{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-026\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fin d'interdiction\ntemporaire de circulation de tous les poids-lourds articul\u00e9s et\nd'ensemble routiers articul\u00e9s, affect\u00e9s aux transports de\nmarchandises et de l'obligation des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux pour\ntous les v\u00e9hicules sur la route nationale n\u00b0102 au sud de la Haute-Loire\n(3 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-01-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fin d'interdiction\ntemporaire de circulation de tous les\npoids-lourds articul\u00e9s et d'ensemble routiers\narticul\u00e9s, affect\u00e9s aux transports de\nmarchandises et de l'obligation des \u00e9quipements\nsp\u00e9ciaux pour tous les v\u00e9hicules sur la route\nnationale n\u00b0102 au sud de la Haute-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fin d'interdiction temporaire de circulation de tous\nles poids-lourds articul\u00e9s et d'ensemble routiers articul\u00e9s, affect\u00e9s aux transports de marchandises et de l'obligation des \u00e9quipements\nsp\u00e9ciaux pour tous les v\u00e9hicules sur la route nationale n\u00b0102 au sud de la Haute-Loire\n3\nEx ,PR\u00c9FET CabinetDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9. Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF/DSC/COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2025-02PORTANT FIN D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE TOUS LES POIDS-LOURDSARTICULES ET LENSEMBLE ROUTIERS ARTICUL\u00c9S, AFFECT\u00c9S AUX TRANSPORTS DE'MARCHANDISES ET L'OBLIGATION DES \u00c9QUIPEMENTS SPECIAUX POUR TOUS LES V\u00c9HICULESSUR LA ROUTE NATIONALE N\u00b0102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment 'article L.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modif\u00e9e relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2024-29 du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Beno\u00eet DE LAGARDE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu \u2014 la d\u00e9cision du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est du 30/01/2025 d'activationde la mesure MG4 du Plan Intemp\u00e9ries Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (PIARA) ;Vu le protocole inter-pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la coordination routi\u00e8re pour la ges-tion des \u00e9pisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102Vu l'avis du directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Massif CentralConsid\u00e9rant l'am\u00e9lioration significative des conditions de circulation sur le sud du d\u00e9partement ; qu'il ya lieu dans ces conditions de lever l'interdiction temporaire de circulation de tous les poids-lourds articul\u00e9s et I'ensemble routiers articul\u00e9s, affect\u00e9s au transport de marchandises etl'obligation des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux pour tous les v\u00e9hicules.\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-coordination-routiere @haute-loire . gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fin d'interdiction temporaire de circulation de tous\nles poids-lourds articul\u00e9s et d'ensemble routiers articul\u00e9s, affect\u00e9s aux transports de marchandises et de l'obligation des \u00e9quipements\nsp\u00e9ciaux pour tous les v\u00e9hicules sur la route nationale n\u00b0102 au sud de la Haute-Loire\n4\nSur proposition du chef du service des s\u00e9curit\u00e9s ,ARR\u00caTEARTICLE 1FFL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral / coordination routi\u00e8re n\u00b0 2025-01 du 30/01/25 portant interdiction temporaire decirculation de tous les poids-lourds articul\u00e9s et l'ensemble routiers articul\u00e9s, affect\u00e9s au transport demarchandises et l'obligation des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux pour tous les v\u00e9hicules est abrog\u00e9.ARTICLE 2La remise en circulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 est \u00e9tablie dans la limite des mesures d''exploitation dugestionnaire routier.ARTICLE 3Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la lev\u00e9e de la signalisationr\u00e9glementaire. 'ARTICLE 4Sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont un exemplaire leursera adress\u00e9 :< la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Puy-en-Velay* le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude\u00bb \u2014 le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Yssingeaux\u00ab le directeur de cabinet* le directeur interd\u00e9partemental des routes Massif central- la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire- le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale- le directeur d\u00e9partemental de la police nationale\nseront destinataires d'une copie :- le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est- \u2014 les pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes\u00ab le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des transports routiers et de voyageurs\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fin d'interdiction temporaire de circulation de tous\nles poids-lourds articul\u00e9s et d'ensemble routiers articul\u00e9s, affect\u00e9s aux transports de marchandises et de l'obligation des \u00e9quipements\nsp\u00e9ciaux pour tous les v\u00e9hicules sur la route nationale n\u00b0102 au sud de la Haute-Loire\n5\nARTICLE5Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 31/01/25\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nBenoit DE LAGARDE\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d''un recours hi\u00e9rarchique au-pr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice admm:stratlve le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site intemetwww.telerecours.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fin d'interdiction temporaire de circulation de tous\nles poids-lourds articul\u00e9s et d'ensemble routiers articul\u00e9s, affect\u00e9s aux transports de marchandises et de l'obligation des \u00e9quipements\nsp\u00e9ciaux pour tous les v\u00e9hicules sur la route nationale n\u00b0102 au sud de la Haute-Loire\n6","date":"2025-02-03","first_seen_on":"2025-09-16T22:23:27+00:00","id":"b97f5535a7e9525ae1eb5f197b7fd2eef0e39292dad69f8f804ecc8e3aa60f7e","name":"recueil-43-2025-026-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-02-03T16:24:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14053/97268/file/recueil-43-2025-026-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}