{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-093\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00186 du 13 f\u00e9vrier 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation  avenue Rapp \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 24 f\u00e9vrier\n2026 (3 pages) Page 3\n75-2026-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00187 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 21\nf\u00e9vrier au 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de l'ouverture du salon\ninternational de l'agriculture (5 pages) Page 7\n75-2026-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-00185 du 13 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 f\u00e9vrier 2026\n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain\nFootball Club et l'Association Sportive de Monaco Football Club (5\npages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-00186 du 13 f\u00e9vrier 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation  avenue Rapp \u00e0\nParis 7\u00e8me, le 24 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00186 du 13 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement la circulation  avenue\nRapp \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 24 f\u00e9vrier 2026 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nres\nCABINET DU PREFET\nParis, le 13 f\u00e9vrier 2026       \nARRETE N\u00b0 2026 - 00186\nmodifiant provisoirement la circulation \navenue Rapp \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 24 f\u00e9vrier 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab \u00a0\u00c9LYS\u00c9E\u00a0\u00bb qui  se  \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 24 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de circulation de l'avenue Rapp \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 24 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  interdite  dans  la  contre-all\u00e9e  de  \nl'avenue Rapp \u00e0 Paris 7 \u00e8me, entre la place de la R\u00e9sistance et la rue de l'Universit\u00e9, le 24  \nf\u00e9vrier 2026 entre 08h00 et 10h30.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00186 du 13 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement la circulation  avenue\nRapp \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 24 f\u00e9vrier 2026 4\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention  \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur \nAdjoint  du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00186 du 13 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement la circulation  avenue\nRapp \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 24 f\u00e9vrier 2026 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2026 - 00186 du  13 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00186 du 13 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement la circulation  avenue\nRapp \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 24 f\u00e9vrier 2026 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026-00187 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 22 f\u00e9vrier\n2026 \u00e0 l'occasion de l'ouverture du salon\ninternational de l'agriculture\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00187 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture 7\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n         1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00187 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier \nau 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L.122-2 et L. 211-1 \u00e0 \nL. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 \nParis et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00187 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture 8\n \n2026-00187         2 \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9dition 2026 du salon international de l'agriculture se tiendra du 21 \nf\u00e9vrier au 1 \ner  mars 2026 au Parc des Expositions Paris Expo \u2013 Porte de Versailles \u00e0 Paris \n15 \u00e8me  ; que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, des membres du gouvernement et de \nnombreuses personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents \u00e0 l'occasion de l'inauguration et du premier \nweek-end du salon international ; que par ailleurs, cet \u00e9v\u00e8nement toujours \nparticuli\u00e8rement m\u00e9diatis\u00e9 intervient dans un contexte de crise agricole et d'attentes \nfortes au sein du monde paysan ; qu'ainsi, il existe un risque s\u00e9rieux que des \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu \u00e0 l'occasion de \nl'ouverture de ce salon  ;  \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites du samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 00h00 au dimanche 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 23h59, dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe. \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00187 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture 9\n \n2026-00187         3 \nArticle 2  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de \nNanterre. \n \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 f\u00e9vrier 2026 \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00187 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture 10\n \n2026-00187         4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00187 du 13 f\u00e9vrier 2026  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00187 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture 11\niNWR\nSS\nL\u00e0 #\\ NNS Ve\nEO ay | aece\nSi\n \n2026-00187         5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00187 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-00185 du 13 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt les 25 et 26 f\u00e9vrier 2026\n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le\nParis Saint-Germain Football Club et\nl'Association Sportive de Monaco Football Club\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-00185 du 13 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Monaco Football Club\n13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 13 f\u00e9vrier 2026       \nARRETE N\u00b0 2026 - 00185\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre \nde football entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de \nMonaco Football Club\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 9 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du match de barrages de l'UEFA Ligue des Champions,  \nau Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association \nSportive de Monaco Football Club qui se d\u00e9roulera le 25 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de  \nla circulation les 25 et 26 f\u00e9vrier 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E\u00a0:\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 25 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 au  \n26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Bou-\nlogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-00185 du 13 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Monaco Football Club\n14\n2026 - 00185\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux ;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -\nvard d'Auteuil ;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- place de l'Europe, entre la rue de la Tourelle et le rond-point de la place de l'Eu -\nrope ;\n- rue du Parc ;\n- rue de la Tourelle, entre la rue du Parc et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re ;\n- rue de la Tourelle, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue du Belv\u00e9d\u00e8re et la place de l'Europe.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 25 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 17h00 au  \n26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Bou-\nlogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux ;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe ;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-00185 du 13 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Monaco Football Club\n15\n2026 - 00185\n- place de l'Europe, entre la rue de la Tourelle et le rond-point de la place de l'Eu -\nrope ;\n- rue du Parc ;\n- rue de la Tourelle, entre la rue de Paris et la place de l'Europe.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab\u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es\u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  :  \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du \nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-00185 du 13 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Monaco Football Club\n16\n2026 - 00185\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026 - 00185                    du 13 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-00185 du 13 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Monaco Football Club\n17\nDIRECTIONDE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCES |Mercredi25 F\u00e9vrier 2026\nINTERDICTION - STATIONNEMENT - CIRCULATION ptadeGarrosTM\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT\nLe 'Pe)\u00a5 . d *r tes \u00e9 4to\n7\u00ab\u00bb Cal\nET DE CIRCULATION\nau Jeudi 26 F\u00e9vrier 2026\u00e0 01h00\npty'honeDu Mercredi 25 F\u00e9vrier 2026 17h00au Jeudi 26 F\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00Hil\nJ /FU //\nx ii /wna : \"Tx, _Lt # a\ntf\n\u00c0\n* // F(> 7; d\"= # 4 a\nart. \"veers > 4 ane\n' LU < f / ~Rard-p cipt- \u2014 yy pare\u00ae | | # iran), Vs.1 = * onCR, 7 21 ay,hey AY ale wesen ns) =~ _  =0 . ra 2 *. 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