{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-093\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2024\nSommaire\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du\np\u00f4le pilotage et ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement\nde la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 3\n2\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-04-23-00005\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la DRFiP\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la\nGironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du p\u00f4le pilotage et ressources\nde la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 3\n= s REPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES FINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nDE NOUVELLE-AQUITAINE\nET DU DEPARTEMENT  DE LA GIRONDE\n24 rue Fran\u00e7ois  de Sourdis\n33060  BORDEAUX  Cedex\nD\u00c9CISION  DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE  D'ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE\nL'administratrice  de l'\u00c9tat,  Directrice  du p\u00f4le  pilotage  et ressources  de la Direction  r\u00e9gionale  des\nFinances  publiques  de Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la Gironde  par int\u00e9rim,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  au pouvoir  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n\u00b02010-146  du 16 f\u00e9vrier\n2010  et par  le d\u00e9cret  n\u00b0210-687  du 24 juin  2010,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du 20 f\u00e9vrier  2009  relatif  au statut  particulier  des  administrateurs  des  Finances\npubliques,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nFinances  publiques  modifi\u00e9  notamment  par les d\u00e9crets  n\u00b0 2014  - 1564  du 22 d\u00e9cembre  2014,  n\u00b0 2015  -\n512  du 7 mai  2015  et n\u00b0 2015  - 1698  du 18 d\u00e9cembre  2015,\nVu les arr\u00eat\u00e9s  du 11 d\u00e9cembre  2009  portant  cr\u00e9ation  de la Direction  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques\nde Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la Gironde  et du 23 d\u00e9cembre  2015  portant  nouvelle\norganisation  des  directions  r\u00e9gionales  des  finances  publiques,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 07 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Zone  de D\u00e9fense  et de S\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 f\u00e9vrier  2024  nommant  Madame  Sophie  LLAURY,  Administratrice  de I' \u00c9tat,  responsable\ndu P\u00f4le  pilotage  et ressources  de la Direction  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques  de Nouvelle-Aquitaine\net du d\u00e9partement  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e9re  d'ordonnancement\nsecondaire  \u00e0 Mme  Sophie  LLAURY,  administratrice  de I'Etat,  Directrice  du p\u00f4le  pilotage  et ressources,\nD\u00c9CIDE  :\nArticle  1: Subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  (programmes  156,  218,  348,  362,\n723,  724,  741 et 743)\nEn cas d'absence  ou d emp\u00eachement  de Mme  Sophie  LLAURY,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par\narr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  en date  du 21 mars  2024  en\nmati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  des recettes  et d\u00e9penses  imput\u00e9es  sur le budget  de I'Etat,  sera\nexerc\u00e9e  par  :\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du p\u00f4le pilotage et ressources\nde la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 4\nNom,  pr\u00e9nom,  grade  et fonction  Nature  et \u00e9tendue  de la d\u00e9l\u00e9gation\n- M. Julien  GASREL,  Administrateur  des  Finances  | S'agissant  des  programmes  741 et 743,  |a\npubliques  adjoint,  responsable  du Cabinet|subd\u00e9l\u00e9gation  est strictement  circonscrite  \u00e0 la\nCommunication,  . signature  des  titres  de perception  relatifs  au\n* Mme Carole  BATIFOIX,  Administratrice  des remboursement  des trop-per\u00e7us  sur pensions.\nFinances  publiques  adjointe,  responsable  de la | MM.  VITRY  et ROMANO  et Mmes  DEVERGE  et\ndivision  Budget,  Logistique,  Immobilier  et|GIMENEZ  re\u00e7oivent  seuls  subd\u00e9l\u00e9gation  pour\nConditions  de vie au Travail  , signer  les admissions  en non  valeurs  des\ncr\u00e9ances  de l'\u00c9tat  \u00e9trang\u00e8res  \u00e0 l''imp\u00f4t  et au\ndomaine  \u00e9mises  par la DRFiP  en qualit\u00e9\nd'ordonnateur  (notamment  trop  per\u00e7u  sur\npensions  ou r\u00e9p\u00e9tition  de l'indu).* M. Emmanuel  CASPAR,  Inspecteur  divisionnaire\ndes  Finances  publiques,  adjoint  de la\nresponsable  de la division  Budget,  Logistique,\nImmobilier  et Conditions  de vie au Travail\n* M. Philippe  VITRY,  Administrateur  des  Finances\npubliques  adjoint,  responsable  de la division\ndes  Ressources  Humaines  et de la Formation\n* M. Antoine  ROMANO,  Inspecteur  principal  des\nFinances  publiques,  adjoint  du responsable  de\nla division  des  Ressources  Humaines  et de la\nFormation\n* Mme  Sophie  GIMENEZ,  Inspectrice  divisionnaire\ndes  Finances  publiques,  adjointe  du\nresponsable  de la division  des  Ressources\nHumaines  et de la Formation\n* Mme  Nathalie  CASSOU,  Inspectrice  des  Finances\npubliques\n* Mme  Sophie  VIDES,  Inspectrice  des  Finances\npubliques\n* Mme  Joanne  MARY,  Inspectrice  des Finances  | Subd\u00e9l\u00e9gation  | particuli\u00e8re  limit\u00e9e  aux\npubliques,  affect\u00e9e  \u00e0 la gestion  de la cit\u00e9|  programmes  723  et 724  et plafonn\u00e9e  \u00e0 10 000  \u20ac\nadministrative  de Bordeaux  par op\u00e9ration  engag\u00e9e.\n*Mme  St\u00e9phanie  BELLE,  Inspectrice  des  Finances  | Subd\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  limit\u00e9e  aux\npubliques  programmes  156  et 723  et plafonn\u00e9e  \u00e0 5 000  \u20ac\n*M. Fr\u00e9d\u00e9ric  FERRAND,  Inspecteur  des Finances  par op\u00e9ration  engagee.\npubliques,\n*M.  Tomislav  ILIC-COPIN,  Inspecteur  des  Finances\npubliques,  r\n*M. Laurent  BIRAUD,  Inspecteur  des Finances  M. lBlR{\"\\UD  re\u00e7oit_,  7  subd\u00e9l\u00e9gation  pour  les\npubliques,  responsable  du service  prescripteur  | \u00a9P\u00e9rations  de validation  : :\n\u00e0 la division  Budget,  Logistique,  Immobilier  et - des ordres  de payer  en flux 4 ;\nConditions  de vie au Travail  - des  op\u00e9rations  dans  CHORUS  C\u0153ur.\n. Mme  Val\u00e9rie  QUIENNE,  =\u2014 Contr\u00f4leuse  | Subd\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  limit\u00e9e  aux  seules\nprincipale  des  Finances  publiques  op\u00e9rations  de validation  :\n- des  demandes  d'achat  dans  CHORUS\nFormulaires  ; '\n- du service  fait  ;.\n- Mme  Charlotte  CADI  ROBERT,  Contr\u00f4leuse  des| -des  fiches  communication.\nFinances  publiques  :e M. Bertrand  TOUMI,  Contr\u00f4leur  principal  des\nFinances  publiques,\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du p\u00f4le pilotage et ressources\nde la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 5\n- Mme  Insaff  BOUJEMAA,  Agent  administrative  des|  Mme  BOUJEMAA  et Mme  QUIENNE,  recoivent,\nFinances  publiques  en sus,  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la validation  des\nop\u00e9rations  dans  CHORUS  C\u0153ur.\nArticle  2 : Subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  (compte  de commerce  N\u00b0907)\n1) En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Sophie  LLAURY,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par\narr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  en date  du 21 mars  2024  en vue\nd'assurer  les fonctions  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  les recettes  et les d\u00e9penses  du compte\nde commerce  n\u00b0 907 \u00ab op\u00e9rations  commerciales  des domaines  \u00bb est donn\u00e9e  \u00e0 :\nNom,  pr\u00e9nom,  grade  et fonction  Nature  et \u00e9tendue  de la d\u00e9l\u00e9gation\n- M. Julien  GASREL,  Administrateur  des  Finances\npubliques  adjoint,  responsable  du Cabinet\ncommunication\n- Mme  Carole  BATIFOIX,  Administratrice  des\nFinances  publiques  adjointe,  responsable  de la\ndivision  Budget,  Logistique,  Immobilier  et\nConditions  de vie au Travail\n- M. Emmanuel  CASPAR,  Inspecteur  divisionnaire\ndes  Finances  publiques,  adjoint  de la\nresponsable  de la division  Budget,  Logistique,\nImmobilier  et Conditions  de vie au Travail\n- M. Philippe  VITRY,  Administrateur  des  Finances\npubliques  adjoint,  responsable  de la division\ndes  Ressources  Humaines  et de la Formation\n< M. Antoine  ROMANO,  Inspecteur  principal  des\nFinances  publiques;  adjoint.du  responsable  de\nla division  des  RessourcesHumaines  et de la\nFormation\n< Mme  Joanne  MARY,  Inspectrice  des Finances  | Subd\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e9re  limit\u00e9e  aux seules\npubliques,  affect\u00e9e  \u00e0 la gestion  de la cit\u00e9|  op\u00e9rations  de validation  :\nadministrative  de Bordeaux  * des demandes  d'achat  dans  CHORUS\n\u00ab M. Thierry  VEYSSIERES,  Contr\u00f4leur  principal  Formulaires  ;; Y ; ; * du service  fait  ;des  Finances  publiques  au sein  du service  ; ' es\"gestion  cit\u00e9\"  < des fiches  communication.\n- Mme  Marie-Mimose  JOCARDES,  Agente\nadministrative  principale  des Finances\npubliques  au sein  du service  \"gestion  cit\u00e9\"\n2) S'agissant  de la sixi\u00e8me  subdivision  du compte  de commerce  relative  \u00e0 la gestion  des  cit\u00e9s\nadministratives,  subd\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nNom,  pr\u00e9nom,  grade  et fonction  Nature  et \u00e9tendue  de la d\u00e9l\u00e9gation\n' Mme  Carole  BATIFOIX,  Administratrice  des| Subd\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  limit\u00e9e  aux recettes  et\nFinances  publiques  adjointe,  responsable  de la| d\u00e9penses  de fonctionnement  de la cit\u00e9\ndivision  Budget,  Logistique,  Immobilier  et|administrative  de Bordeaux.\nConditions  de vie au Travail\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du p\u00f4le pilotage et ressources\nde la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 6\n* M. Emmanuel  CASPAR,  Inspecteur  divisionnaire\ndes  Finances  publiques,  adjoint  de la\nresponsable  de la division  Budget,  Logistique,\nImmobilier  et Conditions  de vie au Travail\n- M. Philippe  VITRY,  Administrateur  des  Finances\npubliques  adjoint,  responsable  de la division\ndes  Ressources  Humaines  et de la Formation\n* M. Antoine  ROMANO,  Inspecteur  principal  des.\nFinances  publiques,  adjoint  du responsable  de\nla division  des Ressources  Humaines  et de la\nFormation\n*Mme  Joanne  MARY,  Inspectrice  des  Finances\npubliques,  affect\u00e9e  \u00e0 la gestion  de la cit\u00e9\nadministrative  de Bordeaux\n*M.  Thierry  VEYSSIERES,  Contr\u00f4leur  principal  des\nFinances  publiques  au sein  du service  \"\"gestion\ncit\u00e9\"Subd\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  limit\u00e9e  aux  recettes\net d\u00e9penses  de fonctionnement  de la cit\u00e9\nadministrative  de Bordeaux  et plafonn\u00e9e  \u00e0\n10 000  \u20ac par  op\u00e9ration  engag\u00e9e.\nArticle  3: Subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  des  actes  relevant  du pouvoir\nadjudicateur\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Sophie  LLAURY,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par\narr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  du 21 mars  2024  en mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  des  actes  relevant  du pouvoir  adjudicateur  sera  exerc\u00e9e  par :\n* M. Julien  GASREL,  Administrateur  des Finances  publiques\ncommunication  ;'adjoint,  responsable  du Cabinet\n* M. Philippe  VITRY,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de la division\ndes  Ressources  Humaines  et de la Formation  ;\n* M. Antoine  ROMANO,  Inspecteur  principal  des  Finances  publiques,  adjoint  du responsable  de la\ndivision  des Ressources  Humaines  et de la Formation  ;\n* Mme  Carole  BATIFOIX,  Administratrice  des Finances  publiques  adjointe,  responsable  de la\ndivision  Budget,  Logistique,  Immobilier  et Conditions  de vie au Travail.\n* M. Emmanvel  CASPAR,  Inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,  adjoint  de la\nresponsable  de la division  Budget,  Logistique,  Immobilier  et Conditions  de vie au Travail\nArticle  4 : Subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  pour  les actes  trait\u00e9s  par  le Centre\nde Services  des  Ressources  Humaines  (CSRH)  :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  aux  agents  nomm\u00e9s  ci-apr\u00e8s,  qui accomplissent  des  actes\nn\u00e9cessitant  la qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  pour les affaires  trait\u00e9es  par  le CSRH  de Bordeaux  :\n- M. St\u00e9phane  LOUVET,  Inspecteur  principal  des  Finances  publiques,  responsable  du CSRH,\n- Mme  Virginie  QUIRIN,  Inspectrice  des  Finances  publiques,  son  adjointe,\n* M. Andr\u00e9-Charles  FAURENT,  Inspecteur  des  Finances  publiques,  son  adjoint,\n* M. Jean-Paul  GUILLEMIN,  Inspecteur  des  Finances  publiques,  son  adjoint,\n- Mme  Murielle  DARGERE,  Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du p\u00f4le pilotage et ressources\nde la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 7\n* Mme  Alexandra  JEANROY,  Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,\n* M. Jacky  ZANARDO,  Contr\u00f4leur  principal  des  Finances  publiques,\n* Mme  Fran\u00e7oise  BARRILLIET-BREAU  , Contr\u00f4leuse  premi\u00e8re  classe  des  Finances  publiques,\n\u00bb - Mme  Louise-Marie  HUET,  Contr\u00f4leuse  premi\u00e8re  classe  des  Finances  publiques,\n+ M Christophe  PINCHAULT,  Contr\u00f4leur  premi\u00e8re  classe  des  Finances  publiques,\n- Mme  Nathalie  GABRIEL  Contr\u00f4leuse  deuxi\u00e8me  classe  des Finances  publiques,\nArticle  5: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de subd\u00e9l\u00e9gation  abroge  les dispositions  de la d\u00e9cision  de\nsubd\u00e9l\u00e9gation  du 25 mars  2024  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire.\nElle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Gironde.\nFait  \u00e0 Bordeaux,  le 23 avn:il2024\n_'Adm\u00f1inistratrice  de l'\u00c9tat,\n_Directrice  du P\u00f4l\u00e9  Pilotage  et R\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du p\u00f4le pilotage et ressources\nde la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 8","date":"2024-04-23","first_seen_on":"2024-05-12T02:24:57+00:00","id":"b962750b5baecf4fa0c5ac3ff91055c27a16b7626f8532587b546c7ebf9ceaa8","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-093","pdf_creation_date":"2024-04-23T15:59:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73102/545997/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-093.pdf"}