{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2025-274 Bis \n \nPUBLIE LE 17 septembre 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  / \n \n13-2025-09-17-00001 \u2013\n Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs le 18 septembre 2025 ( 4 pages ) \n \n13-2025-09-17-00002 \u2013\n Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs le 18 septembre 2025 ( 4 pages ) \n \n13-2025-09-17-00003 \u2013\n Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs le 18 septembre 2025 ( 6 pages ) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-09-17-00001 \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 18 septembre \n2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n Pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \n \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 18 septembre 2025  \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\n \n \nVu  l'article L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC ; \nVu  le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVu  le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\n \nen qualit\u00e9 de directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'Arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, \npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Mme Lola MENAHEM, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et M. Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet adjoint ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9rone fs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \n\nVu  la demande en date du 15 septembre 2025, form\u00e9e pa r le groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de \ncapter et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9venti on des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassembleme nts et la r\u00e9gulation des flux de \ntransport ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  atteintes \u00e0 l'ordre public et de \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien s, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamm ent, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 \npr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uv re aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lie ux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison \nde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, \nde vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou d e stup\u00e9fiants ainsi que la protection \ndes b\u00e2timents et installations publiques et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils \nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\n \n \nConsid\u00e9rant  que le 2\u00b0 de l'article L.242-5 pr\u00e9voit que ces dis positifs peuvent \u00eatre mis en \n\u0153uvre afin de s\u00e9curiser les rassemblements de perso nnes sur la voie publique ou dans \ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des p ersonnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c, lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public; que le 4\u00b0 de l'article \nsusmentionn\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eat re mis en \u0153uvre pour la r\u00e9gulation \ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant  les mouvements sociaux pr\u00e9vus pour la journ\u00e9e du 1 8 septembre 2025, \nl'utilisation de dispositifs de captations d'image est rendue n\u00e9cessaire pour la \npr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 des biens, des personne s ainsi que des rassemblements \npr\u00e9visibles. \n \nConsid\u00e9rant  les risques de blocage d'importants axes de transports publics accompagn\u00e9s \nd'\u00e9ventuelles d\u00e9gradations de bien publics ou priv\u00e9 s par des groupes consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 \nrisque ; que ces blocages auront un retentissement sur les flux de circulation et \nn\u00e9cessiteront l'utilisation de drones afin d'assure r la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s sur \nces missions, ainsi que celles des automobilistes et des personnes se trouvant aux abords \nde l'itin\u00e9raire des manifestations ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'a\u00e9ronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 m\u00e8tres de hauteur \npour des raisons d'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tion, de s\u00e9 curit\u00e9 et de non perturbation du signal \nradio ; que par cons\u00e9quent le survol s'effectue sys t\u00e9matiquement largement au-dessus \ndes toits des immeubles se situant aux abords, ne p ermettant pas ainsi une captation \nd'images \u00e0 l'int\u00e9rieur des habitations ; \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au \nregard de la configuration des lieux et notamment d es points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre \nenvoy\u00e9s des projectiles, le recours aux dispositifs  de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de di spositif moins intrusif permettant de \nparvenir aux m\u00eame fins ; \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9 ras a\u00e9roport\u00e9es sur \nune p\u00e9riode d'un jour et sur une amplitude horaire comprise entre 05h00 et 23h59 ; que \nles lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9 rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de \npr\u00e9servation de l'ordre public notamment sur les ax es routiers et autoroutiers ; \u00e0 savoir \nautour du p\u00e9age de La Barque commune de Chateauneuf  le Rouge ainsi que la barre de \np\u00e9age de  Meyragrues ;\n \n \nConsid\u00e9rant  qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'informatio n du public concernant \nl'emploi des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs da ns les cas o\u00f9 cette information entre \nen contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8 ; \nqu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires \nde police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 e t rendrait inefficace l'emploi du \nmoyen envisag\u00e9 de captation d'images ; que dans ces  conditions, seule une publication \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que la persistance de la menace terroriste a un niv eau \u00e9lev\u00e9 sollicite tr\u00e8s \nfortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le  cadre de la posture \u00ab Urgence \nAttentat \u00bb du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ens emble du territoire national depuis le \n24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle \nafin d'avoir une vue d'ensemble des axes de circula tion afin de g\u00e9rer au mieux les flux de \ntransports qui seront importants et ainsi pouvoir a ssurer une s\u00e9curisation globale de ces \nrassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs \nde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessa ire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'a\u00e9ronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 m\u00e8tres de hauteur \npour des raisons d'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tion, de s\u00e9 curit\u00e9 et de non perturbation du signal \nradio ; que par cons\u00e9quent le survol s'effectue sys t\u00e9matiquement largement au-dessus \ndes toits des immeubles se situant aux abords, ne p ermettant pas ainsi une captation \nd'images \u00e0 l'int\u00e9rieur des habitations ; \n \n \nSur proposition de la directrice de cabinet \nde la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \u2013  Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 13-2025-17-00007. \n \nArticle 2 - La captation et la transmission d'images, par le Gr oupement de la gendarmerie \nd\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e le jeudi 18 septembre 2025, de \n05h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 3 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment aux \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 trois, install\u00e9es sur un drone \u00ab DJI mi ni 4 \npro \u00bb et un drone \u00ab  DJI mod\u00e8le MAVIC 3T \u00bb ; \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre s uivant : \n \nI. \n un cercle de 2 kilom\u00e8tres centr\u00e9 autour du p\u00e9age de  La Barque sur la commune \nde Chateauneuf le Rouge ;  \nII.  un cercle de 4 kilom\u00e8tres centr\u00e9 autour du p\u00e9age de  Meyrargues sur la \ncommune de Meyrargues ;  \n \nArticle 5 \u2013 La mission se fera \u00e0 partir d'une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres afin d'assurer le \ndroit au respect de la vie priv\u00e9e des habitations s e trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de survol \npr\u00e9vu par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du Code d e la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jea n Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion ou au moyen de l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr ). \n \nArticle 8 \n \u2013 Le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs des \nservices de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \n \n     \n \nMarseille, le 17 septembre 2025 \n  \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nSign\u00e9 \n \nCorinne SIMON \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-09-17-00002 \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 18 septembre \n2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 18 septembre 2025  \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\n \n \nVu  l'article L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC ; \nVu  le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVu  le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\n \nen qualit\u00e9 de directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'Arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, \npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Mme Lola MENAHEM, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et M. Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet adjoint ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9rone fs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la demande en date du 15 septembre 2025, form\u00e9e pa r le groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de \ncapter et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef \n\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9venti on des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassembleme nts et la r\u00e9gulation des flux de \ntransport ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  atteintes \u00e0 l'ordre public et de \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien s, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamm ent, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 \npr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uv re aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lie ux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison \nde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, \nde vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou d e stup\u00e9fiants ainsi que la protection \ndes b\u00e2timents et installations publiques et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils \nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\n \n \nConsid\u00e9rant  que le 2\u00b0 de l'article L.242-5 pr\u00e9voit que ces dis positifs peuvent \u00eatre mis en \n\u0153uvre afin de s\u00e9curiser les rassemblements de perso nnes sur la voie publique ou dans \ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des p ersonnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c, lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public; que le 4\u00b0 de l'article \nsusmentionn\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eat re mis en \u0153uvre pour la r\u00e9gulation \ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant  les mouvements sociaux pr\u00e9vus pour la journ\u00e9e du 1 8 septembre 2025, \nl'utilisation de dispositifs de captations d'image est rendue n\u00e9cessaire pour la \npr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 des biens, des personne s ainsi que des rassemblements \npr\u00e9visibles. \n \nConsid\u00e9rant  les risques de blocage d'importants axes de transports publics accompagn\u00e9s \nd'\u00e9ventuelles d\u00e9gradations de bien publics ou priv\u00e9 s par des groupes consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 \nrisque ; que ces blocages auront un retentissement sur les flux de circulation et \nn\u00e9cessiteront l'utilisation de drones afin d'assure r la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s sur \nces missions, ainsi que celles des automobilistes et des personnes se trouvant aux abords \nde l'itin\u00e9raire des manifestations ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'a\u00e9ronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 m\u00e8tres de hauteur \npour des raisons d'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tion, de s\u00e9 curit\u00e9 et de non perturbation du signal \nradio ; que par cons\u00e9quent le survol s'effectue sys t\u00e9matiquement largement au-dessus \ndes toits des immeubles se situant aux abords, ne p ermettant pas ainsi une captation \nd'images \u00e0 l'int\u00e9rieur des habitations ; \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au \nregard de la configuration des lieux et notamment d es points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre \nenvoy\u00e9s des projectiles, le recours aux dispositifs  de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de di spositif moins intrusif permettant de \nparvenir aux m\u00eame fins ; \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9 ras a\u00e9roport\u00e9es sur \nune p\u00e9riode d'un jour et sur une amplitude horaire comprise entre 05h00 et 23h59 ; que \nles lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9 rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de \npr\u00e9servation de l'ordre public notamment sur les ax es routiers et autoroutiers ; \u00e0 savoir \nautour du rond-point Pin Porte-Rouge dans la commun e de Bouc-Bel-Air , autour de la \nzone industrielle de la Palun dans la commune de Ga rdanne ainsi qu'autour de la zone \nindustrielle de Rousset-Peynier ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'informatio n du public concernant \nl'emploi des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs da ns les cas o\u00f9 cette information entre \nen contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8 ; \nqu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires \nde police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 e t rendrait inefficace l'emploi du \nmoyen envisag\u00e9 de captation d'images ; que dans ces  conditions, seule une publication \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que la persistance de la menace terroriste a un niv eau \u00e9lev\u00e9 sollicite tr\u00e8s \nfortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le  cadre de la posture \u00ab Urgence \nAttentat \u00bb du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ens emble du territoire national depuis le \n24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle \nafin d'avoir une vue d'ensemble des axes de circula tion afin de g\u00e9rer au mieux les flux de \ntransports qui seront importants et ainsi pouvoir a ssurer une s\u00e9curisation globale de ces \nrassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs \nde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessa ire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'a\u00e9ronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 m\u00e8tres de hauteur \npour des raisons d'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tion, de s\u00e9 curit\u00e9 et de non perturbation du signal \nradio ; que par cons\u00e9quent le survol s'effectue sys t\u00e9matiquement largement au-dessus \ndes toits des immeubles se situant aux abords, ne p ermettant pas ainsi une captation \nd'images \u00e0 l'int\u00e9rieur des habitations ; \n \n \nSur proposition de la directrice de cabinet \nde la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1-  Cet arr\u00eat\u00e9 remplace et abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-17-00006  \n \nArticle 2 \u2013 La captation et la transmission d'images, par le Groupement de la gendarmerie \nd\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e le jeudi 18 septembre 2025, de \n05h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 3 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment aux \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 trois, install\u00e9es sur un drone \u00ab DJI mi ni 4 \npro \u00bb et un drone \u00ab  DJI mod\u00e8le MAVIC 3T \u00bb ; \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre s uivant : \n \nI. \n Un cercle de 2 km de rayon autour du rond-point Pin  Porte-Rouge se situant \ndans la commune de Bouc-Bel-Air ;  \nII.  Un cercle de 2 km de rayon autour du rond-point de la zone industrielle de la \nPalun se situant dans la commune de Gardanne ;  \nIII.  Un cercle de 2 km de rayon autour de la Zone indust rielle de Rousset-Peynier ;  \n \nArticle 5 \u2013 La mission se fera \u00e0 partir d'une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres afin d'assurer le \ndroit au respect de la vie priv\u00e9e des habitations s e trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de survol \npr\u00e9vu par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du Code d e la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jea n Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion ou au moyen de l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr ). \n \nArticle 8 \n\u2013 Le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9part ementale est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs des \nservices de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \n \n \n     Marseille, le 17 septembre 2025 \n  \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nSign\u00e9e \n \nCorinne SIMON  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-09-17-00003 \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 18 septembre \n2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 18 septembre 2025  \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\n \n \nVu  l'article L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC ; \nVu  le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVu  le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\n \nen qualit\u00e9 de directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'Arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, \npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Mme Lola MENAHEM, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et M. Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet adjoint ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9rone fs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la demande en date du 16 septembre 2025, form\u00e9e pa r le Groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale \nBouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter \net de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n\n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  atteintes \u00e0 l'ordre public et de \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien s, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamm ent, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 \npr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uv re aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lie ux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison \nde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, \nde vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou d e stup\u00e9fiants ainsi que la protection \ndes b\u00e2timents et installations publiques et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils \nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\n \n \nConsid\u00e9rant  que le 2\u00b0 de l'article L.242-5 pr\u00e9voit que ces dis positifs peuvent \u00eatre mis en \n\u0153uvre afin de s\u00e9curiser les rassemblements de perso nnes sur la voie publique ou dans \ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des p ersonnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c, lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public; que le 4\u00b0 de l'article \nsusmentionn\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eat re mis en \u0153uvre pour la r\u00e9gulation \ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant  les mouvements sociaux pr\u00e9vus pour la journ\u00e9e du 1 8 septembre 2025, \nl'utilisation de dispositifs de captations d'image est rendue n\u00e9cessaire pour la \npr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 des biens, des personne s ainsi que des rassemblements \npr\u00e9visibles. \n \nConsid\u00e9rant  les risques de blocage d'importants axes de transports publics accompagn\u00e9s \nd'\u00e9ventuelles d\u00e9gradations de bien publics ou priv\u00e9 s par des groupes consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 \nrisque ; que ces blocages auront un retentissement sur les flux de circulation et \nn\u00e9cessiteront l'utilisation de drones afin d'assure r la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s sur \nces missions, ainsi que celles des automobilistes et des personnes se trouvant aux abords \nde l'itin\u00e9raire des manifestations ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'a\u00e9ronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 m\u00e8tres de hauteur \npour des raisons d'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tion, de s\u00e9 curit\u00e9 et de non perturbation du signal \nradio ; que par cons\u00e9quent le survol s'effectue sys t\u00e9matiquement largement au-dessus \ndes toits des immeubles se situant aux abords, ne p ermettant pas ainsi une captation \nd'images \u00e0 l'int\u00e9rieur des habitations ; \n \nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au \nregard de la configuration des lieux et notamment d es points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre \nenvoy\u00e9s des projectiles, le recours aux dispositifs  de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de di spositif moins intrusif permettant de \nparvenir aux m\u00eame fins ; \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9 ras a\u00e9roport\u00e9es sur \nune p\u00e9riode d'un jour et sur une amplitude horaire comprise entre 05h00 et 23h59 ; que \nles lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9 rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de \npr\u00e9servation de l'ordre public notamment sur les axes routiers et autoroutiers ; \u00e0 savoir le \nrond-point de CLESUD sur la commune de Grans ;la ba rre de p\u00e9age de Lan\u00e7on de \nProvence dans les deux sens et le P\u00e9age de S\u00e9nas ;  \n \n \nConsid\u00e9rant  qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'informatio n du public concernant \nl'emploi des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs da ns les cas o\u00f9 cette information entre \nen contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8 ; \nqu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires \nde police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 e t rendrait inefficace l'emploi du \nmoyen envisag\u00e9 de captation d'images ; que dans ces  conditions, seule une publication \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que la persistance de la menace terroriste a un niv eau \u00e9lev\u00e9 sollicite tr\u00e8s \nfortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le  cadre de la posture \u00ab Urgence \nAttentat \u00bb du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ens emble du territoire national depuis le \n24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle \nafin d'avoir une vue d'ensemble des axes de circula tion afin de g\u00e9rer au mieux les flux de \ntransports qui seront importants et ainsi pouvoir a ssurer une s\u00e9curisation globale de ces \nrassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs \nde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessa ire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'a\u00e9ronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 m\u00e8tres de hauteur \npour des raisons d'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tion, de s\u00e9 curit\u00e9 et de non perturbation du signal \nradio ; que par cons\u00e9quent le survol s'effectue sys t\u00e9matiquement largement au-dessus \ndes toits des immeubles se situant aux abords, ne p ermettant pas ainsi une captation \nd'images \u00e0 l'int\u00e9rieur des habitations ; \n \n \nSur proposition de la directrice de cabinet \nde la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \u2013 Cet arr\u00eat\u00e9 remplace et abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-09-17-00005 \n \n \nArticle 2 - La captation et la transmission d'images, par le Gr oupement de la gendarmerie \nd\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e le jeudi 18 septembre 2025, de \n05h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 3 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment aux \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur un drone \u00ab DJI mini 4 pro \u00bb \nou un drone \u00ab  DJI mod\u00e8le MAVIC 3T \u00bb ; \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre s uivant : \n \nI.  Le rond-point de CLESUD sur la commune de Grans ;  \nII.  La barre de p\u00e9age de Lan\u00e7on de Provence dans les de ux sens  \nIII.  Le P\u00e9age de S\u00e9nas  \n \nVoir \u00e9galement le p\u00e9rim\u00e8tre indiqu\u00e9 en annexe.  \n \n \nArticle 5 \u2013 La mission se fera \u00e0 partir d'une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres afin d'assurer le \ndroit au respect de la vie priv\u00e9e des habitations s e trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de survol \npr\u00e9vu par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du Code d e la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jea n Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion ou au moyen de l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr ). \n \nArticle 8 \n\u2013 Le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9part ementale est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs des \nservices de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \n \n \n     Marseille, le 17 septembre 2025 \n  \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nSign\u00e9e \n \nCorinne SIMON  \nSs OQ a &Gantine Clesud -\nAnnexes \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\npeace de'Senas -\"ie & \u00abO0ArESortie N\u00b026\nParking CoNa . DT\ny's AVoituragelaSe\"TR | | | fa:| \u00bbha \u00e0","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T16:08:01+00:00","id":"b989673d31bebdcac36db25f1eae345db93b99bf2dfd6f4cf864165c891e955a","name":"recueil-13-2025-274 bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T15:15:16+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-17T15:15:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61313/432788/file/recueil-13-2025-274%20bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017%20septembre%202025.pdf"}