{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-410\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nARS NOUVELLE-AQUITAINE / D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Gironde\n33-2026-11-09-00012 - D\u00e9cision 2026/11/33/01 du 09/11/2026 portant\nsuspension imm\u00e9diate et totale de l'activit\u00e9 du centre de sant\u00e9 de\nl'Association bordelaise de sant\u00e9 bucco-dentaire (3 pages) Page 3\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2026-11-10-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\ndi\u00e9t\u00e9ticien en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 7\n33-2026-11-10-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\npr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re en vue de pourvoir 6 postes au sein du\nCHU de Bordeaux (2 pages) Page 10\n33-2026-11-10-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'unconcours sur titres\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute en vue de pourvoir 8 postes au sein du CHU de\nBordeaux (2 pages) Page 13\nCHU BORDEAUX / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n33-2026-11-04-00011 - S-2026-34-DS - LEOCADIE Ana\u00efs - Achats - CH\nArcachon (2 pages) Page 16\nDDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES\n33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549\nd\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (12 pages) Page 19\nDREAL Nouvelle Aquitaine /\n33-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 concertation A62 -Courrier \u00e9lus (8 pages) Page 32\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2026-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire 26-33-0394 de\nl'entreprise SAS \"POMPES FUNEBRES OUMMA\" situ\u00e9e \u00e0 Cenon (33). (2\npages) Page 41\n2\nARS NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-11-09-00012\nD\u00e9cision 2026/11/33/01 du 09/11/2026 portant\nsuspension imm\u00e9diate et totale de l'activit\u00e9 du centre\nde sant\u00e9 de l'Association bordelaise de sant\u00e9\nbucco-dentaire\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00012 - D\u00e9cision 2026/11/33/01 du 09/11/2026 portant suspension imm\u00e9diate et totale de l'activit\u00e9\ndu centre de sant\u00e9 de l'Association bordelaise de sant\u00e9 bucco-dentaire 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAr\n@  D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nNouvelle Aquitaine\n                                                                              \n  \nD\u00e9cision n\u00b02026/11/33/01 du 09/11/2026 \nportant suspension imm\u00e9diate et totale de \nl'activit\u00e9 du centre de sant\u00e9 dentaire de \nl'Association bordelaise de sant\u00e9 bucco -\ndentaire, situ\u00e9 62 rue Lucien-Faure \u00e0 Bordeaux \n \n \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \n \n \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1110-4, L. 1110-5, L. 6323-1 et suivants, et \nen particulier son article L. 6323-1-12 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2026, publi\u00e9 au Journ al officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise le 23 juillet 2026, \nportant nomination de Madame Sarah SAUNERON en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVU la d\u00e9cision portant organisation de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier \n2022, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le m\u00eame jour sous le \nn\u00b0 R75-2022-012 ; \n \nVU la d\u00e9cision du 26 janvier 2022 portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision \nportant organisation de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022, publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le 27 janvier 2022 ; \n \nVU la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nNouvelle-Aquitaine du 6 octobre 2026, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine le 7 octobre 2026 sous le n\u00b0 R75-2026-320 ; \n \nVU la lettre de mission en date du 6 novembre 2026 ord onnant une inspection du centre de sant\u00e9 \ndentaire exploit\u00e9 par l'Association bordelaise de sant\u00e9 bucco -dentaire au 62 rue Lucien -Faure \u00e0 \nBordeaux ; \n \nVU les constatations effectu\u00e9es lors de l'inspection inopin\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e le 6 novembre 2026 par les agents \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVU le rapport remis par les inspecteurs et les photographies prises au cours de cette inspection ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'inspection inopin\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e le 6 novembre 2026 au sein du centre de sant\u00e9 \ndentaire exploit\u00e9 par l'Association bordelaise de sant\u00e9 bucco -dentaire, situ\u00e9 62 rue Lucien -Faure \u00e0 \nBordeaux, a mis en \u00e9vidence plusieurs manquements affectant les conditions d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 \ndes soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT, en particulier, que la salle d\u00e9di\u00e9e au tra itement et \u00e0 la st\u00e9rilisation des dispositifs \nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00012 - D\u00e9cision 2026/11/33/01 du 09/11/2026 portant suspension imm\u00e9diate et totale de l'activit\u00e9\ndu centre de sant\u00e9 de l'Association bordelaise de sant\u00e9 bucco-dentaire 4\n \n \n \nm\u00e9dicaux r\u00e9utilisables faisait l'objet de travaux interrompus avant leur ach\u00e8vement, que ses cloisons \navaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es et qu'elle demeurait directement ouverte sur les espaces accueillant le public, \nsans mesure compensatoire adapt\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'accueil des patients et l'activit\u00e9 de soins ont \u00e9t\u00e9 maintenus pendant ces travaux \net apr\u00e8s leur interruption et que l'acc\u00e8s \u00e0 certains cabinets impose aux patients de traverser la salle de \nst\u00e9rilisation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que ces manquements sont aggrav\u00e9s par les dysfonctionnements des \u00e9quipements \nde st\u00e9rilisation rapport\u00e9s par les personnels, par une tra\u00e7abilit\u00e9 insuffisamment ma\u00eetris\u00e9e, ainsi que par \nla pr\u00e9sence d'humidit\u00e9 et de moisissures dans plusieurs locaux , dont un cabinet de soins et le local \ntechnique attenant \u00e0 la salle de st\u00e9rilisation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'organisation constat\u00e9e ne permet plus d'assurer une s\u00e9paration effective entre \nles flux de patients, les activit\u00e9s de soins et les op\u00e9rations de trai tement des dispositifs m\u00e9dicaux \nr\u00e9utilisables, ni de garantir la ma\u00eetrise du risque infectieux et la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des patients ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la configuration des locaux et le caract\u00e8re transversal des manquements \nconstat\u00e9s ne permettent pas de faire cesser le risque par une simple suspension partielle de l'activit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT, d\u00e8s lors, que la poursuite imm\u00e9diate de l'activit\u00e9 caract\u00e9rise une urgence tenant \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des patients au sens du II de l'article L. 6323 -1-12 du code de la sant\u00e9 publique et justifie la \nsuspension imm\u00e9diate et totale de l'activit\u00e9 du centre ; \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : L'activit\u00e9 du centre de sant\u00e9 dentaire exploit\u00e9 par l'Association bordelaise de sant\u00e9 bucco -\ndentaire, \nsitu\u00e9 62 rue Lucien-Faure, 33300 Bordeaux, \nenregistr\u00e9 au r\u00e9pertoire FINESS sous le n\u00b0330059932, \n \nest imm\u00e9diatement et totalement suspendue \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nCette suspension concerne l'accueil des patients et la r\u00e9alisation de tout acte de pr\u00e9vention, de \ndiagnostic, de soins, de chirurgie dentaire, d'implantologie, de radiologie ou de proth\u00e8se dentaire au \nsein du centre. \n \nElle ne fait pas obstacle aux seules op\u00e9rations strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation et \u00e0 la remise \nen \u00e9tat des locaux, \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux, au nettoyage et \u00e0 la d\u00e9sinfection des locaux et des \n\u00e9quipements, \u00e0 l'\u00e9vacuation r\u00e9glementaire des d\u00e9chets, \u00e0 la conservation et \u00e0 la restitution des dossiers \nm\u00e9dicaux ainsi qu'\u00e0 l'information, \u00e0 l'orientation et \u00e0 la continuit\u00e9 de la prise en charge des patients. \n \nArticle 2 : L'Association bordelaise de sant\u00e9 bucco-dentaire, prise en la personne de sa repr\u00e9sentante \nl\u00e9gale, est mise en demeure de rem\u00e9dier aux manquements constat\u00e9s dans un d\u00e9lai de quinze jours \ncalendaires \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la \nlettre de mise en demeure jointe. \n \nArticle 3 : La suspension ne pourra \u00eatre lev\u00e9e que par une d\u00e9cision expresse de la directrice g\u00e9n\u00e9rale \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine, apr\u00e8s transmission de l'ensemble des justificatifs \ndemand\u00e9s et v\u00e9rification de la mise en \u0153uvre effective des mesures correctrices. \n \nUne visite de conformit\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e avant toute reprise de l'activit\u00e9. \n \nArticle 4 : \u00c0 l'issue du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 2, s'il est constat\u00e9 qu'il a \u00e9t\u00e9 satisfait \u00e0 la mise en demeure \net que la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins sont de nouveau garanties, il sera mis fin \u00e0 la suspension. \n \nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00012 - D\u00e9cision 2026/11/33/01 du 09/11/2026 portant suspension imm\u00e9diate et totale de l'activit\u00e9\ndu centre de sant\u00e9 de l'Association bordelaise de sant\u00e9 bucco-dentaire 5\nPour  la Directrice  g\u00e9n\u00e9rale de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9\nNouvelle-Aquitaine,  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  Adjointe\nPl.\nCecile  TAGLIANA\n \n \n \nDans le cas contraire, il sera statu\u00e9 sur le maintien de la suspension jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement des mesures \ncorrectrices ou sur la fermeture du centre, conform\u00e9ment au II de l'article L. 6323 -1-12 du code de la \nsant\u00e9 publique. \n \nArticle 5  : L'organisme gestionnaire prend imm\u00e9diatement toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \ninformer les patients de la suspension de l'activit\u00e9, assurer l'orientation et la continuit\u00e9 de la prise en \ncharge des patients dont les soins sont en cours ou pr\u00e9sentent un caract\u00e8re urgent, garantir leur acc\u00e8s \naux dossiers m\u00e9dicaux et assurer la conservation s\u00e9curis\u00e9e et confidentielle de ces dossiers. \n \nIl veille \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9curisation des m\u00e9dicaments, des dispositifs m\u00e9dicaux et des produits de sant\u00e9 \nainsi qu'\u00e0 la gestion r\u00e9glementaire des d\u00e9chets d'activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux. \n \nDans un d\u00e9lai de quarante-huit heures \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, l'organisme \ngestionnaire transmet \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine une note  d\u00e9crivant \nl'organisation mise en place pour satisfaire \u00e0 ces obligations. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 l'Association bordelaise de sant\u00e9 bucco -dentaire, prise \nen la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. \n \nElle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0  la Caisse nationale de l'assurance maladie, \u00e0 la caisse primaire \nd'assurance maladie de la Gironde, au conseil d\u00e9partemental de la Gironde de l'Ordre des chirurgiens-\ndentistes et au pr\u00e9fet de la Gironde. \n \nLa liste des professionnels de sant\u00e9 exer\u00e7ant ou ayant exerc\u00e9 au sein du centre est communiqu\u00e9e sans \nd\u00e9lai \u00e0 la Caisse nationale de l'assurance maladie et aux conseils des ordres professionnels \ncomp\u00e9tents, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6323-1-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet : \n \n- d'un recours gr \u00e2cieux devant la Directrice g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nNouvelle-Aquitaine ;  \n \n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la Ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de \nl'Autonomie et des Personnes handicap\u00e9es ; \n \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif terri torialement comp\u00e9tent (ce \ndernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de \nr\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site www.telerecours.fr). \n \nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nGironde. \n \n \nA Bordeaux, le 09 novembre 2026 \nSignature \u00e9lectronique\nC\u00e9cile TAGLIANA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'ARS\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00012 - D\u00e9cision 2026/11/33/01 du 09/11/2026 portant suspension imm\u00e9diate et totale de l'activit\u00e9\ndu centre de sant\u00e9 de l'Association bordelaise de sant\u00e9 bucco-dentaire 6\nCHU BORDEAUX\n33-2026-11-10-00006\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\ndi\u00e9t\u00e9ticien en vue de pourvoir 3 postes au sein du\nCHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de di\u00e9t\u00e9ticien en vue de pourvoir 3 postes au sein du\nCHU de Bordeaux 7\nCENTRE\nHOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nDECISION  N\u00b0  2026  - 149\nLe  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  Hospitalier  Universitaire  de  BORDEAUX,\nVu  le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de  la Fonction  Publique,  et notamment  les articles L.325-1  a  L.325-51  ;\nVu  la loi n\u00b0 83-634  du  13  juillet 1983  modifi\u00e9e  portant  droits et obligations  des  fonctionnaires  ;\nVu  la loi n\u00b0 86-33  du  9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant dispositions  statutaires relatives a  la fonction  publique\nhospitali\u00e9re  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1048  du  21 ao\u00fbt  2015  portant statuts particuliers des  personnels  de  r\u00e9\u00e9ducation  de  la\ncat\u00e9gorie  A  de  la fonction  publique  hospitali\u00e9re, modifi\u00e9  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2021  -1264  du  29  septembre  2021  fixant l'\u00e9chelonnement  indiciaire applicable  aux  corps  des\npersonnels  de  r\u00e9\u00e9ducation  de  la cat\u00e9gorie  A  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re,  modifi\u00e9  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  24  mai  2024  relatif aux  dipl\u00f4mes,  certificats ou  titres permettant  d'exercer  la profession  de\ndi\u00e9t\u00e9ticien  modifi\u00e9.\nDECIDE\nARTICLE  | Un  concours  sur titres est ouvert  au  Centre  Hospitalier Universitaire de  Bordeaux  en  vue  de\npourvoir  3  postes  de  Di\u00e9t\u00e9ticien  de  classe  normale.\nARTICLE  Il Peuvent  pr\u00e9senter  leur candidature,  les personnes  :\n>  remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0  la fonction  publique  hospitali\u00e8re :\n- jouir de  ses  droits  civiques,\n- poss\u00e9der  la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise  ou  \u00eatre ressortissant d'un Etat membre  de  la Communaut\u00e9\neurop\u00e9enne  ou  d'un  autre  Etat  partie \u00e0  l'accord  sur  l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne  pas  avoir de  mentions  port\u00e9es  au  bulletin n\u00b0 2 de  son  casier judiciaire incompatibles  avec  l'exercice\nde  ces  fonctions,\n- n'\u00eatre atteint d'aucune  maladie  ou  infirmit\u00e9 incompatible  avec  l'exercice des  fonctions  de  di\u00e9t\u00e9ticien,\n- se trouver en  position r\u00e9guli\u00e8re au  regard des  lois sur le recrutement  de  l'Arm\u00e9e  ou  de  la journ\u00e9e\nd'appel  de  pr\u00e9paration  \u00e0  la d\u00e9fense  ou  de  la journ\u00e9e  d\u00e9fense  et citoyennet\u00e9.\n>  titulaires soit du  Dipl\u00f4me  d'Etat fran\u00e7ais  de  Di\u00e9t\u00e9tique, soit d'une  autorisation  d'exercer  la profession  de\ndi\u00e9t\u00e9ticien d\u00e9livr\u00e9e  en  application  de  l'article L. 4371-4  du  code  de  la sant\u00e9  publique.\nARTICLE  Ili Les  agents  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9s  par  ce  concours\ndevront  adresser  leur demande  d'admission  \u00e9tablie sur  papier  libre portant ses  noms,  pr\u00e9nom,  et adresse\ncompl\u00e8te  (pour  les candidats  travaillant au  CHU  : code  agent),  curriculum  vitae, photocopie  recto-verso  sur\ndu  dipl\u00f4me  et du  document  attestant son  enregistrement  aupr\u00e8s  de  l'ARS  de  la Gironde  (n\u00b0 RPPS),\nphotocopie  recto-verso  de  la pi\u00e8ce  nationale  d'identit\u00e9 en  cours  de  validit\u00e9 \u00e0  la:\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  Hospitalier  Universitaire  de  Bordeaux\nP\u00f4le  Ressources  Humaines\nSecteur  Recrutement  et Concours\n12,  rue  Dubernat\n33404  TALENCE  cedex\nDate  de cl\u00f4ture des  inscriptions : vendredi  11 d\u00e9cembre  2026  minuit, le cachet  de  la poste  faisant  foi.\nARTICLEIV  Ce  concours  est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans  tous les \u00e9tablissements  du  Centre  Hospitalier\nUniversitaire de  BORDEAUX,  dans  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  d'Aquitaine, dans  les pr\u00e9fectures  et sous-\npr\u00e9fectures  de  la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs des  pr\u00e9fectures  des\nd\u00e9partements  de  la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement  publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet de\nl'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de di\u00e9t\u00e9ticien en vue de pourvoir 3 postes au sein du\nCHU de Bordeaux 8\nARTICLEV  Le directeur de la Direction des Ressources  Humaines  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait \u00e0  Talence,  le 10  novembre  2026\nCHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de di\u00e9t\u00e9ticien en vue de pourvoir 3 postes au sein du\nCHU de Bordeaux 9\nCHU BORDEAUX\n33-2026-11-10-00004\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\npr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re en vue de\npourvoir 6 postes au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re en vue de\npourvoir 6 postes au sein du CHU de Bordeaux 10\nCENTRE\nHOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2026-148\nLe  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  Hospitalier  Universitaire  de  BORDEAUX,\nVu  le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de  la Fonction  Publique,  et notamment  les articles L.325-1  \u00e0  L.325-51  ;\nVu  la loi n\u00b0  83-634  du  13  juillet 1983  modifi\u00e9e  portant  droits et obligations  des  fonctionnaires  ;\nVu  la loi n\u00b0 86-33  du  9  Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires relatives \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-1260  du  9  ao\u00fbt  2017  portant  statuts particuliers des  corps  des  personnels  m\u00e9dico-\ntechniques  de  la cat\u00e9gorie  A  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  modifi\u00e9,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02021-1263  du  29  septembre  2021  fixant l'\u00e9chelonnement  indiciaire applicable  aux  corps  des\npersonnels  m\u00e9dico-techniques  de  cat\u00e9gorie  A  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  modifi\u00e9,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  25  juin 2012  fixant les modalit\u00e9s  d'organisation  sur  titres permettant  l'acc\u00e8s  au  corps  de\npr\u00e9parateurs  en  pharmacie  hospitali\u00e8re  ainsi que  la composition  du  jury  modifi\u00e9,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  | Un  concours  sur  titres est  ouvert  au  Centre  Hospitalier  Universitaire  de  Bordeaux  en  vue  de\npourvoir  6  postes  de  Pr\u00e9parateur  en  pharmacie  hospitali\u00e8re  de  classe  normale.\nARTICLE  Peuvent  pr\u00e9senter  leur candidature,  les personnes  remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir de  ses  droits civiques,\n-  \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des  \u00c9tats membres  de la Communaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou d'un\nautre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne  pas  avoir  de  mentions  port\u00e9es  au  bulletin n\u00b0 2  de  son  casier  judiciaire incompatibles  avec  l'exercice de\nces  fonctions,\n- n'\u00eatre atteint d'aucune  maladie  ou  infirmit\u00e9 incompatible  avec  l'exercice des  fonctions  de  pr\u00e9parateur  en\npharmacie  hospitali\u00e8re,\n- se  trouver en  position r\u00e9guli\u00e8re au  regard  des  lois sur le recrutement  de  l'Arm\u00e9e  ou  de  la journ\u00e9e  d'appel\nde  pr\u00e9paration  \u00e0  la d\u00e9fense  ou  de  la journ\u00e9e  d\u00e9fense  et citoyennet\u00e9.\ne Etre titulaire, soit du  titre de  formation  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article 1.4241-13  du  Code  de  la Sant\u00e9  Publique\n(dipl\u00f4me  de  pr\u00e9parateur  en  pharmacie  hospitali\u00e8re), soit d'une  autorisation d'exercer  la profession  de\npr\u00e9parateur  en  pharmacie  hospitali\u00e8re  d\u00e9livr\u00e9e  en  application  de  l'article L.4241-14  du  m\u00eame  code.\n\"  ARTICLE  Ill Les  personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par  ce\nconcours  devront  adresser  leur demande  d'admission  \u00e9tablie sur papier  libre portant ses  noms,  pr\u00e9nom,\net adresse  compl\u00e8te  (pour  les candidats  travaillant au  CHU  : code  agent),  curriculum  vitae, photocopie\nrecto-verso  sur  du  dipl\u00f4me  et du  document  attestant son  enregistrement  aupr\u00e8s  de  ARS  de  la Gironde\n(n\u00b0 RPPS),  photocopie  recto-verso  de  la pi\u00e8ce  nationale d'identit\u00e9 en  cours  de  validit\u00e9 et un  certificat\nm\u00e9dical  attestant que  le candidat  n'est atteint d'aucune  maladie  ou  infirmit\u00e9 incompatible  avec  les\nfonctions  de  \u00ab pr\u00e9parateur  en  pharmacie  hospitali\u00e8re  \u00bb \u00e0 la :\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  Hospitalier  Universitaire  de  Bordeaux\nDirection  des  Ressources  Humaines\nSecteur  Recrutement  et  Concours\n12  rue  Dubernat\n33404  TALENCE  cedex\navant  le VENDREDI  11  DECEMBRE  2026,  minuit,  cachet  de  la poste  faisant  foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re en vue de\npourvoir 6 postes au sein du CHU de Bordeaux 11\nARTICLE  IV  Ce  concours  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9  dans  tous  les  \u00e9tablissements  du  Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de  BORDEAUX,  dans  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  d'Aquitaine,  dans  les pr\u00e9fectures  et sous-\npr\u00e9fectures  de  la r\u00e9gion  Aquitaine,  et ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  des  pr\u00e9fectures  des\nd\u00e9partements  de  la r\u00e9gion  Aquitaine.  li est  \u00e9galement  publi\u00e9  par  voie  \u00e9lectronique  sur  le site internet  de\nl'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  d'Aquitaine.\nARTICLE  V  Le  Directeur  des  Ressources  Humaines  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait  \u00e0  Talence,  le 10  novembre  2026\ne } # LA Pour  le Direct@uf G\u00e9n\u00e9ral,\ndjoint,\nCHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re en vue de\npourvoir 6 postes au sein du CHU de Bordeaux 12\nCHU BORDEAUX\n33-2026-11-10-00005\nD\u00e9cision d'ouverture d'unconcours sur titres\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute en vue de pourvoir 8\npostes au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'unconcours sur titres masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute en vue de pourvoir 8 postes au\nsein du CHU de Bordeaux 13\nCENTRE\nHOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nDECISION  N\u00b0  2026-147\nLe  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  Hospitalier  Universitaire  de  BORDEAUX,\nVu  le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de  la Fonction  Publique,  et notamment  les articles L.325-1  \u00e0  L.325-51  ;\nVu  la loi n\u00b0 83-634  du  13  juillet 1983  modifi\u00e9e  portant  droits et obligations  des  fonctionnaires,\nVu  la loi n\u00b0 86-33  du  9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant dispositions statutaires relatives \u00e0  la fonction publique\nhospitali\u00e8re,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1048  du  21 ao\u00fbt  2015  portant  dispositions  statutaires relatives aux  personnels  de\nr\u00e9\u00e9ducation  de  cat\u00e9gorie  A  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  (JO  du  23  ao\u00fbt  2015)  modifi\u00e9,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1264  du  29  septembre  2021  fixant l'\u00e9chelonnement  indiciaire applicable  aux  corps  des\npersonnels  de  r\u00e9\u00e9ducation  de  la cat\u00e9gorie  A  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re (JO  du  30  septembre  2021)\nmodifi\u00e9.\nDECIDE\nARTICLE|!  Un  concours  sur titres est ouvert  au  Centre  Hospitalier Universitaire de  Bordeaux  en  vue  de\npourvoir  8 postes  de  masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute  de  classe  normale.\nARTICLE  Il Peuvent  pr\u00e9senter  leur candidature,  les personnes  :\n>  remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir de  ses  droits civiques,\n- poss\u00e9der  la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise  ou  \u00eatre ressortissant  d'un  Etat membre  de  la Communaut\u00e9\neurop\u00e9enne  ou  d'un  autre  Etat  partie \u00e0  l'accord  sur  l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne  pas  avoir de  mentions  port\u00e9es  au  bulletin n\u00b0 2 de  son  casier  judiciaire incompatibles  avec  l'exercice\nde  ces  fonctions,\n- n'\u00eatre atteint d'aucune  maladie  ou  infirmit\u00e9 incompatible  avec  l'exercice des  fonctions  de  masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute, -\n- se  trouver  en  position r\u00e9guli\u00e8re au  regard  des  lois sur le recrutement  de  l'Arm\u00e9e  ou  de  la journ\u00e9e\nd'appel  de  pr\u00e9paration  \u00e0  la d\u00e9fense  ou  de  la journ\u00e9e  d\u00e9fense  et citoyennet\u00e9.\n>  Titulaires du  dipl\u00f4me  d'Etat de  masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute  ou  d'une  autorisation  d'exercer  mentionn\u00e9e  \u00e0\nl'article L.4321-4  du  code  de  la Sant\u00e9  Publique.\n0,\n\u00ab+ ARTICLE  Ill Les  personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par  ce\nconcours  devront  adresser  leur demande  d'admission  \u00e9tablie sur  papier libre portant  ses  noms,  pr\u00e9nom\net adresse  compl\u00e8te  (pour  les candidats  travaillant au  CHU : pr\u00e9ciser  le code  agent),  curriculum\nvitae, photocopie  du  dipl\u00f4me,  Num\u00e9ro  RPPS  (inscription \u00e0 l'ordre des  Masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes),\nphotocopie  recto-verso  de  la carte nationale  d'identit\u00e9 ou  du  passeport  en  cours  de  validit\u00e9, \u00e0  la :\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  Hospitalier  Universitaire  de  Bordeaux\nDirection  des  Ressources  Humaines\nSecteur  Recrutement  et  Concours\n12  rue  Dubernat\n33404  TALENCE  cedex\navant  le VENDREDI  11 DECEMBRE  2026,  minuit,  cachet  de  la poste  faisant  foi.\nARTICLE  IV Ce  concours  est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans  tous  les \u00e9tablissements  du  Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de  BORDEAUX,  dans  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  d'Aquitaine,  dans  les pr\u00e9fectures  et sous-\npr\u00e9fectures  de  la r\u00e9gion  Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs des  pr\u00e9fectures  des\nd\u00e9partements  de  la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement  publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique  sur le site internet de\nl'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'unconcours sur titres masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute en vue de pourvoir 8 postes au\nsein du CHU de Bordeaux 14\nARTICLE V  Le  Directeur  du  D\u00e9partement  des  Ressources  Humaines  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait a  Talence,  le 10  novembre  2026\nCHU BORDEAUX - 33-2026-11-10-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'unconcours sur titres masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute en vue de pourvoir 8 postes au\nsein du CHU de Bordeaux 15\nCHU BORDEAUX\n33-2026-11-04-00011\nS-2026-34-DS - LEOCADIE Ana\u00efs - Achats - CH\nArcachon\nCHU BORDEAUX - 33-2026-11-04-00011 - S-2026-34-DS - LEOCADIE Ana\u00efs - Achats - CH Arcachon 16\nTe  DELEGATION DE SIGNATURE\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX  N\u00b0  2026/034/DS\nTalence,  le 4  novembre  2026\nLe  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  hospitalier  universitaire  de  Bordeaux,\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique  et notamment  ses  articles L.6132-3  L.6143-7,  R.6132-16  et\nD.6143-33  \u00e0 D.6143-35  ;\nVU  le code  de  la commande  publique  et  notamment  ses  articles  R.2122-1  et  R.2122-8 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-524  du  27  avril 2016  relatif aux  groupements  hospitaliers  de  territoire  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  7  octobre  2024  portant  nomination  de\nVincent-Nicolas  DELPECH  en  tant  que  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  hospitalier  universitaire\nde  Bordeaux ;\nVU  la convention  constitutive  du  groupement  hospitalier  de  territoire,  approuv\u00e9e  par  le\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  le 19  octobre  2016  ;\nVU  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de  la fonction  achat  mutualis\u00e9e  du  GHT  Alliance  de  Gironde  ;\nVU  la convention  de  mise  \u00e0 disposition  du  Centre  hospitalier  universitaire  de  Bordeaux  de\nMadame  Ana\u00efs  LEOCADIE,  directrice  adjointe  au  Centre  hospitalier  d'Arcachon  ;\nCHU  de  Bordeaux  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  - 12  rue  Dubernat  - 33404  Talence  Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2026-11-04-00011 - S-2026-34-DS - LEOCADIE Ana\u00efs - Achats - CH Arcachon 17\nDECIDE\nArticle  1\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Madame  Anais  LEOCADIE,  directrice  adjointe  au  Centre  hospitalier\nd'Arcachon,  pour  signer,  en  lieu et place  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du  CHU  de  Bordeaux,\nl'\u00e9tablissement  support  du  GHT  Alliance  de  Gironde,  dans  le cadre  de  la fonction  achats  :\n- les march\u00e9s  publics  relevant  de  l'urgence  imp\u00e9rieuse  telle que  d\u00e9finie  \u00e0 l'article R2122-1\ndu  code  de  la commande  publique,  apr\u00e8s  avis favorable  de  la CECOMA ;\n- les march\u00e9s  publics  de  fournitures  courantes  et de  services  pour  lesquels  le montant\nn'exc\u00e8de  pas  60  000  \u20ac  HT  par  an  et par  cat\u00e9gorie  homog\u00e8ne,  dans  le respect  des  r\u00e8gles  de\ncomputation  des  seuils.\nArticle  2\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  \u00e0 la date  de  signature  et  d\u00e8s  sa  publication  au  registre  des\nactes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  la Gironde.  Elle est \u00e9galement  publi\u00e9e  et consultable\nsur  le site internet  du  CHU  de  Bordeaux.\nPar  ailleurs, elle annule  et remplace  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  n\u00b02025/042/DS  en  date  du  1\u00b0\navril 2025.\nCHU  de  Bordeaux  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  - 12  rue  Dubernat  - 33404  Talence  Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2026-11-04-00011 - S-2026-34-DS - LEOCADIE Ana\u00efs - Achats - CH Arcachon 18\nDDPP\n33-2026-11-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549\nd\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une\nd\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement\npathog\u00e8ne\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 19\nPREF  ETE  Direction d\u00e9partementale\nDE  LA  GIRONDE  de  la protection  des  populations\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDPP/SPA/2026-0549\nd\u00e9terminant  une  zone  r\u00e9glement\u00e9e  suite  \u00e0  une  d\u00e9claration  d'infection  d'influenza  aviaire\nhautement  pathog\u00e8ne\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0853/2004  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  29  avril 2004\nfixant  des  r\u00e8gles  sp\u00e9cifiques  d'hygi\u00e8ne  applicables  aux  denr\u00e9es  alimentaires  d'origine\nanimale ;\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b01069/2009  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  21  octobre\n2009  \u00e9tablissant  des  r\u00e8gles  sanitaires  applicables  aux  sous-produits  animaux  et  produits\nd\u00e9riv\u00e9s  non  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation  humaine  et  abrogeant  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b01774/2002\n(r\u00e8glement  relatif  aux  sous-produits  animaux)  ;\nVU  le r\u00e8glement  (UE)  2016/429  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  9  mars  2016\nrelatif  aux  maladies  animales  transmissibles  et  modifiant  et  abrogeant  certains  actes  dans  le\ndomaine  de  la sant\u00e9  animale  (\u00ab l\u00e9gislation  sur  la sant\u00e9  animale  \u00bb) ;\nVU  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  2018/1882  de  la Commission  du  3  d\u00e9cembre  2018  sur\nl'application  de  certaines  dispositions  en  mati\u00e8re  de  pr\u00e9vention  et  de  lutte  contre  les\nmaladies  \u00e0 des  cat\u00e9gories  de  maladies  r\u00e9pertori\u00e9es  et  \u00e9tablissant  une  liste des  esp\u00e8ces  et  des\ngroupes  d'esp\u00e8ces  qui  pr\u00e9sentent  un  risque  consid\u00e9rable  du  point  de  vue  de  la propagation\nde  ces  maladies  r\u00e9pertori\u00e9es  ;\nVU  le r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  2020/687  de  la Commission  du  17  d\u00e9cembre  2019\ncompl\u00e9tant  le r\u00e8glement  (UE)  2016/429  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  en  ce  qui\nconcerne  les r\u00e8gles  relatives  \u00e0 la pr\u00e9vention  de  certaines  maladies  r\u00e9pertori\u00e9es  et  \u00e0 la lutte\ncontre  celles-ci  ;\nVU  le r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  2020/689  de  la Commission  du  17  d\u00e9cembre  2019\ncompl\u00e9tant  le r\u00e8glement  (UE)  2016/429  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  en  ce  qui\nconcerne  les r\u00e8gles  applicables  \u00e0 la surveillance,  aux  programmes  d'\u00e9radication  et  au  statut\n\u00ab indemne  \u00bb de  certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 20\nVU  le Code  rural  et  de  la p\u00eache  maritime,  notamment  ses  articles  L221-1  \u00e0 L221-8,  L223-1  \u00e0\nL 223-8,  R223-3  \u00e0  R223-12,  D223-22-2  \u00e0  D223-22-17  ;\nVU  le D\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'or-\nganisation  et \u00e0 l'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales  in-\nterminist\u00e9rielles  :\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Mme  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nr\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de\nla Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du  5 juin  2000  relatif  au  registre  d'\u00e9levage  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  14  octobre  2005  fixant  les r\u00e8gles  g\u00e9n\u00e9rales  de  police  sanitaire  relatives  aux\nproduits  d'origine  animale  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du  14  mars  2018  modifi\u00e9  relatif  aux  mesures  de  pr\u00e9vention  de  la\npropagation  des  maladies  animales  via  le transport  par  v\u00e9hicules  routiers  d'oiseaux  vivants  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du  29  septembre  2021  relatif  aux  mesures  de  bios\u00e9curit\u00e9  applicables\npar  les op\u00e9rateurs  et  les professionnels  li\u00e9s aux  animaux  dans  les \u00e9tablissements  d\u00e9tenant  des\nvolailles  ou  des  oiseaux  captifs  dans  le cadre  de  la pr\u00e9vention  des  maladies  animales\ntransmissibles  aux  animaux  ou  aux  \u00eatres  humains  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  25  septembre  2023  relatif  aux  mesures  de  surveillance,  de  pr\u00e9vention,  de\nlutte  et  de  vaccination  contre  l'influenza  aviaire  hautement  pathog\u00e8ne  (IAHP)  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDPP/SPA/2026-0548  du  07/11/2025  portant  d\u00e9claration\nd'infection  d'influenza  aviaire  hautement  pathog\u00e8ne  d'un  site de  d\u00e9tention  de  volailles  ;\nCONSID\u00c9RANT  la d\u00e9tection  du  virus de  l'influenza aviaire hautement  pathog\u00e8ne  sur des\nvolailles  d'une  basse-cour  du  d\u00e9partement,  confirm\u00e9e  par  le rapport  d'analyse\nn\u00b0031000339474  du  06/11/2025  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  mesures  d'\u00e9radication  imm\u00e9diates  doivent  \u00eatre prises aussit\u00f4t que  la\nmaladie  est  d\u00e9tect\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est essentiel de  d\u00e9tecter  pr\u00e9cocement  la pr\u00e9sence  du  virus au  sein\nd'autres  \u00e9levages  de  volailles  afin de  pr\u00e9venir  sa propagation  entre  \u00e9tablissements  ;\nSUR  PROPOSITION  de  la directrice  d\u00e9partementale  en  charge  de  la protection  des\npopulations,\nArticle  1\u00b0  : D\u00e9finition\nUne  zone  r\u00e9glement\u00e9e  est  d\u00e9finie  comme  suit  :\n- une  zone  de  protection  (ZP)  comprenant  le territoire  situ\u00e9  dans  un  rayon  de  3  km  du\nfoyer,  des  communes  list\u00e9es  en  annexe  1;\n- Une  zone  de  surveillance  (ZS)  comprenant  le territoire  situ\u00e9  dans  un  rayon  de  10  km\ndu  foyer,  des  communes  list\u00e9es  en  annexe  2.\nLes  territoires  de  la zone  r\u00e9glement\u00e9e  sont  soumis  aux  dispositions  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  les articles\nci-apr\u00e8s  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 21\nSection  1:  Mesures  d\u00e9ploy\u00e9es  dans  la zone  r\u00e9glement\u00e9e\nArticle  2  : Recensement\n1\u00b0 Les  responsables  d'exploitation  \u00e0 finalit\u00e9  commerciale  d\u00e9tenant  des  volailles  ou  oiseaux\ncaptifs  se  d\u00e9clarent  aupr\u00e8s  de  la Direction  d\u00e9partementale  de  la protection  des  populations\nde  Gironde  (DDPP)  en  mentionnant  les effectifs  des  diff\u00e9rentes  esp\u00e8ces.\nUn  suivi r\u00e9gulier  et  contr\u00f4le  des  registres  peut  \u00eatre  diligent\u00e9  en  tant  que  de  besoin  par  la\nDDPP.\n2\u00b0  Dans  les territoires  plac\u00e9s  en  zone  de  protection,  les \u00e9tablissements  \u00e0 finalit\u00e9  non\ncommerciale  de  volailles  se  d\u00e9clarent  aupr\u00e8s  des  mairies  ou  sur  Internet  via  la proc\u00e9dure\nsuivante  : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/,  rubrique  \u00ab Particulier  \u00bb.\nArticle  3  : Mesures  de  bios\u00e9curit\u00e9\n1\u00b0 Tous  les d\u00e9tenteurs  d'oiseaux  mettent  en  \u0153uvre  les mesures  de  bios\u00e9curit\u00e9  adapt\u00e9es  pour\npr\u00e9venir  le risque  de  diffusion  de  la maladie,  en  particulier  via le contact  avec  les oiseaux\nsauvages.  Dans  les exploitations  commerciales  et  non  commerciales,  les volailles  et  les\noiseaux  captifs  sont  mis  \u00e0 l'abri et  leur  alimentation  et  leur  abreuvement  sont  prot\u00e9g\u00e9s,  selon\nles modalit\u00e9s  d\u00e9finies  aux  articles  16  et  17  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  25  septembre  2023  modifi\u00e9  susvis\u00e9  ;\n2\u00b0  L'acc\u00e8s  aux  sites de  d\u00e9tention  et  exploitations  situ\u00e9s  en  zone  de  protection  ou  de\nsurveillance  est  limit\u00e9  aux  seules  personnes  indispensables  \u00e0 la tenue  de  l'\u00e9levage.  Ces\npersonnes  mettent  en  \u0153uvre  les mesures  de  bios\u00e9curit\u00e9  individuelles  visant  \u00e0 limiter  le risque\nde  diffuser  la maladie,  notamment  par  l'utilisation de  v\u00eatements  de  protection  \u00e0 usage\nunique  et, en  cas  de  visite  d'une  exploitation  suspecte,  la prise  de  pr\u00e9cautions\nsuppl\u00e9mentaires  telles  que  douche,  changement  de  tenue  vestimentaire  et  nettoyage  des\nbottes.  Les  exploitations  tiennent  un  registre  de  toutes  les personnes  qui  p\u00e9n\u00e8trent  sur  le site\nde  l'exploitation  ;\n3\u00b0  Le  nettoyage  et  la d\u00e9sinfection  des  v\u00e9hicules  sont  effectu\u00e9s,  sous  la responsabilit\u00e9  du\nresponsable  de  l'\u00e9tablissement  concern\u00e9,  \u00e0 l'entr\u00e9e  et  \u00e0 la sortie  de  tous  les \u00e9tablissements\nen  lien avec  l'activit\u00e9  avicole  tels  que  les \u00e9levages,  les couvoirs,  abattoirs,  entrep\u00f4ts  ou\nentreprises  de  sous-produits  animaux  dont  \u00e9quarrissages,  les distributeurs  et  fabricants\nd'aliments,  centre  d'emballage  d'\u0153ufs  ou  producteurs  d'ovoproduits.\nLes  tourn\u00e9es  impliquant  des  zones  de  statuts  diff\u00e9rents  sont  organis\u00e9es  de  fa\u00e7on  \u00e0\ncommencer  par  les zones  de  risque  le plus  faible  pour  s'achever  dans  les zones  de  risque  le\nplus  \u00e9lev\u00e9.\nToute  personne  intervenant  dans  ces  installations  doit  respecter  les proc\u00e9dures  de\nbios\u00e9curit\u00e9  adapt\u00e9es  \u00e0 son  activit\u00e9.\n4\u00b0  Les  cadavres  de  volailles  sont  stock\u00e9s  dans  des  containers  \u00e9tanches  et  collect\u00e9s  par\nl'\u00e9quarrisseur  en  respectant  les r\u00e8gles  de  bios\u00e9curit\u00e9.\nArticle  4  : Mesures  de  surveillance  en  \u00e9levage\n1\u00b0 Toute  apparition  de  signes  cliniques  \u00e9vocateurs  d'influenza  aviaire  ou  toute  augmentation\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 22\nde  la mortalit\u00e9  ainsi  que  toute  baisse  importante  dans  les donn\u00e9es  de  production,  telles  que\nd\u00e9crites  dans  l'article 22  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  25  septembre  2023  modifi\u00e9  susvis\u00e9,  sont\nimm\u00e9diatement  signal\u00e9es  \u00e0 la DDPP  par  les responsables  des  exploitations  qu'elles  soient  de\nnature  commerciale  ou  non;\n2\u00b0  Les  \u00e9leveurs  de  volailles  et  d'oiseaux  captifs  font  l'objet  de  visites  v\u00e9t\u00e9rinaires  dans  un  d\u00e9lai\nprescrit  par  la DDPP,  selon  les instructions  minist\u00e9rielles  en  vigueur,  pour  contr\u00f4ler  l'\u00e9tat\nsanitaire  des  animaux  par  l'examen  clinique,  la v\u00e9rification  des  informations  du  registre\nd'\u00e9levage  et  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  la r\u00e9alisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements  pour  analyse  de  laboratoire  ;\n3\u00b0  Une  surveillance  est  mise  en  place  au  moyen  d'autocontr\u00f4les  dans  les exploitations\ncommerciales  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\na Autocontr\u00f4les  r\u00e9alis\u00e9s  dans  les \u00e9levages  de  palmip\u00e9des,  \u00e0 l'exception  du  gibier  a\nplume  et  \u00e0 l'exception  des  stades  \u00ab futurs  reproducteurs  \u00bb et  \u00ab reproducteurs  \u00bb :\nEchantillonnage  Pr\u00e9l\u00e8vement  Fr\u00e9quence  Analyse  Si analyse  positive\nTous  les cadavres  |  Ecouvillon  cloacal  Une  fois  par  |  G\u00e8ne  M  RT-PCR  HS/H7  puis\nramass\u00e9s  dans  la semaine  clade  IAHP\nlimite  de  5\ncadavres\nET  A DEFAUT  Chiffonnette  Une  fois par  |  G\u00e8ne  M  Nouveaux\nEnvironnement  poussi\u00e8res  s\u00e8che  |  semaine  pr\u00e9l\u00e8vements  par\ndans  chaque  \u00e9couvillonnage\nb\u00e2timent  trach\u00e9al  et  cloacal  sur\nd'animaux  vivants  20  animaux\nb  Autocontr\u00f4les  r\u00e9alis\u00e9s  dans  les \u00e9levages  de  gibier  \u00e0 plume  de  la famille  des  anatid\u00e9s,  \u00e0\nl'exception  des  stades  \u00ab futurs  reproducteurs  \u00bb et  \u00ab reproducteurs  \u00bb :\nEchantillonnage  Pr\u00e9l\u00e8vement  Fr\u00e9quence  Analyse  Si analyse  positive\nTous  les cadavres  Ecouvillon  Une  fois par  G\u00e8ne  M  RT-PCR  H5/H7  puis  clade\nramass\u00e9s  dans  la cloacal  semaine  IAHP\nlimite  de  5\ncadavres\nOU  Ecouvillon  Tous  les 15  G\u00e8ne  M  |  RT-PCR  HS/H7  puis clade\n30  animaux  cloacal  et  jours  lAHP\nvivants  trach\u00e9al\nc  Autocontr\u00f4les  r\u00e9alis\u00e9s  dans  les \u00e9levages  de  \u00abreproducteurs\u00bb  et  \u00abfuturs\nreproducteurs  \u00bb de  toutes  esp\u00e8ces\n. 2m , Si analyseEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quence Analyse . id\npositive\nTous  les cadavres  Ecouvillon  cloacal  |  Deux  fois  par  G\u00e9ne  M  RT-PCR  H5/H7\nramass\u00e9s  dans  la semaine  puis  clade\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 23\nlimite  de  5  IAHP\ncadavres\nET  5 chiffonnettes  ou  |  Deux  fois par  |  G\u00e8ne M\nEnvironnement  \u00e9couvillons  semaine\npoussi\u00e8res  s\u00e8che\nsur  chaque\nb\u00e2timent,  sur  le\nmat\u00e9riel  d'\u00e9levage\nau  contact  des\nanimaux,\nmangeoires,\nabreuvoirs,  lignes\nde  pipettes,\nparties  sup\u00e9rieures\ndes  syst\u00e8me  de\ndistribution\nET  Ecouvillon  cloacal  |  Toutes  les 2 | G\u00e8ne  M  RT-PCR  H5/H7\n20  animaux  vivants  |  ou  trach\u00e9al  semaines  puis  clade\nIAHP\nPrise  de  sang  Une  fois  par  mois  S\u00e9rologie\nSection  2  : Mesures  compl\u00e9mentaires  pour  les \u00e9tablissements  situ\u00e9s  dans  la zone  de\nprotection  et  la zone  de  surveillance\nArticle  5  : Mesures  li\u00e9es  \u00e0 la vaccination  contre  l'IAHP\nPour  les volailles  vaccin\u00e9es  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 47  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  25  septembre  2023\nmodifi\u00e9  susvis\u00e9,  les mesures  suivantes  s'appliquent  :\n1\u00b0 Les  \u00e9tablissements  d\u00e9tenant  des  volailles  vaccin\u00e9es  sont  soumis  \u00e0 une  surveillance  post-\nvaccination  active  renforc\u00e9e.  Cette  surveillance  comporte  la r\u00e9alisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements\npour  analyses  virologiques  (RT-PCR)  effectu\u00e9s  sur  60  volailles  vaccin\u00e9es  par  \u00e9couvillon\ntrach\u00e9al  ou  oropharyng\u00e9  toutes  les deux  semaines.\n2\u00b0  Lors  de  la r\u00e9alisation  de  la vaccination  des  lots  n'ayant  pas  termin\u00e9  le sch\u00e9ma  vaccinal,  un\nexamen  clinique  par  le v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  mandat\u00e9  est  r\u00e9alis\u00e9  avant  l'acte  vaccinal.  Lorsque\ndes  signes  \u00e9vocateurs  de  la maladie  sont  observ\u00e9s,  la vaccination  est  suspendue.\nPour  les volailles  r\u00e9cemment  mises  en  place,  n'ayant  pas  encore  d\u00e9but\u00e9  leur  vaccination,  la\nvaccination  est  interdite.\nArticle  6  : Mesures  concernant  les mouvements  de  volailles  et  d'oiseaux  captifs\n1\u00b0 Les  rassemblements  de  volailles  ou  d'autres  oiseaux  captifs  tels  que  les foires,  march\u00e9s  et\nles expositions  sont  interdits  en  zone  de  protection  et  zone  de  surveillance  ;\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 24\n2\u00b0 Les mises  en  place  et les mouvements  de  sortie d'\u00e9tablissement  de  volailles, poussins  d'un\njour  et  \u0153ufs  \u00e0 couver  sont  interdits  en  zone  de  protection  et  zone  de  surveillance.\nDes  d\u00e9rogations  individuelles  \u00e0 ces  interdictions  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  la DDPP.\n3\u00b0  Les  mouvements  de  volailles vaccin\u00e9es  et  de  leurs  produits  sont  interdits  en  zone  de\nprotection  et  de  surveillance.  Des  d\u00e9rogations  individuelles  \u00e0 ces  interdictions  peuvent  \u00eatre\naccord\u00e9es  par  la DDPP  selon  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  28,  29,  30,  33,  34,  37  et  au\npoint  1 de  l'article 31  du  r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  2020/687  susvis\u00e9.\nArticle  7  : Mesures  concernant  l'abattage  en  \u00e9tablissement  non  agr\u00e9\u00e9  (EANA)\n1\u00b0 L'abattage  de  volailles  ou  d'autres  oiseaux  captifs  en  EANA  est  interdit  en  zone  de\nprotection  et  en  zone  de  surveillance  ;\n2\u00b0 Des d\u00e9rogations individuelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les EANA  situ\u00e9s en zone de\nsurveillance  par  la DDPP  \u00e0 la suite  d'une  analyse  de  risque  dont  l'\u00e9valuation  doit  indiquer  que\nle risque  de  propagation  de  la maladie  est  n\u00e9gligeable  et  sous  r\u00e9serve  du  respect  des  mesures\nde  bios\u00e9curit\u00e9  en  \u00e9levage  ainsi que  de  la r\u00e9alisation  d'un  examen  clinique  pr\u00e9alable  par  un\nv\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  dont  les conclusions  sont  favorables  ;\nDes d\u00e9rogations individuelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les EANA  situ\u00e9s en zone de\nprotection  par  la DDPP  \u00e0 la suite  d'une  analyse  de  risque  dont  l'\u00e9valuation  doit  indiquer  que\nle risque de  propagation  de  la maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve du  respect des mesures\nde  bios\u00e9curit\u00e9  en  \u00e9levage  ainsi  que  des  mesures  suivantes  :\n- r\u00e9alisation  d'un  examen  clinique  pr\u00e9alable  par  un  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  ;\n- des  pr\u00e9l\u00e8vements  pour  analyse  de  laboratoire  sont  r\u00e9alis\u00e9s  48h  avant  le premier  abattage  ;\n- les conclusions  de  l'examen  clinique  et  des  pr\u00e9l\u00e8vements  sont  favorables.\n3\u00b0 Les mouvements  et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues\nd'animaux  abattus  en  EANA  et  provenant  de  zone  protection  et  de  zone  de  surveillance  sont\ninterdits.  Des  d\u00e9rogations  concernant  les mouvements  et  le transport  des  viandes  et  produits\ncontenant  des  viandes  issues d'animaux  abattus  en  EANA  peuvent  \u00eatre accord\u00e9es  sur le\nterritoire  national.\nArticle  8  : Mesures  concernant  les mouvements  de  denr\u00e9es\n1\u00b0  Les  mouvements  et  le transport  de  denr\u00e9es  alimentaires  provenant  de  zone  de  protection\nou  de  zone  de  surveillance  et  issues  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  sont  interdits.  Des\nd\u00e9rogations  individuelles  \u00e0 ces  interdictions  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  la DDPP,  \u00e0 la suite\nd'une  analyse  de  risque  dont  l'\u00e9valuation  doit  indiquer  que  le risque  de  propagation  de  la\nmaladie  est  n\u00e9gligeable  et  sous  r\u00e9serve  du  respect  des  mesures  suivantes  :\n- tous  les mouvements  autoris\u00e9s  sont  effectu\u00e9s  sans  d\u00e9chargement,  ni arr\u00eat  jusqu'au\nd\u00e9chargement  dans  l'\u00e9tablissement  de  destination,  en  privil\u00e9giant  les grands  axes\nroutiers  ou  ferroviaires,  en  \u00e9vitant  de  passer  \u00e0 proximit\u00e9  d'\u00e9tablissements  d\u00e9tenant\ndes  volailles ou  des  oiseaux  captifs ;\n- les volailles  et  oiseaux  captifs  provenant  de  zone  de  protection  et  de  zone  de\nsurveillance  sont  abattus  s\u00e9par\u00e9ment  des  volailles  et  oiseaux  captifs  ne  provenant\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 25\npas  de  ces  zones  r\u00e9glement\u00e9es  ou  a des  moments  diff\u00e9rents,  de  pr\u00e9f\u00e9rence  en  fin de\njourn\u00e9e  de  travail  le jour  de  l'arriv\u00e9e  ;\nla viande  fra\u00eeche  obtenue  \u00e0 partir  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  provenant  de  zone\nde  protection  est  d\u00e9coup\u00e9e,  transport\u00e9e,  stock\u00e9e  et  transform\u00e9e  s\u00e9par\u00e9ment  de  la\nviande  fra\u00eeche  obtenue  \u00e0 partir  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  ne  provenant  pas  de\nla zone  de  protection  ;\nles viandes  et  les produits  contenant  ces  viandes  obtenues  \u00e0 partir  de  volailles  ou\nd'oiseaux captifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage  sp\u00e9cifique\net d'un  traitement  d'att\u00e9nuation  si n\u00e9cessaire  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de\nl'article 33  du  r\u00e8glement  (UE)  n\u00b02020/687  susvis\u00e9  ;\nles viandes  et  les produits  contenant  ces  viandes  obtenues  \u00e0 partir  de  volailles\nvaccin\u00e9es  issus  de  zone  de  protection  ou  de  zone  de  surveillance  font  l'objet  d'un\nmarquage  sp\u00e9cifique  et  d'un  traitement  d'att\u00e9nuation  si n\u00e9cessaire  conform\u00e9ment\naux  dispositions  de  l'article 33  du  r\u00e8glement  (UE)  n\u00b02020/687  susvis\u00e9  ;\nles viandes  et  les produits  contenant  des  viandes  issues  de  volailles  ou  d'oiseaux\ncaptifs  provenant  de  zone  r\u00e9glement\u00e9e  et  destin\u00e9s  aux  \u00e9changes\nintracommunautaires,  sont  accompagn\u00e9s  d'un  certificat  zoosanitaire  conform\u00e9ment\naux  dispositions  de  l'article 167  du  r\u00e8glement  (UE)  n\u00b0  2016/429.\nToutefois,  cette  interdiction  ne  s'applique  pas  dans  les cas  suivants  :\nle mouvement  des  viandes  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  issus  d'\u00e9tablissements\nsitu\u00e9s  hors  des  zones  de  protection  et  de  surveillance  et  produits  en  contenant,  \u00e0\ncondition  que  les volailles  et  les oiseaux  captifs  aient  \u00e9t\u00e9  abattus  s\u00e9par\u00e9ment  des\nvolailles  et  des  oiseaux  captifs  en  provenance  de  zone  de  protection  et  de\nsurveillance  et  que  les viandes  aient  \u00e9t\u00e9  d\u00e9coup\u00e9es,  stock\u00e9es,  transform\u00e9es  et\ntransport\u00e9es  s\u00e9par\u00e9ment  de  celles  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  en  provenance\nd'\u00e9tablissements  situ\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de  la zone  de  protection  ;\nle transport  des  viandes  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  issus de  l'\u00e9tablissement\ninfect\u00e9  et  des  \u00e9tablissements  en  liens  \u00e9pid\u00e9miologiques  produites  et  stock\u00e9es  avant\nle 06/11/2023  ;\nle transport  de  viandes  de  volailles ou  d'oiseaux captifs ayant  subi le traitement\nappropri\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0 l'annexe  VII du  r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  n\u00b02020/687  de  la\nCommission  du  17  d\u00e9cembre  2019  susvis\u00e9.\n2\u00b0 Les sorties d'\u0153ufs  de  consommation  depuis  des  \u00e9tablissements  situ\u00e9s en  zone  de\nprotection  et  en  zone  de  surveillance  sont  interdites.  Des  d\u00e9rogations  individuelles  \u00e0 ces\ninterdictions  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  la DDPP  \u00e0 la suite  d'une  analyse  de  risque  dont\nl'\u00e9valuation  doit  indiquer  que  le risque  de  propagation  de  la maladie  est  n\u00e9gligeable  et  sous\nr\u00e9serve  des  conditions  suivantes  :\ntous  les mouvements  autoris\u00e9s  sont  effectu\u00e9s  en  privil\u00e9giant  les grands  axes  routiers\nou  ferroviaires,  en  \u00e9vitant  de  passer  \u00e0 proximit\u00e9  d'\u00e9tablissements  d\u00e9tenant  des\nvolailles  ou  des  oiseaux  captifs  et  sans  d\u00e9chargement,  ni arr\u00eat  (en  dehors  de  ceux\npr\u00e9vus  par  le plan  de  collecte)  jusqu'au  d\u00e9chargement  dans  l'\u00e9tablissement  de\ndestination  ;\nles mouvements  sont  autoris\u00e9s  si les \u0153ufs  sont  stock\u00e9s,  transport\u00e9s  et  transform\u00e9s\ns\u00e9par\u00e9ment  des  \u0153ufs  obtenus  \u00e0 partir  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  ne  provenant\npas  de  la zone  de  protection  ou  de  la zone  de  surveillance  ;\nles \u00e9tablissements  du  secteur  alimentaire  appliquent  les mesures  appropri\u00e9es\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 26\nd\u00e9finies  par  les autorit\u00e9s  fran\u00e7aises  en  vue  de  pr\u00e9venir  la propagation  de  la maladie.\nToutefois,  cette  interdiction  ne  s'applique  pas  dans  les cas  suivants  :\n- le transport  des  \u0153ufs  issus  d'\u00e9tablissements  situ\u00e9s  hors  de  la zone  de  protection  et  de\nla zone  de  surveillance,  \u00e0 condition  que  les \u0153ufs  aient  \u00e9t\u00e9  stock\u00e9s  et  transport\u00e9s\ns\u00e9par\u00e9ment  de  ceux  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  en  provenance  d'\u00e9tablissements\nsitu\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur  la zone  de  protection  ou  de  surveillance  ;\n- le transport  des  \u0153ufs  issus  de  l'\u00e9tablissement  infect\u00e9  et  des  \u00e9tablissements  en  liens\n\u00e9pid\u00e9miologiques  produits  et  stock\u00e9s  avant  le 18  septembre  2025  ;\nArticle  9  : Mesures  concernant  les sous-produits  animaux\n1\u00b0 L'\u00e9pandage  de  lisier est  interdit.\nLes  mouvements  de  lisier sont  interdits  sauf  si le produit  est  destin\u00e9  ou  \u00e0 subi  une\ntransformation  en  usine  agr\u00e9\u00e9e  situ\u00e9e  dans  la zone.  |\nL'exp\u00e9dition  de  ces  sous-produits  animaux  \u00e0 destination  d'une  usine  agr\u00e9e  pour  leur\ntraitement,  ou  leur  entreposage  temporaire  en  vue  d'un  traitement  ult\u00e9rieur  visant  \u00e0 d\u00e9truire\ntout  virus  de  l'influenza  aviaire  \u00e9ventuellement  pr\u00e9sent  conform\u00e9ment  au  r\u00e8glement  (CE)\nn\u00b01069/2009  susvis\u00e9,  peut  \u00eatre  autoris\u00e9e  par  la DDPP.\n2\u00b0  Les  sous-produits  animaux  de  cat\u00e9gorie  3  issus  de  volailles  de  la zone  de  protection  et  de  la\nx\nzone  de  surveillance  et  abattues  en  abattoir  implant\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de  la zone  sont\nexclusivement  destin\u00e9s  \u00e0 un  \u00e9tablissement  agr\u00e9\u00e9  au  titre du  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b01069/2009\nsusvis\u00e9  et  qui  produit  des  produits  transform\u00e9s.  L'envoi  en  centre  de  collecte  ou  en\n\u00e9tablissement  fabriquant  des  aliments  crus  pour  animaux  familiers  est  interdit  ;\n3\u00b0  L'usage  \u00e0 l'\u00e9tat cru  de  volailles  ou  parties  de  volailles  ou  de  denr\u00e9es  animales  issues  de\nvolailles  provenant  de  la zone  de  protection  et  de  la zone  de  surveillance,  pour  l'alimentation\ndes  animaux  familiers  et  assimil\u00e9s  (y compris  en  zoo,  parc  zoologique,  fauconnerie,..)  et  des\noiseaux  carnivores  et/ou  n\u00e9crophages  non  d\u00e9tenus,  est  interdit  ;\n4\u00b0  La  collecte  des  plumes  est  interdite,  sauf  d\u00e9rogation  individuelle  accord\u00e9es  par  la DDPP  en\ncas  de  saturation  des  capacit\u00e9s  de  stockage,  \u00e0 destination  d'une  usine  autoris\u00e9e  \u00e0 les\ntransformer.\nArticle  10  : Mesures  concernant  les  activit\u00e9s  cyn\u00e9g\u00e9tiques\n1\u00b0 Conform\u00e9ment  \u00e0 l'annexe  VI  du  r\u00e8glement  (UE)  2020/687  susvis\u00e9  :\na) le mouvement  et le l\u00e2cher  de  gibiers \u00e0 plumes  de  la famille des  phasianid\u00e9s  et\nanatid\u00e9s  sont  interdits  ;\nb)  le transport  des  appelants  pour  la chasse  au  gibier  d'eau  est  interdit,  quelle  que  soit\nla cat\u00e9gorie  du  d\u00e9tenteur.\n2\u00b0  Sont  interdites  la chasse  devant  soi  et  \u00e0 la botte  du  gibier  d'eau  et  du  gibier  \u00e0  plumes  en\nzone  de  chasse  maritime,  dans  les marais  non  ass\u00e9ch\u00e9s,  sur les fleuves,  rivi\u00e8res, canaux,\nr\u00e9servoirs,  lacs,  \u00e9tangs  et  nappes  d'eau  ; par  d\u00e9rogation  la chasse  \u00e0  partir  des  installations  de\nchasse  de  nuit  autoris\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  au  gibier  d'eau  migrateur  est  autoris\u00e9e.\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 27\n3\u00b0  La  cession  \u00e0 titre  gratuit  ou  on\u00e9reux  des  corps  du  gibier  \u00e0 plumes  tu\u00e9  par  action  de  chasse\net  des  viandes  et  produits  qui  en  sont  issus  est  interdite  dans  la zone  de  protection  ou  de\nsurveillance.\n4\u00b0  La f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  assure  l'information  des  chasseurs  de  la zone\nr\u00e9glement\u00e9e  des  mesures  de  bios\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9es  et  des  mesures  prescrites  par  cet  arr\u00eat\u00e9.\nSection  3  : Dispositions  finales\nArticle  11 : Lev\u00e9e  des  mesures\nLa  zone  de  protection  est  lev\u00e9e  au  plus  t\u00f4t  21  jours  apr\u00e8s  l'abattage  des  animaux  et  la fin des\nop\u00e9rations  pr\u00e9liminaires  de  nettoyage  et  d\u00e9sinfection  du  dernier  foyer  de  la zone  de\nprotection  et  apr\u00e8s  la r\u00e9alisation  des  visites  dans  tous  les \u00e9tablissements  d'\u00e9levage  de\nvolailles  ou  d'oiseaux  captifs  permettant  de  conclure  \u00e0 une  absence  de  suspicion  ou  de  cas\nd'influenza  aviaire  dans  la zone.\nApr\u00e8s  la lev\u00e9e  de  la zone  de  protection,  les communes  et  les \u00e9tablissements  concern\u00e9s\nrestent  soumis  aux  mesures  de  la zone  de  surveillance  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de  cette  derni\u00e8re.\nLa  zone  de  surveillance  est  lev\u00e9e  au  plus  t\u00f4t  30  jours  apr\u00e8s  l'abattage  des  animaux  et  la fin\ndes  op\u00e9rations  pr\u00e9liminaires  de  nettoyage  et  d\u00e9sinfection  du  dernier  foyer  de  la zone  de\nprotection  et  apr\u00e8s  la r\u00e9alisation  des  visites, avec  r\u00e9sultat  favorable,  parmi  les \u00e9tablissements\nde  la zone  de  surveillance  permettant  de  conclure  \u00e0 une  absence  de  suspicion  ou  de  cas\nd'influenza  aviaire  dans  la zone.\nArticle  12  : Dispositions  p\u00e9nales\nLe  non-respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  constituent  des  infractions  d\u00e9finies  et\nr\u00e9prim\u00e9es  par  les articles  R. 228-1  \u00e0 R. 228-10  du  Code  rural  et  de  la p\u00eache  maritime.\nArticle  13  : Recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  sous  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  des  articles  R.421-1  et  suivants  du  Code  dejustice  administrative.\nArticle  14  : D\u00e9lais  de  mise  en  \u0153uvre\nLes  dispositions  concernant  les d\u00e9pistages  de  l'influenza  aviaire  par  autocontr\u00eales  et  figurant\naux  articles  4  et  5  s'appliquent  d\u00e8s  que  possible  et  au  plus  tard  8  jours  apr\u00e8s  la publication  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  15  : Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  la sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  l'arrondissement  de\nBlaye,  le g\u00e9n\u00e9ral  de  brigade  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  Gironde,  la\ndirectrice  d\u00e9partementale  de  la protection  des  populations  de  Gironde,  les maires  des\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 28\ncommunes  concern\u00e9es,  les v\u00e9t\u00e9rinaires  sanitaires des  exploitations  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  Gironde.\nBordeaux,  le 12  novembre  2026\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te,\n10\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 29\nAnnexe  1 : Liste  des  communes  situ\u00e9es  en  zone  de  protection  (ZP)\nCode  Insee  Commune\n33067  Bourg\n33228  Lansac\n33285  Mombrier\n33341  Pugnac\n33489  Saint-Vivien-de-Blaye\n33500  Samonac\n33525  Tauriac\n33530  Teuillac\nAnnexe  2  : Liste  des  communes  situ\u00e9es  en  zone  de  surveillance  (ZS)\nCode  Insee  Nom  commune\n33004  | - Amb\u00e9s\n33035  Bayon-sur-Gironde\n33047  Berson\n33067  Bourg\n33100  Cars\n33123  C\u00e9zac\n33126  Civrac-de-Blaye\n33132  Comps\n33142  Cubnezais\n33182  Gauriac\n33228  Lansac\n33262  Macau\n33285  Mombrier\n33321  Peujard\n33325  Plassac\n33339  Prignac-et-Marcamps\n33341  Pugnac\n33366  Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac\n33382  Saint-Christoly-de-Blaye\n33388  Saint-Ciers-de-Canesse\n33415  Saint-Gervais\n33416  Saint-Girons-d'Aiguevives\n33425  Saint-Laurent-d'Arce\n33439  Saint-Mariens\n33458  Saint-Paul\n33473  Saint-Savin\n33475  Saint-Seurin-de-Bourg\n33486  Saint-Trojan\n33487  Saint-Vincent-de-Paul\n33489  Saint-Vivien-de-Blaye\n11\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 30\n33500\n33525\n33530\n33551\n33553\n12\nSamonac\nTauriac\nTeuillac\nVilleneuve\nVirsac\nDDPP - 33-2026-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP SPA 2026-0549 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 31\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2026-11-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 concertation A62 -Courrier \u00e9lus\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 concertation A62 -Courrier \u00e9lus 32\nPR\u00c9F\u00c8TE  Direction r\u00e9gionale de l'Environnement,\nDE  LA  REGION  de  l'Am\u00e9nagement  et du  Logement\nNOUVELLE-AQUITAINE  Service  d\u00e9placements  infrastructures  transports\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nfixant  les  objectifs  et  les  modalit\u00e9s  de  la concertation  avec  le public\nsur  le projet  d'am\u00e9nagement  d'une  voie  r\u00e9serv\u00e9e  au  covoiturage  sur  la section  de  l'A62\ncomprise  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b01.1  et  la rocade  de  Bordeaux\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\npr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nVU  le Code  de  l'urbanisme,  et notamment  ses  articles  L.103-2  et R.103-1  ;\nVU  le dossier  de  concertation  \u00e9tabli pour  ce  projet  d'am\u00e9nagement  par  la direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,\nde  l'am\u00e9nagement  et du  logement  Nouvelle-Aquitaine  (DREAL)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les modalit\u00e9s de  concertation doivent permettre au public d'acc\u00e9der aux  informations\nrelatives au  projet et de  formuler  des  observations  et propositions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet se situe sur les communes  de Villenave d'Ornon, Cadaujac, Saint-M\u00e9dard\nd'Eyrans,  Ayguemorte-les-Graves  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet impacte l'ensemble des usagers empruntant la section non conc\u00e9d\u00e9e  de l'A62\ncomprise  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b01.1  et la rocade  de  Bordeaux,  notamment  les habitants  des  intercommunalit\u00e9s  de\nBordeaux  M\u00e9tropole,  de  Montesquieu,  de  Convergence  Garonne,  du  Sud  Gironde  et du  R\u00e9olais  en  Sud\nGironde ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient au pr\u00e9fet de fixer les objectifs et les modalit\u00e9s de la concertation :\nSur  proposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nLes  objectifs de  la concertation  du  projet d'am\u00e9nagement  d'une  voie  r\u00e9serv\u00e9e  au  covoiturage  sur  l'autoroute A62\ndans  le sens  Toulouse  vers  Bordeaux  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b01.1  et la rocade  bordelaise,  situ\u00e9 sur  les communes\nde  Villenave  d'Omon,  Cadaujac,  Saint-M\u00e9dard  d'Eyrans,  Ayguemorte-les-Graves,  sont  :\n* de  communiquer  au  public les principales caract\u00e9ristiques et orientations du  projet ;\n*__ d'informer  le plus  largement  possible  tous  ceux  qui  peuvent  \u00eatre  concern\u00e9s  par  le projet  ;\n+ d'\u00e9couter  pour  mieux  prendre  en  consid\u00e9ration  les enjeux  techniques,  \u00e9conomiques,  sociaux  et\nenvironnementaux,  en  faisant  \u00e9merger  les attentes  de  la population  ;\n\u00a2 de  recueillir les observations  et propositions  du  public.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  \u2014  33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nwww.gironde.gouv. fr 1/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 concertation A62 -Courrier \u00e9lus 33\nArticle 2 :\nLes  modalit\u00e9s  de  la concertation  sont  d\u00e9finies  de  la mani\u00e8re  suivante.\nLa  concertation  publique  se  d\u00e9roulera  du  lundi 16  novembre  au  dimanche  20  d\u00e9cembre  2026.\nLe  public  en  sera  inform\u00e9  par  communiqu\u00e9  dans  la presse  locale, et par  voie  d'affichage  dans  les mairies  des\ncommunes  et si\u00e8ges  des  intercommunalit\u00e9s  concern\u00e9es,  ainsi que  par  des  panneaux  d'information  implant\u00e9s  le\nlong  de  l'autoroute  A62  ainsi que  sur  les aires  de  covoiturage  qui la bordent.\nL'information  sera  rendue  disponible  :\n* \u00e0  partir du  dossier  de  concertation  accessible  :\n\u00b0 sur  le site internet  de  la DREAL  Nouvelle-Aquitaine  :\nwww.nouvelle-aauitaine  developpement-durable.aouvfr  ;\nen  mairies  de  Villenave  d'Ornon,  Cadaujac,  Saint-M\u00e9dard  d'Eyrans  et Ayguemorte-les-Graves  ;\n\u00b0 dans  les si\u00e8ges  des  intercommunalit\u00e9s  de  Bordeaux  M\u00e9tropole,  de  Montesquieu,  de  Convergence\nGaronne,  du  Sud  Gironde  et du  R\u00e9olais  en  Sud  Gironde.\n\u00a2 lors des  trois r\u00e9unions  publiques  organis\u00e9es  :\n\u00b0 le lundi 23  novembre  2026,  \u00e0  19h30,  salle des  f\u00eates, \u00e0 Cadaujac  ;\no le mercredi  2 d\u00e9cembre  2026,  \u00e0  18h30,  salle Fran\u00e7ois  Mauriac,  \u00e0  Langon  ;\no le mercredi  16  d\u00e9cembre  2026,  \u00e0  18h30,  salle du  Carrelet, \u00e0  Villenave  d'Ornon  ;\nLe  public  pourra  exprimer  ses  observations  :\n* par  \u00e9crit : .\n\u00a9 sur  le site internet de  la DREAL  avec  la possibilit\u00e9 de  recueillir les observations  des  internautes  \u00e0 l'aide\nd'un  questionnaire  en  ligne  ;\nssur  les registres  papier  mis  \u00e0  disposition  dans  les mairies  des  communes  et si\u00e8ges  des\nintercommunalit\u00e9s  concern\u00e9es  ;\n\u00a2 _ oralement  lors des  r\u00e9unions  publiques,  qui feront l'objet de  compte-rendus  \u00e9tablis par  la DREAL.\nO\nArticle 3 :\nA  l'issue de  la concertation,  un  bilan sera  dress\u00e9.  Celui-ci pr\u00e9sentera  le d\u00e9roulement  de  la concertation,  restituera\nles \u00e9changes  ayant  eu  lieu avec  le public, en  dressera  la synth\u00e8se  et indiquera  les suites  donn\u00e9es  par  le ma\u00eetre\nd'ouvrage  aux  observations  du  public.\nLe  bilan sera  mis  a  disposition  du  public  sur  le site internet de  la DREAL  Nouvelle-Aquitaine  :\nwww.nouvelle-aquitaine.develonnement-durable. aouv.fr ;\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 concertation A62 -Courrier \u00e9lus 34\nArticle  4:\nUn  exemplaire  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9 aux  mairies  des  communes  et aux  si\u00e8ges  des  intercommunalit\u00e9s\nconcern\u00e9es.\nll fera  l'objet d'un  affichage  pendant  toute  la dur\u00e9e  de  la concertation.\nArticle  5 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  le directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et du  logement,  les maires  des\ncommunes  et  les pr\u00e9sidents  des  intercommunalit\u00e9s  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  d\u00e9partement  de\nla Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux, le | 2 NOV. 2026\nLa  pr\u00e9f\u00eate\nA.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 concertation A62 -Courrier \u00e9lus 35\nashe VOW Ci\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 concertation A62 -Courrier \u00e9lus 36\n=a  La Pr\u00e9f\u00e8tePREFETE\nDE  LA  GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBordeaux,  le { 2  NOV.  2026\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nde  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde\nAffaire suivie par  : Quentin  VANDA\u00cbLE\nDREAL  Nouvelle-Aquitaine \u00e0\nSDIT-DIRNB\nT\u00e9l  : 06  61  37  38  30  Destinataires  in fine\nM\u00e9l  : quentin.vandaele@developpement-durable.gouv.fr\nObjet : Projet  d'am\u00e9nagement  d'une  voie  r\u00e9serv\u00e9e  au  covoiturage  sur l'A62  \u00e0 l'approche  de  Bordeaux\n-  Lancement  de  la concertation  pr\u00e9alable  du  public\nAinsi que  vous  en  avez  \u00e9t\u00e9  inform\u00e9s  lors du  comit\u00e9  de  pilotage  du  2 octobre  dernier,  la concertation\npr\u00e9alable  du  public  relative au  projet  d'am\u00e9nagement  d'une  voie  r\u00e9serv\u00e9e  au  covoiturage  sur l'A62  \u00e0\nl'approche  de  Bordeaux  se d\u00e9roulera  du  lundi  16  novembre  au  dimanche  20  d\u00e9cembre  2026.  Cette\nconcertation,  men\u00e9e  conjointement  au  titre de  l'article L.103-2  du  code  de  l'urbanisme,  permettra  au\npublic  de  s'informer  sur  le projet,  et de  formuler  des  observations  ou  propositions.\nJe vous  prie de  bien  vouloir  trouver  ci-joint l'arr\u00eat\u00e9 fixant les objectifs  et les modalit\u00e9s  de  la\nconcertation,  qui je vous  saurais  gr\u00e9  d'afficher  durant  la concertation  dans  vos  mairies  et aux  si\u00e8ges  de\nvos  intercommunalit\u00e9s.\nLe  dossier  de  concertation  et un  registre seront  disponibles  en  version  num\u00e9rique  sur le site internet\nde  la DREAL  www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr,  ainsi qu'en  version  papier  dans\nvos  mairies  et aux  si\u00e8ges  de  vos  intercommunalit\u00e9s.  Les  \u00e9l\u00e9ments  vous  seront  transmis  par  les services\nde  la DREAL  en  amont  de  la concertation.\nIl vous  appartient  de  veiller \u00e0 la bonne  mise  \u00e0 disposition  de  ces  documents  au  public  jusqu'\u00e0 la fin de\nla concertation,  ainsi qu'\u00e0  la s\u00e9curit\u00e9  du  registre afin d'assurer  la p\u00e9rennit\u00e9  des  observations  faites par\nle public. Si n\u00e9cessaire,  vous  pourrez  demander  \u00e0 la DREAL  le remplacement  du  dossier  de\nconcertation  ou  un  nouveau  registre  papier.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  \u2014  33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nwww.gironde.gouv.fr\n1/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 concertation A62 -Courrier \u00e9lus 37\nJe  vous  rappelle  enfin  que  durant  la concertation,  et  \u00e0 l'instar du  public,  vous  avez  la possibilit\u00e9\nd'\u00e9mettre  un  avis  sur  le projet,  par  le biais  d'un  courrier  ou  d'une  d\u00e9lib\u00e9ration,  qui  devra  alors  \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9  sur  le registre  num\u00e9rique  en  ligne.  Votre  avis  sera  alors  int\u00e9gr\u00e9  au  bilan  de  la concertation  qui\nsera  dress\u00e9  \u00e0 l'issue de  la concertation.\nJe  tiens  \u00e0 vous  remercier  particuli\u00e8rement  de  votre  mobilisation  durant  cette  \u00e9tape  importante  du\nprojet.\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nFrancois  DRAPE\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 concertation A62 -Courrier \u00e9lus 38\nDestinataires\nMaires  et pr\u00e9sidents  d'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale\nMonsieur  Thomas  Cazenave,  pr\u00e9sident  de  Bordeaux  M\u00e9tropole\nMadame  Nathalie  Burtin-Dauzan,  pr\u00e9sidente  de  la communaut\u00e9  de  communes  de  Montesquieu\nMonsieur  Jean-Marc  Depuydt,  pr\u00e9sident  de  la communaut\u00e9  de  communes  Convergence  Garonne\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  Guillem,  pr\u00e9sident  de  la communaut\u00e9  de  communes  Sud-Gironde\nMonsieur  Francis Zaghet,  pr\u00e9sident  de  la communaut\u00e9  de  communes  du  R\u00e9olais en  Sud-Gironde\nMonsieur  Michel  Poignonec,  maire  de  Villenave  d'Ornon\nMadame  Martine  Talabot,  maire  d'Ayguemorte  les Graves\nMadame  St\u00e9phanie  Remazeilles,  maire  de  Cadaujac\nMadame  Nadia  Saby,  maire  de  Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 concertation A62 -Courrier \u00e9lus 39\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 concertation A62 -Courrier \u00e9lus 40\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-04-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire 26-33-0394 de\nl'entreprise SAS \"POMPES FUNEBRES OUMMA\"\nsitu\u00e9e \u00e0 Cenon (33).\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire 26-33-0394 de l'entreprise SAS \"POMPES\nFUNEBRES OUMMA\" situ\u00e9e \u00e0 Cenon (33). 41\nPREFETE  Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE  LA  GIRONDE  = Bureau  des  \u00c9lections\nLibert\u00e9 et  de  l'Administration  g\u00e9n\u00e9rale\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde  l'entreprise  SAS  \"POMPES  FUNEBRES  OUMMA''  situ\u00e9e  \u00e0 Cenon  (33150)\n- Habilitation  n\u00b0  26-33-0394  -  N\u00b0  SIRET  881  632  129  00022  -\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  de  l'ordre  des  Arts  et  des  Lettres,\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  ses  articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du  30  avril 2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Mme  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du  27  mai  2020  modifiant  le contenu  et  les modalit\u00e9s  de  d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du  28juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de  I'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU  la demande,  transmise  le 28  juin  2026  et  compl\u00e9t\u00e9e  le 28  septembre  2026,  par  laquelle  Monsieur\nSalim  BOUNAASSE,  sollicite  l'habilitation  fun\u00e9raire  de  son  entreprise  SAS  \"POMPES  FUNEBRES\nOUMMA\",  et  exploit\u00e9e  55,  rue  Camille  Pelletan  \u00e0 Cenon  (33150)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'entreprise SAS  pr\u00e9cit\u00e9e  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de  l'habilitation\ndans  le domaine  fun\u00e9raire.\nSUR  proposition  de  M.  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde\nARR\u00caTE\nARTICLE  PREMIER:  L'entreprise  SAS  \"POMPES  FUNEBRES  OUMMA\",  exploit\u00e9e  55,  rue  Camille  Pelletan  \u00e0\nCenon  (33), et  dirig\u00e9e  par  Monsieur  Salim  BOUNAASSE,  est  habilit\u00e9e  pour  exercer  sur  l'ensemble  du\nterritoire  national,  les  activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n>  Transport  de  corps  avant  et  apr\u00e8s  mise  en  bi\u00e8re,\n>  Organisation  des  obs\u00e8ques,\n>  Fourniture  des  housses,  des  cercueils  et  de  leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et  ext\u00e9rieurs  ainsi\nque  des  urnes  cin\u00e9raires,\n>  Fourniture  des  corbillards,\n>  Fourniture  de  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,\ninhumations,  exhumations  et  cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,\nembl\u00e9mes  religieux,  fleurs,  travaux  divers  d'imprimerie  et  de  la marbrerie  fun\u00e9raire.\n- activit\u00e9  exerc\u00e9e  en  sous-traitance  par  une  entreprise  de  pompes  fun\u00e8bres,  - habilitation\nn\u00b0  24-33-341  POMPES  FUNEBRES  FABER  (fossoyeurs,  porteurs,chauffeurs).\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  \u2014  33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire 26-33-0394 de l'entreprise SAS \"POMPES\nFUNEBRES OUMMA\" situ\u00e9e \u00e0 Cenon (33). 42\nARTICLE  2  : Le  num\u00e9ro  de  I'habilitation  susvis\u00e9e  est  le : 26-33-0394.\nARTICLE  3:  La  pr\u00e9sente  habilitation  est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  5  ans  (cinq  ans)  \u00e0  compter  de  la\ndate  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nARTICLE  4:  En  application  de  l'article  R.2223-63  du  CGCT,  toute  modification  dans  les indications\nprescrites  \u00e0  l'article R.2223-57  du  CGCT  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 la Pr\u00e9fecture\nde  la Gironde,\nARTICLE  5: Pour  les prestations  fournies  en  sous-traitance,  il appartient  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la pr\u00e9sente\nhabilitation  de  s'assurer  que  les entreprises  intervenant  en  sous-traitance  sont  bien  habilit\u00e9es  pour  les\nactivit\u00e9s  concern\u00e9es  et  remplissent  les  conditions  de  capacit\u00e9s  professionnelles  requises,\nARTICLE  6 : Les  v\u00e9hicules  de  transport  de  corps  avant  et  apr\u00e8s  mise  en  bi\u00e8re  doivent  faire  l'objet  d'une\nvisite  de  conformit\u00e9  tous  les trois  ans  au  plus,  selon  le d\u00e9cret  n\u00b0  2020-750  du  16 juin  2020  ;\nARTICLE  7 : La  demande  de  renouvellement  de  l'habilitation,  accompagn\u00e9e  des  pi\u00e8ces  requises,  devra\nparvenir  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de  la Gironde  au  moins  deux  mois  avant  la date  d'\u00e9ch\u00e9ance,\nARTICLE  8:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\nnotification  ou  de  sa  publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Mme  la Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  M.  le Ministre  de  l'Int\u00e9rieur,\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voieDE  au 9, rue\nTastet - BP  947 -  33063  BORDEAUX,  soit  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible\npar le site internet \"wwwitelerecours.fr\"\nARTICLE  9  : M.  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde  et  dont  une\ncopie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  au  requ\u00e9rant  et  une  copie  pour  information  \u00e0  M.  le maire  de  la\ncommune  de  Cenon  (33).\n0 4 NOV. 2026Bordeaux,  le\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nPour  fa Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa Directrice de la citoyennet\u00e9\nvdi{ou\u00e9\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  \u2014  33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nwww.gironde.gouv.fr  2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire 26-33-0394 de l'entreprise SAS \"POMPES\nFUNEBRES OUMMA\" situ\u00e9e \u00e0 Cenon (33). 43","date":"2026-11-12","first_seen_on":"2026-11-12T17:57:12+00:00","id":"b9362c125818b55d76b012788cdbc20dbbe1c97c035939c6e0cf4cb8b679b30c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-410","pdf_creation_date":"2026-11-12T16:14:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89741/676007/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-410.pdf"}
