{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-197\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-81 en\ndate du 25 ao\u00fbt 2025 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN\nPLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0MONTREGARD PRIX CYCLISTE \u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE\n2025, au d\u00e9part de MONTREGARD (6 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-08-27-00001 - autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs - Mont\u00e9e du M\u00e9zenc - 30.08.2025 (4 pages) Page 10\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-08-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-81 en date\ndu 25 ao\u00fbt 2025 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0MONTREGARD PRIX CYCLISTE \u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, au d\u00e9part de\nMONTREGARD\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-81 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MONTREGARD PRIX CYCLISTE \u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, au d\u00e9part de MONTREGARD\n3\nEJ | DirectionPR\u00c9FET | . ,DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2025-81 EN DATE DU 25 AO\u00dbT 2025 PORTANTAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVED\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab MONTREGARD PRIX CYCLISTE \u00bbLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, AU D\u00c9PART DE MONTREGARDLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 etde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; |VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-185 du 25 ao\u00fbt 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Jean-PaulLEROUX, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Etoile Cycliste Ouvri\u00e8re de Firminy \u00bb, concernant lacomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MONTREGARD PRIX CYCLISTE \u00bb qui doit se d\u00e9rouler ledimanche 7 septembre 2025 au d\u00e9part de Montregard.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l.: 04 71 09 43 43M\u00e9l.: pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-81 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MONTREGARD PRIX CYCLISTE \u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, au d\u00e9part de MONTREGARD\n4\nCONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la propbs\u00eetion de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MONTREGARD PRIX CYCLISTE\u00bbqui doit se d\u00e9rouler le dimanche 7 septembre 2025 au d\u00e9part de Montregard.-Les signaleurs devront \u00e9tre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. lls devront \u00e9galement\u00e9tre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0I'\u00e9preuve.IIs doivent \u00e9tre identifiables \u00e0 leur tenue. d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. IIs devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e9s lors qu''ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des.v\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser:< des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-81 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MONTREGARD PRIX CYCLISTE \u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, au d\u00e9part de MONTREGARD\n5\n- des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies. |Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d''une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4 : .Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5 : | .La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 25 ao\u00fbt 2025 Le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le direete\u00fbr=/Er \u00a2 PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 4215 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-81 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MONTREGARD PRIX CYCLISTE \u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, au d\u00e9part de MONTREGARD\n6\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 BERTHELIER Jean Claude2 BONNAMOUR Marie Christine \u00e9pouse GAREL3 BONNEFOY Emmanuel4 BONNEFOY Gilles5 CELLIER Emmanuel6 CHAUSSE Jean Pierre7 CHAUSSE Maurice8 DIDIER Jean Pierre9 FLOUR Alain10 FOURNERON Pierre11 LEROUX Jean Paul12 LEROUX Marie13 LEROUX Ren\u00e914 MOHR Rosiane \u00e9pouse DEFRETIN15 REYMOND Romuald16 PLOTON Aur\u00e9lie\n_N TESTUD Patrick\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-81 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MONTREGARD PRIX CYCLISTE \u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, au d\u00e9part de MONTREGARD\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur- (source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI10.\nLe panneau K10 c\u00f4t\u00e9 vert =- Pour r\u00e9tablir la circulationF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE i s:version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste D Reproduction m\u00eame partielle interdite\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\n. 1 _Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KIO est dans la main; 4 droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au sol |l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre \u00cfprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste i\nAttention a \u00e9tre attentif au sens du K10MFRAN\u00c7AISEy Version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste 6 JRRGction mtn partite en\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-81 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MONTREGARD PRIX CYCLISTE \u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, au d\u00e9part de MONTREGARD\n8\n\u00a9\nl'automobiliste\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\n-\nPour indiquer aux coureurs ou aux ' Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne \u00e0 droite : ' peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KIO est dans la main i - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parali\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste\n\u00a9 Reproduction m\u00e8me partielle InterditeGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cyclisteFEDERATION 'FRANGAISEversion 1.1 du 09/06/2021\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-81 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MONTREGARD PRIX CYCLISTE \u00bb\nLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025, au d\u00e9part de MONTREGARD\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-08-27-00001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Mont\u00e9e du M\u00e9zenc -\n30.08.2025\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-27-00001 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Mont\u00e9e du M\u00e9zenc - 30.08.2025 10\nEnPREFETDE HAUTE-LOIREijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 N\u00ba PREF/CAB/SDS/2025- 169\nAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION \nD'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \n\u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination  \nde M. Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture  \nde Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 06 ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9par-\ntementale de Haute-Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen d'1 cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins d'assurer la  \nprotection du rassemblement pr\u00e9vu de 30 ao\u00fbt 2025 en zone rurale, au niveau du Mont  \nM\u00e9zenc et de ses abords, sur la commune des Estables (43150) ;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protec -\ntion de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistre -\nment et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux  \nfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de \ncet article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement ex -\npos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  \nrisques d'agression ; qu'en outre, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs \npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la  \nvoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, \nen vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemble -\nments sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; qu'enfin, le 4\u00b0 du  \nm\u00eame article permet la mise en \u0153uvre de ces dispositifs pour assurer la r\u00e9gulation des flux \nde transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \n6 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX\nTel. 04 71 09 43 43 \nMel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr \nPREF/CAB/SDS/BSI\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-27-00001 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Mont\u00e9e du M\u00e9zenc - 30.08.2025 11\nConsid\u00e9rant  que  comme  chaque  \u00e9t\u00e9,  Monsieur  Laurent  WAUQUIEZ,  personnalit\u00e9  \npublique, ancien ministre, ancien pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes,  \nconseiller  r\u00e9gional  de  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  d\u00e9put\u00e9  de  la  premi\u00e8re  \ncirconscription  de  Haute-Loire  et  pr\u00e9sident  du  groupe  parlementaire  la  Droite  \nr\u00e9publicaine \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale, d\u00e9put\u00e9s et apparent\u00e9s, organise un rassemblement  \nde ses soutiens dans le cadre de sa rentr\u00e9e politique  ; que celui-ci est programm\u00e9 cette  \nann\u00e9e le samedi 30 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que cette initiative comprend plusieurs s\u00e9quences dont la mont\u00e9e group\u00e9e  \npar les participants du Mont M\u00e9zenc depuis le versant Haute-Loire ; \nConsid\u00e9rant par  ailleurs  qu'elle  attire  chaque  ann\u00e9e  au  moins  plusieurs  centaines  de \nsympathisants et partisans de Laurent WAUQUIEZ ; \nConsid\u00e9rant que  lors  des  \u00e9ditions  pr\u00e9c\u00e9dentes  des  opposants  politiques  \u00e0  \nLaurent  WAUQUIEZ  et  aux  travaux  de  la  RN  88  s'y  sont  \u00e9galement  rendus afin  d'en \nperturber le bon d\u00e9roul\u00e9 et d'entraver la progression du groupe vers le Mont M\u00e9zenc ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence possible d'une centaine d'opposants et militants \u00e9cologistes dont \nl'objectif est de perturber \u00e0 divers degr\u00e9s la mont\u00e9e du M\u00e9zenc ; \nConsid\u00e9rant les  provocations  pr\u00e9visibles  de  nature  \u00e0  accro\u00eetre  significativement  les \ntensions en raison de la polarisation ind\u00e9niable des parties en pr\u00e9sence ; \nConsid\u00e9rant qu'une centaine de personnes dont plusieurs issues de la mouvance ultra  \ngauche accompagn\u00e9es de brebis positionn\u00e9es sur le chemin d'acc\u00e8s au sommet se sont  \nmobilis\u00e9s \u00e0 cet effet en 2023 et que des tensions ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es entre les opposants et  \npartisans,  apais\u00e9es  et  stopp\u00e9es  par  la  pr\u00e9sence  et  l'intervention  de  militaires  du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partemental ; \nConsid\u00e9rant que ces opposants ont d\u00e9montr\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre tr\u00e8s mobiles sur le site  \nobligeant les forces \u00e0 l'\u00eatre tout autant et \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sentes en divers points pour \u00e9viter tout \ntrouble \u00e0 l'ordre public.\nConsid\u00e9rant  que les opposants, conscients des relatifs \u00e9checs rencontr\u00e9s au cours des  \nann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, devrait tenter d'adapter leur dispositif et \u00eatre strat\u00e8ge pour une  \nnouvelle fois contourner le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu pour l'\u00e9v\u00e8nement ; \nConsid\u00e9rant la participation attendue de M. le s\u00e9nateur Laurent DUPLOMB \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant que la proposition de loi visant \u00e0 lever les contraintes \u00e0 l'exercice du m\u00e9tier  \nd'agriculteur  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  s\u00e9nateur  DUPLOMB  fait  l 'objet  de  nombreuses  \ncontestations ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence possible d'opposants \u00e0 la proposition de loi  visant \u00e0 lever les  \ncontraintes  \u00e0  l'exercice  du  m\u00e9tier  d'agriculteur pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  s\u00e9nateur  Laurent  \nDUPLOMB ;\nConsid\u00e9rant  que  tout  rassemblement  organis\u00e9  par  les  opposants  \u00e0  Monsieur  Laurent \nWAUQUIEZ le samedi 30 ao\u00fbt 2025 est susceptible, dans ce contexte, de pr\u00e9senter des  \nrisques de troubles \u00e0 l'ordre public et d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure du d\u00e9partement sont mobilis\u00e9es sur de  \nmultiples missions dans le cadre du plan Vigipirate, de la s\u00e9curisation des animations  \nestivales toujours en cours et dans le cadre service courant ; \nConsid\u00e9rant que  la  topographie  du  terrain  rend  complexe  la  surveillance  de  la  zone \nconcern\u00e9e ou de nombreux opposants peuvent se dissimuler ; \nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  faire  une  reconnaissance  de  l'itin\u00e9raire  en  amont  de \nl'\u00e9v\u00e8nement  pour  rep\u00e9rer  la  pr\u00e9sence  \u00e9ventuelle  d'opposants  dissimul\u00e9s  sur  la  zone \nconcern\u00e9e ;\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-27-00001 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Mont\u00e9e du M\u00e9zenc - 30.08.2025 12\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  risque  av\u00e9r\u00e9  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  durant  le \nrassemblement organis\u00e9 par les soutiens de Laurent WAUQUIEZ, de l'ampleur et de la  \nconfiguration  particuli\u00e8re  de  la  zone  \u00e0  s\u00e9curiser,  qui  se  situe  en  zone  de  moyenne \nmontagne, comprenant de multiples chemins permettant aux opposants de se d\u00e9placer  \nde  mani\u00e8re  discr\u00e8te  et  dispers\u00e9e  pour  se  positionner  \u00e0  de  multiples  endroits  afin \nd'entraver voire de bloquer la progression de la mont\u00e9e du M\u00e9zenc avec un risque fort  \nd'altercation entre militants et opposants   de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand  \nangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant  \nl'engagement  des  forces  au  sol,  le  recours  au  dispositif  de  captation  install\u00e9s  sur  des \na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'1 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la  \nseule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 par les soutiens de Laurent WAUQUIEZ  ; que les lieux \nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours de la manifestation et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont  \nsusceptibles de se commettre les atteintes  que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0  \npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du  \nrassemblement ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la  demande  est \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ne sera utilis\u00e9e qu'en amont de l'\u00e9v\u00e8nement pour  \neffectuer des reconnaissances et pendant l'\u00e9v\u00e8nement si et seulement si la pr\u00e9sence de  \nperturbateurs est d\u00e9tect\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une information au public par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une \ninformation sur le site internet de la pr\u00e9fecture, d'une information aux organisateurs de la  \nmanifestation ainsi que d'une information sp\u00e9cifique sur les lieux du rassemblement\u00a0;\nSur proposition du directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Loire, est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndu rassemblement de personnes sur la voie publique, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et d'assurer  \nla r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9  \npublics  (1\u00b0,  2\u00b0  et  4\u00b0  de  l'article  L.  242-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure)  dans  les \nconditions suivantes : \n- le samedi 30 ao\u00fbt 2025 de 10 h 00 \u00e0 18 h 00, heure locale.\n- cercle  de  1  km  de  rayon  (0.54  Nm)  centr\u00e9  sur  le  point  de  coordonn\u00e9es \ng\u00e9ographiques suivant :  44\u00b054'39.529'' N, 4\u00b011'26.988 E.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une, selon les modalit\u00e9s suivantes : \n\u2192 Cam\u00e9ra Grand angle : Capteur CMOS 1/2 pouce, Pixels effectifs : 48 MP FOV : 84\u00b0 Format \n\u00e9quivalent : 24 mm - Ouverture : f/2,8 Mise au point : 1 m \u00e0 \u221e ;\n- T\u00e9l\u00e9cam\u00e9ra : Capteur CMOS 1/2po Pixels effectifs  : 12  MP - Objectif FOV  : 15\u00b0 Format  \n\u00e9quivalent : 162 mm Ouverture : f/4,4 Mise au point : 3 m \u00e0 \u221e ;\n- Cam\u00e9ra thermique : Microbolom\u00e8tre VOx non refroidi - 12  m - Objectif : DFOV: 61\u00b0\u03bc  \nFormat \u00e9quivalent : 40 mm Ouverture: f/1,0 Mise au point : 5 m \u00e0  .\u221e\n3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-27-00001 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Mont\u00e9e du M\u00e9zenc - 30.08.2025 13\nArticle 3 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture, sur les lieux vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 et par l'information des  \norganisateurs.\nArticle 4 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \net  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal  administratif  territorialement \ncomp\u00e9tent de dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication selon les modalit\u00e9s  \nci-dessous r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Haute-Loire et le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale  de  la  Haute-Loire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait au Puy en Velay, le 27 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nSous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement \ndu Puy-en-Velay,\nSign\u00e9 : Nathalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de  \nl'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \n4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-27-00001 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Mont\u00e9e du M\u00e9zenc - 30.08.2025 14","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-09-16T08:33:49+00:00","id":"b9846a57702b26a7d8a44e0269d3ee673e257c2729534e8da23aeb17a744aa7a","name":"recueil-43-2025-197-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-28T13:58:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15634/107248/file/recueil-43-2025-197-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}