{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-415\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2020\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-10-20-013 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature Mich\u00e8le JARRAYA (4\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris (18 pages) Page 8\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-10-20-013\nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature Mich\u00e8le JARRAYA\n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-20-013 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature Mich\u00e8le JARRAYA 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa Directrice du Centre de la Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences\nde l'Assistance publique \u2014 h\u00f4pitaux de Paris\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-4 et 7, L.6145-8 et 9, L.6147-1, L.6147-4,\nL.6147-5, R.6143-38, R.6145-5 \u00e0 9, R.6147-1, R.6147-5, R.6147-10, D.6143-33 \u00e0 35,\nVu l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006\nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et\naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs\nde p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2020-10-19-008 du 19 octobre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat\ncommun de l'Assistance publique \u2014 h\u00f4pitaux de Paris,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\"\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Claude ODIER, directrice des concours et des ressources de la formation, \u00e0 l'effet de signer au nom de\nla directrice du Centre de la Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences (CFDC), les d\u00e9cisions, actes\nadministratifs, contrats de toute nature relevant du fonctionnement courant du Centre de la Formation et du\nD\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences, ainsi que les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes march\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-10-19-007 du 19 octobre 2020\nARTICLE 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur Marc YVON, directeur adjoint charg\u00e9 des services \u00e9conomiques et logistiques (DACSEL), \u00e0 l'effet de\nsigner au nom de la directrice du CFDC :\n\u2014 Pour le secteur March\u00e9s : les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la publication et les rapports et d\u00e9cisions de tout ordre\nrelatives \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s:\n\u2014 Pour le secteur D\u00e9penses : les d\u00e9cisions de paiement relatives au fonctionnement du CFDC, les pi\u00e8ces\ncomptables de d\u00e9penses, les bons de commande de fonctionnement sur march\u00e9s faisant suite \u00e0 demande\nd'achat et les bons de commande pass\u00e9s sur simple facture, de montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT par ann\u00e9e\ncivile, pour une m\u00eame op\u00e9ration de travaux ou pour un m\u00eame groupe homogene de produits et services.\n\u2014 Pour le secteur Recettes : les pi\u00e8ces comptables de recettes, les conventions d'accueil d'\u00e9tudiants de\nl'Assistance publique \u2014 h\u00f4pitaux de Paris ou ext\u00e9rieurs \u00e0 l'Assistance publique \u2014 h\u00f4pitaux de Paris, suivant\nune scolarit\u00e9 ou une formation, g\u00e9n\u00e9rant ou non une recette.\nARTICLE 3\nPour la formation initiale,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Laurence BOHIC, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice des instituts de formation en soins\ninfirmiers Bichat et Beaujon,\nMonsieur Gilles DESSERPRIT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, directeur de l'institut de formation des cadres de\nsant\u00e9 et responsable du P\u00f4le Num\u00e9rique de la Formation\nASSISTANCE \nPUBLIQU E ~ .~ .. _H_' 0-P-'lT_A_u_x _Y-DE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature \nla Directrice du Centre de la Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences \nde l'Assistance publique- h\u00f4pitaux de Paris \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles l.6143-4 et 7, l.6145-8 et 9, L.6147-1, L.6147-4, \nL.6147-5, R.6143-38, R.6145-5 \u00e0 9, R.6147-1, R.6147-5, R.6147-10, 0.6143-33 \u00e0 35, \nVu l'ordonnan ce no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics, \nVu le d\u00e9cret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial no75-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial no2013318-0006 \nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l' AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et \u00e0 certains directeu rs \nde p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial no75-2020-10-19-008 du 19 octobre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance publique- h\u00f4pitaux de Paris, \nARR\u00caTE \nARTICLE 1er \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Claude ODIER, directrice des concours et des ressources de la formation, \u00e0 l'effet de signer au nom de \nla directrice du Centre de la Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences (CFDC), les d\u00e9cisions, actes \nadministratifs, contrats de toute nature relevant du fonctionnement courant du Centre de la Formation et du \nD\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences, ainsi que les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution \ndes march\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-10-19-007 du 19 octobre 2020 \nARTICLE 2 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Marc YVON, directeur adjoint charg\u00e9 des services \u00e9conomiqu es et logistiques (DACSEL), \u00e0 l'effet de \nsigner au nom de la directrice du CFDC : \nARTICLE 3 Pour le secteur March\u00e9s: les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la publication et les rapports et d\u00e9cisions de tout ordre \nrelatives \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s. \nPour le secteur D\u00e9penses : les d\u00e9cisions de paiement relatives au fonctionnement du CFDC, les pi\u00e8ces \ncomptab les de d\u00e9pense s, les bons de commande de fonctionn ement sur march\u00e9s faisant suite \u00e0 demande \nd'achat et les bons de commande pass\u00e9s sur simple facture, de montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT par ann\u00e9e \ncivile, pour une m\u00eame op\u00e9ration de travaux ou pour un m\u00eame groupe homog\u00e8ne de produits et services. \nPour le secteur Recettes : les pi\u00e8ces comptables de recettes, les conventions d'accueil d'\u00e9tudiants de \nl'Assistance publique- h\u00f4pitaux de Paris ou ext\u00e9rieurs \u00e0 l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, suivant \nune scolarit\u00e9 ou une formation, g\u00e9n\u00e9rant ou non une recette. \nPour la formation initiale, \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Laurence BOHIC, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice des instituts de formation en soins \ninfirmiers Bichat et Beaujon, \nMonsieur Gilles DESSERPR IT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, directeur de l'institut de formation des cadres de \nsant\u00e9 et responsable du P\u00f4le Num\u00e9rique de la Formation Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-20-013 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature Mich\u00e8le JARRAYA 4\nMadame Fran\u00e7oise ERTEL, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice de l'institut de formation en soins\ninfirmiers & IFAS Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re,\nMonsieur Christophe HOUZE, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, directeur des \u00e9coles d'infirmiers anesth\u00e9sistes et\nd'infirmiers de bloc op\u00e9ratoire, directeur du Centre de Formation des Auxiliaires de R\u00e9gulation M\u00e9dicale\nMadame Catherine MACRI, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice de l'institut de formation en soins\ninfirmiers & IFAS Antoine B\u00e9cl\u00e8re,\nMadame Karine CORBRION, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Bic\u00e9tre,\nMadame Marie-Fran\u00e7oise DOVAL, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice du centre de formation de\npr\u00e9parateurs en pharmacie hospitali\u00e8re, de l'institut de Formation des Manipulateurs en Electroradiologie\nM\u00e9dicale et cheffe de projet Qualit\u00e9 - Certification\nMadame Isabelle ABOUSTAIT, directrice des soins, directrice de l'institut de formation de masso-kin\u00e9sith\u00e9rapie,\nMonsieur Thierry COLLIN - DOLLE, directeur des soins, directeur de l'institut de formation en soins infirmiers &\nIFAS Charles Foix,\nMadame Soraya FEKKAR, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice des instituts de formation en soins\ninfirmiers & IFAS Saint-Louis et Louis Mourier\nMadame Laurence MELIQUE, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice des instituts de formation en soins\ninfirmiers Avicenne et Jean Verdier,\nMadame Laurence G\u00c9RIN, directrice des soins, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers & IFAS\nTenon\nMadame Ellen HERV\u00c9, directrice des soins, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers & IFAS Picpus,\nde l'\u00e9cole de pu\u00e9riculture, et de l'institut de formation des auxiliaires de pu\u00e9riculture de l'AP-HP\nMonsieur Franck PAILLARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, coordonnateur des centres d'enseignement des secours\nd'urgences et risques nucl\u00e9aires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC),\nMadame Mich\u00e8le RIVI\u00c8RE, directrice des \u00e9coles de sages-femmes Baudelocque et Saint-Antoine,\nMadame Servane CHABROUX- VINSON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice de l'institut de formation\nen soins infirmiers & IFAS Emile Roux et de l'institut de formation en soins infirmiers Henri Mondor\nMadame Catherine DIDIER, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Ambroise Par\u00e9 et de l'institut\nde formation en soins infirmiers & IFAS Raymond Poincar\u00e9\n\u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice du CFDC :\nLes demandes d'achat de classe 6 \u00e0 hauteur de l'enveloppe budg\u00e9taire qui leur est attribu\u00e9e.\nLe service fait de toutes les factures relevant de leur institut, \u00e9cole ou centre de formation, la validation des\nfactures des universit\u00e9s conventionn\u00e9es.\nLes conventions de stage sans incidence financi\u00e8re concernant les \u00e9tudiants de leur institut, \u00e9cole ou centre de\nformation ainsi que les ordres de mission en lien avec ces conventions sur le territoire m\u00e9tropolitain.\nLes \u00e9tats de paiement des professeurs et intervenants.\nLes \u00e9tats de pr\u00e9sence et de participation \u00e0 ces formations.\nLa validation des frais de d\u00e9placement des agents dans le cadre de leur mission p\u00e9dagogique.\nARTICLE 4\nPour la formation continue,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Isabelle ABOUSTAIT, directrice des soins, directrice de l'institut de formation de masso-kin\u00e9sith\u00e9rapie\n(IFMK),\nMonsieur Christophe HOUZE, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins et directeur de l'\u00e9cole d'infirmiers anesth\u00e9sistes\ndipl\u00f4m\u00e9s d'Etat (IADE), de l'\u00e9cole d'infirmiers de bloc op\u00e9ratoire dipl\u00f4m\u00e9s d'Etat (IBODE), et du Centre de\nFormation des Auxiliaires de R\u00e9gulation M\u00e9dicale (CFARM)\n\u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice du CFDC, pour leurs instituts, \u00e9coles ou centres de formation respectifs\n(IFMK, IADE, IBODE, CFARM) :\nLes demandes d'achat de classe 6 \u00e0 hauteur de l'enveloppe budg\u00e9taire qui leur est attribu\u00e9e,\nLe service fait de toutes les factures.\nLa validation des factures des universit\u00e9s conventionn\u00e9es.\nMadame Fran\u00e7oise ERTEL, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice de l'institut de formation en soins \ninfirmiers & IFAS Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \nMonsieur Christophe HOUZ\u00c9, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, directeur des \u00e9coles d'infirmiers anesth\u00e9s istes et \nd'infirmier s de bloc op\u00e9ratoire, directeur du Centre de Formation des Auxiliaires de R\u00e9gulation M\u00e9dicale \nMadame Catherine MACRI, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice de l'institut de formation en soins \ninfirmiers & IFAS Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \nMadame Karine CORBRION, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Bic\u00eatre, \nMadame Marie-Fran\u00e7oise DOVAL, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice du centre de formation de \npr\u00e9parateur s en pharmaci e hospitali\u00e8re, de l'institut de Formation des Manipulateurs en Electroradiologie \nM\u00e9dicale et cheffe de projet Qualit\u00e9- Certification \nMadame Isabelle ABOUSTAIT, directrice des soins, directrice de l'institut de formation de massa-kin\u00e9sith\u00e9rapie, \nMonsieur Thierry COLLIN -DOLLE, directeur des soins, directeur de l'institut de formation en soins infirmiers & \nIFAS Charles Foix, \nMadame Soraya FEKKAR, coordonnat rice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice des instituts de formation en soins \ninfirmiers & IFAS Saint-Louis et Louis Maurier \nMadame Laurence MELIQUE, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice des instituts de formation en soins \ninfirmiers Avicenne et Jean Verdier, \nMadame Laurence G\u00c9RIN, directrice des soins, directrice de l'institut de formatio n en soins infirmiers & IFAS \nTenon \nMadame Ellen HERV\u00c9, directrice des soins, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers & IFAS Picpus, \nde l'\u00e9cole de pu\u00e9riculture, et de l'institut de formation des auxiliaires de pu\u00e9riculture de I'AP-HP \nMonsieur Franck PAILLARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, coordonnateu r des centres d'enseignement des secours \nd'urgences et risques nucl\u00e9aires, radiologiqu es, biologiqu es et chimiques (NRBC), \nMadame Mich\u00e8le RIVI\u00c8RE, directrice des \u00e9coles de sages-femmes Baudelocque et Saint-Antoine, \nMadame Servane CHABROUX -VINSON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice de l'institut de formation \nen soins infirmiers & IFAS Emile Roux et de l'institut de formation en soins infirmiers Henri Mondor \nMadame Catherine DIDIER, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Ambroise Par\u00e9 et de l'institut \nde formation en soins infirmiers & IFAS Raymond Poincar\u00e9 \n\u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice du CFDC: \nLes demandes d'achat de classe 6 \u00e0 hauteur de l'enveloppe budg\u00e9taire qui leur est attribu\u00e9e. \nLe service fait de toutes les factures relevant de leur institut, \u00e9cole ou centre de formation, la validation des \nfactures des universit \u00e9s conventionn\u00e9es. \nLes conventions de stage sans incidence financi\u00e8re concernant les \u00e9tudiants de leur institut, \u00e9cole ou centre de \nformation ainsi que les ordres de mission en lien avec ces conventions sur le territoire m\u00e9tropolitain. \nLes \u00e9tats de paiement des professeurs et intervenants. \nLes \u00e9tats de pr\u00e9sence et de participation \u00e0 ces formations. \nLa validation des frais de d\u00e9placement des agents dans le cadre de leur mission p\u00e9dagogique. \nARTICLE 4 \nPour la formation continue, \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Isabelle ABOUSTA IT, directrice des soins, directrice de l'institut de formation de massa-kin\u00e9sith\u00e9rapie \n(IFMK), \nMonsieur Christophe HOUZ\u00c9, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins et directeur de l'\u00e9cole d'infirmiers anesth\u00e9sistes \ndipl\u00f4m\u00e9s d'Etat (IADE), de l'\u00e9cole d'infirmiers de bloc op\u00e9ratoire dipl\u00f4m\u00e9s d'Etat (IBODE), et du Centre de \nFormation des Auxiliaires de R\u00e9gulation M\u00e9dicale (CFARM) \n\u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice du CFDC, pour leurs instituts, \u00e9coles ou centres de formation respectifs \n(IFMK, IADE, IBODE, CFARM): \nLes demandes d'achat de classe 6 \u00e0 hauteur de l'enveloppe budg\u00e9taire qui leur est attribu\u00e9e, \nLe service fait de toutes les factures. \nLa validation des factures des universit\u00e9s conventionn\u00e9es. \n2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-20-013 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature Mich\u00e8le JARRAYA 5\n- Les conventions de formation avec ou sans incidence financi\u00e8re.\n- Les ordres de mission en lien avec ces conventions sur le territoire m\u00e9tropolitain.\n- Les \u00e9tats de paiement des professeurs et intervenants.\n- Les \u00e9tats de pr\u00e9sence et de participation \u00e0 ces formations.\n- Lavalidation des frais de d\u00e9placement des agents dans le cadre de leur mission p\u00e9dagogique.\nARTICLE 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, son int\u00e9rim peut \u00e9tre assur\u00e9 par\nd\u00e9l\u00e9gation temporaire de signature donn\u00e9e \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e par la directrice du CFDC ou par la directrice\ndes concours et des ressources de la formation cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa directrice du CFDC et la directrice des concours et des ressources de la formation cit\u00e9e \u00e0 l'article-1 supra conservent\nleur pouvoir permanent d'\u00e9vocation de toute affaire dont la signature est par ailleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux personnes cit\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la coordination des politiques d'achat,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial\nn\u00b02013318-0006 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes\nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains\ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, en mati\u00e8re de march\u00e9s publics.\nARTICLE 7\nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2018-07-13-002 du 13 juillet 2018 est abrog\u00e9.\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 20 octobre 2020\nLa directrice du Centre de la Formation\net du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences\nMich\u00e8le JARRAYA\nA S\nLes conventions de formation avec ou sans incidence financi\u00e8re. \nLes ordres de mission en lien avec ces conventions sur le territoire m\u00e9tropolitain. \nLes \u00e9tats de paiement des professeurs et intervenants. \nLes \u00e9tats de pr\u00e9sence et de participation \u00e0 ces formations. \nLa validation des frais de d\u00e9placement des agents dans le cadre de leur mission p\u00e9dagogique. \nARTICLE 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, son int\u00e9rim peut \u00eatre assur\u00e9 par \nd\u00e9l\u00e9gation temporaire de signature donn\u00e9e \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e par la directrice du CFDC ou par la directrice \ndes concours et des ressources de la formation cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLa directrice du CFDC et la directrice des concours et des ressources de la formation cit\u00e9e \u00e0 l'article-1 supra conservent \nleur pouvoir permanent d'\u00e9vocation de toute affaire dont la signature est par ailleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux personnes cit\u00e9es \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 6 \nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la coordinat ion des politiques d'achat, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 directorial no75-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nno2013318-0006 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l' AP-HP aux directeurs de groupes \nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et \u00e0 certains \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, en mati\u00e8re de march\u00e9s publics. \nARTICLE 7 \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature no 75-2018-07-13-002 du 13 juillet 2018 est abrog\u00e9. \nARTICLE 8 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 20 octobre 2020 \nLa directrice du Centre de la Formation \net du D\u00e9velopp ement des Comp\u00e9te nces \n3 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-20-013 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature Mich\u00e8le JARRAYA 6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-20-013 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature Mich\u00e8le JARRAYA 7\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-12-11-002\nARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris8\nEx\nPR\u00c9FET _\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratermit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\nDirection des affaires juridiques\nARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la Constitution, notamment son article 72 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code des juridictions financi\u00e8res ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles R.1311-1 et R.1311-30 \u00e0 R.1311-32 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et suivants ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi organique n\u00b0 2011-333 du 29 mars 2011 modifi\u00e9e relative au D\u00e9fenseur des droits, notamment son\narticle 37 ;\nVu la loi n\u00b0 72-619 du 5 juillet 1972 modifi\u00e9e portant cr\u00e9ation et organisation des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, notamment son\narticle 57 ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-587 du 25 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux missions des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux pour les affaires\nr\u00e9gionales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etat\ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-139 du 20 f\u00e9vrier 2020 modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2017-07-11-016 du 11 juillet 2017 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la coh\u00e9sion sociale de Paris portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2018-08-07-005 du 7 ao\u00fbt\n2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-02-27-002- IDF-2020-02-27-005 du 27 f\u00e9vrier 2020 portant organisation de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0IDF-2020-07-02-004- 75-\n2020-07-02-004 du 2 juillet 2020 et n\u00b0IDF-2020-07-29-016-75-2020-07-29-007 du 29 juillet 2020 ;\nVu le d\u00e9cret du 19 mars 2020 portant nomination de M. Olivier ANDRE en qualit\u00e9 de directeur des affaires\njuridiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ;\n1\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris9\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pierre-Antoine MOLINA, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\nmoyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Madame C\u00e9cile GUILHEM en qualit\u00e9 de cheffe de cabinet du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 6 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Christophe AUMONIER en qualit\u00e9 de directeur\nadjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2017 portant nomination M. Samuel GUIBAL, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional \u00e0 la\nrecherche et \u00e0 la technologie pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 1er f\u00e9vrier 2019 portant nomination de Monsieur \u00c9ric PLUMEJEAU, attach\u00e9\nd'administration hors classe, en qualit\u00e9 de charg\u00e9 de mission pour les affaires juridiques au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour les affaires r\u00e9gionales d'Ile-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2019 portant nomination de Mme Anna\u00efck MORVAN, directrice r\u00e9gionale aux\ndroits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 de la r\u00e9gion Ile-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2019-07-22-002 du 22 juillet 2019 portant nomination du correspondant r\u00e9gional du\nr\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du r\u00e9f\u00e9rent alerte r\u00e9gional du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur pour les pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion d'Ile-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2019 portant nomination de Mme Corine PERCHERON, attach\u00e9e\nd'administration hors classe, sur l'emploi fonctionnel de conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer de cheffe du service des collectivit\u00e9s locales et du contentieux \u00e0 la mission des affaires juridiques de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 mars 2020 portant nomination de Mme Nathalie BASNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te hors\nclasse, en qualit\u00e9 d'adjointe au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, administrateur civil hors classe, en qualit\u00e9\nd'adjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 11 mars 2020 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet hors\nclasse, en qualit\u00e9 d'expert de haut niveau, charg\u00e9 du projet de restructuration du site de la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux moyens mutualis\u00e9s \u00e0\nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fet de Paris ;\nARRETE\nTitre 1er D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, exer\u00e7ant les attributions relevant de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nArticle 1er : I-Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 7, au titre des attributions du pr\u00e9fet de Paris, et du\ncabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et des services qui y sont rattach\u00e9s,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous actes, pi\u00e8ces, documents, correspondances\nadministratives et notes y aff\u00e9rents, \u00e0 l'exclusion : \n2Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris10\n1\u00b0 de la pr\u00e9sentation au conseil de Paris, du rapport annuel des chefs des services de l'Etat dans le\nd\u00e9partement,\n2\u00b0 des ordres de r\u00e9quisition du comptable public en mati\u00e8re de d\u00e9penses,\n3\u00b0 des d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9 en mati\u00e8re\nd'engagement de d\u00e9pense,\n4\u00b0 des correspondances \u00e0 la maire de Paris, \u00e0 ses adjoints ainsi qu'aux parlementaires.\nII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I du pr\u00e9sent article est\ndonn\u00e9e \u00e0 M. Christophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet hors classe, directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nIle-de-France, pr\u00e9fet de Paris.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris et de M. Christophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet hors classe,\ndirecteur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile GUILHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris, \u00e0 l'effet de signer tous actes, pi\u00e8ces, documents, correspondances administratives et notes aff\u00e9rents\naux attributions du cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, sous r\u00e9serve des actes,\npi\u00e8ces, documents, correspondances administratives et notes exclus \u00e0 l'article 1er et \u00e0 l'exclusion des actes,\npi\u00e8ces, documents, et correspondances administratives mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7.\nArticle 3 : I-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet hors\nclasse, directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et de Mme C\u00e9cile\nGUILHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 \u00e0 M. Lo\u00efc BIWAND, attach\u00e9 principal d'administration, adjoint au chef du service de la\npr\u00e9vention et des urgences sociales, \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, :\n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion\ncourante,\n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pas 1 000 \u20ac,\n3\u00b0 les certifications \u00ab certifi\u00e9 exact et service fait \u00bb,\n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, \nrelevant des attributions de ce service pr\u00e9vues \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet hors classe,\ndirecteur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de Mme C\u00e9cile GUILHEM,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et de de M. Lo\u00efc BIWAND,\nattach\u00e9 principal d'administration, adjoint au chef du service de la pr\u00e9vention et des urgences sociales,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine POUPEAU, attach\u00e9e d'administration, cheffe du bureau\ndes urgences sociales, \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, : \n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion\ncourante,\n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pas 1 000 \u20ac,\n3\u00b0 les certifications \u00ab certifi\u00e9 exact et service fait \u00bb,\n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, \nrelevant des attributions de ce service pr\u00e9vues \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nIII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de\nMme C\u00e9cile GUILHEM, de M. Lo\u00efc BIWAND, et de Mme Catherine POUPEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npr\u00e9vue au II est donn\u00e9e \u00e0 Mme Alexia LOZANO, attach\u00e9e d'administration, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des\nurgences sociales.\n3Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris11\nIV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet hors classe,\ndirecteur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de Mme C\u00e9cile GUILHEM,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et de M. Lo\u00efc BIWAND,\nattach\u00e9 principal d'administration, adjoint au chef du service de la pr\u00e9vention et des urgences sociales,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Camille MALINGE, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du\nbureau des affaires r\u00e9serv\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, les\nnotes, courriers d\u00e9cisions, et correspondances administratives courantes relevant des attributions de ce bureau\npr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de\nMme C\u00e9cile GUILHEM, de M. Lo\u00efc BIWAND, et de Mme Camille MALINGE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue\nau II est donn\u00e9e \u00e0 M. Erwan DORSO, attach\u00e9 d'administration, chef de la section \u00ab planification des risques \u00bb,\nadjoint \u00e0 la cheffe du bureau des affaires r\u00e9serv\u00e9es, \u00e0 M. Maxence NUGUES, attach\u00e9 d'administration, affect\u00e9 \u00e0\nla section des affaires signal\u00e9es, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des affaires r\u00e9serv\u00e9es, et \u00e0 Mme Claude\nCHAMBRY, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section des affaires signal\u00e9es, \u00e0\nl'effet de signer, sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, les notes, courriers d\u00e9cisions, et\ncorrespondances administratives courantes relevant de leurs attributions au sein du bureau des affaires\nr\u00e9serv\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l'article 11 relatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 4 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet hors\nclasse, directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et de Mme C\u00e9cile\nGUILHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aissatou DIENE, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du bureau des\n\u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique, pour les attributions de son bureau pr\u00e9vues \u00e0\nl'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020, \u00e0 l'exclusion :\n1\u00b0 des actes, pi\u00e8ces, documents, correspondances administratives, notes, requ\u00eates, m\u00e9moires, circulaires et\ninstructions exclus \u00e0 l'article 2 ;\n2\u00b0 des courriers nominatifs adress\u00e9s aux minist\u00e8res et aux titulaires de mandats \u00e9lectifs ; \n3\u00b0 de tous actes relatifs aux proc\u00e9dures contentieuses ;\n4\u00b0 des d\u00e9cisions n\u00e9gatives concernant les contrats liant l'Etat aux \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9 ;\n5\u00b0 des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et des d\u00e9cisions de refus d'autorisation d'ali\u00e9ner, d'acqu\u00e9rir et d'emprunter pour les\n\u00e9tablissements reconnus d'utilit\u00e9 publique, d'une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 \u20ac ;\n6\u00b0 des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et des d\u00e9cisions de refus d'autorisation d'ali\u00e9ner et d'acqu\u00e9rir pour les\ncongr\u00e9gations, d'une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 \u20ac.\nII En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet hors classe,\ndirecteur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de Mme C\u00e9cile GUILHEM,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et de Mme Aissatou\nDIENE, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation\n\u00e9conomique, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 Mme Katia AYADI et \u00e0 M. Pierre WOLFF, attach\u00e9s\nd'administration, adjoints \u00e0 la cheffe du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique, \u00e0\nl'effet de signer les actes et pi\u00e8ces relevant des attributions de ce bureau mentionn\u00e9s au I du pr\u00e9sent article,\nsous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues au m\u00eame I ci-dessus\nIII - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de\nMme C\u00e9cile GUILHEM, de Mme Aissatou DIENE, et de M. Pierre WOLFF, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nl'effet de signer les correspondances et pi\u00e8ces relevant de leurs attributions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es et, sous\nr\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues au I du pr\u00e9sent article :\n1\u00b0 les courriers d'accus\u00e9 r\u00e9ception de dissolution volontaire des fonds de dotation ;\n2\u00b0 les courriers sollicitant la communication des comptes, leur publication et l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments du rapport\nd'activit\u00e9 pour les fondations d'entreprise, les fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique, les fonds de dotation et les\nassociations reconnues d'utilit\u00e9 publique ;\n4Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris12\n3\u00b0 les courriers accusant r\u00e9ception du d\u00e9p\u00f4t complet des comptes et des rapports d'activit\u00e9 pour les fondations\nd'entreprise, les fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique, les fonds de dotation et les associations reconnues\nd'utilit\u00e9 publique ;\n \n4\u00b0 les courriers accusant r\u00e9ception de la d\u00e9claration de changement dans le conseil d'administration ou le\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de changement dans le conseil d'administration des fondations d'entreprise, des fondations reconnues\nd'utilit\u00e9 publique, des fonds de dotation et des associations reconnues d'utilit\u00e9 publique ;\n5\u00b0 les bordereaux et les lettres accompagnant la notification des transferts des fondations d'entreprise, des\nfondations reconnues d'utilit\u00e9 publique, des fonds de dotation et des associations reconnues d'utilit\u00e9 publique \u00e0\nune autre pr\u00e9fecture ;\n6\u00b0 les courriers accompagnant la notification des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de reconnaissance d'utilit\u00e9 publique pour\nles fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique et les associations reconnues d'utilit\u00e9 publique ;\n7\u00b0 les courriers accusant r\u00e9ception de d\u00e9claration et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de modification statutaire pour les fonds de\ndotation ainsi que les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation de modification statutaire pour les fondations d'entreprise ;\n8\u00b0 les courriers accusant r\u00e9ception des d\u00e9clarations de lib\u00e9ralit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 \u00e0 5 du d\u00e9cret n\u00b02007-807\ndu 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congr\u00e9gations et \u00e9tablissements publics du culte et portant\napplication de l'article 910 du code civil ;\n9\u00b0 les courriers accusant r\u00e9ception des demandes de rescrit administratif ainsi que les demandes d'enqu\u00eates\nrelatives \u00e0 ces proc\u00e9dures pr\u00e9vues aux articles 12-1 \u00e0 12-4 du d\u00e9cret n\u00b02007-807 du 11 mai 2007 relatif aux\nassociations, fondations, congr\u00e9gations et \u00e9tablissements publics du culte et portant application de l'article 910\ndu code civil \u00e0 destination de la DRFIP et de la pr\u00e9fecture de police ; \n10\u00b0 les courriers accusant r\u00e9ception des d\u00e9clarations de prorogation de majoration du programme d'action\npluriannuel ainsi que les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s relatifs aux d\u00e9clarations d'avenant des fondations d'entreprise ;\n aux agents, chefs de secteur de la section du m\u00e9c\u00e9nat et des associations d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du bureau des\n\u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation figurant ci-apr\u00e8s :\na- Mme Melisa JEBALI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, responsable du secteur des associations\nreconnues d'utilit\u00e9 publique et des fondations d'entreprise ;\nb- Mme Catherine BOUVET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur des\nfonds de dotations et des fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique.\nIV- La d\u00e9l\u00e9gation de signature mentionn\u00e9e au IV du pr\u00e9sent article concernant les correspondances ou pi\u00e8ces\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 6\u00b0 du IV est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents de la section du m\u00e9c\u00e9nat et des associations\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation figurant ci-apr\u00e8s :\na- Mme Pauline FORT, secr\u00e9taire administrative, charg\u00e9e de la r\u00e9glementation des fonds de dotation et des\nfonds de p\u00e9rennit\u00e9 ;\nb- Mme Patricia NOURY, adjointe administrative principale, charg\u00e9e de la r\u00e9glementation des fondations\nreconnues d'utilit\u00e9 publique ;\nc- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative principale, charg\u00e9e de la r\u00e9glementation des fonds de\ndotation ;\nd- Mme L\u00e9nice PEREIRA BARBOSA, adjointe administrative, charg\u00e9e de la r\u00e9glementation des associations\nreconnues d'utilit\u00e9 publique ;\ne- Mme Afifa CHAOUACHI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e de la r\u00e9glementation des\nassociations reconnues d'utilit\u00e9 publique.\nArticle 5 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet hors\nclasse, directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et de Mme C\u00e9cile\nGUILHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \u00e0 l'effet de\nsigner tous actes, pi\u00e8ces, documents, correspondances administratives et notes aff\u00e9rents aux attributions du\ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Am\u00e9lie\nVALLON, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du service de la repr\u00e9sentation de l'Etat, \u00e0 l'effet de signer,\nsous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, :\n5Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris13\n1\u00b0les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion\ncourante;\n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pas 4 000 \u20ac ;\n3\u00b0 les certifications \u00ab certifi\u00e9 exact et service fait \u00bb ;\n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement,\nrelevant des attributions de ce service pr\u00e9vues \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nII- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de Mme C\u00e9cile\nGUILHEM, et de Mme Am\u00e9lie VALLON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature mentionn\u00e9e au I est accord\u00e9e \u00e0 M. Franck\nFUERTES, attach\u00e9 d'administration, adjoint \u00e0 la cheffe du service de la repr\u00e9sentation de l'Etat.\nIII- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de Mme C\u00e9cile\nGUILHEM, de Mme Am\u00e9lie VALLON et de M. Franck FUERTES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme\nSt\u00e9phanie AGIATO, attach\u00e9e d'administration, cheffe du bureau du protocole et des d\u00e9placements, \u00e0 l'effet de\nsigner :\n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondances administratives courantes,\n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pas 1 000 \u20ac,\n3\u00b0 les certifications \u00ab certifi\u00e9 exact et service fait \u00bb,\n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fet de Paris,\nrelevant des attributions de ce bureau pr\u00e9vues \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, et sous\nr\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIV- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de Mme C\u00e9cile\nGUILHEM, de Mme Am\u00e9lie VALLON et de M. Franck FUERTES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme\nFran\u00e7oise TIGOULET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du bureau des d\u00e9corations et\nde l'intendance, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondances administratives courantes,\n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pas 1 000 \u20ac,\n3\u00b0 les certifications \u00ab certifi\u00e9 exact et service fait \u00bb,\n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fet de Paris,\nrelevant des attributions de ce bureau pr\u00e9vues \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, et sous\nr\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nV- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de Mme C\u00e9cile\nGUILHEM, de Mme Am\u00e9lie VALLON, de M. Franck FUERTES et de Mme Fran\u00e7oise TIGOULET, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle MATHIS, cheffe de la section Intendance du bureau des d\u00e9corations et\nde l'intendance, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pas 1 000 \u20ac,\n2\u00b0 les certifications \u00ab certifi\u00e9 exact et service fait \u00bb,\n3\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fet de Paris,\nrelevant des attributions de cette section pr\u00e9vues \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, et sous\nr\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : I-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet hors\nclasse, directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et de Mme C\u00e9cile\nGUILHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de\n6Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris14\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie LE GAGNE, cheffe du service r\u00e9gional de communication\ninterminist\u00e9riel, \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 5 :\n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion\ncourante relevant de la comp\u00e9tence et des attributions de ce service ;\n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pas 4 000 \u20ac ;\n3\u00b0les certifications \u00ab certifi\u00e9 exact et service fait \u00bb ;\n4\u00b0les \u00e9tats pour servir au paiement, \nrelevant des missions de ce service pr\u00e9vues \u00e0 l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet hors classe,\ndirecteur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de Mme C\u00e9cile GUILHEM,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et de Mme St\u00e9phanie LE\nGAGNE, cheffe du service r\u00e9gional de communication interminist\u00e9riel, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I est\ndonn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas DELAVAL, adjoint \u00e0 la cheffe du service r\u00e9gional de communication interminist\u00e9riel.\nArticle 7 : Au titre des attributions du pr\u00e9fet de Paris et de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, mises en \u0153uvre par la direction des affaires juridiques du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, par le service des collectivit\u00e9s locales et du contentieux ainsi que par\nle bureau du conseil et de l'expertise juridiques, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, et\nsous r\u00e9serve des comp\u00e9tences confi\u00e9es au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France, pr\u00e9fet de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous actes, pi\u00e8ces, documents, correspondances administratives et\nnotes y aff\u00e9rents, ainsi que tous actes ou pi\u00e8ces valant saisine des juridictions administratives, financi\u00e8res et\njudiciaires, \u00e0 l'exclusion : \n1\u00b0 des instructions ou des circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n2\u00b0 des recours gracieux dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ;\n3\u00b0 des requ\u00eates, des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, des m\u00e9moires aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions ;\n4\u00b0 des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence et des arr\u00eat\u00e9s de conflits ;\n5\u00b0 des actes d\u00e9favorables faisant grief aux tiers.\nArticle 8 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier ANDRE,\nadministrateur g\u00e9n\u00e9ral, directeur des affaires juridiques, \u00e0 l'effet de signer ou de viser tous actes,\ncorrespondances ou pi\u00e8ces relevant de la comp\u00e9tence et des attributions du service des collectivit\u00e9s locales et\ndu contentieux et du bureau du conseil et de l'expertise juridiques, pr\u00e9vues aux articles 19 et 21 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27\nf\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'annexe de cet arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception de ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et de M. Olivier ANDRE, administrateur g\u00e9n\u00e9ral, directeur\ndes affaires juridiques, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. \u00c9ric PLUMEJEAU, attach\u00e9 d'administration hors\nclasse, charg\u00e9 de mission aux affaires juridiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nadjoint au directeur des affaires juridiques, \u00e0 l'effet de signer ou de viser tous actes, correspondances ou pi\u00e8ces\nrelevant de la comp\u00e9tence et des attributions du service des collectivit\u00e9s locales et du contentieux et du bureau\ndu conseil et de l'expertise juridiques, pr\u00e9vues aux articles 19 et 21 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9 ainsi\nque dans l'annexe de cet arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception de ceux ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s : \n1\u00b0 les actes et les pi\u00e8ces exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ;\n2\u00b0 les correspondances adress\u00e9es \u00e0 la chambre r\u00e9gionale des comptes d'Ile-de-France ;\n3\u00b0 les arr\u00eat\u00e9s de mandatement d'office ;\n4\u00b0 les correspondances nominatives adress\u00e9es aux titulaires de mandats \u00e9lectifs.\n7Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris15\nArticle 10 : M. \u00c9ric PLUMEJEAU, attach\u00e9 d'administration hors classe, charg\u00e9 de mission aux affaires juridiques\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques, est\npersonne responsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs et de la r\u00e9utilisation des informations publiques\ndu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris. Il est \u00e9galement le correspondant du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 minist\u00e9riel \u00e0\nla protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ainsi que l'interlocuteur des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\net chefs de p\u00f4le territoriaux du D\u00e9fenseur des droits. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali\nCHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les correspondances et les d\u00e9cisions relevant de ces\nfonctions, sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7. \nArticle 11 : I-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de M. Olivier ANDRE, administrateur g\u00e9n\u00e9ral,\ndirecteur des affaires juridiques, et de M. \u00c9ric PLUMEJEAU, attach\u00e9 d'administration hors classe, charg\u00e9 de\nmission aux affaires juridiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, adjoint au directeur\ndes affaires juridiques, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Corine PERCHERON, conseill\u00e8re\nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service des collectivit\u00e9s locales et du contentieux, \u00e0\nl'effet de signer ou de viser les actes, les correspondances ou les pi\u00e8ces relevant des attributions de ce service\npr\u00e9vues aux articles 19 et 21 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, ainsi qu'au 1\u00b0 de l'annexe de cet arr\u00eat\u00e9, sous\nr\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 :\nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Olivier ANDRE, de M. \u00c9ric\nPLUMEJEAU, et de Mme Corine PERCHERON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I est accord\u00e9e :\n1\u00b0 \u00e0 Mme C\u00e9cile NOUR, attach\u00e9e d'administration, cheffe du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes du droit\ndes sols et des op\u00e9rations d'am\u00e9nagement, dans la limite des attributions de ce bureau fix\u00e9es au 1\u00b0 de l'annexe\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9\n2\u00b0 \u00e0 M. Philippe ATANGANA, attach\u00e9 d'administration, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes de la\ncommande publique et de la domanialit\u00e9 publique, dans la limite des attributions de ce bureau fix\u00e9es au 1\u00b0 de\nl'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;\n3\u00b0 \u00e0 M. Gurvan SALAUN, attach\u00e9 principal d'administration, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes de\npersonnels, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de l'intercommunalit\u00e9 en Ile-de-France, dans la limite des attributions de ce\nbureau fix\u00e9es au 1\u00b0 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ; \n4\u00b0 \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique MALAYEUDE, attach\u00e9e d'administration, cheffe du bureau des finances locales, dans la\nlimite des attributions de ce bureau fix\u00e9es au 1\u00b0 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;\n5\u00b0 \u00e0 M. Xavier DUMAS, attach\u00e9 d'administration, chef du bureau du contentieux, dans la limite des attributions\nde ce bureau fix\u00e9es au 1\u00b0 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 12 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, de M. Olivier ANDRE, administrateur g\u00e9n\u00e9ral\nclasse, directeur des affaires juridiques, et de M. \u00c9ric PLUMEJEAU, attach\u00e9 d'administration hors classe, charg\u00e9\nde mission pour les affaires juridiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, adjoint au\ndirecteur des affaires juridiques, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jo\u00eblle MATHIEU, attach\u00e9e\nprincipale d'administration, cheffe du bureau du conseil et de l'expertise juridiques, \u00e0 l'effet de signer les actes et\ncorrespondances administratives relevant des attributions de ce bureau pr\u00e9vues \u00e0 l'article 19 et au 2\u00b0 de\nl'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, et rappel\u00e9es \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'\u00e0 l'effet de\nsigner les correspondances administratives relevant des fonctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10 ci-dessus, sous r\u00e9serve\ndes exclusions pr\u00e9vues aux articles 7 et 8.\nTitre 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis exer\u00e7ant les attributions relevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nArticle 13 : I-Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 14, au titre des attributions du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris, et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\n8Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris16\nM. Pierre-Antoine MOLINA, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0 les actes de gestion interne du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques ;\n2\u00b0 tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, \u00e0 l'exception:\na) des actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\nb) des arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et de comit\u00e9s r\u00e9gionaux ;\nc) des arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique et de tous arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ;\nd) des conventions de tous ordres avec des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics engageant\nfinanci\u00e8rement l'\u00c9tat ;\ne) des instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\nf) des actes d\u00e9favorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions,\nannulations, retraits d'agr\u00e9ments ou d'autorisation ainsi que les d\u00e9cisions de refus, lorsqu'ils rel\u00e8vent d'une\nappr\u00e9ciation discr\u00e9tionnaire.\nII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques\npubliques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au\nI est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie BASNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, adjointe au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nArticle 14 : Au titre des attributions du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques, mises en \u0153uvre par la direction des affaires juridiques mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\n19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, et sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences confi\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre-\nAntoine MOLINA, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous actes, pi\u00e8ces, documents, correspondances administratives\net notes y aff\u00e9rents, ainsi que tous actes ou pi\u00e8ces valant saisine des juridictions administratives, financi\u00e8res et\njudiciaires, \u00e0 l'exclusion : \n1\u00b0 des instructions ou des circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n2\u00b0 des recours gracieux dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ;\n3\u00b0 des requ\u00eates, des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, des m\u00e9moires aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions ;\n4\u00b0 des actes d\u00e9favorables faisant grief aux tiers.\nArticle 15 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\naux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier ANDRE, administrateur g\u00e9n\u00e9ral, directeur des affaires juridiques, \u00e0 l'effet de\nsigner ou de viser tous actes, correspondances ou pi\u00e8ces relevant de la comp\u00e9tence et des attributions de la\ndirection des affaires juridiques, pr\u00e9vues aux articles 19 et 21 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9 ainsi que\ndans l'annexe de cet arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception de ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 14 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques\npubliques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de M. Olivier ANDRE,\nadministrateur g\u00e9n\u00e9ral, directeur des affaires juridiques, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. \u00c9ric\nPLUMEJEAU, attach\u00e9 d'administration hors classe, charg\u00e9 de mission aux affaires juridiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques, \u00e0 l'effet de signer ou de\nviser :\n1\u00b0 tous actes, correspondances ou pi\u00e8ces relevant de la comp\u00e9tence et des attributions du service des\ncollectivit\u00e9s locales et du contentieux et du bureau du conseil et de l'expertise juridiques, pr\u00e9vues aux articles 19\net 21 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9 ainsi que dans l'annexe de cet arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception de ceux ci-apr\u00e8s\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s : \na) les actes et les pi\u00e8ces exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 14 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ;\nb) les correspondances adress\u00e9es \u00e0 la chambre r\u00e9gionale des comptes d'Ile-de-France ;\nc) les correspondances nominatives adress\u00e9es aux titulaires de mandats \u00e9lectifs.\n2\u00b0 les actes de gestion courante relatifs au service des collectivit\u00e9s locales et du contentieux et au bureau de\nl'expertise des affaires juridiques et notamment :\n9Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris17\na) les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pas 10 000 euros ;\nb) les certifications \"Certifie exact et service fait\" ;\nc) les \u00e9tats pour servir au paiement.\nArticle 16 : M. \u00c9ric PLUMEJEAU, attach\u00e9 d'administration hors classe, charg\u00e9 de mission pour les affaires\njuridiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, adjoint au directeur des affaires\njuridiques, est personne responsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs et de la r\u00e9utilisation des\ninformations publiques du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris. Il est \u00e9galement l'interlocuteur des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et chefs de p\u00f4le territoriaux du D\u00e9fenseur des droits. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.\nPierre-Antoine MOLINA, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les correspondances et les\nd\u00e9cisions relevant de ces fonctions, sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 14.\nArticle 17 : I-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de M. Olivier ANDRE,\nadministrateur g\u00e9n\u00e9ral, directeur des affaires juridiques, et de M. \u00c9ric PLUMEJEAU, attach\u00e9 d'administration\nhors classe, charg\u00e9 de mission pour les affaires juridiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Corine\nPERCHERON, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service des collectivit\u00e9s\nlocales et du contentieux, \u00e0 l'effet de signer ou de viser les actes, les correspondances ou les pi\u00e8ces relevant\ndes attributions de ce service pr\u00e9vues aux articles 19 et 21 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9 ainsi qu'au 1\u00b0\nde l'annexe de cet arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception de ceux ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s : \n1\u00b0 les actes et les pi\u00e8ces exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et \u00e9num\u00e9r\u00e9s au II de l'article 15 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ;\n2\u00b0 les correspondances adress\u00e9es \u00e0 la chambre r\u00e9gionale des comptes d'Ile-de-France ;\n3\u00b0 les arr\u00eat\u00e9s de mandatement d'office ;\n4\u00b0 les correspondances nominatives adress\u00e9es aux titulaires de mandats \u00e9lectifs.\nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA, de M. Olivier ANDRE, de M. \u00c9ric\nPLUMEJEAU et de Mme Corine PERCHERON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue I est accord\u00e9e :\n1\u00b0 \u00e0 Mme C\u00e9cile NOUR, attach\u00e9e d'administration, cheffe du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes du droit\ndes sols et des op\u00e9rations d'am\u00e9nagement, dans la limite des attributions de ce bureau fix\u00e9es au 1\u00b0 de l'annexe\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9\n2\u00b0 \u00e0 M. Philippe ATANGANA, attach\u00e9 d'administration, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes de la\ncommande publique et de la domanialit\u00e9 publique, dans la limite des attributions de ce bureau fix\u00e9es au 1\u00b0 de\nl'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;\n3\u00b0 \u00e0 M. Gurvan SALAUN, attach\u00e9 principal d'administration, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes de\npersonnels, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de l'intercommunalit\u00e9 en Ile-de-France, dans la limite des attributions de ce\nbureau fix\u00e9es au 1\u00b0 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ; \n4\u00b0 \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique MALAYEUDE, attach\u00e9e d'administration, cheffe du bureau des finances locales, dans la\nlimite des attributions de ce bureau fix\u00e9es au 1\u00b0 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;\n5\u00b0 \u00e0 M. Xavier DUMAS, attach\u00e9 d'administration, chef du bureau du contentieux, dans la limite des attributions\nde ce bureau fix\u00e9es au 1\u00b0 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 18 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, assurant les fonctions de\npr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques, de M. Olivier ANDRE, administrateur g\u00e9n\u00e9ral, directeur des\naffaires juridiques, et de M. \u00c9ric PLUMEJEAU, attach\u00e9 d'administration hors classe, charg\u00e9 de mission pour les\naffaires juridiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, adjoint au directeur des affaires\njuridiques, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jo\u00eblle MATHIEU, attach\u00e9e principale d'administration,\ncheffe du bureau du conseil et de l'expertise juridiques, \u00e0 l'effet de signer les actes et correspondances\nadministratives relevant des attributions de ce bureau pr\u00e9vues \u00e0 l'article 19 et au 2\u00b0 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 27\n10Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris18\nf\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, et mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0 du II de l'article 15, et \u00e0 l'article 16 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous\nr\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues au II de l'article 15 et \u00e0 l'article 16.\nArticle 19 : I-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, assurant les fonctions de\npr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Samuel GUIBAL,\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional \u00e0 la recherche et \u00e0 la technologie pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite\nde ses attributions :\n1\u00b0 tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou conventions dans le cadre du programme \u00ab Recherches scientifiques et\ntechnologiques pluridisciplinaires \u00bb (n\u00b0 172) ;\n2\u00b0 les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des march\u00e9s publics pass\u00e9s dans le\ncadre de ce programme, y compris les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la composition et au mode de fonctionnement des jurys\nde concours ;\n3\u00b0 les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'engagement juridique et \u00e0 la certification des d\u00e9penses de fonctionnement de l'Etat\nimput\u00e9es sur les cr\u00e9dits du programme \u00ab Administration territoriale de l'Etat \u00bb (n\u00b0 354), sur l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\n75, pour les d\u00e9penses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 euros et dans la limite des plafonds de d\u00e9penses qui lui\nauront \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris.\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation les ordres de r\u00e9quisition du comptable public, les d\u00e9cisions de passer outre \u00e0\nl'avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral \u00e9conomique et financier, contr\u00f4leur budg\u00e9taire de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance et les conventions avec les collectivit\u00e9s locales et leurs \u00e9tablissements publics.\nII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA et de M. Samuel GUIBAL, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine LE CHALONY, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale adjointe \u00e0 la recherche et \u00e0 la\ntechnologie pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \u00e0 l'effet de signer les actes, les d\u00e9cisions et les pi\u00e8ces mentionn\u00e9s aux\n1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du I du pr\u00e9sent article.\nArticle 20 : I-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Anna\u00efck MORVAN, directrice r\u00e9gionale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\n13 :\n1\u00b0 toutes notes et correspondances administratives courantes ;\n2\u00b0 les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'engagement juridique et \u00e0 la certification des d\u00e9penses de fonctionnement et\nd'intervention de l'Etat imput\u00e9es sur les cr\u00e9dits de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle r\u00e9gionale du programme \u00ab Egalit\u00e9 entre\nles femmes et les hommes \u00bb (n\u00b0 137) ;\n3\u00b0 les attestations et certifications portant sur la participation financi\u00e8re de la direction r\u00e9gionale aux droits des\nfemmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 aux actions cofinanc\u00e9es par le Fonds social europ\u00e9en.\nII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques\npubliques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris , et de Mme Anna\u00efck MORVAN, la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I est accord\u00e9e \u00e0 Mme Rachida, LEMMAGHTI, adjointe \u00e0 la directrice\nr\u00e9gionale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 de la r\u00e9gion d'Ile-de-France.\nArticle 21 : I-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA , pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de Mme Nathalie\nBASNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, adjointe au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nM. Matthieu PITON, charg\u00e9 de mission responsable de la politique de la ville, chef de la mission ville, pr\u00e9vue \u00e0\nl'article 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 l'effet :\n1\u00b0 de r\u00e9partir les cr\u00e9dits du programme \u00ab Politique de la ville \u00bb (n\u00b0 147),\n2\u00b0 de signer tous actes budg\u00e9taires et comptables relatifs \u00e0 la gestion de ce programme,\n3\u00b0 de signer toutes notes et correspondances administratives courantes relatifs \u00e0 la gestion de ce programme,\n11Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris19\nsous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 13.\nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA , de Mme Nathalie BASNIER, et de \nM. Matthieu PITON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marion DETOC, adjointe au chef\nde la mission ville.\nArticle 22 : I-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA , pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de Mme Nathalie\nBASNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, adjointe au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent\nBARRAUD, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination et de\nl'investissement territorial , \u00e0 l'effet :\n1\u00b0 de signer ou de viser les notes et correspondances administratives courantes relevant des attributions de ce\nbureau pr\u00e9vues \u00e0 l'article 27 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9 ;\n2\u00b0 de signer toutes notes et correspondances administratives courantes ainsi que tous actes budg\u00e9taires et\ncomptables relatifs \u00e0 la gestion des programmes \u00ab Impulsion et coordination de la politique d'am\u00e9nagement du\nterritoire \u00bb (n\u00b0 112) et \u00ab Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements \u00bb (n\u00b0 119) et de\nr\u00e9partir les cr\u00e9dits de ces deux programmes,\n, sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 13.\nII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA , pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques\npubliques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de Mme Nathalie BASNIER, sous-\npr\u00e9f\u00e8te hors classe, adjointe au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de M. Laurent BARRAUD, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, chef du bureau de la coordination et de l'investissement territorial, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e, \u00e0 Mme L\u00e9a L\u00dcDECKE, attach\u00e9e d'administration, adjointe au chef du bureau de la coordination et de\nl'investissement territorial.\nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Antoine MOLINA , de Mme Nathalie BASNIER, de M.\nLaurent BARRAUD, et de Mme L\u00e9a L\u00dcDECKE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au 2\u00b0 de l'article 21 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 est accord\u00e9e \u00e0 Mme Laurence WURTZ, attach\u00e9e d'administration, cheffe de la section investissement\nterritorial du bureau de la coordination et de l'investissement territorial, dans la limite des attributions de ce\nbureau pr\u00e9vues \u00e0 l'article 27 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nTitre 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis exer\u00e7ant les attributions relevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nArticle 23 : I-Au titre des attributions du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous actes, pi\u00e8ces, documents,\ncorrespondances administratives et notes y aff\u00e9rents, \u00e0 l'exclusion : \n1\u00b0 des ordres de r\u00e9quisition du comptable public en mati\u00e8re de d\u00e9penses,\n2\u00b0 des d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9 en mati\u00e8re\nd'engagement de d\u00e9pense.\nII \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens\nmutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue\nau I est accord\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\naux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens\nmutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON,\nadministrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de\nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Louis AMAT, sous-\npr\u00e9fet hors classe, expert de haut niveau, charg\u00e9 du projet de restructuration du site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\n12Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris20\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \u00e0 l'effet tous actes, pi\u00e8ces, documents,\ncorrespondances administratives et notes y aff\u00e9rents, dans le cadre de ses attributions, sous r\u00e9serve des\nexclusions mentionn\u00e9es au I.\nArticle 24 : I-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\nmoyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de M. Fr\u00e9d\u00e9ric\nANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Marc\nWESTRICH, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, chef\ndu service g\u00e9n\u00e9ral du soutien op\u00e9rationnel, \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es au I de\nl'article 23 :\n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion\ncourante relevant de la comp\u00e9tence et des attributions de son service,\n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pas 10 000 \u20ac, 3\u00b0 les certifications \u00ab certifi\u00e9 exact et service\nfait \u00bb,\n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement,\ndans le cadre des attributions du service g\u00e9n\u00e9ral du soutien op\u00e9rationnel pr\u00e9vu \u00e0 l'article 32 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27\nf\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 25 ; I-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\nmoyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric\nANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens\nmutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de M. Jean-Marc WESTRICH,\ning\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, chef du service\ng\u00e9n\u00e9ral du soutien op\u00e9rationnel, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. David NOULET, ing\u00e9nieur principal\ndes syst\u00e8mes d'information et de communication du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, assurant les fonctions de chef du\nservice interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication, \u00e0 l'effet de signer \u00e0\nl'effet de signer, les engagements juridiques des d\u00e9penses de fonctionnement et d'investissement de son\nservice dans la limite de 4000 euros HT et dans le cadre des attributions de son service pr\u00e9vu \u00e0 l'article 33 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens\nmutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON,\nadministrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de\nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de M. Jean-Marc WESTRICH, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes\nd'information et de communication du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, chef du service g\u00e9n\u00e9ral du soutien op\u00e9rationnel,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal GROELL, ing\u00e9nieur des services techniques du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur, chef du bureau des moyens et de la logistique, \u00e0 l'effet de signer, les engagements juridiques des\nd\u00e9penses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5000 euros HT et dans le\ncadre des attributions de son service pr\u00e9vues \u00e0 l'article 34 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens\nmutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON,\nadministrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de\nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de M. Jean-Marc WESTRICH, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes\nd'information et de communication du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, chef du service g\u00e9n\u00e9ral du soutien op\u00e9rationnel,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chantal GERVAIS, attach\u00e9e principale d'administration, assurant les\nfonctions de cheffe du bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'effet de signer, les engagements juridiques des\nd\u00e9penses de fonctionnement et d'investissement du service g\u00e9n\u00e9ral du soutien op\u00e9rationnel dans la limite de\n3000 euros HT et dans le cadre des attributions de son bureau pr\u00e9vues \u00e0 l'article 36 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier\n2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 26 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\nmoyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de M. Fr\u00e9d\u00e9ric\nANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Am\u00e9lie\nLe NEST, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du service des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer les\n13Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris21\nactes, documents, d\u00e9cisions, correspondances administratives et notes de service relevant des attributions de\nson service pr\u00e9vues \u00e0 l'article 39 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, et de Mme\nAm\u00e9lie Le NEST, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie CLAVIER, attach\u00e9e\nprincipale d'administration, assurant les fonctions d'adjointe au cheffe du service des ressources humaines.\nArticle 27 : I- - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\nmoyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris , M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON,\nadministrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de\nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de Mme Am\u00e9lie Le NEST, attach\u00e9e principale d'administration,\ncheffe du service des ressources humaines, et de Mme Aur\u00e9lie CLAVIER, attach\u00e9e principale d'administration,\nassurant les fonctions d'adjointe au cheffe du service des ressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde BRUNON, attach\u00e9e d'administration, conseill\u00e8re formation, cheffe de la section\nformation au bureau des parcours professionnels et de l'accompagnement interminist\u00e9riel du service des\nressources humaines, \u00e0 l'effet de signer les actes, documents, d\u00e9cisions, correspondances administratives et\nnotes de service en mati\u00e8re de formation relevant des attributions de ce bureau pr\u00e9cis\u00e9es aux articles 38 et 39\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, y compris les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pas 5 000\u20ac et\nles certifications \u00ab certifi\u00e9 exact et service fait \u00bb.\nII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens\nmutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris , M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON,\nadministrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de\nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de Mme Am\u00e9lie Le NEST, attach\u00e9e principale d'administration,\ncheffe du service des ressources humaines, et de Mme Aur\u00e9lie CLAVIER, attach\u00e9e principale d'administration,\nassurant les fonctions d'adjointe au cheffe du service des ressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme V\u00e9ronique DEFOIVE, attach\u00e9e d'administration, assurant les fonctions de cheffe du bureau des\nressources humaines \u00e0 l'effet de signer les actes, documents, d\u00e9cisions, correspondances administratives et\nnotes de service relevant des attributions de ce bureau pr\u00e9vues aux articles 38 et 39 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier\n2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET , M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, de Mme Am\u00e9lie Le\nNEST, de Mme Aur\u00e9lie CLAVIER, et de Mme V\u00e9ronique DEFOIVE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme\nAlexia CURCI, assurant les fonction de cheffe de la section \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration, pilotage de la masse salariale et\ndes effectifs \u00bb au sein du bureau des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer les actes, documents, d\u00e9cisions,\ncorrespondances administratives et notes de service relevant de ses attributions au sein de ce bureau pr\u00e9vues\naux articles 38 et 39 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nIV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens\nmutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON,\nadministrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de\nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de Mme Am\u00e9lie Le NEST, attach\u00e9e principale d'administration,\ncheffe du service des ressources humaines, et de Mme Aur\u00e9lie CLAVIER, attach\u00e9e principale d'administration,\nassurant les fonctions d'adjointe au cheffe du service des ressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine LE BOUEDEC, attach\u00e9e d'administration, assurant les fonctions de cheffe du bureau\nde l'action sociale et du dialogue social, \u00e0 l'effet de signer les actes, documents, d\u00e9cisions, correspondances\nadministratives et notes de service relevant des attributions de ce bureau pr\u00e9vues aux articles 38 et 39 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 28 : I-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\nmoyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de M. Fr\u00e9d\u00e9ric\nANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie\nDULEY, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du service de la modernisation de l'Etat pr\u00e9vu \u00e0 l'article 40\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 l'effet :\n \n1\u00b0 de signer les documents, d\u00e9cisions et correspondances administratives courantes, ainsi que les actes de\ngestion courante relevant de la comp\u00e9tence et des attributions de ce service ;\n2\u00b0 de signer les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pas 4 000 \u20ac ;\n3\u00b0 de signer les certifications \u00ab certifi\u00e9 exact et service fait \u00bb ;\n4\u00b0 de signer les \u00e9tats pour servir au paiement,\n14Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris22\n5\u00b0 de signer les notes, relatives au contr\u00f4le interne financier ;\n6\u00b0 de r\u00e9partir les cr\u00e9dits des programmes \u00ab Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb (n\u00b0 104), et\n\u00ab immigration et asile \u00bb (n\u00b0 303), \n7\u00b0 de viser tout acte de d\u00e9pense pour lequel un visa pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu, dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es aux chefs des services d\u00e9concentr\u00e9s\nr\u00e9gionaux et tout acte de d\u00e9pense relevant du programme \u00ab \u00c9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes \u00bb (n\u00b0 137).\n8\u00b0en mati\u00e8re d'ordonnancement des d\u00e9penses et d''ex\u00e9cution budg\u00e9taire pour transcrire dans le syst\u00e8me\nd'information financi\u00e8re de l'\u00c9tat les d\u00e9cisions prises en mati\u00e8re budg\u00e9taire sur l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du\nprogramme 349 \u00ab Fonds pour la transformation de l'action publique \u00bb (FTAP) pour laquelle le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d'une d\u00e9l\u00e9gation de gestion,\n\u00c0 ce titre, il est autoris\u00e9 \u00e0 passer tous les actes relevant du r\u00f4le de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, et\nparticuli\u00e8rement :\na) la saisie de la programmation budg\u00e9taire ;\nb) la saisie des r\u00e9tablissements de cr\u00e9dits ;\nc) la saisie et validation de blocages de fonds ;\nd) toutes op\u00e9rations de pilotage des cr\u00e9dits de paiement.\nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, et de Mme\nNathalie DULEY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lucie DELAHAIE, attach\u00e9e\nd'administration, assurant les fonctions d'adjointe \u00e0 la cheffe du service de la modernisation de l'Etat.\nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, de Mme\nNathalie DULEY, et de Mme Lucie DELAHAIE la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue aux 6\u00b0 \u00e0 7\u00b0 du I est donn\u00e9e \u00e0\nM. Thomas PROD'HOMME, agent contractuel, charg\u00e9 de contr\u00f4le de gestion, \u00e0 la mission performance du\nservice de la modernisation de l'Etat.\nIV - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, de Mme\nNathalie DULEY, et de Mme Lucie DELAHAIE la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au 8\u00b0 du I est donn\u00e9e \u00e0 M.\nThierry ESCOLAR, attach\u00e9 d'administration, charg\u00e9 d'appui aux transformations et \u00e0 Mme Sofia Roula, charg\u00e9e\nde contr\u00f4le de gestion et de performance financi\u00e8re au sein du service modernisation de l'Etat.\nArticle 29 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\nmoyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de M. Fr\u00e9d\u00e9ric\nANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Christelle PARATTE, attach\u00e9e d'administration hors classe, assurant les fonctions de cheffe du service\ndes achats et des finances, \u00e0 l'effet :\n1\u00b0de signer toutes notes et correspondances administratives courantes ;\n2\u00b0de r\u00e9partir les cr\u00e9dits des programmes \u00ab Administration territoriale de l'Etat \u00bb (n\u00b0 354), \u00ab R\u00e9novation des cit\u00e9s\nadministratives et autres sites domaniaux multi-occupant \u00bb (n\u00b0 348) et \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien\ndes b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb (n\u00b0 723);\nrelevant des attributions de son service pr\u00e9vues \u00e0 l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, sous r\u00e9serve\ndes exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 23.\nII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON et de Mme\nChristelle PARATTE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Thierry BAYLE, attach\u00e9 d'administration hors\nclasse, assurant les fonctions d'adjoint au chef du service des achats et des finances, \u00e0 Mme Caroline\nSOLARET, attach\u00e9e principale d'administration, assurant les fonctions de cheffe du bureau du pilotage\nbudg\u00e9taire pr\u00e9vu \u00e0 l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 Mme C\u00e9line BABIARSKI, attach\u00e9e\nd'administration, assurant les fonctions de cheffe de la section \" d\u00e9penses immobili\u00e8res r\u00e9gionales et\nd\u00e9partementales \"au sein du bureau du pilotage budg\u00e9taire, \u00e0 Mme Nadia TALCONE et \u00e0 M. Neil MARION,\nsecr\u00e9taires administratifs, gestionnaires budg\u00e9taires au sein du bureau du pilotage budg\u00e9taire, et \u00e0 M. Thierry\nDEBEVE, adjoint administratif, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau du pilotage budg\u00e9taire, pour r\u00e9partir\nles cr\u00e9dits hors titre 2 du programme \u00ab Administration territoriale de l'Etat \u00bb (n\u00b0 354).\n15Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris23\nIII En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON et de Mme\nChristelle PARATTE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Thierry BAYLE, attach\u00e9 d'administration hors\nclasse, assurant les fonctions d'adjoint au chef du service des achats et des finances, \u00e0 Mme Caroline\nSOLARET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, assurant les fonctions de cheffe du bureau du pilotage\nbudg\u00e9taire, \u00e0 Mme C\u00e9line BABIARSKI, attach\u00e9e d'administration, , assurant les fonctions de cheffe de la section\n\" d\u00e9penses immobili\u00e8res r\u00e9gionales et d\u00e9partementales \" au sein du bureau du pilotage budg\u00e9taire, \u00e0 M. Neil\nMARION, secr\u00e9taire administratif, gestionnaire budg\u00e9taire au sein de la section \" d\u00e9penses immobili\u00e8res\nr\u00e9gionales et d\u00e9partementales \" du bureau du pilotage budg\u00e9taire et \u00e0 M. Thierry DEBEVE adjoint administratif,,\ngestionnaire budg\u00e9taire au sein de la section \" d\u00e9penses immobili\u00e8res r\u00e9gionales et d\u00e9partementales \" du\nbureau du pilotage budg\u00e9taire, pour r\u00e9partir les cr\u00e9dits des programmes \u00ab R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives\net autres sites domaniaux multi-occupant \u00bb (n\u00b0 348) et \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de\nl'\u00c9tat \u00bb (n\u00b0 723).\nIV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON et de Mme\nChristelle PARATTE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Thierry BAYLE, attach\u00e9 d'administration hors\nclasse, \u00e0 Mme Caroline SOLARET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 Mme Julia THEPAUT,\nattach\u00e9e d'administration, attach\u00e9e d'administration, assurant les fonctions de cheffe de la section \u00abemplois et\nmasse salariale r\u00e9gionaux\u00bb au sein du bureau du pilotage budg\u00e9taire et Mme Danka MIJAILOVIC, secr\u00e9taire\nadministrative, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section \u00abemplois et masse salariale r\u00e9gionaux\u00bb du bureau du\npilotage budg\u00e9taire, pour r\u00e9partir les cr\u00e9dits titre 2 du programme \u00ab Administration territoriale de l'Etat \u00bb (n\u00b0 354).\nArticle 30 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux\nmoyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et de M. Fr\u00e9d\u00e9ric\nANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Christelle PARATTE, attach\u00e9e d'administration hors classe, assurant les fonctions de cheffe du service\ndes achats et des finances, \u00e0 l'effet :\n1\u00b0 les actes, documents, d\u00e9cisions, correspondances administratives, notes, relatives :\na) \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire et comptable de la pr\u00e9fecture,\nb) l'instruction de dossiers soumis \u00e0 l'ordonnancement secondaire du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris, \n2\u00b0 en mati\u00e8re d'ordonnancement des d\u00e9penses et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire pour transcrire dans le syst\u00e8me\nd'information financi\u00e8re de l'\u00c9tat les d\u00e9cisions prises en mati\u00e8re budg\u00e9taire sur les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles de\nprogramme pour lesquelles le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est ordonnateur secondaire de\ndroit ou en vertu d'une d\u00e9l\u00e9gation de gestion, sauf dans les cas o\u00f9 une autre personne a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement\nd\u00e9sign\u00e9e \u00e0 cet effet.\n\u00c0 ce titre, il est autoris\u00e9 \u00e0 passer tous les actes relevant du r\u00f4le de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, et\nparticuli\u00e8rement :\na) la saisie de la programmation budg\u00e9taire ;\nb) la saisie des r\u00e9tablissements de cr\u00e9dits ;\nc) la saisie et validation de blocages de fonds ;\nd) toutes op\u00e9rations de pilotage des cr\u00e9dits de paiement.\n3\u00b0 En mati\u00e8re d'ordonnancement des d\u00e9penses et d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire, pour valider et transmettre au\ncomptable assignataire, par le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re de l'\u00c9tat, les ordres de payer des d\u00e9penses pour\nlesquelles l'engagement pr\u00e9alable n'est pas exig\u00e9, et la constatation du service fait concomitante de l'ordre de\npayer, ainsi que toutes pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses\nII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON et de \nMme Christelle PARATTE, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue au I est accord\u00e9e \u00e0 M. Thierry BAYLE, attach\u00e9 d'administration\nhors classe, assurant les fonctions d'adjoint au chef du service des achats et des finances.\nIII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, de \nMme Christelle PARATTE, de M. Thierry BAYLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline\nSOLARET, attach\u00e9e principale d'administration, assurant les fonctions de cheffe du bureau du pilotage\nbudg\u00e9taire, \u00e0 l'effet de signer les correspondances administratives relatives au pilotage budg\u00e9taire des\n16Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris24\nd\u00e9penses de fonctionnement de la pr\u00e9fecture, de la qualit\u00e9 d'ex\u00e9cution des d\u00e9penses des services\nprescripteurs, et des affaires immobili\u00e8res.\nIV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Caroline SOLARET, et sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles relatives \u00e0\nl'acc\u00e8s aux syst\u00e8mes d'information, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue au 2\u00b0 et 3\u00b0 du I ci-dessus est accord\u00e9e \u00e0 M. Patrick\nBERNARD, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, Mme Nadia TALCONE, secr\u00e9taire administrative\nde classe sup\u00e9rieure, gestionnaires budg\u00e9taires au sein de la section \u00ab moyens de fonctionnement \u00bb du bureau\ndu pilotage budg\u00e9taire, M. S\u00e9bastien POVIA et \u00e0 Mme Sabrina MESSAOUDI, secr\u00e9taires administratifs, Mme\nMaryl\u00e8ne PROT, adjointe administrative, gestionnaires budg\u00e9taires au sein de la section \u00ab moyens de\nfonctionnement \u00bb du bureau du pilotage budg\u00e9taire.\nV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Caroline SOLARET, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue au 2\u00b0 du pr\u00e9sent\narticle est accord\u00e9e \u00e0 Mme Maryl\u00e8ne PROT, gestionnaire budg\u00e9taire, au sein de la section \u00ab moyens de\nfonctionnement \u00bb du bureau du pilotage budg\u00e9taire, pour toutes d\u00e9penses relatives aux d\u00e9placements\ntemporaires des agents de la pr\u00e9fecture, permanents ou occasionnels, sauf celles qui sont ex\u00e9cut\u00e9es par la\nr\u00e9gie d'avances.\nVI- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, de Mme\nChristelle PARATTE, et de M. Thierry BAYLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabien MARITEAU,\nassurant les fonctions de chef du bureau r\u00e9gional des achats, \u00e0 l'effet de signer les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la mise\nen \u0153uvre des proc\u00e9dure de march\u00e9s publics pour la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nainsi que pour les march\u00e9s publics interminist\u00e9riels r\u00e9gionaux pour lesquels le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris, a re\u00e7u un mandat d'un groupement de commande pour les conclure, ainsi que les actes\naff\u00e9rents \u00e0 leur passation.\nVII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens\nmutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON,\nadministrateur civil hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de\nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de Mme Christelle PARATTE, attach\u00e9e d'administration hors\nclasse, assurant les fonctions de cheffe du service des achats et des finances, et de M. Thierry BAYLE, attach\u00e9\nd'administration hors classe, assurant les fonctions d'adjoint \u00e0 la cheffe du service des achats et des finances,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet VESIN, attach\u00e9 principal\nd'administration, responsable du centre des services partag\u00e9s r\u00e9gional, \u00e0 l'effet de signer les actes, documents,\nd\u00e9cisions, correspondances administratives, notes, circulaires relevant de la comp\u00e9tence et des attributions du\ncentre de services partag\u00e9s r\u00e9gional d'Ile-de-France, dont la r\u00e9gie d'avances et de recettes et le dispositif de\ncarte achat pr\u00e9vues \u00e0 l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nVIII-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, de Mme\nChristelle PARATTE, de M. Thierry BAYLE et de M. Beno\u00eet VESIN, chef du centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional,\nla d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabio BORZI, attach\u00e9 d'administration, adjoint au chef du\ncentre de services partag\u00e9s r\u00e9gional.\nIX- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine GOBELET, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, de Mme\nChristelle PARATTE, de M. Thierry BAYLE, de M. Beno\u00eet VESIN et de M. Fabio BORZI, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe LEITE, chef de la section \u00ab gestion des actes complexes \u00bb du centre de services\npartag\u00e9s r\u00e9gional, \u00e0 Mme Francia JABIN et \u00e0 M. Fabrice SILENE, chefs de section au centre de services\npartag\u00e9s r\u00e9gional, \u00e0 l'effet de signer les documents et correspondances relevant des attributions de la section \u00ab\ngestion d\u00e9partementale 75, 77, 78, 92 ESOL \u00bb, et de la section \u00ab gestion d\u00e9partementale 91, 93, 94, 95 \u00bb du\ncentre de services partag\u00e9s r\u00e9gional, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 31 : Tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication aux recueils d\u00e9partemental et r\u00e9gional des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nArticle 32: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2020-11-12-020\u201375-2020-11-12-016 du 12 novembre portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, est abrog\u00e9.\nArticle 33 : Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France,\npr\u00e9fecture de Paris, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et le\npr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils\n17Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris25\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris (\u00e9chelons de Paris et\nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France), accessibles \u00e0 l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nFait \u00e0 Paris, le 11 d\u00e9cembre 2020\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nSIGNE\nMarc GUILLAUME\n18Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-12-11-002 - ARR\u00caT\u00c9 DU 11 DECEMBRE 2020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris26","date":"2020-12-11","first_seen_on":"2024-10-03T08:08:10+00:00","id":"b95b1d35b05e031f384a0bf8e7fa540d1ba54a0236bcca8c8ecda9f63d1ad767","name":"recueil DS-75-2020-415-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 12 2020","pdf_creation_date":"2020-12-11T17:00:18+00:00","pdf_modification_date":"2020-12-11T16:00:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/75702/489497/file/recueil%20DS-75-2020-415-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%2012%202020.pdf"}