{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-091\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9 - Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des titres\n73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\nune manifestation nautique sur le lac du Bourget (12 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture -\nBSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux routiers\n73-2024-05-16-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-28\nportant d\u00e9rogation de passage dans le tunnel du Fr\u00e9jus Tour de France\n2024 (2 pages) Page 16\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-05-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique sur le lac\ndu Bourget\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 3\nPREFET  Direction  de la citoyennet\u00e9\nDE LA SAVOIE  et de la l\u00e9galit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  titres\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DCL/BRGT/A2024-  243\nportant  autorisation  d'organiser  une  manifestation  nautique  sur le lac du Bourget\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 mai  2015  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  particulier  de Police  de la\nnavigation  sur le lac du BOURGET  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 10 f\u00e9vrier  2016  relatif  au mat\u00e9riel  d'armement  et de s\u00e9curit\u00e9  des  bateaux  de\nplaisance  naviguant  ou stationnant  sur les eaux  int\u00e9rieures  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DCL/BRGT/A2024-187  en date  du 15 avril  2024,  portant  autorisation\nd'organiser  des  r\u00e9gales  sur le lac du Bourget  d\u00e9livr\u00e9e  au Yacht  Club  Chamb\u00e9ry  Le Bourget  du\nLac (YCBL)  en vue  d'organiser  des  r\u00e9gates  sur le lac du Bourget  du 4 mai  2024  au 20 octobre\n2024  ;\nVU le calendrier  joint  comprenant  notamment  une  manifestation  nautique  particuli\u00e8re\nintitul\u00e9e  \u00ab R\u00e9gate  VRC  DF 95 (Voile  radiocommand\u00e9e)  les 25 et 26 mai  2024,  objet  de la\npr\u00e9sente  demande  ;\nVU les avis  favorables  \u00e9mis  par le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,\nla directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  (SEEF),  le directeur  des  services  d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation  nationale  (service  sports)  et le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration\nGRAND  LAC  ;\nVU l'avis  favorable  du maire  du Bourget  du Lac ;\nVU la consultation  op\u00e9r\u00e9e  aupr\u00e8s  du directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de\nsecours  ;\nCONSIDERANT  que  le dossier  est favorable  \u00e0 l'autorisation  sollicit\u00e9e  ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 4\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie,\nARRETE\nArticle  1: Le Yacht  Club  Chamb\u00e9ry  Le Bourget  du Lac,  223  avenue  Ernest  Coudurier,  73370  LE\nBOURGET  DU LAC,  est autoris\u00e9  \u00e0 organiser  la manifestation  nautique  sur le lac du Bourget,  du\n25 au 26 mai 2024,  selon  les indications  et les plans  joints  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  2 \u2014 Les prescriptions  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  et particulier  de police  de la navigation\ndoivent  \u00eatre  respect\u00e9es  par l'embarcation  assurant  la s\u00e9curit\u00e9.\nLe r\u00e8glement  particulier  de police  de la navigation  (RPPN)  sur le lac du Bourget  est accessible\nsur le site internet  des services  de l'Etat  en Savoie  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhttp://www.savoie.gouv.fr/Politiaues-publiaues/Environnement-risques-naturels-et-\ntechnologiaues/Environnement/Eau-foret-biodiversite//Navigation/La-navigation-sur-le-lac-du-\nBourget\nL'organisation  et la s\u00e9curit\u00e9  de l'ensemble  des \u00e9preuves  se feront  dans  le respect  des\nr\u00e8glements  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de voile.\nArticle  3 - L'organisateur  devra  se tenir  inform\u00e9  r\u00e9guli\u00e8rement  aupr\u00e8s  de la F\u00e9d\u00e9ration\nFrancaise  de Voile  et des autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  de l'\u00e9volution  de la situation  sanitaire  et des\nrestrictions  qui pourraient  \u00eatre  impos\u00e9es  \u00e0 ces dates.  |\nL'organisateur  se tiendra  \u00e9galement  inform\u00e9  des conditions  hydrauliques  via les sites  :\nhttos://www.rdbrmc.com/hydroreel2\nhttps://www.vigicrues.gouv.fr\nArticle  4 : Les personnes,  embarqu\u00e9es  \u00e0 bord  du bateau  motoris\u00e9  assurant  la s\u00e9curit\u00e9,  devront\n\u00eatre  munies  des \u00e9quipements  d'armement  et de s\u00e9curit\u00e9  r\u00e9glementaires  pr\u00e9vus  par l'arr\u00eat\u00e9  du\n10 f\u00e9vrier  2016,  mais  aussi  d'un  moyen  de communication  (VHF,  GSM)  avec  les personnes  \u00e0\nterre.\nCes personnes  exerceront  une vigilance  accrue  lors de la mise  en place  du dispositif  de\nbalisage  de la course  et lors de la r\u00e9gate  afin  d'\u00e9viter  les conflits  avec  les nageurs  en eau libre\net les plongeurs  pouvant  \u00e9voluer  dans  la zone.\nArticle  S : L'organisateur  veillera  notamment  \u00e0 ce que  :\n- tout  balisage  n\u00e9cessaire  \u00e0 la manifestation  soit d\u00e9pos\u00e9  d\u00e8s l'ach\u00e8vement  des \u00e9preuves.  Les\nbou\u00e9es  de bande  de rive et de chenal  ne devront  pas \u00eatre  utilis\u00e9es  pour  les besoins  des\nmanifestations  ;\n- la baignade  soit  interdite  dans  la zone  de course  ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 5\n- aucune  embarcation  ext\u00e9rieure  \u00e0 la manifestation  ne traverse  la zone  de course  ;\n- la navigation  par le bateau  de s\u00e9curit\u00e9  motoris\u00e9  dans  la zone  de course,  situ\u00e9e  dans  la zone\nde protection  des  baigneurs  de Charpignat,  se fasse  avec  la plus  grande  vigilance,  a une\nvitesse  ne d\u00e9passant  pas  les 5 km/h  et que  le bateau,  qui devra  \u00e9tre  identifi\u00e9  en tant  que\nbateau  organisateur  et qui disposera  de la pr\u00e9sente  autorisation  \u00e0 son  bord,  ne d\u00e9passe  pas  la\nlimite  sud  de la zone  de course,  mat\u00e9rialis\u00e9e  par  des  bou\u00e9es  et gueuses  ;\nL'attention  du p\u00e9titionnaire  est appel\u00e9e  sur le fait  qu''une  embarcation  propuls\u00e9e  \u00e0 l'\u00e9nergie\nhumaine  de type  barque  ou kayak  serait  plus  adapt\u00e9e  \u00e0 la vue  de la zone  d'\u00e9volution  des\nvoiliers,  \u00e0 proximit\u00e9  de la zone  de plong\u00e9e  de Charpignat  ;\n- le site  de plong\u00e9e  de Charpignat,  dont  la zone  sera  mat\u00e9rialis\u00e9e  par  les bou\u00e9es  surmont\u00e9es\npar  la pavillon  \u00ab alpha  \u00bb, soit  interdit  aux  concurrents  et bateau  de s\u00e9curit\u00e9  ;\n- le plan  de la zone  de course  avec  rappel  de l'interdiction  d'y naviguer,  de s'y baigner  ou de la\ntraverser,  durant  les plages  horaires  autoris\u00e9es  pour  la manifestation,  soit  affich\u00e9  au droit  de\nla zone  de course.\nArticle  6 : Une  information  de cette  manifestation  sera  r\u00e9alis\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie\nqui interdira  aux  usagers  du lac de traverser,  de naviguer  ou de se baigner  dans  la zone  de\ncourse  pendant  la manifestation.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal\nadministratif  de Grenoble,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au Recueil\ndes  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture,  \u00e0 l'adresse  suivante  : 2 place  de Verdun  \u2014 BP 1135  -\n38022  GRENOBLE  CEDEX,  ou par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  par  l'application  \u00ab Telerecours\ncitoyens  \u00bb sur le site  www.telerecours.fr  .\nArticle  8 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie,  la directrice  d\u00e9partementale\ndes  territoires  (SEEF),  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  services  incendie  et secours,  le directeur  des  services\nd\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  (service  sports))  Mme  Emmanuelle  ARBET,\npr\u00e9sidente  du Yacht  Club  Chamb\u00e9ry-Le  Bourget  du Lac  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  le pr\u00e9sident  de GRAND  LAC,  communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du lac du Bourget,\n- Monsieur  le maire  du Bourget  du Lac.\nChamb\u00e9ry,  le 21 mai  2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nSign\u00e9  : Nathalie  TOCHON\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 7\nuS.:n_.mme;SUU SLEND 5P J0dSENON sep sbeld[\u2014\u2014 |V1-NG-139uN0A 31 wy z T 0assAai ej ap |seq; / you np UOd' 221 np pbunognp sebeyd 19 SUOdSPOPSPS sop el =opri np abeid . anbmyejed aus v\\INHASSRLL sogsieugqeu\\ SaAu 3p sagnog \u2014. U/UDIG IXRW ISSYA.. (wooz) onu 3p apueg [supsd 12 abeiy \\ dag WHod W sarasoy [SNIVE-S31-XIV S0CI0IE 2P UORDEIOIS ;.-\u00cb\u00ca\u00ca uA 216531 sp sQUV oU0Z {2\u00bb aupsau 2uoz [abedwod apauoz __ apeubleq apprewg 2p Yog uopanoud 3p auoz fl...U; aueusw\u00e8l\u00f4eanbpneu prs apas \u2014 e, auoz [| apuabg1)V, JP MUHOS Ej Ip S\u00c9TiiSO 3p UodLN3DONNI-LNIVS-NOSIREsAeqqu,| op obeduiod ap au07SIDIAIO $91 VOSUIG 3P VOdaquicseuneH apZeyng @ 3P uodJUPOY PURIS NP BUCZ \u2014 INILUND-20e SHYIId-LNIVS; 3LLOBWYHD-V1D , NIVWYIO-LNIVSxnfuo) 9p- \u2014 \u00e0; XNcNO3STOZ (W ST NP 260xt 3 d 'SQUE,| \u20ac ZXGUUE UEId XNIONIHD | PS O PUDL39UNO9 NA 3V1 ,\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 8\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 9\nzone  d'\u00e9volution  sur  le domaine  public  :\n\u00a9 d\u00e9part  @\narriv\u00e9e\n\u00a2~y\"'.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 10\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 11\nP'u Szone  d'\u00e9volution  sur le domaine  public  :\nmise  \u00e0 l'eau\n-f X0\u00ab e\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 12\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 13\nRenseianements  compl\u00e9mentaires\nLes  concurrents,  soit  une  vingtaine  esp\u00e9r\u00e9e  pour  chaque  \u00e9preuve,  b\u00e9n\u00e9ficieraient  des\nplaces  de parking  \u00e0 proximit\u00e9,  d'une  mise  \u00e0 I'eau  ais\u00e9e  des  voiliers  radiocommand\u00e9e,  et\npourraient  suivre  l''\u00e9volution  des  supports.\nZone  de contr\u00f4le  :\nLa zone  de contr\u00f4le  sera  mat\u00e9rialis\u00e9e  par  deux  oriflammes  dispos\u00e9es  en bordure  de\nl'all\u00e9e  de promenade.  Le ponton  apparaissant  sur la vue  a\u00e9rienne  n'est  plus  en place.  Il\nserait  de toute  fa\u00e7on  interdit  d'acc\u00e9s  aux  concurrents.\nZone  de naviaation  :\nLa zone  d'\u00e9volution  sera  mat\u00e9rialis\u00e9e  par  les marques  de parcours,  aucune  ligne  d'eau\nn'\u00e9tant  pr\u00e9vue  puisque  hors  zone  de baignade.\nLe parcours  serait  mouill\u00e9  le long  de la berge,  d'une  longueur  de 100  m\u00e9tres  et d'une\nlargeur  de 50 \u00e0 60 m\u00e8tres,  selon  le niveau  du lac.  Il serait  mouill\u00e9  par nos  soins  \u00e0 l'aide  de\nbou\u00e9es  et gueuses  l\u00e9g\u00e8res  et non  permanentes  (ballons  \u00ab sauteurs  \u00bb bleus,  jaunes  et\nroses).\nD'autre  part,  le site  de plong\u00e9e  dont  la zone  est mat\u00e9rialis\u00e9e  par les bou\u00e9es  surmont\u00e9es\npar le pavillon  \u00ab alpha  \u00bb, sera  interdit  aux  concurrents  et bateau  de s\u00e9curit\u00e9.\nMaraues  de narcours  :\nLe parcours  serait  mouill\u00e9  par nos  soins  \u00e0 l'aide  de bou\u00e9es  et gueuses  l\u00e9g\u00e8res  et non\npermanentes  (bleues,  jaunes  et roses).  L'emplacement  des  marques,  dispos\u00e9es  \u00e0 l'aide\nd'un  t\u00e9l\u00e9m\u00e8tre,  sont  indiqu\u00e9es  sur le plan  joint.\nSituation  du Public  :\nLa circulation  du public  ne souffrirait  d'aucune  entrave,  lequel  public  b\u00e9n\u00e9ficierait  du\nspectacle  totalement  gratuit  et toujours  appr\u00e9ci\u00e9.  La proximit\u00e9  avec  les concurrents\npermettra  des  \u00e9changes,  toujours  int\u00e9ressants.\nMesures  de s\u00e9curit\u00e9  :\nUn bateau  motoris\u00e9  et \u00e9quip\u00e9  par deux  personnes,  portant  gilet  de flottabilit\u00e9  et gilet\norange  fluo,  assurerait  :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  \u00e9preuves  ;\n- le mouillage  des  marques  ;\n- la r\u00e9cup\u00e9ration  de voilier  RC d\u00e9sempar\u00e9  ;\n- la pr\u00e9vention  d'\u00e9ventuelle  intrusion  d'embarcation  sur le parcours.\nAucun  concurrent  ou public  ne montera  \u00e0 bord  du bateau  de s\u00e9curit\u00e9.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 14\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur le lac du Bourget 15\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-05-16-00002\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-28\nportant d\u00e9rogation de passage dans le tunnel du\nFr\u00e9jus Tour de France 2024\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-16-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-28 portant d\u00e9rogation de\npassage dans le tunnel du Fr\u00e9jus Tour de France 2024 16\nPREFET  Cabinet\n?beErt\u00e9LA  SAVOIE  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e9re,\nde la police  des  r\u00e9seaux  routiers\net du droit  a conduire\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSRPRRDC  / 2024-28\nportant  d\u00e9rogation  de circulation  dans  le tunnel  du Fr\u00e9jus\npour  des  v\u00e9hicules  class\u00e9s  cat\u00e9gorie  Euro  4\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de I'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  r\u00e8glement  de circulation  du tunnel  du Fr\u00e9jus  du 2 juillet  2021  et notamment\nson  article  3.1j  ;\nVU la demande  de d\u00e9rogation  du 13 mai 2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  du Tour  de France  en vue d'\u00eatre\nautoris\u00e9e  \u00e0 faire  circuler-dans  le tunnel  du Fr\u00e9jus  les v\u00e9hicules  mentionn\u00e9s  \u00e0 lartlcle  1\" dont  les\n\u00e9missions  polluantes  sont  de cat\u00e9gorie  Euro  4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de la pr\u00e9fecture  de Turin  N\u00b0 0092809  du 14 mai 2024  ;\nSUR  _ proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\"\nLes  v\u00e9hicules  immatricul\u00e9s  ci-apr\u00e8s  et class\u00e9s  Euro  4 :\nCL-943-QC  marque  RENAULT\n- BV-502-HG  marque  RENAULT\nCM-031-FQ  marque  RENAULT\n852-CZK-59  marque  RENAULT\nEX-252-WG  marque  MERCEDES-BENZ\nsont  autoris\u00e9s,  \u00e0 titre d\u00e9rogatoire,  \u00e0 emprunter  sous  escorte  du groupement  d'exploitation  du Fr\u00e9jus  (GEF)  le\ntunnel  routier  du Fr\u00e9jus  :\n- le 25 juin  2024  \u2014 sens  France-ltalie\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-16-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-28 portant d\u00e9rogation de\npassage dans le tunnel du Fr\u00e9jus Tour de France 2024 17\nLes  v\u00e9hicules  immatricul\u00e9s  ci-apr\u00e8s  et class\u00e9s  Euro  4 :\nCL-943-QC  marque  RENAULT\nBV-502-HG  marque  RENAULT\nCM-031-FQ  marque  RENAULT\n852-CZK-59  marque  RENAULT\nEX-252-WG  marque  MERCEDES\nVT89394  marque  IVECO\nAW80187  marque  SCANIA\nsont  autoris\u00e9s,  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire,  \u00e0 emprunter  sous  escorte  du groupement  d'exploitation  du Fr\u00e9jus  (GEF)  le\ntunnel  routier  du Fr\u00e9jus  :\n- la nuit  du 1er  au 2 juillet  2024  \u2014 sens  Italie-France\nArticle  2\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Saint-Jean-de-Maurienne  et le commandant  du\ngroupement  de gendarmerie  de la Savoie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  transmis  au Pr\u00e9fet  de Turin,  au Groupement  d'Exploitation  du Fr\u00e9jus,  et \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.\nChamb\u00e9ry,  le 16 mai  2024\npour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nSign\u00e9  : Ludovic  TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-05-16-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-28 portant d\u00e9rogation de\npassage dans le tunnel du Fr\u00e9jus Tour de France 2024 18","date":"2024-05-21","first_seen_on":"2024-08-24T11:24:09+00:00","id":"b9136b1374ab94bbd4e3dda7393fecb53ab93412b508a7079661eec19d2e3eab","name":"2024-05-21_RAA_N\u00b073-2024-091-SPECIAL","pdf_creation_date":"2024-05-21T14:44:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45824/371564/file/2024-05-21_RAA_N%C2%B073-2024-091-SPECIAL.pdf"}