{"administration":"pref10","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aube","content":"PR\u00c9FET\nDE L'AUBE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0009 DU 22/01/2024\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service eau biodiversit\u00e9 / P\u00f4le\npr\u00e9servation des territoires et de la nature\n- DDT-SEB/PPTN-2024018-0001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2024 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment r\u00e9gional au titre de la protection de\nl'environnement de l'association Conservatoire d'espaces naturels de\nChampagne-Ardenne. (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\ndes polices administratives\n- BSIPA2024018-0001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2024. (4 pages) Page 7\nSous-pr\u00e9fecture de Nogent-sur-Seine /\n- SPNGT-2024015-0001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 fixant le calendrier des\nappels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2024 (6 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nDDT-SEB/PPTN-2024018-0001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18\njanvier 2024 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment r\u00e9gional au titre de la protection de\nl'environnement de l'association Conservatoire\nd'espaces naturels de Champagne-Ardenne.\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 3\nPREFET  | Direction  d\u00e9partementale  des\nDE L'AUBE  - territoires  de l'AubeLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDT-SEB/PPTN-2024  ON$  - OO0  A\nportant  renouvellement  de I'agr\u00e9ment  r\u00e9gional  au titre  de la protection  de I'environnement\nde I'association  Conservatoire  d'espaces  naturels  de Champagne-Ardenne\nLa pr\u00e9f\u00e8te  de l'Aube\nChevalier  de l'Ordre  du National  du M\u00e9rite\nVU le code  de I'environnement  et notamment  ses articles  L141-1  et R141-1  \u00e0 R141-20  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatifs  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  modifi\u00e9  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-832  du 12 juillet  2011  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de l'agr\u00e9ment  au titre  de la protection  de\nl'environnement  et \u00e0 la d\u00e9signation  des associations  agr\u00e9\u00e9es,  organismes  et fondations  reconnus\nd'utilit\u00e9  publique  au sein  de certaines  instances  ;\nVU le d\u00e9cret  du 30 mars  2022  nommant  Madame  C\u00e9cile  DINDAR,  pr\u00e9f\u00e8te  de l'Aube  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12 juillet  2011  relatif  \u00e0 la composition  du dossier  de demande  d'agr\u00e9ment  au\ntitre  de la protection  de l'environnement,  du dossier  de renouvellement  de l'agr\u00e9ment  et  \u00e0 la liste  des\ndocuments  \u00e0 fournir  annuellement  ;\nVU la circulaire  du 14 mai 2012  du minist\u00e8re  de l'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable,  des transports  et\ndu logement  relative  \u00e0 'agr\u00e9ment  des associations  au titre  de la protection  de l'environnement  et \u00e0 la\nd\u00e9signation  d'associations  agr\u00e9\u00e9es,  organismes  et fondations  reconnus  d'utilit\u00e9  publique  ayant  vocation\n\u00e0 examiner  les politiques  d'environnement  et de d\u00e9veloppement  durable  au sein  de certaines\ninstances  ;\nVU la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  en tant  qu'association  \u0153uvrant  pour  la protection  de\nl''environnement  pr\u00e9sent\u00e9e  le 17 octobre  2023  par le Conservatoire  d'espaces  naturels  de Champagne\nArdenne  (CENCA)  ;\nVU l'avis  de M. le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  du\n26 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU l'avis  de Mme  la procureure  g\u00e9n\u00e9rale  pr\u00e8s  la cour  d'appel  de Reims  du 5 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU l'avis  de M. le chef  du service  d\u00e9partemental  de |'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  du\n7 d\u00e9cembre  2023  ; ;\nPr\u00e9fecture  de l''Aube  - 2, rue Pierre  | abonde  - 10025  Troyes  Cedex  T\u00e9l:  03 25 42 35 00\nwww.aube.gouv.fr\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 4\nConsid\u00e9rant  que  le Conservatoire  d'espaces  naturels  de Champagne-Ardenne  b\u00e9n\u00e9ficie  actuellement\nd'un  agr\u00e9ment  d'une  dur\u00e9e  de 5 ans  dans  le cadre  territorial  r\u00e9gional  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Conservatoire  d'espaces  naturels  de Champagne-Ardenne  exerce  ses activit\u00e9s\nstatutaires  depuis  plus  de 3 ans dans  le domaine  de la protection  des  milieux  naturels  mentionn\u00e9  \u00e0\nl'article  L141-1  du code  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Conservatoire  d'espaces  naturels  de Champagne-Ardenne  a pour  objets  statutaires  :\n* la sauvegarde  et la protection  du patrimoine  naturel,\ne la conservation  et la mise  en valeur  des  milieux  naturels,\n< la gestion  et I'entretien  des  milieux  prot\u00e9g\u00e9s,\n< l'approfondissement  de la connaissance  dans  le domaine  des  sciences  de la vie,\n* la sensibilisation  des citoyens  \u00e0 la conservation  et la pr\u00e9servation  de la nature  et de ses\nrichesses  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Conservatoire  d'espaces  naturels  de Champagne-Ardenne  exerce  des  missions\nd'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  la protection  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Conservatoire  d'espaces  naturels  de Champagne-Ardenne  \u0153uvre  \u00e0 titre  principal\npour  la protection  de l'environnement  par ses missions  d'\u00e9tudes  et de suivis  de la faune  et de la flore,  la\nprotection  des sites  naturels  et des esp\u00e8ces,  la connaissance  et la valorisation  du patrimoine  naturel\nainsi  que  la sensibilisation  du public  \u00e0 I'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R141-3  du code  de l'environnement  qui pr\u00e9cise  que  le\n\u00ab cadre  territorial,  dans  lequel  l'agr\u00e9ment  est d\u00e9livr\u00e9,  est fonction  du champ  g\u00e9ographique  o\u00f9\nl'association  exerce  effectivement  son activit\u00e9  statutaire  [..] \u00bb et qu'au  vu de ses activit\u00e9s,  il apparait\nque  le CENCA  exerce  principalement  son  activit\u00e9  sur le territoire  de l'ancienne  r\u00e9gion  Champagne-\nArdenne,  en assurant  la gestion  de 280  sites  naturels  au sein  de 250  communes,  il contribue  \u00e0\nl''animation  des sites  Natura  2000,  il coordonne  des plans  r\u00e9gionaux  d'actions  \u00ab chiropt\u00e8res  \u00bb,\n\u00ab papillons  \u00bb pour  le compte  de I'Etat,  et est \u00e9galement  impliqu\u00e9  dans  le plan  r\u00e9gional  d'actions\n\u00ab pr\u00e9servation  des  mares  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  le CENCA  est mobilis\u00e9  dans  l'animation  du programme  \u00ab Esp\u00e8ces  exotiques\nenvahissantes  \u00bb, pilot\u00e9  en Grand-Est  par le Conservatoire  d'espaces  naturels  Lorraine  et que  suite  \u00e0 la\nfusion  des  r\u00e9gions,  les trois  conservatoires  d'Alsace,  de Champagne-Ardenne  et de Lorraine  ont  instaur\u00e9\nune  conf\u00e9rence  permanente  des  trois  CEN  du Grand-Est  afin  de mat\u00e9rialiser  une  gouvernance  et un\nfonctionnement  commun  ;\nConsid\u00e9rant  que  le nombre  de ses adh\u00e9rents  et ses activit\u00e9s  sont  repr\u00e9sentatifs  eu \u00e9gard  au cadre\nterritorial  r\u00e9gional  pour  lequel  le renouvellement  de I'agr\u00e9ment  est demand\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  au vu des  documents  fournis,  l'association  pr\u00e9sente  un fonctionnement  transparent\navec  la r\u00e9union  d'assembl\u00e9es  g\u00e9n\u00e9rales,  et sa gestion  financi\u00e8re  et comptable  appara\u00eet  r\u00e9guli\u00e8re  et\ntransparente  ;\nConsid\u00e9rant  que  le CENCA  a mis en \u0153uvre,  au cours  des  cinq  derni\u00e8res  ann\u00e9es,  de nombreuses  actions\ncomme  notamment  :\n* la poursuite  de la forte  augmentation  du nombre  de sites  g\u00e9r\u00e9s  et la mise  en place  de\nconventions  de partenariat  sign\u00e9es  avec  les diff\u00e9rentes  collectivit\u00e9s,\n< la p\u00e9rennit\u00e9  des  actions  de gestion  des  r\u00e9serves,  I'animation  Natura  2000,  la coordination  des\nplans  d'actions  r\u00e9gionaux  et la r\u00e9alisation  de diagnostics  \u00e9cologiques,  d'\u00e9tudes  d'impacts  ou de\nsuivis  li\u00e9s aux mesures  compensatoires,  ' '\n* la sensibilisation  du grand  public  et des  scolaires  \u00e0 la pr\u00e9servation  de la nature  et de ses\nrichesses  au travers  de sorties  de terrain,  d'animations  sur sites,  de conf\u00e9rences  et d'expositions,\nde projets  p\u00e9dagogiques  ou de diff\u00e9rents  moyens  de communication  (lettres  d'information,  la\nrevue  Savart,site  internet  du CENCA,  page  Facebook,  affiches  promotionnelles,  ...),\n* la participation  active  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  des  politiques  publiques  en faveur  du patrimoine\nnaturel  (SNAP,  PAOT,  Life  Biodiv'Est,  ...),\nPr\u00e9fecture  de 'Aube  - 2, rue Pierre  Labonde  - 10025  Troyes  Cedex  - T\u00e9l : 03 25 42 35 00\nwWww.au  uv.fr\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 5\n* la participation  aux  CRB,  OGEB,  SRC,  commissions  d\u00e9partementales  (CODERST,  CDPNAF,\nCDNPS,  CDOA,  ...), d\u00e9marches  PLU,  SCOT,  SAGE,  contrats  de rivi\u00e8res,  ... ;\nConsid\u00e9rant  que  le Conservatoire  d'espaces  naturels  est Un acteur  incontournable  de la protectlon  de\nla nature  et est soutenu  par  de nombreux  partenaires  institutionnels,  techniques  et priv\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Conservatoire  d'espaces  natureis  de Champagne  Ardenne  .remplit  ainsi  les\nconditions  pr\u00e9vues  par l'article  R141-2  du code  de l'environnement  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de l'agr\u00e9ment  en\ntant  qu'association  \u0153uvrant  pour  la protection  de l'environnement  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  de l'Aube  ;\nARRETE\nArticle  premier  : le renouvellement  de l'agr\u00e9ment  sollicit\u00e9  par le Conservatoire  d'espaces  naturels  de\nChampagne  Ardenne  dont  le si\u00e8ge  social  se situe  9 rue Gustave  Eiffel,  10430  Rosi\u00e8re-Pr\u00e8s-Troyes,  est\naccord\u00e9  pour  5 ans \u00e0 compter  de la date  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Il est d\u00e9livr\u00e9  dans  le cadre\nterritorial  de la r\u00e9gion  Grand-Est.\nArticle  2 : l'Association  doit  publier,  chaque  ann\u00e9e,  sur son  site  internet,  Un mois  au plus  tard  apr\u00e8s  leur\napprobation  par  l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  :\n* son  rapport  d'activit\u00e9,\n\u00bb son  rapport  moral,\n\u00bb - ses comptes  de r\u00e9sultat  et de bilan  ainsi  que  leurs  annexes.\nArticle  3 : Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Aube  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\nnotifi\u00e9  au Conservatoire  d'espaces  naturels  de Champagne  Ardenne,  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  aux  greffes  des  tribunaux  judiciaires  et \u00e0 la Direction\nr\u00e9gionale  de l'environnement,  de I'am\u00e9nagement  et du logement  du Grand  Est.\nY  7 #\nTroyes,le  4 8 JAN,  u2k\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nC\u00e9cile  DINDAR\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  : cette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunai  administratif  de CHALONS-\nEN-CHAMPAGNE  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R421-5  du\ncode  de justice  administrative.  Il peut  \u00eatre  saisi  via I'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par le site www.telerecours.fr.  Ce\nd\u00e9lai  est prorog\u00e9  si un recours  administratif  (gracieux  ou hi\u00e9rarchique)  est introduit  dans  ce m\u00eame  d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  et ou notification.\nPr\u00e9fecture  ce l'Aube  - 2, rue Pierre  Labonde  \u2014 10025  Troyes  Cedex  - T\u00e9l : 03 25 42 35 00\nwww.aube.gouv.fr\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 6\nPr\u00e9fecture de l'Aube\nBSIPA2024018-0001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2024.\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 7\nEx  SERVICES  DU CABINET\nPR\u00c9FET  BUREAU  DE LA S\u00c9CURIT\u00c9  INT\u00c9RIEURE\nDE  LAUBE  ET DES POLICES  ADMINISTRATIVES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0BSIPA2024018-0001\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Aube\nChevalier  de l'Ordre  Nat\u00eeonal_  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 30 mars  2022  portant  nomination  de Madame  C\u00e9cile  DINDAR,  pr\u00e9f\u00e8te  de l'Aube  ;\n]\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de I'Int\u00e9rieur  et des outre-mer  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur-des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date du 15 janvier  2024  formul\u00e9e  par le colonel  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de l'Aube  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins de pr\u00e9venir  les\natteintes  aux personnes  et aux biens  au sein de la commune  de Romilly-sur-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice\nde leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et\npr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ;\nque notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que ces dispositifs  peuvent  \u00eatre mis en ceuvre\naux fins de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0. la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans  des . lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0\ndes risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants  ;\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 8\nConsid\u00e9rant  que  sont  constat\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  de l'Aube,  depuis  la fin de l'ann\u00e9e  2023,  une\naugmentation  significative  des  faits  d'atteintes  aux  biens  et, notamment,  des cambriolages  de locaux\npriv\u00e9s  et commerciaux,  des  vols  de v\u00e9hicules,  d'accessoires  automobiles  ou de carburant  ; que  cette\ntendance  se pourswt  en ce d\u00e9but  d'ann\u00e9e  2024,  ce dont  t\u00e9moigne  Ia hausse  des faits  relev\u00e9s  par\nrapport  \u00e0 I'ann\u00e9e  2023  sur la m\u00e9me  p\u00e9riode  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces faits  sont  largement  imputables  \u00e0 des groupes  de d\u00e9linquants  organis\u00e9s  ; que  ces\nderniers  utilisent  g\u00e9n\u00e9ralement  des v\u00e9hicules  vol\u00e9s  comme  en t\u00e9moignent  le nombre  significatif  de\nv\u00e9hicules  vol\u00e9s  puis  incendi\u00e9s,  notamment  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces d\u00e9linquants,  pour  \u00e9chapper  aux  forces  de l'ordre,  refusent  g\u00e9n\u00e9ralement\nd'obtemp\u00e9rer  en cas de contr\u00f4les  ; qu'ils  adoptent  en cons\u00e9quence  un comportement  routier  mettant\nen danger  les usagers  de la route  ainsi  que  les forces  de l'ordre  engag\u00e9es  dans  leurs  missions  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces atteintes  ont particuli\u00e8rement  concern\u00e9  la commune  de Romilly-sur-Seine  et sa\ncommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  op\u00e9ration  destin\u00e9e  \u00e0 lutter  contre  ces atteintes  aura  lieu le 23 janvier  2024  \u00e0\nRomilly-sur-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 un a\u00e9ronef  est rendu  indispensable  par l'\u00e9tendue  de la zone  consid\u00e9r\u00e9e  ;\nqu'il  permet  par ailleurs  de lutter  contre  les atteintes  constat\u00e9es  sans  exposer  les militaires  du\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'Aube  ;\nConsid\u00e9rant  que,  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  et sur le m\u00eame  p\u00e9rim\u00e8tre,  aucune  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  n'a d\u00e9ja\n\u00e9t\u00e9  autoris\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'article  R. 24213  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permet  de d\u00e9roger  au principe\nd'information  au public  lors d'op\u00e9rations  ayant  pour  finalit\u00e9  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens  dans  des lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou\ndes  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  ;\nSur proposition  de la directrice  des  services  du Cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'Aube  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1*: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partemental  de I'Aube,  sont  autoris\u00e9s  en vue de lui permettre  de prevemr  les atteintes  aux biens  et\naux  personnes.\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3: La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  de la communaut\u00e9  de communes  des\nportes  de Romilly-sur-Seine,  comprenant  les communes  de Romilly-sur-Seine,  Crancey,  G\u00e9lannes,\nMaizi\u00e8re-la-Grande-Paroisse,  Pars-l\u00e8s-Romilly  et Saint-Hilaire-sous-Romilly.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la journ\u00e9e  du 23 janvier  2024,  00h01  \u00e0 24h00.\nArticle  5 ; Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'Aube.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  I'objet  d'un  recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir,  devant  le Tribunal\nadministratif  de Ch\u00e2lons-en-Champagne,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  et\ndont  les modalit\u00e9s  sont  mentionn\u00e9es  au verso  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Le Tribunal  administratif  peut\n\u00e9galement  \u00eatre  saisi  d'un  recours  via le site : www.telerecours.fr\n2/4\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 9\nArticle  7: La directrice  des services  du cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'Aube  et le commandant  du\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  de l'Aube,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nTroyes,  le 18 janvier  2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nC\u00e9cile  DINDAR  %\n/\u2014\\J\n3/4\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 10\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nSi vous  entendez  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  administrative,  vous  avez  la possibilit\u00e9  de former  un recours\nadministratif  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  :\n- soit par un recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'Aube  \u2014- CS 20372  - 10025  Troyes  cedex.  Votre  recours  doit \u00e9tre \u00e9crit\net exposer  les arguments  et faits nouveaux.  Vous  \u00eates pri\u00e9 de bien  vouloir  joindre  \u00e0 votre  recours  une copie  de la\nd\u00e9cision  contest\u00e9e.\n- soit par un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau,  75800  PARIS  CEDEX  08. Votre\nrecours  doit  \u00eatre \u00e9crit  et exposer  les arguments  et faits  nouveaux.  Vous  \u00eates  pri\u00e9 de bien  vouloir  joindre  \u00e0 votre\nrecours  une  copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\n- soit aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Ch\u00e2lons-en-Champagne  (25 rue du Lyc\u00e9e  - 51036  Ch\u00e2lons  en Champagne\ncedex  - t\u00e9l\u00e9copie  : 03.26.21.01.87)  ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure,  sur I'application  t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  depuis  le site :\nwww.telerecours.fr.\n4/4\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 11\nSous-pr\u00e9fecture de Nogent-sur-Seine\nSPNGT-2024015-0001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024\nfixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\npublique pour l'ann\u00e9e 2024\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 12\nPREFET  , ;\nDE L'AUBE  SOUS-PREFECTURE\nLt DE NOGENT-SUR-SEINE\nEgalit\nFraternit\u00e9\nJennifer  MICHELIN\nT\u00e9l.  : 03-25-39-82-19\nMail  : sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 SPNGT-2024015-0001\nfixant  le calendrier  des appels  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  pour  l'ann\u00e9e  2024\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  et notamment  ses articles  L. 2212-2  et L. 2215-1  ;\nVU la loi du 1\" juillet  1901  relative  au contrat  d'association  ;\nVU la loi n\u00b0 91-772  du 7 ao\u00fbt  1991 relative  au cong\u00e9  de repr\u00e9sentation  en faveur  des associations  et des\nmutuelles  et au contr\u00f4le  des comptes  des organismes  faisant  appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 92-1011  du 17 septembre  1992  relatif  au contr\u00f4le  des comptes  des organismes  faisant\nappel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juillet  1958  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la production  d'une  carte  par les personnes\nhabilit\u00e9es  \u00e0 qu\u00eater  ;\nVU la circulaire  du 9 septembre  1950  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  relative  \u00e0 l'appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\npublique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 30 mars  2022  nommant  Madame  C\u00e9cile  DINDAR,  Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Aube  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 PCICP2023118-0001  du 18 avril 2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMadame  Aur\u00e9lie  CONTRECIVILE  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de I'arrondissement  de Nogent-sur-Seine  ;\nVU le calendrier  des journ\u00e9es  nationales  d'appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  pour  l'ann\u00e9e  2024  ;\nSUR  proposition  de Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Nogent-sur-Seine  ;\nSous-Pr\u00e9tecture  de Nogent-sui-Seine  - 5 avenue  Jean Casimir  P\u00e9rier  - 10400  Nogent-sur-Seine  B. P. 41- T\u00e9l : 03 25 39 82 19\nwww.aube,gouv.fr\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 13\nARRETE\nArticle  premier  : Les qu\u00e9tes  et ventes  d'objets  sans  valeur  marchande  propre  sur la voie publique  ou\ndans  les lieux  publics  sont  interdites  sur tout  le territoire  du d\u00e9partement.\nArticle  2: L'interdiction  vis\u00e9e  \u00e0 l'article  1 n'est  pas applicable  aux organismes  mentionn\u00e9s,  et pour  les\ndates  fix\u00e9es,  dans  le calendrier  annuel  des journ\u00e9es  nationales  \u00e0 I'appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  \u00e9tabli\npar le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,  publi\u00e9  au journal  officiel  et repris  ci-apr\u00e8s.  Elle n'est  pas non plus\napplicable  aux organismes  ayant  fait l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  municipal  ou pr\u00e9fectoral  d'autorisation.\nArticle  3: Les personnes  habilit\u00e9es  \u00e0 qu\u00eater  en vertu  de l'article  2 doivent  porter,  d'une  fa\u00e7on\nostensible,  une carte  indiquant  l'\u0153uvre  au profit  de laquelle  elles  collectent  des fonds  et la date  de la\nqu\u00eate.  Cette  carte  n'est  valable  que pour  la dur\u00e9e  de la qu\u00eate  autoris\u00e9e.  Elle doit \u00eatre vis\u00e9e  par la\nPr\u00e9f\u00e8te.  \u2014\nArticle  4 : M. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de l''Aube,  Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de la sous-\npr\u00e9fecture  de Nogent-sur-Seine,  M. le sous-pr\u00e9fet  de la sous-pr\u00e9fecture  de Bar-sur-Aube,  Mmes  et M. les\nMaires,  M. le Directeur  D\u00e9partemental  de l'Emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  et M. le Commandant  de Groupement  de Gendarmerie  de l'Aube  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  de l'Aube.\nNogent-sur-Seine,  le 15/01/2024\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te-de-Nogent-sur-Seine,\n(\u2014\n/\n//Auf\u00e9lie  CONTRECIVILE\nM\nSous-Pr\u00e9fecture  de Nogent-sur-Seine  \u2014 5 avenue  Jean  Casimir  P\u00e9rier  - 10400  Nogent-sur-Seine  B. P. 41 - T\u00e9l : 03 25 39 82 19\nwww.aube.gouv.fr\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 14\n- Calendrier  des journ\u00e9es  nationales  de qu\u00e9tes  sur la voie  publique  de l'ann\u00e9e\n2024\njanvier  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursDATES  MANIFESTATIONS  ORGANISMES\nJANVIER\n\u00c7 _ _ Fondation  Raoul\nVendredi  26 au dimanche  28 Qu\u00eate  nationale  pour  la Follereau\nJourn\u00e9e  mondiale  des malades  de la\nl\u00e8pre\u0152uvres  fran\u00e7aises  de\nl'Ordre  de Malte\nFEVRIER\nLundi  8 janvier  au vendredi  9\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursf\u00e9vrier  2024  Campagne  de solidarit\u00e9  pour  le droit  N\n7 . . Jeunesse  au Plein  Air\nAvec  qu\u00e9te  le samedi  3 au d\u00e9part  en vacances\nf\u00e9vrier\nSttt  UG GUUc  \u00c0 Foyer Notre-Dame  des\nf\u00e9vrier  2024  Qu\u00eate  annuelle  .\nSans  Abris\nMARS\nSamedi  9 au lundi  11 mars\n2024\nAvec  qu\u00e9te  tous  les joursCampagne  du Bleuet  de France\n(Journ\u00e9e  d'hommage  aux victimes  du\nterrorisme)Ordre  national  du\nBleuet  de France\nLundi  11 mars  au dimanche\n17 mars  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursQu\u00eate  annuelle  dans  le cadre  de la\nsemaine  nationale  des personnes\nhandicap\u00e9es  physiquesAPF  France  Handicap\nSamedi  16 au dimanche  24\nmars  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursCollecte  nationale  en faveur  de la\nrecherche  sur la maladie  d'AlzheimerFondation  Recherche\nAlzheimer\nLundi  18 au dimanche  24\nmars  2024\nAvec  qu\u00eate  les samedi  23 et\ndimanche  24Semaine  nationale  de lutte  contre  le\ncancerLigue  nationale  contre\nle cancer\nLundi  18 au lundi  25 mars\n2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursSidaction  multim\u00e9dia  22, 23, 24/03\nAnimations  r\u00e9gionales  les autres\njoursSIDACTION\nMAI\nMercredi  1% au mercredi  8\nmai  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursCampagne  de l'\u0152uvre  Nationale  du\nBleuet  de France\n(Comm\u00e9moration  de la victoire  du 8 maiOrdre  national  du\nBleuet  de France\n1945)\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 15\nCalendrier  des journ\u00e9es  nationales  de qu\u00e9tes  sur la voie  publique  de l'ann\u00e9e\n2024\nDATES MANIFESTATIONS ORGANISMES\nLundi  6 au dimanche  19 mai\n2024\nAvec  qu\u00eate  les 18 et 19 maiCampagne  en faveur  de l'aide  au\nd\u00e9part  en vacances  des enfants  et des\njeunesUnion  fran\u00e7aise  des\ncentres  de vacances  et\nde loisirs\nSamedi  25 mai au dimanche\n2 juin  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursJourn\u00e9es  nationales  de la Croix-\nRouge  Fran\u00e7aiseCroix-Rouge\nJUIN\nSamedi  1\" au samedi  8 juin Journ\u00e9es  nationales  contre  la\n2024 leuc\u00e9mie  Association  Cent pour\nAv \u00eate tous les i (Colloque  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  Nationale  le sang, la Vie\nvec  qu\u00eate  tous  les jours  05/06)\nSamedi  1* au dimanche  30\njuin  2024\nCollectes  et actions  localesJourn\u00e9e  mondiale  de lutte  contre  laARSLA\n(Association  pour  la\nRecherche  sur la Scl\u00e9rose\n. A - Al jui Lat\u00e9rale  Amyotrophi  tsusceptibles  d'\u00eatre men\u00e9es  SLA le 21 juin 2024 a e\u00e4fit\u00eees \u00cb\u00e4\u00eea\u00e4?\u00efs  \u00e4lue e\ntout  au long  du mois  de juin  motoneurone)\nJUILLET\nSamedi  13 et dimanche  14\njuillet  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursCampagne  de l'\u0152uvre  Nationale  du\nBleuet  de FranceOrdre  national  du\nBleuet  de France\nSEPTEMBRE\nSamedi  21 au samedi  28\nseptembre  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursJourn\u00e9e  mondiale  d'Alzheimer\n(Campagne  nationale  de sensibilisation  du\npublic  \u00e0 la maladie  d'Alzheimer)France  Alzheimer\nOCTOBRE\nSamedi  12 et dimanche  13\noctobre  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursSemaine  nationale  des personnes\nhandicap\u00e9es  physiques\u0152uvres  fran\u00e7aises  de\nl'Ordre  de Malte\nNOVEMBRE\nMercredi  30 octobre  au\ndimanche  3 novembre  2024\nAvec  qu\u00e9te  tous  les joursQu\u00eate  annuelle Le Souvenir  Fran\u00e7ais\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 16\nCalendrier  des journ\u00e9es  nationales  de qu\u00e9tes  sur la voie  publique  de l'ann\u00e9e\n2024\nDATES MANIFESTATIONS ORGANISMES\nVendredi  1\" au lundi  11\nnovembre  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursCampagne  de l'\u0152uvre  Nationale  du\nBleuet  de France\n(Comm\u00e9moration  de l'Armistice  de 1918)Ordre  national  du\nBleuet  de France\nDimanche  10 au dimanche  17\nnovembre  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursCampagne  nationale  de lutte  contre\nles maladies  respiratoiresFondation  du Souffle\nSamedi  16 et dimanche  17\nnovembre  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursCampagne  nationale  du Secours\ncatholiqueSecours  catholique\nCaritas  France\nLundi  25 novembre  auJourn\u00e9e  mondiale  de lutte  contre  le\nSida  le 1 d\u00e9cembre\ndimanche  2 d\u00e9cembre  2024  Ms  S SIDACTIONn E Animations  r\u00e9gionales  les autres\nAvec  qu\u00eate  tous  les jours  .\njours\nDECEMBRE\nM cr 4 5 4Dlmanchf  1 decemb.re  202'4  Journ\u00e9e  mondiale  de lutte  contre  le Association  AIDES\nAvec  qu\u00eate  toute  la journ\u00e9e  SIDA\nCampagne  nationale  du T\u00e9l\u00e9thon\nVendredi  6 au dimanche  15 2024\nAppel  aux dons  sur les diff\u00e9rents  m\u00e9dias  (et AFM  T\u00e9l\u00e9thond\u00e9cembre\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursplus  particuli\u00e8rement  \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision,  la\nradio  et internet)  dont  les plages  horaires\nsont  d'ores  et d\u00e9j\u00e0  r\u00e9serv\u00e9es\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 17\nrecueil n\u00b0009 du 22/01/2024 18","date":"2024-01-22","first_seen_on":"2024-08-21T20:20:40+00:00","id":"b95171007ab7a0892992905af1ade276cfc289c8607da7cdb9d5b3821a9302db","name":"RAA n\u00b0 009 du 22 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-22T14:58:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/37116/264411/file/RAA%20n%C2%B0%209%20du%2022%20janvier%202024.pdf"}