventue llement laiss\u00e9es ou apparues en eau suite aux\ncrues. Il peut s'agir de p\u00eaches \u00e9lectriques ou de p\u00eaches au filet.\nSur le site de Lemps, une p\u00eache de sauvetage est pr \u00e9vue pendant la phase 5 des travaux, sur les 2\ncasiers amont en eau (=Casier 4 lors des travaux) et isol\u00e9s du Rh\u00f4ne, ce qui ne permet pas\nl'\u00e9chappement de la faune piscicole.\nLa p\u00eache est r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9marrage des travaux de terrassement.\nLa surface totale en eau est de l'ordre de 4 600 m\u00b2. Les esp\u00e8ces autochtones sont remises \u00e0 l'eau sur des\nsecteurs favorables \u00e0 proximit\u00e9, par exemple l'aval du bras d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 et en communication avec le\nRh\u00f4ne.\nSur le site de Vion, une p\u00eache de sauvetage est r\u00e9a lis\u00e9e sur les plans d'eau localis\u00e9s sur le lin\u00e9aire de\nprojet (l\u00f4nes LV1 \u00e0 LV4) afin d'\u00e9viter les risques de destruction \u00e0 l'interface avec les travaux de\nterrassement.\nLa p\u00eache est r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9marrage des travau x de terrassement et de pompage des mat\u00e9riaux\nfins sur les zones en eau (d\u00e9but de phase 3).\n13/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 16\nLes esp\u00e8ces autochtones sont remises \u00e0 l'eau sur des secteurs favorables \u00e0 proximit\u00e9, par exemple l'aval\ndu bras de Lemps d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 et en communication avec le Rh\u00f4ne.\nDes p\u00eaches de sauvetage compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre d\u00e9clench\u00e9es en cas de colonisation des zones\nconfin\u00e9es de terrassement par la faune piscicole en provenance du Rh\u00f4ne en cas de crue, s'il s'av\u00e8re\nqu'il existe une menace significative pour la survie de poissons (qualit\u00e9 de l'eau d\u00e9favorable ou risquant\nde l'\u00eatre, d\u00e9ficit de ressources alimentaires selon les quantit\u00e9s de poissons p\u00each\u00e9es, etc.).\nLa qualit\u00e9 de l'eau des casiers est suivie pendant les travaux de d\u00e9mant\u00e8lement de la digue et du tenon\nen amont de Vion. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, des p\u00eaches d e sauvetage peuvent \u00eatre d\u00e9clench\u00e9es si la qualit\u00e9\ndevient critique ou risque de le devenir.\n\u2013 R-MA-2 \u2013 Adaptation des cadences de travaux\n\u00c0 l'interface avec le Rh\u00f4ne, les cadences de travau x pour les phases de travaux concern\u00e9es pourront\n\u00eatre ralenties s'il s'av\u00e8re que les d\u00e9parts de MES au Rh\u00f4ne sont trop cons\u00e9quents. Voir article 16.3 d u\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2013 R-MA-3 : Modalit\u00e9s de remise \u00e0 l'eau des s\u00e9diments fins sur le Rh\u00f4ne\nLes saisons o\u00f9 des r\u00e9injections de s\u00e9diments fins a u Rh\u00f4ne sont pr\u00e9vues sur 2 sites, le d\u00e9calage\ntemporel des reprises des s\u00e9diments fins par le Rh\u00f4 ne, en lien avec les p\u00e9riodes de remises \u00e0 l'eau, e st\nla r\u00e8gle sauf en cas d'impossibilit\u00e9 technique ou de contexte hydrologique sp\u00e9cifique.\nLes s\u00e9diments fins sont remis \u00e0 l'eau \u00e0 distance de la berge, id\u00e9alement dans le chenal du Rh\u00f4ne\n(clapages et rejet de la drague aspiratrice sur Vio n), en janvier-f\u00e9vrier. La reprise des s\u00e9diments pa r le\nRh\u00f4ne est en outre privil\u00e9gi\u00e9e en cette p\u00e9riode des plus hautes eaux du fleuve.\nAu niveau de l'entonnement aval du site de Vion, le s s\u00e9diments fins sont remis \u00e0 l'eau au-del\u00e0 de\nl'ancienne digue destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9e.\nL'organisation des terrassements permet d'isoler, p our les d\u00e9bits courants et les petites crues, les\nmilieux annexes recr\u00e9\u00e9s du chenal principal du Rh\u00f4n e. Le creusement et la remise en eau des l\u00f4nes est\nr\u00e9alis\u00e9e de l'aval vers l'amont avec des syst\u00e8mes d e batardeaux qui isolent le milieu des fines\nd'extraction. Le site de Lemps reste prot\u00e9g\u00e9 des fines issues du site de Vion en amont.\nAu niveau de l'entonnement aval du site de Vion, la restitution de s\u00e9diments fins pr\u00e9vue en cordon le\nlong de la berge est r\u00e9alis\u00e9e au-del\u00e0 de l'ancienne digue destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9e pour \u00e9viter les\nzones favorables aux bivalves et \u00e0 la reproduction de la Bouvi\u00e8re, conform\u00e9ment aux photographies\npr\u00e9sentes en ANNEXE XII.\n\u2013 R-MA-4 : Confortement de digue en phase travaux sur Vion aval\nEn amont des travaux de terrassements sur les casiers et tenons, les br\u00e8ches situ\u00e9es entre les casiers Gi-\nrardon pr\u00e9sents sur le site de Vion sont colmat\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 maintenir le confinement de la zone de\ntravaux jusqu'\u00e0 pr\u00e8s de Qtot=2 650 m\u00b3/s (soit envir on 360 jours par an) afin de limiter la colonisatio n\ndes zones de travaux par la faune piscicole et le d\u00e9part de MES \u00e0 l'aval.\n\u2013 R-MA-5 \u2013 Isolement des \u00e9coulements de la Tuili\u00e8re sur Lemps aval\nLes \u00e9coulements du ruisseau de la Tuili\u00e8re sont can alis\u00e9s vers le Rh\u00f4ne afin de les isoler des casiers de\ntravaux 1 et 2 en cours de terrassement (phases 3 e t 4), en \u00e9vitant ainsi la contamination par les MES ,\nainsi que la colonisation accidentelle des zones de travaux confin\u00e9es par la faune piscicole provenant\ndu Rh\u00f4ne.\n\u2013 R-MA-6 : R\u00e9duction de l'impact sur un habitat de reproduction de la Bouvi\u00e8re \u00e0 Vion\nEn amont du chantier sur le site de Vion, l'\u00e9cologu e proc\u00e8de \u00e0 la mise en d\u00e9fens de la partie nord du\nplan d'eau du site de Vion au niveau des berges et du plan d'eau lui-m\u00eame afin d'en interdire l'acc\u00e8s\naux engins de chantier. Cette mise en d\u00e9fens, qui vise la pr\u00e9servation des habitats favorables \u00e0 la repro-\nduction de la Bouvi\u00e8re, est active durant toute la dur\u00e9e du chantier. L'\u00e9cologue v\u00e9rifie r\u00e9guli\u00e8rement sa\nmise en place et son respect par les intervenants.\n\u2013 R-GES-1 et R-ES-1 : R\u00e9duction du risque de pollution des eaux et du sol\n14/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 17\nAfin de limiter les risques de pollution, le ma\u00eetre d'ouvrage assure, sous le contr\u00f4le de l'\u00e9cologue, la\nmise en \u0153uvre des mesures suivantes :\n\u2022 le creusement et la remise en eau des l\u00f4nes est r\u00e9a lis\u00e9 de l'aval vers l'amont avec des syst\u00e8mes\nde batardeaux qui isolent le cours d'eau des fines d'extraction ;\n\u2022 des kits de d\u00e9pollution sont disponibles sur le cha ntier \u00e0 tout moment et pendant toute la du-\nr\u00e9e des travaux (produits absorbants et inhibiteurs , bottes de paille, sciure ou dispositif \u00e9qui-\nvalent ) ;\n\u2022 un plan d'intervention est d\u00e9fini pour intervenir e n cas de pollution accidentelle : liste des per-\nsonnes \u00e0 pr\u00e9venir, \u00e9vacuation des terres souill\u00e9es selon la fili\u00e8re appropri\u00e9e vers un centre de\nstockage agr\u00e9\u00e9\u2026 Les secteurs d\u00e9grad\u00e9s sont remis en \u00e9tat dans leur nature et leur fonctionnalit\u00e9\ndans les meilleurs d\u00e9lais ;\n\u2022 le parcage des engins et le stockage des mat\u00e9riaux et produits n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des\ntravaux s'effectuent sur des secteurs imperm\u00e9abilis \u00e9s (b\u00e2ches ou dispositif \u00e9quivalent) et \u00e9loi-\ngn\u00e9s du Rh\u00f4ne ;\n\u2022 les v\u00e9hicules et engins de chantier justifient d'un contr\u00f4le technique r\u00e9cent et d'un entretien r\u00e9-\ngulier. Tout entretien est effectu\u00e9 sur des aires d\u00e9di\u00e9es et imperm\u00e9abilis\u00e9es, \u00e0 l'\u00e9cart de la zone\nde travaux ;\n\u2022 le ma\u00eetre d'\u0153uvre des travaux, qui est en charge de la bonne conduite du chantier, dispose en\npermanence d'une liste tenue \u00e0 jour des services d' incendie et de secours de proximit\u00e9 et si-\ngnale tout incident afin que les mesures d'interven tion soient prises rapidement. En cas de sur-\nvenance d'une pollution accidentelle, il alerte au plus t\u00f4t les services de la DREAL Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes en charge de la Police de l'eau ;\n\u2022 si les aires de chantier ne sont pas reli\u00e9es au r\u00e9s eau de collecte des eaux us\u00e9es, elles sont \u00e9qui-\np\u00e9es de sanitaires (douches, WC) autonomes munies d e cuves de stockage des effluents. Ces\ncuves sont r\u00e9guli\u00e8rement vidang\u00e9es.\n\u2022 les entreprises attributaires des travaux, d\u00e9sign\u00e9es responsables du tri et de l'\u00e9vacuation des d\u00e9-\nchets et emballages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier, assurent les missions suivantes :\n\u25e6 Organiser la collecte et le tri des d\u00e9chets et emba llages, en fonction de leur nature et de\nleur toxicit\u00e9 ;\n\u25e6 Conditionner herm\u00e9tiquement les d\u00e9chets pour \u00e9viter leur envol lors de leur transport ;\n\u25e6 D\u00e9finir une aire provisoire de stockage quotidien des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier en vue\nde faciliter leur enl\u00e8vement ult\u00e9rieur selon les fili\u00e8res appropri\u00e9es ;\n\u25e6 Prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires contre l'envol des d\u00e9chets et emballages sur le\nchantier ;\n\u25e6 Sensibiliser leur personnel au maintien de la propret\u00e9 du site.\nL'ensemble de ces dispositions fait l'objet de cont r\u00f4les r\u00e9guliers lors du suivi environnemental du\nchantier.\n10.3 \u2013 Mesures de compensation des impacts\n\u2013 C-MN-1 : V\u00e9g\u00e9talisation et cr\u00e9ation d'habitats\nL'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la fin de chaque phase de travaux , la CNR \u00e9tablit, avec l'appui de l'\u00e9cologue en\ncharge du suivi du chantier, un plan de v\u00e9g\u00e9talisat ion du site. Ce plan d\u00e9taille les modalit\u00e9s selon l es-\nquelles la CNR proc\u00e8de, toujours sous le contr\u00f4le d e l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier, \u00e0 la v \u00e9-\ng\u00e9talisation des emprises remani\u00e9es d\u00e8s la fin des travaux par ensemencements des talus terrass\u00e9s et\ndes installations de chantiers sur les sites de Vio n et de Lemps, par plantations de boisements pion-\nniers ou reconstitution plus importante des boiseme nts alluviaux ou des ripisylves dans les trou\u00e9es et\npar la plantation de roseaux et d'h\u00e9lophytes sur l'ensemble du site \u00e0 Saint-Est\u00e8ve.\nLes essences retenues sont labellis\u00e9es \u00ab V\u00e9g\u00e9tal local \u00bb ou d\u00e9marche \u00e9quivalente, adapt\u00e9es au contexte\nrivulaire et concurrentes \u00e0 l'\u00e9gard des invasives c omme la Renou\u00e9e du Japon. Les jeunes plants sont\nprot\u00e9g\u00e9s individuellement le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un di spositif naturel ou biod\u00e9gradable. La r\u00e9alisation d e\npaillage est faite avec du broyat issu des arbres abattus.\nL'entretien et le remplacement des plants est effectu\u00e9 par la CNR durant les trois premi\u00e8res ann\u00e9es sui-\nvant le chantier, associ\u00e9 \u00e0 un enl\u00e8vement des stati ons localis\u00e9es des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques enva -\nhissantes. Il est prolong\u00e9 de deux ann\u00e9es suppl\u00e9men taires pour les plantations ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dan s\ndes massifs de Renou\u00e9es.\n15/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 18\nLe plan de v\u00e9g\u00e9talisation, qui inclut une m\u00e9thodolo gie d\u00e9taill\u00e9e de cr\u00e9ation et de suivi de la roseli\u00e8 re\nde Saint-Est\u00e8ve, les principes de gestion de cette derni\u00e8re, ainsi qu'une cartographie pr\u00e9cise des zon es\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, est transmis \u00e0 la DREAL ( pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) avant la r\u00e9a-\nlisation de chaque phase de v\u00e9g\u00e9talisation.\nCette v\u00e9g\u00e9talisation respecte les principes et les ordres de grandeur surfaciques pr\u00e9sent\u00e9s dans le do s-\nsier de demande d'autorisation environnementale.\n\u2013 C-MN-2 : Mesures compensatoires en faveur des milieux ouverts pelouses et prairies\nDans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la CNR finance la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\npar le Conservatoire d'espaces naturels de l'Is\u00e8re de parcelles d'une surface totale minimale de 2,6 h a\nparmi celles identifi\u00e9es dans le cadre de sa strat\u00e9 gie de conservation d'un r\u00e9seau de pelouses s\u00e8ches\ndans l'Is\u00e8re rhodanienne. La priorit\u00e9 de ma\u00eetrise f onci\u00e8re est mise sur les parcelles not\u00e9es \u00e0 enjeu f ort\nhabitat/esp\u00e8ces et permettant la conservation ou la reconstitution de fonctionnalit\u00e9s favorables aux\nesp\u00e8ces des milieux secs (flore, insectes, avifaune , reptiles) mises en \u00e9vidence dans le cadre des inv en-\ntaires du projet faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation. La preuve de l'avancement de la ma\u00eetrise fon-\nci\u00e8re de ces parcelles est transmise \u00e0 la DREAL AuR A (\npme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.-\ngouv.fr) dans ce d\u00e9lai d'un an.\nDans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la CNR transmet un plan de ges-\ntion des parcelles acquises, \u00e9labor\u00e9 par le CEN38 afin de pr\u00e9server les pelouses s\u00e8ches et d'am\u00e9liorer la\nfonctionnalit\u00e9 de ces milieux. Elle transmet \u00e9galement dans ce m\u00eame d\u00e9lai une convention de finance-\nment de ce plan de gestion par la CNR, sign\u00e9e par les deux parties, pour une dur\u00e9e .\nLa gestion des parcelles vis\u00e9es par la pr\u00e9sente mes ure int\u00e8gre des suivis des principaux indicateurs ( ha-\nbitats, faune et flore) transmis \u00e0 la CNR et \u00e0 la D REAL AuRA selon le calendrier suivant, N \u00e9tant la p re-\nmi\u00e8re ann\u00e9e d'acquisition, avant mise en \u0153uvre des \u00e9ventuelles mesures de gestion : N, N+1 (premi\u00e8re\nann\u00e9e des actions de gestion), N+2, N+5, N+10, N+15, N+20 et N+30.\n10.4 \u2013 Mesures d'accompagnement\n\u2013 A-MN-1 : Translocation d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es ou patrimoniales\nEn amont du d\u00e9but de chaque phase de travaux, l'\u00e9co logue en charge du suivi du chantier effectue un\nrelev\u00e9 au GPS des stations \u00e0 d\u00e9placer qui seraient d\u00e9truites par les travaux et proc\u00e8de \u00e0 leur balisag e\nsp\u00e9cifique. Il s'assure que ce balisage est bien en place et effectif tout au long des travaux. Les st ations\nd'esp\u00e8ces suivantes, identifi\u00e9es \u00e0 l'ANNEXE IX, sont d\u00e9plac\u00e9es ainsi que toutes les stations d\u00e9couvertes\nlors des inventaires compl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9s en amont de chaque phase en application de la mesure E-\nMN-1 :\n\u2022 S\u00e9ne\u00e7on des marais (Jacobaea paludosa) : 4 stations \u00e0 Vion et 1 \u00e0 Saint-Est\u00e8ve ;\n\u2022 Renoncule sc\u00e9l\u00e9rate (Ranunculus sceleratus) : 15 stations \u00e0 Vion et 1 \u00e0 Lemps ;\n\u2022 P\u00e2turin des marais (Poa paulstris) : 1 station \u00e0 Vion et 2 stations \u00e0 Lemps.\n\u2022 Scirpe triqu\u00eatre (Schoenoplectus triqueter) ;\n\u2022 Pigamon jaune (Thalictrum flavum).\nLa translocation est effectu\u00e9e dans l'aire d'\u00e9tude imm\u00e9diate du projet telle que d\u00e9finie dans le dossi er\nde demande. Pour chaque esp\u00e8ce concern\u00e9e, les condi tions stationnelles recherch\u00e9es sur les sites de\ntranslocation sont identiques \u00e0 celles des stations initiales. Le protocole de translocation, avec caract\u00e9-\nrisation des sites de translocation, est transmis au CBNMC (Conservatoire Botanique National du Massif\nCentral) et \u00e0 la DREAL (\npme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) en amont de chaque\nphase. Un bilan des op\u00e9rations de translocation est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9 au bilan de chantier pr\u00e9vu \u00e0 la\nmesure A-MN-3.\n\u2013 A-MN-2 : Valorisation d'arbres abattus pour cr\u00e9ation d'habitats d'esp\u00e8ces\nCertains arbres abattus de gros diam\u00e8tre ainsi que des souches d'arbres sont laiss\u00e9s sur place au sol de\nmani\u00e8re \u00e0 favoriser la pr\u00e9sence d'insectes saproxylophages.\nCertains arbres abattus de gros diam\u00e8tre pr\u00e9sentant des cavit\u00e9s sont r\u00e9implant\u00e9s en bordure du sec-\nteur de travaux de mani\u00e8re \u00e0 constituer des chandelles.\nL'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier pilote la mise en place de ces mesures et rel\u00e8ve au GPS les\narbres et souches maintenus aux abords du chantier en vue de leur suivi. Une cartographie de cette\n16/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 19\nmesure est transmise aux services de la DREAL dans le cadre du bilan de chantier pr\u00e9vu \u00e0 la mesure A-\nMN-3.\n\u2013 A-MN-3 : Suivi environnemental du chantier\nLe chantier fait l'objet d'un suivi par un coordinateur environnement (\u00e9cologue) qui aura en charge de :\n\u2022 d\u00e9finir la n\u00e9cessit\u00e9 d'inventaires ponctuels cibl\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9gagement des emprises\nou la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e9lectriques ;\n\u2022 v\u00e9rifier la bonne application des mesures et \u00e0 aler ter si un probl\u00e8me est constat\u00e9. Ce suivi\npermettra de rectifier les proc\u00e9dures si besoin, voire de prendre des mesures correctives.\nLes missions r\u00e9alis\u00e9es dans ce cadre comprendront notamment :\n\u2022 la sensibilisation du personnel de chantier aux enj eux environnementaux lors de la r\u00e9union de\nd\u00e9marrage du chantier ;\n\u2022 la mat\u00e9rialisation des zones \u00e0 mettre en d\u00e9fens et surveiller le maintien du balisage pendant\ntoute la dur\u00e9e du chantier ;\n\u2022 le respect des emprises du chantier et la mat\u00e9rialisation des zones travaux (circulation, stockage\nde mat\u00e9riaux, de v\u00e9hicules\u2026) ;\n\u2022 la surveillance de la gestion des esp\u00e8ces invasives ;\n\u2022 r\u00e9alisation de p\u00eaches \u00e9lectriques de sauvetage d\u00e8s que cela semble n\u00e9cessaire juste avant les\ntravaux sur la zone concern\u00e9e ;\n\u2022 le respect des mesures de propret\u00e9 du chantier et d e la limitation des risques de pollution\n(chronique, accidentelle\u2026) ;\n\u2022 la r\u00e9daction d'un rapport en fin de chaque campagne de travaux (fr\u00e9quence annuelle). Ce\nrapport est transmis \u00e0 la DREAL d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Al pes (\npme.ehn.dreal-ara@developpement-\ndurable.gouv.fr) dans les trois mois \u00e0 compter de la fin de chaque p\u00e9riode de travaux. Ces\ncomptes-rendus sont annex\u00e9s au bilan annuel du chantier.\nL'\u00e9cologue est pr\u00e9sent lors de la r\u00e9ception des travaux.\nLa fr\u00e9quence des visites de chantier par l'\u00e9cologue est de l'ordre d'une \u00e0 deux par semaine. Apr\u00e8s\nchaque visite un compte rendu est r\u00e9dig\u00e9 et transmi s aux principaux intervenants de la ma\u00eetrise\nd'ouvrage et de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre.\n10.5 \u2013 Mesures de suivi\n\u2013 S-MN-1 \u2212 Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales ayant fait l'objet d'une mesure de translocation\nUn suivi des stations des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales d\u00e9plac\u00e9 es en application de la mesure A-MN-1 est r\u00e9alis\u00e9,\nconsistant en un suivi de la recolonisation spontan \u00e9e par ces esp\u00e8ces des emprises du projet, notam-\nment des emprises impact\u00e9es pour la Grande na\u00efade e t la Na\u00efade mineure, et un suivi des zones ayant\nfait l'objet d'une translocation de stations de Sci rpe triqu\u00eatre, de S\u00e9ne\u00e7on des marais, de Renoncule\nsc\u00e9l\u00e9rate, de P\u00e2turin des marais et de Pigamon jaune. Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 sur :\n\u2022 5 ann\u00e9es cons\u00e9cutives apr\u00e8s les travaux (N+1, N+2, N+3, N+4, N+5, N \u00e9tant ici l'ann\u00e9e de\ncommencement des travaux de chaque phase), dont deu x optionnelles : si l'\u00e9volution des\nmilieux appara\u00eet stabilis\u00e9e au bout de trois ans, l es deux derni\u00e8res ann\u00e9es ne seront pas\neffectu\u00e9es ;\n\u2022 3 ann\u00e9es, espac\u00e9es entre elles d'une ann\u00e9e, apr\u00e8s l a survenue d'une crue morphog\u00e8ne et ayant\ndes cons\u00e9quences de modifications d'habitats.\nLes p\u00e9riodes et protocoles de r\u00e9alisation de ces su ivis sont adapt\u00e9s \u00e0 chaque esp\u00e8ce. Chaque suivi\nannuel fait l'objet d'un bilan transmis au Conserva toire botanique national du Massif central avec\nlequel l'\u00e9cologue travaille \u00e0 l'adaptation de la gestion des sites de translocation si n\u00e9cessaire. Ces bilans\nsont \u00e9galement transmis au p\u00f4le PME de la DREAL.\nArticle 11 \n - Suivis post-travaux \n17/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 20\n\u2013 S-MN-2 : Suivi \u00e9cologique post-travaux\nOutre le suivi de chantier et le suivi du d\u00e9placeme nt des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, un suivi plus\ng\u00e9n\u00e9ral de la faune et de la flore est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l' issue des travaux par une personne/structure sp\u00e9cia lis\u00e9e\nen environnement. Il consiste notamment en un \u00e9tat de la recolonisation et de l'utilisation des\nemprises de travaux par les esp\u00e8ces ayant fait l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, ainsi qu'en un suivi plus\ng\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9volution des fonctionnalit\u00e9s des mili eux \u00ab r\u00e9activ\u00e9s \u00bb. L'\u00e9cologue charg\u00e9 de ces suivis\ns'attache donc \u00e0 d\u00e9crire l'efficacit\u00e9 des actions r \u00e9alis\u00e9es par la CNR et des mesures prescrites dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au regard des objectifs \u00e9cologiques poursuivis.\nUn protocole de suivi, assurant la meilleure r\u00e9plic abilit\u00e9 avec les protocoles les plus robustes reten us\ndans le cadre de l'\u00e9tat initial du projet est \u00e9tabl i par la structure en charge du suivi et transmis a u p\u00f4le\nPME de la DREAL (\npme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) pour validation dans l'ann\u00e9e de\nfin des travaux du premier site, avant la r\u00e9alisation de la premi\u00e8re campagne de suivis.\nCe suivi int\u00e8gre l'\u00e9volution :\n\u2022 Des habitats de la zone d'\u00e9tude ;\n\u2022 De la flore, y compris aquatique et des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes ;\n\u2022 Des populations d'amphibiens, de reptiles, d'oiseau x, d'odonates, de mammif\u00e8res volants et\nnon volants.\nCes suivis sont r\u00e9alis\u00e9s aux \u00e9ch\u00e9ances suivantes, N \u00e9tant ici la derni\u00e8re ann\u00e9e de travaux de chaque\nsite: N+1, N+2, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.\nL'organisme en charge du suivi produit un compte-re ndu annuel de ces suivis qui int\u00e8gre a minima une\ncartographie r\u00e9actualis\u00e9e des habitats ainsi qu'une comparaison de l'\u00e9volution des milieux, populations\nd'esp\u00e8ces et fonctionnalit\u00e9s avec les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Ces comptes-rendus sont transmis au ma\u00eetre\nd'ouvrage et au p\u00f4le PME de la DREAL (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).\nLes dispositions ci-dessus pourront \u00e9voluer en cour s de suivi en fonction des travaux conduits par la\nCNR vers la mise en place d'un suivi op\u00e9rationnel d e l'efficacit\u00e9 des travaux de restauration \u00e9cologique\ndu Rh\u00f4ne qu'elle porte, \u00e0 condition que le protocol e ainsi d\u00e9fini garantisse un niveau satisfaisant de\nsuivi des impacts du projet sur la biodiversit\u00e9 du point de vue de l'administration.\nCe suivi op\u00e9rationnel \u00e9labor\u00e9 par la CNR devra s'in scrire en coh\u00e9rence avec les premiers suivis\nr\u00e9glementaires engag\u00e9s, et permettre de les compl\u00e9t er et de les prolonger, dans le but d'obtenir un\nretour d'exp\u00e9rience en termes d'ing\u00e9nierie notammen t. Les donn\u00e9es acquises dans le cadre du suivi\nop\u00e9rationnel permettront de caract\u00e9riser l'\u00e9volutio n de la biodiversit\u00e9 sur les sites restaur\u00e9s sur un e\n\u00e9chelle de temps significative.\n\u2013 S-ES-2 : Suivi hydromorphologique post-travaux\nL'objectif d'un suivi des travaux de restauration est double :\n\u2022 Analyser l'ensemble des impacts positifs (ou n\u00e9gati fs) imm\u00e9diats ou \u00e0 plus long terme des\ntravaux r\u00e9alis\u00e9s ;\n\u2022 Proposer des mesures correctives en cas de r\u00e9sultats peu probants voire n\u00e9gatifs.\nAfin de rendre compte de l'\u00e9volution du site suite aux travaux de restauration des marges alluviales d u\nRh\u00f4ne, un suivi hydromorphologique est n\u00e9cessaire. Ce suivi est principalement \u00e0 but informatif et\nscientifique.\nIl se base sur les connaissances des sites acquises lors des \u00e9tudes pr\u00e9alables qui ont servi \u00e0 dresser l'\u00e9tat\ninitial avec notamment les donn\u00e9es topographiques e t bathym\u00e9triques des sites et leurs\ncaract\u00e9ristiques physiques. Une comparaison peut \u00eat re \u00e9tablie vis-\u00e0-vis des inspections r\u00e9alis\u00e9es\nult\u00e9rieurement sur :\n\u2022 Les taux d'\u00e9rosion lat\u00e9rale et ph\u00e9nom\u00e8ne d'alluvionnement (d\u00e9p\u00f4ts) ;\n\u2022 L'\u00e9volution des profils en long et en travers des l \u00f4nes et mares. Des relev\u00e9s topographiques\net/ou des donn\u00e9es LIDAR, sont utilis\u00e9es pour ces analyses ;\n\u2022 L'\u00e9tude des substrats de surface ;\n\u2022 La diversification des \u00e9coulements (faci\u00e8s).\nJuste apr\u00e8s la fin des travaux, un \u00e9tat morphologiq ue du site est constitu\u00e9. L'objectif est notamment\nd'\u00e9tablir la cartographie des zones en eau du site, d\u00e9limiter pr\u00e9cis\u00e9ment les zones terrass\u00e9es et pr\u00e9ciser\nla localisation de la berge abrupte.\n18/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 21\nUne expertise similaire est faite \u00e0 N+3 puis \u00e0 N+6.\nSi une crue morphog\u00e8ne de fr\u00e9quence sup\u00e9rieure \u00e0 5 ans se produit dans l'intervalle, une campagne\nexceptionnelle est r\u00e9alis\u00e9e dans l'intervalle.\nLe suivi s'int\u00e9resse \u00e0 l'ensemble des 2 sites (Vion et Lemps) pour en discerner les \u00e9volutions\ng\u00e9omorphologiques globales et plus minutieusement a ux secteurs modifi\u00e9s lors des travaux (terrass\u00e9s,\nd\u00e9mantel\u00e9s).\n\u2013 MS-Cplmt-01 : Suivi des s\u00e9diments graveleux remis au Rh\u00f4ne\nLes s\u00e9diments graveleux du site de Vion remis au Rh\u00f4ne font l'objet d'un suivi durant 10 ans apr\u00e8s la fin\ndu chantier. Un bilan de leur devenir est \u00e9tabli apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e9nement hydromorphologique (\u00e0 partir\nd'une crue quinquenale) provoquant le mouvement significatif des mat\u00e9riaux fait l'objet d'une\ntransmission \u00e0 la DREAL/EHN/PACH en fin d'ann\u00e9e. En cas d'absence d'\u00e9v\u00e8nements hydrologiques\nsignificatifs sur une ann\u00e9e civile, une information est \u00e9galement transmise.\nLa m\u00e9thodologie de suivi est transmise \u00e0 la DREAL/E HN/PACH avant la fin des travaux par le\np\u00e9titionnaire. Cette d\u00e9marche s'inscrira dans le su ivi op\u00e9rationnel des de la restauration des marges\nalluviales du Rh\u00f4ne.\nCes bilans doivent permettre de positionner les mas ses de mat\u00e9riaux et leur d\u00e9placement dans le lit\nmineur, afin d'am\u00e9liorer la connaissance li\u00e9e aux r\u00e9injections de ces mat\u00e9riaux.\nArticle 12 \n \u2013 Fourniture de donn\u00e9es \nLes mesures de compensation sont g\u00e9olocalis\u00e9es et, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 69 de la loi n\u00b0 2016-1087\ndu 8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages, sont mises \u00e0 disposi-\ntion du public au travers d'une plateforme d\u00e9di\u00e9e. Le ma\u00eetre d'ouvrage fournit aux services comp\u00e9tents\nde l'\u00c9tat toutes les informations n\u00e9cessaires au renseignement de cet outil par ces services dans un d \u00e9-\nlai de 3 mois suivant la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d e d\u00e9rogation. Le ma\u00eetre d'ouvrage fournit, a minima, les\ndonn\u00e9es vectorielles des mesures compensatoires. Il peut \u00e9galement joindre les donn\u00e9es relatives aux\nmesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9ductions et d'accompagnements.\nCes donn\u00e9es sont projet\u00e9es dans le syst\u00e8me de coord onn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence RGF93 (Lambert-93) et sont\ncompatibles avec la biblioth\u00e8que GDAL/OGR (pr\u00e9f\u00e9rentiellement les formats ESRI Shapefile ou MapIn-\nfo). Elles sont conformes aux donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es da ns le dossier de d\u00e9rogation et ses \u00e9ventuels ave-\nnants vis\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9. Les diff\u00e9rentes entit\u00e9s vectorielles (polygones, polylignes et points) se voient\naffecter, a minima, les champs id (nombre entier r\u00e9 el 64 bits) et nom (texte de caract\u00e8res). La donn\u00e9e\nattributaire du champ nom d'une entit\u00e9 correspond \u00e0 l'intitul\u00e9 de la mesure telle que d\u00e9crite dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire contribue \u00e0 l'Inventaire National du Patrimoine Naturel via le t\u00e9l\u00e9service d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t\nl\u00e9gal des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable ou de\nsuivi des impacts r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nOn entend par donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 les do nn\u00e9es d'observation de taxons, d'habitats d'es-\np\u00e8ces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de\ndonn\u00e9es aupr\u00e8s d'organismes d\u00e9tenant des donn\u00e9es existantes.\nArticle 13 \n \u2013 Mesures correctives et compl\u00e9mentaires \nSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10.5 mettent en \u00e9v idence une insuffisance des mesures prescrites pour ga-\nrantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nest tenu de proposer des mesures correctives et des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires qui\nsont soumises \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environ nement, de l'am\u00e9nagement et du logement Au-\nvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour validation.\nLe Pr\u00e9fet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires.\nTITRE V \u2013 CESSATION D'ACTIVIT\u00c9\nArticle 14 \n\u2013 Remise en \u00e9tat et cessation d'activit\u00e9 \n14.1 \u2013 Fin des travaux et d\u00e9mant\u00e8lement des installations\n\u00c0 la fin des travaux, les phases sp\u00e9cifiques de d\u00e9m ant\u00e8lement des installations et plateformes tempo-\nraires seront r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10 ci-dessus :\n19/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 22\n\u2013 suppression des pistes d'acc\u00e8s temporaires ;\n\u2013 suppression des plateformes d'intervention et haltes fluviales ;\n\u2013 suppression des busages temporaires des cours d'eau ;\n\u2013 remise en \u00e9tat des terrains et berges ayant accueilli des travaux ;\n\u2013 v\u00e9g\u00e9talisation : ces mesures permettront de retro uver rapidement une v\u00e9g\u00e9tation de couverture sur\nles secteurs de travaux et de limiter les ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9rosifs li\u00e9s au lessivage des sols terrass\u00e9s nus.\nSeuls les st\u00e9riles d'exploitation et les terres de d\u00e9couverte du site sont utilis\u00e9s pour la remise en \u00e9tat. Le\nremblayage ne doit pas nuire \u00e0 la qualit\u00e9 du sol, \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux souterraines, ainsi qu'\u00e0 la qu alit\u00e9\net au bon \u00e9coulement des eaux. Il est g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8 re \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 physique des terrains rem -\nblay\u00e9s.\n14.2 \u2013 Cessation d'activit\u00e9\nLes diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la cessation d'activit\u00e9 s ont d\u00e9finies aux R. 512-39-1 et suivants. La d\u00e9fini tion\ndu plan de r\u00e9habilitation fait, elle, l'objet d'un m\u00e9moire d\u00e9pos\u00e9 par l'exploitant dans le cadre des\ndispositions de l'article R. 512-39-3.\nL'article R 512-30 pr\u00e9voit, lui, que pour les nouvelles installations class\u00e9es install\u00e9es sur un site nouveau,\n\u00ab l'\u00e9tat dans lequel devra \u00eatre remis le site lors de l'arr\u00eat d\u00e9finitif de l'installation \u00bb est d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation.\nSans pr\u00e9judice des mesures de l'article R. 512-74 d u Code de l'environnement, outre l'application des\narticles R. 512-39-1 \u00e0 R. 512-39-5, l'usage \u00e0 prendre en compte est le suivant : usage naturel.\nLorsqu'une installation class\u00e9e est mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif, l'exploitant notifie au pr\u00e9fet la date de cet ar-\nr\u00eat six mois au moins avant celui-ci.\nLa notification pr\u00e9vue ci-dessus indique les mesure s prises ou pr\u00e9vues pour assurer, d\u00e8s l'arr\u00eat de l' ex-\nploitation, la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site. Ces mesures comportent notamment :\n\u2022 l'\u00e9vacuation ou l'\u00e9limination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les ins-\ntallations de stockage de d\u00e9chets, celle des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site ;\n\u2022 des interdictions ou limitations d'acc\u00e8s au site ;\n\u2022 la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;\n\u2022 la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.\net est accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces suivantes :\n\u2022 le plan \u00e0 jour des terrains d'emprise de l'installation (accompagn\u00e9 de photos) ;\n\u2022 un m\u00e9moire sur l'\u00e9tat du site. Ce m\u00e9moire pr\u00e9cise l es mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer la\nprotection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 511-1 du Code de l'environnement, compte tenu\ndu ou des types d'usage pr\u00e9vus pour le site, et devra comprendre notamment :\n\u25e6 les mesures de ma\u00eetrise des risques li\u00e9s aux sols, \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires ;\n\u25e6 les mesures de ma\u00eetrise des risques li\u00e9s aux eaux s outerraines ou superficielles\n\u00e9ventuellement pollu\u00e9es, selon leur usage actuel ou celui d\u00e9fini dans les documents de\nplanification en vigueur ;\n\u25e6 en cas de besoin, la surveillance \u00e0 exercer ;\n\u25e6 Les limitations ou interdictions concernant l'am\u00e9na gement ou l'utilisation du sol\nou du sous-sol, accompagn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d ispositions propos\u00e9es par l'exploi-\ntant pour mettre en \u0153uvre des servitudes ou des restrictions d'usage.\nEn outre, l'exploitant place le site de l'installation dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisse porter atteint e aux in-\nt\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 et qu'il per mette un usage futur du site d\u00e9termin\u00e9 selon le(s)\nusage(s) pr\u00e9vu(s) au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article.\nTITRE VI \u2013 PR\u00c9VENTION DES POLLUTIONS\nArticle 15 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conduite de l'exploitation pour limiter les\nrisques de pollution des eaux, de l'air ou des sols , et de nuisance par le bruit, les vibrations et l' impact\nvisuel.\nL'ensemble du site et ses abords plac\u00e9s sous le con tr\u00f4le de l'exploitant sont maintenus en bon \u00e9tat de\npropret\u00e9. Les b\u00e2timents et installations sont entretenus en permanence.\n20/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 23\nLes voies de circulation internes et aires de stati onnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es et entrete-\nnues.\nArticle 16 \u2013 Pollution des eaux\n16.1 \u2013 Pr\u00e9vention des pollutions accidentelles\nI. Un contr\u00f4le r\u00e9gulier des engins de chantier sera r\u00e9alis\u00e9 avec r\u00e9paration imm\u00e9diate de toute\nfuite \u00e9ventuellement constat\u00e9e. Les liquides des syst\u00e8mes hydrauliques et les lubrifiants sont biod\u00e9gr a-\ndables.\nII. Le stationnement des v\u00e9hicules hors p\u00e9riode de f onctionnement et l'entretien sur place des en-\ngins est r\u00e9alis\u00e9 hors des zones de travail (en zone commerciale par exemple) sur une aire \u00e9tanche\nmunie d'un point bas dirig\u00e9 vers un d\u00e9bourbeur / s\u00e9 parateur d'hydrocarbures \u00e0 obturation auto-\nmatique de trop-plein, r\u00e9guli\u00e8rement vidang\u00e9 par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e.\nIII. Les huiles usag\u00e9es seront stock\u00e9es dans un loca l couvert dans un container normalis\u00e9. Les d\u00e9-\nchets de toute nature seront stock\u00e9s dans des benne s \u00e9tanches ferm\u00e9es pour \u00e9viter le ruissellement\ndes eaux souill\u00e9es.\nIV. Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est plac\u00e9\ndans un local couvert et ferm\u00e9, et associ\u00e9 \u00e0 une capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal\n\u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :\n\u2013 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir ;\n\u2013 50 % de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.\nLorsque le stockage est constitu\u00e9 exclusivement de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250\nlitres, la capacit\u00e9 de r\u00e9tention peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 20 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00fbts associ\u00e9s (50 %\ndans le cas de liquides inflammables), sans \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 1000 litres ou \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsqu'elle\nest inf\u00e9rieure \u00e0 1000 litres.\nV. L'aire \u00e9tanche mobile de stationnement de la pell e hydraulique est ceintur\u00e9e d'un bourrelet en\nterre compact\u00e9 remis en place \u00e0 chaque d\u00e9placement n\u00e9cessit\u00e9 par le phasage d'avancement. Cette\naire est munie d'un point bas dirig\u00e9 vers un d\u00e9bour beur/s\u00e9parateur d'hydrocarbure \u00e0 obturation auto-\nmatique de trop-plein, vidang\u00e9 au moins une fois par an par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e.\nVI. Aucun stockage d'hydrocarbures en cuve enterr\u00e9e n'est autoris\u00e9 dans l'emprise de la carri\u00e8re.\nL'exploitant utilisera un container normalis\u00e9 de distribution / stockage ADB Blue de 1 500 L en bon \u00e9t at\nstock\u00e9 dans un local couvert ; le ravitaillement en carburant est effectu\u00e9 en dehors des zones de tra-\nvail.\nVII. Un plan d'intervention dans le cas de pollution accidentelle comprenant entre autres la d\u00e9fini-\ntion des moyens pr\u00e9vus pour circonscrire et traiter la pollution et les proc\u00e9dures d'alerte (liste des di-\nvers intervenants potentiels) et d'intervention sera pr\u00e9alablement \u00e9tabli. Il pourrait pr\u00e9voir notamment\nla mise \u00e0 disposition par l'entreprise de produits absorbants pour r\u00e9cup\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant les hydro-\ncarbures.\nVIII. Formation du personnel au respect des consigne s d'intervention et de protection contre une\npollution ; mise \u00e0 disposition d'un kit de d\u00e9pollut ion dans les principaux engins et constitution d'un\nstock de mat\u00e9riaux absorbants pr\u00e9sent en permanence sur site ;\nIX. En cas de d\u00e9versement de polluant accidentel, le s terres souill\u00e9es devront \u00eatre enlev\u00e9es imm\u00e9-\ndiatement et transport\u00e9es dans des d\u00e9charges agr\u00e9\u00e9es pour recevoir ce type de d\u00e9chets.\nX. En cas de pollution accidentelle (en particulier une fuite d'hydrocarbures), un plan d'urgence se-\nra imm\u00e9diatement appliqu\u00e9 pour r\u00e9cup\u00e9rer et \u00e9viter toute pollution prolong\u00e9e dans la nature :\n\u2022 Arr\u00eat et r\u00e9paration ou confinement de la fuite ;\n\u2022 Traitement local de la pollution par mise en place de mati\u00e8res absorbantes ou de dispositifs\nde confinement. Un kit antipollution est ainsi touj ours disponible sur le site et sur les engins\ndurant la phase d'activit\u00e9 de la carri\u00e8re ;\n\u2022 Le d\u00e9capage imm\u00e9diat et l'\u00e9vacuation des mat\u00e9riaux souill\u00e9s par un organisme habilit\u00e9, vers\ndes centres de traitement sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n\u2022 En cas de pollution significative, les services adm inistratifs concern\u00e9s seront pr\u00e9venus et as-\nsoci\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration du programme de d\u00e9pollution.\n16.2 \u2013 Pr\u00e9l\u00e8vement d'eau\nAucun pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraine ne sera effectu\u00e9 au sein du site.\n21/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 24\nTurbidit\u00e9 \u00e0 l'amont du chantier \u00c9cart maximal de turbidit\u00e9 entre(NTU) l'amont et l'aval\n16.3 \u2013 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux de surface en phase travaux (S-ES-1)\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux en berge, d'extraction, de d\u00e9mant\u00e8lement des digues et tenons, de\nremise aux Rh\u00f4ne des mat\u00e9riaux, il sera mis en \u0153uvre un suivi de la turbidit\u00e9 des eaux superficielles.\nCes mesures permettront de s'assurer que le panache de MES, d\u00fb aux remaniements des mat\u00e9riaux et\nleur restitution au Rh\u00f4ne, n'a pas d'incidence sur les milieux aquatiques courants.\nCe suivi portera sur les param\u00e8tres suivants :\n\u2013 Turbidit\u00e9,\n\u2013 Temp\u00e9rature,\n\u2013 Oxyg\u00e8ne dissous,\n\u2013 Conductivit\u00e9,\n\u2013 pH,\n\u2013 MES.\nLes mesures seront r\u00e9alis\u00e9es quotidiennement \u00e0 rais on de 4 mesures par jour, avec des mesures espa-\nc\u00e9es sur la journ\u00e9e.\nLa consigne limitant l'\u00e9l\u00e9vation de la turbidit\u00e9 de l'eau \u00e0 l'aval du point de restitution des s\u00e9diments est\nla suivante :\n\u2013 Les valeurs sont donn\u00e9es en NTU (Normal Turbidity Unit). Les classes utilis\u00e9es pour la turbidit\u00e9 mes u-\nr\u00e9e \u00e0 l'amont sont celles du SEQ-Eau (classes d'aptitude \u00e0 la biologie).\nSi l'\u00e9cart maxi- mal admissible de tur-\nbidit\u00e9 est d\u00e9pass\u00e9, l'entreprise prend rapidement l es mesures n\u00e9cessaires et notamment l'arr\u00eat des re-\njets jusqu'\u00e0 retrouver, \u00e0 l'aval du rejet, des vale urs conformes \u00e0 la consigne. La cadence de fonction ne-\nment est abaiss\u00e9e jusqu'au respect des seuils.\n\u2013 La teneur minimale en oxyg\u00e8ne dissous \u00e0 l'aval du chantier est fix\u00e9e \u00e0 4 mg/l. En cas de d\u00e9passement\nde cette valeur, la cadence de fonctionnement est abaiss\u00e9e jusqu'au respect du seuil.\nLes r\u00e9sultats seront transmis au p\u00f4le police de l'eau et hydro\u00e9lectricit\u00e9 de la DREAL ARA.\nLes mesures seront r\u00e9alis\u00e9es sur deux points situ\u00e9s en amont et en aval des secteurs de travaux (voir an-\nnexe V : Localisation des points de suivi de la qualit\u00e9 des eaux superficielles).\n16.4 \u2013 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux souterraines\n\u2013 S-GES-1 : Suivi des pi\u00e9zom\u00e8tres\nPr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, un \u00e9tat \u00ab z\u00e9ro \u00bb de la qualit\u00e9 des eaux souterraines sera r\u00e9a-\nlis\u00e9 sur les trois pi\u00e9zom\u00e8tres pr\u00e9sents au droit de s sites via des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour analyses et\nportera sur les param\u00e8tres suivants :\n\u2013 pH et conductivit\u00e9 ;\n\u2013 Temp\u00e9rature ;\n\u2013 Oxyg\u00e8ne dissous ;\n\u2013 DCO ;\n\u2013 DBO5 ;\n\u2013 COT ;\n\u2013 MEST ;\n\u2013 Fer et Mangan\u00e8se ;\n\u2013 Hydrocarbures totaux (HCT) et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ;\n22/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 25\n\u2013 \u00c9l\u00e9ments traces M\u00e9talliques (ETM).\nCompte tenu du planning des travaux (site de Lemps puis site de Vion et enfin site de Saint-Est\u00e8ve), l es\npi\u00e9zom\u00e8tres Pz2 et Pz3 situ\u00e9s en aval hydrog\u00e9ologiq ue du site de Lemps permettront de contr\u00f4ler la\nqualit\u00e9 des eaux souterraines pour les travaux sur Lemps.\nDes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour analyse seront r\u00e9alis\u00e9s tous les 3 mois. Les param\u00e8tres contr\u00f4l\u00e9s seront\nles m\u00eames que ceux list\u00e9s ci-avant.\nEn cas d'\u00e9volution d\u00e9favorable et significative d'u n param\u00e8tre mesur\u00e9 constat\u00e9 par l'exploitant, l'Ins -\npecteur DREAL sera inform\u00e9 et les analyses seront r enouvel\u00e9es pour ce qui concerne le param\u00e8tre en\ncause et \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9es par d'autres. Si l'\u00e9volution d\u00e9favorable est confirm\u00e9e, un plan\nd'actions et de surveillance renforc\u00e9e sera mis en \u0153uvre et l'Inspecteur DREAL en sera inform\u00e9.\nLorsque les travaux d\u00e9buteront sur le site de Saint-Est\u00e8ve, le pi\u00e9zom\u00e8tre Pz3 (situ\u00e9 au droit de l'emprise\ndes travaux) sera d\u00e9moli. De ce fait le contr\u00f4le de s eaux souterraines sera r\u00e9alis\u00e9 directement au dro it\ndu captage AEP de Varogne qui fait l'objet d'un suivi analytique par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS).\n- MR-Cplmt-01 : Risque sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'adduction d'eau (captage de Varogne)\nL'impact de la remise des s\u00e9diments fins au Rh\u00f4ne s ur les taux des 28 perfluor\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 jui n\n2023 vis\u00e9s plus haut, ainsi que sur les 5 perfluor\u00e9 s suppl\u00e9mentaires analys\u00e9s dans les s\u00e9diments, est\n\u00e9valu\u00e9 par les moyens suivants.\nLes taux des perfluor\u00e9s dans les s\u00e9diments excav\u00e9s sont analys\u00e9s avant remise au Rh\u00f4ne.\nUne convention est pass\u00e9e, avant le d\u00e9but du chantier entre la CNR, le ma\u00eetre d'ouvrage et le g\u00e9rant du\npuits d'adduction d'eau potable (AEP) dit \u00ab de Varo gne \u00bb ou \u00ab du stade \u00bb, commune de Saint-Jean-de\nMuzols. Elle est transmise au service de contr\u00f4le (DREAL AURA/EHN/PACH).\nD\u00e8s le d\u00e9but d'une saison de travaux, un suivi de la qualit\u00e9 physico-chimique du captage AEP est r\u00e9alis\u00e9\npendant toute la dur\u00e9e de la saison de travaux. Des analyses des taux de perfluor\u00e9s pr\u00e9sents et\ntransitant dans le Rh\u00f4ne sont \u00e9galement effectu\u00e9es, conform\u00e9ment au protocole fourni par CNR et\nmentionn\u00e9 en article 1, afin de pouvoir d\u00e9terminer l'influence de la remise des s\u00e9diments vis-\u00e0-vis de s\nautres facteurs de variation des taux de perfluor\u00e9s dans le captage. Une fr\u00e9quence minimum d'une\nmesure toutes les deux semaines est mise en place d urant les saisons de travaux. L'annexe VIII localis e\nles points de pr\u00e9l\u00e8vement.\nConcernant la modalit\u00e9 de remise des s\u00e9diments par disposition d'andains dans le lit du Rh\u00f4ne : \n\u2013 Une fois les s\u00e9diments mis en place dans le lit m ineur, d\u00e8s l'apparition d'un \u00e9v\u00e8nement hydrologique\nengageant la remobilisation des mat\u00e9riaux fins, la fr\u00e9quence du suivi est resserr\u00e9e \u00e0 une mesure par\nsemaine\n et se prolonge deux semaines apr\u00e8s la fin du \u00ab coup d'eau \u00bb. Une a nalyse des simulations\nhydrauliques permet d'affiner les d\u00e9bits d\u00e9vers\u00e9s a u barrage d'Arras \u00e0 partir desquels il convient de\nresserrer les mesures.\n\u2013 Un bilan des mat\u00e9riaux remobilis\u00e9s et restant \u00e0 r emobiliser est \u00e0 effectuer apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nement\nhydrologique significatif.\n\u2013 La veille hydrologique est poursuivie, dans l'obj ectif de pouvoir d\u00e9clencher la fr\u00e9quence resserr\u00e9e\nd'analyse, tant qu'il subsiste plus de 40 % du volu me total de s\u00e9diments en place, y compris en\nintersaison de travaux.\n\u2013 La surveillance peut \u00eatre interrompue dans les cas de figures suivants :\n \u2022 En intersaison de chantier en l'absence d'\u00e9v\u00e8 nement hydrologique susceptible de reprise des\nmat\u00e9riaux ;\n \u2022 Lors des saisons de chantier, une fois les tr avaux de remise au Rh\u00f4ne effectu\u00e9s, en l'absence\nd'\u00e9v\u00e8nement hydrologique susceptible de reprise des mat\u00e9riaux ;\nConcernant la modalit\u00e9 de remise des s\u00e9diments par clapage :\n23/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 26\n\u2013 Les eaux du captage ainsi que du Rh\u00f4ne sont analys\u00e9s avec une fr\u00e9quence de une mesure par se-\nmaine durant la r\u00e9alisation des clapages.\n\u2013 Un bilan des mat\u00e9riaux remobilis\u00e9s par clapage est effectu\u00e9 \u00e0 la fin de la saison de chantier.\nLes r\u00e9sultats de la premi\u00e8re saison de suivi permet tent de d\u00e9finir un protocole de r\u00e9injection des\ns\u00e9diments fins au Rh\u00f4ne durant les saisons suivante s, dans l'objectif d'un impact n\u00e9gligeable sur les\ntaux de perfluor\u00e9s pr\u00e9sents dans les captages. Dans cette optique, les cadences de r\u00e9injection et les\nvolumes dispos\u00e9s dans le Rh\u00f4ne avant reprise par un \u00e9v\u00e8nement hydrologique peuvent \u00eatre adapt\u00e9s.\nLa CNR transmet, pour validation, au service de con tr\u00f4le le protocole de r\u00e9injection d\u00e9finitif trois mois\navant le d\u00e9but de la deuxi\u00e8me saison de travaux si une premi\u00e8re phase de r\u00e9injection de s\u00e9diments fin\na \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e (pr\u00e9sence de crue remobilisant les mat\u00e9riaux).\n16.5 \u2013 Suivi du niveau pi\u00e9zom\u00e9trique des eaux souterraines (S-GES-2)\nLes pi\u00e9zom\u00e8tres existants feront l'objet d'un suivi des niveaux d'eau de la nappe d'eaux souterraines au\nminimum \u00e0 chaque pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour analyses.\n16.6 \u2013 Registre de suivi et rapport d'exploitation (S-GES-3)\nL'exploitant tiendra un registre consignant les mesures des analyses de qualit\u00e9 des eaux souterraines et\ndes niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques relev\u00e9s sur les diff\u00e9ren ts ouvrages. Ce registre, compl\u00e9t\u00e9 jusqu'\u00e0 la cessa -\ntion d'activit\u00e9, sera tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n16.7 \u2013 Les eaux us\u00e9es sanitaires\nLes eaux us\u00e9es sanitaires sont collect\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 17 \u2013 Pollution de l'air\nIl est interdit d'\u00e9mettre dans l'atmosph\u00e8re des fum \u00e9es \u00e9paisses, des bu\u00e9es, des suies ou des gaz odo-\nrants, toxiques ou corrosifs susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9cur it\u00e9\npublique, \u00e0 la production agricole et \u00e0 la bonne conservation des sites.\nLe br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit.\nL'exploitant doit prendre toutes dispositions utile s pour \u00e9viter l'\u00e9mission et la propagation des pous -\nsi\u00e8res. Il met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l'abattage des poussi\u00e8res g\u00eanantes pour le voisinage.\nLes chantiers, les pistes de roulage et les stocks de mat\u00e9riaux doivent \u00eatre arros\u00e9s en tant que de be -\nsoin, et notamment lorsque les conditions m\u00e9t\u00e9orolo giques s'imposent, afin qu'ils ne soient pas \u00e0 l'or i-\ngine d'\u00e9mission de poussi\u00e8res.\nLes v\u00e9hicules quittant le site ne doivent pas entra \u00eener de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8res ou de boues sur les voi es\nde circulation publiques. Si n\u00e9cessaire, un disposi tif de lavage des roues est mis en place en sortie du\nsite. Si n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations r\u00e9guli\u00e8res de balayage et de nettoyage de la chauss\u00e9e.\nAfin de limiter les \u00e9missions de poussi\u00e8res li\u00e9es aux travaux l'exploitant mettra en \u0153uvre les actions sui-\nvantes :\n\u2013 Un arrosage r\u00e9gulier des pistes de circulation lo rsque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques le n\u00e9cessitent\n(temps sec et venteux) ;\n\u2013 une vitesse de circulation limit\u00e9e \u00e0 30 km/h pour les engins ;\n\u2013 un protocole de lavage des roues en entr\u00e9e et sortie de site ainsi qu'un nettoyage des voies publiques\nen sortie de site en tant que de besoin.\nArticle 18 \u2013 Incendie et explosion\nL'installation est pourvue d'\u00e9quipements de lutte c ontre l'incendie adapt\u00e9s et conformes aux normes\nen vigueur. Ces mat\u00e9riels sont maintenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s au moins une fois par an.\nChaque engin mobile utilis\u00e9 sur la carri\u00e8re est dot\u00e9 au minimum d'un extincteur.\nDes kits de d\u00e9pollution adapt\u00e9s aux pollutions de sol ainsi que des feuilles absorbantes ou tout moyens\n\u00e9quivalents sont disponibles en permanence dans les engins.\nLes employ\u00e9s ont un moyen de communication avec l'e xt\u00e9rieur. Les coordonn\u00e9es des personnes \u00e0 aler-\nter et les consignes \u00e0 suivre en cas d'incendie, d'accident, de pollution sont pr\u00e9sentes sur site.\n24/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 27\nArticle 19 \u2013 D\u00e9chets \nToutes dispositions sont prises pour limiter les qu antit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment en effec-\ntuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles. Les diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets sont collect\u00e9es\ns\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou \u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00fbment autoris\u00e9es.\nL'exploitant dispose d'un plan de gestion des d\u00e9che ts \u00ab d'extraction \u00bb r\u00e9sultant du fonctionnement de\nla carri\u00e8re. Le plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 tous les 5 ans et dans le cas d'une modification apport\u00e9e a ux\ninstallations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou d'explo itation et de nature \u00e0 entra\u00eener une modification s ub-\nstantielle des \u00e9l\u00e9ments du plan. Il est transmis au pr\u00e9fet.\nArticle 20 \u2013 Bruits\nL'exploitation est men\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \u00eatre \u00e0 l'origine de bruits a\u00e9riens ou de vibrations m\u00e9ca-\nniques susceptibles de compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une g\u00eane\npour sa tranquillit\u00e9.\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environ ne-\nment par les installations class\u00e9es pour la protect ion de l'environnement est applicable \u00e0 cette explo i-\ntation.\nLes \u00e9missions sonores \u00e9mises par l'installation ne doivent pas \u00eatre \u00e0 l'origine, dans les zones \u00e0 \u00e9mer -\ngence r\u00e9glement\u00e9e, d'une \u00e9mergence sup\u00e9rieure aux v aleurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-\napr\u00e8s :\nNiveau de bruit ambiant existant\ndans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9gle-\nment\u00e9e (incluant le bruit de l'ins-\ntallation)\n\u00c9mergence admissible pour la\np\u00e9riode allant de 7 h \u00e0 22 h,\nsauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\n\u00c9mergence admissible pour la p\u00e9-\nriode allant de 22 h \u00e0 7 h ainsi\nque les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\nSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB (A) et inf\u00e9rieur\nou \u00e9gal \u00e0 45 dB (A) 6 dB (A) Travaux non autoris\u00e9s pendant\ncette p\u00e9riode\nSup\u00e9rieur \u00e0 45 dB (A) 5 dB (A)\nDe plus, les niveaux de bruit en limite de propri\u00e9t \u00e9 de l'installation ne devront pas d\u00e9passer 70 dB ( A)\npour la p\u00e9riode de jour, sauf si le bruit r\u00e9siduel pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e est sup\u00e9rieur \u00e0 cette limite.\nLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manute ntion et les engins de chantier utilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9ri eur\nde la carri\u00e8re doivent \u00eatre conformes aux dispositi ons en vigueur les concernant en mati\u00e8re de limita-\ntion de leurs \u00e9missions sonores.\nL'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs,\netc.) g\u00eanants pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention ou au si gnale-\nment d'incidents graves ou d'accidents ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nUn contr\u00f4le des niveaux sonores doit \u00eatre effectu\u00e9 au droit des zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e (rive-\nrains les plus proches) d\u00e8s le d\u00e9but des extraction s des diff\u00e9rents secteurs puis au moins une fois to us\nles trois ans ou suite \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.\nSi des d\u00e9passements des \u00e9mergences maximales autoris\u00e9es sont constat\u00e9s, des mesures doivent imm\u00e9-\ndiatement \u00eatre mises en \u0153uvre et un nouveau contr\u00f4l e doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afin de v\u00e9rifier le respect des\ndispositions r\u00e9glementaires.\nLes 6 points de mesure de bruits sont localis\u00e9s en annexe VI au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2013 Riverain 1 : Saint-Est\u00e8ve, une ZER du projet ;\n\u2013 Riverain 2 : Lemps, une ZER du projet ;\n\u2013 Riverain 3 : Vion, une ZER du projet ;\n\u2013 RD 86 : point de calage du mod\u00e8le acoustique ;\n\u2013 N7 : point de calage du mod\u00e8le acoustique ;\n\u2013 Usine hydro\u00e9lectrique de Gervans : point de calage du mod\u00e8le acoustique.\nArticle 21 \u2013 Risque de crue \n : Proc\u00e9dure d'alerte et d'\u00e9vacuation \n25/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 28\nDans le cadre de la surveillance li\u00e9e aux crues sur le site, une instruction temporaire d'exploitation (ITE)\nsera mise en place entre l'exploitant de l'ouvrage CNR et les diff\u00e9rentes entreprises pr\u00e9sentes sur le\nchantier. Ce document sera cr\u00e9\u00e9 en amont et couvrira toute la p\u00e9riode des travaux.\nIl int\u00e9grera les diff\u00e9rentes actions de s\u00e9curit\u00e9 lo rs de pr\u00e9sence sur le site en cas de l\u00e2cher de barr age\ndans le vieux Rh\u00f4ne, mais \u00e9galement les contacts des diff\u00e9rentes personnes r\u00e9f\u00e9rentes \u00e0 pr\u00e9venir.\nToute personne pr\u00e9sente sur le site devra alors inf ormer de son arriv\u00e9e et de son d\u00e9part du site \u00e0 l'e x-\nploitant pour qu'il puisse savoir pr\u00e9cis\u00e9ment qui pr\u00e9venir en cas de l\u00e2cher de barrage.\n\u2013 Proc\u00e9dure d'alerte en cas de crues du Rh\u00f4ne sur le secteur du projet :\nIl y aura en permanence une surveillance hydrom\u00e9t\u00e9orologique de la zone de chantier reposant sur :\n\u2013 les outils de pr\u00e9visions de la CNR ;\n\u2013 les outils et alertes sur le site de M\u00e9t\u00e9o France pour les pr\u00e9cipitations ;\n\u2013 les outils et alertes sur les sites de Vigicrues et Info Rh\u00f4ne (CNR) pour les d\u00e9bits ;\n\u2013 la mise en \u0153uvre d'une ou plusieurs \u00e9chelles limn im\u00e9triques install\u00e9es sur les berges et dans la mar ge\nalluviale au niveau de la zone de travaux, permettant de s\u00e9curiser la mesure des niveaux d'eau (associ\u00e9s\n\u00e0 des occurrences de crues) en diff\u00e9rents points du chantier ;\n\u2013 la mise en place d'une astreinte de surveillance des crues par l'entreprise de travaux.\n\u2013 \n Protection du chantier contre les crues et plan d'\u00e9vacuation \u00a0:\nDiff\u00e9rents niveaux de seuils seront d\u00e9termin\u00e9s en f onction des niveaux d'occurrence de crues afin de\nmettre en place les proc\u00e9dures qui seront d\u00e9clin\u00e9es par les entreprises sur les diff\u00e9rentes zones de t ra-\nvaux.\nLa proc\u00e9dure d'alerte comprendra diff\u00e9rents niveaux d'alerte allant de 0 (le minimum) \u00e0 3 (le maxi-\nmum).\nChaque niveau d'alerte correspond \u00e0 un d\u00e9bit. Les d iff\u00e9rents seuils d'alerte sont d\u00e9termin\u00e9s en fonc-\ntion de la capacit\u00e9 de mettre en s\u00e9curit\u00e9 l'ensembl e des moyens humains et mat\u00e9riels. Les seuils et le s\nproc\u00e9dures associ\u00e9es seront affin\u00e9s en phase op\u00e9rationnel durant la phase de pr\u00e9paration du chantier.\nLe tableau ci-dessous d\u00e9crit les niveaux d'alerte e n fonction des d\u00e9bits du Rh\u00f4ne et les actions \u00e0\nmettre en \u0153uvre.\n26/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 29\nNiveau d'alerte selon led\u00e9bit du Rhone Risque ActionsSurveillance classique du risque de crue avecAlerte 0 (Module du Rh\u00f4ne) Pas de risque identifi\u00e9. les \u00e9chelles limnim\u00e9triques; > Repli des engins et du mat\u00e9riel desCrue avec risque de emprises de terrassement vers lesAlerte 1 (A partir de Q2 duRh\u00f4ne) mont\u00e9e rapide des eauxn'entrainant pas dedommage sur les moyenshumain et mat\u00e9riel duchantier.\nzones d'installations de chantier.> Suivi des pr\u00e9visions permettantd'anticiper l'\u00e9volution de la crue afin dese pr\u00e9parer le cas \u00e9ch\u00e9ant auxmesures de l'Alerte 2.\nAlerte 2 (\u00e0 partir de Q5 duRh\u00f4ne)\nCrue g\u00e9n\u00e9ratrice = ded\u00e9bordements importantsayant un impact localis\u00e9sur la s\u00e9curit\u00e9 des moyenshumains et mat\u00e9riels duchantier.\n> Repli des engins et du mat\u00e9riel desemprises de terrassement vers uneplateforme hors d'eau pr\u00e9vue sur lazone d'installation de chantier. Arr\u00eat duchantier.> Suivi des pr\u00e9visions permettantd'anticiper l'\u00e9volution de la crue afin dese pr\u00e9parer le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0I'\u00e9vacuation (Alerte 3).\nAlerte 3 (A partir deQ10 duRh\u00f4ne)\nCrue d'importanceinduisant un impactg\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 sur la s\u00e9curit\u00e9des moyens humains etmat\u00e9riels du \u2014 chantier.Retrait complet duchantier.\nEvacuation du personnel.Repli des engins de chantiers sur lesparcelles agricoles pr\u00e9sentes dans lavall\u00e9e qui sont hors secteur PPRI.> Les bungalows ancr\u00e9s seront vid\u00e9s detous leurs biens et laiss\u00e9s sur place.\nv\nA noter qu'en fonction des sites, il y aura une gestion diff\u00e9renci\u00e9e du risque.\nTITRE VII \u2013 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES\nArticle 22 \u2013 Garanties financi\u00e8res \nAvant de d\u00e9buter les travaux d'extraction autoris\u00e9s au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit four nir\nle document attestant la constitution des garanties financi\u00e8res dont le montant et les modalit\u00e9s d'ac-\ntualisation sont fix\u00e9s dans l'annexe jointe, et sim ultan\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration de d\u00e9but d'exploitation\npr\u00e9vue \u00e0 l'article 6.5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe montant des garanties financi\u00e8res est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe VII.\nArticle 23 \n \u2013 Commission de suivi \nUne commission de suivi pourra \u00eatre mise en place \u00e0 la demande du maire ou des riverains. Elle sera au\nmoins compos\u00e9e de l'exploitant, d'un repr\u00e9sentant des communes, d'un repr\u00e9sentant des riverains.\nCette commission de suivi sera r\u00e9unie sur demande d'un des membres.\nArticle 24 \u2013 Modification \nToute modification envisag\u00e9e par l'exploitant aux i nstallations, \u00e0 leur mode l'utilisation ou \u00e0 leur v oisi-\nnage, de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable d es \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisa-\ntion ou des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet\navec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nArticle 25 \u2013 Accident ou incident\nInd\u00e9pendamment de la d\u00e9claration d'accident pr\u00e9vue par les dispositions de police vis\u00e9es \u00e0 l'article 3\nci-dessus, tout accident ou incident susceptible de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articl e L\n511-1 du Code de l'Environnement doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 l'inspecteur des installations clas -\ns\u00e9es.\nSauf exception d\u00fbment justifi\u00e9e, en particulier pou r des motifs de s\u00e9curit\u00e9, il est interdit de modifi er\nen quoi que ce soit l'\u00e9tat des installations o\u00f9 a e u lieu l'accident ou l'incident tant que l'inspecte ur des\n27/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 30\ninstallations class\u00e9es n'en a pas donn\u00e9 son accord et, s'il y a lieu, apr\u00e8s autorisation de l'autorit\u00e9 judi-\nciaire.\nArticle 26 \u2013 Contr\u00f4les et analyses\nL'inspecteur des installations class\u00e9es pourra dema nder que des pr\u00e9l\u00e8vements, des contr\u00f4les ou des\nanalyses soient effectu\u00e9s par un organisme ind\u00e9pend ant, dont le choix sera soumis \u00e0 son approbation\ns'il n'est pas agr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet, dans le but de v\u00e9 rifier le respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; les\nfrais occasionn\u00e9s par ces interventions seront support\u00e9s par l'exploitant. Il pourra demander en cas d e\nn\u00e9cessit\u00e9 la mise en place et l'exploitation aux fr ais de l'Exploitant d'appareils pour le contr\u00f4le de s\n\u00e9missions, des bruits, des vibrations ou des concen trations des mati\u00e8res polluantes dans l'environne-\nment.\nArticle 27 \n \u2013 Enregistrements, rapports de contr\u00f4le et registres \nTous les enregistrements, rapports de contr\u00f4le et r egistres mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront\nconserv\u00e9s \u00e0 la disposition de l'inspecteur des inst allations class\u00e9es qui pourra, par ailleurs, demand er\nque des copies ou synth\u00e8ses de ces documents lui soient adress\u00e9es.\nTITRE VIII \u2013 D\u00c9LAIS \u2013 RECOURS \u2013 PUBLICIT\u00c9 \u2013 EX\u00c9CUTION\nArticle 28 \u2013 D\u00e9lais et recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce\nrecours prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 ci-apr\u00e8s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pl eine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tri bu-\nnal administratif de LYON :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle\nla d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nient s ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site intern et de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du\nm\u00eame article.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nLes tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeu bles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans le voisi -\nnage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 auto ri-\nsant l'ouverture de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pas recevable s \u00e0\nd\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'une deman de d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telle\nque d\u00e9finie par l'article L. 213-1 du Code de justi ce administrative, aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nLYON.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cisi on, \u00e0\npeine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notifi-\ncation doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e av ec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze\njours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recour s administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux\n(article R.181-51 du Code de l'environnement).\nArticle 29 \u2013 Publicit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement, un extrait du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 mentionnant qu'une copie du texte int\u00e9gral e st d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie et mise \u00e0 la\ndisposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e, sera affich\u00e9 en mairie de Vion, Lemps et Saint-Jean-de-Muzols\npendant une dur\u00e9e minimum de quatre semaines.\nLes maires de Vion, Lemps et Saint-Jean-de-Muzols f eront conna\u00eetre par proc\u00e8s-verbal, adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9-\nfecture de l'Ard\u00e8che, l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\n28/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 31\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimale de quatre\nmois.\nArticle 30 \n \u2013 Ex\u00e9cution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che , le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am \u00e9-\nnagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpe s et les maires de Vion, Lemps et Saint-Jean-\nde-Muzols sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Privas, le 02 juillet 2025\nla pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nSophie ELIZEON\n29/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 32\n* R\u00e9activation de la dynamique fluviale sur le Rh\u00f4ne - Sites de Vion et du Chambon - Communes de Vion, Lemps et St Jean de Muzols (07)PLAN PARCELLAIRE\nC dacument ent e progrit\u00e9\u00e9 de SETIS d om et e reprodaitou d'astgut socm son autochation ex prense\nL /SDiy, 54\nu,'e! ,\u2014 _ Q_ X \\\n. 2 \\\\ L .f \\\\ Site de Vion\n|ll\"\u2014\nsA\nA/%o \"\u2014?( 2E= '\u0178}'\"\\e, O &, \\GN \\'{\"'\\\\\\\\\n\\ \\\\\\ _ \\','.' L ;\n\u2014 1 \"Lj .'4:. \u00c8'\\- S - i:= d\"f,' SR e S\n' \u00a7T{-'\\\u00a7\\\u00a7'\\\\'\\%\\?';\\\\\\,\\> \\\\\\\\{\\g\\l\\\\\\'\\\\\\\\\\\\\\\\\\ !',.\" \"'?%3;%_:_;\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\ o d \\ Site de Lemps195!A0' \\ ,\\* \\ m S\\ Al H c% Site de Saint-Est\u00e8ve\u2014 \u00c8:(\"\u00e8_jt n \"s' g \u00ca?; e\n\\ S S .\"'.'\"e M-n \u00c0ps L g 0 =\u2014\"r JS e Si c \u00b0 805mDS...\u00caTlsu' Fond : Extrait du cadastre des communes de Vion, Lempset uzols - cadastre.gouv.fr - Janvier 2022 1/15 000\nANNEXE I \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du \nPLAN PARCELLAIRE\n30/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 33\nCo\\:rilll!r\u00eeu/\\ne Section N\u00b0 Parcelle Lieu-dit Surface cadastrale * g:dl\u00e0\u00ee\u00e7ggse \u00cb\u0152\u00ca\u00ca:\u00caL\u00cf'/\nParcelles41 lle de Love 14 a 70 ca 1470nF 14 a70ca 1470 m* 100%2 44 Les Bourelles 20a00ca 2000 m\" 20a00ca 2000 m* 100% .\u00a7 zB 50 Les Bourelles 3a40ca 340 m? 3a40ca 340 m* 100% p\u00e4o\u00eel\u00e2t\u00ef?:\u00e4208 lle de Love 21a70ca 2170 m? 21a70ca 2170 m* 100%256 lle de Love 18 ha 36 a 40 ca 183 640 m* 18 ha 36 a 40 ca 183 640 m= 100%Total emprise non cadastr\u00e9e sur la section ZB 29 273 m=Total emprise cadastr\u00e9e 189 620 m* !Total emprise sur la commune de Lemps 218 893 m\"Parcelles1 Les lles 1 ha 56 a 30 ca 15 630 m* 1ha 56 a 30 ca 15 630 m= 100%2 Les lles 1 ha 89 a 63 ca 18 963 m\u00b0 1 ha 89 a 63 ca 18 963 m= 100%\u00c8-S 3 Les lles Sha 69 a 16 ca 56 916 m\u00b0 S ha 69 a 16 ca 56 916 m 100% L33 AE 4 L'lle du Chambon 66 a 60 ca 6 660 m* 66 a 60 ca 6 660 m= 100% | Parcelles conc\u00e9d\u00e9es= par I'Etat \u00e0 la CNRg;% 5 L'Ile du Chambon 9 ha 46 a 37 ca 94 637 m* 9 ha 46 a 37 ca 94 637 m= 100%6 L'Ile du Chambon 1ha 55 a 13 ca 15 513 m\u00b0 1haS5a 13 ca 15513 m* 100%7 L'lle du Chambon 93 a 54 ca 9 354 m* 93 a 54 ca 9354 m* 100%Total emprisenon cadastr\u00e9e sur la sectionAE 71 209 m\"Total emprise cadastr\u00e9e 217 673 m* !Total emprise sur la commune de Saint-Jean-de-Muzols 288 882 m*Parcelles399pp Pironnette 26 a 10 ca 2610 m 12a22ca 1222 m* 47%A 592 Cros Jean Roy 98 a 13 ca 9813 m* 98 a 13ca 9813 m* 100% L$ 597 Cros Jean Roy 9 a 54 ca 954 nF 9 a 54 ca 954 nF 100% P\u00e4\"f'\u00e4\u00ef'\u00e2fi\u00e2'2D 226 Chapote 39 a 60 ca 3960 m* 39 a 60 ca 3960 m* 100%295 Le Perret 3a40ca 340 n 3a40ca 340 m* 100%Total emprise non cadastr\u00e9e sur les sections A, ZC et ZD 291 415 m=Total emprise cadastr\u00e9e 16 289 m= !Total emprise sur la commune de Vion 307 704 m#\nANNEXE II \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du \nPARCELLES CADASTRALES\n31/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 34\nR\u00e9activation de la dynamique fluvna)e sur le Rhong Sites de Vion et du Chambon- Communes de Vion, Lemps et St Jean de Muzois (07)PLAN DE REAMENAGEMENT- SITE DE VION\nR\u00e9activation de la dynamique fluv,iale sur le Rhgne - Sites de Vion et du Chambon - Communes de Vion, Lemps et St Jean de Muzois (07)PLAN DE REAMENAGEMENT- SITE DE LEMPS'Plans d'eau actuelmaintenu en lienavec la l\u00f4ne\nCr\u00e9ation d'\u00eelesaffleurantes\nMaintien duboisementalluvial actuel\nCr\u00e9ation d'\u00eelesaffleurantes\nANNEXE III de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du \n32/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 35\nReactivation de la dynamique fluviale sur le Rh\u00f4ne - Sites de Vion et du Chambon - Communes de Vion, Lemps et St Jean de Muzols (07)\nRoseli\u00e8re\nMaintien duboisementalluvial actuel Zone en eauprofonde\nMaintien duboisementalluvial actuel\nParimatre d'autorisailon\n33/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 36\nANNEXE IV de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du \nSITE DE VION \u2013 PLAN DE PHASAGE ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX\nPhase 1 - Saison 1 : Installation de chantier, d\u00e9boisement et r\u00e9alisation des acc\u00e8s\nPhase 2 \u2013 Saison 1 : Extraction des mat\u00e9riaux fins hors d'eau et remobilisation au Rh\u00f4ne\nPhase 3 \u2013 Saison 1 : Pompage \u00e0 la drague aspiratric e des mat\u00e9riaux fins localis\u00e9s dans les zones en ea u\n(extraction en eau) et \u00e9vacuation au Rh\u00f4ne\nPhase 4 \u2013 Fin saison 1 et d\u00e9but de saison 2 : Cr\u00e9at ion d'une piste en sommet de berge rive gauche de l a\nfuture l\u00f4ne de Vion \u2013 Extraction des mat\u00e9riaux graveleux de l'aval vers l'amont \u2013 cr\u00e9ation des \u00eelots dans\nle Rh\u00f4ne\n34/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 37\n.m\\';\\;\\\\mm\nu\nPR SE SE\nWN\nPhase 5 \u2013 Saison 2 : D\u00e9mant\u00e8lement des am\u00e9nagements Girardon et \u00e9vacuation des mat\u00e9riaux\nPhase 6 \u2013 Saison 2 : Cr\u00e9ation d'une piste provisoire pour r\u00e9injection des mat\u00e9riaux graveleux sur la zone\nNord\n35/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 38\nPEN PN T YRRN o - \u00bb\nTN\\ 1\". \" 1111|WAL\nDYU\nPhase 7 \u2013 Fin de saison 2 : Remise au Rh\u00f4ne des mat \u00e9riaux graveleux sous forme d'un merlon submer-\nsible substituant \u00e0 terme une ancienne digue longitudinale submersible \u00e0 d\u00e9manteler\nPhase 8 - Fin saison 2 : Remise en \u00e9tat du site\n36/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 39\n37/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 40\n. A0S\nS ge rhc sE| LT\nSITE DE LEMPS \u2013 PLAN DE PHASAGE ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX\nPhase 1 \u2013 Saison 1 : Installation de chantier, d\u00e9bo isement des emprises des casiers 1 et 2 et r\u00e9alisat ion\ndes acc\u00e8s\nPhase 2 \u2013 Saison 1 : Extraction de la couche de d\u00e9couverte des casiers 1 et 2\nPhase 3 \u2013 Saison 1 et d\u00e9but de saison 2 : Extraction des graviers dans le casier 1\n38/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 41\nPhase 4 \u2013 Saison 2 et d\u00e9but de saison 3 : D\u00e9boiseme nt- extraction de la d\u00e9couverte du casier 3 et ter-\nrassement du chenal du casier 2\nPhase 5 \u2013 Saison 3 et d\u00e9but de saison 4 : D\u00e9boiseme nt \u2013 extraction de la d\u00e9couverte \u2013 terrassement du\nchenal du casier 4\n39/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 42\nAEP\u20ac0 atterWchlssement LHUe sous fras |etVot rs\n_\u2014\u2014\n,g S e o VHNSola\nPhase 6 \u2013 Saison 4 et d\u00e9but de saison 5 : Transfert zone installation de chantier \u2013 terrassement du ch e-\nnal casier 3 \u2013 d\u00e9mant\u00e8lement estacade fluviale \u2013 re mise en \u00e9tat et v\u00e9g\u00e9talisation de l'\u00eele de Love et de\nla berge gauche de la l\u00f4ne cr\u00e9\u00e9e\nPhase 7 \u2013 Fin de saison 4 ou d\u00e9but de saison 5 : Re pli d\u00e9finitif du chantier et v\u00e9g\u00e9talisation de la b erge\ndroite de la l\u00f4ne cr\u00e9ee\n40/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 43\nSITE DE SAINT-ESTEVE \u2013 PLAN DE PHASAGE ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX\nPhase 1 \u2013 Saison 1 : D\u00e9boisement, d\u00e9capage, installation de chantier et r\u00e9alisation des acc\u00e8s\nPhase 2 \u2013 Saison 1 : Terrassement des mat\u00e9riaux fins et stockage sur site\n41/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 44\nPhase 3 \u2013 Fin de saison 1 et d\u00e9but de saison 2 : Extraction des mat\u00e9riaux graveleux et export vers une fi-\nli\u00e8re de valorisation\nPhase 4 \u2013 Saison 2 : Remise en place des mat\u00e9riaux fins en zone centrale\nPhase 5 \u2013 Saison 2 : Extraction des mat\u00e9riaux graveleux et export vers une fili\u00e8re de valorisation\nPhase 6 \u2013 D\u00e9but de saison 3 : R\u00e9alisation des model \u00e9es \u00e9cologiques \u00e9cologiques et remise en \u00e9tat du\nsite\n42/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 45\nforracterrdatn\"rras\nA . ;\nec\n43/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 46\nLocalisation des points de suivi de la qualit\u00e9 des eaux superficielles site de Lemps\nANNEXE V de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du \nLOCALISATION DES POINTS DE SUIVI DES EAUX SUPERFICIELLES\n44/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 47\nANNEXE VI \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du \nLOCALISATION DES POINTS DE MESURE DE BRUITS\n45/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 48\nANNEXE VII \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du \nGARANTIES FINANCI\u00c8RES\nArticle 1. Modalit\u00e9s de calcul\nLe projet d'affouillement pour la restauration \u00e9cologique de marges alluviales du Rh\u00f4ne est soumis \u00e0 l a\nconstitution de garanties financi\u00e8res selon la m\u00e9thode d'\u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e et exhaustive des co\u00fbts de\nremise en \u00e9tat.\nArticle 2. Montant\n\u2013 Site de Vion : 185 250 \u20ac HT\n\u2013 Site de Lemps : 240 000 \u20ac HT\n\u2013 Site de Saint Est\u00e8ve : 137 000 \u20ac HT\nTotal g\u00e9n\u00e9ral : 562 250 \u20ac HT\nArticle 3. Modalit\u00e9s d'actualisation du montant des garanties financi\u00e8res\nTous les cinq ans, le montant des garanties financi \u00e8res est actualis\u00e9 compte tenu de l'\u00e9volution de l' in-\ndice TP01. Lorsqu'il y a une augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 15 % de l'indice TP01 sur une p\u00e9riode inf\u00e9rieure \u00e0\ncinq ans, le montant des garanties financi\u00e8res doit \u00eatre actualis\u00e9 dans les six mois suivant l'intervention\nde cette augmentation.\nL'actualisation des garanties financi\u00e8res rel\u00e8ve de l'initiative de l'exploitant. \u00c0 compter du premier re-\nnouvellement des garanties financi\u00e8res, le montant des garanties financi\u00e8res \u00e0 provisionner l'ann\u00e9e n\n(Cn) et devant figurer dans le document d'attestation de la constitution de garanties financi\u00e8res est ob-\ntenu par la formule suivante :\nCn= CR x (Indexn / IndexR) x [(1+ TVAn) / (1+ TVAR)]\navec :\n\u2013 CR : montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res : 562 250 \u20ac\n\u2013 Indexn : indice TP01 au moment de la constitution du document d'attestation de la constitution des\ngaranties financi\u00e8res\n\u2013 IndexR : indice TP01 utilis\u00e9 pour l'\u00e9tablissement du montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res\nfix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (131,9 JO du 15 mars 2025)\n\u2013 TVAn : taux de la TVA applicable au moment de la constitution du document d'attestation de la\nconstitution des garanties financi\u00e8res.\n\u2013 TVAR : taux de la TVA utilis\u00e9 pour l'\u00e9tablissement du mo ntant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res\nfix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (20 %).\nLorsque la quantit\u00e9 de mat\u00e9riaux extraits est inf\u00e9r ieure \u00e0 la capacit\u00e9 autoris\u00e9e et conduit \u00e0 un co\u00fbt de\nremise en \u00e9tat inf\u00e9rieur \u00e0 au moins 25 % du co\u00fbt co uvert par les garanties financi\u00e8res, l'exploitant peut\ndemander au pr\u00e9fet, pour les p\u00e9riodes quinquennales suivantes, une modification du calendrier de l'ex-\nploitation et de la remise en \u00e9tat ainsi qu'une mod ification des garanties financi\u00e8res. Cette demande\nest accompagn\u00e9e d'un dossier et intervient au moins six mois avant le terme de la p\u00e9riode quinquen-\nnale en cours.\nToute modification des conditions d'exploitation co nduisant \u00e0 une augmentation du montant des ga-\nranties financi\u00e8res est subordonn\u00e9e \u00e0 la constitution de nouvelles garanties financi\u00e8res.\nArticle 4. Acte de cautionnement\nL'acte de cautionnement solidaire est \u00e9tabli conform\u00e9ment au mod\u00e8le annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel\ndu 31 juillet 2012 et porte sur une dur\u00e9e minimale de 2 ans. Celle-ci peut exceptionnellement \u00eatre r\u00e9-\nduite pour la derni\u00e8re phase, en rapport avec l'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation.\nArticle 5. Notification de la constitution des garanties financi\u00e8res\nAvant de d\u00e9buter les travaux d'extraction autoris\u00e9s au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit fournir \u00e0\nla DREAL \u2013 Unit\u00e9 interd\u00e9partementale Dr\u00f4me-Ard\u00e8che, un acte de cautionnement solidaire \u00e9tablissant\nla constitution des garanties financi\u00e8res.\nArticle 6. Renouvellement des garanties financi\u00e8res\n46/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 49\nL'exploitant adresse \u00e0 la DREAL\u2013Unit\u00e9 interd\u00e9partementale Dr\u00f4me-Ard\u00e8che le document \u00e9tablissant le\nrenouvellement des garanties financi\u00e8res pour le mo ntant correspondant \u00e0 la tranche suivante au plus\ntard 6 mois avant la fin de leur \u00e9ch\u00e9ance. Il notif ie en m\u00eame temps la situation de l'exploitation et\nl'ach\u00e8vement des op\u00e9rations de remise en \u00e9tat pr\u00e9vues pour la derni\u00e8re tranche quinquennale.\nArticle 7. Arr\u00eat de l'exploitation\nL'extraction de mat\u00e9riaux commercialisables ne doit plus \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au plus tard 6 mois avant la da te\nd'expiration de l'autorisation. L'exploitant notifie \u00e0 cette date \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la pro-\ntection des populations de la Dr\u00f4me l'arr\u00eat des ext ractions conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\n8.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'obligation de garanties financi\u00e8res n'est pas limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. Elle est le-\nv\u00e9e apr\u00e8s la cessation d'exploitation de la carri\u00e8r e, et apr\u00e8s que les travaux de remise en \u00e9tat ont \u00e9 t\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s.\nCe retour \u00e0 une situation normale est constat\u00e9, dan s le cadre de la proc\u00e9dure de cessation d'activit\u00e9\npr\u00e9vue aux articles R.512-39-1 \u00e0 R.512-39-6 du Code de l'Environnement, par l'inspection des installa-\ntions class\u00e9es qui \u00e9tablit un proc\u00e8s verbal de r\u00e9colement.\nEn application de l'article R.516-5 du Code de l'en vironnement, l'obligation de garanties financi\u00e8res est\nlev\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral apr\u00e8s consultation du Maire.\nArticle 8. Appel aux garanties financi\u00e8res\nLe pr\u00e9fet fait appel aux garanties financi\u00e8res :\n\u2013 soit apr\u00e8s mise en jeu de la mesure de consignati on pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.171-8 du Code de l'environn e-\nment, c'est-\u00e0-dire lorsque l'arr\u00eat\u00e9 de consignation et le titre de perception rendu ex\u00e9cutoire ont \u00e9t\u00e9\nadress\u00e9s \u00e0 l'exploitant mais qu'ils sont rest\u00e9s partiellement ou totalement infructueux ;\n\u2013 soit en cas d'ouverture d'une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire \u00e0 l'encontre de l'exploitant ;\n\u2013 soit en cas de disparition de l'exploitant person ne morale par suite de sa liquidation amiable ou ju di-\nciaire ou du d\u00e9c\u00e8s de l'exploitant personne physique.\nArticle 9. Sanctions\nOutre les sanctions rappel\u00e9es \u00e0 l'article L.516-1 d u Code de l'environnement, l'absence de garanties f i-\nnanci\u00e8res peut entra\u00eener la suspension du fonctionn ement des installations class\u00e9es vis\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s mise en \u0153uvre des modalit\u00e9s et sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.171-8 de ce Code.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-9 du m\u00eame code, pendant la dur\u00e9e de la suspension, l'exploitant est te-\nnu d'assurer \u00e0 son personnel le paiement des salaires, indemnit\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9ration de toute nature aux-\nquels il avait droit jusqu'alors.\nToute infraction aux prescriptions relatives aux co nditions de remise en \u00e9tat constitue, apr\u00e8s mise en\ndemeure, un d\u00e9lit conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.173-1 du Code de l'environnement.\n47/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 50\nPoints de mesures :# Eaux de surface :Vieux Rh\u00f4ne en amont des casiers de VionCanal d'amen\u00e9Vieux-Rh\u00f4ne en aval des casiers de VionRetenue de Bourg-l\u00e8s-Valence en amont de la zone declapagee \u2014 Retenue de Bourg-l\u00e8s Valence en aval de la zone declapage et au droit du captage AEP de Varogne\u00ae Eaux souterraines :e ... Eaux brutes du puit de Varogne\n_ *r ; Zone de clapag\u00e9\nl' \"'\\\n\\i \\\\% }Captage de Var\u00f4gne:\nA\nLocalisation points de pr\u00e9levements dans leseaux de surface et captage\nAnnexe VIII \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du \nLocalisation des points de pr\u00e9l\u00e8vement pour la surveillance des perfluor\u00e9s\n48/48\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00003 - AP autorisation affouillement sol par CNR RAA 51\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-07-02-00004\nAP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale\nRh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique marges\nalluviales CNR RAA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 52\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nrelatif aux travaux de r\u00e9activation de la dynamique fluviale sur le Rh\u00f4ne et de restauration \u00e9cologique de ses\nmarges alluviales, situ\u00e9 sur les communes\n de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300)\nla Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur\nOffici\u00e8re de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'\u00e9nergie, livre V ;\nVu le code de l'environnement, livre II ;\nVu la loi du 27 mai 1921 modifi\u00e9e approuvant le progr amme des travaux d'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne de la\nfronti\u00e8re suisse \u00e0 la mer au triple point de vue de s forces motrices, de la navigation et des irrigati ons et autres\nutilisations agricoles, et cr\u00e9ant les ressources correspondantes ;\nVu la loi n\u00b0 2022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 11 octobre 1968 relatif \u00e0 l'am\u00e9nageme nt de la chute de Saint-Vallier, sur le Rh\u00f4ne, et l a\nconvention et le cahier des charges annex\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gi onales de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 07-2019-07-12-008 relatif \u00e0 la lutte co ntre les esp\u00e8ces d'Ambroisie dans le d\u00e9partement de\nl'Ard\u00e8che relatif \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces d'ambroisies dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux li mites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux brutes et d es eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 132 1-38\ndu code de la sant\u00e9 publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2023 relatif \u00e0 l'analyse des s ubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es dans les rejet s aqueux\ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement relevant du r\u00e9gime de l'autorisation\nVu la demande de la Compagnie nationale du Rh\u00f4ne en d ate du 15 juin 2022, d\u00e9pos\u00e9e en application des\narticles R.521-31 et R.521-38 du Code de l'\u00e9nergie ;\nVu les consultations de l'Office fran\u00e7ais de la Biodi versit\u00e9, du service charg\u00e9 de la police de l'eau d' axe Rh\u00f4ne\nSa\u00f4ne et charg\u00e9 des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la DREAL A uvergne Rh\u00f4ne-Alpes, des services en charges des\nsites Natura 2000 et de l'urbanisme de la DDT de l' Ard\u00e8che, de Voies Navigable de France, de la Direct ion\nR\u00e9gionale des Affaires Culturelles d'Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Auvergne\nRh\u00f4ne-Alpes ;\nVu l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 6 juillet 2022 ;\nVu l'avis de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du 21 septembre 2022 ;\nVu la demande de compl\u00e9ments par la DREAL adress\u00e9e \u00e0 CNR par courrier du 28 septembre 2022 et le dossier\nd'ex\u00e9cution compl\u00e9t\u00e9 par le concessionnaire, transmis \u00e0 l'administration le 12 mai 2023, purg\u00e9 de ses\ninformations confidentielles ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n1/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 53\nVu le courrier DREAL SEHN-23-PACH-301-SG du 26 mai 2023 d\u00e9clarant le dossier complet et r\u00e9gulier ;\nVu les avis recueillis dans le cadre de la consultati on du comit\u00e9 de suivi de l'ex\u00e9cution de la concessi on du\nRh\u00f4ne, consult\u00e9 le 2 juin 2023 pour une dur\u00e9e de 45 jours ;\nVu notamment l'avis de l'Association R\u00e9gionale des f\u00e9d \u00e9rations d\u00e9partementales de P\u00eache et de protection des\nmilieux aquatiques de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpe s du 13 juillet 2023 concernant la probl\u00e9matique de s\nperfluor\u00e9s pr\u00e9sents dans les s\u00e9diments ;\nVu l'avis de la commune du Pouzin, du 7 juin 2023 ges tionnaire des sites Natura 2000 Site FR 820 1677 :\n\u00abMilieux alluviaux du Rh\u00f4ne aval \u00bb \u2013 et FR 821 2010 : \u00ab Printegarde \u00bb ;\nVu l'avis favorable tacite de la commune de Vion ;\nVu l'avis favorable tacite de la commune de Saint-Jean de Muzols ;\nVu l'avis favorable tacite de la commune de Lemps ;\nVu l'avis favorable tacite de la communaut\u00e9 de commun es Arche Agglo au titre de sa comp\u00e9tence GEMAPI et\nen tant que membre du comit\u00e9 de suivi de la concession ;\nVu le m\u00e9moire compl\u00e9mentaire de CNR, Investigations s ur les PFAS \u2013 Addendum au dossier d'ex\u00e9cution\nr\u00e9f\u00e9rence X01879.009 \u2013 DIMP-I 2024-626 du 10 juillet 2024 ;\nVu le m\u00e9moire compl\u00e9mentaire en r\u00e9ponse de CNR suite \u00e0 la consultation des entit\u00e9s externes \u00e0 l'\u00c9tat au titre\ndu code de l'\u00e9nergie r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 DIGP 2022-758 transmis le 2 ao\u00fbt 2024 ;\nVu la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 environnementale n\u00b02020- ARA-KKP-2533 du 20 ao\u00fbt 2020 de soumettre le projet \u00e0\n\u00e9valuation environnementale ;\nVu l'autorisation environnementale unique requise au titre de la nomenclature ICPE, rubrique 2510-3, ain si\nqu'au titre de la d\u00e9rogation \u00e0 l'atteinte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du L 411-1 du code de l'environnement ;\nVu l'avis de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2024-ARA- AP-1697 du 21 mai 2024, portant sur l'\u00e9tude d'impac t du\nprojet ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponses \u00e0 l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la mis sion r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale (MRAE),\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9 X.01879.003, du 10 juillet 2024 ;\nVu la d\u00e9cision de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Lyon n\u00b0E24000082/69 du 6 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9signant un commissaire enqu\u00eateur et un commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ARR-BEAG-11-10-2024-1 en da te du 14 octobre 2024 portant ouverture d'une enqu\u00ea te\npublique du 5 novembre 2024 au 6 d\u00e9cembre 2024 inclus concernant la demande susvis\u00e9e ;\nVu le dossier d'enqu\u00eate publique ;\nVu l'enqu\u00eate publique qui s'est tenue du 5 novembre 2 024 au 6 d\u00e9cembre 2024 inclus, dans les conditions de\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate publique susvis\u00e9 ;\nVu les plans, renseignements, engagements joints \u00e0 la demande susvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude d'impact ai nsi\nque les r\u00e9ponses apport\u00e9es par la CNR, le 12 d\u00e9cemb re 2024, au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se du commissair e-\nenqu\u00eateur ;\nVu l'avis favorable assorti de recommandations du com missaire-enqu\u00eateur \u00e0 l'op\u00e9ration de renaturation du\nRh\u00f4ne \u00e0 Vion, Lemps et Saint-Jean-de-Muzols en date du 7 janvier 2024 ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n2/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 54\nVu le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environn ement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4 ne-\nAlpes de pr\u00e9sentation au CODERST SEHN-25-PACH-238-SG en date du 25/05/2025 ;\nVu l'avis favorable du CODERST du 12/06/2025 ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la CNR le 26 juin 2025 ;\nVu la r\u00e9ponse de la CNR le 27 juin 2025 dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s correspondent aux objectifs inscrits au cahier des charges de la\nconcession ;\nConsid\u00e9rant que les travaux visent \u00e0 restaurer le fonctionnement normal de la marge alluviale ;\nConsid\u00e9rant que les travaux sont compatibles avec le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\n(SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e adopt\u00e9 par le comit\u00e9 de bassin et son programme pluriannuel de\nmesures approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;\nConsid\u00e9rant que les travaux participent \u00e0 la r\u00e9alisation des me sures types MIA0203 et MIA0602 inscrites\nprogramme de mesures d\u00e9fini par le SDAGE du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027, pour l'atteinte du bo n\npotentiel \u00e9cologique de la masse d'eau FRDR2006 \u00abLe Rh\u00f4ne de la confluence Sa\u00f4ne \u00e0 la confluence Is\u00e8re \u00bb,\nsous bassin Rh\u00f4ne Moyen ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation du chantier a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue de man i\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire les zones d'emprises du chantier,\nnotamment des d\u00e9boisage et d\u00e9frichage pour la circulation des engins ;\nConsid\u00e9rant que les p\u00e9riodes de travaux sont d\u00e9finies, en fonct ion des t\u00e2ches, de mani\u00e8re \u00e0 minimiser les\nimpacts sur l'\u00e9cosyst\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que le projet s'accompagne de mesures pour limiter l'impact des travaux sur la qualit\u00e9 des eaux,\nleur \u00e9coulement, et sur les milieux et les esp\u00e8ces aquatiques et terrestres ;\nConsid\u00e9rant que les mesures propos\u00e9es par le concessionnaire dans son dossier limitent le risque de\nprolif\u00e9ration des esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;\nConsid\u00e9rant que les consultations de l'ensemble des services, des collectivit\u00e9s, des usagers, des habitants\nriverains et du public a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation,\nConsid\u00e9rant que le CODERST n'a pas fait de demande de modification du projet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n3/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 55\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Approbation \nLe dossier d'ex\u00e9cution et l'\u00e9tude d'impact associ\u00e9e nomm\u00e9 \u00ab R\u00e9activation de la dynamique fluviale sur le Rh\u00f4ne\n\u2013 Restauration \u00e9cologique de la zone humide du Cham bon-Communes de Vion, Lemps et St Jean de Muzols,\n(07) \u00bb dans sa version du 15 juin 2022, l'\u00e9tude d'i mpact associ\u00e9e, versions de juin 2022, compl\u00e9t\u00e9s en dernier\nlieu le 10 juillet 2024, amend\u00e9s :\n\u2022 du m\u00e9moire de r\u00e9ponse du 12 mai 2023 \u00e0 la demande d e compl\u00e9ments du 28 septembre 2022 (SEHN-\n22-PPEH-683-SG) ;\n\u2022 des investigations sur les PFAS \u2013 Addendum au dossi er d'ex\u00e9cution r\u00e9f\u00e9rence X01879.009 \u2013 DIMP-I\n2024-626, transmis du 10 juillet 2024 ;\n\u2022 du m\u00e9moire en r\u00e9ponses \u00e0 l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la miss ion r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale (MRAE)\nen date du 21 mai 2024, r\u00e9f\u00e9rence X.01879.003, du 10 juillet 2024 ;\n\u2022 du m\u00e9moire en r\u00e9ponse suite \u00e0 la consultation [des entit\u00e9s externes \u00e0 l'\u00c9tat] au titre du code de l'\u00e9n ergie\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9 DIGP 2022-758 transmis le 2 ao\u00fbt 2024 ;\n\u2022 du m\u00e9moire en r\u00e9ponse apport\u00e9e par la CNR, le 12 d\u00e9 cembre 2024 au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se du\ncommissaire-enqu\u00eateur ;\n\u2022 de la note X.01879.009-DIMP-I 25-0414 du 20 mai 20 25 d\u00e9finissant le \u00ab protocole de suivi des PFAS\nen phase travaux \u00bb.\nest approuv\u00e9.\nLa Compagnie nationale du Rh\u00f4ne, titulaire de la co ncession g\u00e9n\u00e9rale pour l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, est\nautoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre les travaux d\u00e9crits dan s ce dossier, tel que compl\u00e9t\u00e9 en cours de proc\u00e9dur e, selon\nles modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution qui y sont pr\u00e9vues et sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles suivants.\nL'am\u00e9nagement objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est enti\u00e8rement situ\u00e9 dans le domaine conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie\nnationale du Rh\u00f4ne.\nARTICLE 2 \n : Objectifs g\u00e9n\u00e9raux \nLes objectifs des travaux sont de :\n\u2022 diversifier les milieux naturels, permettre le main tien des esp\u00e8ces patrimoniales, le renforcement de la\nbiodiversit\u00e9, le r\u00e9tablissement durable de milieux fonctionnels ;\n\u2022 restaurer le fonctionnement hydraulique et \u00e9cologique des milieux ;\n\u2022 restaurer et favoriser les \u00e9changes entre le fleuve et ses annexes ;\n\u2022 augmenter les perturbations en crue dans les milieux annexes (auto-entretien) ;\n\u2022 diversifier les \u00e9coulements ;\n\u2022 favoriser la biodiversit\u00e9, notamment par le rajeunissement de zones humides ;\n\u2022 recr\u00e9er des zones humides fonctionnelles et int\u00e9gr\u00e9es au contexte rhodanien actuel ;\n\u2022 assurer un fonctionnement le plus naturel possible, notamment retrouver un fonctionnement hydraulique\nplus proche de l'\u00e9tat du d\u00e9but du XX\u00e8me si\u00e8cle ;\n\u2022 limiter le plus possible la perturbation ou la destruction des milieux existants ;\n\u2022 r\u00e9tablir les conditions d'habitats favorables \u00e0 certaines esp\u00e8ces en situation pr\u00e9caire ;\n\u2022 favoriser les \u00e9coulements des crues par augmentation de la section ;\n\u2022 sensibiliser la population riveraine aux grands enjeux li\u00e9s au fleuve Rh\u00f4ne au travers de ce projet ;\n\u2022 int\u00e9grer et favoriser les usages de loisirs pr\u00e9sents sur le secteur.\nCes objectifs sont indicatifs, non opposables, seuls les am\u00e9nagements d\u00e9crits ci-dessous le sont.\nLes travaux consistent \u00e0 cr\u00e9er deux l\u00f4nes (sites de Vion et de Lemps) et une zone humide (site de Sain t-\nEst\u00e8ve). Une vue g\u00e9n\u00e9rale en annexe 1 permet de localiser les trois sites.\nLe r\u00e9sultat des travaux attendu est d\u00e9crit aux articles 3 \u00e0 8 suivants.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 56\nARTICLE 3 : Consistance des am\u00e9nagements de restauration fluviale, site de Vion \nLe site de Vion est localis\u00e9 en rive droite du Vieu x Rh\u00f4ne entre les PK 83,50 et 85,65. Sur ce site, l es\nam\u00e9nagements Girardon forment cinq casiers plus ou moins connect\u00e9s au Rh\u00f4ne.\nLes travaux concernent des op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lem ent d'ouvrages, de creusement d'un chenal principal et\nde cr\u00e9ation d'\u00eelots implant\u00e9s dans le Vieux-Rh\u00f4ne.\nLe r\u00e9sultat attendu est illustr\u00e9 en annexe 2. Les o uvrages \u00e0 d\u00e9manteler, les terrassements \u00e0 r\u00e9aliser ainsi que\nles \u00eeles \u00e0 cr\u00e9er sont illustr\u00e9es en annexe 3.\nLes travaux comprennent :\na) le d\u00e9mant\u00e8lement de la digue longitudinale du PK 84,75 au PK 85,4 et de la digue longitudinale entre\nles PK 84 et 84,5 ;\nb) le d\u00e9mant\u00e8lement de quatre tenons barrant le futu r chenal ;\na) le creusement d'un chenal \u00e0 l'emplacement des anc iens casiers sur une largeur de 30 m\u00e8tres en\nmoyenne et \u00e0 une altitude de 2 m\u00e8tres sous le plan d'eau du vieux-Rh\u00f4ne au module ;\nb) la r\u00e9injection des s\u00e9diments grossiers dans le Vi eux Rh\u00f4ne (cf. article 8).\na) Op\u00e9ration de d\u00e9mant\u00e8lement de la digue longitudinale\nLa digue est d\u00e9mantel\u00e9e sur une longueur de 610 m\u00e8t res entre les PK 84,75 et PK 85,4 ainsi que sur une\nlongueur de 700 m\u00e8tres entre les PK 83,6 et 84,3. Elle est d\u00e9blay\u00e9e jusqu'\u00e0 sa base.\nLe talutage de la berge se fait via un raccordement en pente douce au TN.\nb) Op\u00e9ration de d\u00e9mant\u00e8lement des tenons transversaux\nLe d\u00e9mant\u00e8lement des 4 traverses s'effectue jusqu'\u00e0 leur base. La hauteur des traverses est en moyenne de\n3 m sur le secteur.\nLes ancrages des traverses c\u00f4t\u00e9 berge sont conserv\u00e9 s afin de prot\u00e9ger la route et la ViaRh\u00f4na situ\u00e9es sur le\nsecteur.\nc) Op\u00e9ration de creusement du chenal\nUn chenal de 625 m\u00e8tres est creus\u00e9 entre les PK 84, 750 et PK 85,50. Il prend place en lieu des anciens casiers\nd'entonnements et est connect\u00e9 au vieux-Rh\u00f4ne en amont et en aval.\nLe chenal pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :\n\u2022 la cote de terrassement amont est de 114,94 m, soit 2 m\u00e8tres sous la cote du plan d'eau du vieux-\nRh\u00f4ne au module ;\n\u2022 la cote de terrassement aval est de 114,59 m soit 2 ,4 m\u00e8tres sous la cote du plan d'eau du vieux-Rh\u00f4ne\nau module ;\n\u2022 la largeur au plafond est en moyenne de 10 m\u00e8tres ;\n\u2022 les pentes de talus sont de 2H/1V ;\n\u2022 les transitions entre les zones se font par mont\u00e9e et descentes progressive de la cote de terrassement\npour cr\u00e9er des pentes douces.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n5/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 57\nARTICLE 4 : Consistance des am\u00e9nagements de restauration fluviale, site de Lemps \nLe site de Lemps est localis\u00e9 \u00e0 hauteur du barrage de Gervans et s'implante entre les PK 85,70 et 88. Il se\ncompose de la l\u00f4ne de Lemps, am\u00e9nag\u00e9e par un syst\u00e8me de 11 casiers, et de l'\u00eele de Lemps.\nLes travaux concernent des op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lem ent d'ouvrage et de creusement d'un chenal principa l qui\ncomprennent :\n\u2022 le d\u00e9mant\u00e8lement de la digue longitudinale Girardon des casiers d'entonnements amont du PK 86,540\nau PK 86,900 soit un lin\u00e9aire de 460 ml ;\n\u2022 le d\u00e9mant\u00e8lement de la digue longitudinale Girardon des casiers d'entonnements aval qui sont\nenti\u00e8rement immerg\u00e9s du PK 87,750 au PK 88,200, soit un lin\u00e9aire de 250 ml ;\n\u2022 le d\u00e9mant\u00e8lement de douze tenons situ\u00e9s entre le PK 86,400 et le PK 88,200.\n\u2022 le terrassement d'un chenal de 1 265 m \u00e0 l'emplacem ent de l'ancienne l\u00f4ne, d'une largeur moyenne au\nplafond de 25 m et d'une profondeur moyenne de 3 m sous le plan d'eau du Rh\u00f4ne au module, soit \u00e0 la\ncote 114 m NFGO ;\nLa l\u00f4ne de Lemps est ainsi connect\u00e9e au Rh\u00f4ne par l 'amont et par l'aval et est en eau de fa\u00e7on continu e sur la\ntotalit\u00e9 de son lin\u00e9aire d\u00e8s le module.\nLe r\u00e9sultat attendu est illustr\u00e9 en annexe 4. Les o uvrages \u00e0 d\u00e9manteler, les terrassements \u00e0 r\u00e9aliser ainsi que\nles \u00eeles \u00e0 cr\u00e9er sont illustr\u00e9es en annexe 5.\nLa l\u00f4ne est d\u00e9coup\u00e9e en 3 secteurs homog\u00e8nes en termes de travaux.\nArticle 4.1. \n : secteur n\u00b01, casiers d'entonnement amont jusqu'au tenon n\u00b05 \nLes actions suivantes sont r\u00e9alis\u00e9es :\n\u2022 le d\u00e9mant\u00e8lement des tenons 1,2,3 et 4 jusqu'\u00e0 leur base ;\n\u2022 le d\u00e9mant\u00e8lement jusqu'\u00e0 sa base de la digue longit udinale sur une longueur de 360 m\u00e8tres entre les\nPK 86,500 et PK 86,900. Le talutage de la berge se fait via un raccordement en pente douce au TN.\n\u2022 le terrassement du chenal au niveau de l'ancienne l\u00f4ne ;\n\u2022 la cr\u00e9ation de l'\u00eele n\u00b01.\nCaract\u00e9ristique du chenal du secteur n\u00b01 :\n\u2022 lin\u00e9aire concern\u00e9 : 370 m ;\n\u2022 largeur fond de l\u00f4ne : 10 m ;\n\u2022 cote de terrassement : 114 mNFGO ;\n\u2022 pentes de talus : 2H/1V et 3H/2V ;\n\u2022 profondeur de terrassement moyenne : 6 m.\nCaract\u00e9ristiques de l'\u00eele n\u00b01 :\n\u2022 longueur : 100 m ;\n\u2022 largeur (au plus large) : 73 m ;\n\u2022 cote de terrassement moyenne : 119,00 mNFGO ;\n\u2022 pentes de talus : 2H/1V ;\n\u2022 profondeur de terrassement en moyenne de 1 m.\nArticle 4.2. : secteur n\u00b02, l\u00f4ne m\u00e9diane du tenon n\u00b05 au tenon n\u00b06 \nLes actions suivantes sont r\u00e9alis\u00e9es :\n\u2022 le d\u00e9mant\u00e8lement des tenons 5 et 6 jusqu'\u00e0 leur bas e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de terrassement du chenal,\nsans purge compl\u00e8te des enrochements au niveau des berges ;\n\u2022 le terrassement du chenal au niveau de l'ancienne l\u00f4ne ;\n\u2022 la cr\u00e9ation de l'\u00eele n\u00b02.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 58\nCaract\u00e9ristique du chenal du secteur n\u00b02 :\n\u2022 lin\u00e9aire concern\u00e9 : 360 m ;\n\u2022 largeur fond de l\u00f4ne : 10 m \u00e0 20 m au plus large ;\n\u2022 cote de terrassement : 114 m NFGO en moyenne avec une zone profonde en amont de l'\u00eele n\u00b02 \u00e0 113 m\nNFGO ;\n\u2022 pentes de talus : 2H/1V et 3H/2V ;\n\u2022 profondeur de terrassement moyenne : 6 m.\n\u2022 en rive gauche, zone tampon de 3 m\u00e8tres minimum ent re les entr\u00e9es en terre et la ViaRh\u00f4na et la\ncanalisation AEP.\nCaract\u00e9ristiques de l'\u00eele n\u00b02 :\n\u2022 longueur : 200 m ;\n\u2022 largeur (au plus large) : 50 m ;\n\u2022 cote de terrassement moyenne : 119,00 m NFGO ;\n\u2022 pentes de talus : 3H/2V ;\n\u2022 profondeur de terrassement en moyenne de 1 m.\nArticle 4.3. : secteur n\u00b03 : l\u00f4ne aval du tenon n\u00b07 au tenon n\u00b010 \nLes actions suivantes sont r\u00e9alis\u00e9es :\n\u2022 le d\u00e9mant\u00e8lement des tenons 10 \u00e0 12 jusqu'\u00e0 leur base ;\n\u2022 le d\u00e9mant\u00e8lement jusqu'\u00e0 sa base de la digue longit udinale sur une longueur de 250 m\u00e8tres entre le PK\n87,750 et le PK 88,200 ;\n\u2022 le terrassement du chenal au niveau de l'ancienne l\u00f4ne ;\n\u2022 la cr\u00e9ation des \u00eeles n\u00b03, n\u00b04 et n\u00b05.\nCaract\u00e9ristiques du chenal du secteur n\u00b03 :\n\u2022 lin\u00e9aire concern\u00e9 : 480 m ;\n\u2022 largeur fond de l\u00f4ne : 20-30 m au plus large ;\n\u2022 cote de terrassement : 114 m NFGO en moyenne avec u ne zone profonde au niveau de la confluence\navec le ruisseau de la Tuili\u00e8re ;\n\u2022 pentes de talus : 2H/1V et 3H/2V ;\n\u2022 profondeur de terrassement moyenne : 6 m.\n\u2022 en rive gauche, zone tampon de 3 m\u00e8tres minimum ent re les entr\u00e9es en terre et la ViaRh\u00f4na et la\ncanalisation AEP.\nCaract\u00e9ristiques de l'\u00eele n\u00b03 :\n\u2022 longueur : 150 m ;\n\u2022 largeur (au plus large) : 50 m ;\n\u2022 cote de terrassement moyenne : 118,00 m NFGO ;\n\u2022 pentes de talus : 3H/2V ;\n\u2022 profondeur de terrassement moyenne 2 m.\nCaract\u00e9ristiques de l'\u00eele n\u00b04 :\n\u2022 longueur : 65 m ;\n\u2022 largeur (au plus large) : 30 m ;\n\u2022 cote de terrassement moyenne : 118.00-119.00 m NFGO ;\n\u2022 pentes de talus : 3H/2V ;\n\u2022 profondeur de terrassement moyenne : 1 m.\nCaract\u00e9ristiques de l'\u00eele n\u00b05 :\n\u2022 longueur : 14 m ;\n\u2022 largeur (au plus large) : 20 m ;\n\u2022 cote de terrassement moyenne : 118.00-119.00 m NFGO ;\n\u2022 pentes de talus : 3H/2V\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n7/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 59\n\u2022 profondeur de terrassement moyenne : 1 m.\nARTICLE 5 : site de Lemps, r\u00e9tablissements des communications , des affluents, et de la conduite d'eau \npotable\nArticle 5.1. Via Rh\u00f4na et acc\u00e8s \u00e0 l'\u00eele de Lemps : \nLes travaux de r\u00e9tablissement des voies de communication consistent en :\n\u2022 le d\u00e9mant\u00e8lement d'un passage \u00e0 gu\u00e9 sur le ruisseau de la Tuili\u00e8re au niveau de la confluence entre la\nl\u00f4ne et le ruisseau ;\n\u2022 le d\u00e9mant\u00e8lement de la passerelle ViaRh\u00f4na situ\u00e9e sur le secteur aval de la l\u00f4ne ;\n\u2022 le d\u00e9mant\u00e8lement de l'ouvrage bus\u00e9 qui traverse le ruisseau des Perrets ;\n\u2022 le r\u00e9tablissement d'un lin\u00e9aire de ViaRh\u00f4na de 200 m interrompus par la cr\u00e9ation de la l\u00f4ne de Lemps ;\nLe p\u00e9titionnaire soumet le projet d\u00e9finitif du r\u00e9tablissement de la ViaRh\u00f4na au Conseil D\u00e9partemental de\nl'Ard\u00e8che et recueille son avis avant la r\u00e9alisation des travaux. Cet avis est transmis au service de contr\u00f4le.\nArticle 5.2. R\u00e9tablissement des affluents\nLes travaux sont illustr\u00e9s en annexe 7.\nLa confluence du ruisseau du Gaizard est r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e (site de Vion).\nLa confluence du ruisseau des Perrets est r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e (site de Lemps).\nLa confluence du ruisseau de la Tuili\u00e8re est r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e (site de Lemps).\nArticle 5.3. R\u00e9tablissement de la conduite d'eau potable\nConcernant la conduite d'eau potable, les travaux r \u00e9alis\u00e9s par le p\u00e9titionnaire consistent en son d\u00e9vo iement au\nniveau des deux franchissements de la l\u00f4ne.\nPlusieurs solutions sont envisag\u00e9es pour r\u00e9aliser le d\u00e9voiement :\n\u2022 passage a\u00e9rien au niveau des ouvrages ;\n\u2022 fon\u00e7age sous la l\u00f4ne.\nLa solution d\u00e9finitive est soumise au Syndicat Cance/Doux, ma\u00eetre d'ouvrage de la canalisation, avant r\u00e9alisation\ndu d\u00e9voiement. L'avis du syndicat est transmis au service de contr\u00f4le.\nARTICLE 6 \n : Consistance des am\u00e9nagements de restauration fluviale, site de Saint-Est\u00e8ve \nLe site de Saint-Est\u00e8ve est situ\u00e9 \u00e0 environ 1,5 km en aval du barrage de Gervans, entre les PK 87,75 e t 89. Le\nsite se compose d'une l\u00f4ne ass\u00e9ch\u00e9e la majeure partie de l'ann\u00e9e et de for\u00eats.\nLes travaux sur le site de St Est\u00e8ve consistent seu lement en des op\u00e9rations de terrassement de gravier s et de\nmat\u00e9riaux fins s\u00e9dimentaires de couverture. Aucun d\u00e9mant\u00e8lement d'ouvrage Girardon n'est pr\u00e9vu.\nLe r\u00e9sultat attendu est illustr\u00e9 en annexe 6.\nLes op\u00e9rations consistent en la cr\u00e9ation d'une zone humide comprenant :\n\u2022 un plan d'eau d'une superficie de 2 419 m\u00b2 et d'une profondeur moyenne d'eau de 3,5 m, soit entre la\ncote 114 et 113 m NGFO ;\n\u2022 un foss\u00e9 de 3 m de large au plafond et d'une profon deur de 1.5 m (115.5 MGFO) sur le p\u00e9rim\u00e8tre du\nplan d'eau. Ce foss\u00e9 a pour objectif de prot\u00e9ger et de pr\u00e9server la qui\u00e9tude du site en limitant l'int rusion\nde certains animaux ;\n\u2022 deux \u00eelots affleurant entre les cotes 116 m et 117 m permettant l'installation d'une roseli\u00e8re aquatique de\n23 408 m\u00b2 ;\n\u2022 une zone d'eau profonde en zone centrale de la zone allant jusqu'\u00e0 7 m de profondeur.\nApr\u00e8s la cr\u00e9ation des \u00eelots, des tontines de roseaux et de phragmites sont plant\u00e9s sur les zones de haut fond.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n8/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 60\nARTICLE 7 : Favorisation des biotopes recherch\u00e9s par v\u00e9g\u00e9talisation \nIl s'agit d'acc\u00e9l\u00e9rer la dynamique de recolonisatio n des milieux par des boisements typiques du milieu alluvial\nrecherch\u00e9 et moins d\u00e9grad\u00e9s. Cela concerne les bord ures de Rh\u00f4ne, de l\u00f4nes et de mares, particuli\u00e8reme nt\nexpos\u00e9s aux crues du Rh\u00f4ne et/ou en interface direc te avec le milieu aquatique. Cette v\u00e9g\u00e9talisation v ise\nnotamment faire concurrence aux esp\u00e8ces exotiques e nvahissantes, telles que la Renou\u00e9e. Elle comprend des\nensemencements de v\u00e9g\u00e9taux et des plantations d'arbustes.\nLe projet comprend, \u00e0 minima, la plantation du nombre d'arbres coup\u00e9s dans le cadre des travaux.\nLes essences plant\u00e9es sont toutes des essences loca les. Les essences labellis\u00e9es \u00ab V\u00e9g\u00e9tal local \u00bb son t\nprivil\u00e9gi\u00e9es.\nL'ensemencement est r\u00e9serv\u00e9 aux emprises chantier/e ngin. Les emprises restaur\u00e9es, expos\u00e9es au Rh\u00f4ne et /ou\nen interface directe avec le milieu aquatique ne sont pas sem\u00e9es.\nLe projet de v\u00e9g\u00e9talisation n'est pas d\u00e9finitif au moment de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Sa localisation et\nla d\u00e9termination de la nature exacte des essences ( esp\u00e8ces, taille, type) ont lieu une fois les terras sements bien\nengag\u00e9s et quasiment termin\u00e9s. Le p\u00e9titionnaire tra nsmet au service de contr\u00f4le pour avis conforme le projet de\nv\u00e9g\u00e9talisation d\u00e9finitif avant sa mise \u00e0 ex\u00e9cution.\nARTICLE 8 \n : R\u00e9injection de s\u00e9diments grossiers \nLes d\u00e9blais graveleux extraits sur le site de Vion, totalisant un volume estim\u00e9 \u00e0 environ 42 000 m\u00b3, s ont remis au\nRh\u00f4ne.\nPour cela, deux \u00eelots sont cr\u00e9\u00e9s dans le vieux-Rh\u00f4n e, entre les PK 84,65 et PK 85,5, longs en moyenne de 100\nm\u00e8tres, larges de 15 m\u00e8tres et au niveau de la cote du plan d'eau du vieux-Rh\u00f4ne au module.\nUn remblai en mat\u00e9riaux graveleux submersible est \u00e9 galement cr\u00e9\u00e9 dans le lit du vieux Rh\u00f4ne, le long d e la\ndigue longitudinale amont, entre les PK 84 et 84,5, au niveau des casiers nord.\nLes mat\u00e9riaux alluvionnaires graveleux remis au Rh\u00f4 ne sont r\u00e9partis de la mani\u00e8re suivante, avec une p r\u00e9cision\nde l'ordre de 20 % sur le volume total :\n\u2022 15 500 m\n3 mis en \u0153uvre sous forme d'\u00eelots ;\n\u2022 26 500 m3 mis en \u0153uvre dans le remblai le long de la digue amont.\nLa r\u00e9injection des mat\u00e9riaux grossiers est r\u00e9alis\u00e9e durant les p\u00e9riodes de travaux et r\u00e9ajust\u00e9e d'une saison \u00e0\nl'autre en fonction de l'hydrologie du fleuve et de la remobilisation des mat\u00e9riaux en place.\nARTICLE 9 : Chantier, moyens mis en \u0153uvre, gestions des d\u00e9blais \nArticle 9.1 : Installations de chantier \nLes installations de chantier, localis\u00e9es en annexe 1, comprennent :\n\u2022 une zone de base vie sur chaque site ;\n\u2022 des zones de reprise des enrochements, sur les 3 secteurs ;\n\u2022 une zone unique d\u00e9di\u00e9e au traitement des mat\u00e9riaux contamin\u00e9s par la renou\u00e9e du Japon, situ\u00e9e au\nnord, sur le site de Vion.\nInstallations sp\u00e9cifiques sur les bases vie :\nUne plateforme r\u00e9alis\u00e9e avec environ 10 000 m\n3 de mat\u00e9riaux graveleux issus des premiers terrasse ments est\nmise en \u0153uvre afin de permettre l'installation des bungalows pour qu'ils soient hors d'eau jusqu'\u00e0 la Q10. Les\nengins sont \u00e9galement stationn\u00e9s sur cette zone \u00e0 p artir de la Q5 et jusqu'\u00e0 la Q10. Au-del\u00e0 de ce niv eau les\nengins sont \u00e9vacu\u00e9s de l'emprise vers des parcelles agricoles situ\u00e9es en dehors de la zone PPRI. Conce rnant\nles bungalows, ils sont ancr\u00e9s et vid\u00e9s de l'ensemble du mobilier.\nArticle 9.2. D\u00e9broussaillage, d\u00e9boisement.\nLa pr\u00e9paration du terrain comprend des op\u00e9rations d e d\u00e9broussaillage, de d\u00e9boisage et de dessouchage d es\nemprises des ouvrages.\nLes diff\u00e9rentes pistes emprunt\u00e9es par les engins sont pr\u00e9alablement d\u00e9bois\u00e9es.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n9/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 61\nArticle 9.3. Acc\u00e8s au chantier.\nL'annexe 1 permet de visualiser les acc\u00e8s num\u00e9rot\u00e9s aux trois sites de chantier.\nL'acc\u00e8s principal depuis le nord se fait depuis la RD86 puis des voies secondaires.\nL'acc\u00e8s par le sud se fait \u00e9galement depuis la RD86.\nCes acc\u00e8s sont utilis\u00e9s principalement pour l'amen\u00e9 et le repli des engins ainsi que les installations de chantier\nen d\u00e9but et fin de saison hormis sur le site de Vio n, pour l'exportation par voie terrestre d'une part ie des\nmat\u00e9riaux.\na) Acc\u00e8s au site de Vion\nLes acc\u00e8s suivants sont utilis\u00e9s :\n\u2022 travers\u00e9e d'un passage \u00e0 niveau (situ\u00e9 au sud du ruisseau de Mazarieux) comme acc\u00e8s principal ;\n\u2022 utilisation d'une section de ViaRh\u00f4na mixte ;\n\u2022 cr\u00e9ation d'une piste dans la zone qui sert d'installation de chantier ;\n\u2022 travers\u00e9e de la Via Rh\u00f4na pour rejoindre le site.\nSur ce secteur, une piste au nord du site est cr\u00e9\u00e9e pour permettre la remise au Rh\u00f4ne d'une partie des\nmat\u00e9riaux graveleux et fins.\nb) Acc\u00e8s aux sites de la l\u00f4ne de Lemps\nUn acc\u00e8s se fait depuis le nord, \u00e0 partir de la RD 86 :\n\u2022 acc\u00e8s similaire au site de Vion jusqu'\u00e0 l'ancien terrain de sport (passage \u00e0 niveau/chemin de\nBarry/Chemin de Claudi\u00e8re) ;\n\u2022 bifurcation \u00e0 droite sur la ViaRh\u00f4na pour rejoindre l'entr\u00e9e du site de la l\u00f4ne de Lemps au niveau du\npoint intitul\u00e9 \u00ab point de rencontre entr\u00e9e ViaRh\u00f4na Chambon \u00bb ;\n\u2022 utilisation des pistes de chantiers existantes et cr\u00e9\u00e9es sur le secteur de la l\u00f4ne de Lemps.\nUn second acc\u00e8s est possible depuis le sud \u00e0 partir de la RD 86 :\n\u2022 travers\u00e9e de la commune de Tournon ;\n\u2022 franchissement du pont du Doux et travers\u00e9e d'une zone industrielle ;\n\u2022 bifurcation \u00e0 droite au rond-point et utilisation du chemin des \u00eeles ;\n\u2022 bifurcation \u00e0 gauche au niveau du stade sur le chemin de Varogne ;\n\u2022 chemin de Varogne en direction du nord jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e nord de la l\u00f4ne de Lemps.\nCet acc\u00e8s sud doit pr\u00e9alablement \u00eatre valid\u00e9 par la commune de Tournon.\nc) Acc\u00e8s au site de la l\u00f4ne de St-Est\u00e8ve\nL'itin\u00e9raire principal est une prolongation de l'acc\u00e8s nord de Lemps :\n\u2022 utilisation du chemin de Varogne en direction du Nord ;\n\u2022 bifurcation au niveau du chemin de la table du Roy pour acc\u00e9der \u00e0 l'entr\u00e9e sud du site de Saint-Est\u00e8ve.\nL'itin\u00e9raire secondaire reprend l'itin\u00e9raire sud du site de Lemps :\n\u2022 utilisation du chemin de Varogne ;\n\u2022 bifurcation \u00e0 gauche au niveau du chemin de la table du Roy.\nArticle 9.4. Circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur du chantier\nLes pistes empruntent les emprises des terrassements, ainsi que les pistes existantes.\nSite de Vion :\n\u2013 des plateformes en mat\u00e9riaux graveleux sont const itu\u00e9es dans le lit du Rh\u00f4ne depuis la digue longitu dinale\nafin d'aller disposer les alluvions graveleuses con stituant les \u00eelots destin\u00e9s \u00e0 la reprise pour r\u00e9inj ection au\nRh\u00f4ne.\n\u2013 une piste est cr\u00e9\u00e9e pour la remise au Rh\u00f4ne des graviers le long de la digue entre les PK 80et 80,5.\nArticles 9.5. Valorisation des blocs des ouvrages Girardon d\u00e9mantel\u00e9s et des s\u00e9diments graveleux\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n10/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 62\nLes blocs issus des ouvrages Girardon d\u00e9mantel\u00e9s, p our un volume estim\u00e9 \u00e0 62 000 m3 sont \u00e9vacu\u00e9s du site et\nint\u00e9gr\u00e9s dans une fili\u00e8re de valorisation.\nLes mat\u00e9riaux graveleux excav\u00e9s valorisables g\u00e9otec hniquement, issus des sites de Lemps et Saint-Est\u00e8v e,\nestim\u00e9s \u00e0 606 000 m\u00b3, \u00e0 10 % pr\u00e8s, sont valoris\u00e9s a pr\u00e8s export des sites. Seuls les mat\u00e9riaux graveleu x du site\nde Vion sont r\u00e9inject\u00e9s au Rh\u00f4ne.\nArticle 9.6. \u00c9vacuation fluviale des mat\u00e9riaux valorisables\nPour les sites de Lemps et Saint-Est\u00e8ve, les mat\u00e9ri aux valorisables (graves et enrochements) sont \u00e9vac u\u00e9s par\nvoie d'eau.\nDeux plateformes de chargement vont \u00eatre cr\u00e9\u00e9es pour permettre le chargement de barges :\n\u2022 la premi\u00e8re se situe au niveau du PK 87,5 sur le site de Lemps.\n\u2022 la seconde est localis\u00e9e au niveau du PK 88,3 au droit du site de St Est\u00e8ve.\nCes deux plateformes sont compos\u00e9es de ducs-d'albe (pilotis ancr\u00e9s) et d'une estacade fluviale dans le lit du\nRh\u00f4ne.\nLa premi\u00e8re plateforme est cr\u00e9\u00e9e lors de la premi\u00e8r e saison de travaux des travaux du site de Lemps. E lle est\nd\u00e9mantel\u00e9e \u00e0 la fin des travaux du site de Lemps.\nLa seconde plateforme est construite lors de la pre mi\u00e8re saison de travaux du site de Saint-Est\u00e8ve. El le est\nd\u00e9mantel\u00e9e \u00e0 la fin des travaux du site de Saint-Est\u00e8ve.\nLe trafic poids-lourds se limite \u00e0 l'amen\u00e9e et au r epli des engins chantiers \u00e0 chaque saison de travau x ainsi qu'\u00e0\nl'emport de certains mat\u00e9riaux du site de Vion en saison 5.\nArticles 9.7. Remise au Rh\u00f4ne de mat\u00e9riaux fins\nLes mat\u00e9riaux fins ou mixtes non r\u00e9utilis\u00e9s sur les sites de chantier sont remis au Rh\u00f4ne, pour un vol ume\npr\u00e9visionnel de :\n\u2022 56 600 m3 pour le site de Vion ;\n\u2022 94 700 m\u00b3 pour le site de Lemps ;\n\u2022 37 600 m\u00b3 pour le site de Saint-Est\u00e8ve.\nLes mat\u00e9riaux alluvionnaires fins sont remis au Rh\u00f4ne :\n\u2022 directement par drague aspiratrice dans le vieux-Rh \u00f4ne de St-Vallier ou dans la retenue de Bourg-l\u00e8s-\nValence ;\n\u2022 par clapage dans la retenue de Bourg-l\u00e8s-Valence ;\n\u2022 \u00e0 la pelle m\u00e9canique au droit des digues \u00e0 d\u00e9manteler ;\n\u2022 par mise en andins ou en briquettes au droit des sites. Ces mat\u00e9riaux sont ensuite repris par les crues.\nArticle 9.8. R\u00e9tablissement des \u00e9coulements durant le chantier\nLes \u00e9coulements sont maintenus sur les ruisseaux d' Izeran et de la Tuili\u00e8re durant le chantier, comme indiqu\u00e9\nen annexe 7.\nArticle 9.10. Modalit\u00e9 de d\u00e9montage des digues\nLes digues sont d\u00e9mantel\u00e9es apr\u00e8s terrassement des l\u00f4nes. Les limons \u00e0 l'arri\u00e8re sont terrass\u00e9s \u00e0 l'ab ri des\nenrochements de la digue.\nLe d\u00e9mant\u00e8lement des digues se fait en utilisant le s digues comme piste, sauf pour le cas de la digue retir\u00e9e au\nPK 80 \u00e0 80,52 ou le merlon de mat\u00e9riaux graveleux pour remise au Rh\u00f4ne peut \u00eatre utilis\u00e9 comme piste.\nLes enrochements de la digue aval du site de Lemps sont extraits par une pelle sur pontons.\nArticle 9.12. Processus de cr\u00e9ation de l'\u00e9tang \n : site de Saint-Est\u00e8ve \nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sur le site en utilisant le processus de substitution d\u00e9crit au dossier d'ex\u00e9cution. En cas\nde modification de ce processus, le p\u00e9titionnaire en informe le service de contr\u00f4le.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n11/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 63\nARTICLE 10 : Calendrier des travaux\nLes travaux s'\u00e9talent sur une dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de 8 ans entre ao\u00fbt de l'ann\u00e9e N et mars de l'ann\u00e9e N+8, N\n\u00e9tant l'ann\u00e9e de commencement des travaux. Les op\u00e9r ations d'affouillement et les travaux en relation a vec le\ncours d'eau s'effectuent uniquement par p\u00e9riode de travaux de 6 mois allant de septembre \u00e0 f\u00e9vrier inc lus. Les\np\u00e9riodes en dehors de ces saisons de travaux sont nomm\u00e9es intersaisons.\nL'ouverture finale des bras de Lemps et Vion est r\u00e9 alis\u00e9e en p\u00e9riode de faible sensibilit\u00e9 pour la fau ne aquatique\n(fin d'automne), et en p\u00e9riode hydrologique haute, ce qui permet de r\u00e9duire au maximum les impacts li\u00e9 s \u00e0\nl'entra\u00eenement de MES.\nLes ann\u00e9es o\u00f9 des r\u00e9injections de s\u00e9diments fins au Rh\u00f4ne sont pr\u00e9vues simultan\u00e9ment sur 2 sites, un\nd\u00e9calage temporel peut \u00eatre pr\u00e9vu, en fonction des conditions hydrologiques, afin de limiter l'effet c umulatif des\nimpacts li\u00e9s aux MES.\nEntre chaque p\u00e9riode de travaux, les secteurs o\u00f9 le s travaux ne sont pas termin\u00e9s ou ceux pr\u00e9sentant d es\ndangers sont clos et mis en s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis du public.\nARTICLE 11 \n : Mesure d'\u00e9vitement des impacts\nE-GES-1 : P\u00e9rim\u00e8tres de protection de captages d'eau potable\nLes zones de travaux restent en dehors de tout p\u00e9rim\u00e8tre de protection des captages d'eau potable.\nARTICLE 12 : Mesures de r\u00e9duction des impacts\nR-GES-1 et R-ES-1 : R\u00e9duction du risque de pollution des eaux et du sol\nAfin de limiter les risques de pollution, le ma\u00eetre d'ouvrage assure, sous le contr\u00f4le de l'\u00e9cologue, la mise en\n\u0153uvre des mesures suivantes :\n\u2022 le creusement et la remise en eau des l\u00f4nes est r\u00e9a lis\u00e9 de l'aval vers l'amont avec des syst\u00e8mes de ba -\ntardeaux qui isolent le cours d'eau des fines d'extraction ;\n\u2022 des kits de d\u00e9pollution sont disponibles sur le cha ntier \u00e0 tout moment et pendant toute la dur\u00e9e des t ra-\nvaux (produits absorbants et inhibiteurs, bottes de paille, sciure) ;\n\u2022 un plan d'intervention est d\u00e9fini pour intervenir e n cas de pollution accidentelle : liste des personn es \u00e0\npr\u00e9venir, \u00e9vacuation des terres souill\u00e9es selon la fili\u00e8re appropri\u00e9e vers un centre de stockage agr\u00e9\u00e9 .\nLes secteurs d\u00e9grad\u00e9s sont remis en \u00e9tat dans leur nature et leur fonctionnalit\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9 -\nlais ;\n\u2022 le parcage des engins et le stockage des mat\u00e9riaux et produits n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travau x\ns'effectuent sur des secteurs imperm\u00e9abilis\u00e9s (b\u00e2ches ou dispositif \u00e9quivalent) et \u00e9loign\u00e9s du Rh\u00f4ne ;\n\u2022 les v\u00e9hicules et engins de chantier justifient d'un contr\u00f4le technique r\u00e9cent et d'un entretien r\u00e9guli er.\nTout entretien est effectu\u00e9 sur des aires d\u00e9di\u00e9es et imperm\u00e9abilis\u00e9es, \u00e0 l'\u00e9cart de la zone de travaux ;\n\u2022 le ma\u00eetre d'\u0153uvre des travaux, qui est en charge de la bonne conduite du chantier, dispose en perma-\nnence d'une liste tenue \u00e0 jour des services d'incen die et de secours de proximit\u00e9 et signale tout inci dent\nafin que les mesures d'intervention soient prises r apidement. En cas de survenance d'une pollution acc i-\ndentelle, il alerte au plus t\u00f4t les services de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en charge de la Police d e\nl'eau ;\n\u2022 si les aires de chantier ne sont pas reli\u00e9es au r\u00e9s eau de collecte des eaux us\u00e9es, elles sont \u00e9quip\u00e9es de\nsanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves sont r\u00e9gu-\nli\u00e8rement vidang\u00e9es.\n\u2022 les entreprises attributaires des travaux, d\u00e9sign\u00e9e s responsables du tri et de l'\u00e9vacuation des d\u00e9chet s et\nemballages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier, assurent les missions suivantes :\n- organiser la collecte et le tri des d\u00e9chets et emba llages, en fonction de leur nature et de leur\ntoxicit\u00e9 ;\n- conditionner herm\u00e9tiquement les d\u00e9chets pour \u00e9viter leur envol lors de leur transport ;\n- d\u00e9finir une aire provisoire de stockage quotidien d es d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier en vue de\nfaciliter leur enl\u00e8vement ult\u00e9rieur selon les fili\u00e8res appropri\u00e9es ;\n- prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires contre l'envol des d\u00e9chets et emballages sur le\nchantier ;\n- sensibiliser leur personnel au maintien de la propret\u00e9 du site.\nL'ensemble de ces dispositions fait l'objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers lors du suivi environnemental du chantier.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 64\nNiveau d'alerte selon led\u00e9bit du Rhone Risque Actions\nAlerte0 (Module du Rh\u00f4ne)Pas de risque identifi\u00e9.Surveillance classique du risque de crue avec\nAlerte 1 (A partir de Q2 duRh\u00f4ne)\nCrue avec risque demont\u00e9e rapide des eauxn'entrainant pas dedommage sur les moyenshumain et mat\u00e9riel duchantier.\n>\n>\nRepli des engins et du mat\u00e9riel desemprises de terrassement vers leszones d'installationsde chantier.d'anticiper l'\u00e9volution de la crue afin dese pr\u00e9parer le cas \u00e9ch\u00e9ant auxmesuresde l'Alerte 2.\nAlerte 2 (\u00e0 partir de QS duRh\u00f4ne)d\u00e9bordements importantsayant un impact localis\u00e9sur la s\u00e9curit\u00e9des moyenshumains et mat\u00e9riels duchantier.\nRepli des engins et du mat\u00e9riel desemprises de terrassement vers uneplateforme hors d'eau pr\u00e9vue sur lazone d'installationde chantier. Arr\u00eat duchantier.d'anticiper l'\u00e9volution de la crue afin dese pr\u00e9parer le \u00e9ch\u00e9ant \u00e0l'\u00e9vacuation (Alerte 3).\nAlerte 3 (A partir deQ10 duRh\u00f4ne)\nCrue d'importanceinduisant un impactg\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 sur la s\u00e9curit\u00e9des moyens humains etmat\u00e9riels du \u2014 chantier.Retrait complet duchantier.\nv vEvacuation du personnel.Repli des engins de chantiers sur lesparcelles agricoles pr\u00e9sentes dans lavall\u00e9e qui sont hors secteur PPRI.Les bungalows ancr\u00e9s seront vid\u00e9s detous leurs biens et laiss\u00e9s sur place.\nR-ES-2 : Risque de crue : Proc\u00e9dure d'alerte et d'\u00e9vacuation \nDans le cadre de la surveillance li\u00e9e aux crues sur le site, une instruction temporaire d'exploitation (ITE) sera\nmise en place entre l'exploitant de l'ouvrage CNR e t les diff\u00e9rentes entreprises pr\u00e9sentes sur le chan tier. Ce do-\ncument sera cr\u00e9\u00e9 en amont et couvrira toute la p\u00e9riode des travaux.\nIl int\u00e9grera les diff\u00e9rentes actions de s\u00e9curit\u00e9 lo rs de pr\u00e9sence sur le site en cas de l\u00e2cher de barr age dans le\nvieux Rh\u00f4ne, mais \u00e9galement les contacts des diff\u00e9rentes personnes r\u00e9f\u00e9rentes \u00e0 pr\u00e9venir.\nToute personne pr\u00e9sente sur le site devra alors inf ormer de son arriv\u00e9e et de son d\u00e9part du site \u00e0 l'e xploitant\npour qu'il puisse savoir pr\u00e9cis\u00e9ment qui pr\u00e9venir en cas de l\u00e2cher de barrage.\n\u2013 Proc\u00e9dure d'alerte en cas de crues du Rh\u00f4ne sur le secteur du projet :\nIl y aura en permanence une surveillance hydro-m\u00e9t\u00e9orologique de la zone de chantier reposant sur :\n\u2013 les outils de pr\u00e9visions de la CNR ;\n\u2013 les outils et alertes sur le site de M\u00e9t\u00e9o France pour les pr\u00e9cipitations ;\n\u2013 les outils et alertes sur les sites de Vigicrues et Info Rh\u00f4ne (CNR) pour les d\u00e9bits ;\n\u2013 la mise en \u0153uvre d'une ou plusieurs \u00e9chelles limn im\u00e9triques install\u00e9es sur les berges et dans la mar ge allu-\nviale au niveau de la zone de travaux, permettant d e s\u00e9curiser la mesure des niveaux d'eau (associ\u00e9s \u00e0 des oc-\ncurrences de crues) en diff\u00e9rents points du chantier ;\n\u2013 la mise en place d'une astreinte de surveillance des crues par l'entreprise de travaux.\n\u2013 \n Protection du chantier contre les crues et plan d'\u00e9vacuation :\nDiff\u00e9rents niveaux de seuils seront d\u00e9termin\u00e9s en f onction des niveaux d'occurrence de crues afin de m ettre en\nplace les proc\u00e9dures qui seront d\u00e9clin\u00e9es par les entreprises sur les diff\u00e9rentes zones de travaux.\nLa proc\u00e9dure d'alerte comprendra diff\u00e9rents niveaux d'alerte allant de 0 (le minimum) \u00e0 3 (le maximum).\nChaque niveau d'alerte correspond \u00e0 un d\u00e9bit. Les diff\u00e9rents seuils d'alerte sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la ca-\npacit\u00e9 de mettre en s\u00e9curit\u00e9 l'ensemble des moyens humains et mat\u00e9riels. Les seuils et les proc\u00e9dures asso-\nci\u00e9es seront affin\u00e9s en phase op\u00e9rationnel durant la phase de pr\u00e9paration du chantier.\nLe tableau ci-dessous d\u00e9crit les niveaux d'alerte e n fonction des d\u00e9bits du Rh\u00f4ne et les actions \u00e0 met tre en\n\u0153uvre.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n13/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 65\nR-ES-3 : Fin des travaux et d\u00e9mant\u00e8lement des installations \n\u00c0 la fin des travaux, les phases sp\u00e9cifiques suivantes de d\u00e9mant\u00e8lement des installations et plateformes\ntemporaires sont r\u00e9alis\u00e9es :\n\u2022 suppression des pistes d'acc\u00e8s temporaires ;\n\u2022 suppression des plateformes d'intervention et haltes fluviales ;\n\u2022 suppression des busages temporaires des cours d'eau ;\n\u2022 remise en \u00e9tat des terrains et berges ayant accueilli des travaux ;\n\u2022 v\u00e9g\u00e9talisation.\nCes mesures doivent permettre de retrouver rapidement une v\u00e9g\u00e9tation de couvertures sur les secteurs de\ntravaux et de limiter les ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9rosifs li\u00e9s au lessivage des sols terrass\u00e9 nus.\nR-MA-1 \u2013 P\u00eaches de sauvetage\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, avant chaque reprise de travau x \u00e0 l'issue d'une intersaison, des p\u00eaches de sauvet age\nsont mises en \u0153uvre sur des zones \u00e9ventuellement la iss\u00e9es ou apparues en eau suite aux crues. Il peut s'agir\nde p\u00eaches \u00e9lectriques ou de p\u00eaches au filet.\nSur le site de Lemps, une p\u00eache de sauvetage est pr \u00e9vue pendant la phase 5 des travaux, sur les 2 casi ers\namont en eau (=Casier 4 travaux) et isol\u00e9s du Rh\u00f4ne, ce qui ne permet pas l'\u00e9chappement de la faune piscicole.\nLa p\u00eache est r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9marrage des travaux de terrassement.\nLa surface totale en eau est de l'ordre de 4 600 m\n2. Les esp\u00e8ces autochtones sont remises \u00e0 l'eau sur des\nsecteurs favorables \u00e0 proximit\u00e9, par exemple l'aval du bras d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 et en communication avec le Rh\u00f4ne.\nSur le site de Vion, une p\u00eache de sauvetage est r\u00e9a lis\u00e9e sur les plans d'eau localis\u00e9s sur le lin\u00e9aire de projet\n(l\u00f4nes LV1 \u00e0 LV4) afin d'\u00e9viter les risques de destruction \u00e0 l'interface avec les travaux de terrassement.\nLa p\u00eache est r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9marrage des travau x de terrassement et de pompage des mat\u00e9riaux fins sur\nles zones en eau (d\u00e9but de phase 3).\nLes esp\u00e8ces autochtones sont remises \u00e0 l'eau sur de s secteurs favorables \u00e0 proximit\u00e9, par exemple l'av al du\nbras de Lemps d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 et en communication avec le Rh\u00f4ne.\nDes p\u00eaches de sauvetage compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre d\u00e9clench\u00e9es en cas de colonisation des zones\nconfin\u00e9es de terrassement par la faune piscicole en provenance du Rh\u00f4ne en cas de crue, s'il s'av\u00e8re q u'il\nexiste une menace significative pour la survie de p oissons (qualit\u00e9 de l'eau d\u00e9favorable ou risquant d e l'\u00eatre,\nd\u00e9ficit de ressources alimentaires selon les quantit\u00e9s de poissons p\u00each\u00e9es, etc.).\nLa qualit\u00e9 de l'eau des casiers est suivie pendant les travaux de d\u00e9mant\u00e8lement de la digue et du teno n en\namont de Vion. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, des p\u00eaches de s auvetage peuvent \u00eatre d\u00e9clench\u00e9es si la qualit\u00e9 dev ient\ncritique ou risque de le devenir.\nR-MA-2 - Adaptation des cadences de travaux\nA l'interface avec le Rh\u00f4ne, les cadences de travau x sont ralenties s'il s'av\u00e8re que les d\u00e9parts de ME S au\nRh\u00f4ne sont trop cons\u00e9quents. Cette mesure est reli\u00e9e par la mesure S-ES-1.\nR-MA-3 : Modalit\u00e9s de remise \u00e0 l'eau des s\u00e9diments fins sur le Rh\u00f4ne\nLes saisons o\u00f9 des r\u00e9injections de s\u00e9diments fins a u Rh\u00f4ne sont pr\u00e9vues sur 2 sites, le d\u00e9calage tempo rel des\nreprises des s\u00e9diments fins par les coups d'eau, en lien avec les p\u00e9riodes de remises \u00e0 l'eau, est la r\u00e8gle sauf\nen cas d'impossibilit\u00e9 technique ou de contexte hydrologique sp\u00e9cifique.\nLes s\u00e9diments fins sont remis \u00e0 l'eau \u00e0 distance de la berge, id\u00e9alement dans le chenal du Rh\u00f4ne (clap ages et\nrejet de la drague aspiratrice sur Vion), en janvie r-f\u00e9vrier. La reprise des s\u00e9diments par le Rh\u00f4ne es t en outre\nprivil\u00e9gi\u00e9e en cette p\u00e9riode des plus hautes eaux du fleuve.\nAu niveau de l'entonnement aval du site de Vion, le s s\u00e9diments fins sont remis \u00e0 l'eau au-del\u00e0 de l'an cienne\ndigue destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9e. \nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n14/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 66\nL'organisation des terrassements permet d'isoler, p our les d\u00e9bits courants et les petites crues, les m ilieux\nannexes recr\u00e9\u00e9s du chenal principal du Rh\u00f4ne. Le cr eusement et la remise en eau des l\u00f4nes est r\u00e9alis\u00e9e de\nl'aval vers l'amont avec des syst\u00e8mes de batardeaux qui isolent le milieu des fines d'extraction. Le s ite de\nLemps reste prot\u00e9g\u00e9 des fines issues du site de Vion en amont.\nAu niveau de l'entonnement aval du site de Vion, la restitution de s\u00e9diments fins pr\u00e9vue en cordon le long de la\nberge est r\u00e9alis\u00e9e au-del\u00e0 de l'ancienne digue dest in\u00e9e \u00e0 \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9e pour \u00e9viter les zones favora bles aux\nbivalves et \u00e0 la reproduction de la Bouvi\u00e8re (cf annexe 9).\nR-MA-4 : Confortement de digue en phase travaux sur Vion aval\nEn amont des travaux de terrassements sur les casie rs et tenons, les br\u00e8ches situ\u00e9es entre les casiers Girardon\npr\u00e9sents sur le site de Vion sont colmat\u00e9es de mani \u00e8re \u00e0 maintenir le confinement de la zone de travau x jusqu'\u00e0\npr\u00e8s de Qtot=2 650 m\u00b3/s (soit environ 360 jours par an) afin de limiter la colonisation des zones de t ravaux par la\nfaune piscicole et le d\u00e9part de MES \u00e0 l'aval.\nR-MA-5 - Isolement des \u00e9coulements de la Tuili\u00e8re sur Lemps aval\nLes \u00e9coulements du ruisseau de la Tuili\u00e8re sont canalis\u00e9s vers le Rh\u00f4ne afin de les isoler des casiers de travaux\n1 et 2 en cours de terrassement (phases 3 et 4), en \u00e9vitant ainsi la contamination par les MES, ainsi que la\ncolonisation accidentelle des zones de travaux confin\u00e9es par la faune piscicole provenant du Rh\u00f4ne.\nR-MA-6 - r\u00e9duction de l'impact sur un habitat de reproduction de la Bouvi\u00e8re a Vion\nEn amont du chantier sur le site de Vion, l'\u00e9cologu e proc\u00e8de \u00e0 la mise en d\u00e9fens de la partie nord du plan d'eau\ndu site de Vion au niveau des berges et du plan d'e au lui-m\u00eame afin d'en interdire l'acc\u00e8s aux engins de\nchantier. Cette mise en d\u00e9fens, qui vise la pr\u00e9serv ation des habitats favorables \u00e0 la reproduction de la Bouvi\u00e8re,\nest active durant toute la dur\u00e9e du chantier (cf an nexe 9). L'\u00e9cologue v\u00e9rifie r\u00e9guli\u00e8rement sa mise e n place et\nson respect par les intervenants.\nR-MN-2 \n : Phasage g\u00e9ographique des travaux \nLe projet est organis\u00e9 en phases g\u00e9ographiques dist inctes 8 saisons afin d'\u00e9taler les impacts dans le temps et\nde r\u00e9duire l'effet cumulatif des impacts potentiels sur l'ensemble du secteur :\nLe projet se scinde en 3 sites g\u00e9ographiques :\n\u2022 site n\u00b01 : Lemps \u2013 \u00e0 titre indicatif : Saison 1 (N-N+1) \u00e0 Saison 6 (N+5-N+6) ;\n\u2022 site n\u00b02 : Vion \u2013 \u00e0 titre indicatif : Saison 1 (N-N+1) \u00e0 Saison 4 (N+3-N+4) ;\n\u2022 site n\u00b03 : St-Est\u00e8ve \u2013 \u00e0 titre indicatif : Saison 5 (N+4-N+5) \u00e0 Saison 8 (N+7-N+8).\nSur le site de Lemps, les travaux s'articulent par casiers, permettant un impact progressif \u00e9galement \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndu p\u00e9rim\u00e8tre.\nR-MN-8 : Lutte contre l'introduction et la diss\u00e9mination de plantes exotiques envahissantes\nSous le contr\u00f4le de l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier, il est proc\u00e9d\u00e9 sur et en dehors du chantier \u00e0 :\n\u2022 l'inspection visuelle et le nettoyage syst\u00e9matique des roues et des parties basses des v\u00e9hicules de\nchantier (jet d'eau ou bac d'eau) sur plateforme ad apt\u00e9e avant l'arriv\u00e9e sur chaque site de travaux po ur\n\u00e9viter la pollution du chantier par des rhizomes ou graines d'invasives. Une aire de nettoyage des en-\ngins est pr\u00e9vue au niveau de la zone de parcage des engins (aire \u00e9tanche munie de r\u00e9tention) ;\n\u2022 le nettoyage du mat\u00e9riel avant sa sortie du chantie r pour \u00e9viter la propagation \u00e0 l'ext\u00e9rieur des esp\u00e8 ces\ninvasives d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur le site, notamment la Renou\u00e9e du Japon et la Jussie ;\n\u2022 la mise en place d'un protocole sp\u00e9cifique de lutte contre la Renou\u00e9e du Japon, comprenant une plate-\nforme de traitement d\u00e9di\u00e9e, la fauche et l'\u00e9vacuati on des plants de Renou\u00e9e dans des fili\u00e8res agr\u00e9\u00e9es,\nle traitement des mat\u00e9riaux et d\u00e9blais hors d'eau c ontamin\u00e9s par des rhizomes de renou\u00e9e, la gestion\ndes mat\u00e9riaux avec renou\u00e9e sur la plateforme de tri , le criblage des mat\u00e9riaux contamin\u00e9s et le broyag e\npar un concasseur \u00e0 percussion des refus de criblage, sauf si un enfouissement est possible ;\n\u2022 la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de cerclage des Robiniers faux-acacias consistant \u00e0 couper une bande\nd'\u00e9corce sur 90 % de la circonf\u00e9rence de l'arbre, \u00e0 30 cm du sol, de 10 cm de largeur. La profondeur d e\nla bande doit atteindre la partie tendre de l'arbre . L'intervention est r\u00e9alis\u00e9e d'avril \u00e0 octobre, un e fois\npar an, sur 5 ans sans \u00e9vacuation des arbres morts ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n15/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 67\n\u2022 le respect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la lut te contre les esp\u00e8ces d'Ambroisie dans le d\u00e9parteme nt de\nl'Ard\u00e8che en vigueur, et la mise en place d'une lut te pr\u00e9ventive par couverture des terres par des m\u00e9-\nthodes adapt\u00e9es : v\u00e9g\u00e9talisation, usage de textiles ou de paillage naturel. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de lut te\ncurative, r\u00e9alisation d'arrachage, fauchage, broyage ou tonte r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, d\u00e9sherbage thermique, etc. L'ut ili-\nsation de produits phytopharmaceutiques est interdite ;\n\u2022 le piquetage pr\u00e9alable des stations de Jussie avant le d\u00e9marrage des travaux d'extraction/terrassement\net l'arrachage s\u00e9lectif des rhizomes et des parties a\u00e9riennes de Jussie en p\u00e9riode favorable. Compte-t e-\nnu de la forte densit\u00e9 de la Jussie dans certaines mares, l'arrachage peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 m\u00e9caniquement.\nLes v\u00e9g\u00e9taux extraits sont achemin\u00e9s \u00e0 terre puis d \u00e9pos\u00e9s dans une emprise d\u00e9limit\u00e9e et b\u00e2ch\u00e9e pour\nressuyage. Une fois ressuy\u00e9s, ils sont \u00e9vacu\u00e9s vers une fili\u00e8re agr\u00e9e ou enfouis sur place ;\n\u2022 la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de v\u00e9g\u00e9talisation.\n\u2022 la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de sensibilisation via l'inscription des pr\u00e9sentes dispositions dans le ca hier\ndes charges des entreprises effectuant les travaux et des interventions r\u00e9guli\u00e8res de l'\u00e9cologue en\ncharge du suivi du chantier aupr\u00e8s du personnel de chantier ;\n\u2022 la d\u00e9finition d'un plan d'intervention et d'\u00e9radication des foyers localis\u00e9s des esp\u00e8ces exotiques env ahis-\nsantes les plus probl\u00e9matiques, pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 l'issue des travaux. Les modalit\u00e9s de gestio n\nde ce plan d'intervention sont \u00e0 d\u00e9finir en fonctio n de l'esp\u00e8ce et du milieu concern\u00e9. Ce plan d'inte rven-\ntion est annex\u00e9 au bilan du chantier pr\u00e9vu \u00e0 la mesure A-MN-3.\nMR-Cplmt-01 : Risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'adduction d'eau \nL'impact de la remise des s\u00e9diments fins au Rh\u00f4ne s ur les taux des 28 perfluor\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 jui n 2023\nvis\u00e9s plus haut, ainsi que sur les 5 perfluor\u00e9s sup pl\u00e9mentaires analys\u00e9s dans les s\u00e9diments, est \u00e9valu \u00e9 par les\nmoyens suivants.\nLes taux des perfluor\u00e9s dans les s\u00e9diments excav\u00e9s sont analys\u00e9s avant remise au Rh\u00f4ne.\nUne convention est pass\u00e9e, avant le d\u00e9but du chanti er entre la CNR, le ma\u00eetre d'ouvrage et le g\u00e9rant d u puits\nd'adduction d'eau potable (AEP) dit \u00ab de Varogne \u00bb ou \u00ab du stade \u00bb, commune de Saint-Jean-de Muzols. E lle\nest transmise au service de contr\u00f4le (DREAL AURA/EHN/PACH).\nD\u00e8s le d\u00e9but d'une saison de travaux, un suivi de l a qualit\u00e9 physico-chimique du captage AEP est r\u00e9ali s\u00e9\npendant toute la dur\u00e9e de la saison de travaux. Des analyses des taux de perfluor\u00e9s pr\u00e9sents et transi tant dans\nle Rh\u00f4ne sont \u00e9galement effectu\u00e9es, conform\u00e9ment au protocole fourni par CNR et mentionn\u00e9 en article 1 , afin\nde pouvoir d\u00e9terminer l'influence de la remise des s\u00e9diments vis-\u00e0-vis des autres facteurs de variatio n des taux\nde perfluor\u00e9s dans le captage. Une fr\u00e9quence minimu m d'une mesure toutes les deux semaines est mise en\nplace durant les saisons de travaux. L'annexe 10 localise les points de pr\u00e9l\u00e8vement.\nConcernant la modalit\u00e9 de remise des s\u00e9diments par disposition d'andains dans le lit du Rh\u00f4ne : \n- Une fois les s\u00e9diments mis en place dans le lit mineur, d\u00e8s l'apparition d'un \u00e9v\u00e8nement hydrologique\nengageant la remobilisation des mat\u00e9riaux fins, la fr\u00e9quence du suivi est resserr\u00e9e \u00e0 une mesure par s emaine\n et\nse prolonge deux semaines apr\u00e8s la fin du \u00ab coup d'eau \u00bb. Une a nalyse des simulations hydrauliques permet\nd'affiner les d\u00e9bits d\u00e9vers\u00e9s au barrage d'Arras \u00e0 partir desquels il convient de resserrer les mesures.\n-Un bilan des mat\u00e9riaux remobilis\u00e9s et restant \u00e0 remobiliser est \u00e0 effectuer apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nement\nhydrologique significatif.\n- La veille hydrologique est poursuivie, dans l'obj ectif de pouvoir d\u00e9clencher la fr\u00e9quence resserr\u00e9e d'analyse,\ntant qu'il subsiste plus de 40 % du volume total de s\u00e9diments en place, y compris en intersaison de travaux.\n- La surveillance peut \u00eatre interrompue dans les cas de figures suivants :\n \u2022 En intersaison de chantier en l'absence d'\u00e9v\u00e8nement hydrologique susceptible de reprise des mat\u00e9riaux ;\n \u2022 Lors des saisons de chantier, une fois les tr avaux de remise au Rh\u00f4ne effectu\u00e9s, en l'absence d' \u00e9v\u00e8nement\nhydrologique susceptible de reprise des mat\u00e9riaux ;\nConcernant la modalit\u00e9 de remise des s\u00e9diments par clapage :\n- Les eaux du captage ainsi que du Rh\u00f4ne sont analy s\u00e9s avec une fr\u00e9quence de une mesure par semaine du -\nrant la r\u00e9alisation des clapages.\n- Un bilan des mat\u00e9riaux remobilis\u00e9s par clapage est effectu\u00e9 \u00e0 la fin de la saison de chantier.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n16/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 68\nLes r\u00e9sultats de la premi\u00e8re saison de suivi permet tent de d\u00e9finir un protocole de r\u00e9injection des s\u00e9d iments fins\nau Rh\u00f4ne durant les saisons suivantes, dans l'objec tif d'un impact n\u00e9gligeable sur les taux de perfluo r\u00e9s\npr\u00e9sents dans les captages. Dans cette optique, les cadences de r\u00e9injection et les volumes dispos\u00e9s da ns le\nRh\u00f4ne avant reprise par un \u00e9v\u00e8nement hydrologique peuvent \u00eatre adapt\u00e9s.\nLa CNR transmet, pour validation, au service de con tr\u00f4le le protocole de r\u00e9injection d\u00e9finitif trois m ois avant le\nd\u00e9but de la deuxi\u00e8me saison de travaux si une premi \u00e8re phase de r\u00e9injection de s\u00e9diments fin a \u00e9t\u00e9 eff ectu\u00e9e\n(pr\u00e9sence de crue remobilisant les mat\u00e9riaux).\nARTICLE 11 \n : Mesures d'accompagnement\nA-MN-3-DEXE - Suivi environnemental du chantier\nLe chantier fait l'objet d'un suivi par un coordonnateur environnement (\u00e9cologue) qui aura en charge de :\n\u2022 d\u00e9finir la n\u00e9cessit\u00e9 d'inventaires ponctuels cibl\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9gagement des emprises ou la\nn\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e9lectriques ;\n\u2022 v\u00e9rifier la bonne application des mesures et \u00e0 aler ter si un probl\u00e8me est constat\u00e9. Ce suivi permettra de\nrectifier les proc\u00e9dures si besoin, voire de prendre des mesures correctives.\nLes missions r\u00e9alis\u00e9es dans ce cadre comprendront notamment :\n\u2022 la sensibilisation du personnel de chantier aux enjeux environnementaux lors de la r\u00e9union de\nd\u00e9marrage du chantier ;\n\u2022 la mat\u00e9rialisation des zones \u00e0 mettre en d\u00e9fens et surveiller le maintien du balisage pendant toute la\ndur\u00e9e du chantier ;\n\u2022 le respect des emprises du chantier et la mat\u00e9riali sation des zones travaux (circulation, stockage de\nmat\u00e9riaux, de v\u00e9hicules\u2026) ;\n\u2022 la surveillance de la gestion des esp\u00e8ces invasives ;\n\u2022 r\u00e9alisation de p\u00eaches \u00e9lectriques de sauvetage d\u00e8s que cela semble n\u00e9cessaire juste avant les travaux\nsur la zone concern\u00e9e ;\n\u2022 le respect des mesures de propret\u00e9 du chantier et d e la limitation des risques de pollution (chronique ,\naccidentelle\u2026) ;\n\u2022 la r\u00e9daction d'un rapport en fin de chaque campagne de travaux (fr\u00e9quence annuelle). Ce rapport est\ntransmis \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans les t rois mois \u00e0 compter de la fin de chaque p\u00e9riode\nde travaux. Ces comptes-rendus sont annex\u00e9s au bilan annuel du chantier.\nL'\u00e9cologue est pr\u00e9sent lors de la r\u00e9ception des travaux.\nLa fr\u00e9quence des visites de chantier par l'\u00e9cologue est de l'ordre d'une \u00e0 deux par semaine. Apr\u00e8s cha que visite\nun compte rendu est r\u00e9dig\u00e9 et transmis aux principa ux intervenants de la Ma\u00eetrise d'ouvrage et de la M a\u00eetrise\nd'\u0153uvre.\nARTICLE 12 \n : Mesures de suivi\nS-ES-1 : Suivi qualit\u00e9 des eaux phase travaux \nPendant toute la dur\u00e9e des travaux en berge, d'extr action, de d\u00e9mant\u00e8lement des digues et tenons, de r emise\naux Rh\u00f4ne des mat\u00e9riaux, un suivi est mis en \u0153uvre de la turbidit\u00e9 des eaux superficielles.\nCes mesures permettent de s'assurer que le panache de MES, d\u00fb aux remaniements des mat\u00e9riaux et leur\nrestitution au Rh\u00f4ne, n'a pas d'incidence sur les milieux aquatiques courants.\nCe suivi porte sur les param\u00e8tres suivants :\n\u2022 turbidit\u00e9,\n\u2022 temp\u00e9rature,\n\u2022 oxyg\u00e8ne dissous,\n\u2022 conductivit\u00e9,\n\u2022 pH,\n\u2022 MES.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n17/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 69\nTurbidit\u00e9 \u00e0 l'amont du chantier Ecart maximal de turbidit\u00e9 entre(Normal Turbidity Unit - NTU) l'amont et l'avalInf\u00e9rieur \u00e0 15 10Entre 15 et 35 20202030\nLes mesures sont r\u00e9alis\u00e9es quotidiennement \u00e0 raison de 4 mesures par jour, avec des mesures espac\u00e9es s ur la\njourn\u00e9e.\nLa consigne limitant l'\u00e9l\u00e9vation de la turbidit\u00e9 de l'eau \u00e0 l'aval du point de restitution des s\u00e9dimen ts est la\nsuivante :\n\u2022 les valeurs sont donn\u00e9es en NTU (Normal Turbidity U nit). Les classes utilis\u00e9es pour la turbidit\u00e9 mesur \u00e9e\n\u00e0 l'amont sont celles du SEQ-Eau (classes d'aptitude \u00e0 la biologie).\nSi l'\u00e9cart maximal admissible de turbidit\u00e9 est d\u00e9pa ss\u00e9, l'entreprise prend rapidement les mesures n\u00e9ce ssaires et\nnotamment l'arr\u00eat des rejets jusqu'\u00e0 retrouver, \u00e0 l 'aval du rejet, des valeurs conformes \u00e0 la consigne. La\ncadence de fonctionnement est abaiss\u00e9e jusqu'au respect des seuils.\n\u2022 la teneur minimale en oxyg\u00e8ne dissous \u00e0 l'aval du c hantier est fix\u00e9e \u00e0 4 mg/l. En cas de d\u00e9passement\nde cette valeur, la cadence de fonctionnement est abaiss\u00e9e jusqu'au respect du seuil.\nLes r\u00e9sultats sont transmis au p\u00f4le police de l'eau et hydro\u00e9lectricit\u00e9 de la DREAL ARA.\nLes mesures sont r\u00e9alis\u00e9es sur deux points situ\u00e9s en amont et en aval des secteurs de travaux.\nLes points de mesures sont localis\u00e9s en annexe 8.\nS-ES-2 \n : Suivi hydromorphologique post-travaux \nL'objectif d'un suivi des travaux de restauration est double :\n\u2022 analyser l'ensemble des impacts positifs (ou n\u00e9gati fs) imm\u00e9diats ou \u00e0 plus long terme des travaux\nr\u00e9alis\u00e9s ;\n\u2022 proposer des mesures correctives en cas de r\u00e9sultats peu probants voire n\u00e9gatifs.\nAfin de rendre compte de l'\u00e9volution du site suite aux travaux de restauration des marges alluviales d u Rh\u00f4ne,\nun suivi hydromorphologique est n\u00e9cessaire. Ce suivi est principalement \u00e0 but informatif et scientifique.\nIl se base sur les connaissances des sites acquises lors des \u00e9tudes pr\u00e9alables qui ont servi \u00e0 dresser l'\u00e9tat initial\navec notamment les donn\u00e9es topographiques et bathym \u00e9triques des sites et leurs caract\u00e9ristiques physiq ues.\nUne comparaison peut \u00eatre \u00e9tablie vis-\u00e0-vis des inspections r\u00e9alis\u00e9es ult\u00e9rieurement sur :\n\u2022 les taux d'\u00e9rosion lat\u00e9rale et ph\u00e9nom\u00e8ne d'alluvionnement (d\u00e9p\u00f4ts) ;\n\u2022 l'\u00e9volution des profils en long et en travers des l \u00f4nes et mares. Des relev\u00e9s topographiques et/ou des\ndonn\u00e9es LIDAR, sont utilis\u00e9es pour ces analyses ;\n\u2022 l'\u00e9tude des substrats de surface ;\n\u2022 la diversification des \u00e9coulements (faci\u00e8s).\nJuste apr\u00e8s la fin des travaux, un \u00e9tat morphologiq ue du site est constitu\u00e9. L'objectif est notamment d'\u00e9tablir la\ncartographie des zones en eau du site, d\u00e9limiter pr \u00e9cis\u00e9ment les zones terrass\u00e9es et pr\u00e9ciser la local isation de\nla berge abrupte.\nUne expertise similaire est faite \u00e0 N+3 puis \u00e0 N+6.\nSi une crue morphog\u00e8ne de fr\u00e9quence sup\u00e9rieure \u00e0 5 ans se produit dans l'intervalle, une campagne\nexceptionnelle est r\u00e9alis\u00e9e dans l'intervalle.\nLe suivi s'int\u00e9resse \u00e0 l'ensemble des 2 sites (Vion et Lemps) pour en discerner les \u00e9volutions\ng\u00e9omorphologiques globales et plus minutieusement aux secteurs modifi\u00e9s lors des travaux (terrass\u00e9s,\nd\u00e9mantel\u00e9s).\nS-GES-1 \n : Suivi qualit\u00e9 des eaux souterraines \nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n18/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 70\nPr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, un \u00e9tat \u00ab z\u00e9ro \u00bb de la qualit\u00e9 des eaux souterraines sera r\u00e9alis\u00e9 sur\nles trois pi\u00e9zom\u00e8tres pr\u00e9sents au droit des sites v ia des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour analyses et portera sur les pa-\nram\u00e8tres suivants :\n\u2013 pH et conductivit\u00e9 ;\n\u2013 Temp\u00e9rature ;\n\u2013 Oxyg\u00e8ne dissous ;\n\u2013 DCO ;\n\u2013 DBO5 ;\n\u2013 COT ;\n\u2013 MEST ;\n\u2013 Fer et Mangan\u00e8se ;\n\u2013 Hydrocarbures totaux (HCT) et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ;\n\u2013 \u00c9l\u00e9ments traces M\u00e9talliques (ETM) ;\nCompte tenu du planning des travaux (site de Lemps puis site de Vion et enfin site de Saint-Est\u00e8ve), l es pi\u00e9zo-\nm\u00e8tres Pz2 et Pz3 situ\u00e9s en aval hydrog\u00e9ologique du site de Lemps pourront permettre de contr\u00f4ler la q ualit\u00e9\ndes eaux souterraines pour les travaux sur Lemps.\nDes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour analyse seront r\u00e9alis\u00e9s tous les 3 mois. Il est propos\u00e9 de contr\u00f4ler les m \u00eames pa-\nram\u00e8tres que ceux cit\u00e9s ci-avant.\nEn cas d'\u00e9volution d\u00e9favorable et significative d'u n param\u00e8tre mesur\u00e9 constat\u00e9 par l'exploitant, l'Ins pecteur\nDREAL sera inform\u00e9 et les analyses seront renouvel\u00e9 es pour ce qui concerne le param\u00e8tre en cause et \u00e9v en-\ntuellement compl\u00e9t\u00e9es par d'autres. Si l'\u00e9volution d\u00e9favorable est confirm\u00e9e, un plan d'actions et de surveillance\nrenforc\u00e9e sera mis en \u0153uvre et l'Inspecteur DREAL en sera inform\u00e9.\nLorsque les travaux d\u00e9buteront sur le site de Saint -Est\u00e8ve, le pi\u00e9zom\u00e8tre Pz3 (situ\u00e9 au droit de l'emp rise des\ntravaux) sera d\u00e9moli. De ce fait le contr\u00f4le des ea ux souterraines sera r\u00e9alis\u00e9 directement au droit d u captage\nAEP de Varogne qui fait l'objet d'un suivi analytique par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS).\nS-GES-2 : Suivi du niveau pi\u00e9zom\u00e9trique des eaux souterraines\nLes pi\u00e9zom\u00e8tres existants font l'objet d'un suivi d es niveaux d'eau de la nappe d'eaux souterraines au minimum\n\u00e0 chaque pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour analyses.\nS-GES-3 : Tenue d'un registre \u2013 rapport d'exploitation\nL'exploitant tiendra un registre consignant les mes ures des analyses de qualit\u00e9 des eaux souterraines et des ni-\nveaux pi\u00e9zom\u00e9triques relev\u00e9s sur les diff\u00e9rents ouv rages. Ce registre, compl\u00e9t\u00e9 jusqu'\u00e0 la cessation d 'activit\u00e9,\nsera tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nMS-Cplmt-01 : Suivi des s\u00e9diments graveleux remis au Rh\u00f4ne \nLes s\u00e9diments graveleux du site de Vion remis au Rh \u00f4ne font l'objet d'un suivi durant 10 ans apr\u00e8s la fin du\nchantier. Un bilan de leur devenir est \u00e9tabli apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e9nement hydromorphologique (\u00e0 partir d'u ne crue\nquinquenale) provoquant le mouvement significatif des mat\u00e9riaux fait l'objet d'une transmission \u00e0 la\nDREAL/EHN/PACH en fin d'ann\u00e9e. En cas d'absence d'\u00e9 v\u00e8nements hydrologiques significatifs sur une ann\u00e9e\ncivile, une information est \u00e9galement transmise.\nLa m\u00e9thodologie de suivi est transmise \u00e0 la DREAL/E HN/PACH avant la fin des travaux par le p\u00e9titionnai re.\nCette d\u00e9marche s'inscrira dans le suivi op\u00e9rationnel des de la restauration des marges alluviales du Rh\u00f4ne.\nCes bilans doivent permettre de positionner les mas ses de mat\u00e9riaux et leur d\u00e9placement dans le lit mi neur, afin\nd'am\u00e9liorer la connaissance li\u00e9e aux r\u00e9injections de ces mat\u00e9riaux.\nARTICLE 13\n : Information pr\u00e9alable aux travaux\nLe concessionnaire informe, au plus tard 15 jours avant le d\u00e9but du chantier , du d\u00e9marrage de l'op\u00e9ration et du\nphasage des travaux les services et organismes suivants :\n\u2022 l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 par courriel aux adresses suivantes : police.auvergne-rhone-\nalpes@ofb.gouv.fr, sd07@ofb.gouv.fr ;\n\u2022 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9 nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nservice Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature par courrie l \u00e0 pach.ehn.dreal-ara@developpement-\ndurable.gouv.fr ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n19/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 71\n\u2022 les structures li\u00e9es aux activit\u00e9s nautiques de loi sirs, notamment la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cano\u00eb\nKayak. CNR fournit la p\u00e9riode de chantier et le plan de signal\u00e9tique propos\u00e9 ;\n\u2022 Voies navigable de France, pour un avis \u00e0 la batell erie, concernant l'utilisation des ducs d'Albe pr\u00e9s ents\nsur le vieux Rh\u00f4ne.\nARTICLE 14 : Informations relatives \u00e0 la phase travaux\nEn cours de chantier, le concessionnaire informe imm\u00e9diatement le service de contr\u00f4le de tout incident\nsusceptible d'entra\u00eener une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la sant\u00e9 publique ou \u00e0\nl'environnement.\nEn cours de chantier, le concessionnaire informe im m\u00e9diatement l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, l e service\nde contr\u00f4le de la concession et les maires de Vion, Lemps et Saint-Jean-de-Muzols de tout incident sus ceptible\nd'entra\u00eener une atteinte \u00e0 l'environnement aquatiqu e. Le chantier est interrompu jusqu'\u00e0 ce que toute nouvelle\noccurrence soit \u00e9cart\u00e9e par des mesures correctives.\nLe concessionnaire met en place une signalisation e t des barri\u00e8res mat\u00e9rialisant l'interdiction d'acc\u00e8s temporaire\ndu site du chantier. Il installe un panneau de sign alisation et d'information du public et des riverai ns. Il met en\nplace d'une signal\u00e9tique \u00e0 l'amont du chantier \u00e0 destination des pratiquants des sports d'eau vive non motoris\u00e9.\nLe concessionnaire informe, au plus tard 15 jours \u00e0 l'issue des travaux, de la fin effective du chanti er les\nservices et organismes suivants :\n\u2022 l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 par courriel aux adresses suivantes : \npolice.auvergne-rhone-\nalpes@ofb.gouv.fr, sd07@ofb.gouv.fr ;\n\u2022 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9 nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nservice Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature par courrie l \u00e0 pach.ehn.dreal-ara@developpement-\ndurable.gouv.fr.\n\u00c0 l'issue des travaux, un compte-rendu de la r\u00e9alis ation des travaux est adress\u00e9 au service instructeu r, dont\nl'importance est proportionn\u00e9e \u00e0 l'ampleur et \u00e0 la dur\u00e9e des travaux, pr\u00e9cisant a minima le d\u00e9roulemen t de\nl'op\u00e9ration, les modalit\u00e9s de gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets, les difficult\u00e9s \u00e9ventuellement rencontr\u00e9es et les\nsolutions apport\u00e9es, la comparaison entre les trava ux r\u00e9ellement ex\u00e9cut\u00e9s par rapport \u00e0 ceux pr\u00e9vus da ns le\ndossier. Ce compte-rendu est transmis dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la date de fin des travaux avec les\nplans d\u00e9taill\u00e9s des travaux ex\u00e9cut\u00e9s.\nARTICLE 15\n : R\u00e9ception des travaux\nLe p\u00e9titionnaire adresse au service de contr\u00f4le une analyse comparative des am\u00e9nagements r\u00e9ellement\nex\u00e9cut\u00e9s par rapport \u00e0 ceux pr\u00e9vus dans le dossier d'ex\u00e9cution pr\u00e9-cit\u00e9, en version num\u00e9rique.\nCette analyse comprend les plans d\u00e9taill\u00e9s des am\u00e9n agements ex\u00e9cut\u00e9s et est produite dans un d\u00e9lai de 6 mois\n\u00e0 l'issue des travaux.\nLe service en charge des concessions proc\u00e8de \u00e0 un r\u00e9colement des travaux.\nARTICLE 16\n : Modification du projet\nToute modification apport\u00e9e par le concessionnaire aux travaux objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou aux mesures\npr\u00e9vues dans le dossier d'ex\u00e9cution, de nature \u00e0 en tra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossi er de\ndemande d'ex\u00e9cution, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9a lisation, \u00e0 la connaissance du service de contr\u00f4le (DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes) avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr \u00e9ciation. Le pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, des prescr iptions\ncompl\u00e9mentaires.\nARTICLE 17\n : Notifications\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par le directeur r\u00e9gi onal de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du log ement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 la compagnie nationale du Rh \u00f4ne, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69 316 LYON cedex 04 ainsi\nqu'aux maires de Vion, Lemps et Saint Jean de Muzols.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n20/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 72\nARTICLE 18 : Publication et information des tiers\nLa pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che . Une copie\nde l'autorisation est tenue \u00e9galement \u00e0 disposition du public dans les locaux de la pr\u00e9fecture et de l a DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. Le dossier est consultable \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nARTICLE 19 : Voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours\nadministratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1. et 2. ci-apr\u00e8s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyon :\n1. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de\nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9 s aux articles L. 211-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;\n2. par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la\nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 20 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Fait \u00e0 Privas, le 02 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che\nSign\u00e9\nSophie ELIZEON\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n21/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 73\nCraation d'une piste d'acc\u00e9spour remise au Rhone des graviers\n, , Coactivit\u00e9 entre ta Vis-Rh\u00f4na et le chantie :/ Travers\u00e9e de la Via-Rh\u00f4na\no]\u00c0\n-\nIS0 00\nK\nAment\u00e9e et repli des engins par le nordpourles sites de Vion et de Lemps!en coactivit\u00e9 avec la Via-Rh\u00f4naet |e chemin de Varogne\n'\\\"\\.\u2014-_'_Vlon\nRS8\u00b00O0)\nBifurcation de la Via-Rhanavers |e chemin de VarogneCoactivit\u00e9 avec chantier -Travers\u00e9e de la Va-Rhona Utilisation des pistes existantespour exporter les mat\u00e9rauxest\n\u00ae Points kilom\u00e9triquesEmprise projet du ChambonAffluentsZones de chantier- Base vie de chantier + atelier materiaux- Stockage materiaux + atelier materiauxPistes provisoires pour export des mat\u00e9riaux@ _ Estacade fuviale pour export des mat\u00e9riaux= === Amente/repli des enginsVia-Rh\u00f4na= Trajet actuel de la Via-Rh\u00f4naD\u00e9tournement en phase travaux\nBifurcation de la Wa-Rhanavers le chemin de Saint-Est\u00e9veCoactivit\u00e9 avec chanfier . .Travers\u00e9e de la Via-Rn\u00f4na\nAmen\u00e9eet repli des engins par le sudpour le site de Saint-Est\u00e8ve :arriv\u00e9e depuis le chemin deVarogne et travers\u00e9e urbainede Tournon et Saint-Jean-de-Muzols\nAnnexe 1 : vue g\u00e9n\u00e9rale, installations, d\u00e9boisement, estacades, communications\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n22/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 74\nPlan d'eau actuelmaintenu en lienc la lone\nCr\u00e9ation d'uneb6meneau \u2014\u2014\nAnnexe 2 : r\u00e9sultat attendu pour le site de Vion\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n23/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 75\nAnnexe 3 : nature des travaux de d\u00e9mant\u00e8lement/terrassement sur le site de Vion\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n24/31\nD\u00e9mant\u00e8lement de la digue entre\nles PK 80 et 80,5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 76\nPlans d'eau actuelmaintenu en enavec la lone\nCreaton d thesaffleurarne\nMaintien duborsementalluviai actuel\nCraation d 3esaffleurantes\nAnnexe 4 : r\u00e9sultat attendu pour le site de Lemps\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n25/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 77\n(S1-11)Lau0z\nAnnexe 5 : nature des travaux de d\u00e9mant\u00e8lement/terrassement sur le site de Lemps\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n26/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 78\nMaintien duboisementalluval actuel\nMaintien duboisement\n/ alluvial actuel\nAnnexe 6 : r\u00e9sultat attendu pour le site de Saint-Est\u00e8ve\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n27/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 79\nCr\u00e9ation \u00a2'un busagesemporaire SOus La pisteen remblais pour mairnitiertransit \u00e9coulementnessaau d'izeran\nR\u00e9am\u00e9nagement dela confiuenceru\u00e9sseau du GatrardKGne de Vion\nConservation du itaval du russeau desPerrets st gestion de8 renou\u00e9e du JaponR\u00e9zam\u00e9nagement dels confluencefuisseau des ParrotsWrne de Lemps\n\u00e9l\u00e9rence syal\u00bb de Legpps\nR\u00e9am\u00e9nagement de la Mainten des \u00e9couts-confluence ruissesu ; ments ndviduals\u00e9s oude ta Tuti\u00e9re V\u00f4rne de B ruisseau de la Tuli\u00e8reLemps ; ; pondant les travaux\nP\u00e9rim\u00eatre d'autorisationEmpriss projetBase de vie et nstallation de chantier (dispositif\u00e9tanche de collecle et de r\u00e9tention pour le parcagedes engins/r\u00e9alisation des pleins de carburant,stockage des d\u00e9chets de chantier, kit de d\u00e9pollutionelc )Stockage mat\u00e9riaux\u2014\u2014 Affluent\u2014\u2014 Piste provisoire ou \u00e0des mat\u00e9riaux\u00ae Estacade fluviale pour export mat\u00e9risux41 Point de suivi de ln qualit\u00e9 des eaux\nAnnexe 7 : r\u00e9tablissement des affluents\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n28/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 80\nPoNt referenceava\nAnnexe 8 : localisation des points de pr\u00e9l\u00e8vement pour la mesure de surveillance S-ES-1\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n29/31\nIllustration 1 : points de suivi de la qualit\u00e9 des eaux superficielles pour le site de Lemps\nIllustration 2 : points de suivi de la qualit\u00e9 des eaux superficielle pour le site de Vion\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 81\nSite de Vion aval Orthophoto G\u00e9oportail du 25/06/2020\nAnnexe 9 : Photos des zones favorables aux bivalves et \u00e0 la reproduction de la Bouvi\u00e8re\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n30/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 82\nPoints de mesures :# Eaux de surface :Vieux Rh\u00f4ne en amont des casiers de VionCanal d'amen\u00e9Vieux-Rh\u00f4ne en aval des casiers de VionRetenue de Bourg-l\u00e8s-Valence en amont de la zone declapagee \u2014 Retenue de Bourg-l\u00e8s Valence en aval de la zone declapage et au droit du captage AEP de Varogne\u00ae Eaux souterraines :e ... Eaux brutes du puit de Varogne\n... Y. Zone de c lapag\u00e9\nll 'f\\(SL\n|\\% }\nLocalisation points de pr\u00e9levements dans leseaux de surface et captage\nAnnexe 10 : localisation des points de pr\u00e9l\u00e8vement pour la surveillance des perfluor\u00e9s\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr\n31/31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00004 - AP travaux r\u00e9activation dynamique fluviale Rh\u00f4ne et restauration \u00e9cologique\nmarges alluviales CNR RAA 83\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-07-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de\nla navigation sur le Rh\u00f4ne pour un spectacle\npyrotechnique le 13 juillet 2025 sur la commune\nde LE POUZIN\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2025 sur la commune de LE POUZIN 84\nePR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant mesures temporaires de police de la navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2025 sur la commune \nde LE POUZIN\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8rede la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 \u00e0 A 4241-38-4 ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEON en qualit\u00e9 de pr\u00e8f\u00e8te de\nl'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'article R.4241-38 du code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne \u00e0 Grand Gabarit, canal du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guillem GERVILLA\n, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'avis \u00e0 batellerie n\u00b0 FR/2025/03840 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et portant mesures\ntemporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 ;\nVU la demande du 20 mai 2025 pour le tir d'un spectacle pyrotechnique de la commune de LE\nPOUZIN ;\nVU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 3 juin 2025 ;\nVU l'avis favorable de voies navigables de France approuv\u00e9 par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\n(CNR) concessionnaire en date du 17 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence de la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement pour prendre des mesures temporaires\nsur la navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de feux d'artifices ;\nSur proposition du directeur de cabinet ; \nARRETE\nArticle 1er : Le spectacle pyrotechnique de LE POUZIN, tir\u00e9 depuis une barge sur le Rh\u00f4ne, sera\nop\u00e9r\u00e9 le 13 juillet 2025 \u00e0 entre 22 h 30 et 23 h00. Celle-ci sera positionn\u00e9e sur la voie d'eau du\nRh\u00f4ne entre les PK 133.000 et PK 133.410 (pris sur le territoire communal de LE POUZIN).\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2025 sur la commune de LE POUZIN 85\nArticle 2 : MESURES TEMPORAIRES\nLa navigation de tous les bateaux sera interrompue dans les deux sens entre les PK 126.500\n(confluence de l'Eyrieux) et PK 134.000 (confluence de l'Ouv\u00e8ze) durant la manifestation le 13 juillet\n2025 de 21 h 30 \u00e0 23 h 59.\nLe stationnement de toute embarcation sera interdit entre les PK 133.000 (amont halte BAP) et PK\n134.000 (confluence de l'Ouv\u00e8ze) le 13 juillet 2025 de 21 h 30 \u00e0 23 h 59.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation, aux bateaux des\nforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou aux\norganisateurs de la manifestation.\nArticle 3\n : MESURES DE SECURITE\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9 durant toute la dur\u00e9e de la manifestation, l'organisation mettra en place une\nveille VHF sur le canal 10, compl\u00e9t\u00e9e par 2 bateaux de s\u00e9curit\u00e9 assurant une vigie sur la navigation\nen transit, l'un en amont, l'autre \u00e0 l'aval, ceci pour interception de tout bateau \u00e0 l'approche et lui\nrappeler les mesures temporaires en vigueur (ce rappel sera, au pr\u00e9alable et \u00e0 minima, r\u00e9alis\u00e9 par\nannonce de l'organisation via le canal 10 de la VHF). Les cas d'interception se limiteront aux bateaux\nn'ayant pas r\u00e9pondu et obtemp\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'annonce VHF.\nArticle 4\n : SIGNALISATION ET BALISAGE\nLes feux de signalisation r\u00e9glementaires des bateaux participants au spectacle devront rester\nallum\u00e9s. La formation des bateaux du pas de tir sera maintenue en position stationnaire gr\u00e2ce \u00e0 ses\npropres moyens de propulsion. Aucune amarre ne sera utilis\u00e9e pour maintenir la formation\npr\u00e9cit\u00e9e, ni depuis un point fixe (balise, pont, etc.). \nLe p\u00e9titionnaire devra prendre toutes les mesures d'interdiction et de s\u00e9curit\u00e9 s'appliquant au\nstationnement du public sur l'ensemble du lin\u00e9aire des berges concern\u00e9es par la manifestation\nEn fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.\nArticle 5 : OBLIGATIONS D'INFORMATION \nLa municipalit\u00e9 de LE POUZIN devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis de la\nbatellerie, en particulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Elle pourra prendre\nconnaissance des avis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de voie\nnavigable de France.\nLe p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant sur le site\nwww.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 du\nfleuve et \u00e0 l'aval et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations\nde niveau lors d'op\u00e9ration d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de\nleurs cons\u00e9quences en cas de disjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.\nLe p\u00e9titionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) pour se\ntenir inform\u00e9 de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC)\n\u00e0 l'adresse suivante : \nhttps://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx\nArticle 6 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCE\nM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doivent prendre\ntoutes les mesures de pr\u00e9caution que commandent le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la\npratique courante en vue d'\u00e9viter :\n- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans\nla voie navigable ou \u00e0 ses abords,\n- de mettre en danger la vie des personnes.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2025 sur la commune de LE POUZIN 86\nArticle 7 : SUSPENSION DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue d'office ou annul\u00e9e :\n- au d\u00e9clenchement des RNPC,\n- en raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie\nd'eau ou de la pr\u00e9fecture,\n- par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement le gestionnaire, le\nconcessionnaire, la pr\u00e9fecture et tout participant potentiel.\nArticle 8\n : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFES TATION\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la\nmanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas\npr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Notamment si certains moyens pr\u00e9vus pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou\ndeviennent d\u00e9favorables.\nEn cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie\nNationale du Rh\u00f4ne, concessionnaire, pourront \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 annuler ou interrompre la\nmanifestation.\nArticle 9\n : PUBLICITE\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront diffus\u00e9es par le gestionnaire de la voie d'eau par voie\nd'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 10\n : EXECUTION\nLe directeur de cabinet, la directrice territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies Navigables de France, le\nmaire de LE POUZIN, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ard\u00e8che et le directeur\ndu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 2 juillet 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet\nsign\u00e9\nGuillem GERVILLA\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les 2 mois de sa notification.\nLes recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Place beauvau, 75800 PARIS\nCedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin \u2013 69003\nLYON. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois\nsuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du\nrejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nToute personne physique ou morale peut d\u00e9poser sa requ\u00eate par voie hi\u00e9rarchique au moyen d'un\nt\u00e9l\u00e9-service accessible par le r\u00e9seau internet : t\u00e9l\u00e9recours.\nhttps://www.telerecours.juradm.fr/\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2025 sur la commune de LE POUZIN 87\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-07-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de\nla navigation sur le Rh\u00f4ne pour un spectacle\npyrotechnique le 14 juillet 2025 sur la commune\nde LA VOULTE SUR RHONE\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2025 sur la commune de LA VOULTE SUR RHONE 88\ncEPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant mesures temporaires de police de la navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2025 sur la commune de \nLA VOULTE SUR RH\u00d4NE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 \u00e0 A 4241-38-4 ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEON en qualit\u00e9 de pr\u00e8f\u00e8te de\nl'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'article R.4241-38 du code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne \u00e0 Grand Gabarit, canal du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guillem GERVILLA, directeur\nde cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'avis \u00e0 batellerie n\u00b0 FR/2025/03844 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et portant mesures\ntemporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 ;\nVU la demande du 7 mai 2025 pour le spectacle pyrotechnique de la commune de LA VOULTE SUR\nRH\u00d4NE ; \nVU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 3 juin 2025 ;\nVU l'avis favorable de voies navigables de France approuv\u00e9 par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\n(CNR) concessionnaire en date du 17 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence de la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement pour prendre des mesures temporaires\nsur la navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de feux d'artifices ;\nSur proposition du directeur de cabinet ; \nARRETE\nArticle 1er : Le spectacle pyrotechnique de LA VOULTE SUR RH\u00d4NE, tir\u00e9 depuis une barge sur le\nRh\u00f4ne, sera op\u00e9r\u00e9 le 14 juillet 2025 \u00e0 22 h 30. Celle-ci sera positionn\u00e9e sur la voie d'eau du Rh\u00f4ne au\ndroit du PK 128.000 face \u00e0 la halte pour bateaux \u00e0 passagers de LA VOULTE SUR RH\u00d4NE. L'amen\u00e9e\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2025 sur la commune de LA VOULTE SUR RHONE 89\net le repli de l'automoteur servant de pas de tir, ainsi que le tir seront op\u00e9r\u00e9s exclusivement le 14\njuillet 2025 entre 21 h 00 et 23 h 59 (toute minute incluse).\nArticle 2 : MESURES TEMPORAIRES\nLa navigation de tous les bateaux sera interrompue dans les deux sens entre les PK 127 .000 et PK\n129.000 durant la manifestation le 14 juillet 2025 de 21 h 00 \u00e0 23 h 59.\nLe stationnement de toute embarcation sera interdit entre les PK 127 .000 et PK 129.000 le 14 juillet\n2025 de 21 h 00 \u00e0 23 h 59.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation, aux bateaux des\nforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou aux\norganisateurs de la manifestation.\nArticle 3\n : MESURES DE SECURITE\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9 durant toute la dur\u00e9e de la manifestation, l'organisation maintiendra en\nplace une veille VHF sur le canal 10, et mettra en place 2 bateaux de s\u00e9curit\u00e9 assurant une vigie sur\nla navigation en transit, l'un en amont, l'autre \u00e0 l'aval, ceci pour interception de tout bateau \u00e0\nl'approche et lui rappeler les mesures temporaires en vigueur (ce rappel sera, au pr\u00e9alable et \u00e0\nminima r\u00e9alis\u00e9 par annonce de l'organisation via le canal 10 de la VHF). Les cas d'interception se\nlimiteront aux bateaux n'ayant pas r\u00e9pondu et obtemp\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'annonce VHF.\nLe Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours d\u00e9ploiera un dispositif op\u00e9rationnel\npermettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes lors de cet \u00e9v\u00e8nement.\nArticle 4 : SIGNALISATION ET BALISAGE\nLes feux de signalisation r\u00e9glementaires des bateaux participants au spectacle devront rester\nallum\u00e9s. La formation des bateaux du pas de tir sera maintenue en position stationnaire gr\u00e2ce \u00e0 ses\npropres moyens de propulsion. Aucune amarre ne sera utilis\u00e9e pour maintenir la formation\npr\u00e9cit\u00e9e, ni depuis la rive, ni depuis un point fixe (balise, pont, etc.). \nLe p\u00e9titionnaire devra prendre toutes les mesures d'interdiction et de s\u00e9curit\u00e9 s'appliquant au\nstationnement du public sur l'ensemble du lin\u00e9aire des berges concern\u00e9es par la manifestation\nArticle 5 : OBLIGATIONS D'INFORMATION \nLa municipalit\u00e9 de LA VOULTE SUR RH\u00d4NE devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis\nde la batellerie, en particulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Elle pourra prendre\nconnaissance des avis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de voie\nnavigable de France.\nLe p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant sur le site\nwww.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 du\nfleuve et \u00e0 l'aval et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations\nde niveau lors d'op\u00e9ration d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de\nleurs cons\u00e9quences en cas de disjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.\nLe p\u00e9titionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) pour se\ntenir inform\u00e9 de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC)\n\u00e0 l'adresse suivante : \nhttps://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx\nArticle 6 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCE\nM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doivent prendre\ntoutes les mesures de pr\u00e9caution que commandent le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la\npratique courante en vue d'\u00e9viter :\n- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans\nla voie navigable ou \u00e0 ses abords,\n- de mettre en danger la vie des personnes.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2025 sur la commune de LA VOULTE SUR RHONE 90\nArticle 7 : SUSPENSION DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue d'office ou annul\u00e9e :\n- au d\u00e9clenchement des RNPC,\n- en raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie\nd'eau ou de la pr\u00e9fecture,\n- par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement le gestionnaire, le\nconcessionnaire, la pr\u00e9fecture et tout participant potentiel.\nArticle 8\n : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATION\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la\nmanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas\npr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Notamment si certains moyens pr\u00e9vus pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou\ndeviennent d\u00e9favorables.\nEn cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie\nNationale du Rh\u00f4ne, concessionnaire, pourront \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 annuler ou interrompre la\nmanifestation.\nArticle 9\n : PUBLICITE\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront diffus\u00e9es par le gestionnaire de la voie d'eau par voie\nd'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 10\n : EXECUTION\nLe directeur de cabinet, la directrice territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies Navigables de France, le\nmaire de LA VOULTE SUR RH\u00d4NE, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ard\u00e8che et\nle directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 2 juillet 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet\nsign\u00e9\nGuillem GERVILLA\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les 2 mois de sa notification.\nLes recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Place beauvau, 75800 PARIS\nCedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin \u2013 69003\nLYON. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois\nsuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du\nrejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nToute personne physique ou morale peut d\u00e9poser sa requ\u00eate par voie hi\u00e9rarchique au moyen d'un\nt\u00e9l\u00e9-service accessible par le r\u00e9seau internet : t\u00e9l\u00e9recours.\nhttps://www.telerecours.juradm.fr/\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2025 sur la commune de LA VOULTE SUR RHONE 91","date":"2025-07-02","first_seen_on":"2025-09-14T09:38:02+00:00","id":"b90dc9aeae64dc1b085d9ca912aac45dbdfca19a0e90e8d552d576aff2280d47","name":"recueil-07-2025-179-recueil-du 2 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-02T14:18:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28242/231951/file/recueil-07-2025-179-recueil-du%202%20juillet%202025.pdf"}