{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b058-2024-041\nPUBLI\u00c9 LE 22 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nSDIS de la Ni\u00e8vre /\n58-2024-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDIS-2024-275 du 21 f\u00e9vrier 2024 portant\ncomposition du jury du concours interne d'acc\u00e8s au cadre d'empois des\nsous-officiers de SPP (2 pages) Page 3\n58-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDIS-2024-276 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant la\nliste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter au concours interne d'acc\u00e8s au\ncadre d'emplois des sous-officiers SPP (3 pages) Page 6\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon /\n58-2024-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-20 autorisant l'inhumation\nhors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX n\u00e9e\nMARTIN d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2024 (2 pages) Page 10\n58-2024-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-21 autorisant l'inhumation\nhors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de Madame Raymonde, MArie-Th\u00e9r\u00e8se BERNEDE\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2024 (2 pages) Page 13\n58-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation\nhors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de Monsieur Patrick, Alain BIASCH d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 10\nf\u00e9vrier 2024 (2 pages) Page 16\n2\nSDIS de la Ni\u00e8vre\n58-2024-02-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDIS-2024-275 du 21 f\u00e9vrier 2024\nportant composition du jury du concours interne\nd'acc\u00e8s au cadre d'empois des sous-officiers de\nSPP\n{signataire}\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2024-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDIS-2024-275 du 21 f\u00e9vrier 2024 portant composition du jury du concours interne\nd'acc\u00e8s au cadre d'empois des sous-officiers de SPP 3\nARRETE N\u00b0 SDIS \u2014 2024 \u2014 ..2.75...... DU ..2 1.facvve.... 2024<AVEURS PORTANT COMPOSITION DU JURYPOMPIERS DU CONCOURS INTERNE D'ACCES AU CADRE= = NI\u00c8VRE D'EMPLOIS DES SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS \u2014 SESSION 2024Le Pr\u00e9sidentdu conseil d'administrationdu service d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en particulier le chapitre IV du titre |l du livre IV de lapremi\u00e8re partie relative aux services d'incendie et de secours (article L 1424 \u2014 1 et suivants), ainsi queles dispositions r\u00e9glementaires correspondantes (article R 1424 \u2014 1 et suivants) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;VU e d\u00e9cret n\u00b0 2012-521 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-593 du 5 juillet 2013 modifi\u00e9 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de lafonction publique territoriale ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1474 modifi\u00e9 du 30 novembre 2020 fixant les modalit\u00e9s d'organisation des concours etexamens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant lesmodalit\u00e9s d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels descadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;VU _ la d\u00e9lib\u00e9ration du bureau du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre endate du 26 juin 2023 d\u00e9cidant d'organiser un concours interne d'acc\u00e8s au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'ann\u00e9e 2024 et de mutualiser une partie dest\u00e2ches inh\u00e9rentes \u00e0 l'organisation des concours sur la base d'une convention avec le SIS 67 ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDIS-2023-734 du 11 septembre 2023 portant ouverture d'un concours interne d'acc\u00e8s aucadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;VU la proposition du chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone de d\u00e9fense Est en date du19 octobre 2023 ;VU _ ia d\u00e9signation, en date du 12 septembre 2023, de Mme C\u00e9cile MARCEAU en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante duCNFPT dans un jury de concours ;VU e proc\u00e8s-verbal du tirage au sort des membres de la commission administrative paritaire repr\u00e9sentant lepersonnel de cat\u00e9gorie C en date du 07 f\u00e9vrier 2024 ;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\nPage 1 de 2\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2024-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDIS-2024-275 du 21 f\u00e9vrier 2024 portant composition du jury du concours interne\nd'acc\u00e8s au cadre d'empois des sous-officiers de SPP 4\nARRETEArticle 1 : le jury du concours interne d'acc\u00e8s au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiersprofessionnels organis\u00e9 par le service d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre au titre de 'ann\u00e9e2024 est compos\u00e9 comme suit :- Capitaine Jason BRILLET, officier de sapeurs-pompiers professionnels au ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la C\u00f4te d'Or, pr\u00e9sident- Madame C\u00e9cile MARCEAU, repr\u00e9sentante du Centre National de la Fonction PubliqueTerritoriale, rempla\u00e7ante du pr\u00e9sident en cas d'emp\u00eachement- Madame Eliane DESABRE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale et 3\u00e8M\u00b0 vice-pr\u00e9sidente du Conseild'Administration du SDIS de la Ni\u00e8vre- Madame Dani\u00e9le LOREAU, 1# adjointe au Maire de Fourchambauit- Adjudant-chef Micha\u00ebl BONNOT, repr\u00e9sentant du personnel, membre de la CAP du SDIS 58- Adjudant Ga\u00ebtan DUFOUR, repr\u00e9sentant du personnel, membre de la CAP du SDIS 58Article 2 : le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs et sur le siteInternet du SDIS 58.\nLe Pr\u00e9sident\nNB : D\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-231 du 12/04/2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9sident du conseil d'administration du SDIS 58 - Rue du Colonel Rimailho -58640 VARENNES-VAUZELLES- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Dijon\nPage 2 de 2\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2024-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDIS-2024-275 du 21 f\u00e9vrier 2024 portant composition du jury du concours interne\nd'acc\u00e8s au cadre d'empois des sous-officiers de SPP 5\nSDIS de la Ni\u00e8vre\n58-2024-02-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDIS-2024-276 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant\nla liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter au\nconcours interne d'acc\u00e8s au cadre d'emplois des\nsous-officiers SPP\n{signataire}\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDIS-2024-276 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter\nau concours interne d'acc\u00e8s au cadre d'emplois des sous-officiers SPP 6\nARRETE N\u00b0 SDIS\u2014 2024 \u2014 .2, Z\u00e9......DU .24, Eewo\u00ab, 2024SRPEURE FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A SE PR\u00c9SENTERPOMPIERS AU CONCOURS INTERNE D'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES= =NIEVRE SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSSESSION 2024\nLe Pr\u00e9sidentdu conseil d'administrationdu service d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en particulier le chapitre IV du titre Il du livre IV de lapremi\u00e8re partie relative aux services d'incendie et de secours (article L 1424 \u2014 1 et suivants), ainsi queles dispositions r\u00e9glementaires correspondantes (article R 1424 \u2014 1 et suivants);VU le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-311 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de r_ecrutements' et d'accueil desressortissants des Etats membres de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur I'espace\u00e9conomique europ\u00e9en dans un corps, cadre d'emplois ou un emploi dans la fonction publique fran\u00e7aise ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-521 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-593 du 5 juillet 2013 modifi\u00e9 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de lafonction publique territoriale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1474 modifi\u00e9 du 30 novembre 2020 fixant les modalit\u00e9s d'organisation des concours etexamens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels descadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mai 2000 modifi\u00e9 fixant les conditions d'aptitude m\u00e9dicale des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la m\u00e9decine professionnelle et pr\u00e9ventive ausein des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du bureau du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre endate du 26 juin 2023 d\u00e9cidant d'organiser un concours interne d'acc\u00e9s au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'ann\u00e9e 2024 et de mutualiser une partie dest\u00e2ches inh\u00e9rentes \u00e0 l'organisation des concours sur la base d'une convention avec le SIS 67 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDIS-2023-734 du 11 septembre 2023 portant ouverture d'un concours interne d'acc\u00e8s aucadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\nPage 1 de 2\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDIS-2024-276 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter\nau concours interne d'acc\u00e8s au cadre d'emplois des sous-officiers SPP 7\nARRETEARTICLE1 : sont admis \u00e0 se pr\u00e9senter aux \u00e9preuves du concours d'acc\u00e8s au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels organis\u00e9 par le service d'incendie et de secoursde la Ni\u00e8vre au titre de l'ann\u00e9e 2024, les candidats class\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique dont lesnoms figurent sur la liste en annexe.ARTICLE 2 : leur admission \u00e0 se pr\u00e9senter aux \u00e9preuves repose sur :- l'exactitude des renseignements demand\u00e9s au dossier et qu'ils ont fournis ;- la transmission de l'ensemble des pi\u00e8ces demand\u00e9es au dossier ;- le respect des conditions \u00e0 remplir pour se pr\u00e9senter au concours interne auquel ils sesont inscrits.Par cons\u00e9quent, en cas de d\u00e9claration inexacte de leur part et/ou de non-conformit\u00e9 de leurdossier et/ou de non-respect des conditions \u00e0 remplir pour se pr\u00e9senter au concours interned'acc\u00e8s au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels auquel ils sesont inscrits, ils seront invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9gulariser leur situation.S'ils restent dans l'incapacit\u00e9 de r\u00e9gulariser leur situation dans le d\u00e9lai requis ou si les pi\u00e8cescompl\u00e9mentaires fournies ne permettent pas de v\u00e9rifier qu'ils remplissent bien les conditionsrequises pour se pr\u00e9senter, leur candidature sera rejet\u00e9e, m\u00eame apr\u00e8s avoir pass\u00e9 les\u00e9preuves, et ils seront radi\u00e9s de la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter qui fera l'objet d'unarr\u00eat\u00e9 modificatif.ARTICLE 3 : le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre est charg\u00e9 deFex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs et sur le siteInternet du SDIS 58.\nLe Pr\u00e9sidentdu conseil d'apminl\u00ff\u00e4ration,| I,.\n| chel MULOT\nNB : D\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-231 du 12/04/2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9sident du conseil d'administration du SDIS 58 - Rue du Colonel Rimailho -58640 VARENNES-VAUZELLES '- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau \u2014 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Dijon\nPage 2 de 2\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDIS-2024-276 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter\nau concours interne d'acc\u00e8s au cadre d'emplois des sous-officiers SPP 8\nSAPEURSPOMPIERS== = NI\u00c8VRE\nISCONCOURS DE SERGENT DE SAPEURS-POMPIERSPROFESSIONNELS - SESSION 2024 58DONT LES PREMIERES EPREUVES ONT LIEULE 08 MARS 2024\nS\nLISTE DES CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTERType : INTERNENOM Pr\u00e9nom ilBARBI L\u00e9o 158025BERNARD Mathieu 157936BIHOUEE Cedric 157861DUCROT Anthony 158252GENEST Anthony 157852LAMARRE Emeric 157824LARGE Romain 157898LAVAUT Raoul 157783LUKOWITZ Aymeric 157842MALTHET Alexis 157795ROBBE C\u00e9line 157918ROBITEAU Anthony 158099ROGERER Jim 158302SOURZAC J\u00e9r\u00e9my 158041Nombre de candidats : 14\n11\nSDIS de la Ni\u00e8vre - 58-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDIS-2024-276 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter\nau concours interne d'acc\u00e8s au cadre d'emplois des sous-officiers SPP 9\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\n58-2024-02-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-20 autorisant\nl'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de Madame\nLucienne, Marcelle BALLOUX n\u00e9e MARTIN\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2024\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-20 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux\nde Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX n\u00e9e MARTIN d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2024 10\nEx Sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-ChinonPR\u00c9FET .DE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par :Bureau des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l : 03 86 79 48 46\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-CH-CH-20Autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux deMadame Lucienne, Marcelle BALLOUX n\u00e9e MARTIND\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2024Le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les dispositions relatives auxop\u00e9rations d'inhumation, d'exhumation, d'incin\u00e9ration et de transports de corps ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Yosr KBAIRI,- Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon ; -VU l'extrait d'acte de d\u00e9c\u00e8s de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX n\u00e9e MARTIN ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le vendredi 16 f\u00e9vrier 2024 par les pompes fun\u00e9bres BROCHET, 2 placedu Ch\u00e2teau, 58120 CHATEAU-CHINON, pour l'organisation de l'innumation hors d\u00e9lai ; .Consid\u00e9rant qu'il convient d'autoriser l'innumation du corps de Madame Lucienne, MarcelleBALLOUX n\u00e9e MARTIN au-del\u00e0 des d\u00e9lais l\u00e9gaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon :\nARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Madame Lucienne, Marcelle MARTIN, veuve BALLOUX, n\u00e9e le01 janvier 1936 \u00e0 Montsauche-les-Settons - Ni\u00e8vre -, en dehors des d\u00e9lais l\u00e9gaux et au plus tard lemercredi 21 f\u00e9vrier 2024, est autoris\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-ChinonT\u00e9l. 03 86 79 48 48 -Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-20 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux\nde Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX n\u00e9e MARTIN d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2024 11\nArticle 2: Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon, Madame le maire de Ouroux-en-Morvan,sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, et dont une copie sera notifi\u00e9e auxpompes fun\u00e8bres BROCHET, 2 place du Ch\u00e2teau, 58120 CHATEAU-CHINON.\nFait \u00e0 Ch\u00e2teau-Chinon, le 16 f\u00e9vrier 2024La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon,et par d\u00e9l\u00e9gation, l'agent d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nSt\u00e9phanie BONNOT\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-ChinonT\u00e9l. 03 86 79 48 48Courriel: sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-20 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux\nde Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX n\u00e9e MARTIN d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2024 12\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\n58-2024-02-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-21 autorisant\nl'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de Madame\nRaymonde, MArie-Th\u00e9r\u00e8se BERNEDE d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le\n15 f\u00e9vrier 2024\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-21 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux\nde Madame Raymonde, MArie-Th\u00e9r\u00e8se BERNEDE d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2024 13\nEZ Sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-ChinonPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par :Bureau des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l : 03 86 79 48 46\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-CH-CH-21Autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux deMadame Raymonde, Marie-Th\u00e9r\u00e8se BERNEDED\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2024Le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les dispositions relatives auxop\u00e9rations d'inhumation, d'exhumation, d'incin\u00e9ration et de transports de corps ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Yosr KBAIRI,Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon ;V.U l'extrait d'acte de d\u00e9c\u00e8s de Madame Raymonde, Marie-Th\u00e9r\u00e8se BERNEDE ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le lundi 20 f\u00e9vrier 2024 par les pompes fun\u00e8bres BROSSARD, 2 rue de laBrosse, 58290 MOULINS-ENGILBERT, pour l'organisation de I'inhumation hors d\u00e9lai ;Consid\u00e9rant qu''il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Madame Raymonde, Marie-Th\u00e9r\u00e8seBERNEDE au-del\u00e0 des d\u00e9lais l\u00e9gaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon :\nARRETEArticle 1er: L'innumation du corps de Madame Raymonde, Marie-Th\u00e9r\u00e8se BERNEDE, n\u00e9e le 07septembre 1935 \u00e0 Onlay - Ni\u00e9vre -, en dehors des d\u00e9lais l\u00e9gaux et au plus tard le vendredi 23f\u00e9vrier 2024, est autoris\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-ChinonT\u00e9l.03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-21 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux\nde Madame Raymonde, MArie-Th\u00e9r\u00e8se BERNEDE d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2024 14\nArticle 2 : Madamela Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chateau-Chinon, Monsieur le maire de Onlay, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre, et dont une copie sera notifi\u00e9e aux pompes fun\u00e9bresBROSSARD, 4 rue de la Brosse, 58290 MOULINS-ENGILBERT.Fait a Chateau-Chinon, le 20 f\u00e9vrier 2024La Sous-pr\u00e9fete de Chateau-Chinon,et par d\u00e9l\u00e9gation, l'agent d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nSt\u00e9phanie BONNOT\nSous-pr\u00e9fecture de Chateau-ChinonT\u00e9l. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouvfiSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-21 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux\nde Madame Raymonde, MArie-Th\u00e9r\u00e8se BERNEDE d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2024 15\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\n58-2024-02-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation\nhors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de Monsieur Patrick, Alain\nBIASCH d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2024\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux\nde Monsieur Patrick, Alain BIASCH d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2024 16\nEJx Sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-ChinonPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : S\u00e9gol\u00e8ne MARTINBureau des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l : 03 86 79 48 46\n_ Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-CH-CH-19Autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux deMonsieur Patrick, Alain BIASCHD\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2024Le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les dispositions relatives auxop\u00e9rations d'inhumation, d'exhumation, d'incin\u00e9ration et de transports de corps ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Yosr KBAIRI,Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon ;VU l'extrait d'acte de d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Patrick, Alain BIASCH ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le'jeud\u00ee 15 f\u00e9vrier 2024 par les pompes fun\u00e8bres CHARON,Beauregard58110 CHATILLON-EN-BAZOIS, pour l'organisation de I'inhumation hors d\u00e9lai ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'autoriser I'inhumation du corps de Monsieur Patrick, Alain BIASCH, au-del\u00e0 des d\u00e9lais l\u00e9gaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon :\nARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Monsieur Patrick, Alain BIASCH, n\u00e9 le 02 d\u00e9cembre 1954 \u00e0Paris - 75020 -, en dehors des d\u00e9lais l\u00e9gaux et au plus tard le lundi 19 f\u00e9vrier 2024, est autoris\u00e9e.Article 2 : Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon, Monsieur le maire de Chatillon-en-Bazois,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auSous-pr\u00e9tecture de Ch\u00e2teau-ChinonT\u00e9l. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux\nde Monsieur Patrick, Alain BIASCH d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2024 17\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre, et dont une copie sera notifi\u00e9e auxpompes fun\u00e8bres CHARON, Beauregard, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS.\nFait \u00e0 Ch\u00e2teau-Chinon, le 16 f\u00e9vrier 2024La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon,et par d\u00e9l\u00e9gation, l'agent d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nSt\u00e9phanie BONNOT\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-ChinonT\u00e9l. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux\nde Monsieur Patrick, Alain BIASCH d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2024 18","date":"2024-02-22","first_seen_on":"2025-09-24T10:09:49+00:00","id":"b93b968fd79d071257d93758a2f99d21400b68eeebd8c3a826c56bf41b627fa9","name":"N\u00b058-2024-041 Nominatifs du 22 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-22T14:34:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/17122/144593/file/recueil-58-2024-041-nominatifs%20du%2022%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}