{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2024-243\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n71-2024-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1556 portant\nd\u00e9signation de Madame Fran\u00e7oise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe\ndes Centres Hospitaliers de M\u00e2con, du Pays du Charolais Brionnais, du\nClunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, de Chauffailles,\nde Bois-Sainte-Marie et de Romenay, en qualit\u00e9 de directrice par\nint\u00e9rim \ndu Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD\nd'Issy-l'Ev\u00eaque (2 pages) Page 3\n71-2024-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1559 portant\nd\u00e9signation de Monsieur Herv\u00e9 GOUJON, \ndirecteur adjoint de la\ndirection commune du CHS de SEVREY et des EHPAD du CREUSOT et de\nMONTCENIS, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la direction\ncommune de la RDAS de MACON et des EHPAD de\nROMANECHE-THORINS et de VIRE  (2 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2024-10-29-00001 - Composition Conseil de famille des pupilles de l'Etat\n(4 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n71-2024-10-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE\n2024 (2 pages) Page 14\n71-2024-10-24-00001 - CDAC : analyse impact arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nSAD MARKETING (2 pages) Page 17\n71-2024-10-16-00002 - CDAC habilitation analyse d'impact : arr\u00eat\u00e9\nrenouvellement SAS DU RIVAU CONSULTING (2 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Service du pilotage interminist\u00e9riel et de\nl'am\u00e9nagement du territoire\n71-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif composition Comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi de Sa\u00f4ne-et-Loire (2 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / SIDPC\n71-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de\nla commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de\nl'entreprise APERAM, situ\u00e9e 4 place des Forges, 71130 Gueugnon (2\npages) Page 26\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun /\n71-2024-10-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi de l'arrondissement d'Autun (4 pages) Page 29\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9\n71-2024-10-01-00007\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 71-2024-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1556 portant d\u00e9signation\nde Madame Fran\u00e7oise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe des Centres Hospitaliers de M\u00e2con, du Pays du Charolais Brionnais, du\nClunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, de Chauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, en qualit\u00e9 de\ndirectrice par int\u00e9rim \ndu Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD d'Issy-l'Ev\u00eaque\n3\nFRANCAISE @ DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Bourgogne-\u00c9galit\u00e9 Franche-Comt\u00e9Fratersit\u00e9DIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIED\u00e9partement ressources et moyens\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1556 portant d\u00e9signation deMadame Fran\u00e7oise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe des Centres Hospitaliers de M\u00e2con, du Paysdu Charolais Brionnais, du Clunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, deChauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rimdu Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD d'Issy-l'Ev\u00eaqueLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des directeursd'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-749 du 9 mai 2012 relatif \u00e0 la prime de fonctions et de r\u00e9sultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2012 fixant les montants de r\u00e9f\u00e9rence de la prime de fonctions et de r\u00e9sultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalit\u00e9s d'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim et \u00e0 l'indemnit\u00e9de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018 fixant les montants de I'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim et de l'indemnit\u00e9 de directioncommune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'absence pour cong\u00e9 maladie de Madame Magali AUDEBERT, directrice du Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD d'Issy-l'Ev\u00eaque, \u00e0 compter du 7 octobre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG du 19 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise PERRIN-VENUTO enqualit\u00e9 de directrice adjointe des Centres Hospitaliers de M\u00e2con, du Pays du Charolais Brionnais, du Clunisoisde Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, de Chauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, \u00e0compter du 1\u00b0\" octobre 2022 ;Consid\u00e9rant l'accord de Madame Fran\u00e7oise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe des Centres Hospitaliers deM\u00e2con, du Pays du Charolais Brionnais, du Clunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, deChauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, pour assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre Hospitalier deBourbon-Lancy et de l'EHPAD d'Issy-l'Ev\u00eaque ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 71-2024-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1556 portant d\u00e9signation\nde Madame Fran\u00e7oise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe des Centres Hospitaliers de M\u00e2con, du Pays du Charolais Brionnais, du\nClunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, de Chauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, en qualit\u00e9 de\ndirectrice par int\u00e9rim \ndu Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD d'Issy-l'Ev\u00eaque\n4\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nARRETE\nMadame Fran\u00e7oise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe des Centres Hospitaliers de M\u00e2con,du Pays du Charolais Brionnais, du Clunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin,de Chauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, est d\u00e9sign\u00e9e directrice par int\u00e9rim duCentre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD d'issy-l'Ev\u00eaque, \u00e0 compter du7 octobre 2024 et jusqu'\u00e0 la reprise de fonctions de Madame Magali AUDEBERT.Madame Fran\u00e7oise PERRIN-VENUTO b\u00e9n\u00e9ficiera, \u00e0 ce titre, durant cette p\u00e9riode, d'unemajoration temporaire de la part fonctions per\u00e7ue au titre de sa prime de fonctions et de r\u00e9sultats,conform\u00e9ment au bar\u00e8me fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018 susvis\u00e9.La majoration du coefficient multiplicateur appliqu\u00e9e \u00e0 la part fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e est fix\u00e9e\u00e0 1, soit un montant de 333 \u20ac mensuel [(4000*1)/12].Les frais expos\u00e9s par Madame Frangoise PERRIN-VENUTO, dans le cadre de cette d\u00e9signation,lui seront rembours\u00e9s respectivement par le Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et l'EHPADd'Issy-l'Ev\u00eaque.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou \u00eatre contest\u00e9, dans les conditionspr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.La directrice de l'organisation des soins et de l''autonomie de 'ARS de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, les Pr\u00e9sidents des conseils de surveillance et d'administration des Centres Hospitaliersde Bourbon-Lancy, de M\u00e2con, du Pays du Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et desEHPAD d'Issy-l'Ev\u00eaque, de Marcigny, de Digoin, de Chauffailles, de Bois-Sainte-Marie et deRomenay sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 aux Recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait\u00e0 Dijon, le 0 1 OCT. 2024Le cteur g\u00e9n\u00e9ral,\nJean-Jacques COIPLET\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 71-2024-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1556 portant d\u00e9signation\nde Madame Fran\u00e7oise PERRIN-VENUTO, directrice adjointe des Centres Hospitaliers de M\u00e2con, du Pays du Charolais Brionnais, du\nClunisois de Tournus et des EHPAD de Marcigny, de Digoin, de Chauffailles, de Bois-Sainte-Marie et de Romenay, en qualit\u00e9 de\ndirectrice par int\u00e9rim \ndu Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy et de l'EHPAD d'Issy-l'Ev\u00eaque\n5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9\n71-2024-10-01-00008\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 71-2024-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1559 portant d\u00e9signation\nde Monsieur Herv\u00e9 GOUJON, \ndirecteur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREY et des EHPAD du CREUSOT et de MONTCENIS, en qualit\u00e9 de directeur\npar int\u00e9rim de la direction commune de la RDAS de MACON et des EHPAD de ROMANECHE-THORINS et de VIRE \n6\n\u0152xR\u00c9PUBLIQUE 2 rFRANCAISELibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Bourgogne-Fratersit\u00e9 Franche-Comt\u00e9DIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIED\u00e9partement Ressources et Moyens\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1559 portant d\u00e9signation de Monsieur Herv\u00e9 GOUJON,directeur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREY et des EHPAD du CREUSOT et de MONTCENIS,en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la direction commune de la RDAS de MACON et des EHPAD deROMANECHE-THORINS et de VIRE\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de I'action sociale et des familles ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2022 ;Vu la d\u00e9cision ARS BFC/SG/2024-057 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 16 septembre 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction des \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re et notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-749 du 9 mai 2012 relatif \u00e0 la prime de fonctions et de r\u00e9sultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2012 fixant les montants de r\u00e9f\u00e9rence de la prime de fonctions et de r\u00e9sultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu les dispositions du d\u00e9cret n\u00b02018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalit\u00e9s d'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rimet \u00e0 I'indemnit\u00e9 de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'arr\u00eat\u00e9 du9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim et de l'indemnit\u00e9 de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re qui sont venus modifier les modalit\u00e9s d'indemnisationdes int\u00e9rims de direction ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du CNG du 30 septembre 2024 prenant en charge par la voie du d\u00e9tachement dans le corps desdirecteurs d'h\u00e9pital, Monsieur Herv\u00e9 GOUJON, directeur d'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux,de la direction commune de la RDAS de MACON et des EHPAD de ROMANECHE-THORINS et de VIRE, enqualit\u00e9 de directeur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREY et des EHPAD du CREUSOT et deMONTCENIS, pour une p\u00e9riode de deux ans, \u00e0 compter 1\u00b0\" octobre 2024 ;Consid\u00e9rant l'accord de Monsieur Herv\u00e9 GOUJON, directeur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREYet des EHPAD du CREUSOT et de MONTCENIS, pour assurer l'int\u00e9rim de direction de la direction commune dela RDAS de MACON et des EHPAD de ROMANECHE-THORINS et de VIRE, \u00e0 compter du 1\u00a2\" octobre 2024 ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 71-2024-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1559 portant d\u00e9signation\nde Monsieur Herv\u00e9 GOUJON, \ndirecteur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREY et des EHPAD du CREUSOT et de MONTCENIS, en qualit\u00e9 de directeur\npar int\u00e9rim de la direction commune de la RDAS de MACON et des EHPAD de ROMANECHE-THORINS et de VIRE \n7\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nARRETE\nMonsieur Herv\u00e9 GOUJON, directeur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREY et desEHPAD du CREUSOT et de MONTCENIS est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim de direction de la directioncommune de la RDAS de MACON et des EHPAD de ROMANECHE-THORINS et de VIRE, \u00e0compter du 1\u00b0' octobre 2024.Monsieur Herv\u00e9 GOUJON b\u00e9n\u00e9ficiera, \u00e0 ce titre, d'une majoration temporaire de la part fonctionsper\u00e7ue au titre de sa prime de fonctions et de r\u00e9sultats, conform\u00e9ment au bar\u00e8me fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 9 avril 2018 susvis\u00e9.La majoration du coefficient multiplicateur appliqu\u00e9e \u00e0 la part fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9 est fix\u00e9e \u00e00,8, soit un montant de 368 \u20ac mensuel [(5520*0,8)/12].Les frais expos\u00e9s par Monsieur Herv\u00e9 GOUJON, dans le cadre de cette d\u00e9signation, lui serontrembours\u00e9s respectivement par la RDAS de MACON, l'EHPAD de ROMANECHE-THORINS etl'EHPAD de VIRE.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou \u00eatre contest\u00e9, dans les conditionspr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l'article R421-1 du code dejustice administrative, devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr .La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance du CHS de SEVREY et les Pr\u00e9sidents desConseils d'Administration des EHPAD du CREUSOT, de MONTCENIS, de ROMANECHE-THORINS et de VIRE sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 aux Recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de laSa\u00f4ne-et-Loire.\nFait\u00e0 Dijon, le \u00db'\\ \u00dbC\u00cf 2024P/ Le dlrecteur g\u00e9n\u00e9ral,\n,\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 71-2024-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1559 portant d\u00e9signation\nde Monsieur Herv\u00e9 GOUJON, \ndirecteur adjoint de la direction commune du CHS de SEVREY et des EHPAD du CREUSOT et de MONTCENIS, en qualit\u00e9 de directeur\npar int\u00e9rim de la direction commune de la RDAS de MACON et des EHPAD de ROMANECHE-THORINS et de VIRE \n8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-10-29-00001\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-29-00001 - Composition Conseil de famille des pupilles\nde l'Etat 9\nEx : Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET | de I'Emploi, du TravailDE SAONE-ET-LOIRE et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion sociale LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIRECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \u2014Fixant Ia composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat du D\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nVu les articles L. 224-1 \u00e0 L.224-2 et les articles R. 224-1 \u00e0 R. 224-7 du Code del'Action Sociale et desFamilles,Vu la loi n\u00b0 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les servicescharg\u00e9s de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'\u00c9tat,Vu la loi n\u00b0 96-604 du 5 juillet 1996 relative \u00e0 l'adoption,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le d\u00e9cret n\u00b085-937 du 23 ao\u00fbt 1985 relatifau Conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le decret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 05 octobre 2022 portant nomination de MonsieurYves S\u00c9GUY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-05-02-00003 en date du 02 mai 2023 relatif \u00e0 la composition duConseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat,Vu l'accord des personnes qualifi\u00e9es pressenties,Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental de I Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nARRETE\nARTICLE 1Le Conseil de Famille des pupilles de I'Etat est compos\u00e9 comme suit :1. La tutrice subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des pupilles de I'Etat-Titulaire : Madame Adeline DEBOURG ;-Suppl\u00e9ante : Madame Fabienne BULLIARD.\n2. Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou depersonnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance dans le d\u00e9partement\n1/3\n71-2024-10-29-00001\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-29-00001 - Composition Conseil de famille des pupilles\nde l'Etat 10\n- Titulaire : Monsieur Lionel BELKHIRAT, Pr\u00e9sident de l'ADEPAPE 71, jusqu'au 27 septembre 2027 ;- Suppl\u00e9ante : Madame Fran\u00e7oise VITURAT, repr\u00e9sentant l'ADEPAPE 71, jusqu'au 17 avril 2029.3. Deux membres titulaires et deux membres suppl\u00e9ants d'associations familiales concourant \u00e0 larepr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des familles, dont un membre titulaire et un membre suppl\u00e9antd'associations de familles adoptives- Titulaire : Monsieur Bernard MOREY, repr\u00e9sentant |'UDAF 71, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030 ;- Suppl\u00e9ant : |- Titulaire : Madame B\u00e9atrice MARCEAU, association EFA 71, jusqu'au 18 novembre 2027 ;- Suppl\u00e9ante : Madame G\u00e9raldine FOULHOUX, association EFA 71, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.4. Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations d'assistants familiauxEn raisonde l'absence de liste propos\u00e9e par l'association d'assistants maternels et familles d'accueil deSa\u00f4ne-et-Loire, le Pr\u00e9fet d\u00e9signe ci-dessous les personnes qui exercent la fonction d'assistantesfamiliales:- Titulaire : Madame Catherine TRAYON, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029 ;- Suppl\u00e9ante : Madame Myriam CHAMBARD, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029.5. Deux repr\u00e9sentants du consell d\u00e9partemental et deux suppl\u00e9ants, d\u00e9sign\u00e9s par lui sur propositionde son pr\u00e9sident- Titulaire : Madame Amelle DESCHAMPS, vice-pr\u00e9sidente familles, protection de l'enfance et violencesintrafamiliales jusqu'au 22 juillet 2027 ou \u00e0 la fin du mandat \u00e9lectoral si celui-ci s'ach\u00e8ve avant cette\u00e9ch\u00e9ance;- Titulaire : Madame Dominique MELIN, conseill\u00e8re d\u00e9partementale jusqu'au 30 septembre 2027 ou \u00e0 lafin du mandat \u00e9lectoral si celui-ci s'ach\u00e9ve avant cette \u00e9ch\u00e9ance ;- Suppl\u00e9ante : Madame Marie-France MAUNY, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030 ;- Suppl\u00e9ante : Madame G\u00e9raldine AURAY, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.6. Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, que leur comp\u00e9tence et leur exp\u00e9rienceprofessionnelles en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations qualifient particuli\u00e8rementpour l'exercice de fonctions en son sein.- Titulaire : Eliane DEPRETZ, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030;7. Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, que leur exp\u00e9rience et leur comp\u00e9tenceprofessuonnelles en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologlque ou sociale qualifient particuli\u00e8rement pourl'exercice de fonctions en son sein.- Titulaire : Monsieur Pascal BOISSARD, retrait\u00e9, jusqu'au 20 d\u00e9cembre 2025 ;- Suppl\u00e9ant : Monsieur Roger AMABLE, retrait\u00e9, jusqu'au 20 d\u00e9cembre 2025.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-29-00001 - Composition Conseil de famille des pupilles\nde l'Etat 11\nARTICLE 2L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2024-01-09-00002 en date du 09 janvier 2024 relatif \u00e0 la composition du Conseil deFamille des Pupilles de l'Etat est abrog\u00e9.\nARTICLE 3Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deSa\u00f4ne-et-Loire dont une copie sera adress\u00e9e aux membres du Conseil de Famille.\nFait\u00e0 Macon,le 9 9 (CT, 2024Le Pr\u00e9fet,\n(Yves S\u00c9GUY\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-29-00001 - Composition Conseil de famille des pupilles\nde l'Etat 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-29-00001 - Composition Conseil de famille des pupilles\nde l'Etat 13\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-10-04-00009\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE 2024 14\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE | et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsArr\u00e9t\u00e9 portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionn\u00e9e au |l de l'articleL. 752-6 du code de commerce\nNO\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'article L.752-6 - Il! du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e par un organisme habilit\u00e9 et l'article R. 752-6-1 du m\u00eame code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les d\u00e9crets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact desprojets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale;Vu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la AID Observatoire - SARL COMMERCITE en date du24 septembre 2024;Vu le formulaire d'habilitation pr\u00e9vu \u00e0 l'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse pr\u00e9sent\u00e9s par la AID Observatoire \u2014- SARLCOMMERCITE pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Ill de l'article L752-6 du code decommerce;Sur la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;ARRETEArticle1 :M. David SARRAZIN n\u00e9e le 08/05/1967 \u00e0 Roussillon (38);de la AID Observatoire - SARL COMMERCITE est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au |IIt de l'article L752-6 du code de commerce.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation de la AID Observatoire - SARL COMMERCITE est le Al-71-2024-10.Ce num\u00e9ro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9|: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE 2024 15\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArticle 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de lademande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 I'article R 752-6-3 Il du code de commerce : l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9epar le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercicementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.e \u00e0 OCT. 2024M\u00e2con, leLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,la secrpr\u00e9fectu\nD\u00e9lais et voies de recours :Toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le tribunal administratifcomp\u00e9tent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de lapublication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Ils peuvent \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de |ad\u00e9cision ou le ministre comp\u00e9tent d'un recours hi\u00e9rarchique.Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse. La non r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de quatre mois vaut rejet implicite \u00e9tant_entendu qu'un recours contentieux peut toujours \u00eatre introduit dans les deux mois.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE 2024 16\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-10-24-00001\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-24-00001 - CDAC : analyse impact arr\u00eat\u00e9 renouvellement SAD MARKETING 17\n.PREFET | Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsArr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'articleL. 752-6 du code de commerce '\nNO\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'article L.752-6 - 11l du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e par un organisme habilit\u00e9 et l'article R. 752-6-1 du m\u00eame code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les d\u00e9crets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact desprojets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la SAS SAD MARKETING en date du 8 octobre 2024;Vu le formulaire d'habilitation pr\u00e9vu \u00e0 l'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse pr\u00e9sent\u00e9s par la SAS SAD MARKETING pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au lll de l'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire;ARRETEArticle1 :M. Benjamin AYNES n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1983 \u00e0 Paris 12e (75)M. Christophe NEPPEL n\u00e9 le 20 avril 1968 \u00e0 Strasbourg (57) ;de la SAS SAD MARKETING sont habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au lll de l'articleL752-6 du code de commerce. 'Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation de la SAS SAD MARKETING est le Al-71-2024-11.Ce num\u00e9ro d'habilitation figure sur I'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.\n196 rue de Strasbourg71021 Macon Cedex 9T\u00e9l: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-24-00001 - CDAC : analyse impact arr\u00eat\u00e9 renouvellement SAD MARKETING 18\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArticle 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de lademande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 752-6-3 Il du code de commerce : l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9epar le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercicementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con,le 2 4 OCT. 2024Le pr\u00e9fet,\nD\u00e9lais et voies de recours :Toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le tribunal administratifcomp\u00e9tent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de lapublication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Ils peuvent \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de lad\u00e9cision ou le ministre comp\u00e9tent d'un recours hi\u00e9rarchique. 'Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse. La non r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de quatre mois vaut rejet implicite \u00e9tantentendu qu'un recours contentieux peut toujours \u00eatre introduit dans les deux mois.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l:03 85218100www.saone-et-loire.gouv.fr2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-24-00001 - CDAC : analyse impact arr\u00eat\u00e9 renouvellement SAD MARKETING 19\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-10-16-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-16-00002 - CDAC habilitation analyse d'impact : arr\u00eat\u00e9 renouvellement SAS DU RIVAU\nCONSULTING 20\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la |\u00e9ga||t\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsArr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'articleL. 752-6 du code de commerce\nNO\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu l'article L.752-6 - 1Il du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e par un organisme habilit\u00e9 et l'article R. 752-6-1 du m\u00eame code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les d\u00e9crets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact desprojets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la SAS DU RIVAU CONSULTING en date du 30 septembre2024 ; _Vu le formulaire d'habilitation pr\u00e9vu \u00e0 I'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse pr\u00e9sent\u00e9s par la SAS DU RIVAU CONSULTING pourr\u00e9aliser l'analyse d''impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L752-6 du code de commerce;Sur la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire;ARRETEArticle 1 :Mme Am\u00e9lie DU RIVAU n\u00e9e le 24 juin 1964 \u00e0 Neuilly-Sur-Seine (92) ;de la SAS DU RIVAU CONSULTING est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au !! del'article L752-6 du code de commerce.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation de ta SAS DU RIVAU CONSULTING est le Al-71-2024-07.Ce num\u00e9ro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-16-00002 - CDAC habilitation analyse d'impact : arr\u00eat\u00e9 renouvellement SAS DU RIVAU\nCONSULTING 21\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArticle 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de lademande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 5: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 752-6-3 || du code de commerce : l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9epar le pr\u00e9fet si l'organismene remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercicementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le 16 ney 202'Le pr\u00e9fet,\nD\u00e9lais et voies de recours :Toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le tribunal administratifcomp\u00e9tent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de lapublication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Ils peuvent \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de lad\u00e9cision ou le ministre comp\u00e9tent d'un recours hi\u00e9rarchique.Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse. La non r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de quatre mois vaut rejet implicite \u00e9tantentendu qu'un recours contentieux peut toujours \u00eatre introduit dans les deux mois.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 03 85 218100www.saone-et-loire.gouv.fr2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-16-00002 - CDAC habilitation analyse d'impact : arr\u00eat\u00e9 renouvellement SAS DU RIVAU\nCONSULTING 22\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-10-22-00001\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif composition Comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi de\nSa\u00f4ne-et-Loire 23\nPREFET Service du pilotage interminist\u00e9rielDE SAONE-ET-LOIRE et de l'am\u00e9nagement du territoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 1- 7024-40--22 -00004portant modification de la compositiondu comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi de Sa\u00f4ne-et-Loire\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-22, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour 'emploi ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves S\u00c9GUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2024-09-27-00005 du 27 septembre 2024 portantnomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi ;Consid\u00e9rant les propositions de d\u00e9signation transmises par le Conseil r\u00e9gional deBourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 7 octobre 2024;Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nARR\u00caTE :Article 1L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2024-09-27-00005 du 27 septembre 2024 portantnomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi est modifi\u00e9 comme suit :2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du conseil r\u00e9gional : _* Mme Francine CHOPARD, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, titulaire ;* M.J\u00e9r\u00f4me DURAIN, conseiller r\u00e9gional, suppl\u00e9ant;* Mme Dominique PANDAL, direction de la formation professionnelle desdemandeurs d'emploi, titulaire ;- Mme Mofida HAOUAMED, direction de la formation professionnelle desdemandeurs d'emploi, suppl\u00e9ante ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif composition Comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi de\nSa\u00f4ne-et-Loire 24\nArticle 2Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.Article 3Le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con le 2 2 OCT. 2024\nLe Pr\u00e9fet,Yves SEGUY\n/\n'Yves SEGUY\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deDijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par voie postale 22 rued'Assas BP 61616 - 21016 DIION Cedex soit via le t\u00e9l\u00e9service T\u00e9l\u00e9recourswww.telerecours.juradm.fr.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet deSa\u00f4ne-et-Loire 196 rue de Strasbourg 71021 Cedex 9 et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, 127 rue de Grenelle, 75007 PARIS 07.Le recours gracieux ou le recours hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux. EnI'absence de r\u00e9ponse de l'administration \u00e0 l'un de ces recours dans le d\u00e9lai de deux mois ou siI'un d'eux est explicitement rejet\u00e9, le rejet explicite ou implicite peut \u00eatre contest\u00e9 dans un delalde deux mois devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif composition Comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi de\nSa\u00f4ne-et-Loire 25\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-10-18-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de site\n(CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise APERAM, situ\u00e9e 4 place des Forges, 71130 Gueugnon 26\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SIDPC 2024/ / 2 Lportant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre dufonctionnement de l'entreprise APERAM, situ\u00e9e 4 place des Forges, 71130 Gueugnon\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L125-2, L125-2-1, L-515-8, R125-8-1 \u00e0 R125-8-5 etD125-29 \u00e0 D123-34;VU le code du travail et notamment l'article L.2411-1 ;VU le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L.741-6 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les artlcles L.311-5 \u00e0 L.311-8 etR.133-11 ;VU I' arrete pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2007 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 exploiter une t\u00f4lerie industriellecomprenant des installations de laminage et traitements (thermiques, chimiques) de bobines d'acierinoxydable sur la commune de Gueugnon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC/2015/17 du 29 avril 2015 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi desite (CSS) de Gueugnon dans le cadre du fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 APERAM, situ\u00e9e 4 place desForges, 71130 GUEUGNON et les arr\u00eat\u00e9s modificatifs BSCD n\u00b02019/186 et BSCD n\u00b02020/258;VU la nouvelle composntlon du coll\u00e9ge des salari\u00e9s communiqu\u00e9e par l'entreprise APERAM le 9 octobre2024;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes entre Arroux, Loire etSomme du 16juillet 2020 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement APERAM sis \u00e0 Gueugnon rel\u00e8ve du r\u00e9gime de l'autorisation avecservitudes (AS) d'utilit\u00e9 publique, au titre de l'article L 125-2 du code de l'environnement ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet; |ARR\u00caTEArticle 1: L'article 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0SIDPC/2015/17 du 29 avril 2015 portant cr\u00e9ation de la commission desuivi du site APERAM de Gueugnon modifi\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :Coll\u00e8ge \u00ab administration de l'Etat \u00bb- le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, qui assure la pr\u00e9sidence de l'Etat- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) ou sonrepr\u00e9sentant\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de site\n(CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise APERAM, situ\u00e9e 4 place des Forges, 71130 Gueugnon 27\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) ou son repr\u00e9sentant- le directeur d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) ou son repr\u00e9sentantColl\u00e9ge \u00ab \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s \u00bb- le maire de la commune de Gueugnon ou son adjoint- le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes entre Arroux, Loire et Somme ou sonrepr\u00e9sentantColl\u00e9ge des exploitants-M. Lionel Martin, titulaire- M. Jocelyn Bennechet, titulaire- M. Philippe Larue, suppl\u00e9ant- M. Franck Diry, suppl\u00e9antColl\u00e9ge des salari\u00e9s- M. Sylvain Rameau, titulaire- M. C\u00e9dric Callot, titulaire- M. Vincent Schuster, suppl\u00e9ant- M. Magali Cl\u00e9ment, suppl\u00e9anteColl\u00e9ge \u00ab riverains ou associations de protection de l'environnement \u00bb- le pr\u00e9sident de l'association UFC Que Choisir ou son repr\u00e9sentant- le pr\u00e9sident de l'association Comit\u00e9 D\u00e9partemental de Protection de la NaturePersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es '- le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours (SDIS) ou son repr\u00e9sentant- le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) ou sonrepr\u00e9sentantEn outre, la CSS peut, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, entendre toute personne ext\u00e9rieure dontl'audition est de nature \u00e0 \u00e9clairer ses d\u00e9lib\u00e9rations. Les experts entendus n'ont pas voix d\u00e9lib\u00e9rative.l'intervention d''un expert est r\u00e9alis\u00e9e sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 512-7 du codede I'environnement relatif \u00e0 l'analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments du dossier d'autorisation.Article 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.Article 3: La sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet, et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del''am\u00e9nagement et du logement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et dont unecopie sera adress\u00e9e, \u00e0 titre de notification, \u00e0 chacun des membres de la commission de suivi de site.Fait \u00e0 M\u00e2con, le4 g OCT. 2024///ves S\u00e9guy\nD\u00e9lais et voies de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.\nLe pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de Sadne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00 2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de site\n(CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise APERAM, situ\u00e9e 4 place des Forges, 71130 Gueugnon 28\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2024-10-11-00003\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2024-10-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement\nd'Autun 29\nEnPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'AutunDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 portant nominationau sein du comit\u00e9 local pour I'emploide I'arrondissement d'AutunNO\nVu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30 \u00e0 R. 5311-34 et R.5311-36 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2024-10-07-01 du 7 octobre 2024 portant composition et r\u00e9partition desvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de |'arrondissement d'Autun ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur YvesS\u00c9GUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-BaptisteCONSTANT, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;Consid\u00e9rant les propositions de d\u00e9signation transmises par les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9sterritoriales, des missions locales et de l'un des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9s dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du d\u00e9partement ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Autun ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\u00b0:Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour I'emploi pour l'arrondissement d'Autun :1/ En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de I'Etat :\u00ab ledirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou sonrepr\u00e9sentant en charge du d\u00e9veloppement territorial ;\u00ab le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet \u00e0 la politique de la ville dans l'arrondissement d'Autun2/ En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territorialesa) Sur proposition de Mme la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 :< \u2014 Titulaire : Mme Francine CHOPARD (conseill\u00e8re r\u00e9gionale)\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun21 rue de I'Arquebuse - 71 400 AUTUNT\u00e9l. : 03.85.21.81.00www.saone-et-loire.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2024-10-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement\nd'Autun 30\n< Suppl\u00e9ants:\u00ab M. J\u00e9r\u00f4me DURAIN (conseiller r\u00e9gional)= Mme Dominique PANDAL (direction de la formation professionnelle des demandeursd'emploi)= Mme Mofida HAOUAMED (direction de la formation professionnelle des demandeursd'emploi)b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental< Titulaire : Mme Christine ROBIN (vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental en charge deI'insertion sociale et professionnelle, emploi, formation, \u00e9conomie sociale et solidaire, politiquede la ville)* Suppl\u00e9ante : Mme Sophie CLEMENT (vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental en charge de lavie associative) 'c/ Sur proposition du pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 Urbaine Creusot Montceau :e \u2014 Titulaire : M. Laurent BOUQUIN (directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de la CUCM)< Suppl\u00e9ante : Mme Saliha MAKHLOUF (conseill\u00e8re en strat\u00e9gie, directrice des relationsinstitutionnelles et internationales)d/ Sur proposition de Mme la pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes du Grand Autunois Morvanet des maires d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines :CCGAM :e Titulaire : M. Jean-Louis PORCHERET (maire de Tintry)e Suppl\u00e9ant : M. Christian DEMIZIEUX (maire de Saint-Prix)Autun :e Titulaire : M. Vincent CHAUVET (maire)< Suppl\u00e9ante : Mme Cathy NICOLAO-VERDENET (1\u00e8re adjointe)Le Creusot :e Titulaire : Evelyne COUILLEROT (1\u00e8re adjointe)- Suppl\u00e9ant : llhan Korkmaz (conseiller municipal)Montceau-les-Mines :e Titulaire : Mme Marie-Claude JARROT (maire)* Suppl\u00e9ante : Mme Christelle ROUX-AMRANE (2\u00e9me adjointe)\n3/ En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de France Travail, sur proposition de la direction territoriale de Sa\u00f4ne-et-Loire de France Travail :e Titulaire : M. Christophe GAY (directeur territorial France Travail)e _ Suppl\u00e9ante : Mme Malika DJEDOUI (directrice France Travail Le Creusot)\n2/3\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2024-10-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement\nd'Autun 31\n4/En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des missions locales de I'arrondissement d'Autun, sur propositidn de cesm\u00eames missions locales :CILEF :e \u2014 Titulaire : directeur du CILEF\u00bb Suppl\u00e9ante : Mme C\u00e9line JOIGNEAULT (charg\u00e9e de projet de la mission locale de l'AutunoisMorvan)AGIRE :e \u2014 Titulaire : M. S\u00e9bastien GANE (pr\u00e9sident)e _ Suppl\u00e9ante : Mme Marie-Lise CALABRIA (directrice)\n5/ En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants d'un organisme de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertion professionnelledes personnes en situation de handicap, sur proposition de ce m\u00eame organisme :< Titulaire : Mme V\u00e9ronique BONNEAU (directrice de CAP emploi 71)_ Suppl\u00e9ante : Mme C\u00e9cile TALMARD (chef de service CAP emploi 71)Article2 :Les membres repr\u00e9sentant la r\u00e9gion, le d\u00e9partement, la Communaut\u00e9 Urbaine Creusot Montceau ainsique les communes et leurs groupements sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 3 :Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sontcharg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 Autun, le 11 OCT. 2024Le sous-pr\u00e9fet\nBJean-Baptiste CONSTANT\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par voie postale 22 rue d'Assas, BP 61616 - 21016 Dijon cedex,soit via le t\u00e9l\u00e9service T\u00e9l\u00e9recours : www.telerecours.iuradm.fr.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00e9me d\u00e9lai, faire 'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sadne-et-Loire, 196rue de Strasbourg - 71021 cedex 9 et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail, du plein emploi etde l'insertion, 127 rue de Grenelle - 75007 PARIS 07.Le recours gracieux ou le recours hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux. En I'absence der\u00e9ponse de l'administration \u00e0 l''un de ces recours dans le d\u00e9lai de deux mois ou si I'un deux est explicitementrejet\u00e9, le rejet explicite ou implicite peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent. '\n3/3\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2024-10-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement\nd'Autun 32\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2024-10-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement\nd'Autun 33","date":"2024-11-04","first_seen_on":"2025-09-15T20:32:51+00:00","id":"b938369acdcc4fb095e0cf600c65ae16876ea824084ff108949ae47dc15e5b26","name":"recueil-71-2024-243-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2024-11-04T10:58:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30769/262247/file/recueil-71-2024-243-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}