{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-119\nPUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU\n91-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-191 du 16\nmai 2025 portant autorisation d'un concours de p\u00eache \u00e0 la truite\ndans une rivi\u00e8re de 1?? cat\u00e9gorie. (3 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-05-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-191 du 16 mai\n2025 portant autorisation d'un concours de\np\u00eache \u00e0 la truite dans une rivi\u00e8re de 1??\ncat\u00e9gorie.\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLibert\u00e9 Bureau de l'eau\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-191 du 16 mai 2025\nportant autorisation d'un concours de p\u00eache \u00e0 la truite dans une rivi\u00e8re de 1\" cat\u00e9gorieLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, livre IV, titre III et notamment son article R. 436-22 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-DDAF-SE-1193 du 21 d\u00e9cembre 2005 fixant la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les services dans ledomaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la p\u00eache et abrogeantl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-DDAF-SE-1177 du 31 d\u00e9cembre 2008 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant r\u00e9glementation permanente del'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-DIR n\u00b0 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne \u00e0 compter du 15 avril 2021;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Simone SAILLANT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, eaux et des for\u00eats de classe normale,Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;VU la demande de la pr\u00e9sidente de l'Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique(AAPPMA) d'Ormoy-la-Rivi\u00e8re dat\u00e9e du 28 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et laProtection des Milieux Aquatiques du 29 avril 2025 ;VU l'avis favorable de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du 13 mai 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;CONSIDERANT que la pr\u00e9sente d\u00e9cision n'a pas d'impact sur l'environnement compte-tenu du faiblenombre de participants, de la dur\u00e9e limit\u00e9e de la tenue de ce concours, et de l'absence dereproduction av\u00e9r\u00e9e de truites farios sur ce secteur ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;ARR\u00caTE\n1/3\n\nARTICLE 1:L'Association Agr\u00e9\u00e9e de la P\u00eache et de la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d'Ormoy-la-Rivi\u00e9re,repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente Samantha LEVESQUE, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le dimanche 1TM juin 2025,de 8 heures 30 \u00e0 71 heures, un concours de p\u00eache \u00e0 la truite sur la rivi\u00e8re \u00ab Juine \u00bb \u00e0 la hauteur de laR\u00e9sidence \u00ab Les Rives de la Juine \u00bb sur la commune d'Ormoy-la-Rivi\u00e8re.\nARTICLE 2 :\nCette manifestation devra se d\u00e9rouler dans le cadre de la r\u00e9glementation en vigueur, et notamment del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DDT-SE-169 du 26 avril 2024 portant r\u00e9glementation de l'exercice de lap\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de l'Essonne.Les heures d'interdiction, les modes de p\u00eache, les r\u00e9serves de p\u00eache, le nombre et la taille des capturesseront respect\u00e9s.Le nombre maximum de capture de salmonid\u00e9s autoris\u00e9 par p\u00eacheur et par jour est de 5,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DDT-SE-169 du 26 avril 2024 susvis\u00e9.Le concours de p\u00eache \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre de la journ\u00e9e annuelle de promotion de la p\u00eache fix\u00e9epar arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la p\u00eache en eau douce et dans le cadre des activit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 cetteoccasion par les f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales ou interd\u00e9partementales des associations agr\u00e9\u00e9es dep\u00eache et de protection du milieu aquatique, la possession d'une carte de p\u00eache pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL436-1 du code de l'environnement n'est pas obligatoire.L'organisateur veillera toutefois \u00e0 rappeler \u00e0 l'ensemble des participants la r\u00e9glementation relative \u00e0 lap\u00eache qui s'applique malgr\u00e9 tout.\nARTICLE 3 :\nDans le cadre de cette manifestation, Un d\u00e9versement de 70 kg de truite arc-en-ciel en provenance dela pisciculture agr\u00e9\u00e9e BARBEROT \u00e0 ABBEVILLE-LA-RIVIERE (91) sera r\u00e9alis\u00e9.\nARTICLE 4 :\nLa p\u00eache sera effectu\u00e9e sous contr\u00f4le de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Essonne de p\u00eache et de protection dumilieu aquatique et / ou de l'AAPPMA d'Ormoy-la-Rivi\u00e8re. En cas d'infractions commises par lesparticipants, les sanctions applicables seront celles encourues par tout p\u00eacheur.\nARTICLE 5:\nCe concours de p\u00eache est plac\u00e9 sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur qui demeure seulresponsable des dommages qui pourraient \u00eatre commis pour quelque cause que ce soit.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e pour les accidents ou incidents quipourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de d\u00e9bit de la rivi\u00e8re.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises pard'autres r\u00e9glementations.\nARTICLE 6 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s verbaux et reprim\u00e9es conform\u00e9ment auxtextes en vigueur.ARTICLE 7 :\nIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomberou s'\u00e9couler des objets, substances de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 du milieu aquatique et del'environnement.\n2/3\n\nARTICLE 8:\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 9 - D\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/).ARTICLE 10 - Publication et information des tiers :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux maires des communes concern\u00e9es pour affichagedurant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.ARTICLE 11 - Ex\u00e9cution :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, la Directrice D\u00e9partementale des Territoires, leCommandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service d\u00e9partemental del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Essonne des Associations Agr\u00e9\u00e9espour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9parternentale des territoires,\n3/3","date":"2025-05-26","first_seen_on":"2025-05-26T16:31:29+00:00","id":"b92f32aa9877a8b88f43e13dba734b4f963b4c1ad30bd8058cc9b26e35a863d3","name":"RAA n\u00b091-2025-119 publi\u00e9 le 26 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-26T15:13:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/41963/364774/file/recueil-91-2025-119-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}