{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"\u2014\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n Recueil sp\u00e9cial 90.2024 - \u00e9dition du 10/04/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nuN\nPR\u00c9FET\nDES ALPES-\nMARITIMES\nL\u00e9bert\u00e9\nre3\nPraternit\u00e9 .\nARRETE PREFECTORAL N . =.\nPORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE\nD'AM\u00c9NAGEMENT CONCERTE (ZAC) \u00ab GRAND ARENAS \u00bb SUR LA VILLE DE NICE\n(06000)\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 \u00e0 L.311-8, L. 103-2\n\u00e0 L103-7, R:102-3, R.311-1 \u00e0 R.311-9 ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.122-1, L.122-1-1,\nL.123-19, L.123-19-1 et R.122-1 \u00e0 R.122-14 ;\nVu la Directive territoriale d'am\u00e9nagement des Alpes-Maritimes, approuv\u00e9e\npar d\u00e9cret n\u00b02003-1169 du 2 d\u00e9cembre 2003 ;\nVu le plan local d'urbanisme m\u00e9tropolitain approuv\u00e9 le 25 octobre 2019, et\nayant fait l'objet de plusieurs \u00e9volutions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-229 du 7 mars 2008, inscrivant les op\u00e9rations\nd'am\u00e9nagement de la plaine du Var parmi les op\u00e9rations d'int\u00e9r\u00eat national ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-773 du 30 juillet 2008 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement\npublic d'am\u00e9nagement de la Plaine du Var, devenu aujourd'hui \u00e9tablissement\npublic d'am\u00e9nagement Ecovall\u00e9e-Plaine du Var (ci-apr\u00e8s EPA), modifi\u00e9\nnotamment par le d\u00e9cret n\u00b02015-982 du 31 juillet 2015 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02011-015 du Conseil d'Administration de I'EPA en date du\n19 d\u00e9cembre 2011 adoptant le projet de territoire de I'Eco-Vall\u00e9e qualifiant le\nGrand Ar\u00e9nas comme op\u00e9ration prioritaire ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02011-016 du Conseil d'Administration de I'EPA en date du\n19 d\u00e9cembre 2011 adoptant le protocole de partenariat 2011-2026, lequel a\n\u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par I'ensemble des parties le 12 mars 2012 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02018-019 du Conseil d'Administration de I'EPA en date du\n20 d\u00e9cembre 2018 approuvant le contrat de projet partenarial\nd'am\u00e9nagement 2019-2032, en qualit\u00e9 d'avenant au protocole de partenariat\n2011-2026, lequel a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par 'ensemble des parties le 11 juillet 2019,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'Administration de l'EPA n\u00b02011-012 en date du\n24 octobre 2011 approuvant le lancement, les objectifs poursuivis et les\nPage 1 sur 6\n\nmodalit\u00e9s de la concertation pr\u00e9alable pour l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du\nGrand Ar\u00e9nas,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'Administration de l'EPA n\u00b02012-008 en date\ndu 20 juillet 2012 approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la\ncr\u00e9ation de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ci-apr\u00e9s ZAC) Grand Ar\u00e9nas,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'Administration de l'EPA n\u00b02013-009 en date\ndu 18 mars 2013 approuvant le dossier de cr\u00e9ation de la ZAC Grand Ar\u00e9nas \u00e0\nNice,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil m\u00e9tropolitain de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur\nn\u00b0 18.3 en date du 27 mai 2013 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation de la\nZAC Grand Ar\u00e9nas,\nVu l'avis de l'Autorit\u00e9 Environnementale alors repr\u00e9sent\u00e9e par M. le Pr\u00e9fet de\nR\u00e9gion en date du 14 juin 2013 au stade du dossier de cr\u00e9ation de la ZAC,\nVu le bilan de la mise \u00e0 disposition du dossier de cr\u00e9ation de ZAC men\u00e9e du\n24 juin au 12 juillet 2013 comportant I'\u00e9tude d'impact et de l'avis de l'autorit\u00e9\nenvironnementale,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 6 ao\u00fbt 2013 portant cr\u00e9ation de la ZAC\nGrand Ar\u00e9nas sur la ville de Nice,\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil m\u00e9tropolitain de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te\nd'Azur n\u00b022.3 du 6 octobre 2022 et du conseil municipal de la Ville de Nice\nn\u00b02.5 du 13 octobre 2022 faisant \u00e9tat de l'accord de ces personnes publiques,\nau titre de l'article R. 311-7 a) du Code de l'urbanisme, sur le principe de la\nr\u00e9alisation de ces \u00e9quipements, les modalit\u00e9s de leur incorporation dans leur\npatrimoine et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur leur participation au financement (ces\nd\u00e9lib\u00e9rations sont int\u00e9gr\u00e9es au dossier de r\u00e9alisation) ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil m\u00e9tropolitain de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te\nd'Azur n\u00b08.3 du 27 mars 2023 et du conseil municipal de la Ville de Nice n\u00b02.1\ndu 14 avril 2023 faisant \u00e9tat de leurs avis favorables sur l'actualisation de\nl'\u00e9tude d'impact dans le cadre du projet de dossier de r\u00e9alisation de la ZAC\ndu Grand Ar\u00e9nas, en application notamment des articles L. 122-1 V et R. 122-7\ndu Code de I'environnement ;\nVu l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 n\u00b02023-18 de l'autorit\u00e9 environnementaie de l'Inspection\ng\u00e9n\u00e9rale de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable adopt\u00e9 lors de la\ns\u00e9ance du 11 mai 2023 ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de cet avis de 'EPA, dat\u00e9 du mois de juin 2023 ;\nVu la proc\u00e9dure de participation du public par voie \u00e9lectronique organis\u00e9e du\n16 juin 2023 au 19 juillet 2023 inclus.\nVu la synth\u00e8se des observations de la proc\u00e9dure de participation du public\npar voie \u00e9lectronique annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec l'indication de celles\ndont il a \u00e9t\u00e9 tenu compte ;\nPage 2 sur 6\n\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de I'EPA n\u00b02023-025 du 29\nnovembre 2023 approuvant le dossier de r\u00e9alisation de la ZAC Grand Ar\u00e9nas.\nCe dossier approuv\u00e9 comprenant notamment les pi\u00e8ces suivantes :\nLe projet de programme des \u00e9quipements publics ;\nLe projet de programme global des constructions \u00e0 r\u00e9aliser dans la\nzone ;\nLes modalit\u00e9s pr\u00e9visionnelles de financement de l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement \u00e9chelonn\u00e9es dans le temps ;\nL'\u00e9tude d'impact actualis\u00e9e et ses annexes.\nVu la lettre du 8 d\u00e9cembre 2023 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'EPA transmettant\nle dossier de r\u00e9alisation approuv\u00e9 de la ZAC Grand Ar\u00e9nas et sollicitant le\nPr\u00e9fet pour proc\u00e9der \u00e0 l'approbation du programme des \u00e9quipements\npublics ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain n\u00b08.2 du 20 f\u00e9vrier 2024 et la\nd\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la Ville de Nice n\u00b0 46.16187 du 27 mars\n2024 donnant leur avis favorable au dossier de r\u00e9alisation de la ZAC Grand\nAr\u00e9nas approuv\u00e9 ;\nVu le document exposant les motifs de la pr\u00e9sente d\u00e9cision d'approbation du\nprogramme des \u00e9quipements publics de la ZAC Grand Ar\u00e9nas annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l''am\u00e9nagement du secteur du Grand Ar\u00e9nas constitue une\nop\u00e9ration prioritaire pour laquelle les partenaires ont convenu, dans le cadre\ndu projet de territoire et du protocole de partenariat 2011-2026 notamment,\nqu'elle serait initi\u00e9e par l'EPA ;\nConsid\u00e9rant que la ZAC Grand Ar\u00e9nas, d'environ 41 hectares, se situe au sud-\nouest de la commune de Nice et dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat\nnational de la plaine du Var ;\nConsid\u00e9rant que les objectifs sont de transformer cette entr\u00e9e de ville en un\nquartier mixte destin\u00e9 \u00e0 accueillir des programmes de bureaux, mais aussi du\nlogement, des commerces et services, autour d'un p\u00f4le d'\u00e9changes\nmultimodal r\u00e9unissant les modes doux et tous les modes de transports en\ncommun (tramway, bus, TER et TGV), connect\u00e9 \u00e0 l'a\u00e9roport ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de r\u00e9alisation de la ZAC Grand Ar\u00e9nas pr\u00e9voit la\nr\u00e9alisation de 510 000 m\u00b0 de surface de plancher (SDP), comprenant environ\n280 000 m* d'offre tertiaire compos\u00e9e de bureaux et d'un parc des\nExpositions et des Congr\u00e8s d'environ 43 000m?, 130 000 m? de logements\ndont 30% de logements locatifs sociaux, 56 000 m* d'\u00e9quipements publics,\nainsi que 44 000 m? d'offre h\u00f4teli\u00e8re, commerces et services de proximit\u00e9 ;\nterritoire et le renforcement de la fili\u00e8re \u00ab tourisme d'affaires \u00bb tout en\nPage 3sur 6\n\nd\u00e9veloppant une mixit\u00e9 fonctionnelle et sociale dans ce quartier\nhistoriquement \u00e0 dominante \u00e9conomique, ceci au travers d'une offre de\nlogements diversifi\u00e9e, permettant l'accueil de plus de 4 000 habitants \u00e0\nterme, accompagn\u00e9e d'une offre de services et commerces de proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que cette zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0\nlinitiative de l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var et qu'ainsi l'approbation du\nprogramme des \u00e9quipements publics rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du Pr\u00e9fet en\napplication de l'article R.311-8 du code de l'urbanisme.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nAlpes-Maritimes :\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le Programme des \u00c9quipements Publics de la zone d'am\u00e9nagement\nconcert\u00e9, Grand Ar\u00e9nas \u00e0 Nice, figurant dans le dossier de r\u00e9alisation en\nannexe est approuv\u00e9.\nLe dossier de r\u00e9alisation, incluant le programme des \u00e9quipements publics, est\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe n\u00b01).\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 122-1-1 du Code de l'environnement, un\ndocument annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose les motifs et consid\u00e9rations\njustifiant l'op\u00e9ration, notamment au regard des incidences notables du projet\nsur I'environnement (annexe n\u00b02).\nEn outre, le ma\u00eetre d'ouvrage se conformera aux mesures figurant dans les\ntableaux annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui pr\u00e9cisent les prescriptions (issues de\nl'\u00e9tude d'impact) que devra respecter l'am\u00e9nageur, ainsi que les mesures et\ncaract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidences n\u00e9gatives notables,\nr\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent\n\u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites, ainsi que les modalit\u00e9s du suivi des incidences du\nprojet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine (annexe n\u00b03).\nEnfin, la synth\u00e8se des observations de la proc\u00e9dure de participation du public\npar voie \u00e9lectronique men\u00e9e est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe n\u00b04).\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9 et affich\u00e9 en mairie de Nice, au si\u00e8ge\nde la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur et au si\u00e8ge de I'EPA Ecovall\u00e9e Plaine du Var\npendant un mois minimum, et une mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e en\ncaract\u00e8res apparents dans un journal publi\u00e9 dans le d\u00e9partement, \u00e0 savoir\n\u00ab Nice Matin \u00bb.\nCet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nPage 4 sur 6\n\nArticle 4: Le programme des \u00e9quipements publics, ainsi que le dossier de\nr\u00e9alisation de la ZAC peuvent \u00eatre consult\u00e9s au si\u00e8ge de I'EPA, Immeuble Nice\nPlaza, 455 promenade des Anglais, 06205 Nice et \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes maritimes, au CADAM,\n147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice.\nArticle 5 : Les effets juridiques attach\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 I'approbation des\n\u00e9quipements publics de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9, ont pour point de\nd\u00e9part l'ex\u00e9cution de l'ensemble des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article 3. Pour l'application du pr\u00e9sent article, la date \u00e0 prendre en compte\npour l'affichage en mairie, au si\u00e8ge de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur et au\nsi\u00e8ge de l'EPA est celle du premier jour o\u00f9 il est effectu\u00e9.\nArticle 6 ; Des copies de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront adress\u00e9es \u00e0 :\n- Monsieur le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur ;\n- Monsieur le maire de Nice ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'EPA et Madame le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ;\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer.\nCes autorit\u00e9s sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du\ncode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de l'accomplissement de Fensemble des mesures de\npublicit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article 3. Cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens, accessible \u00e0 partir du\nsite www.telerecours.fr.\nIl est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre\nde l'int\u00e9rieur dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre\nform\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nice dans le d\u00e9lai de deux mois\nsuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nFait \u00e0 Nice, le 05 AVR. 2024\nAnnexes ;\n- Annexe n\u00b01 : dossier de r\u00e9alisation de la ZAC Grand Arenas incluant le\nprogramme des \u00e9quipements publics approuv\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nPage 5 sur 6\n\nAnnexe n\u00b02 : Expos\u00e9 des motifs de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nAnnexe n\u00b03 : Mesures mises \u00e0 la charge de I'am\u00e9nageur en application\nde l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement et modalit\u00e9s de suivi ;\nAnnexe n\u00b04: Synth\u00e8se de la participation du public par voie\n\u00e9lectronique.\nPage 6 sur 6\n\nAnnexe n\u00b01 :\nDossier de r\u00e9alisation de la ZAC\nGrand Arenas incluant le proaramme\ndes \u00e9quipements publics approuv\u00e9\npar le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ..\n\nto/t 3311VA093JOINNOILVINAS]Ad 10 LYOddV\u00e0anbpaBroug xiw 32 PIPuQos\" @fosd np vo)1d20U00 Ct 2P 1NaJNPUO3 |y 'anblrwidoiq a1\u00ceIIEUS e...................... : a]gesnp JuawaddodAgp ap a13new u\u00e0 SUOJUISOdSIP 537 AS vTS I Voyuo9 \u00c9\nz T* SRUIY pue1S JVZ \u20ac] ap SUONINIISUD) Sap awweiSosd a1 A............................................... uonespdo, ap afeseud 31 AJ@ppsenb 3] 19 SAIULISIXD SOUJOA $3) JJUD VONIUO( ! 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XNE SZIIE 13 QUAUISU[ IUF O: Jesguuu 97 -XNVIYILYNSPAIASUOD Z / SIJUE/d Sa1QUE QZ / JUBWBUIWAYD 33 3p BUO) 3 sA saredsa,p W 009 -\"SS1IQUI GT WnuNuIu GP SU0IId JudWAUIWAUI | -INDINHIIL NOLLAINIS30$43AD2) Ua Sjif0id 1J@WLEd Np ajquasus ; ins aBete|pa,p syeuap ace(d U3 3siw e| 12 a3NJ{UJNO; 2 HOAP10 D7 \u00a9) ap soijqnd syuawadinby sap awviessosd 31DUYGNd 2b0310/27 1\n\nman200s r\n8s\nts\n\"Inapas 3| suep saslejuawa|ddnsSasse|3 OT SJIN1)SU03 \u20ac @jjIA \u20ac] Jnod pypeder e '9SSED/34 0SS ap ones un,p aseq e 1ns\"ajuasgsda1 Inb 33 3IN 5' AP JUOP BJIS JY7 E; 3P UE;1G 3| SUBP anppuI asteyeyo; vonedioiUed e1'SJUEUVONAUS SAJJE|OIS SSGNO1B Sa| SURP 3U4173 \u00a9 JIjjIaNIIE \u20acsailejuaup|ddns sjue;ua OpZ dp jaljuaIod un pnjeA7 917 \u20ac 'EL NP Jied \u20ac juausaSO| JEd JueyudT'O ap Ones uN,p 19 IVZ \u20ac} ap JuawaSo, ap arjeuvOISIAaId uonewweiBoud e| ap aseq e INns\"BJ1B1005 AL 2] RIA SaUdERE: JUOJAS JaiLENb np siadesn saf sjanbxne sasejors syuawadinbasap UOISUIINA NO /13 SUOIJEAOUEI Sap JUAVISOUEUL NE ISUIE BJadHILEd Jy7 Ej ap Jnadeupwe,]\"SJUBUVOJAUE SE1E OIS S9dNOJS 53] suep IVZ \u20ac| 3P ssoigoww!sawwesBosd sap snsst sanejuawddns sengjp sap pandoe,| HOAgJd ap \"Inzy,p 210380N 310d037iN 3P 1 301N 3P AIIA EJ IP SINAIGS Sa| IIAR NUIAUOD 939 E |) JUENDESUOI 1Ed\u00ab \"SagDA{ 12 53634103 53} \"Sajjausazous 'SINDWII S3/0IP SIT\"'sburupnpsod Sa; 'sbuidwiol SaT19440,p SUOSIDUS 33 SUOSHd 531'(avdH3) soiuopuadap s3360 sauuosiad inod juawsaBsaqay,p Jawassyqolp 537\"BUNPA4 JU/IGOU P s3uu0siad inod j18NI20,P SJUAWASSIQDIF 537\"2204321 aP SUOSIDUI SAT: AUIUIOI \"VORDPUOUI, P SDI U3 Z17{NINIO\u00cb uonodni30.d JUN RuIsidal saljIANIID SAUUOSI3XND 3JUSIPUUI FIHGOIUINA Dj JUOP DIGNA NP JUDA3I31 SIUBWISSHADIP \u00bb SP UOIIMISUO \u20ac|Jnapas 3) SUBP ypaquI juos anb ajndns (seuasy pues\u00a9 NP 1Na1085 B) JUEUJ3DUO) ETOZ UINI apa(jaRIed VOISIAZ1) l\u00ffdd NP JUSWAISZI NP 'T UONDES 1] 3IUHEYI 1) 1L NP T apILE,| 'jaddes inod134 squduszdinbs y\n\nEPA NICE ECOVALLEE Table des mati\u00e8resZAC NICE GRAND ARENAS L t d pn \u00e9n e crcn \u00e0 \u00e9l 0.IL. Plan du d\u00e9coupage en lOts PrOjet\u00c9S........................................emmenmeennnnnnnnnnnnnmnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnPROJET DE PROGRAMME GENERAL DESCONSTRUCTIONS1 NICE , 2\u00c9COVALL\u00c9E\n\nI. Projet de programme g\u00e9n\u00e9ral des constructions \u00e0 r\u00e9aliser dansla zoneLe projet consiste en l'am\u00e9nagement d'un nouveau quartier \u00e0 vocation essentiellement\u00e9conomique, aux qualit\u00e9s r\u00e9sidentielles, dans l'objectif de cr\u00e9er un morceau de ville qualitatifet anim\u00e9 d\u00e9monstrateur de la ville m\u00e9diterran\u00e9enne.Au stade des \u00e9tudes du dossier de r\u00e9alisation de la ZAC Grand Ar\u00e9nas, le projet de programmeglobal pr\u00e9visionnel de construction pr\u00e9voit la r\u00e9alisation d'environ 510 000 m* de Surface dePlancher se r\u00e9partissant de fa mani\u00e8re suivantee Environ 280 000 m\" d'offre tertiaire compos\u00e9e de bureaux et d'un parc desExpositions et des Congr\u00e8s d'environ 43 000m?e Environ 130 000 m? de logements, dont 30% d\u00e9volus aux logements locatifs sociaux\u00ab Environ 56 000 m? d'\u00e9quipements en lien avec I'offre de transports du quartier\u00ab Environ 44 000 m* d'offre h\u00f4teli\u00e8re, commerces et services de proximit\u00e9L'objectif est de favoriser la diversit\u00e9 des fonctions urbaines autour d'un morceau de villeintense, vivant et anim\u00e9 24h sur 24 et 7 jours sur 7. L'ensemble permettra, gr\u00e2ce \u00e0 la diversit\u00e9de ses programmes de conforter l'urbanit\u00e9 de ce nouveau quartier.Le programme g\u00e9n\u00e9ral des constructions prend le parti d'une forte mixit\u00e9 fonctionnelle etsociale dans ce quartier \u00e0 dominante tertiaire, accompagn\u00e9e d'une offre de logementsdiversifi\u00e9e, permettant l'accueil de plus de 4 000 habitants \u00e0 terme, ainsi que de services etcommerces de proximit\u00e9.\nEn compl\u00e9ment des parkings priv\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s en infrastructure sous les b\u00e2timents et pourr\u00e9pondre aux besoins des usagers en mati\u00e8re de stationnement, des parkings mutualis\u00e9s(enterr\u00e9s et en silo), d'une capacit\u00e9 totale de l'ordre de 850 places, seront dispos\u00e9s en entr\u00e9enord de la ZAC et le long des voies SNCF, pour restreindre la circulation motoris\u00e9e au sein duquartier.Le tableau ci-dessous d\u00e9taille par lot et par nature \u00e0 titre indicatif la r\u00e9partition envisag\u00e9e duprojet de programme global des constructions \u00e0 r\u00e9aliser dans la ZAC Grand Ar\u00e9nas.E Fquigements\u00e9s o [ rn | r o e | \u00e9tronpor1.1 (PEC) \u00eb 3 43000 S \u00eb - 4300021 5970 13930 - \u00eb 360 = 2026022 5790 13510 = z \u00eb - 19 30023 2760 2940 - - 800 - 1350024 4530 10570 = - - - 15 10025 2 Z 6100 Z % g 619026 \u2014= = 3400 12.500 295 - 161953.0 - - \u2014 4 000 400041 F E 23559 25 000 514 5500 | 5457342 - - 71800 \u00eb 3450 \u00eb 75 25043 2940 E 3933 = 803 11488| 2516451 - = 37700 z 2 \u00eb 3770052 7380 17220| 32800 = 600 - 5800053 7050 16 450 5 800 - 3170 15000| 4747054 - 3200 25500 B 350 - 2905055 3450 4850 8 900 \u00eb 1450 B 1865056 z = 4900 = - 450057 Z Z 7 600 14 500 Z = 22100Total 39870 | 89670 | 260992 56 000 11882 | 31988 | 510402\n\n\n3311VA093331N1NJNJONVNI4 30 SITIINNOISIAZdd SILMVOON SVNJAV ONVYT AUIN 2vZsaspnew sap ajgeL 3311VA093 301N Vd3\n\nZE0T19 TT0Z 323u3 sdwa) 3} SUEp s33uL0jaYd3 Juawadeuzwe,p uonesado | ap juawaoueu apSO;jSUVOISIAPI SPUIEPOW $3] 33 [BUUOISIAPIA J3IUBUY UENQ 3] aJUASPI\u00c9 sRude-1> neajge) 27'9107 -TTOZ 12JEUSYEd ap 3109201010 e JUBUIAR P pyjend ua 'ZEOT-6107 jeueuayed ap 2310201014 NP 21PED 3) SUBP SaPXxI4 IVZ B) 3P Jardueuy iqunby,| a1paussadanod SgyANIa|jo5 Sap 13 3833,/ 3P ssanueuy sjuawaBesus sap yed e; puasdwos aysod 29\"somna000 806 ET \u20ac 9NjeA7 # tajja5ai sanne 13 SIjjqNd saseuaued sap suopedpiued \u00bb a3sod 27\"InaBeugue,| 1ed JUAULSIISHP SPPPI UOU JYZ \u20ac] 3P SUIELID] S3| INSSUOIJUBAUO2 Sap a1pe3 3t suep Jnadeuswe | e saguodde suonedpiped saf puasdwod aysod 23\"SG1N3 000 EET OV E PNJEAQ # JVZ US LNIIINKIL) SOp suopedpiued # 2150d a1'S1al|igowuW! sinazesado ssaaipJ2 SINssI]SaAUI 'SNaJOWO1d Sap Squdne sa1Z/JUOy SaBILUI sap UOISSAI el puidwiod 3ISOd 33*S0IN3 000 6\u00a39 SPT \u20ac FNIBAP # S2110u0) SO\u00dbJEUS OP SJUDA ] 3P FANEY| SaN2IIY # 21500 37(SRRspdinba sule. a3 sap VOIJESI[RIIISWUIOI ] 3P JUBUIACId S2119931 Sap uondaciad2] Jueae Juawsdeupwe p sasuadap Sa| J3IUEUI) INOd AJIESSaDQU 153 de|d U3 ASIW 8|JUOP 3113105911 ap SIE;01 Sap 38 WD) USAoW SJUNIQWE $BP SIFIPIUI 53] puaidwod sod 33*$04N2 000 TH8 b \u00a2 INEAD # SJA_DUEUL SIELS \u00bb 2ISOd 21\"sna\u00eeeugue,p UOISSIW @S J9N12343 1NOd 39/|EA-023 301N Vd3,1 3P SIEJ} 53| puasdwiod axsod 23'SOJN3 000 PEE 92 \u20ac PNJLAG # aSEJANO,p SSN # 23500 27\"snayes 3] suep sastejuaulp|ddns sasse| QT asins3su05E 3(11A ) 4NOd pyDede2 | 'assepp/34 0SS ap OIjes UN,p aseq 2| 1ns 'ajuasgIdas INb 33 3N \u00a7'S apS1eyepO; uonedioed aun,p ude s | 'B11E/00S 1B Ej BIA SFYIRIIRI JUOJES salUEND NP S198esn$3| S|anbxne sasejoas sjuawadinb? sap SUDISUAIXI NO /13 SUONBAOUSJ Sap JUBWAIURUYne ovz e} ap inadeudwe,| ap asgpueuy uonedniped el juawajeSs puaidwod aysod a9\n*XLd sap UOISIAZ! 13 SEF|E ANOd SUOISIAOJ\u00c9 SIP JUAUIAJESZ a1ZP)UI XNeARI] S3P 1002 21\"SUIE:33) SOp UOIESLUNIES BP J3 SJUE)SIX3 SJUBWNEGsap uonIjowap 3P 'sjos sap 1239 u\u00e0 asjui ap sasuadap sa| Juawa|e33 puasdu109 |j SIBKIqoWUNsawwe:Boid sjualayip sap Uonesiepi \u20ac] sNOd 33P90 B SUIRLIS) SIP LONESIIGRIA Ej 13 IVZ Ej apSIIjqnd sadedsa sap JUaW3BeUPWE,| Juenawsad XNEAE1) sap AQuIasud,| pudsdwod 3ISOd 83'$04N3 000 PSL TOTPNjRAZ # (vneausy 33 SOPNIF INS suapedpaed) VORUSAUOS 39 XNEA\u00cb1L # 21504 27-saxe) 39 sanbipunf sieyy 'sasiuadxa xne 'sa,eZa| sssuouve,pSUOIEIIUGNE XNE \"UONEIIUNUIVIOI B] 33 VOHOLUOIA B @ S| SIEJ4 $3) Juawwelou 33B21u1 23500 39's01N@ 000 620 Z \u00a5 pnjea\u00ff \u00ab xnespug\u00ae sjes4 w a350d 31\"LOIFIJOWAP IP 38 UOIJESIIIQEIA P XNBARI] Sap IAINS NE SN3JIAND,P asiseus ap JUAWWEJOU 'SaNbIUYIE) S3JIEIOUOY $3| Juawaiedd pua:dwuos aysod )\"(sanejuawa;Sg: SIaISSop xne IIUBISISSE 'SIBIGOUIUI]Safoid sap juawauSedusosse 'Ujeqin 3a[osd np IAINS 13 VOI3d39UO3) UJEQUN 3IAND P AWnp sanpuaye suoissiui sas (\" UCLIOWSP Juene sanbiuyra) sansouderp 'sjOS sap uoneslizidesed\"UOIZE|ND4D IP APNIP \"SajEJUSWAUVOIAUS SaPNIP} UOd3DUOI 3p saNbiuydal 39 SEIPJUSWEIEZISapNI7 $3| JUAUIWE]OU JuauLdsduiod 1-59)13) JUSWE\u00cfEUPWE,p UONLIIdO 3D JP VOUESI/ER!@j 1NOd yd3,| +Ed sapBefua elap aijied ue sapnip sap ajquiasua,) puasdwos aysod a9'so1sna 000 SS9 TT\u20ac INjEAP \u00ab 2JAN3D,p ISPYEW IP SSI/BJOUOY SION [QOWUII SJAfOJd sap JuOIMaUAdUONE30 ujequn 33joid np uO;1da3u05 'sonbjuysas 33 sujeIpupl sapnig \u00bb a1sod a1\"SUOIJISINDIE XNE 53] S9XAULE SIG14 53| 32 SB[ P UOISIAO1d 3un Juop 31BZIUI 12 (319)BUICUIOQ 2dues4 Jed 3|qeIP IJEGOIS 33 312WLIOS UOIBWISS | 3P SJ212U0) SUIRLIAD Jnod NSSI 353JUEJUOU 3I 'SH/QNd SJa1JUO; ap xnad 33 saaud $:310u0y ap SUOIISINDIE Sa| puasdwod asod 39\"sosna 000 210 \u20acS \u20ac pnjensw uonsinboe,p sjess 12 SEPjE '(SI/GNA 13 SPAHI SsapPUO;) $311PU0) SUONISINDIY # 21504 311JUBAINS [IEJPP 3] UOIS SOIN3 000 629 66T UOJIAUS,P JUEJUOUI NE (SOXE3-S10Y UA) 53119981 U3 }7Sasuad9p u3 YIGEIP,S [BUVOISIAPIA J31DUEUIS UE|IQ 3) \"JYZ P UONESIERJ P JaISSOP NP BPEIS MYsasumto \\sdwa3 a) suep saquuojay2e vontiado,(ap juausaaueuj; ap sa(jauvoisina1d sajjepour sappierrg 1\n\nTableau des d\u00e9penses et recettesL1 a |n |* @ |m |e = e |u | [-z u o s\n;\noz |s LIRE S rs ot |8 [8 | |m e , t |a la \u00ab !-( ___\"\"';'::'\n... - \u2014... - \" - E8 me A6 09 S+ s\n|\nse | wec | 0052 | wnc | e\u0153s | e | ts - ..\n| 1\nizl\nT T T\nsxc | u| orsi u w o~ - - 1' \" \" -~ x \u00e6 L3 e ot g |\nRS w o[ |n |* |e s |n = \u00ab |+ Je e wes rs\ne | es | nrlun \u00e6 uul- . |s 1. = ... ; \u00bb |u l. \"... e o) sl\n\u2014\u2014\n# u m notr | \u2014s | m * m - L J . [C S = t = e |\no\no [mc [> [0 e fs e |n | e |+ e \u00ab : + | -t vt v\n|\nT\n\u00e6\" e e | - \" - \u2014 \" \u2014 - o - L - - \u2014 ._'\u2014._4\ne\nmts | \u0153n | we | O | e . \u00b0 n et\n| |\npn\n\u2014\n\u00b0 c\u20140 \u00b0\n-\n\ndavIX 40n saijqnd syuawadinba sapawwedboad ap jafo.d np adroutsd ap spaoaay'seatradsassepUa)pdUIOI sINa| p juena\u00e7es Swawadinby sap auounned aj suep Vonesod:oupsayjepous saj 18 3VZ Ej ap saijqnd sjuawadinby sap awwerSosd ap 10(001d aj jueanoudde2207 84900 ET NP 331N SP 3j[LA Ej p Led EJ ap voijesgquap ap 3104 Jed adrpuud ap psooy \u00a2'sompeadsasS@JUS17dWOI SINE; 3P JUEAS{3L SJUAWAdINbI SAp AUJOWLIES 3) SUEP UONEIOdIOOUI P SPUEPOUsa| 33 IVZ | ap SIGnd swawadinby sap awweiBoid ap 19foud 3| jueanoudde 2207 a1Gopo9 NP 1N7Y,P 9197 201N JJ0dO11HN B} 8P Lied \u20ac| JP VONEJFGIFP AP MOA Jed adund ap piooy 1SYNJV ONVEII JJIN UVZaJIeWWwog 3311VA003 30N V3\n\nAN P SYIN 1] 0P 13 HOSONIAY uj AP s100 sop[1OM335 3y SUdWS \u00c0 GORERLY O Ampeoaid K| uag \u00a5 3auan mod \\idq | AP AP ne jepoeurWO 10 sevsny patsy NP ()yZ) 2u20005 uouatiousae, p 0L U] 3P UOU AP ISP3j nwancudde '\u20ac107 UBW 8] NP Vd3.] P UOIRNSIMWPE p [(2SU02 NP UONLIAQIIP B WA'seup1y PURSD) NP WAMUIRUALE, p UONEIAO | ap UOHELIAINOD E 2PUB|IG (W 3ANEI31 107 PIN 0T NP VdH. | 9P UOHRSISIINUDY P [19500,) NP UOIRIIP \u00a7| WA\"39(182-033 | 4nod 9707/ 10T IEUVUAUEd 3P 2{02010d NP SHUL)3] jumsnosdde |17 21GUIAP 6| NP MNTINBUNWIWOD [1ISV0.) 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Il sera rendu public\npendant une dur\u00e9e minimale de trois mois.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 123-19 et aux trois derniers alin\u00e9as du |l de l'article\nL. 123-19-1 du code de l'envir\nde la participation du public par voie \u00e9lectronique qui a eu lieu du 16 juin 2023 au 19 juillet 2023\ninclus portant sur le dossier de r\u00e9alisation et notamment sur le projet de programme des\n\u00e9quipements publics de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ci-apr\u00e9s ZAC) Grand Ar\u00e9nas.\nL Contexte\nQualifi\u00e9e de secteur strat\u00e9gique par la Directive Territoriale d'Am\u00e9nagement (ci-apr\u00e8s DTA) des\nAlpes-Maritimes, la plaine du Var a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e par l'ensemble des collectivit\u00e9s comme un\nterritoire cl\u00e9 pour leur d\u00e9veloppement \u00e9cologique, \u00e9conomique et social. Par d\u00e9cret n\u00b02008-229 du\n7 mars 2008, I'Etat a inscrit le projet d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement de la plaine du Var\nparmi les Op\u00e9rations d'Int\u00e9r\u00e9t National (ci-apr\u00e8s OIN), mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 102-3 du code de\nl'urbanisme (anciennement article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme), consid\u00e9rant ainsi qu'elle\nconstitue un secteur dont les enjeux n\u00e9cessitent une mobilisation de la collectivit\u00e9 nationale, qui\nchoisit ainsi d'y consacrer des moyens particuliers.\nL'\u00c9covall\u00e9e se d\u00e9veloppe sur 10 000 hectares et son ambition est de proposer un autre mod\u00e8le de\nd\u00e9veioppement et d'urbanisme aux portes de Nice, d'une part, en cr\u00e9ant un territoire\nd\u00e9monstrateur des politiques du Grenelle, et, d'autre part, en impulsant une dynamique\n\u00e9conomique et sociale qui favorise la diversification des activit\u00e9s et impulse l'innovation.\nPour mettre en \u0153uvre cette ambition, I'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement de la Plaine du Var,\ndevenu par la suite \u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement Ecovall\u00e9e-Plaine du Var (ci-apr\u00e8s 'EPA)\na \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02008-773 du 30 juillet 2008, modifi\u00e9 ensuite notamment par le d\u00e9cret\nn\u00b02015-982 du 31 juillet 2015.\nL'EPA est un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial, dont la mission principale\nest de conduire toute action de nature \u00e0 favoriser 'am\u00e9nagement, le renouvellement urbain et le\nd\u00e9veloppement \u00e9conomique des espaces compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'une OIN, dans le respect de\nla diversit\u00e9 des fonctions urbaines, de la mixit\u00e9 sociale, dans I'habitat ainsi que de la protection de\nl'environnement.\nLe projet de territoire, adopt\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02011-015 du conseil d'administration de l'EPA le\n19 d\u00e9cembre 2011, le protocole de partenariat financier pour la p\u00e9riode 2011-2026 puis le Projet\nstrat\u00e9gique et op\u00e9rationnel, adopt\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02015-007 du conseil d'administration de\nl'EPA en date du 9 juillet 2015 constituent les documents fondateurs de I'OIN.\nL'EPA r\u00e9alise ou facilite les op\u00e9rations d'am\u00e9nagement qualifi\u00e9es de prioritaires pour le territoire.\nPage 2 sur 15\n\nLe nouveau centre international d'affaires du Grand Ar\u00e9nas a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 en qualit\u00e9 d'op\u00e9ration\nprioritaire de I'Eco-Vall\u00e9e d\u00e8s l'approbation du projet de territoire de cette op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00e9t\nnational (OIN) le 19 d\u00e9cembre 2011. L'ambition de I'op\u00e9ration du Grand Ar\u00e9nas mentionn\u00e9e au\nsein de ce projet de territoire \u00e9tait de \u00ab doter la m\u00e9tropole azur\u00e9enne d'un centre d'affaires \u00e0 la\nhauteur de sa taille et de sa notori\u00e9t\u00e9 via la recomposition urbaine progressive d'un secteur\nhautement strat\u00e9gique autour de deux \u00e9quipements structurants majeurs : le p\u00f4le multimodal de\nNice-St Augustin-A\u00e9roport et un parc des expositions d'envergure europ\u00e9enne \u00bb.\nLes op\u00e9rations du P\u00f4le d'Echanges Multimodal et de la ZAC Grand Ar\u00e9nas sur lesquelles se\nd\u00e9ploie le projet urbain du Grand Ar\u00e9nas font donc partie des op\u00e9rations d'am\u00e9nagement qui font\nl'objet du protocole de partenariat financier sign\u00e9 le 12 mars 2012 entre les diff\u00e9rents partenaires \u00e0\nla r\u00e9alisation de l'OIN, c'est-\u00e0-dire l'Etat, la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, le D\u00e9partement\ndes Alpes-Maritimes, la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur, la ville de Nice et l'EPA. Ce protocole fixe les\nenjeux et les objectifs partag\u00e9s, d\u00e9finit les orientations urbaines et la programmation associ\u00e9e et\npr\u00e9cise les engagements des signataires notamment sur le plan financier.\nI. Pr\u00e9sentation du projet d'am\u00e9nagement\nLes objectifs sont de faire du Grand Ar\u00e9nas un vrai morceau de ville en cr\u00e9ant un quartier mixte\ndestin\u00e9 \u00e0 accueillir des programmes de bureaux, mais aussi du logement, des commerces et\nservices, autour d'un p\u00f4le d'\u00e9changes multimodal r\u00e9unissant les modes doux et tous les modes de\ntransports en commun (tramway, bus, TER et TGV), connect\u00e9 \u00e0 l'a\u00e9roport. Sur une superficie\nglobale de 49 ha, ce projet urbain doit permettre \u00e9galement de d\u00e9velopper \u00e0 terme un parc des\nexpositions et des congr\u00e8s.\nLe projet urbain du Grand Ar\u00e9nas, se compose de deux p\u00e9rim\u00e8tres op\u00e9rationnels distincts :\n- Sur 8 ha environ, le programme du P\u00f4le d'Echanges Multimodal (PEM) Nice-A\u00e9roport qui a\npermis la mise en place des infrastructures de transports (tramway, gare routi\u00e8re, haite\nferroviaire et \u00e0 terme gare ligne nouvelle) et la viabilisation des premiers ilots mixtes du\nquartier. L'EPA est ma\u00eetre d'ouvrage des espaces publics et voiries du PEM qui viennent\nconnecter les \u00e9quipements de transport et les programmes immobiliers r\u00e9alis\u00e9s au sein de\nce p\u00f4le d'\u00e9changes. Le conseil d'administration de l'EPA a, par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02013-014\ndu 8 juillet 2013, d\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le projet d'am\u00e9nagement des espaces publics et\nvoiries du PEM et a prononc\u00e9 la d\u00e9claration de projet comespondante.\n- Sur les 41 ha environ restants, le projet urbain pr\u00e9voit la r\u00e9alisation de bureaux, logements,\nactivit\u00e9s, h\u00f4tels, services, d'un parc des expositions et congr\u00e8s, de commerces de proximi-\nt\u00e9 rendus n\u00e9cessaires par la fr\u00e9quentation du site, et des espaces publics le viabilisant,\ndans le cadre de la proc\u00e9dure d'am\u00e9nagement de zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC)\ndite du Grand Ar\u00e9nas.\nEn l'occurrence la pr\u00e9sente d\u00e9cision concerne uniquement la proc\u00e9dure de ZAC du Grand Ar\u00e9nas.\nPage 3 sur 15\n\nC'est dans ce contexte que les partenaires ont d\u00e9cid\u00e9 de l'initiative de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement\nde la ZAC Grand Ar\u00e9nas et du fait qu'elle sera men\u00e9e par l'EPA, en concertation avec l'ensemble\ndes partenaires. La proc\u00e9dure de ZAC est la plus adapt\u00e9e pour r\u00e9aliser ce projet complexe et\nexemplaire, et l'ensemble des futurs \u00e9quipements publics \u00e0 cr\u00e9er.\nLocalis\u00e9e en entr\u00e9e de ville de Nice, \u00e0 la sortie de l'autoroute A8, ce secteur b\u00e9n\u00e9ficie d'une\nsituation strat\u00e9gique. Au contact du deuxi\u00e8me a\u00e9roport intemational fran\u00e7ais et accueillant en son\nsein le futur P\u00f4le d'Echanges Multimodal, elle connait un trafic passager important. L'op\u00e9ration\ns'adosse directement au quartier d'affaires de l'Ar\u00e9nas, cr\u00e9\u00e9 en 1989 qui totalise environ 350\nentreprises et pr\u00e8s de 7 000 emplois (180 000 m\" SDP).\nLe futur quartier du Grand Ar\u00e9nas ambitionne de :\n- Transformer un quartier aujourd'hui fragment\u00e9 par les voies et infrastructures, et rendu peu li-\nsible par la juxtaposition des activit\u00e9s agroalimentaires du March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00e9t National (MIN) (qui\nsera amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager) avec des fonctionnalit\u00e9s inh\u00e9rentes aux zones de faubourg a\u00e9ro-\nportuaire (parking, h\u00f4tellerie), ceci dans I'objectif de cr\u00e9er un v\u00e9ritable morceau de ville.\n- Renforcer l'attractivit\u00e9 \u00e9conomique du territoire, au travers d'un environnement \u00e9conomique fa-\nvorable \u00e0 la constitution d'une offre immobili\u00e8re contemporaine \u00e0 destination des entreprises\n(nouvelle capacit\u00e9 d'accueil d'environ 22 000 emplois) et disposant d'une accessibilit\u00e9 tous\nmodes de transport.\n- Dans la perspective d'accentuer par ailleurs le rayonnement du territoire et le renforcement de\nla fili\u00e8re \u00ab tourisme d'affaires \u00bb, le projet urbain du Grand Ar\u00e9nas pr\u00e9voit \u00e9galement d'accueillir\n\u00e0 terme le futur Parc des Expositions et des Congr\u00e8s international (PEC), en lieu et place du\nMIN d\u00e9plac\u00e9.\nPour contribuer au d\u00e9veloppement du projet urbain global du Grand Ar\u00e9nas et r\u00e9unir les conditions\nde r\u00e9ussite d'un tel projet. Environ 11 ha d'espaces publics seront am\u00e9nag\u00e9s au sein du p\u00e9rim\u00e9tre\nde la ZAC Grand Ar\u00e9nas. Ce travail passe notamment par l'am\u00e9nagement de cheminements\napais\u00e9s, le d\u00e9veloppement d'usages plus urbains, ainsi que par un paysagement soutenu.\nPage 4 sur 15\n\nLe projet de programme global des constructions de la ZAC du Grand Ar\u00e9nas doit permettre de\nd\u00e9velopper \u00e0 terme des logements, des bureaux et un parc des expositions et des congr\u00e9s.\nL'enjeu de ta ZAC est donc double : accentuer le rayonnement du territoire et le renforcement de la\nfiliere \u00ab tourisme d'affaires \u00bb tout en d\u00e9veloppant une mixit\u00e9 fonctionnelle et sociale dans ce\nquartier historiquement \u00e0 dominante \u00e9conomique, ceci au travers d'une offre de logements\ndiversifi\u00e9e, permettant l'accueil de plus de 4 000 habitants \u00e0 terme, accompagn\u00e9e d'une offre de\nservices et commerces de proximit\u00e9.\nI. Rappel des \u00e9tapes de cr\u00e9ation de la ZAC\nLes \u00e9tudes pr\u00e9liminaires de la ZAC Grand Ar\u00e9nas ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par le groupement Mateo Arqui-\ntectura \u2014 Egis \u2014 Atelier Villes et Paysages entre 2011 et 2013.\nUne nouvelle \u00e9quipe de maitrise d'\u0153uvre compos\u00e9e de I'agence Fran\u00e7ois Leclercq (mandataire),\nBase et Art\u00e9lia, d\u00e9sign\u00e9e en mai 2019, a pris la suite du premier groupement pr\u00e9cit\u00e9 et a \u00e9labor\u00e9\nles \u00e9tudes d'Avant-Projet ayant aliment\u00e9 l'actualisation de I'\u00e9tude d'impact ainsi que la d\u00e9finition du\nprogramme des constructions et du projet de programme des \u00e9quipements publics de la ZAC.\n1. Concertation pr\u00e9alable \u00e0 la cr\u00e9ation de la ZAC\nPar d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02011-012 en date du 24 octobre 2011 le conseil d'administration de l'EPA\nEcovall\u00e9e-Plaine du Var a approuv\u00e9 le lancement, les objectifs poursuivis et les modalit\u00e9s de la\nconcertation pr\u00e9alable pour I'op\u00e9ration d'\u00e4m\u00e9nagement du Grand Ar\u00e9nas.\nSur la base de cette d\u00e9lib\u00e9ration, la proc\u00e9dure de concertation pr\u00e9alable s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 mars\nau 30 avril 2012 inclus, et a fait l'objet d'un bilan de concertation, qui a permis de dresser les\nactions mises en \u0153uvre pour informer et concerter la population ainsi que de synth\u00e9tiser les\ndiscussions, les enjeux et propositions soulev\u00e9s par le public, ainsi que les r\u00e9ponses apport\u00e9es.\nElle a fait l'objet d'un bilan, approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02012-008 du conseil d'administration de\nl'EPA en date du 20 juiliet 2012.\nLe public a dispos\u00e9 de plusieurs moyens pour prendre connaissance des projets, pour interroger\nles options pr\u00e9sent\u00e9es et pour \u00e9noncer des propositions. Au total il aura \u00e9t\u00e9 mis en place une\nexposition disponible sur 2 lieux, 2 r\u00e9unions publiques, une plaquette d'information ainsi que des\nregistres disponibles en 3 lieux et une adresse mail d\u00e9di\u00e9e. Les r\u00e9unions publiques ont permis de\nr\u00e9unir environ 200 personnes, et 49 remarques auront \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es. En synth\u00e8se les remarques\nformul\u00e9es font appara\u00eetre trois grandes pr\u00e9occupations sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et\nl'emploi, la vie quotidienne du futur quartier et sur les d\u00e9placements et le stationnement. Elles ont\nport\u00e9 sur les qualit\u00e9s de sa vie urbaine future sans remettre en cause sa nature et les options\npr\u00e9sent\u00e9es, confortant le projet dans ses fondements et objectifs.\n2. Evaluation environnementale de la ZAC\nEn parall\u00e8le, une \u00e9tude d'impact a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes Egis France, conform\u00e9ment\naux articles L. 122-1 et suivants et R. 122-1 et suivants du Code de l'environnement, pour \u00eatre\nint\u00e9gr\u00e9e au dossier de cr\u00e9ation de la ZAC. Apr\u00e8s une analyse de l'\u00e9tat initial du site, de son\nenvironnement et du cadre de vie, cette \u00e9valuation environnementais identifie les effets du projet\nde la ZAC Grand Ar\u00e9nas sur l'environnement, et plus particuli\u00e8rement sur le milieu physique du\nsite, sur la nature, sur le patrimoine b\u00e2ti et les paysages, et sur le milieu humain, et propose des\nmesures permettant de r\u00e9duire les impacts relev\u00e9s.\n3. Cr\u00e9ation de la ZAC\nPar sa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02013-009 en date du 18 mars 2013, le conseil d'administration de l'EPA a\napprouv\u00e9 le dossier de cr\u00e9ation de la ZAC.\nPar sa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 18.3 en date du 27 mai 2013 le Conseil m\u00e9tropolitain de la M\u00e9tropole Nice\nC\u00f4te d'Azur a donn\u00e9 un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation de la ZAC Grand Ar\u00e9nas. Le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion\nalors Autorit\u00e9 environnementals a rendu son avis en date du 14 juin 2013 au stade du dossier de\nPage 5 sur 15\n\ncr\u00e9ation de la ZAC. Cet avis porte sur la qualit\u00e9 de I'\u00e9tude d'impact pr\u00e9sent\u00e9e par le ma\u00eetre d'ou-\nvrage et sur la prise en compte de l'environnement par le projet. Apr\u00e8s avoir pr\u00e9cis\u00e9 que l'\u00e9tude\nd'impact propos\u00e9e \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e de fa\u00e7on claire et bien structur\u00e9e, et \u00ab t\u00e9moigne d'une volont\u00e9\nde prise en compte de l'environnement \u00bb, l'autorit\u00e9 environnementale a recommand\u00e9 d'approfondir\nl'\u00e9tude d'impact avant approbation du dossier de r\u00e9alisation de la ZAC. L'ensemble des recom-\nmandations ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9ponse r\u00e9dig\u00e9e par l'EPA.\nUn dossier comprenant l'\u00e9tude d'impact et l'avis de l'autorit\u00e9 e\u00f1nvironnementale a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0\ndisposition du public du 24 juin au 12 juitlet 2013 dans les locaux de l'EPA. Ces documents ont \u00e9t\u00e9\naccompagn\u00e9s de registres permettant aux personnes int\u00e9ress\u00e9es d'inscrire leurs remarques. Cette\nmise \u00e0 disposition du dossier de cr\u00e9ation de ZAC a donn\u00e9 lieu \u00e0 un bilan, synth\u00e9tisant les avis\n\u00e9mis.\nAinsi 4 remarques consign\u00e9es dans le registre, repr\u00e9sentant 5 personnes, les contributions\ninterrogent principalement les mesures mises en piace pour lutter contre le bruit des voies\nrouti\u00e8res, la r\u00e9partition des parkings, te nombre de parking sur PEM, et enfin le nombre de voies\nferr\u00e9es de la futures gare.\nSuite \u00e0 ces proc\u00e9dures, ia ZAC Grand Ar\u00e9nas a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt\n2013.\nV. Contenu du dossier de r\u00e9alisation de la ZAC Grand Ar\u00e9nas\nLe dossier de r\u00e9alisation de ZAC vise \u00e0 rappeler les enjeux et les objectifs auxquels r\u00e9pond la\nZAC, et \u00e0 exposer le projet urbain en vue de sa mise en \u0153uvre. !| comprend :\nUn rapport de pr\u00e9sentation, qui introduit le dossier de r\u00e9alisation et actualise le rapport de pr\u00e9-\nsentation du dossier de cr\u00e9ation : il expose notamment l'objet et la justification de l'op\u00e9ration,\ncomporte une description de l'\u00e9tat du site et de son environnement, \u00e9nonce les raisons pour\nlesquelles, au regard des dispositions d''urbanisme en vigueur sur le territoire et de l'insertion\ndans son environnement, le pr\u00e9sent projet a \u00e9t\u00e9 retenu ;\n- Le projet de programme des \u00e9quipements publics \u00e0 r\u00e9aliser dans la zone ; lorsque celui-ci\ncomporte des \u00e9quipements dont la maitrise d'ouvrage et le financement incombent normale-\nment \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s ou \u00e9tablissements publics, le dossier doit comprendre les pi\u00e8ces\nfaisant \u00e9tat de l'accord de ces personnes publiques sur le principe de la r\u00e9alisation de ces\n\u00e9quipements, les modalit\u00e9s de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur\nleur participation au financement. En ce sens le conseil m\u00e9tropolitain de le M\u00e9tropole Nice\nC\u00f4te d'Azur r\u00e9uni en date du 6 octobre 2022 et le conseil municipal de la ville de Nice r\u00e9uni en\ndate du 13 octobre 2022, ont formul\u00e9 un avis favorable sur le projet de programme des \u00e9quipe-\nments publics de la ZAC Grand Ar\u00e9nas ;\nLes pi\u00e8ces d\u00e9lib\u00e9rations n\u00b022.3 du conseil m\u00e9tropolitain du 6 octobre 2022 et n\u00b02.5 du conseil\nmunicipal du 13 octobre 2022 faisant \u00e9tat de I'accord des personnes publiques concem\u00e9es\nsont annex\u00e9es au dossier de r\u00e9alisation.\n- Le programme global des constructions \u00e0 r\u00e9aliser dans la zone ;\n- Les modalit\u00e9s pr\u00e9visionnelles de financement de l'op\u00e9ration d'ame\u00f1agement, \u00e9chelonn\u00e9es\ndans le temps.\n- Le dossier de r\u00e9alisation a donn\u00e9 lieu \u00e0 une actualisation de I'\u00e9tude d'impact, conform\u00e9ment au\n11l de l'article L. 122-1-1 du Code de l'environnement notamment en ce qui conceme les \u00e9l\u00e9-\nments qui ne pouvaient \u00eatre connus au moment de la constitution du dossier de cr\u00e9ation.\nL'\u00e9tude d'impact et son actualisation font partie du dossier de r\u00e9alisation.\na. Proiet de programme des \u00e9quinements publics :\nEspace de transition entre le Var et la Ville, le quartier Grand Ar\u00e9nas sera compos\u00e9 d'un paysage\ntr\u00e8s dense, qui apportera \u00e0 la fois de l'ombre, du confort, des usages sportifs, ludiques et de\nd\u00e9tente et qui accompagnera les cheminements doux et les continuit\u00e9s urbaines (cf. sch\u00e9ma ci-\napr\u00e8s).\nPage 6 sur 15\n\nLes \u00e9quipements publics d'infrastructure constituent la trame des espaces publics qui organisent le\nfutur quartier et assurent son fonctionnement. Elle s'articule autour de deux grands parcs\npaysagers support des mobilit\u00e9s douces du quartier :\n- La promenade PEM-PEC prolong\u00e9e par la place arbor\u00e9e et le parvis de la gare en Ouest/\nEst ;\n- _ Le jardin lin\u00e9aire et 'Eco Parc en Nord-Ouest / Sud-Est.\nLa trame viaire s'appuie sur un axe principal Nord / Sud constitu\u00e9 par la voie Ma\u00efcon prolong\u00e9e au\nnord des voies ferr\u00e9es jusqu'\u00e0 la route de Grenoble (en continuit\u00e9 avec l'avenue de la\nM\u00e9diterran\u00e9e existante sur le secteur des Moulins). Un r\u00e9seau de voies r\u00e9sidentielies et venelles \u00e0\nsens unique au profil r\u00e9duit (zone 30 envisag\u00e9e) vient ensuite irriguer chaque ilot de la ZAC. Des\nespaces de destination sont m\u00e9nag\u00e9s \u00e0 la fois pour les usagers du quartier et pour les habitants\nde l'agglom\u00e9ration au sens large : Parc des sports, carreau des producteurs r\u00e9habilit\u00e9, jardin Fella.\nEnfin, un traitement des lisi\u00e8res des axes routiers structurants (Bd Pompidou, Bd Cassin et\nPromenade des Anglais) sera assur\u00e9 en frange des nouveaux ilots construits (exception faite de la\nlisi\u00e8re Route de Grenoble au nord faisant l'objet d'un emplacement r\u00e9serv\u00e9 au PLUm et destin\u00e9 \u00e0\nun r\u00e9am\u00e9nagement sous ma\u00eetrise d'ouvrage de MNCA \u00e0 la suite des travaux de la SOVM).\nChacun des \u00e9quipements d'infrastructure int\u00e8gre la part des travaux de r\u00e9seaux rattach\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9\nfonci\u00e8re correspondante (y compris d\u00e9voiements), notamment tous les r\u00e9seaux d'assainissement\npluvial et eaux us\u00e9es, d'eau potable, de d\u00e9fense incendie, d'\u00e9lectricit\u00e9, de t\u00e9l\u00e9communications, de\ngaz, et d'\u00e9clairage public.\nCes \u00e9quipements sont financ\u00e9s par l'EPA dans le cadre de la ZAC. Ils seront r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s aux futurs\ngestionnaires publics, d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau de synth\u00e8se en page 4 du document \u00ab Projet de\nprogramme des \u00e9quipements publics \u00bb.\nLe p\u00e9rim\u00e9tre de l'op\u00e9ration ne comprend pas d'\u00e9quipement public de superstructure au sens du\nPage 7 sur 15\n\nProgramme des Equipements Publics de la ZAC. Les \u00e9quipements de superstructure sont le\n\u00ab Parc des Expositions et Congr\u00e8s \u00bb (PEC), les gares et stationnement du \u00ab P\u00f4le d'Echanges\nMultimodal Nice A\u00e9roport \u00bb (PEM NAE) et les parkings silos li\u00e9s aux besoins du PEM NAE et de la\nzone nord de la concession a\u00e9roportuaire, qui rentrent dans le champ du programme des\nconstructions de la ZAC ; leurs constructeurs respectifs verseront selon la situation de la maitrise\nfonci\u00e8re, une charge fonci\u00e8re ou une participation relative \u00e0 un programme immobilier \u00e0\ndestination d'\u00e9quipement.\nUn financement des \u00e9quipements scolaires est pr\u00e9vu au prorata de 'apport de population g\u00e9n\u00e9r\u00e9e\npar les constructions r\u00e9alis\u00e9es dans son p\u00e9rim\u00e8tre. En effet, I'articie 1 du Titre Il Chapitre IIl\nSection 1, du r\u00e9glement du PPRi (r\u00e9vision partielle de juin 2013 concernant le secteur du Grand\nAr\u00e9nas) dispose que sont interdits dans le secteur ia construction des \u00ab \u00e9tablissements recevant\ndu public dont la vuln\u00e9rabilit\u00e9 inh\u00e9rente aux personnes accueillies repr\u00e9sente une pr\u00e9occupation\nparticuli\u00e8re en cas d'inondation, comme .\n- Les maisons de retraite, - Les prisons et maisons d'arr\u00eat,\n- Les \u00e9tablissements d'accueil pour - Les campings, les caravanings,\npersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, - Les \u00e9coles primaires, matemelles, les\n- Les \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour coll\u00e8ges et lyc\u00e9es. \u00bb\npersonnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD),\nPar cons\u00e9quent, il a \u00e9t\u00e9 convenu avec les services de la Ville de Nice et de M\u00e9tropole Nice C\u00f4te\nd'Azur, de pr\u00e9voir l'accueil des \u00e9l\u00e8ves suppl\u00e9mentaires issus des programmes immobiliers de la\nZAC dans les groupes scolaires environnants.\nL'am\u00e9nageur de la ZAC participera ainsi au financement des r\u00e9novations et/ ou extension des\n\u00e9quipements scolaires auxquels les usagers du quartier seront rattach\u00e9s via la carte scolaire,\nb. Proiet de proaramme g\u00e9n\u00e9ral de construction :\nLe dossier de r\u00e9alisation propose de stabiliser le programme g\u00e9n\u00e9ral de construction de la ZAC\nsur la r\u00e9alisation d'environ 510 000 m? de Surface de Plancher se r\u00e9partissant de la mani\u00e8re\nsuivante :\n- Environ 280 000 m? d'offre tertiaire compos\u00e9e de bureaux et d'un parc des Expositions et des\nCongr\u00e8s d'environ 43 000m* ;\n- Environ 130 000 m? de logements, dont 30% d\u00e9volus aux logements locatifs sociaux ;\n- Environ 56 000 m? d'\u00e9quipements en lien avec l'offre de transports du quartier ;\n- Environ 44 000 m\u00b0 d'offre h\u00f4teli\u00e8re, commerces et services de proximit\u00e9 ;\nL'objectif est de favoriser la diversit\u00e9 des fonctions urbaines autour d'un morceau de ville intense,\nvivant et anim\u00e9 24h sur 24 et 7 jours sur 7. L'ensemble permettra, gr\u00e2ce \u00e0 la diversit\u00e9 de ses\nprogrammes de conforter l'urbanit\u00e9 de ce nouveau quartier.\nLe programme g\u00e9n\u00e9rat des constructions prend le parti d'une forte mixit\u00e9 fonctionnelle et sociale\ndans ce quartier \u00e0 dominante tertiaire, accompagn\u00e9e d'une offre de logements diversifi\u00e9e,\npermettant l'accueil de pius de 4 000 habitants \u00e0 terme, ainsi que de services et commerces de\nproximit\u00e9.\nL'intermodalit\u00e9 du quartier ne se cantonne pas au P\u00f4le d'Echanges Multimodal puisque la ZAC\nGrand Ar\u00e9nas int\u00e9grera \u00e9galement des \u00e9quipements venant compl\u00e9ter l'offre de transports en\ncommun. Par ailleurs, la logique d'apaisement du quartier implique de concentrer les\nstationnements n\u00e9cessaires aux grands \u00e9quipements de transport que sont l'a\u00e9roport et \u00e0 terme la\ngare TGV ; c'est dans cette logique que seront cr\u00e9\u00e9s des parkings silos positionn\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie\ndu quartier au plus proche des grands axes de circulation.\nc. Modalit\u00e9s pr\u00e9visionnelles de financement :\nLe tableau des modalit\u00e9s pr\u00e9visionnelles de financement permet de compl\u00e9ter le descriptif du\nprojet d'am\u00e9nagement par son bilan financier, faisant appara\u00eetre ses grands postes de d\u00e9penses et\nde recettes. Les constructeurs prendront en charge le co\u00fbt des \u00e9quipements et infrastructures\npublics pour r\u00e9pondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions \u00e0 \u00e9difier\ndans la zone (ou la fraction du co\u00fbt proportionnelle \u00e0 ces besoins), soit :\nPage 8 sur 15\n\n- Via l'acquisition des droits \u00e0 construire ou des terrains \u00e0 b\u00e2tir, dans le cas de cession directe\navec 'EPA.\n- Via le versement d'une participation financi\u00e9re aux \u00e9quipements publics de la ZAC, dans le\ncadre des conventions \u00e0 \u00e9tablir conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 311-4 alin\u00e9a 4 du Code de l'urba-\nnisme, s'agissant des terrains de la ZAC qui n'ont pas vocation \u00e0 \u00eatre acquis puis c\u00e9d\u00e9s direc-\ntement par l'am\u00e9nageur.\nd. Evaluation environnementale de la ZAC Grand Ar\u00e9nas\nL'\u00e9valuation environnementale a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e pour int\u00e9grer les \u00e9tudes mises \u00e0 jour sur le projet\net les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents au dossier de r\u00e9alisation de la ZAC. La mise \u00e0 jour a ainsi port\u00e9 sur\nl'\u00e9volution du projet, de sa programmation, du plan d'am\u00e9nagement et des \u00e9tudes techniques\nstabilis\u00e9es au regard de ces \u00e9l\u00e9ments. Cette mise \u00e0 jour a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en int\u00e9grant les \u00e9volutions\ndu Code de l'environnement et a tenu compte des avis \u00e9mis par l'Autorit\u00e9 environnementais sur\nles projets de l'EPA et notamment sur l'\u00e9valuation environnemeniaie au stade du dossier de\ncr\u00e9ation.\nAvant la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation (dites ERC),\nd\u00e9taill\u00e9es dans l'\u00e9tude d'impact, les incidences du projet portent principalement sur :\n- La topographie et notamment la gestion\ndes d\u00e9blais pollu\u00e9s ;\n- Laressource en eau ;\n- Lagestion des d\u00e9chets ;\n- Les d\u00e9placements ;\n- L'ambiance acoustique et la qualit\u00e9 de\nl'air ;\n- _ Les \u00eelots de chaleur.\nPour traiter ces incidences, le ma\u00eetre d'ouvrage, \u00e0 savoir l'EPA, prend les mesures\nenvironnementales ad\u00e9quates, suivant les pr\u00e9conisations des \u00e9tudes men\u00e9es sur les diff\u00e9rentes\nth\u00e9matiques. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 pleinement int\u00e9gr\u00e9es au projet. En particulier :\ne La conception du projet autour du risque inondation\nLe projet de ZAC du Grand Arenas prend pleinement en compte le risque inondation et la gestion\nde celui-ci : il n'aggrave pas le risque et limite m\u00eame la vuin\u00e9rabilit\u00e9 sur certains secteurs expos\u00e9s\n\u00e0 ce jour, dans les sc\u00e9narios de crise. Cela a \u00e9t\u00e9 mod\u00e9lis\u00e9 et d\u00e9montr\u00e9, conform\u00e9ment au PPRi,\npar un mod\u00e8le hydraulique (un \u00ab sch\u00e9ma de coh\u00e9rence hydraulique \u00bb) dont les hypoth\u00e8ses ont \u00e9t\u00e9\nvalid\u00e9es avec les services de l'Etat. Ce sch\u00e9ma permet de mod\u00e9liser le quartier dans le cas d'une\ninondation majeure avec d\u00e9faillance des ouvrages de protection et de s'assurer de la r\u00e9silience\ndes am\u00e9nagements de la ZAC.\nLe quartier a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 pour que les inondations \u00e9ventuelles n'impactent que les espaces publics\net espaces verts. Pour cela, le projet est con\u00e7u autour du concept des flots \u00e9tanches : le niveau du\nsol est rehauss\u00e9 de sorte que les b\u00e2timents soient hors d'eau, avec un premier niveau habitable\nsitu\u00e9 au-dessus de ia cote de r\u00e9f\u00e9rence.\nLes r\u00e9sultats des mod\u00e9lisations r\u00e9alis\u00e9es en 2021 sur la base d'un AVP plus pr\u00e9cis des espaces\npublics de la ZAC mettent en \u00e9vidence des hauteurs d'eau globalement inf\u00e9rieures par rapport aux\nmod\u00e9lisations r\u00e9alis\u00e9es au stade esquisse, dont les conclusions avaient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la r\u00e9vision\ndu PPRi de 2013. Cela signifie que les ajustements apport\u00e9s dans la suite des \u00e9tudes ont\ntendance \u00e0 faire baisser les hauteurs d'eau et donc am\u00e9liorer encore pius ia situation existante par\nle d\u00e9ploiement du projet de ZAC. Pour autant les cotes d'implantation du premier niveau occup\u00e9\nqui seront formalis\u00e9es dans le cadre des prescriptions des fiches de lot encadrant la conception\ndes futurs programmes immobiliers de la ZAC ne pourront \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 celles prescrites par le\nPPRi de 2013, et seront le cas \u00e9ch\u00e9ant r\u00e9ajust\u00e9es \u00e0 la hausse au regard des derni\u00e8res\nmod\u00e9lisations effectu\u00e9es.\nAu regard du retour d'exp\u00e9rience de la temp\u00eate Alex, le porter \u00e0 connaissance du risque du 17\navril 2023 prescrit certains travaux pour retrouver le niveau de protection pr\u00e9vu par le PPRi,\nnotamment des interventions non substantielles de rehausse de digue \u00e0 'amont du pont Napol\u00e9on\nPage 9 sur 15\n\nIll. \u00c0 ce stade, le syst\u00e8me d'endiguement du Grand Ar\u00e9nas est autoris\u00e9 de mani\u00e8re transitoire par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2023 pour un niveau de protection \u00e9quivaient \u00e0 une crue centennale\n(d\u00e9bit de 3600 m\"/s) sur le secteur du Grand Ar\u00e9nas. Un porter \u00e0 connaissance du risque en date\ndu 17 avril 2023 pr\u00e9cise que les am\u00e9nagements situ\u00e9s sur les zones concern\u00e9es par le risque de\nd\u00e9bordement pour une crue de 3800m\"s(') ne pourront obtenir une autorisation d'urbanisme\nqu'apr\u00e8s r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour revenir \u00e0 un niveau de protection compatible\navec le PPRI. Concemant la conception des ilots \u00e9tanches, les remblais utilis\u00e9s en phase chantier\nseront au maximum d'origine locale, selon leurs caract\u00e9ristiques m\u00e9caniques. Des \u00e9tudes\ng\u00e9otechniques compi\u00e9mentiaires sp\u00e9cifiques seront r\u00e9alis\u00e9es par les diff\u00e9rents porteurs de projets\npour chaque lot.\nLes \u00e9ventuels mat\u00e9riaux exc\u00e9dentaires non r\u00e9utilisables seront \u00e9vacu\u00e9s vers des zones de d\u00e9p\u00f4ts\nautoris\u00e9es ou des aires de stockage en attente de r\u00e9utilisation sur un autre chantier. Afin de mieux\nappr\u00e9hender les probl\u00e9matiques de mouvements de terre li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations\nd'am\u00e9nagement (gestion des d\u00e9blais / remblais et des sols pollu\u00e9s), l'EPA a engag\u00e9 une d\u00e9marche\nde valorisation e\u00f1vironmementaie des sols. Cette \u00e9tude sera r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e9re transversale\nentre les op\u00e9rations de la ZAC Grand Ar\u00e9nas, de la ZAC Nice M\u00e9ridia et de la ZAC Parc M\u00e9ridia.\ne La prise en compte des impacts sur la nappe\nAu stade r\u00e9alisation, quatre simulations ont \u00e9t\u00e9 produites afin d'\u00e9valuer :\n- l'impact de la r\u00e9alisation des b\u00e2timents lors de leur phase de construction pour les deux situa-\ntions d'exploitation du champ captant ;\n- les \u00e9coulements souterrains apr\u00e8s r\u00e9alisation des am\u00e9nagements.\nLa phase de construction est simul\u00e9e dans des conditions extr\u00e9mes avec un rabattement continu\nde la nappe sur les sites de construction pendant toute la dur\u00e9e de la simulation (4 ans).\nDans ce cas extr\u00eame, les simulations concluent \u00e0 un abaissement de 2 m (%) du niveau de la\nnappe \u00e0 proximit\u00e9 des b\u00e2timents en phase de construction. Cette situation, combin\u00e9e avec une\nexploitation maximum du champ captant, induit un abaissement de la nappe sur l'ensembie de la\nZAC pendant la dur\u00e9e des travaux sur le secteur du Grand Ar\u00e9nas ainsi que dans tout le secteur\naval en contact avec le domaine maritime. Toutefois, les simulations ne montrent pas d'entr\u00e9e\nd'eau issue du domaine maritime.\nLes travaux feront n\u00e9anmoins l'objet d'une attention particuli\u00e9re et le phasage pr\u00e9vu permettra\nd'\u00e9viter la mise en \u0153uvre simultan\u00e9e des diff\u00e9rents chantiers et ainsi r\u00e9duire les phases de\nrabattement de la nappe\nSeule ia phase chantier pourrait avoir un impact qu'il s'agira de suivre. Quoiqu'il en soit, les modes\nde r\u00e9alisation sp\u00e9cifiques des soubassements et fondations des futurs programmes immobiliers le\nn\u00e9cessitant feront l'objet d'autorisations r\u00e9glementaires au titre de la loi sur I'eau qui permettront\nd'op\u00e9rer un contr\u00f4le en cours d'ex\u00e9cution des impacts transitoires sur la nappe.\nAu-del\u00e0, les r\u00e9sultats obtenus sugg\u00e8rent que les niveaux et les conditions d'\u00e9coulement de la\nnappe phr\u00e9atique restent inchang\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9alisation des b\u00e2timents projet\u00e9s. Ces r\u00e9sultats\ns'expliquent par l'importance limit\u00e9e des parties souterraines des nouveaux b\u00e2timents et la faible\ninteraction avec le toit de la nappe.\ne L'inscription de la ZAC dans un quartier au c\u0153ur des transports en commun et des\nmodes doux\nLe quartier b\u00e9n\u00e9ficiera de la desserte par trois lignes de tramway, permettant aux habitants de se\nd\u00e9placer sans avoir besoin de prendre leur voiture et aux visiteurs de laisser leur voiture dans ies\nparcs relais ext\u00e9rieurs pour rejoindre le quartier. Ces lignes de tramway sont en lien direct avec\nl'a\u00e9roport, les gares ferroviaire et routi\u00e8re.\nL'am\u00e9nagement pr\u00e9voit \u00e9galement une accessibilit\u00e9 facilit\u00e9e pour les cycles avec la cr\u00e9ation de\npistes cyclables d\u00e9di\u00e9es, mais \u00e9galement de venelles, congues comme des espaces partag\u00e9s\npi\u00e9tons / cycles afin d'assurer une continuit\u00e9 des itin\u00e9raires cyclables.\nCes dessertes permettent de limiter l'augmentation du trafic caus\u00e9e par le projet, ce qui entra\u00eene\nune faible incidence sur la qualit\u00e9 de I'air et l'ambiance sonore.\n'SuvlequanierduGnndMms,cehcon\u0153meumparuedum\u00abhwahmus...auscun\u0153s.\nzMum\u00e9pamurtmhdebmma'mmlsms\nPage 10 sur 15\n\ne La r\u00e9duction des ilots de chaleur et une conception bioclimatique\nLe projet d'am\u00e9nagement tel que propos\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini en consid\u00e9rant les principes du\nbioclimatisme au c\u0153ur des propositions d'am\u00e9nagemeni des espaces publics et des \u00eelots priv\u00e9s\n(prise en compte du vent et des apports solaires, v\u00e9g\u00e9talisation de 17 ha, choix des mat\u00e9riaux). La\nconception bioclimatique est donc une donn\u00e9e d'entr\u00e9e majeure du projet qui permet de r\u00e9duire\nles impacts li\u00e9s aux effets d'ilots de chaleur et sur la consommation \u00e9nerg\u00e9tique.\nL'Ae-IGEDD (ci-apr\u00e8s \u00ab Ae \u00bb) \u00e0 pris connaissance du projet de dossier de r\u00e9alisation de la ZAC\nincluant l'\u00e9tude d'impact et a rendu un avis en date du 11 mai 2023. Cet avis reconnait que l'\u00e9tude\nest \u00ab de bonne facture et facilement accessible \u00bb, mais l'Ae recommande toutefois \u00ab d'\u00e9largir le\np\u00e9rim\u00e8tre de projet \u00e0 I'ensemble de I'\u00ab op\u00e9ration Grand Ar\u00e9nas \u00bb, ainsi qu'aux travaux de\nprotection contre le risque d'inondation et ceux pr\u00e9vus sur l'avenue Giscard d'Estaing\n(anciennement \u00ab route de Grenoble \u00bb). L'Ae recommande \u00e9galement que la certification de la\ndigue pour l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence soit r\u00e9alis\u00e9e et que l'autorisation et la programmation des travaux\nd'entretien du lit du Var soient valid\u00e9es, avant d'engager toute op\u00e9ration sur le secteur.\nLes autres recommandations de l'Ae visent \u00e0 expliciter la traduction op\u00e9rationnelle des\nrecommandations issues des \u00e9tudes th\u00e9matiques r\u00e9alis\u00e9es et jointes au dossier (notamment\nbioclimatique, air et sant\u00e9 et acoustique), ainsi qu'\u00e0 r\u00e9aliser un bitan complet des \u00e9missions de gaz\n\u00e0 effet de serre du projet.\nL'ensemble des recommandations ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9ponse au sein d'un m\u00e9moire, mis \u00e0\ndisposition du public par voie \u00e9lectronique. Au regard des r\u00e9ponses et justifications apport\u00e9es dans\nle m\u00e9moire, le dossier de r\u00e9alisation et son \u00e9tude d'impact actualis\u00e9e n'ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s.\nL'\u00e9tude d'impact a \u00e9gaiement fait l'objet d'avis des collectivit\u00e9s concern\u00e9es \u00e0 savoir la ville de Nice\n(d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal n\u00b02.1 s\u00e9ance du 14 avril 2023) et la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur\n(d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil m\u00e9tropolitain n\u00b08.3 s\u00e9ance du 27 mars 2023) qui ont toutes deux \u00e9mis un\navis favorable\nL'\u00e9tude d'impact actualis\u00e9e fait partie int\u00e9grante du dossier de r\u00e9alisation. Les mesures ERC\npr\u00e9cis\u00e9es au stade du dossier de r\u00e9alisation apparaissent dans un tableau synth\u00e9tique aux pages\n224 \u00e0 229, et d\u00e9taill\u00e9es par th\u00e9matique aux pages 143 \u00e0 223. Il s'agit des prescriptions que le\nma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 respecter ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet,\ndestin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidences n\u00e9gatives notables, \u00e0 r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et\n\u00e0 compenser celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites. L'\u00e9tude d'impact actualis\u00e9e pr\u00e9cise\n\u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine\nsur ce m\u00eame tableau aux pages 230 \u00e0 231.\nV. Etanes pass\u00e9es de la proc\u00e9dure de r\u00e9alisation\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.311-7, le projet de dossier de r\u00e9alisation, et notamment son projet de\nprogramme des \u00e9quipement publics, a obtenu l'accord des personnes publiques sur le principe de\nla r\u00e9alisation d'\u00e9quipements relevant habituellement de leur comp\u00e9tence, les modalit\u00e9s de leur\nincorporation dans leur patrimoine et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur leur participation au financement :\n- LaVille par !a d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02.5 du conseil municipal du 13 octobre 2022 ;\n- La M\u00e9tropole par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b022.3 du conseil m\u00e9tropolitain du 6 octobre 2022.\nConform\u00e9ment au droit en vigueur, le projet d'am\u00e9nagement de ZAC Grand Ar\u00e9nas \u00e0 Nice est\nsoumis \u00e0 la proc\u00e9dure de participation du public par voie \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s PPVE) pr\u00e9vue \u00e0\nl'article L. 123-19 du Code de l'emvironnement et pr\u00e9cis\u00e9e notamment \u00e0 l'article R. 123-46-1 du\nm\u00eame Code, qui est ouverte et organis\u00e9e par Monsieur le Pr\u00e9fet. La proc\u00e9dure de participation du\npublic par voie \u00e9lectronique au stade du dossier de r\u00e9alisation s'est d\u00e9roul\u00e9e du 16 juin 2023 au 19\njuillet 2023 inclus.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1 juin 2023, ie dossier soumis \u00e0 la PPVE \u00e9tait disponible sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, et une actualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en ligne sur le site\ninternet de 'EPA. A l'issue de cette proc\u00e9dure, une observation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e pour interroger\nPage 11 sur 15\n\nl'EPA sur deux th\u00e9matiques concermnant :\n- La communication des hauteurs maximales des b\u00e2timents au sein de la ZAC ;\n- La prise en compte du risque de tassements diff\u00e9rentiels rencontr\u00e9 dans le secteur pour la\nconception des futurs projets voisins\nCette observation n'a pas impliqu\u00e9 de modification du projet de dossier de r\u00e9alisation dans la\nmesure o\u00f9 le param\u00e8tre de hauteur est suffisamment d\u00e9crit au regard de 'avancement des \u00e9tudes\nsur le secteur, et que la prise en compte des risques de tassements rel\u00e8ve de la conception des\nprogrammes immobiliers et non des am\u00e9nagements d'espaces publics d\u00e9finis dans le dossier de\nr\u00e9alisation de la ZAC.\nLa synth\u00e8se de la proc\u00e9dure qui r\u00e9sume les r\u00e9ponses apport\u00e9es, est en ligne sur le site intemet de\nla pr\u00e9fecture et de l'EPA, pendant une dur\u00e9e minimale de trois mois.\nVI. \u2014 Justification de la d\u00e9cision d'approbation du proaramme _des\n\u00e9auipements publics de la ZAC Grand Ar\u00e9nas\nLa ZAC Grand Ar\u00e9nas vise \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs enjeux.\nTout d'abord, ce projet s'inscrit dans le cadre de la Directive Territoriale d'Am\u00e9nagement (DTA), qui\nidentifie la plaine du Var comme \u00ab secteur strat\u00e9gique \u00bb par l'ensemble des collectivit\u00e9s et par\nl'\u00c9tat, pour son d\u00e9veloppement \u00e9cologique, \u00e9conomique et social. En 2008, I'Etat a conf\u00e9r\u00e9 au\nprojet d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement de la plaine du Var le statut d'Op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat\nNational (OIN) pour la mise en place de 3 objectifs majeurs :\n- Restaurer, pr\u00e9server, valoriser un territoire contraint et alt\u00e9r\u00e9.\n- Am\u00e9nager durablement un territoire strat\u00e9gique, mais d\u00e9sordonn\u00e9.\n- Impuiser une forte dynamique \u00e9conomique et sociale \u00e0 l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain.\nLa ville de Nice fait face \u00e0 un besoin croissant en logement et immobilier d'entreprise, qui se\nconfronte \u00e0 une p\u00e9nurie de foncier mobilisable. L'objectif est de relancer I'\u00e9conomie azur\u00e9enne par\nsa diversification, de pouvoir ainsi cr\u00e9er des emplois et pour ce faire, de pouvoir loger\nconvenablement des actifs. Pour que ce d\u00e9veloppement se fasse de la mani\u00e8re la plus durable\npossible, il s'agit notamment de proposer des op\u00e9rations denses et mixtes et donc moins\nconsommatrices d'espaces que ce qui s'est fait jusqu'\u00e0 maintenant ; \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des\ntransports en commun pour limiter les d\u00e9placements, et rendre ces quartiers attractifs en mixant\nles fonctions de mani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er des p\u00f4les de vie, favorisant ainsi l'\u00e9conomie circulaire, les courtes\ndistances et la mixit\u00e9 sociale.\nS'ajoute \u00e0 cela le fait que cette zone particuli\u00e8rement fragment\u00e9e est aujourd'hui compos\u00e9e no-\ntamment de parkings en nappe juxtapos\u00e9s \u00e0 un March\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national (MIN), ne permettant pas\nune urbanisation rationnelle des espaces. Dans une strat\u00e9gie territoriale durable, la densification\net la d\u00e9simperm\u00e9abiiisation de ce quartier apparait comme \u00e9vidente \u00e0 l'\u00e9chelle m\u00e9tropolitaine.\nFace \u00e0 ces constats, le secteur de l'Ar\u00e9nas est consid\u00e9r\u00e9 comme le plus adapt\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0\nces enjeux, permettant d'accueillir un quartier d'affaires et plus globalement pour un r\u00e9am\u00e9nage-\nment urbain, en sa qualit\u00e9 d'entr\u00e9e de ville particuli\u00e8rement bien connect\u00e9e au niveau local, r\u00e9gio-\nnal via ses connexions ferroviaires, et \u00e0 l'international via le deuxi\u00e8me a\u00e9roport de France. L'objec-\ntif du projet est de faire du Grand Ar\u00e9nas un vrai morceau de ville en cr\u00e9ant un quartier mixte au-\ntour d'un p\u00f4le d'\u00e9changes muitimodal structurant pour l'\u00e9co-vall\u00e9e et pour l'ensemble de l'aire Ni-\n\u00e7oise.\nPour accompagner ce d\u00e9veloppement et r\u00e9unir les conditions de r\u00e9ussite d'un tel projet, environ 11\nha d'espaces publics seront am\u00e9nag\u00e9s afin de cr\u00e9er du lien entre les espaces au sein de la ZAC et\nles quartiers environnants. Ce travail passe notamment par 'am\u00e9nagement de cheminements\napais\u00e9s, le d\u00e9veloppement d'usages plus urbains (d\u00e9ambutation pi\u00e9tonne et cycle, vie de quartier),\nainsi que par une ambiance paysag\u00e8re soutenue.\nPage 12 sur 15\n\nLa ZAC porte des ambitions environnementaies fortes, avec des impacts positifs sur le territoire\nnotamment :\n- une d\u00e9simperm\u00e9abilisation massive du quartier aujourd'hui imperm\u00e9abilis\u00e9 a plus de 95 %, via\nnotamment la mise en \u0153uvre d'espaces publics et d'ilots r\u00e9silients au risque inondation et plu-\nvial,\n- une mixit\u00e9 programmatique pour rapprocher emplois et logements, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des\ntransports en communs,\n- des constructions bas carbone et des mat\u00e9riaux bio et g\u00e9osourc\u00e9s,\n- des coefficients de biotope major\u00e9s pour le verdissement du quartier ; des entit\u00e9s paysag\u00e8res\nfortes structurant le quartier (d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s),\n- une lutte contre les ilots de chaleur urbains;\n- un mix \u00e9nerg\u00e9tique ayant massivement recours aux \u00e9nergies renouvelables, notamment par la\nmise en \u0153uvre d'une boucle d'eau temp\u00e9r\u00e9e.\nPar ailleurs, le projet a cherch\u00e9 dans sa conception \u00e0 \u00e9viter les incidences n\u00e9gatives notables,\nr\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre ni \u00e9vit\u00e9es ni\nr\u00e9duites. Ainsi, les incidences notables du projet sur l'environnement ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es au sein de\nl'\u00e9tude d'impact, laquelle a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e au stade du dossier de r\u00e9alisation. Les incidences\nnotables principales sont mentionn\u00e9es au sein du IV.d du pr\u00e9sent expos\u00e9 des motifs.\nL'annexe n\u00b03 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 approuvant le programme des \u00e9quipements publics de la ZAC mentionne\nles incidences notables du projet au regard des diff\u00e9rents enjeux, leur intensit\u00e9 les mesures ERC\nassoci\u00e9es, les modalit\u00e9s de suivi et les effets r\u00e9siduels le cas \u00e9ch\u00e9ant. La mise en balance des\nde l'op\u00e9ration.\nLa synth\u00e9se des incidences notables du projet et des mesures environnementiaies prescrites pour\nminimiser ces effets est d\u00e9finie \u00e0 l'\u00e9tude d'impact actualis\u00e9e au stade du dossier de r\u00e9alisation de\nla ZAC aux pages 224 \u00e0 231. Parmi ces mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidences n\u00e9gatives\nnotables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre\n\u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites, figurent notamment :\n- Des mesures d'\u00e9vitement comme :\no Une prise en compte d\u00e9s la phase de conception de l'enjeu inondation via un sch\u00e9ma de\ncoh\u00e9rence hydraulique et d'am\u00e9nagement d'ensemble (SCHAE) du Grand Ar\u00e9nas r\u00e9pon-\ndant aux prescriptions du PPRI, qui r\u00e9duit m\u00e9me la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du secteur pour la protec-\ntion des biens et des personnes. Une nouvelle mod\u00e9lisation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e afin d'int\u00e9grer\nles \u00e9volutions du site et recalculer en cons\u00e9quence les hauteurs d'eau th\u00e9orique en cas de\nrupture ou de submersion des digues, pour v\u00e9rifier qu'elles restent conformes aux cotes\nd'implantation d\u00e9finie au PPRi\no Une \u00e9tude AQUAVAR portant sur l'\u00e9valuation de l'impact de l'am\u00e9nagement du grand Are-\nnas sur la ressource en eau souterraine a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.\no La gestion des eaux pluviales d\u00e8s la phase de conception des espaces publics et des pro-\ngrammes immobiliers\no L'identification des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes \u00e0 retirer du site et s\u00e9lection de la pa-\nlette v\u00e9g\u00e9tale.\n- Des mesures de r\u00e9duction comme :\no Une diminution des d\u00e9bits d'eaux pluviales vis-\u00e0-vis de la situation actuelle qui permet de\nr\u00e9guler des d\u00e9bits rejet\u00e9s en aval du projet \u00e0 30 /s/ha intercept\u00e9 par une collecte gravitaire\n(noues paysag\u00e8res, bassin de gestion des eaux pluviales int\u00e9gr\u00e9s), permis aussi par une\naugmentation significative des espaces verts.\no La r\u00e9duction des impacts sur la ressource en eau notamment via :\n= La r\u00e9alisation des travaux de terrassement pendant la p\u00e9riode de basses eaux ;\n\u00bb Des mesures de gestion du risque de pollutions des eaux de ruisseilement en phase\nchantier et en phase d'exploitation ;\n\u00ab L'utilisation \u00e0 privil\u00e9gier des esp\u00e8ces m\u00e9diterran\u00e9ennes.\nPage 13 sur 15\n\nLa r\u00e9duction des impacts de chantier (sur la qualit\u00e9 de l'air, le cadre de vie, les eaux,...)\nvia le respect de la charte \u00ab chantier vert \u00bb, et par l'application du R\u00e9f\u00e9rentiel \u00c9covall\u00e9e\nQualit\u00e9, et notamment :\n= La prise en compte de la topographie du site avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e sur\nla gestion des d\u00e9blais pollu\u00e9s via la mise en place d'un chantier \u00e0 faible nuisance. Un\nplan de gestion, ainsi qu'une analyse des possibilit\u00e9 de r\u00e9emplois de remblais d'ori-\ngine locale seront mis en place ;\n= Des mesures de gestion des \u00e9missions de poussi\u00e8res du chantier et de ses abords,\nnotamment en limitant les impacts li\u00e9s au trafic ;\n\u00bb Des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les risques industriels et \u00e0 sensibiliser les travailleurs et\nusagers du site.\nDes mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'air \u00e0 chaque \u00e9tape du projet, avec \u00e0\ntermes :\n= Une organisation des circulations internes au profit des mobilit\u00e9s douces et un cadre\nde vie apais\u00e9, accentu\u00e9 par la pr\u00e9sence de v\u00e9g\u00e9talisation aux abords des voiries ;\n\u00ab La limitation de la vitesse pour les v\u00e9hicules motoris\u00e9s.\nDes mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer l'ambiance acoustique du projet en phase chantier via ia\ncharte de chantier vert, mais aussi \u00e0 termes puisque les b\u00e2timents du projet projet\u00e9s de-\nvront satisfaire aux objectifs d'isolement acoustiques d\u00e9finis dans l'\u00e9tude.\nUne \u00e9tude trafic qui a abouti \u00e0 un plan de circulation visant \u00e0 r\u00e9duire la place de la voiture\net avoir une circulation apais\u00e9e au sein de la ZAC, via :\n\u00bb Un sch\u00e9ma de circulation permettant d'apaiser la circulation au c\u0153ur de la ZAC et\nd'\u00e9viter les mouvements de transit\n\u00ab Le d\u00e9veloppement des dessertes en transports en commun du quartier ;\n\u00bb L'am\u00e9nagement d'espaces publics de qualit\u00e9 pour les modes doux.\nUne d\u00e9simperm\u00e9abilisation importante via la r\u00e9alisation de surfaces d'espaces verts et l'in-\nt\u00e9gration de syst\u00e8mes alternatifs (toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es) qui vise la cr\u00e9ation de 41% de\npleine terre sur les 41ha d'emprise de la ZAC.\nLa densification du site proposant une compacit\u00e9 et des mixit\u00e9s urbaines tout en prenant\nen consid\u00e9ration la d\u00e9marche paysag\u00e8re et environnementaie.\nUne strat\u00e9gie visant \u00e0 r\u00e9duire l'empreinte \u00e9nerg\u00e9tique et l'impact sur la biodiversit\u00e9 via :\ne La prise en consid\u00e9ration dus \u00e9l\u00e9ments bioclimatiques du site pour d\u00e9velopper un pro-\njet durable, permettant {a r\u00e9duction des ilots de chaleur ;\n\u00bb Le choix des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales utilis\u00e9es dans les espaces verts ;\n\u00bb La ma\u00eetrise de l'\u00e9clairage.\nLa r\u00e9alisation d'une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 sur le potentiel de d\u00e9veloppement en \u00e9nergies re-\nnouvelables. Un r\u00e9seau d'eau temp\u00e9r\u00e9e permettra de fournir de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e les\nbesoins de chaleur, de climatisation ou de rafraichissement selon les typologies. Le fonc-\ntionnement des pompes \u00e0 chaleur pourrait \u00e9galement \u00eatre en partie couvert par la mise en\nplace de panneaux photovolta\u00efques.\n- Des mesures de compensation comme :\no\n(o]\nLo}Une d\u00e9marche de valorisation des sols avec les ZAC M\u00e9ridia et Parc M\u00e9ridia.\nLa r\u00e9tention des eaux pluviales.\nUne r\u00e9organisation et requalification du tissu urbain permettant une meilleure lisibilit\u00e9 des\nespaces et des fonctions associ\u00e9es. Pr\u00e9s de 1300 arbres seront plant\u00e9s sur les 4 ha d'es-\npaces verts aux ambiances m\u00e9diterran\u00e9ennes. L'augmentation de la pleine terre permettra\nde r\u00e9duire l'imperm\u00e9abilisation du site et limiter les ilots de chaleur\nL'application et le suivi des mesures sera assur\u00e9, au travers des exigences contractuelles\nimpos\u00e9es aux constructeurs via le Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines, Paysag\u00e9res\net Environnementaies (CPAUPE) de la ZAC, les fiches de lot, et par l'obligation de satisfaire \u00e0 un\nniveau Excelient ou a minima Tr\u00e8s Performant du R\u00e9f\u00e9rentiel Ecovall\u00e9e Qualit\u00e9, \u00e9valu\u00e9 dans le\ncadre de l'instruction des permis de construire, et au travers duquel le porteur de projet s'engage\nnotamment \u00e0 :\n- La d\u00e9signation d'un r\u00e9f\u00e9rent environnement pour assurer la bonne mise en \u0153uvre et le suivi du\ncadre de r\u00e9f\u00e9rence et des objectifs fix\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration ;\nPage 14 sur 15\n\nDes auto-\u00e9valuations p\u00e9riodiques du projet ainsi qu'un bilan de l'op\u00e9ration \u00e0 la livraison et 2\nans apr\u00e8s, suivant 'application de la charte chantier propre et l'application du r\u00e9f\u00e9rentiel ;\nLe suivi \u00e9cologique du site pendant et apr\u00e8s livraison ;\nDes mesures acoustiques (en fa\u00e7ade des habitations riveraines) et de qualit\u00e9 de l'air (ext\u00e9rieur\net \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timent) afin de v\u00e9rifier le respect des niveaux acoustiques\nr\u00e9glementaires ;\nUne \u00e9tude thermique et \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents et un bilan sur les performances du projet ;\nUn suivi des crit\u00e8res environnementaux tels que la qualit\u00e9 des eaux pluviales rejet\u00e9es, de la\nconsommation en eau potable, des niveaux d'eaux souterraines, des d\u00e9chets et de leur\nvalorisation ainsi que des sources de pollutions li\u00e9s au transport de mati\u00e8res dangereuses et\ndes ouvrages de r\u00e9tention des pollutions accidentelles ;\nLe suivi du report modal ainsi qu'un suivi socio-\u00e9conomique.\nEn conclusion, la proc\u00e9dure de r\u00e9alisation a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.\nEn effet, la ZAC et son \u00e9tude d'impact ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s au stade d'avancement du projet tout\nen prenant en consid\u00e9ration les remarques formul\u00e9es par l'autorit\u00e9 environnementais. Ces\n\u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la participation du public par voie \u00e9lectronique ; les nombreuses\nobservations, formul\u00e9es tout au long de la conception du projet au travers des diff\u00e9rentes\nrencontres et par e biais des supports mis \u00e0 disposition, ont \u00e9t\u00e9 prises en compte et \u00e9valu\u00e9es.\nEnfin, le projet et son \u00e9tude d'impact ont recueilli les avis des autorit\u00e9s environnementaies\n(Pr\u00e9fet de R\u00e9gion au stade cr\u00e9ation, l'AE-IGEDD au stade r\u00e9alisation) et les avis favorables\ndes partenaires et collectivit\u00e9s concem\u00e9es (la ville de Nice et la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur) ;\nle programme des \u00e9quipements publics a recueilli les accords de ces collectivit\u00e9s par voie\nd\u00e9lib\u00e9rative ; le dossier de r\u00e9alisation a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-025 du conseil\nd'adminisiration de l'EPA le 29 novembre 2023, ainsi que de la ville de Nice et de la\nM\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur, par voie d\u00e9lib\u00e9rative, respectivement les 17/03/2024 et\n20/02/2024.\nPar cons\u00e9quent, le travail r\u00e9alis\u00e9 par l'EPA et ses partenaires, le processus de\nparticipation du public par voie \u00e9lectronique, le r\u00e9sultat de l'\u00e9tude d'impact, le dossier\nde r\u00e9alisation et son programme des \u00e9quipements publics ainsi que les avis \u00e9mis, \u00e0 la\nfois par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es et par les autorit\u00e9s environnementaiss, permettent\nde justifier la d\u00e9cision d'approbation du programme des \u00e9quipements publics de la ZAC\n\u00ab Grand Ar\u00e9nas \u00bb \u00e0 Nice.\nFaitaNice le | n 5 AVR. 2024\nL ;\n_\nPage 15 sur 15\n\nAnnexe n\u00b04 :\nSvnth\u00e8se de la participation du\npublic par voie \u00e9lectronique\n05 AVR. 2024\nJN\nCn\u2014\u2014\n\n!J.\nLibert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 < Fraterniv\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nSYNTHESE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC\nPROJET DE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE\n(ZAC) \u00ab GRAND ARENAS \u00bb SUR LA COMMUNE DE NICE\n1. A titre liminaire : \u00e9l\u00e9ments de contexte\nL'op\u00e9ration se situe sur la commune de Nice (06000), au sud-ouest de la commune.\nLes objectifs port\u00e9s par l'EPA et partag\u00e9s avec la Ville et les partenaires sont de faire du Grand\nAr\u00e9nas un v\u00e9ritable d\u00e9monstrateur en mati\u00e8re de construction durable et d'am\u00e9nagements\npaysagers qualitatifs. Le projet urbain ambitionne de :\n- Transformer un quartier aujourd'hui fragment\u00e9 par les voies et infrastructures, et rendu peu\nlisible par la juxtaposition des activit\u00e9s agroaiimentaires du March\u00e9 d'int\u00e9r\u00e9t National (MIN)\navec des fonctionnalit\u00e9s inh\u00e9rentes aux zones de faubourg a\u00e9roportuaire (parking, h\u00f4tellerie),\nceci dans l'objectif de cr\u00e9er un morceau de ville qualitatif et anim\u00e9 7 jours sur 7, 24h sur 24.\n- Renforcer l'attractivit\u00e9 \u00e9conomique du territoire, au travers d'un environnement \u00e9conomique\nfavorable \u00e0 la constitution d'une offre immobili\u00e8re contemporaine \u00e0 destination des\nentreprises (nouvelle capacit\u00e9 d'accueil d'environ 22 000 emplois) et disposant d'une\naccessibilit\u00e9 tous modes de transport.\n- Dans la perspective d'accentuer par ailleurs le rayonnement du territoire et le renforcement\nde la fili\u00e8re \u00ab tourisme d'affaires \u00bb, le projet urbain du Grand Ar\u00e9nas pr\u00e9voit \u00e9galement\nd'accueillir d'ici 2027 le futur Parc des Expositions et des Congr\u00e8s international (PEC), en\nlieu et place du MIN d\u00e9plac\u00e9.\nLe quartier du Grand Ar\u00e9nas se compose de deux p\u00e9rim\u00e8tres op\u00e9rationnels distincts, dont la\npremi\u00e8re phase a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e depuis juillet 2013 via le P\u00f4le d'Echanges Muitimodal Nice-A\u00e9roport\nsur 8ha environ qui a permis la mise en place des infrastructures de transports (tramway, gare\nrouti\u00e8re, halte ferroviaire et \u00e0 terme gare ligne nouvelle) et la viabilisation des premiers ilots mixtes\ndu quartier.\nD'autre part, le projet urbain pr\u00e9voit la r\u00e9alisation de bureaux, logements, activit\u00e9s, h\u00f4tels, services,\nd'un parc des expositions et congr\u00e8s, de commerces de proximit\u00e9 rendus n\u00e9cessaires par la\nfr\u00e9quentation du site, et des espaces publics le viabilisant, dans le cadre de la proc\u00e9dure\nd'am\u00e9nagement de \u00ab ZAC Grand Ar\u00e9nas \u00bb sur 41 ha environ. C'est sur ce p\u00e9rim\u00e8tre que porte la\npr\u00e9sente proc\u00e9dure.\nLa ZAC a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e suite \u00e0 la mise en \u0153uvre d'une proc\u00e9dure, comportant notamment une phase\nde concertation pr\u00e9alable. Par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02011-012 en date du 24 octobre 2011 le conseil\nd'administration de l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var a approuv\u00e9 le lancement, les objectifs poursuivis\net les modalit\u00e9s de la concertation pr\u00e9alable pour l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du Grand Ar\u00e9nas. La\np\u00e9riode de concertation pr\u00e9alable s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 mars au 30 avril 2012 inclus. Par sa\nd\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02012-008 en date du 20 juillet 2012, le conseil d'administration de 'EPA a approuv\u00e9\nle bitan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la cr\u00e9ation de la ZAC Grand Ar\u00e9nas.\nLe projet est soumis \u00e0 \u00e9valuation ervironnementaie syst\u00e9matique au titre du tableau annex\u00e9 \u00e0\nl'article R. 122-2 du Code de l'environnement (rubrique 33 \u00e0 la date de l'arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation de ZAC\npuis rubrique 39 au stade du dossier de r\u00e9alisation). Le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion alors Autorit\u00e9\nenvironnementale a rendu son avis en date du 14 juin 2013 au stade du dossier de cr\u00e9ation de la\nZAC. Cet avis porte sur la qualit\u00e9 de I'\u00e9tude d'impact pr\u00e9sent\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage et sur ta\nprise en compte de l'environnement par le projet. Cet avis a donn\u00e9 suite \u00e0 un m\u00e9moire en r\u00e9ponse\nr\u00e9dig\u00e9 par l'EPA.\n1/5\n\nPar sa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02013-009 en date du 18 mars 2013, le conseil d'administration de l'EPA a\napprouv\u00e9 le dossier de cr\u00e9ation de la ZAC. Par sa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 18.3 en date du 27 mai 2013 le\nConseil Communautaire de fa M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur a donn\u00e9 un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation\nde la ZAC Grand Ar\u00e9nas. Le dossier de cr\u00e9ation de la ZAC a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition du public du 24\njuillet au 12 juillet 2013. Cette mise \u00e0 disposition a donn\u00e9 lieu \u00e0 un bilan.\nLa ZAC Grand Ar\u00e9nas a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2013.\nLe projet d'am\u00e9nagement est aujourd'hui au stade de la proc\u00e9dure de r\u00e9alisation. De ce fait, l'\u00e9tude\nd'impact a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e sur la base des \u00e9tudes techniques et urbaines approfondies et stabilis\u00e9es\npermettant de d\u00e9finir un projet de programme des \u00e9quipements publics (ci-apr\u00e8s PEP) inclus dans\nun projet de dossier de r\u00e9alisation. Cette actualisation intervient en application de l'article L. 122-1-\n1 Hl du Code de I'environnement dans la mesure ol la r\u00e9alisation du projet est subordonn\u00e9e \u00e0 la\nd\u00e9livrance de plusieurs autorisations et que les incidences du projet sur l'environnement n'ont pu\n\u00eatre compl\u00e8tement identifi\u00e9es et appr\u00e9ci\u00e9es avant cr\u00e9ation de la ZAC.\nPlusieurs \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 requestionn\u00e9s pour adapter le projet aux enjeux actuels, 10 ans apr\u00e8s\nles premi\u00e9res \u00e9tudes. Les grands principes d\u00e9finis au stade du dossier de cr\u00e9ation de la ZAC sont\nmaintenus au stade du dossier de r\u00e9alisation. Une reprise du sch\u00e9ma de composition a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e\navec pour objectif d'int\u00e9grer le futur quartier dans un milieu paysager plus qualitatif, en proposant\ndes espaces publics et une trame viaire apais\u00e9s et interconnect\u00e9s, tirant partie des diff\u00e9rents modes\nde transports tout en laissant plus de place aux modes de d\u00e9placements doux.\nSur environ 40,5 hectares, la ZAC pr\u00e9voit ia r\u00e9alisation d'environ 510 000 m? de surface de plancher\n(SDP), comprenant 280 000 m? d'offre tertiaire compos\u00e9e de bureaux et d'un parc des Expositions\net des Congr\u00e8s, 130 000 m* de logements dont 30% de logements locatifs sociaux, 56 000 m\"\nd'\u00e9quipements en lien avec l'offre de transports du quartier, ainsi que 44 000 m\u00b0 d'offre h\u00f4teli\u00e8re,\ncommerces et services de proximit\u00e9.\nL'actualisation de I'\u00e9tude d'impact dans le cadre du projet de dossier de r\u00e9alisation de la ZAC Grand\nAr\u00e9nas a fait I'objet d'un avis des collectivit\u00e9s concern\u00e9es, \u00e0 savoir la ville de Nice et la M\u00e9tropole\nNice C\u00f4te d'Azur, respectivement en date du 14 avril et 27 mars 2023, ainsi qu'un avis de l'autorit\u00e9\nenvironnemeniale repr\u00e9sent\u00e9e par l'Inspection G\u00e9n\u00e9rale de l'Environnement et du D\u00e9veloppement\ndurable (ci-apr\u00e8s Ae-IGEDD) en date du 11 mai 2023, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9ponse de la part de\nl'EPA.\nL'\u00e9tude d'impact actualis\u00e9e ainsi que les avis de l'autorit\u00e9 environnementale, de la Ville de Nice et\npole Nice C\u00f4te d'Azur, ainsi que la r\u00e9ponse de l'EPA \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9\nsont accessibles sur le site lntemet de l'EPA \u00e0 ladresse suivante :\nLe projet de dossier de r\u00e9alisation est soumis \u00e0 la proc\u00e9dure de participation du public par voie\n\u00e9lectronique avant son approbation, en application notamment des articles L. 123-19 et L. 123-19-1\nIl du Code de l'environnement. Cette proc\u00e9dure doit \u00eatre organis\u00e9e avant l'approbation du\nprogramme des \u00e9quipements publics par le Pr\u00e9fet. L'arr\u00e9t\u00e9 approuvant le programme des\n\u00e9quipements publics de ia ZAC est l'autorisation au sens du Code de l'environnement, c'est-\u00e0-dire\nla d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente qui ouvre le droit au ma\u00eetre d'ouvrage de r\u00e9aliser le projet.\n2. D\u00e9routement de la proc\u00e9dure de participation du public par voie \u00e9lectronique (du\n16 juin au 18 juillet 2023 inclus)\nConform\u00e9ment aux articles L. 123-19 et L. 123-19-1 Il du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente\nsynth\u00e8se fait suite \u00e0 la participation du public par voie \u00e9lectronique qui a eu lieu du 16 juin au 19\njuillet 2023 inclus relativement \u00e0 la r\u00e9alisation de la ZAC Grand Ar\u00e9nas \u00e0 Nice.\nPar arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-376 en date du 1\" juin 2023, le Pr\u00e9fet des Alpss-Maritimss a d\u00e9fini les\nmodalit\u00e9s de cette proc\u00e9dure de participation du public par voie \u00e9lectronique qui s'est\nd\u00e9roul\u00e9e du 16 juin au 19 juillet 2023 inclus. En effet, il incombe au Pr\u00e9fet en tant qu'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente pour approuver le programme des \u00e9quipements publics de la ZAC, d'ouvrir et\n275\n\nd'organiser la participation du public par voie \u00e9lectronique.\nUn avis pr\u00e9fectoral pr\u00e9alable \u00e0 la participation du public par voie \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au\nmoins 15 jours avant la date de d\u00e9marrage de la participation du public par voie \u00e9lectronique,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 123-19 Il du Code de l'environnement. Ce dernier a\n\u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 sur les sites internet de la Pr\u00e9fecture et de l'EPA. li a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 en mairie de Nice, dans\nles locaux de la Pr\u00e9fecture et ceux de l'EPA, ainsi que sur le site de la future op\u00e9ration. Enfin, l'avis\na \u00e9galement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans deux journaux : Nice Matin et Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.\nLe dossier mis \u00e0 la disposition du public \u00e9tait compos\u00e9 des pi\u00e8ces suivantes :\n- La notice explicative sur la proc\u00e9dure de participation du public par voie \u00e9lectronique, son\nd\u00e9roulement et les \u00e9tapes qui suivent.\n\u00ab Stade r\u00e9alisation\n- L'actualisation de I'\u00e9tude d'impact dans le cadre du projet de dossier de r\u00e9alisation de la\nZAC comprenant son r\u00e9sum\u00e9 non technique ;\n- L'avis de l'autorit\u00e9 environnementale de l'Inspection G\u00e9n\u00e9rale de I'Environnement et du\nD\u00e9veloppement durable (IGEDD) au stade du dossier de r\u00e9alisation, ainsi que le m\u00e9moire\nen r\u00e9ponse associ\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par l'EPA ;\n- Les avis favorables par voie de d\u00e9lib\u00e9ration de la Ville de Nice et de la M\u00e9tropole Nice\nC\u00f4te d'Azur sur l'actualisation de l'\u00e9tude d'impact dans le cadre du projet de dossier de\nr\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) Grand Ar\u00e9nas ;\n- Les avis par voie de d\u00e9lib\u00e9ration de la Ville de Nice et de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur\napprouvant le projet de programme des \u00e9quipements publics de la ZAC et les modalit\u00e9s\nd'incorporation dans le patrimoine des \u00e9quipements relevant de leurs comp\u00e9tences\nrespectives.\ne Stade cr\u00e9ation\n- L'\u00e9tude d'impact initiale dans le cadre du dossier de cr\u00e9ation de la ZAC comprenant son\nr\u00e9sum\u00e9 non technique ;\n- L'avis de l'autorit\u00e9 e\u00f1vironnementale au stade du dossier de cr\u00e9ation de la ZAC alors\nrepr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion, ainsi que le m\u00e9moire en r\u00e9ponse associ\u00e9, r\u00e9dig\u00e9\npar l'EPA ;\n- Le bilan de la concertation pr\u00e9alabie mis en place au stade du dossier de cr\u00e9ation :\n- L'avis favorable par voie de d\u00e9lib\u00e9ration de ta part de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur sur\nle dossier de cr\u00e9ation de la ZAC ;\n- Le bilan de ia mise \u00e0 disposition du dossier de cr\u00e9ation de ZAC ;\n- L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de la ZAC ;\nCe dossier a pu \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes \u00e0 l'adresse\nsuivante @ hitos/www alpes-mantimes couv fr/Publcations/Participation-du-public-par-vose-\nelectronique/PPVE -projet-de-realisation-de-lg-ZAC-Grand-Arenas\nEt une actualit\u00e9 \u00e9tait disponible sur le site internet de FEPA \u00e0 l'adresse suivante :\nhitp Jivww ecovallee-plaineduvar.fr/\nAu cours de cette proc\u00e9dure, le public a pu faire part de ses observations et propositions par voie\n\u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : ddtm-salPalves-maritimes gouv it\nLe public pouvait demander la consultation papier du dossier conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article D. 123-46-2 du Code de l'environnement.\n315\n\nToute information sur le projet pouvait \u00eatre demand\u00e9e aupr\u00e9s de l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var, qui\nest ia personne publique \u00e0 l'initiative de la ZAC :\n\u2014 au sein de ses bureaux situ\u00e9s au 4*TM \u00e9tage de l'immeuble Plaza, 455 Promenade des Anglais,\n06200 Nice\n\u2014 par mail : concertation@epa-piaineduvar com\n\u2014 par t\u00e9i\u00e9phone : 04 93 21 71 00\ne Nombre et nature des observations et propositions formul\u00e9es par le public\nDans le cadre de cette consultation, une (1) observation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par voie \u00e9lectronique par\nune (1) personne.\n\u00ab Th\u00e8mes abord\u00e9s\nL'observation porte sur les th\u00e8mes suivants :\n-\u2014 La pr\u00e9sentation des hauteurs des batiments de la ZAC\n\u2014 La prise en compte dans le projet des probl\u00e8mes de tassement diff\u00e9rentiels rencontr\u00e9s sur\nle chantier de l'avant-sc\u00e8ne\n3. Synth\u00e8se des observations et propositions formul\u00e9es par le public avec I'indication\nde celles dont il a \u00e9t\u00e9 tenu compte\nL'observation formul\u00e9e dans le cadre de cette participation du public a \u00e9t\u00e9 synth\u00e9tis\u00e9e et organis\u00e9e\npar th\u00e8me. Cette remarque ainsi que la r\u00e9ponse associ\u00e9e sont annex\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente synth\u00e8se.\nToutefois, cette observation n'a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 une modification du projet ni du projet de\nprogramme des \u00e9quipements publics au stade du pr\u00e9sent dossier de r\u00e9alisation\nTh\u00e8me n\u00b041 : La nr\u00e9sentation den hauteurs des b\u00e2timents de la ZAC\nLa contribution questionne l'EPA concernant la communication des hauteurs maximales des |\nb\u00e2timents au sein de la ZAC\nEn tant qu'am\u00e9nageur, l'EPA assure la ma\u00eetrise d'ouvrage des futurs voiries et espaces publics du\nquartier inscrits dans le projet de programme des \u00e9quipements publics. \u00c0 ce titre, il lui appartient de\nd\u00e9finir les c\u00f4tes d'implantation des futurs ilots, c'est-\u00e0-dire les hauteurs minimales des rez-de-\nchauss\u00e9e. La d\u00e9finition pr\u00e9cise des programmes immobiliers sera quant \u00e0 elle assur\u00e9e par les\nconstructeurs dans le cadre des diff\u00e9rents permis de construire qui seront d\u00e9pos\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0\nchaque chantier et en respectant les diff\u00e9rentes r\u00e9gles qui s'imposent.\nAinsi, il n'est pas possible d'indiquer \u00e0 ce stade la hauteur pr\u00e9cise et l'\u00e9pannelage des futurs\nb\u00e2timents du quartier. La hauteur des b\u00e2timents devra respecter notamment le Plan Local\nd'Urbanisme M\u00e9tropolitain applicable et des servitudes radio\u00e9lectriques impos\u00e9es par la proximit\u00e9\ndu radar de l'a\u00e9roport.\nPour autant, afin d'\u00e9valuer les incidences globales des am\u00e9nagements et constructions du futur\nquartier, une \u00e9tude de capacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle de l'ensemble du quartier, tenant compte\ndes contraintes sus mentionn\u00e9es, et permettant d'\u00e9valuer la constructibifit\u00e9 globale et par ilot\nprogramm\u00e9e sur la ZAC.\nL'\u00e9pannelage des ilots de la ZAC pourrait ainsi osciller entre R+4 et R+15, avec une moyenne \u00e0\nR+9.\nL'analyse des permis de construire porte une attention particuli\u00e8re sur les co-visibitit\u00e9s, notamment\npour les logements, afin de les limiter.\nCette observation n'implique pas de modification du projet dans la mesure o\u00f9 ce param\u00e9tre\nde hauteur est suffisamment d\u00e9crit au regard de l'avancement des \u00e9tudes sur le secteur. Les\nhauteurs ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 estim\u00e9es et prises en compte dans I'\u00e9valuation et la conception\ndu projet urbain de la ZAC Grand Ar\u00e9nas \u00e0 Nice.\n\nTh\u00e9me n\u00b02: La prise en compte dans le projet des probl\u00e8mes de tassement diff\u00e9rentiels\nrencontr\u00e9s sur le chantier de l'avant-ec\u00e8ne\nLa contribution questionne 'EPA concernant la prise en compte du risque de tassements diff\u00e9rentiels\nrencontr\u00e9s dans le secteur pour la conception des futurs projets voisins\nIl est important de pr\u00e9ciser qu'aux termes des dispositions de l'article L. 311-1 du Code de\nl'urbanisme, la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 est une zone \u00e0 l'int\u00e9rieur de laquelle une collectivit\u00e9\npublique ou un \u00e9tablissement public y ayant vocation d\u00e9cide d'intervenir pour r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser\nl'am\u00e9nagement et l'\u00e9quipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivit\u00e9 ou cet\n\u00e9tablissement a acquis ou acquerra en vue de les c\u00e9der ou de les conc\u00e9der uit\u00e9rieurement \u00e0 des\nutilisateurs publics ou priv\u00e9s. L'am\u00e9nageur, ici l''EPA, r\u00e9alisera les espaces publics conform\u00e9ment\nau futur programme des \u00e9quipements publics, il proc\u00e9dera le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la cession des fonciers\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de ladite zone.\nEn l'occurrence l'EPA n'est pas constructeur des futurs programmes immobiliers de la ZAC mais en\ncharge de 'am\u00e9nagement du futur quartier.\nA ce titre, l'EPA transmettra aux futurs acqu\u00e9reurs des lots \u00e0 b\u00e2tir, au moment de la vente de ces\nterrains, l'ensemble des informations dont il aura connaissance notamment sur la nature des sois\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de ia ZAC. |l incombera aux acqu\u00e9reurs d'\u00e9tudier, pr\u00e9ciser et tenir compte de ces\ninformations dans leurs choix de conception des b\u00e2timents. Ces informations sont par nature et\ncontenu insuffisantes pour permettre d'arr\u00eater les principes de fondation d'un projet de construction\net doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des \u00e9tudes plus approfondies qui ne peuvent \u00eatre men\u00e9es qu'en lien\navec l'ouvrage projet\u00e9 (hauteur, gabarit, descentes de charges, etc.) et donc les \u00e9tudes de\nconception diligent\u00e9es par l'acqu\u00e9reur du lot \u00e0 b\u00e2tir. En ce sens, des sondages compi\u00e9mentaires\ndans le cadre des \u00e9tudes g\u00e9otechniques de projet (G2 PRO selon la norme NF P 94-500) pour\nchaque programme immobilier devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par les futurs op\u00e9rateurs, avec les \u00e9clairages\ntechniques de leur propres \u00e9quipes de ma\u00eetrise d'\u0153uvre, et permettront de v\u00e9rifier, de pr\u00e9ciser et\nd'adapter les recommandations de principe faites dans le cadre de l'\u00e9tude g\u00e9otechnique pr\u00e9alable\nG1 et PGC produite par l'EPA (principes g\u00e9n\u00e9raux de construction selon la Norme NF P 94-500 ),\nnotamment afin de statuer sur les modes de fondation adapt\u00e9s \u00e0 pr\u00e9voir pour chacun des projets en\nfonction de leur implantation et de leurs descentes de charges notamment, en fonction de l'amplitude\ndes tassements.\nCette observation n'implique pas de modification du projet dans la mesure o\u00f9 elle concerne\nla phase de conception des b\u00e2timents, qui ne concerne pas le dossier de r\u00e9alisation de la\nZAC.\nPi\u00e8ce-jointe :\n-\u2014 Registre des observations et propositions\ns/s\n\nSYNTHESE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC\nPROJET DE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT\nCONCERT\u00c9 (ZAC) \u00ab GRAND ARENAS \u00bb SUR LA COMMUNE DE NICE\nANNEXE\n\nJustine RENAUX\n\u2014 e _ \u2014 \u2014\nA DDTM 06/SAT (Service d'Appui aux Territoires) emis par GAZAN Isabelle - DOTM\n\u00ab 06/SAT\nObjet: RE: {INTERNET] Consultation Grand Arenas\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Message transf\u00e9r\u00e9 -\u2014--\u2014\nSujet :{INTERNET] Consultation Grand Arenas\nDate :Mon, 19 Jun 2023 15:08:05 +0200\nDe :>\nR\u00e9pondre \u00e0 \u2014\nPour :Gdim-sat@alpes-maritimes.gouv.fr\nBonjour,\nFutur r\u00e9sident dans l'immeuble Avant-Sc\u00e8ne au sein du Grand Arenas, j'aurais quelgues questions dans le cadre de\nla consultation publique sur la ZAC.\nTout d'abord, il me semble que les hauteurs maximales pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents lots ne sont pas indiqu\u00e9es dans\nle dossier\nLes valeurs indiqu\u00e9es sur le plan de niv\u00e8lement du projet, indiqu\u00e9 dans certains de vos documents, sont\nmatheureusement illisibles\nAussi, j'aurais souhait\u00e9 savoir si les probl\u00e8mes de tassements diff\u00e9rentiels rencontr\u00e9s actuellement sur le chantier\nde I'avant-sc\u00e9ne ont bien \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans la planification des futurs projets voisins.\nEn effet, nous nous inqui\u00e9tons de la proximit\u00e9 directe d'un autre b\u00e2timent (le iot 2.5} et son impact sur\nl'affaissement d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 de notre immeuble.\nEnfin, le promoteur Quartus \u00e9tant plut\u00f4t discret dans sa communication, nous aimerions savoir quelles sont les\ninformations de I'EPA concernant les causes et les responsabilit\u00e9s r\u00e9elles dans I'arr\u00e9t du chantier causant un report\nd'au moins 2 ans de la livraison de notre r\u00e9sidence principale.\nMerci d'avance de votre aide.\nBien cordialement,\nA\u00e9smee\nR\n\nRecueil special 90.2024 10/04/2024\nSOMMAIRE\nAmenagement Territoire...........400 0000000000 000 00 0 0 00000 6\nAP 2024.450\nAnnexe\nAnnexe\nAnnexe\nAnnexe\nAnnexe\nAnnexe\nAnnexe\nAnnexe\nAnnexe\nAnnexe\nAnnexe\nAnnexeSNOFHFREEEHEHEEHHHNice\n2024.\n2024.\n2024.\n2024.\n2024.\n2024.\n2024.\n2024.\n2024.\n2024.\n2024.\n2024.Approb.\n450 Page de Garde...................\n450 1 Rapport de presentation........\n450 2.PEP Projet pgm equipmts publics\n450 2.PEP Projet pgm equipts publics.\n450 3.PGC Projet pgm gal construction\n450 4.MPF Mod.previsonnels financemt.\n450 5Accords pcpes MNCA et VAN.......\n450 6.EE Page de garde...............\n450 6.EE Page de garde...............\n450 Mesures et modalites suivi\n450 Expose Motifs Decision...........\n450 Synthese PPVE yc annexesAP\nAP\nAP\nAP\nAP\nAP\nAP\nAP\nAP\nAP\nAP\nAP Recueil special 90.2024 10/04/2024 \n S O M M A I R E \nD.D.I...........................................................................2\n D.D.T.M....................................................................2\n Amenagement Territoire................................................2\n AP 2024.450 Nice Approb. ZAC Grand Arenas........................2\n Annexe 1 AP 2024.450 Page de Garde..............................8\n Annexe 1 AP 2024.450 1 Rapport de presentation...................9\n Annexe 1 AP 2024.450 2.PEP Projet pgm equipmts publics...........31\n Annexe 1 AP 2024.450 2.PEP Projet pgm equipts publics............40\n Annexe 1 AP 2024.450 3.PGC Projet pgm gal construction...........69\n Annexe 1 AP 2024.450 4.MPF Mod.previsonnels financemt............72\n Annexe 1 AP 2024.450 5Accords pcpes MNCA et VdN..................75\n Annexe 1 AP 2024.450 6.EE Page de garde..........................83\n Annexe 1 AP 2024.450 6.EE Page de garde..........................85\n Annexe 3 AP 2024.450 Mesures et modalites suivi..................87\n Annexe 2 AP 2024.450 Expose Motifs Decision......................96\n Annexe 4 AP 2024.450 Synthese PPVE yc annexes....................111\n Index Alphab\u00e9tique\n AP 2024.450 Nice Approb. ZAC Grand Arenas........................2\n Annexe 1 AP 2024.450 Page de Garde..............................8\n Annexe 1 AP 2024.450 1 Rapport de presentation...................9\n Annexe 1 AP 2024.450 2.PEP Projet pgm equipmts publics...........31\n Annexe 1 AP 2024.450 2.PEP Projet pgm equipts publics............40\n Annexe 1 AP 2024.450 3.PGC Projet pgm gal construction...........69\n Annexe 1 AP 2024.450 4.MPF Mod.previsonnels financemt............72\n Annexe 1 AP 2024.450 5Accords pcpes MNCA et VdN..................75\n Annexe 1 AP 2024.450 6.EE Page de garde..........................83\n Annexe 1 AP 2024.450 6.EE Page de garde..........................85\n Annexe 2 AP 2024.450 Expose Motifs Decision......................96\n Annexe 3 AP 2024.450 Mesures et modalites suivi..................87\n Annexe 4 AP 2024.450 Synthese PPVE yc annexes....................111\n D.D.T.M....................................................................2\nD.D.I...........................................................................2","date":"2024-04-10","first_seen_on":"2024-05-12T12:42:20+00:00","id":"b96e9fd22b2463d474ea938aea5c4490040076b39383e6fd671c4221bdb4c84a","name":"Recueil sp\u00e9cial 90.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/50366/391878/file/Recueil%20special%2090.2024.pdf"}