{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-103\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2024\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de circulation T24-060N  (4 pages) Page 3\n2024-03-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de circulation T24-061N  (4 pages) Page 7\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2024-03-13-00002 - D\u00e9cision n\u00b082 Portant D\u00e9l\u00e9gation de signature et pouvoir de\nrepr\u00e9sentation  (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions des agents de police municipale de la commune de Faches Thumesnil (2\npages) Page 13\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 T24-060N\nArr\u00e9t\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'autoroute  A25\nSens  Dunkerque  vers  Lille\nNeutralisation  de voie  et fermeture  de bretelle\nTravaux  de purges\nCommunes  de Englos,  Sequedin,  Haubourdin  et Lille\nLE PREFET  COORDONNATEUR  DES  ITINERAIRES  ROUTIERS\nLE PREFET  DE LA REGION  HAUTS  DE FRANCE\nPREFET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de I'Etat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du\nNord  \u00e0 Monsieur  Xavier  MATYKOWSKI,  directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord  par  int\u00e9rim,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-06-N  en date  du 06 f\u00e9vrier  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur\nXavier  MATYKOWSKI  \u00e0 ses collaborateurs,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  \u2014- CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00e9t\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  - signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  Ecologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  I'ann\u00e9e  2024,  et le\nmois  de janvier  2025\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 I'exploitation  sous  chantier,\nVu l'Arr\u00eat\u00e9  T23-556N  dat\u00e9  du 30 novembre  2023  portant  abrogation  de l'Arr\u00eat\u00e9  T23-526N  du 24\nnovembre  et annulant,  pour  cause  m\u00e9t\u00e9orologique,  les travaux  de purges,  initialement  pr\u00e9vus  sur\nl'autoroute  A25,  la nuit  du vendredi  01 d\u00e9cembre  2023  au samedi  02 d\u00e9cembre  2023.\nVu le report  des  travaux  pr\u00e9-cit\u00e9s,  pour  lesquels  Monsieur  le Chef  du District  de Lille  fait  conna\u00eetre  qu'il\nest indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'autoroute  A25,  sens  Dunkerque  vers  Lille  afin  de\nr\u00e9aliser  des  travaux  de purges,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de M. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A25  et sur les bretelles  de\nn\u00b07 et n\u00b08 de l'\u00e9changeur  7 de l'A25,  dans  le sens  Dunkerque  vers  Lille,  durant  la nuit  du vendredi  29\nmars  2024  \u00e0 20h30  au samedi  30 mars  2024  \u00e0 10h00,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux\nsusmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nwww.cohesion-terrifoires.gouv.fr\n\nARTICLE  2 :\nNuit  du vendredi  29 mars  2024  au samedi  30 mars  2024\nde 20h30  \u00e0 10h00\nSens  Dunkerque  vers  Lille\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A25  consistent  en :\ne Neutralisation  de la voie  de lente  (V1)  du PR 11+850  au PR 10+100  par  balisage  fixe  signal\u00e9  par\nremorques  FLR,\n\u00ab Fermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b07  de l'\u00e9changeur  7 de l'A25  fermant  de facto  la bretelle  n\u00b08\nPour  pallier  la fermeture  de ces  bretelles,  la d\u00e9viation  suivante  est mise  en place  et consiste  \u00e0 :\nLes usagers  sont  invit\u00e9s  \u00e0 poursuivre  sur l'Autoroute  A25  et \u00e0 sortir  \u00e0 la bretelle  n\u00b04 de I'\u00e9changeur  5 de\nI'Autoroute  A25.  Au giratoire  du Port  Fluvial,  ils emprunteront  la bretelle  n\u00b02  de l'\u00e9changeur  5 en direction\nde Dunkerque.  Ils emprunteront  ensuite  la bretelle  de jonction  vers  la RN 41 afin  de retrouver  leur\nitin\u00e9raire  initial.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d''autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants  \u00bb pourra  \u00e9tre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes travaux  seront  effectu\u00e9s  par  l'entreprise  COLAS.\nLes travaux,  la pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation\ntemporaire  seront  assur\u00e9es  par  le CEI  de Lille  Ouest.\nARTICLE  S :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nwww.cohesion-terrifoires.gouv.fr\n\nARTICLE  6 :\nM. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  de Cabinet,  sous-pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  \u2014- DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  - DIR  Nord,\n.le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014- DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  I'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM\nMLXXXXXXXXXX\n. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\n. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nLille,  le 06 mars  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du District  de Lille\nMaxime  Signature\nnum\u00e9rique  de\nMOUTON  Maxime  MOUTON\nmaxime.mout  Maxime.mouton\nDate  : 2024.03.06\non 08:52:41  +01'00'\nwww.cohesion-terrifoires.gouv.fr\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 T24-061N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'autoroute  A22\nSens  Lille  vers  Gand\nFermeture  de bretelles\nR\u00e9alisation  de travaux  de carottages\nCommune  Neuville-en-Ferrain,Roncq\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 0S5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du\nNord  \u00e0 Monsieur  Xavier  MATYKOWSKI,  directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord  par  int\u00e9rim,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  S_2024-06-N  en date  du 06 f\u00e9vrier  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur\nXavier  MATYKOWSKI  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  \u2014- CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  - signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00e9t\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00e9t\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  Ecologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,  et le\nmois  de janvier  2025\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 08 mars  2024  par  laquelle  Monsieur  le Chef  du District  de Lille  fait  conna\u00eetre\nqu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'autoroute  A22,  pour  permettre  la r\u00e9alisation\ndes  travaux  de carrotage,\nVu l'information  \u00e0 la M\u00e9tropole  de Lille,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 96.14  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de M. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  aux  bretelles  n\u00b03 et n\u00b04 de l'\u00e9changeur  n\u00b018\nde l'autoroute  A22,  sens  Lille  vers  Gand,  durant  la nuit  du Jeudi  28 mars  2024  au Vendredi  29 mars\n2024,  de 21h00  \u00e0 05h00,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,de  garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nNuit  du Jeudi  28 mars  2024  au Vendredi  29 mars  2024,\nde 21h00  \u00e0 05h00,\nSens  Lille-Gand.\nLes restrictions  sur l'autoroute  A22  consistent  en\neFermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b03  de l'\u00e9changeur  n\u00b018\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nPour  pallier  la fermeture  de cette  bretelle  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 :\nLes  usagers  poursuivront  leur  itin\u00e9raire  sur la M191  en direction  d'Halluin,  emprunteront  la bretelle\nd'entr\u00e9e  n\u00b08  de l'\u00e9changeur  n\u00b018  de I'A22  en direction  de Lille,  poursuivront  sur I''A22  en direction  de Lille\net sortiront  \u00e0 la bretelle  de sortie  n\u00b04 puis  \u00e0 la bretelle  de sortie  N349G  de l'\u00e9changeur  n\u00b017  de 'A22  en\ndirection  de Tourcoing.  lls emprunteront  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b07  de I''A22  en direction  de Gand  pour\nretrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\neFermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b04 de l'\u00e9changeur  n\u00b018\nPour  pallier  la fermeture  de cette  bretelle  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 :\nLes  usagers  en provenance  de la M191  en direction  de Neuville  devront  emprunter  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b07\nde l'\u00e9changeur  n\u00b018  de I'A22  en direction  de Lille,  poursuivront  sur  l'A22  en direction  de Lille  et sortiront  \u00e0\nla bretelle  de sortie  n\u00b04 puis  \u00e0 la bretelle  de sortie  N349G  de l''\u00e9changeur  n\u00b017  de l'A22  en direction  de\nTourcoing.  Ils emprunteront  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b07  de l'A22  en direction  de Gand  pour  retrouver  leur\nitin\u00e9raire  initial.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants  \u00bb pourra  \u00e9tre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  |'arr\u00e9t\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes travaux  seront  assur\u00e9s  par  l'entreprise  COLAS.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de I'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  le CEI  de Lille  Ouest.\nARTICLE  5 :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nM. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\nwww.cohesion-terrifoires.gouv.fr\n\n. le Directeur  de Cabinet,  sous-pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  - DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  - DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  l'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM\nMX XXXXXXXXZX\n. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\n. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nLille,  le 08 mars  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du District  de Lille\nMaxime  Signature\nnum\u00e9rique  de\nMOUTON  _ Maxime  MOUTON\nmaxime.mo  Maxime.mouton\n) Date : 2024.03.08\nuton  09:44:12  +01'00'\nwww.cohesion-terrifoires.gouv.fr\n\nDECISION  N\u00b082\nH' \u00bb e p S m  o \u00e9 st  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  ET\n- de l'agglom\u00e9ration  llloise du Nord  - Pas-de-Calais  POUVOIR  DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVule  d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des  \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de 'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  des  Hauts-de-France,  portant  nomination  de Monsieur  Bruno  GALLET\ncomme  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  de l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et de l'EPSM  Val-de-\nLys/Artois  dans  le cadre  de la convention  de direction  commune  susvis\u00e9e,  \u00e0 compter  du 08 janvier  2024  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 29 juillet  2022  nommant  Monsieur  C\u00e9dric  BACHELLEZ,  Directeur\ndes  soins,  Coordinateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  soins  de l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de I'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de\nl'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 22 ao\u00fbt  2022  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  V\u00e9ronique  FLEJSZAR,  Faisant\nFonction  de cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  :\n= Les autorisations  de sorties  de courte  dur\u00e9e  ;\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nElle est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance  et transmise  sans  d\u00e9lai  au comptable  de\nl'\u00e9tablissement  si elle  concerne  des  actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des  d\u00e9penses.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nFait  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 19 f\u00e9vrier  2024\nLe Coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  soins,  Le Faisant  Fonction  de cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9\nC\u00e9dric  BACHELLEZ  Madame  V\u00e9ronique  FLEJSZAR\nLe Dire't\\t:eur\nBruno  GALLET  \u2014Ry\nDestinataires  :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)\nLe Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nRAA\nConseil  de surveillance\nResponsables  des  admissions\nLe Tr\u00e9sorier\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\ni '- Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de la pr\u00e9vention  de la d\u00e9linquance  et de la\nradicalisation\nSection  polices  municipales\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  autorisant  l'enregistrement  audiovisuel  des  interventions\ndes  agents  de police  municipale  de la commune  de FACHES  THUMESNIL  (Nord)\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L.241-2  et R.241-8  \u00e0 R.241-17  ;\nVu la loi n\u00b078-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux  libert\u00e9s,  notamment  ses\narticles  26 et 41 ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 janvier  2023  nommant  monsieur  Christophe  BORGUS,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Christophe  BORGUS,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  ainsi  qu'aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nVu la convention  de coordination  entre  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  de l'Etat  et la police  municipale  de FACHES\nTHUMESNIL  sign\u00e9e  le 25 f\u00e9vrier  2022  (Nord)  ;\nVu l'avenant  \u00e0 la convention  susvis\u00e9e  sign\u00e9  le 23 novembre  2023  ;\nVu la demande  adress\u00e9e  par le maire  de la commune  de FACHES  THUMESNIL,  en date  du 9 juin  2023,  en vue\nd'obtenir  une  autorisation  pour  4 cam\u00e9ras  pi\u00e9tons  afin  de proc\u00e9der  \u00e0 l'enregistrement  audiovisuel  des\ninterventions  des  agents  de la police  municipale  de FACHES  THUMESNIL,  conform\u00e9ment  aux  exigences  des\narticles  R.241-8  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et des  pi\u00e8ces  jointes  \u00e0 cette  demande  ;\nSur  proposition  de monsieur  le directeur  de cabinet  :\n12-14,  rue Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous  sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" \u2014 L'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de police  municipale  de la commune  de\nFACHES  THUMESNIL  est autoris\u00e9  au moyen  de 4 cam\u00e9ras  individuelles.\nArticle  2 \u2014 Le public  est inform\u00e9  de l'\u00e9quipement  des  agents  de police  municipale  de la commune  de FACHES\nTHUMESNIL  en cam\u00e9ras  individuelles  et des  modalit\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux  images  dans  les conditions  d\u00e9clar\u00e9es  au\ndossier.  Le d\u00e9clenchement  de l'enregistrement  fait I'objet  d'une  information  des  personnes  film\u00e9es,  sauf  si les\ncirconstances  l'interdisent.\nArticle  3 \u2014 Les  enregistrements  audiovisuels  sont  conserv\u00e9s  pendant  une  dur\u00e9e  d'un  mois.  Au del\u00e0  de ce d\u00e9lai,\nces  donn\u00e9es  sont  effac\u00e9es  automatiquement  des  traitements.\nLes  supports  informatiques  s\u00e9curis\u00e9s  sur lesquels  sont  transf\u00e9r\u00e9es  les donn\u00e9es  enregistr\u00e9es  par les cam\u00e9ras\nindividuelles  sont  entrepos\u00e9s  dans  un lieu s\u00e9curis\u00e9  de la commune  de FACHES  THUMESNIL.\nArticle  4 \u2014 D\u00e8s  notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le maire  de la commune  de FACHES  THUMESNIL  adresse  \u00e0 la\nCommission  nationale  de l'informatique  et des  libert\u00e9s,  un engagement  de conformit\u00e9  aux  dispositions  des\narticles  R.241-8  \u00e0 R.241-17  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nL'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de police  municipale  autoris\u00e9  par le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne\npeut  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  qu'apr\u00e9s  r\u00e9ception  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de la Commission  nationale  de l'informatique  et des\nlibert\u00e9s.\nArticle  5 \u2014 Toute  modification  portant  sur  le nombre  de cam\u00e9ras  individuelles  doit  faire  l'objet  d''une  demande\nd''autorisation  aupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux.\nArticle  6 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.  Elle  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  et le maire  de FACHES  THUMESNIL  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0Lille,  le \u00a2 3 MARS  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet,\nristopfe  BORGUS","date":"2024-03-13","first_seen_on":"2024-08-23T10:46:59+00:00","id":"b942ba08829ec4526d3fbef73ee913b76ff37155d0ac8a95c47abfe686b31495","name":"Recueil n\u00b0103 du 13 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-13T15:26:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94199/672830/file/Recueil%20n%C2%B0103%20du%2013%20mars%202024.pdf"}