{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-134\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Eau et\nBiodiversit\u00e9\n17-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 n\u00b024EB486\nportant renouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de remembrement de\nCABARIOT (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2024-07-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant autorisation\nde survol en avion des r\u00e9serves naturelles nationales de la Charente-Maritime\ndans le cadre de l'observatoire Pelagis (4 pages) Page 6\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2024-07-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 n\u00b024EB486\nportant renouvellement du bureau de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de CABARIOT\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 n\u00b024EB486\nportant renouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de remembrement de CABARIOT 3\nE].Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DE LA CHARENTE-MARITIME\nDirection D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer\nARR\u00caT\u00c9 AFR N\u00b0 24EB486 PORTANT RENOUVELLEMENT DU BUREAUDE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENTDE CABARIOTLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nA afficher en mairie\nVu I'Ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9tairesVu le D\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de I'Ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\u00b0 jUIllet2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;Vu les dispositions du code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.123.9 et L.133.1 \u00e0133.6 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 janvier 1968 portant constitution de l'Association Fonci\u00e8re deRemembrement de Cabariot ;Vu la liste des propri\u00e9taires \u00e9tablie par le Conseil Municipal de Cabariot en date du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Vu la liste des propri\u00e9taires \u00e9tablie par la Chambre d'AgriCuIture en date du 13 mai 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier AERTS,Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer\nARR\u00caTE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 n\u00b024EB486\nportant renouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de remembrement de CABARIOT 4\nARTICLE 1 : La composition du bureau de I'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de Cabariotest ainsi fix\u00e9e :1 \u2014 Le Maire de Cabariot ou un conseiller municipal qu'il aura d\u00e9sign\u00e9 ;2 \u2014- Membres d\u00e9sign\u00e9s pour 6 ansD\u00e9sianation par le conseil municipalMonsieur Jean-Pierre BONNEAUDMonsieur Ulrich BOISSONMonsieur Rudy BOISSONMonsieur Claude BONNEAUDMonsieur Jean-Philippe CHAMPAGNED\u00e9sianation par la chambre d'aaricultureMonsieur Matthieu CERFMonsieur Pascal GORICHONMadame Sylvie GUILLAUDMonsieur Thierry POMMIERMonsieur Rudy BOISSON\n3 \u2014 Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la MerARTICLE 2 : Le bureau \u00e9lira en son sein, parmi ceux de ses membres pr\u00e9vus au 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0, le Pr\u00e9sident quiest charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution de ses d\u00e9lib\u00e9rations, le Vice Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire.ARTICLE 3 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, le Maire de Cabariot sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans la commune par voied'affichage et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 09 juillet 2024P/le Chef de serviceEau, Biodiversit\u00e9 et D\u00e9veloppement DurableLa responsable de l'unit\u00e9 Gestion des impacts sur l'eau\n\\/'.\nSolange GIONTA\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 n\u00b024EB486\nportant renouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de remembrement de CABARIOT 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-07-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant\nautorisation de survol en avion des r\u00e9serves\nnaturelles nationales de la Charente-Maritime dans le\ncadre de l'observatoire Pelagis\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant autorisation de survol en avion\ndes r\u00e9serves naturelles nationales de la Charente-Maritime dans le cadre de l'observatoire Pelagis 6\nEx Direction r\u00e9gionale de l'environnement,E\u00cb\u00ca{ \u00c2T de l'am\u00e9nagement et du logement deCHARENTE- Nouvelle-AquitaineMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant autorisation de survol en aviondes r\u00e9serves naturelles nationales de la Charente-Maritimedans le cadre de l'observatoire PelagisLe Pr\u00e9fet de Charente-Maritime,Chevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-1 et suivants et R. 332-1et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 27 mars 1993 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale (RNN) deMo\u00ebze-Ol\u00e9ron (Charente-Maritime) ;Vu la convention du 22 f\u00e9vrier 1995 entre le Pr\u00e9fet de Charente-Maritime et la Ligue pourla Protection des Oiseaux (LPO) d\u00e9signant la LPO comme gestionnaire des r\u00e9servesnaturelles de Mo\u00ebze-Ol\u00e9ron ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-2871 du 31 janvier 1980 portaht cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturellenationale de Lilleau des Niges ;Vu la convention du 13 octobre 1971 entre le Ministre de l'Environnement, la Ligue pour laProtection des Oiseaux (LPO) et l'Association pour la Protection des Sites de la communedes Portes en R\u00e9 (ASSIP) d\u00e9signant la LPO et I'ASSIP comme gestionnaires de la r\u00e9servenaturelle de Lilleau des Niges ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 81-851 du 28 ao\u00fbt 1981 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationaledu marais d'Yves modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 6 mai 2019 ;Vu la convention du 3 mai 1982 entre le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime et la Ligue pour laProtection des Oiseaux (LPO) d\u00e9signant la LPO comme gestionnaire de la r\u00e9serve naturelledu marais d'Yves ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 99-557 du 2 juillet 1999, portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationalede la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime) ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant autorisation de survol en avion\ndes r\u00e9serves naturelles nationales de la Charente-Maritime dans le cadre de l'observatoire Pelagis 7\nVu la convention du 24 novembre 2000 fixant les modalit\u00e9s de gestion de la r\u00e9servenaturelle de la Baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime) par l'Office National de Chasse et dela Faune Sauvage (ONCFS) et la Ligue pour la Protection des oiseaux (LPO) ;Vu la demande en date du 11 juin 2024 de Monsieur Nicolas Parant, Directeur desop\u00e9rations de la soci\u00e9t\u00e9 ASMAN TECHNOLOGIE et agissant pour le compte deI'observatoire PELAGIS ;Consid\u00e9rant le besoin de r\u00e9aliser un relev\u00e9 photographique dans le cadre de l'observatoiredes mammiferes et oiseaux marins PELAGIS ;Consid\u00e9rant que ces donn\u00e9es sont susceptibles d'am\u00e9liorer les connaissances des r\u00e9servesnaturelles nationales de Charente-Maritime ;Sur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLa soci\u00e9t\u00e9 ASMAN TECHNOLOGY est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nArticle 2 : Nature et conditions de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 survoler, en avion, les r\u00e9serves naturelles nationales de laCharente-Maritime.Les survols seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 200 m\u00e8tres de hauteur.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informera les gestionnaires des r\u00e9serves naturelles des dates de survol aumoins 48 heures avant.Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es lors de cette campagne seront transmises, sur demande, auxgestionnaires des r\u00e9serves naturelles et \u00e0 la DREAL de Nouvelle-Aquitaine, servicepatrimoine naturel.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 jours compris entre le 15 juillet 2024 et le23 ao\u00fbt 2024.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant autorisation de survol en avion\ndes r\u00e9serves naturelles nationales de la Charente-Maritime dans le cadre de l'observatoire Pelagis 8\nArticle 4 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire |'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, le Directeur R\u00e9gional del'Environnement, de l''Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine et leb\u00e9n\u00e9ficiaire sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-maritime.\nLa Rochelle,le 05 JUIL. 2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant autorisation de survol en avion\ndes r\u00e9serves naturelles nationales de la Charente-Maritime dans le cadre de l'observatoire Pelagis 9\nT\nts T @ 0\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant autorisation de survol en avion\ndes r\u00e9serves naturelles nationales de la Charente-Maritime dans le cadre de l'observatoire Pelagis 10","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2025-09-01T15:09:48+00:00","id":"b9128cd1b2328bfc32faa4f9a14fea60e3b5dbe89f2e447a0ad4d6af033eb0c3","name":"Recueil-24-07-12-134-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-07-12T15:46:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74134/528792/file/Recueil-24-07-12-134-nominatifs.pdf"}