{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-365\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du Village . Commune\nd'Etoile St Cyrice (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nlev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de La Begue.\nCommune de Mereuil. (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nlev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu.\nCommune de saint andr\u00e9 de rosans. (2 pages) Page 9\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00001\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de consommer\nl'eau du r\u00e9seau du Village . Commune d'Etoile St\nCyrice\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du Village .\nCommune d'Etoile St Cyrice 3\nFX  E  | ARS  PACA,\n_ D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  . Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP, le 30 Lol lu\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur le\nr\u00e9seau  du village  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L13211  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  :\nVU  les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU . le d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  d'eau  du 28/10/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (36  Escherichia  coli,  21 Ent\u00e9rocoques)  dans  les eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  du village  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice;\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur le r\u00e9seau  du village  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice.\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice  de prendre  toutes  les\ndispositions  correctives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARR\u00caTE\nArticle  1\nIl est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  du village  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice  pour  la\nconsommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du Village .\nCommune d'Etoile St Cyrice 4\nCette  interdiction  est active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  du village  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice,  par  tout  moyen\nappropri\u00e9.\nArticle  3\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  d'Etoile  Saint  Cyrice,  \u00e0 Monsieur  le\nSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes  de I'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur\nd\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des Populations  des\nHautes-Alpes.\nArticle  5.\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  d'Etoile  Saint  Cyrice,  le\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux.  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du Village .\nCommune d'Etoile St Cyrice 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction\nde consommer l'eau du r\u00e9seau de La Begue.\nCommune de Mereuil.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de La\nBegue. Commune de Mereuil. 6\n| ARS PACA\nEF  T D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-AlpesPREFE  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap  le,\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nObjet  de l'arr\u00eat\u00e9\nPortant  lev\u00e9e  l'interdiction  de consommation  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine\nsur  le r\u00e9seau  de La Begue  de la commune  de M\u00e9reuil.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\n: Chevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  :\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L132110,  L1324-1  \u00e0\n| L1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU  les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  :\nVU Les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des analyses  de recontr\u00f4le  de l'eau  du 28/10/2024  conformes  \u00e0\nla r\u00e9glementation  en vigueur  et d\u00e9montrant  l'absence  de germes  t\u00e9moins  de contaminations\nf\u00e9cales  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  de la Begue  de la\ncommune  de M\u00e9reuil  ;\nCONSIDERANT  les mesures  correctives  mises  en \u0153uvre  par  la commune  de M\u00e9reuil  pour\nr\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  ne fait  plus  encourir  un risque  sanitaire  'aux  personnes\ns'alimentant  en eau  sur le r\u00e9seau  de la Begue  de la commune  de M\u00e9reuil:\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle  1\nL'eau  du r\u00e9seau  public  d'eau  potable  de La B\u00e8gue  de la commune  de M\u00e9reuil  peut  \u00e0 nouveau\n\u00eatre  utilis\u00e9e  pour  la consommation  humaine  et \u00eatre  utilis\u00e9e  pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de La\nBegue. Commune de Mereuil. 7\nL'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  n\u00b0 05-2024-10-25-00004  du 25/10/2024  est abrog\u00e9.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Le\nmaire  a l'obligation  d'informer  sans  d\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de la lev\u00e9e  de l'interdiction  de\nconsommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le r\u00e9seau  de La Begue  par  tout\nmoyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de M\u00e9reuil,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\nde l'ARS  des  Hautes-Alpes  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,\nde la Solidarit\u00e9  et de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  4\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  de M\u00e9reuil,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui'le  concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de La\nBegue. Commune de Mereuil. 8\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction\nde consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu.\nCommune de saint andr\u00e9 de rosans.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du\nchef lieu. Commune de saint andr\u00e9 de rosans. 9\n| = \"ARS  PACA\nz D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-AlpesPREFET| Service  sant\u00e9  environnementDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap  le,\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  lev\u00e9e  de l'interdiction  de consommation  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  du chef-lieu  sur la commune  de Saint  Andr\u00e9  de Rosans.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  :\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L13241  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e9re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU  Les  articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  horsiclasse,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  de recontr\u00f4le  de l'eau  du 28/10/2024  conformes  \u00e0\nla r\u00e9glementation  en vigueur  et d\u00e9montrant  l'absence  de germes  t\u00e9moins  de contaminations\nf\u00e9cales  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  du chef-lieu  de la\ncommune  de Saint  Andr\u00e9  de Rosans  ;\nCONSIDERANT  les mesures  correctives  mises  en \u0153uvre  par  la commune  de Saint  Andr\u00e9  de\nRosans  pour  r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  :\nCONSIDERANT  que  la situation  ne fait  plus  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes\ns'alimentant  en eau  sur  le r\u00e9seau  du chef-lieu  de la commune  de Saint  Andr\u00e9  de Rosans  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle  1\nL'eau  du r\u00e9seau  public  d'eau  potable  du chef-lieu  sur la commune  de Saint  Andr\u00e9  de Rosans\npeut  \u00e0 nouveau  \u00eatre  utilis\u00e9e  pour  la consommation  humaine  et \u00eatre  utilis\u00e9e  pour  l'hygi\u00e8ne\nbucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du\nchef lieu. Commune de saint andr\u00e9 de rosans. 10\nL'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  n\u00b0 05-2024-10-25-00012  du 25/10/2024  est abrog\u00e9.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Le\nmaire  a l'obligation  d'informer  sans  d\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de la lev\u00e9e  de l'interdiction  de\nconsommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur le r\u00e9seau  du chef-lieu  par  tout\nmoyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Saint  Andr\u00e9  de Rosans,  \u00e0 Monsieur  le\nSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de l'ARS  des  Hautes-Alpes  et \u00e0 Monsieur  le Directeur\nd\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  et de la Protection  des  Populations  des\nHautes-Alpes.\nArticle  4\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  de Saint  Andr\u00e9  de Rosans,\nle Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  Charg\u00e9s  chacun  en ce qui le\nconcerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce  recours  administratif  prolonge  de  deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre saisi par. l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du\nchef lieu. Commune de saint andr\u00e9 de rosans. 11","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2024-10-31T09:40:58+00:00","id":"b9770581f0ece1aa1ae58ec0d84d2e1f417496a130e00e251a96a662413d165b","name":"recueil-05-2024-365-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-31T08:29:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22802/193411/file/recueil-05-2024-365-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}