{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-360\nPUBLI\u00c9 LE 24 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\n65-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant changement d'adresse de\nl'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (ADSEA 65) (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant changement d'adresse\nde l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance\net de l'Adolescence des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (ADSEA\n65)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant changement d'adresse de l'Association pour la\nSauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (ADSEA 65) 3\nEx /PREFET .DES HAUTES- HAUTESPYR\u00c9N\u00c9ES PYRENEESFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 conjoint n\u00b0portant changement d'adresse de l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence des| Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (ADSEA 65).\nLE PREFET LE PR\u00c9SIDENTDES HAUTES-PYRENEES DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTALChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, DES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n- VU le Code de l'Action Sociale et des Familles;\u2014 VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation du Service d'Action Educative enMilieu Ouvert g\u00e9r\u00e9 par l'Association pour la Sauvergarde de l'Enfance et de l'Adolesence des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 janvier 2023 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un service exp\u00e9rimentald'accompagnement familial soutenu pour enfants et adolescents b\u00e9n\u00e9ficiant d'une mesureadministrative d'action \u00e9ducative \u00e0 domicile ordonn\u00e9e par le service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\u2014 VU le proc\u00e8s-verbal de la visite de conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 29 avril 2025 dans les nouveaux locaux de'ADSEA 65 pronon\u00e7ant un avis favorable \u00e0 l'exploitation de l'\u00e9tablissement ;\u2014 CONSID\u00c9RANT que les deux services autoris\u00e9s sont regroup\u00e9s au sein des m\u00eames b\u00e2timents et que lechangement d'adresse n'impacte nullement la qualit\u00e9 des prises en charge qui sont r\u00e9alis\u00e9es au domiciledes jeunes ;\u2014 CONSID\u00c9ANT qu'il convient de modifier l'adresse de l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et del'Adolescence des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (ADSEA 65) dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires etsociaux (FINESS) ;\nSUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, de Madame laDirectrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud et de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9raldes Services du D\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n65-2025-11-24-00001\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant changement d'adresse de l'Association pour la\nSauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (ADSEA 65) 4\nARTICLE 1\nARRETENT\nLes autorisations vis\u00e9es \u00e0 l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles sont accord\u00e9es \u00e0l'Association pour la Sauvergarde de l'Enfance et de l'Adolescence des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dont le si\u00e8ge estsitu\u00e9 2, Avenue Bertrand Bar\u00e8re \u00e0 TARBES (65000).ARTICLE 2 *\nLa pr\u00e9sente autorisation est rattach\u00e9e a la date de d\u00e9livrance du renouvellement d'autorisation intervenupour une dur\u00e9e de 15 ans a compter du 1\u00b0 janvier 2022. Elle peut \u00eatre abrog\u00e9e si les conditions de sonoctroi cessent d'\u00eatre remplies.ARTICLE 3Cette modification administrative sera enregistr\u00e9e au FINESS selon les caract\u00e9ristiques suivantes :\nENTITE JURIDIQUEStatutAncienne adresseNouvelle adresse\nETABLISSEMENT 1StatutCat\u00e9gorieAncienne adresseNouvelle adresse\nETABLISSEMENT 2StatutCat\u00e9gorieAncienne adresseNouvelle adresseARTICLE 4\nMouvement FINESS : Changement d'adresse de l'entit\u00e9 juridiqueN\u00b0 FINESS : 65 000 361 9N\u00b0 SIREN : 777169194Code APE : 8899BADSEA 65Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 Publique27 RUE DE GONNES 65000 TARBES2 AVENUE BERTRAND BARERE 65000 TARBES\nMouvement FINESS : Changement d'adresse de l'\u00e9tablissement 1N\u00b0 FINESS : 65 000 366 8N\u00b0 SIRET 777 169 194 000 43AEMOAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 Publique[295] Services AEMO et AED'27 RUE DE GONNES 65000 TARBES2 AVENUE BERTRAND BARERE 65000 TARBES\nMouvement FINESS : Changement d'adresse de l'\u00e9tablissement 2N\u00b0 FINESS : 65 000 707 3N\u00b0 SIRET 777 169 194 000 43ACCOMPAGNEMENT FAMILIAL SOUTENUAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 Publique[378] Etablissement Exp\u00e9rimental Enfance Prot\u00e9g\u00e9e27 RUE DE GONNES 65000 TARBES2 AVENUE BERTRAND BARERE 65000 TARBES\nTout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction et le fonctionnement-de la structure, relatif aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration lors de son autorisation d'ouverturedevra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.ARTICLE5Le renouvellement, partiel ou total de l'autorisation est exclusivement subordonn\u00e9 au r\u00e9sultat del'\u00e9valuation externe.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant changement d'adresse de l'Association pour la\nSauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (ADSEA 65) 5\nARTICLE 6En application de l'article R 313-8 du Code de I'Action Sociale et des Familles, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et sur le site internet du D\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (www.hautespyrenees.fr).ARTICLE 7En application des dispositions des articles R 312-1 et R 421-1 du Code de Justice Administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- D'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signataire de cetted\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00c9- D'un recours administratif gracieux devant le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, autorit\u00e9signataire de cette d\u00e9cision ;- D'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9. Le recours contentieux doit alors\u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration. Aux termes d'un d\u00e9lai dedeux mois, le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision implicite de rejet.ARTICLE 8La Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la Directrice Interr\u00e9gionale de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Sud et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTarbes, le; & NPY 2025\nLe Pr\u00e9fet Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental\nPUS Jean SAON\u00c8N | \u2014 Michel P\u00c9LIE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant changement d'adresse de l'Association pour la\nSauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (ADSEA 65) 6","date":"2025-11-24","first_seen_on":"2025-11-24T15:33:04+00:00","id":"b97ab1d4577c0492901a86744ca5d6fe5e967a754f6555485cb78447d3d0e3cf","name":"recueil-65-2025-360-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-11-24T14:05:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/22048/157287/file/recueil-65-2025-360-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}