{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-139\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nAUTRES SERVICES /\n84-2026-06-02-00007 - DECISION N\u00b01645-2026 PORTANT COMPOSITION\nDES MEMBRES DU COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT - DEFINITION DU\nNOMBRE DE SIEGES A POURVOIR (3 pages) Page 3\n84-2026-06-02-00008 - DECISION N\u00b01646/2026 PORTANT\nRENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES\nPARITAIRES LOCALES - DEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES A\nPOURVOIR (3 pages) Page 7\n84-2026-09-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision n\u00b047-2026\n(1 page) Page 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2026-09-03-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne sous le n\u00b0 SAP985407352 (2 pages) Page 13\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n84-2026-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la DDFIP de Vaucluse (3 pages) Page 16\n84-2026-09-03-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du\nservice de gestion comptable (SGC) de Pertuis (2 pages) Page 20\n84-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pour la division contr\u00f4le et affaires\njuridiques (2 pages) Page 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n(\u00ab subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale\u00bb) (8 pages) Page 26\n84-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'Etat (6 pages) Page 35\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT PACA /\n84-2026-09-03-00009 - ARRETE du 3 septembre 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le directeur r\u00e9gional aux agents de la DREAL PACA (8 pages) Page 42\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\nsur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine, et de Mazan du mardi 8 septembre au mercredi 7\noctobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (13 pages) Page 51\n2\nAUTRES SERVICES\n84-2026-06-02-00007\nDECISION N\u00b01645-2026 PORTANT\nCOMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE\nSOCIAL D'ETABLISSEMENT - DEFINITION DU\nNOMBRE DE SIEGES A POURVOIR\nAUTRES SERVICES - 84-2026-06-02-00007 - DECISION N\u00b01645-2026 PORTANT COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL\nD'ETABLISSEMENT - DEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR 3\n((_)3)  Hospitalier\nSc'  de Montfavet\nDECISION N\u00b01645-2026\nPORTANT COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT \u2013 \nDEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR\nLa directrice du Centre Hospitalier de Montfavet \u00e0 Avignon\nVU le Code de la sant\u00e9 publique,\nVU le\u00a0Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, Titre Ier, chapitres I, II, III, IV et V \u00a0; Titre IV, chapitres I, II et V \u00a0; \nTitre V, chapitres I, II, III et IV\u00a0; Titre VI, chapitres I, II et III\u00a0; Titre VII, chapitre III\u00a0; Titre VIII, chapitre II\u00a0;\nVU l'Article R. 315-27 du code de l'action sociale et des familles ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  91-155  du  6  f\u00e9vrier  1991  relatif  aux  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  agents  \ncontractuels modifi\u00e9,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2019-053 du 25 avril 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s  \nformule des recommandations sur la mise en place du vote \u00e9lectronique.\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02021-1570  du  3  d\u00e9cembre  2021  relatif  aux  comit\u00e9s  sociaux  d'\u00e9tablissements  des  \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9, des \u00e9tablissements sociaux, des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et des  \ngroupements de coop\u00e9ration sanitaire de moyens de droit public\nVU la D\u00e9cision N\u00b0 2026-1023 \u2013 passage du vote \u00e9lectronique en CSE \nVU\u00a0l'Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires comp\u00e9tentes \u00e0 l'\u00e9gard des  \nagents contractuels de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines \u00e9lections professionnelles dans la fonction publique\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2026 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales et  \nd\u00e9partementales de la fonction publique hospitali\u00e8re\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2026 relatif aux documents \u00e9lectoraux utilis\u00e9s pour les \u00e9lections des repr\u00e9sentants  \ndu personnel aux commissions administratives paritaires locales et d\u00e9partementales de la fonction publique  \nhospitali\u00e8re\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2026 fixant le seuil d'effectif pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 211-507 du code g\u00e9n\u00e9ral de la  \nfonction publique relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du vote \u00e9lectronique par internet pour  \nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au sein des instances de repr\u00e9sentation du personnel de la fonction publique  \nhospitali\u00e8re.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2026 fixant les modalit\u00e9s d'organisation du tirage au sort en cas d'impossibilit\u00e9 pour les  \norganisations syndicales de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation, en cours de mandat, d'un rempla\u00e7ant au sein des  \ncomit\u00e9s sociaux et des commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat et de la  \nfonction publique hospitali\u00e8re\nVU l'Instruction n\u00b0 DGOS/RH3/DGCS/4B/2026/5 du 18 f\u00e9vrier 2026 relative aux \u00e9lections professionnelles  \n2026 dans la fonction publique hospitali\u00e8re\nConsid\u00e9rant la date du scrutin fix\u00e9e au 10 d\u00e9cembre 2026, en vue de la composition des membres du  \nComit\u00e9 Social d'Etablissement (CSE), \nConsid\u00e9rant les effectifs du Centre Hospitalier de Montfavet au 1er janvier 2026,\nDECIDE\nARTICLE  1  ER  \u00a0:  Le  nombre  de  repr\u00e9sentants  du  personnel  \u00e0  \u00e9lire  au  Comit\u00e9  Social  \nd'Etablissement du Centre Hospitalier de Montfavet est fix\u00e9 comme suit\u00a0:\nFemmes Hommes Total Titulaire Suppl\u00e9ant Femmes Hommes Femmes Hommes\n1626 627 2253 15 15 72,17% 27,83% 21,65 8,35\n72,17% 27,83% 100%Proportion par genre\nNombre de \nrepr\u00e9sentants\nNombre de repr\u00e9sentants par \ngenre\nEffectifs au 1/1/2026\nProportion par genreEffectif au 01/01/2026\n1/3\nAUTRES SERVICES - 84-2026-06-02-00007 - DECISION N\u00b01645-2026 PORTANT COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL\nD'ETABLISSEMENT - DEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR 4\n* Lorsqu'on  n'aboutit  pas  \u00e0  un  nombre  entier  de  candidats  \u00e0  d\u00e9signer  pour  chacun  des  deux  sexes,  l'organisation  \nsyndicale proc\u00e8de indiff\u00e9remment \u00e0 l'arrondi \u00e0 l'entier inf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur.\nARTICLE 2 : Chaque liste de candidats devra respecter la parit\u00e9 femmes/hommes soit, 72,17% de  \nfemmes et 27,83% d'hommes. \nSur 30 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (la part de Femmes et Hommes calcul\u00e9e sur l'ensemble des candidats,  \ntitulaires et suppl\u00e9ants), l'organisation syndicale proc\u00e9dera indiff\u00e9remment \u00e0 l'arrondi inf\u00e9rieur ou  \nsup\u00e9rieur.\nARTICLE 3 : En cas de recours contentieux, seul le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 Rue \nFeuch\u00e8res 30000 N\u00eemes est comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de \nla d\u00e9cision.\nAvignon, le 02/06/2026\n2/3\nPar d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice,\nLe Directeur des Ressources Humaines\nsign\u00e9\nNizar CHAFFAI\nAUTRES SERVICES - 84-2026-06-02-00007 - DECISION N\u00b01645-2026 PORTANT COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL\nD'ETABLISSEMENT - DEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR 5\nDestinataires  \u00a0  :  \n- Diffusion/ Affichage\n- Elections\n- Chrono\n3/3\nAUTRES SERVICES - 84-2026-06-02-00007 - DECISION N\u00b01645-2026 PORTANT COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL\nD'ETABLISSEMENT - DEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR 6\nAUTRES SERVICES\n84-2026-06-02-00008\nDECISION N\u00b01646/2026 PORTANT\nRENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES\nCOMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES\nLOCALES - DEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES\nA POURVOIR\nAUTRES SERVICES - 84-2026-06-02-00008 - DECISION N\u00b01646/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS\nADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES - DEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR 7\nSE,  Centre\n(93)  Hospitalier\nN=\"  de Montfavet\nDECISION N\u00b01646/2026\nPORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES \nCOMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES \u2013 \nDEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR\nLa directrice du Centre Hospitalier de Montfavet \u00e0 Avignon\nVU le Code de la sant\u00e9 publique,\nVU le\u00a0Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, Titre Ier, chapitres I, II, III, IV et V \u00a0; Titre IV, chapitres I, II \net V\u00a0; Titre V, chapitres I, II, III et IV \u00a0; Titre VI, chapitres I, II et III \u00a0; Titre VII, chapitre III \u00a0; Titre VIII, \nchapitre II\u00a0;\nVU l'Article R. 315-27 du code de l'action sociale et des familles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 91-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents  \ncontractuels modifi\u00e9,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2019-053 du 25 avril 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des  \nlibert\u00e9s formule des recommandations sur la mise en place du vote \u00e9lectronique.\nVU le d\u00e9cret n\u00b02021-1570 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'\u00e9tablissements des  \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9, des \u00e9tablissements sociaux, des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et  \ndes groupements de coop\u00e9ration sanitaire de moyens de droit public\nVU la D\u00e9cision N\u00b0 2026-1023 \u2013 passage du vote \u00e9lectronique en CSE \nVU\u00a0l'Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires comp\u00e9tentes \u00e0 l'\u00e9gard  \ndes agents contractuels de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines \u00e9lections professionnelles dans la fonction  \npublique\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2026 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales  \net d\u00e9partementales de la fonction publique hospitali\u00e8re\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2026 relatif aux documents \u00e9lectoraux utilis\u00e9s pour les \u00e9lections des  \nrepr\u00e9sentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et d\u00e9partementales  \nde la fonction publique hospitali\u00e8re\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2026 fixant le seuil d'effectif pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 211-507 du code g\u00e9n\u00e9ral de  \nla fonction publique relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du vote \u00e9lectronique par  \ninternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au sein des instances de repr\u00e9sentation du personnel de la \nfonction publique hospitali\u00e8re.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2026 fixant les modalit\u00e9s d'organisation du tirage au sort en cas d'impossibilit\u00e9  \npour les organisations syndicales de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation, en cours de mandat, d'un rempla\u00e7ant \nau sein des comit\u00e9s sociaux et des commissions administratives paritaires de la fonction publique de \nl'Etat et de la fonction publique hospitali\u00e8re\nVU  l'Instruction  n\u00b0  DGOS/RH3/DGCS/4B/2026/5  du  18  f\u00e9vrier  2026  relative  aux  \u00e9lections  \nprofessionnelles 2026 dans la fonction publique hospitali\u00e8re\nConsid\u00e9rant la date du scrutin fix\u00e9e au 10 d\u00e9cembre 2026, en vue de la composition des membres  \ndu Comit\u00e9 Social d'Etablissement (CSE), \nConsid\u00e9rant les effectifs du Centre Hospitalier de Montfavet au 1er janvier 2026,\nDECIDE \nARTICLE 1  ER     : Le nombre de repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 \u00e9lire pour chacune des \nCommissions Administratives Paritaires Locales au sein du Centre Hospitalier de Montfavet \nest fix\u00e9 comme indiqu\u00e9 en annexe.\nARTICLE 2 : Chaque liste de candidats devra respecter la parit\u00e9 femmes/hommes telle que  \npr\u00e9cis\u00e9e dans les tableaux en annexe, commission par commission. \n1/3\nAUTRES SERVICES - 84-2026-06-02-00008 - DECISION N\u00b01646/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS\nADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES - DEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR 8\nSur la totalit\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (la part de Femmes et Hommes calcul\u00e9e sur l'ensemble \ndes candidats titulaires et suppl\u00e9ants), l'organisation syndicale proc\u00e8dera indiff\u00e9remment \u00e0 \nl'arrondi inf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur.\nARTICLE 3 : En cas de recours contentieux, seul le Tribunal Administratif de N\u00eemes, 16 Rue \nFeuch\u00e8res 30000 N\u00eemes est comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision.\nAvignon, le 02/06/2026\nDestinataires  \u00a0  :  Diffusion/ Affichage\nDestinataires  \u00a0  :   \n- Diffusion/ Affichage\n- Elections\n- Chrono\n2/3\nPar d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice,\nLe Directeur des ressources humaines\nsign\u00e9\nNizar CHAFFAI\nAUTRES SERVICES - 84-2026-06-02-00008 - DECISION N\u00b01646/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS\nADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES - DEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR 9\nANNEXE A LA DECISION N\u00b01646/2026\nPORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES \nCOMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES \nDEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR\nFemmesHommes Total Titulaire Suppl\u00e9a\nnt FemmesHommes Total FemmesHommes\nCOMMISSION N\u00b01 Personnels d'encadrement \ntechnique 2 2 4 1 1 50,00% 50,00% 100% 1,00 1,00\nCOMMISSION N\u00b02\nPersonnels de cat\u00e9gorie A des \nservices de soins, des services \nm\u00e9dico-techniques et des \nservices sociaux\n769 239 1008 5 5 76,29% 23,71% 100% 7,63 2,37\nCOMMISSION N\u00b03 Personnels d'encadrement \nadministratif 8 0 8 1 1 100,00% 0,00% 100% 2,00 0,00\nCOMMISSION N\u00b010 Personnels sages-femmes 1 0 1 0 0 100% 0,00% 100% 0,00 0,00\nCOMMISSION N\u00b04 Personnels d'encadrement \ntechnique 15 24 39 2 2 38,46% 61,54% 100% 1,54 2,46\nCOMMISSION N\u00b05\n Personnels des services de \nsoins, des services m\u00e9dico-\ntechniques et des services \nsociaux\n194 87 281 3 3 69,04% 30,96% 100% 4,14 1,86\nCOMMISSION N\u00b06\nPersonnels d'encadrement \nadministratif et des assistants \nm\u00e9dico-administratifs\n66 1 67 2 2 98,51% 1,49% 100% 3,94 0,06\nCOMMISSION N\u00b07 Personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re \net technique 43 122 165 2 2 26,06% 73,94% 100% 1,04 2,96\nCOMMISSION N\u00b08\n Personnels des services de \nsoins, des services m\u00e9dico-\ntechniques et des services \nsociaux\n194 51 245 3 3 79,18% 20,82% 100% 4,75 1,25\nCOMMISSION N\u00b09 Personnels administratifs 67 3 70 2 2 95,71% 4,29% 100% 3,83 0,17\n1359 529 1888 21 21 71,98% 28,02% 100% 30,23 11,77\nC\nA\nT\nE\nG\nO\nR\nI\nE\nB\nC\nA\nT\nE\nG\nO\nR\nI\nE\nC\nTOTAL\nNombre de \nrepr\u00e9sentants par \ngenre\nC\nA\nT\nE\nG\nO\nR\nI\nE\nA\nNombre d'agents Nombre de repr\u00e9sentants Proportion par genre\n*Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 20 du d\u00e9cret n\u00b02003-655 du 18 juillet 2003 modifi\u00e9, lorsqu'on n'aboutit pas \u00e0 un nombre entier de candidats \u00e0  \nd\u00e9signer pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale proc\u00e8de indiff\u00e9remment \u00e0 l'arrondi \u00e0 l'entier inf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur.\n3/3\nAUTRES SERVICES - 84-2026-06-02-00008 - DECISION N\u00b01646/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS\nADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES - DEFINITION DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR 10\nAUTRES SERVICES\n84-2026-09-01-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision n\u00b047-2026\nAUTRES SERVICES - 84-2026-09-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision n\u00b047-2026 11\nEX,  Centre\n(\\(_)j)  Hospitalier\nN=\"  de Montfavet\n7\n \n1 \n \n \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \nMarie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT \n9001-direction@ch-montfavet.fr \n \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nD\u00e9cision n\u00b0 47/2026 \n \nLa directrice du centre hospitalier de Montfavet \u00e0 Avignon, \n \nVu     le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-\n38 ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 15 d\u00e9cembre 2021 affectant Madame Marie -Laure \nPIQUEMAL-RATOUIT en qualit\u00e9 de directrice au centre hospitalier de Montfavet et \u00e0 l'EHPAD de Sorgues ;  \n \nVu   les missions confi\u00e9es \u00e0 Madame Bettina DREYFUS dans le cadre de ses fonctions d'attach\u00e9e principale \u00e0 la \ndirection des affaires m\u00e9dicales du centre hospitalier de Montfavet. \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1 \nMadame Bettina D REYFUS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation perma nente aux \nfins de signer, au nom de la directrice, tout acte et toute d\u00e9cision courants relevant des attributions qui lui ont \u00e9t\u00e9 \nconfi\u00e9es dans le cadre de ses fonctions. \nCette d\u00e9l\u00e9gation porte notamment sur : \n1. Les correspondances, notes et courriers administratifs relatifs \u00e0 la gestion du personnel m\u00e9dical ; \n2. Les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'affectation des praticiens hospitaliers et des personnels m\u00e9dicaux \ncontractuels ; \n3. Les conventions et avenants relatifs aux activit\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et aux co llaborations int er-\n\u00e9tablissements concernant le personnel m\u00e9dical ; \n4. Les actes de gestion administrat ive des dossiers individuels du personnel m\u00e9dical  (cong\u00e9s, absences, \ntemps partiel th\u00e9rapeutique, etc.) ; \n5. Les pi\u00e8ces justificatives et attestations n\u00e9cessai res aux organismes de tutelle, aux caisses, aux ordres \nprofessionnels et aux juridictions, dans le champ de la Direction des Affaires M\u00e9dicales. \n \nArticle 2 \nLes d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es ci -dessus cesseront de porter effet du jour o\u00f9 la b\u00e9n\u00e9ficiaire cessera d'exercer les \nfonctions au titre desquelles elles lui ont \u00e9t\u00e9 consenties.  \n \nArticle 3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de signature . \u00c0 cette date, le s d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations de signature \nant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es. \n \nArticle 4 \nLe conseil de surveillance, dans sa prochaine s\u00e9ance, sera inform\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui sera affich\u00e9e dans \nles locaux de la direction, transmise sans d\u00e9lai au comptable  de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Vaucluse, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6143 -38 susvis\u00e9 du code \nde la sant\u00e9 publique. \n    Avignon, le 01/09/2026 \n \nLA DIRECTRICE \nMarie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT \nLu et accept\u00e9                                                                                        SIGN\u00c9 \nBettina DREYFUS \nSIGN\u00c9 \nAUTRES SERVICES - 84-2026-09-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision n\u00b047-2026 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-09-03-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne sous le n\u00b0 SAP985407352\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-03-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne sous le n\u00b0 SAP985407352 13\n=  =\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration   \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP985407352 \n \n \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \nCONSTATE, \n \n Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur du Vaucluse le 18 juillet 2026 par Mme Amzil Soukeyna, en qualit\u00e9 \nd'entreprise individuelle, SIREN 985407352. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au \nnom de Mme Amzil Soukeyna , situ\u00e9 \u00e0 Avignon (84000)  sous le n\u00b0 SAP985407352, \u00e0 \ncompter du 2 septembre 2026. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.  \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif,  ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent \ndroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du Code du travail et L. 241-10 \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du  jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps \u00e0 l'exception des activit\u00e9s soumises \u00e0 \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental. \n \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale \u00e0 l'exception des activit\u00e9s soumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \n\u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental. \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-03-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne sous le n\u00b0 SAP985407352 14\n \n \n \n \n \n \n \n\u2026/\u2026 \n \n \nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les arr\u00eat\u00e9s. \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-\n20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse. \n        \n \n      Avignon, le 3 septembre 2026 \n \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,        \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La responsable de l'unit\u00e9 MUTECO \n \n \n Sign\u00e9 \n \n \n Lydia Tordjman \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-03-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne sous le n\u00b0 SAP985407352 15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2026-09-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la DDFIP de Vaucluse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices de la DDFIP de Vaucluse 16\nV\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices de la DDFIP de Vaucluse 17\n2/3\nNature Ville Adresse Horaires d'ouverture au public\nAPT CS 169 84405 APT cedex\nAPT 84405 APT \nPaierie d\u00e9partementale AVIGNON Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON\nAVIGNON Cit\u00e9 administrative 84098 AVIGNON\nVaucluse Amendes AVIGNON Cit\u00e9 administrative 84099 AVIGNON\nAVIGNON Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON cedex\nAVIGNON Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON cedex\nAVIGNON Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON cedex\nAVIGNON Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON cedex\nTr\u00e9sorerie Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON cedex\nAVIGNON Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON\nCARPENTRAS BP 270\nCARPENTRAS BP 224\nTr\u00e9sorerie CS 90161\nCAVAILLON CS 60008 84952 CAVAILLON\nCAVAILLON BP 10091\nMONTEUX 7, Rue Stendhal 84170 MONTEUX\nORANGE 132, All\u00e9e d'Auvergne BP 50200 84873 ORANGE cedex\nORANGE 132, All\u00e9e d'Auvergne BP 50200 84873 ORANGE cedex\nPERTUIS 84121 PERTUIS cedex\n37, Avenue Victor Hugo CS 00001\nVAUCLUSE Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON \nService des Imp\u00f4ts des Particuliers \n(SIP Est)\n301 avenue Philippe de \nGirard\nLundi \u2013 mercredi \u2013 vendredi : 8h30-12h30\nsans rendez-vous\nMardi - jeudi : 8h30-12h30 \nUniquement sur rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises \n(SIE)\nAntenne du SIE Sud Vaucluse\n301 avenue Philippe de \nGirard\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP 11098\nLundi- mercredi - vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nP\u00f4le de recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 \n(PRS)\nAvenue du 7 \u00e8me G\u00e9nie\n BP 21090\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP 11089\nLundi \u2013 mercredi - vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nService d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts \nFonciers du Vaucluse  (SDIF)\nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP 91088\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nService de publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de \nl'enregistrement ( SPFE)\nAvenue du 7 \u00e8me G\u00e9nie  \nBP 41092\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nSur rendez-vous uniquement\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers\n (SIP Sud Vaucluse)\nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP 61094\nLundi \u2013 mercredi \u2013 vendredi : 8h30-12h30\nsans rendez-vous\nMardi - jeudi : 8h30-12h30 \nUniquement sur rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises \n(SIE)\nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP 81096\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nAVIGNON\n \u00c9tablissements \nhospitaliers \nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP \nLundi- mercredi - vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nService de Gestion Comptable (SGC) Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP 21099\nLundi- mercredi - vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers \n(SIP)\nAntenne SIP Nord Vaucluse\n219, Avenue du Comtat \nVenaissin\n84208 CARPENTRAS \ncedex\nLundi \u2013 mercredi \u2013 vendredi : 8h30-12h30\nsans rendez-vous\nMardi - jeudi : 8h30-12h30 \nUniquement sur rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises \n(SIE Nord Vaucluse)\n219, Avenue du Comtat \nVenaissin\n84208 CARPENTRAS \ncedex\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nCARPENTRAS \n\u00c9tablissements \nhospitaliers\nP\u00f4le sant\u00e9\n26, Rond Point de \nl'Amiti\u00e9\n84208 CARPENTRAS \ncedex\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers \n(SIP)\nAntenne du SIP Sud Vaucluse\n73, Avenue du \nLanguedoc\nLundi \u2013 mercredi \u2013 vendredi : 8h30-12h30\nsans rendez-vous\nMardi - jeudi : 8h30-12h30 \nUniquement sur rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises\n(SIE Sud Vaucluse)\n73, Avenue du \nLanguedoc\n84303 CAVAILLON \ncedex\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nService de Gestion Comptable (SGC) Lundi au vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers\n (SIP Nord Vaucluse)\nLundi \u2013 mercredi \u2013 vendredi : 8h30-12h30\nsans rendez-vous\nMardi - jeudi : 8h30-12h30 \nUniquement sur rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises \n(SIE)\nAntenne du SIE Nord Vaucluse\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nService de Gestion Comptable (SGC) 210, Rue Fran\u00e7ois \nGernelle BP 40\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nService de Gestion Comptable (SGC) VAISON-LA-\nROMAINE\n84110 VAISON-LA-\nROMAINE\nLundi au vendredi : 8h30-12h30 \navec ou sans rendez-vous\nDirection D\u00e9partementale des \nFinances publiques\nAvenue du 7\u00e8me \nG\u00e9nie BP 31091 Lundi- mercredi - vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices de la DDFIP de Vaucluse 18\nArticle  2  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  remplace  celui  du  30  janvier  2025.\nArticle  3  -  || prendra  effet  \u00e0 compter  du  7  septembre  2026  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  Vaucluse.\nA  Avignon,  le 03  septembre  2026\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques\nde  Vaucluse\nSign\u00e9\nMichel  LAFFITTE\n3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices de la DDFIP de Vaucluse 19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2026-09-03-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du\nservice de gestion comptable (SGC) de Pertuis\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-03-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du service\nde gestion comptable (SGC) de Pertuis 20\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE\nService de Gestion Comptable\nRue Fran\u00e7ois Gernelle\n84121 PERTUIS\nLA  COMPTABLE, RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE PERTUIS,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0\n217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s dans le ressort\nterritorial du Service de Gestion Comptable de Pertuis.\n- M.  BONAVENTURE St\u00e9phane, Inspecteur des finances publiques, \n- Mme BENDAHMANE Zahra,     Inspectrice des finances publiques,\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de\npoursuites et portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 \u20ac;\n2\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, \nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de \npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en \njustice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\n1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-03-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du service\nde gestion comptable (SGC) de Pertuis 21\nArticle 2   -   D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de\npoursuites et portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer,\nles actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\n5\u00b0) Les relev\u00e9s de mandats sans maxima \naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : \nNom et pr\u00e9nom des\nagents Grade\nLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre accord\u00e9\nBLETTNER Fabrice Contr\u00f4leur Principal\n500 \u20ac 6 mois 6 000 \u20ac\nAUDIBERT Philippe\nContr\u00f4leur\nCOQUELET Isabelle     \n  MARTIN Magali     \nSENATORE Sandrine    \nSALOMON Eric \nTORTORA Olivier\nAUDIBERT Isabelle\nAgent administratif 300 \u20ac 6 mois 3 000 \u20ac\nFERRERES Claire\nArticle 3 -  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule celui du 13 ao\u00fbt 2024.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 07/09/2026 et sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Vaucluse.\n\u00c0 Pertuis, le  03/09/2026\nLa comptable, responsable du service de gestion\ncomptable de Pertuis,\nSign\u00e9\nC\u00e9line VENTURI\nInspectrice divisionnaire Hors Classe des Finances\nPubliques\n2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-03-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du service\nde gestion comptable (SGC) de Pertuis 22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2026-09-03-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pour la division\ncontr\u00f4le et affaires juridiques\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal pour la division contr\u00f4le et affaires juridiques 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal pour la division contr\u00f4le et affaires juridiques 24\n3\u00b0  en  mati\u00e9re  de  gracieux  fiscal, les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,  transaction  ou\nrejet, dans  la limite  de  50  000  \u20ac;\n4\u00b0  les requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  aux  juridictions\nadministratives  ou  judiciaires,  dans  la limite  de  5  000  \u20ac.\nArticle  2  - D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  contr\u00f4leurs  des  finances  publiques  dont\nles noms  suivent  :\n- Mme  Eve  PUCHEU  - M.  Jean-Luc  GARCIA\n\u00e0 l'effet de  signer  :\nen  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission\npartielle  ou  de  rejet, de  d\u00e9gr\u00e8vement  ou  restitution  d'office  dans  la limite  de  15  000  \u20ac  et\nen  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal, les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,  transaction  ou\nrejet, dans  la limite  de  15  000  \u20ac.\nArticle  3  - Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  l'arr\u00eat\u00e9  du  10  septembre  2025.\nArticle  4  - Il prend  effet  \u00e0 compter  du  7  septembre  2026  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  Vaucluse.\nA  Avignon,  le 3  septembre  2026\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques\nde  Vaucluse\nSign\u00e9\nMichel  LAFFITTE\n2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal pour la division contr\u00f4le et affaires juridiques 25\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-09-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (\u00ab\nsubd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale\u00bb)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (\u00ab subd\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale\u00bb) 26\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \n(\u00ab subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale\u00bb)\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er juillet 2025 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires de  \nVaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2024 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, nommant M. Edouard \nBRODHAG, ing\u00e9nieur des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt  2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature (subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) \u00e0 Monsieur  \nEdouard Brodhag, directeur d\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Edouard Brodhag, directeur  \nde la direction d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse, pour la gestion du fonds de pr\u00e9vention des risques  \nnaturels ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de  \nVaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : \nLes domaines subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le directeur d\u00e9partemental des territoires sont d\u00e9taill\u00e9s dans les arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux donnant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature et donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion du  \nfonds de pr\u00e9vention des risques naturels du pr\u00e9fet de Vaucluse.\nARTICLE 2 : \nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien BREMOND, direc teur d\u00e9partemental des territoires adjoint, pour tous les  \ndomaines d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9fet de Vaucluse dans la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale, et pour la gestion du fonds de  \npr\u00e9vention des risques naturels.\nARTICLE 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Fabienne MARTIN-THERRIAUD , adjointe aux directeurs, \u00e0 l'effet  \nde signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 \nb) Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et AI-b2\nd) Ampliations : code AI-c1\nARTICLE 4 :\n4-1 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Patrick MARTELLI, chef du service usages de la route (SUR), \u00e0 l'effet de  \nsigner les d\u00e9cisions suivantes :\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel   : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous son  \nautorit\u00e9\nb) Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et AI-b2\nd) Ampliations : code A-Ic1\n1 / 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (\u00ab subd\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale\u00bb) 27\nII - Gestion du domaine public de l'\u00c9tat\na) Gestion et conservation du domaine public de l'\u00c9tat : Codes A-IIa1 \u00e0 A-IIa3 ; AII-a5 ; A-IIa7\nIII - Routes et transports routiers\na) Travaux routiers : Codes A3a1 uniquement pour les cr\u00e9dits\nb) Exploitation de la route : Codes A-IIIb1 \u00e0 A-IIIb8\nc) Transports routiers : Codes A-IIIc2 \u00e0 A-IIIc6\nd) Education routi\u00e8re : Codes A-IIId1 \u00e0 A-IIId8\nX - Contr\u00f4le des installations de remont\u00e9es m\u00e9caniques : Code A-Xa1\n4-2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 David AZZOLINI, chef de l'unit\u00e9 r\u00e9glementation routi\u00e8re du  \nSUR et, en cas d'absence et d'emp\u00eachement, \u00e0 Jordane FOLIO, cheffe d'unit\u00e9 adjointe, \u00e0 l'effet de signer les  \nd\u00e9cisions suivantes :\nI \u2013 Administration G\u00e9n\u00e9rale\na)personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur  \nautorit\u00e9\nb)Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et A-Ib2\nc)Ampliations : code A-Ic1\nIII \u2013 Routes et transports routiers\nb) Exploitation de la route : Codes A-IIIb1 \u00e0 A-IIIb8\nc)Transports routiers : Codes A-IIIc2 \u00e0 A-IIIc6.\nX - Contr\u00f4le des installations de remont\u00e9es m\u00e9caniques\nCode A-Xa1.\n4-3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Fabienne WEBER-OTT, charg\u00e9e de la gestion des autorisations  \nde transports exceptionnel au SUR, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nIII \u2013 Routes et transports routiers\nb)Exploitation de la route : Code A-IIIb1\nc)Transports routiers : Code A-IIIc2 et A-IIIc3\n4-4 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Anne-Laure BETRENCOURT, cheffe de l'unit\u00e9 \u00e9ducation  \nrouti\u00e8re du SUR \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel  : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nb) Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et AI-b2\nd) Ampliations : code A-Ic1\nIII - Routes et transports routiers\nd) Education routi\u00e8re : Code A-III-d1 \u00e0 A-IIId8.\n4-5 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Pascal DE LAN, chef du service politiques d'am\u00e9nagement et d'habitat, et en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 B\u00e9atrice Licour,  adjointe au chef de service,  \u00e0 l'effet de signer les  \nd\u00e9cisions suivantes :\nI- Administration G\u00e9n\u00e9rale\nb) Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et AI-b2\nd) Ampliations : code A-Ic1\nII - Gestion du domaine public de l'\u00c9tat\na) Gestion et conservation du domaine public de l'\u00c9tat : Codes A-IIa4 \u00e0 A-IIa7\n2 / 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (\u00ab subd\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale\u00bb) 28\nV - Urbanisme\ni) Aide aux SCOT : code A-Vi1\nk) Arr\u00eat\u00e9 de composition de la CDAC, secr\u00e9tariat et correspondances courantes : code A-Vk1\nl) Contr\u00f4les de l\u00e9galit\u00e9 des documents d'urbanisme : code AV-l1\nm) Servitudes d'utilit\u00e9 publique : code A-Vm1\no) D\u00e9claration de projet : code A-Vo1\np) Pr\u00e9sidence de la Commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers  : \ncode A-Vp1.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Pascal DELAN, chef du service politiques d'am\u00e9nagement et d'habitat, et \u00e0  \nB\u00e9atrice LICOUR, adjointe au chef de service, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI- Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nIV \u2013 Construction\na) Logement : Codes A-IVa1 \u00e0 A-IVa18.\nb) HLM : Codes A-IVb1 \u00e0 A-IVb9\nc) Conventionnement : Codes A-IVc1 \u00e0 A-IVc15\nd) Accessibilit\u00e9 handicap\u00e9s : Codes A-IVd1 \u00e0 A-Ivd5\nV - Urbanisme\nb) Formalit\u00e9s communes aux diff\u00e9rents actes ADS : codes A-Vb1 \u00e0 A-Vb2\nc) D\u00e9cisions : Code A-Vc1 en ce qui concerne les d\u00e9clarations pr\u00e9alables et codes A-Vc2 et A-Vc3\nd) Ach\u00e8vement de travaux : Codes A-Vd1 \u00e0 A-Vd3\ne) Lotissements : Codes A-Ve1 \u00e0 A-Ve3\n4-6: Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Fabien JAMONT , chef de l'unit\u00e9 planification ouest Vaucluse CDPENAF et  \nCDAC, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI \u2013 Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel  : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nV \u2013 Am\u00e9nagement Foncier et Urbanisme\nk ) secr\u00e9tariat de la CDAC : code A-Vk1\nl) Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des documents d'urbanisme : Code A-Vl1\nm) Servitudes d'utilit\u00e9 publique : code A-Vm1\n4-7 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mathieu EQ UOY, chef de l'unit\u00e9 planification est vaucluse \u00e9nergie climat,  \u00e0 \nl'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI \u2013 Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel  : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nV \u2013 Am\u00e9nagement Foncier et Urbanisme\nl) Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des documents d'urbanisme : Code A-Vl1\nm) Servitudes d'utilit\u00e9 publique : code A-Vm1\n4-8 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Thomas BRANTE, chef de l'unit\u00e9 Habitat D\u00e9cent du SPAH \u00e0 l'effet de  \nsigner les d\u00e9cisions suivantes :\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\n IV \u2013 Construction\na) Logement : Codes A-IVa15 \u00e0 A-IVa17\n3 / 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (\u00ab subd\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale\u00bb) 29\n4-9 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Myl\u00e8ne QUILICHINI, cheffe de l'unit\u00e9 Logement social du SPAH, et \u00e0  \nChristophe TORNARE, chef adjoint de l'unit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI - Administration g\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nIV - Construction\na) Logement : Codes A-IVa2 \u00e0 A-IVa5, A-IVa14.\nb) HLM : Codes A-IVb3 \u00e0 A-IVb9\nc) Conventionnement : Codes A-IVc1 \u00e0 A-IVc13 et A-Ivc15.\n4-10 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Hassen CHAABI, chef de l'unit\u00e9 Droit du sol, accessibilt\u00e9 et fiscalit\u00e9 du  \nSPAH, et \u00e0 Val\u00e9rie LAVASTRE, cheffe adjointe de l'unit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes : \nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nIV \u2013 Constructions\nd) Accessiblit\u00e9 handicap\u00e9s : Codes A-IVd1 \u00e0 A-IVd5\nV - Urbanisme\nb) Formalit\u00e9s communes aux diff\u00e9rents actes ADS : Code A-Vb1 \u00e0 A-Vb2\nc) D\u00e9cisions : Code A-Vc1 en ce qui concerne  les d\u00e9clarations pr\u00e9alables et codes A-Vc2 et A-Vc3 \nd) Ach\u00e8vement des travaux : Code A-Vd3\nVI - Environnement\n4-11 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Marion LEGUIEL, cheffe de service par interim du SDevCT, \u00e0 l'effet de  \nsigner les d\u00e9cisions suivantes :\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nb) Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et AI-b2\nd) Ampliations : code A-Ic1\nIV \u2013 Constructionsa) Logements : code A-IVa15bis\n4-12 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Marie-No\u00eblle BRES, cheffe de l'unit\u00e9 gestion et animation des \nressources des projets du SDevCT, et \u00e0 Sandrine VALVERDE, cheffe adjointe de l'unit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les  \nd\u00e9cisions suivantes :\nI- Administration g\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nIV \u2013 Constructions\na) Logements : code A-Iva 15bis\n4-13 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Alison ZAHND, cheffe d e l'unit\u00e9 des territoires Nord  du \nSDevCT, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nIV \u2013 Constructions\na) Logements : code A-Iva15bis\n4-14 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Magali  CHASSILLAN,  cheffe  de  l'unit\u00e9  habitat  priv\u00e9  du \nSdevCT, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\n4 / 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (\u00ab subd\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale\u00bb) 30\nIV \u2013 Constructions\na) Logements : code A-Iva15bis.\n4-15 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Laura MENGIN, cheffe de l'unit\u00e9 des territoires Sud du service  \nDevCT, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nIV \u2013 Constructions\na) Logements : code A-Iva15bis\n4-16 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Renaud EYMARD, cheffe d e l'unit\u00e9 des territoires Ouest du \nSDevCT, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nIV \u2013 Constructions\na) Logements : code A-Iva15bis\n4-17 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 R\u00e9gis LOISEAU, chef du SEA, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0  \nEmilia CHANTRE, cheffe de service adjointe, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI- Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nb) Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et AI-b2\nd) Ampliations : code A-Ic1\nVII \u2013 Economie Agricole\nCodes A-VII1 \u00e0 A-VII41\n4-18 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Olivier CROZE, chef du Service Eau et Environnement (S2E) jusqu'au 30  \nseptembre 2026 et \u00e0 Carine MONFORT, cheffe de service adjointe, puis cheffe de service par interim \u00e0 compter \ndu 1er octobre 2026, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\n1- Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nb) Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et AI-b2\nd) Ampliations : code A-Ic1\nVI \u2013 Eaux, For\u00eats, Environnement, Territoire\nb) Chasse : codes A-VIb1 \u00e0 A-VIb21\nc) Environnement : codes A-VIc1 \u00e0 A-VIc12\nd) P\u00eache : codes A-VId1 \u00e0 A-VId18\ne) Police des eaux : codes A-VIe1 \u00e0 A-VIe15\nf) Publicit\u00e9 : codes A-VIf1 \u00e0 AVI-f3\n4-19 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Laura MASSIP, Cheffe de l'unit\u00e9 Rivi\u00e8res, \u00e0 l'effet d e signer les d\u00e9cisions  \nsuivantes :\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\n1- Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nb) Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et AI-b2\nd) Ampliations : code A-Ic1\nVI \u2013 Eaux, For\u00eats, Environnement, Territoire\n5 / 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (\u00ab subd\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale\u00bb) 31\ne) Police des eaux : codes A-Vie3, A-Vie5, A-Vie10 \u00e0 A-Vie12, A-Vie13 \u00e0 l'exception des retrait d'agr\u00e9ment, \n4-20 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mayder SALLEFRANQUE, cheffe de l'unit\u00e9 nature du S2E, \u00e0 l'effet de signer \nles d\u00e9cisions suivantes :\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\n1- Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nb) Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et AI-b2 \nd) Ampliations : code A-Ic1\nVI \u2013 Eaux, For\u00eats, Environnement, Territoire\nb) Chasse : codes A-VIb5, A-VIb6, A-VIb5, A-VIb8, A-VIb11, \nd) P\u00eache : codes A-VId3\n4-21 : Subd\u00e9l\u00e9gation est d onn\u00e9e \u00e0 Anne-Lise BENARD, cheffe de service du SCT, et, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement, \u00e0 Iain HAPPS, chef de service adjoint, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\n1- Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nb) Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et AI-b2\nd) Ampliations : code AI-c1\nV \u2013 Am\u00e9nagement Foncier et Urbanisme\nj) Aide aux agences d'urbanisme : code A-Vj1\n4-22 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  C\u00e9cile ROUBAUD, cheffe de l'unit\u00e9 \u00c9tudes et Analyses  \nterritoriales du SCT, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes:\nI\u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\n4-23 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Sandrine TOMAS, cheffe du service juridique (SJ) et, en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement, \u00e0 Franck RICOUS, chef de service adjoint du SJ, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nb) Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et AI-b2\nd) Ampliations : code A-Ic1\nV \u2013 Urbanisme\nf) Infractions aux r\u00e8gles d'urbanisme : Code A-Vf1 en ce qui concerne la signature des avis \u00e0 parquets (L 480-5) \net des actes pris pour l'application de l'article L 480-9 du code de l'urbanisme et Code A-Vf2\n4-24 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Laurent LEVRIER, chef du service for\u00eat, risques et crises (SFRC) et en cas \nd'absence et d'emp\u00eachement \u00e0 Jean-Marc BALLAND, chef  de service adjoint du SFRC,  \n- \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nb) Responsabilit\u00e9 civile : Codes A-Ib1 et AI-b2\nd) Ampliations : code A-Ic1\nII \u2013 Gestion du domaine public de l'Etat\na) gestion et conservation du domaine public de l'Etat codes A-IIa4 \u00e0 A-IIa7\nVI \u2013 Eaux, For\u00eats, Environnement, Territoire\na) For\u00eats : codes de A-VIa1 \u00e0 A-VIa14\nc) Environnement : codes A-VIc6 et A-VIc7\nVIII \u2013 Travaux publics \u2013 march\u00e9s publics code A-VIIIa1.\n6 / 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (\u00ab subd\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale\u00bb) 32\n- Et \u00e0 l'effet de pr\u00e9sider la commission mixte de p\u00e2turage (code A-VI b1).\n4-25 Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Emmanuelle BOUZON, cheffe de l'unit\u00e9 Pr\u00e9vention et Culture des Risques au \nSFRC \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes:\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nd) Ampliations : code A-Ic1\n4-26 Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Lo\u00efc BRUNET, chef de l'unit\u00e9 For\u00eat au SFRC \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \nsuivantes:\nI - Administration G\u00e9n\u00e9rale\na) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\nd) Ampliations : code A-Ic1\n4-27 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nVal\u00e9rie BIDARD, cheffe de l'unit\u00e9 soutien et performance du SPAH,\nC\u00e9line BRANCHE, cheffe adjointe du p\u00f4le direction,\nRoland CHASTROUX, chef de l'unit\u00e9 aides surfaciques et projets environnementaux du SEA,\nYoann MAILLET, chef de l'unit\u00e9 contr\u00f4les judiciaires du SJ,\nGilles JUBEAU, chef de l'unit\u00e9 contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 du SJ, \nMarie VEYRAC, cheffe de l'unit\u00e9 gestion des aides conjoncturelles et des risques agricoles, accompagnement  \nfoncier et hydraulique\n\u00e0 l'effet, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article A-Ia1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation, de signer les d\u00e9cisions concernant  \nles cong\u00e9s normaux des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9.\nARTICLE 5 : \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents dont les noms suivent pour signer les march\u00e9s publics \u00e0  \nproc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est d\u00e9fini ci-apr\u00e8s.\n5-1 : Pour les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e inf\u00e9rieurs \u00e0 25 000 \u20ac HT, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les  \nchefs d'unit\u00e9 comptable :\nUnit\u00e9 comptable Chef d'unit\u00e9 comptable\nSUR Patrick MARTELLI\n5-2 : Pour les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e jusqu'\u00e0 90 000 \u20ac HT, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les  \nchefs de service suivants :\nService Chef de service \nPolitiques d'am\u00e9nagement et d'habitat Pascal DELAN\nEau et environnement Olivier CROZE jusqu'au 30 septembre 2026 et Carine  \nMONFORT \u00e0 compter du 1er octobre 2026\nEconomie Agricole R\u00e9gis LOISEAU\nConnaissance des territoires Anne-Lise BENARD\nFor\u00eat, risques et crises Laurent LEVRIER\n DevCT Marion LEGUIEL cheffe de service par interim\n7 / 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (\u00ab subd\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale\u00bb) 33\nARTICLE 6 : Les chefs de service cit\u00e9s dans le tableau ci-dessus exercent leur subd\u00e9l\u00e9gation dans la limite de  \nleurs attributions et pour les actes suivants :\n- pr\u00e9sidence de Commission d'Appel d'offres,\n- les renseignements compl\u00e9mentaires et les documents de consultation non accessible par voie \u00e9lectronique  \ndemand\u00e9s par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques (article 57-III, 62-IV, 66-II et 67-VII du code des march\u00e9s publics,\n- la demande de pi\u00e8ces (r\u00e9clam\u00e9es) absentes ou incompl\u00e8tes (article 52-I du code des march\u00e9s publics),\n- l'ouverture des candidatures (ou des plis) et l'enregistrement du contenu de ces candidatures  et de ces plis  \n(article 58-I, 61-I, 65-IV, 66-V, 67-IV et 70-II du code des march\u00e9s publics),\n- l'information aupr\u00e8s de tous les candidats en cas d'appel d'offres infructueux (article 59-III et 64-III du code des \nmarch\u00e9s publics),\n- l'envoi de la lettre de consultation aux candidats s\u00e9lectionn\u00e9s (art 62-I et 66-I du code des march\u00e9s publics),\n- la communication des motifs de rejet des candidatures et des offres aux candidats non retenus (art 80-I du  \ncode des march\u00e9s publics),\n- l'information donn\u00e9e aux candidats sur les motifs qui ont conduit \u00e0 ne pas attribuer le march\u00e9 ou bien \u00e0  \nrecommencer la proc\u00e9dure (article 80-II du code des march\u00e9s publics),\n- la communication des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 83 suite \u00e0 une demande \u00e9crite \u00e0 tout candidat \u00e9cart\u00e9  \ndont la candidature ou l'offre a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e ou bien n'a pas \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e pour un motif autre que ceux mentionn\u00e9s  \n\u00e0 l'article 53-III,\n- l'envoi pour publication des avis d'attribution (article 85 du code des march\u00e9s publics).\nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr \u00eat\u00e9 du 2 avril 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de Vaucluse.\nARTICLE 8 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, ainsi que les subd\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s dans cet  \narr\u00eat\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\n Fait \u00e0 Avignon, le 4 septembre 2026\n         \n   Le directeur d\u00e9partemental des territoires \n  Sign\u00e9\n       Edouard BRODHAG\n8 / 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (\u00ab subd\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale\u00bb) 34\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-09-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat 35\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \ndes Territoires \nArr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et \ndes d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat \nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifi\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2025 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Edouard BRODHAG, \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse  pour l'ordonnancement secondaire des \nrecettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental \n   des territoires de Vaucluse, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses \n               imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat ;\nVU la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation  \nterritoriale des services publics, annon\u00e7ant la fusion des programmes budg\u00e9taires 333 et  \n307, pour mettre en place le programme \u00ab administration territoriale de l'\u00c9tat 354 \u00bb ;  \nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :  subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Julien BREMOND , directeur  \nd\u00e9partemental adjoint, \u00e0 l'effet de signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence \nd'ordonnateur secondaire selon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet \nsusvis\u00e9s, tant pour les recettes que pour les d\u00e9penses.\nARTICLE 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Fabienne MARTIN-THERRIAUD, adjointe aux directeurs ;\n- R\u00e9gis LOISEAU, chef du SEA ;\n- Anne-Lise BENARD, cheffe du service Connaissance des Territoires ;\n -  jusqu'au 30 septembre 2026, Olivier CROZE, chef du service Eau et Environnement ;\n- \u00e0 compter du 1 er octobre 2026, Carine MONFORT, cheffe par interim du service Eau et \nEnvironnement ; \n- Patrick MARTELLI, chef du service Usages de la Route ;\n- Laurent LEVRIER, chef du service For\u00eat, Risques et Crises ;\n- Pascal DELAN, chef du service Politiques d'Am\u00e9nagement et d'Habitat ;\n- Sandrine TOMAS, cheffe du service Juridique\n- Marion LEGUIEL,  chef par interim du service d\u00e9veloppement de la coh\u00e9sion des territoire\n\u00e0 l'effet de  : \n- signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences  tout document n\u00e9cessaire \u00e0 \nl'engagement juridique, \u00e0 la liquidation des cr\u00e9ances, au mandatement des d\u00e9penses et \u00e0 \n1 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat 36\nl'\u00e9tablissement des titres de perception dans leur p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire relevant des  \nprogrammes 113, 135, 149, 181, 207, 362 et 380.\n- proc\u00e9der \u00e0 la validation hi\u00e9rarchique des ordres de missions et \u00e9tats de frais dans le logiciel \nCHORUS DT.\nLa validation hi\u00e9rarchique dans le logiciel CHORUS DT peut \u00eatre effectu\u00e9e par un adjoint, un \nchef de p\u00f4le ou un chef d'unit\u00e9.\nARTICLE  3 :  Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Pascal DELAN,  chef du service \nPolitiques d'Am\u00e9nagement et d'Habitat, \u00e0 B\u00e9atrice LICOUR, adjointe au chef de service, \u00e0 l'effet \nde signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, les certificats de d\u00e9penses, les  \nengagements juridiques et pr\u00eats pour la construction et l'am\u00e9lioration de s logements locatifs  \naid\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  331-1 du code de la construction et de l'habitation,  \nmat\u00e9rialis\u00e9s par les d\u00e9cisions relatives aux subventions d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100  \n000 euros sur le BOP 135. \nARTICLE 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n- jusqu'au 30 septembre 2026 \u00e0 Olivier CROZE, chef du service Eau et Environnement,\n- et \u00e0 Carine MONFORT cheffe de service par interim \u00e0 compter du 1er octobre 2026\n\u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les certifications de  \nd\u00e9pense et les engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par les d\u00e9cisions relatives aux subventions  \nd'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 \n100 000 euros suivantes :\n- aides aux op\u00e9rateurs ou animateurs de site Natura 2000 sur le BOP 113 ,\n- aides \u00e0 diverses structures dans le cadre de la police de l'eau sur le BOP 113, \n- aides sur la gestion du domaine public fluvial sur le BOP 113. \nARTICLE 5 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Laurent LEVRIER, chef du service For\u00eat, \nRisques et Crises et \u00e0 Jean-Marc BALLAND, chef de service adjoint \u00e0 l'effet de signer dans le  \ncadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, les certifications de d\u00e9pense et les engagements  \njuridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par les d\u00e9cisions relatives aux subventions d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \n\u00e0 100 000 euros suivantes :\n- aides aux travaux de protection des collectivit\u00e9s contre les inondations sur le BOP 181  \n(y compris le FPRNM dit Fonds Barnier),\n- aides aux collectivit\u00e9s, ou au SDIS, pour les actions de pr\u00e9vention contre les incendies sur le  \nBOP 149, \n- aides \u00e0 la fili\u00e8re foresti\u00e8re, particuliers ou coop\u00e9ratives sur le BOP 14,\n- aides \u00e0 la transition \u00e9cologique dans les territoires (fonds verts)  sur le BOP 380.\nLa m\u00eame subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n- \u00e0 Emmanuelle BOUZON, cheffe de l'unit\u00e9 Pr\u00e9vention et culture des risques, pour un montant  \ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 euros sur les BOP 181 et 380,\n- \u00e0 Lo\u00efc BRUNET, chef de l'unit\u00e9 for\u00eat, pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 euros sur les  \nBOP 149. \nARTICLE 6 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e0 Marion LEGUIEL, cheffe de service par interim  \ndu SdevCT \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, les  \ncertifications de d\u00e9pense et les engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par les d\u00e9cisions relatives  \naux subventions d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 000 euros suivantes :\n- aides \u00e0 la transition \u00e9cologique dans les territoires (fonds verts)  sur le BOP 380.\n- mesures du plan de relance sur le BOP 362.\nARTICLE  7 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 R\u00e9gis LOISEAU, chef du SEA, et \u00e0 \nEmilia CHANTRE, cheffe de service adjointe,  \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs  \nattributions et comp\u00e9tences, les certifications de d\u00e9pense et les engagements juridiques  \nmat\u00e9rialis\u00e9s par les d\u00e9cisions relatives aux subventions d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0\n2 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat 37\n100 000 euros suivantes :\n- aides \u00e0 la fili\u00e8re agricole sur le BOP 149\n- mesures du plan de relance sur le BOP 362.\nHabilitation est donn\u00e9e \u00e0 Marie VEYRAC, agent du SEA, \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser les actes suivants \nvia les logiciels OSIRIS et SAFRAN :\n- g\u00e9n\u00e9rer les engagements juridiques relatifs aux d\u00e9cisions de subventions en vue de leur \nsignature, et les valider,\n- \u00e9tablir et valider les autorisations de paiement pour liquidation par l'Agence de services et de \npaiement (ASP).\nHabilitation est donn\u00e9e \u00e0 Isabelle ESNAULT et Erika LUCCARINI, agents du SEA, \u00e0 l'effet de \nr\u00e9aliser les actes suivants via les logiciels OSIRIS et SAFRAN:\n         - valider les engagements juridiques relatifs aux d\u00e9cisions de subventions pr\u00e9alablement \nsign\u00e9es,\n- \u00e9tablir et valider les autorisations de paiement pour liquidation par l'Agence de services et de \npaiement (ASP).\n        ARTICLE 8 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sur proposition des chefs de service, sous \n        leur contr\u00f4le et leur responsabilit\u00e9 et dans la limite des montants fix\u00e9s, \u00e0 certains de leurs  \n        collaborateurs, dont la liste figure \u00e0 l'annexe 1, pour : \n- signer les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoins ;\n- signer les demandes de subvention ;\n- signer les engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par des bons de commande ;\n- signer les constatations de service fait. \n \nARTICLE 9 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Anne-Laure BETRENCOURT, cheffe du \nbureau \u00e9ducation routi\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les constatations de service fait.\nARTICLE 10 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Val\u00e9rie BIDARD, cheffe de l'unit\u00e9 \nSoutien et Performance du SPAH, B\u00e9atrix FERRARO et Virginie BAILLOU, agentes du SFRC, \npour valider dans le logiciel CHORUS tous les actes comptables \u00e9mis s'agissant des d\u00e9penses \net des recettes dans le p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire des programmes  113, 135, 149, 181, 207, 362 et \n380.\nARTICLE 11 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents dont la liste est jointe en \nannexe 2 pour saisir et valider dans l'application CHORUS FORMULAIRE tous les actes \ncomptables de recettes et de d\u00e9penses ainsi que toutes pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires dans le \np\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire qui leur est attribu\u00e9 des programmes 113, 135, 149, 181, 207, 362 et 380. \nARTICLE 12 : Est nomm\u00e9e r\u00e9f\u00e9rente Chorus pour la DDT84, Val\u00e9rie BIDARD, cheffe de l'unit\u00e9 \nSoutien et Performance du SPAH. A ce titre et via l'outil CHORUS nouvelle communication, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 transmettre les ordres \u00e0 payer au service facturier de la DRFIP PACA dans le \np\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire des programmes 113, 135, 149, 181, 207, 362 et 380.\nARTICLE 13 : Habilitation est donn\u00e9e \u00e0 Myl\u00e8ne QUILICHINI, Christophe TORNARE, Laurent \nDE METS, et Val\u00e9rie BIDARD, agents du SPAH, \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser les actes suivants dans \nl'application SIAP:\n- g\u00e9n\u00e9rer les engagements juridiques relatifs aux d\u00e9cisions de subventions pr\u00e9alablement \nsign\u00e9es,\n- saisir les constatations de service fait pour transfert  dans le logiciel CHORUS.\nARTICLE 14 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse, pour l'ordonnancement \nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n3 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat 38\nARTICLE 15 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 4 septembre 2026\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires \n           Sign\u00e9\nEdouard Brodhag\n4 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat 39\nANNEXE 1\n \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des \nterritoires pour l'ordonnancement secondaire\n \n \nListe des agents habilit\u00e9s  (cf article 8)\n \n \n \nService Agent Montant maxi par \nbon de commande\nMontant maxi \npour l'ann\u00e9e\nService d\u00e9veloppement de la \ncoh\u00e9sion des territoires Marion LEGUIEL 3 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nService politiques d'am\u00e9nagement et \nd'habitat\nThomas BRANTE\nMyl\u00e8ne QUILICHINI 3 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nService politiques d'am\u00e9nagement et \nd'habitat/unit\u00e9 soutien et \nperformance\nVal\u00e9rie BIDARD 3 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nService connaissance des territoires Anne-Lise BENARD\nIain HAPPS 3000 \u20ac 20 000 \u20ac\nService connaissance des \nterritoires / unit\u00e9 \u00e9tudes et analyses \nterritoriales\nC\u00e9cile ROUBAUD 3 000 \u20ac 8 000 \u20ac\nService usages de la route / bureau \n\u00e9ducation routi\u00e8re\nAnne-Laure \nBETRENCOURT 5 000 \u20ac 80 000 \u20ac\nService Politiques d'Am\u00e9nagement \net d'Habitat B\u00e9atrice LICOUR 5000 \u20ac 40 000 \u20ac\n \n \n5 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat 40\nANNEXE 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \nd\u00e9partemental des territoires pour l'ordonnancement secondaire\nListe des agents habilit\u00e9s (cf article 11) \nServices Agent\nService for\u00eat risques et crise B\u00e9atrix FERRARO\nVirginie BAILLOU\nService usages de la route\nAnne-Laure BETRENCOURT \nJordane FOLIO\nSophie BUNOUF\nService politiques d'am\u00e9nagement et d'habitat\nVal\u00e9rie BIDARD\nChristophe TORNARE\nLaurent DE METS\nMyl\u00e8ne QUILICHINI\n           Esther ORCHAMPT \nService \u00e9conomie agricole\nR\u00e9gis LOISEAU\nEmilia CHANTRE\nM\u00e9lanie VIDECOQ\nAnne-Marie DI MARCO pendant son temps \nde pr\u00e9sence au SEA\nIsabelle ESNAULT\nErika LUCCARINI\nMarie VEYRAC \nService juridique St\u00e9phanie HUSOVIC\nYoann MAILLET\nService d\u00e9veloppement de la coh\u00e9sion des territoires Marie-No\u00eblle BRES\nSandrine VALVERDE\nService connaissance des territoires\nAnne-Lise BENARD\nIain HAPPS\nC\u00e9cile ROUBAUD\n6 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat 41\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA\n84-2026-09-03-00009\nARRETE du 3 septembre 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur\nr\u00e9gional aux agents de la DREAL PACA\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-09-03-00009 - ARRETE du 3\nseptembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la\nDREAL PACA\n42\n=m\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nARRETE du 3 septembre 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur \nr\u00e9gional aux agents de la DREAL PACA \nVu le code de l'environnement\u00a0;\nVu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;\nVu le code de la commande publique\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1735 du 11 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages  \nhydrauliques et au comit\u00e9 technique permanent des barrages et des ouvrages  \nhydrauliques et modifiant le code de l'environnement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux  \nmissions des directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du  \nlogement\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat  \ncomp\u00e9tente en mati\u00e8re d'environnement pr\u00e9vue aux articles L.122-1 et L.122-7 du  \ncode de l'environnement\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2016-530 du  27  avril  2016  relatif  aux  concessions  d'\u00e9nergie  \nhydrauliques  et approuvant  le  mod\u00e8le  de  cahier  des  charges  applicable  \u00e0  ces \nconcessions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel le 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juin 1991 relatif \u00e0 la mise en place et \u00e0 l'organisation du  \ncontr\u00f4le technique des v\u00e9hicules dont le poids n'exc\u00e8de pas 3,5 tonnes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 2004 relatif au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules  \nlourds ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  mai  2009  relatif  aux  transports  de  marchandises  \ndangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  (NOR: DEVP0911622A) ;\n1\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-09-03-00009 - ARRETE du 3\nseptembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la\nDREAL PACA\n43\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements  \nou \u00e9volutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation  et  \nmettant en cause ou \u00e9tant susceptibles de mettre en cause la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes ou des biens et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de leur d\u00e9claration\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  janvier  2015  d\u00e9finissant  les  caract\u00e9ristiques  et  les  \nconditions  d'utilisation  des  v\u00e9hicules  autres  que  les  autocars  et  les  autobus,  \ndestin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes barrages\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2023 relatif au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules  \nmotoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues et quadricycles \u00e0 moteur\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2024 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques des v\u00e9hicules de  \nd\u00e9pannage et \u00e0 l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en panne ou accident\u00e9s\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2022 portant nomination de M. S\u00e9bastien FOREST  \nen  qualit\u00e9  de  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du \nlogement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 S\u00e9bastien \nFOREST, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directeur r\u00e9gional  de  \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuit\u00e9 du service.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9ga tion de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions, \u00e0  \nMme Zo\u00e9 MAHE,  M. Eric MEVELEC , et Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CHAZE, directri ces et directeur  \nadjoints, pour l'ensemble des d\u00e9cisions vis\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\n juillet 2026  \npour le d\u00e9partement de Vaucluse.\nEn cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans \nle domaine de d\u00e9l\u00e9gation du directeur adjoint absent.\nEn cas d'emp\u00eachement de l'\u00e9quipe de direction li\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, et apr\u00e8s \nvalidation de l'acte par  le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Virginie GOGIOSO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, et \u00e0 Mme Audrey  \nVARTANIAN, cheffe du Service d'Appui au Pilotage R\u00e9gional.\n2\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-09-03-00009 - ARRETE du 3\nseptembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la\nDREAL PACA\n44\nArticle 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs  \ncomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)  et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  personnels,  dans  les  conditions  figurant  ci-\ndessous : \nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des \nd\u00e9l\u00e9gataires\nFonction Codes\nSEL VELUT Marion Cheffe de service C1 \u00e0 C4 E2\nALOTTE Anne Adjointe \u00e0 la cheffe de \nservice\nC1 \u00e0 C4 E2\nUCHR BERTAGNA Pierre-Lo\u00efc Chef d'unit\u00e9 C1 \u00e0 C4 E2\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2 D3\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint D1 D2 D3\nSPR MELLER Dan Chef de service A1 \u00e0 A4 B1 \u00e0 \nB5 E1 E3 E4 E5 \nG1 H1 H2\nSTROH Nicolas Chef adjoint de service A1 \u00e0 A4 B1 \u00e0 \nB5 E1 E3 E4 E5 \nG1 H1 H2\nUCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unit\u00e9 A1 B1 \u00e0 B5 G1\nSAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unit\u00e9 A1 B1 \u00e0 B5 G1\nUCOH CROS Carole Cheffe d'unit\u00e9 E1 E4 E5\nUICPE LION Alexandre Chef d'unit\u00e9 A1 \u00e0 A4 B5 G1\nPLANCHON Serge Chef adjoint d'unit\u00e9 A1 \u00e0 A4 B5 G1\nURNM NIEL Xavier Chef d'unit\u00e9 E3\nUD 84 PREVOST S\u00e9bastien Chef d'UD A1 B1 G1 H1 \nH2\nSUJOL Olivier Adjoint au chef de l'UD A1 B1 G1 H1 \nH2\nArticle 3 - D \u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous, dans le  \ncadre des instructions du chef du  service pr\u00e9vention des risques  et sous l'autorit\u00e9 de  \nM. S\u00e9bastien FOREST, pour le contr\u00f4le des appareils \u00e0 pression\u00a0: \n3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-09-03-00009 - ARRETE du 3\nseptembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la\nDREAL PACA\n45\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unit\u00e9\nSAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unit\u00e9\nArticle 4.a - D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-\ndessous,  dans  le  cadre  des  instructions  du  chef  de  l'unit\u00e9  r\u00e9gulation,  contr\u00f4le  des  \ntransports et des  v\u00e9hicules pour l'activit\u00e9 v\u00e9hicules et sous l'autorit\u00e9 de  M.  S\u00e9bastien \nFOREST :\nNom de l'agent Grade\nM. MENOTTI Julien IDTPE\nM. PALUSZKIEWICZ Matthias IAE\nM. LAURENT Philippe IIM\nM. GALIPOT Didier TSCEI\nM. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD\nM. PALOMBO Cyril TSCEI\nM. LEBESLOUR Yves TSCEI\nM. HUILLET J\u00e9r\u00f4me TSCDD\nM. GIOVANCARLI Thomas TSPEI\nM. DEBREGEAS Philippe TSPEI\nM. MALFATTI C\u00e9dric TSPDD\nM. DALSKY Philippe TSPDD\nM.  MAGGADINO  Julien,  \u00e0/c  \ndu 01/09/2026 TSPDD\nMme FOUBERT Caroline SACE\n4.b - D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  sous  l'autorit\u00e9  de  M.  S\u00e9bastien \nFOREST aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous pour la  d\u00e9livrance    des nouveaux agr\u00e9ments, le   \nretrait et la suspension des agr\u00e9ments des contr\u00f4leurs techniques et des centres de  \ncontr\u00f4le technique :\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\n4.c - D\u00e9l\u00e9g ation  de  signature  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  sous  l'autorit\u00e9  de  M.  S\u00e9bastien \nFOREST aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous pour la d\u00e9livrance des nouveaux agr\u00e9ments des  \ncontr\u00f4leurs  techniques  et  des  centres  de  contr\u00f4le  technique  et  la  convocation  en  \nr\u00e9union contradictoire :\nSTIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unit\u00e9\n4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-09-03-00009 - ARRETE du 3\nseptembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la\nDREAL PACA\n46\nPALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unit\u00e9 adjoint\nLAURENT Philippe Chef de p\u00f4le\nArticle 5 \u2013 Toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont  \nabrog\u00e9es.\nArticle 6 \u2013 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nla DREAL PACA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nPour le Pr\u00e9fet de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement,\nSIGNE\nS\u00e9bastien FOREST\n5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-09-03-00009 - ARRETE du 3\nseptembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la\nDREAL PACA\n47\nANNEXE\nN\u00b0 de \ncode Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\nA- Environnement industriel\nA1 Pr\u00e9vention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de  \nl'environnement),  notamment  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement,  produits  chimiques,  d\u00e9chets  et  sites  et  sols  pollu\u00e9s,  \ncanalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides  \nou  liqu\u00e9fi\u00e9s,  travaux  \u00e0  proximit\u00e9  de  certains  ouvrages  souterrains,  a\u00e9riens,  \nsubaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores\nA2 V\u00e9rification et validation des \u00e9missions annuelles de CO2, d\u00e9clar\u00e9es dans le  \ncadre du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre\nA3 Mise en application du r\u00e8glement CE n\u00b01907/2006 du parlement europ\u00e9en et  \ndu conseil du 18 d\u00e9cembre 2006 concernant l'enregistrement, l'\u00e9valuation et  \nl'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables \u00e0  \nces substances (REACH) modifi\u00e9\nA4 Recherche et technologie\nB. S\u00e9curit\u00e9 industrielle\nB1 Mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de produits chimiques \u00e0 \ndestination industrielle et carri\u00e8res\u00a0:\n\u2022 les titres miniers et la police des mines\n\u2022 la police des carri\u00e8res\n\u2022 les d\u00e9rogations pr\u00e9vues par le r\u00e8glement des industries extractives et les  \nr\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux sur l'exploitation des mines\nB2 Canalisations  de  transport  de  gaz \u00a0:  instructions  de  demande  et  d\u00e9livrance  \nd'arr\u00eat\u00e9s d'autorisation pris en application de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e et d es \nactes  relatifs  aux  contr\u00f4les  techniques  et  administratifs  des  ouvrages  de  \ndistribution et d'utilisation du gaz\nB3 Canalisation de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides ou \nliqu\u00e9fi\u00e9s y compris les d\u00e9cisions individuelles d\u00e9concentr\u00e9es\nB4 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les  \nd\u00e9cisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance\nB5 Explosifs  pour  utilisation  en  mines  et  carri\u00e8res,  y  compris  les  d\u00e9cisions  \nindividuelles d\u00e9concentr\u00e9es:\n\u2022 agr\u00e9ment technique des installations de produits isol\u00e9s,\n\u2022 autorisations d'exploitation d'un d\u00e9p\u00f4t mobile d'explosifs,\n\u2022 agr\u00e9ment  d'organismes  de  contr\u00f4le  des  produits  explosifs  soumis  au \nmarquage CE,\n\u2022 habilitation de laboratoires \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des examens et \u00e9preuves en  \nvue de l'agr\u00e9ment des artifices de divertissement\n6\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-09-03-00009 - ARRETE du 3\nseptembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la\nDREAL PACA\n48\nC. \u00c9nergie\nC1 Lignes  de  transport  d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00a0:  instructions  de  demandes  et  d\u00e9livrance  \nd'arr\u00eat\u00e9s d'autorisations pris en application de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e (lignes et \npostes)\nC2 Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit \u00e0 l'achat du biom\u00e9thane  \ninject\u00e9 dans les r\u00e9seaux de gaz naturel\nC3 Instruction  des  demandes  de  concessions  hydro\u00e9lectriques  inf\u00e9rieures  \u00e0  \n100MW, y compris proc\u00e9dure de mise en concurrence jusqu'\u00e0 d\u00e9signation du  \ncandidat dont la demande de concession sera instruite\nC4 Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires au  \ntitre de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 1990, fixant les consignes g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9lestage sur  \nles r\u00e9seaux \u00e9lectriques\nD. Transports\nD1 D\u00e9livrance  et  retrait  des  autorisations  de  mise  en  circulation  des  v\u00e9hicules \nsp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations de remorquage ou de d\u00e9gagement rapide des  \nchauss\u00e9es\nD2 R\u00e9ception par type ou \u00e0 titre isol\u00e9 des v\u00e9hicules\nD3 Tout  acte  relatif  aux  contr\u00f4les  techniques  p\u00e9riodiques  des  v\u00e9hicules  :  \nagr\u00e9ments  des  contr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,  \norganisation des r\u00e9unions contradictoires, suspensions et retraits d'agr\u00e9ments\nE. Risques naturels et s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques\nE1 Dans  le  domaine  du  contr\u00f4le  des  ouvrages  hydrauliques,  toutes  d\u00e9cisions,  \ndocuments et autorisations sauf :\n\u2022 la d\u00e9cision de modification de classement d'un ouvrage,\n\u2022 la prescription d'un diagnostic de s\u00fbret\u00e9,\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire,\n\u2022 la  mise  en  demeure,  la  prise  de  mesures  provisoires  et  urgentes,  la  \nconsignation\nE2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques\u00a0: toute acte pris en \napplication des dispositions des clauses du cahier des charges des concessions  \net toutes d\u00e9cisions, documents et autorisations sauf\u00a0:\n\u2022 la d\u00e9cision sur la suite \u00e0 donner \u00e0 la lettre d'intention\n\u2022 l'avis d'appel public \u00e0 la concurrence\n\u2022 l'arr\u00eat de la liste des candidats admis \u00e0 pr\u00e9senter une offre\n\u2022 l'avis de l'\u00c9tat\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'octroi de la concession\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de mise en service\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement d'eau\n\u2022 la d\u00e9cision d'arr\u00eat ou de poursuite de l'exploitation\nE3 Eaux souterraines pour la partie relevant du code minier\nE4 S\u00e9curit\u00e9 des barrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s\n7\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-09-03-00009 - ARRETE du 3\nseptembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la\nDREAL PACA\n49\nE5 Concessions hydro\u00e9lectriques :\n\u2022 approbation  et  visa  des  conventions  d'occupation  temporaire  du  \ndomaine public hydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9, \n\u2022 arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de travaux (articles 21 \u00e0 27 et 33 du d\u00e9cret 94-894)\nF. Protection de la nature\nG. Autorisation environnementale\nG1 Instruction des demandes d'autorisation environnementale, mise en \u0153uvre des \nprojets,  contr\u00f4les  et  sanctions  (titre  VIII  du  livre  1er  du  Code  de  \nl'Environnement)\nH.  Autorit\u00e9 environnementale\nH1 Saisir l'autorit\u00e9 environnementale conform\u00e9ment aux dispositions de l'article  \nR.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article L122-1 du CE\nH2 R\u00e9pondre \u00e0 la consultation de l'autorit\u00e9 environnementale pr\u00e9vue par l'article  \nR.122-7-III du CE\n8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-09-03-00009 - ARRETE du 3\nseptembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la\nDREAL PACA\n50\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-08-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine, et de Mazan du mardi 8\nseptembre au mercredi 7 octobre 2026 de\n06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n51\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/0831\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes \nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du mardi 8 \nseptembre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de  \nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en \ndate du 28 ao\u00fbt 2026 , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux fins \nde pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8re -\nment expos\u00e9s sur certains secteurs des communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de  \nVaison-la-Romaine et de Mazan du mardi 8 septembre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 \nde 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou  \nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants , de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0  \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs \u00a0;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n52\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que p lusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de  \nCarpentras  \u00e0  savoir  Aubignan,  Beaumes  de  Venise,  Vaison-la-Romaine  et  Mazan  sont \nconcern\u00e9es  par  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  d\u00e9linquance  vari\u00e9s,  notamment  des  trafics  de  \nstup\u00e9fiants, des cambriolages et des troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public, et que ces  \ninfractions, pour certaines sensibles, g\u00e9n\u00e8rent sur ces communes un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9  \nau sein de la population et n\u00e9cessitent un suivi op\u00e9rationnel renforc\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que sur la Commune d'Aubignan une premi\u00e8re z one d\u00e9limit\u00e9e par le chemin de  \nla Garenne, l'avenue Jean Henri Fabre, l'avenue Joseph Vernet, la rue de la porte de France et  \nla rue du Colombier, une deuxi\u00e8me d\u00e9limit\u00e9e par  l'all\u00e9e du hameau proven\u00e7al, l'impasse du  \ncimeti\u00e8re et l'avenue Joseph Vernet, et une troisi\u00e8me d\u00e9limit\u00e9e par le chemin de Ratonelle, la \ntraverse des Dentelles, le chemin du Vas et le chemin Saint Martin , constituent des lieux de  \nrassemblement fr\u00e9quent de jeunes, g\u00e9n\u00e9rant diverses nuisances suite \u00e0 la consommation de  \nstup\u00e9fiants, des d\u00e9gradations, voir des bagarres, et que riverains mentionnent la pr\u00e9sence  \nd'individus  susceptibles  de  vendre  des  produits  stup\u00e9fiants  renfor\u00e7ant  le  sentiment  \nd'ins\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  sur  ces  zones  de  la  commune  d'Aubignan,  l a  vid\u00e9o-protection  est \ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et  \ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de  \nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrants d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re  \n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que sur la commune de Beaumes de Venise trois zones, \u00e0 savoir la premi\u00e8re  \nd\u00e9limit\u00e9e par la rue Flandre Dunkerque, l'avenue Raspail et la Place du march\u00e9, la deuxi\u00e8me  \npar les chemins de Bernardins, chemin de Rocalinaud, chemin du grand Farges  et la troisi\u00e8me \npar le cours Jean Jaur\u00e8s, le chemin de Raboly, la rue du Chateau et le cours Louis Pasteur sont  \nr\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9es et d\u00e9nonc\u00e9es par des riverains comme des secteurs o\u00f9 des individus  \ns'adonnent au trafic de produits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que sur ces zones de la commune de Beaumes de Venise , la vid\u00e9oprotection est \ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et  \ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de  \nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrants d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re  \n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que sur la Commune de Vaison-la-Romaine neufs zones d\u00e9limit\u00e9es de la fa\u00e7on  \nsuivante, zone 1 secteur Sud d\u00e9limit\u00e9 par la route d'Orange, zone 2 d\u00e9limit\u00e9e par l'avenue de \nMartigny \u2013 le Secteur parc Th\u00e9os / jardin des damoiselles, z one 3 d\u00e9limit\u00e9e par le chemin  \nL\u00e9on B\u00e9raud \u2013  Saint-Quenin \u2013 l'all\u00e9e du Colombier \u2013  l'avenue Andr\u00e9 Coudray  \u2013 l'avenue  \nAlexandre Blanc \u2013 la rue Aristide Briand \u2013 l'avenue Jules Mazen \u2013 le chemin du Bon Ange, zone \n4 secteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le  chemin des bois communaux et le chemin des  \nfontaines, z one 5 secteur c entre d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue C\u00e9sar Geoffray \u2013 la mont\u00e9e des  \nCh\u00eanes \u2013 la mont\u00e9e des Gen\u00eats \u2013 le chemin de Sus Auze, zo ne 6 secteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9 \npar l'avenue des Choralies \u2013 l'avenue Albert Richier \u2013 la rue de Roumanille \u2013 le quartier de la  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n53\nPlanchette, zone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la D977 / avenue Ulysse Fabre et zone 8 d\u00e9limit\u00e9e par 1015 B, \navenue Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret (d\u00e9chetterie), zone 9 Chapelle de Ste Croix d\u00e9limit\u00e9e  \npar le chemin Lou Blancas, chemin de Chantemerle, cheminde Puym\u00e9ras, chemin de la Ste  \nCroix abritent tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement des trafics de stup\u00e9fiants \u00e9ph\u00e9m\u00e8res mais redondants et  \nmobiles se d\u00e9pla\u00e7ant de quelques m\u00e8tres, notamment dans le cadre du ph\u00e9nom\u00e8ne dit  \n\u00abcoffee remontada\u00bb et \u00ab  Coffee8426 \u00bb, o\u00f9 des guetteurs sont utilis\u00e9s pour aviser les  \nd\u00e9linquants de l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que sur ces zones de la commune de Vaison-la-Romaine , la vid\u00e9oprotection est \ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et  \ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de  \nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrants d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re  \n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que la zone d\u00e9limit\u00e9e de la commune de Mazan par le secteur route de Pernes,  \nle chemin des Garrigues, l'avenue des Amandiers et le chemin de Pied Marin des trafics de  \nstup\u00e9fiants sont r\u00e9guli\u00e8rement observ\u00e9s renfor\u00e7ant le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'afin  de  maintenir  l'ordre  dans  ces  diff\u00e9rentes  zones  des  communes  \nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan et lutter contre le  \ntrafic de stup\u00e9fiants, un dispositif renforc\u00e9 de pr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes  \naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants,  \net afin de r\u00e9tablir un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour que la population puisse vivre  \ndans un environnement apais\u00e9, \u00e0 l'abri de l'influence des trafiquants et des comportements  \nd\u00e9linquants qui alt\u00e8rent la qualit\u00e9 de vie ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces zones cit\u00e9es des communes d'Aubignan, \nde Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan , notamment par des dispositifs de \nvid\u00e9oprotection, est limit\u00e9e, les trafiquants d\u00e9pla\u00e7ant leurs activit\u00e9s dans les zones non  \ncouvertes et disposant de guetteurs, parfois sur des points hauts, qui avertissent de l'arriv\u00e9e  \ndes forces de l'ordre  ; que l'adversaire est tr\u00e8s mobile et agressif, et qu'ainsi l'engagement  \nd'un drone en appui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est n\u00e9cessaire pour observer  \ndiscr\u00e8tement les points de deal et toute forme de d\u00e9linquance et de troubles associ\u00e9s,  \nconstater les infractions en flagrant d\u00e9lit, pour s\u00e9curiser les interventions des militaires, pour  \nappuyer les interpellations de mis en cause disposant d'une parfaite connaissance du terrain,  \nde complicit\u00e9s locales et d'une grande mobilit\u00e9 notamment en zone bois\u00e9e, et enfin pour  \ncontribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s et r\u00e9tablir un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de  \ntranquillit\u00e9 pour la population locale ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs  \nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des  \nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le  \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au  \nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants, le recours  \n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas  \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des  \nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  que l'usage de la  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n54\nia\nU  +\n~~\n\"a-  Thy  ra\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement  \nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e  ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la  \ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en  \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra  \ndispos\u00e9e sur un drone par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Carpentras du \nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse , est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au \ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de  \nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les r\u00e8glements de compte, dans les secteurs  \nsuivants :\nSur la commune d'Aubignan\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par chemin de la garenne \u2013 avenue Jean Henri Fabre \u2013 avenue Joseph Vernet \n\u2013 rue de la porte de France \u2013 rue du Colombier, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n55\nZone 2     d\u00e9limit\u00e9e par all\u00e9e du hameau proven\u00e7al \u2013 impasse du cimeti\u00e8re \u2013 avenue Joseph   \nVernet, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :  \nZone 3     d\u00e9limit\u00e9e par chemin de ratonelle - traverse des Dentelles \u2013 chemin du Vas \u2013 chemin   \nde Saint Martin, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n56\nSur la commune de Beaumes de Venise\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par   rue Flandre Dunkerque \u2013 Avenue Raspail \u2013 Place du march\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9e   \npar le plan ci-dessous     :  \nZone 2 d\u00e9limit\u00e9e par chemin des Bernardins,    chemin de Rocalinaud \u2013 chemin du grand   \nFarges, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n57\nZone 3 d\u00e9limit\u00e9e par c  ours Jean Jaur\u00e8s \u2013 Chemin de Raboly \u2013 rue du Ch\u00e2teau \u2013 cours Louis   \nPasteur, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :  \nSur la commune de Vaison-la-Romaine\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e secteur Sud   route d'Orange, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n58\n=\u00a5ROMAINd\nal*\nZde4\nZone 2 d\u00e9limit\u00e9e par     avenue de Martigny \u2013    Secteur parc Th\u00e9os / jardin des damoiselles,   \nrepr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :  \nZone 3 d\u00e9limit\u00e9e par chemin   L\u00e9on B\u00e9raud \u2013  Saint-Quenin \u2013 all\u00e9e du Colombier \u2013 avenue   \nAndr\u00e9 Coudray \u2013 avenue Alexandre Blanc \u2013 rue Aristide Briand \u2013 avenue Jules Mazen \u2013 chemin \ndu Bon Ange, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n59\nZone 4 s  ecteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le    chemin des bois communaux et le   \nchemin des fontaines, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :  \nZone 5 s  ecteur centre   d\u00e9limit\u00e9e par     avenue C\u00e9sar Geoffray \u2013 mont\u00e9e des Ch\u00eanes \u2013 mont\u00e9e   \ndes Gen\u00eats \u2013 chemin de Sus Auze  , repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n60\nZone 6 s  ecteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9e par     avenue des Choralies \u2013 avenue Albert Richier \u2013 rue de   \nRoumanille \u2013 quartier de la Planchette,   repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :  \nZone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la     D977 / avenue Ulysse Fabre, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n61\nZone 8 d\u00e9limit\u00e9e par   1015 B, avenue Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret (d\u00e9chetterie), repr\u00e9sent\u00e9e   \npar le plan ci-dessous     :  \nZone 9 Chapelle de Ste Croix, d\u00e9limit\u00e9e par le chemin Lou Blancas, chemin de Chantemerle,  \ncheminde Puym\u00e9ras, chemin de la Ste Croix, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n62\nSur la commune de Mazan\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par la route de Pernes, le chemin des Garrigues, l'avenue des Amandiers et  \nle chemin de Pied Marin  , repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :  \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom  \nx56-capteur radiom\u00e9trique) pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du mardi 8 septembre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n63\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,  \nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique \nde Carpentras et aux maires  de communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de  \nVaison-la-Romaine et de Mazan.\nFait \u00e0 Avignon, le 31 ao\u00fbt 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine, et de Mazan\ndu mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n64","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T15:58:28+00:00","id":"b989d382a660b43fe3ce1299f34ca7ee705f46ec28544656440827a921906a22","name":"recueil-84-2026-139-recueil-des-actes-administratifs du 04 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-04T12:10:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39038/295892/file/recueil-84-2026-139-recueil-des-actes-administratifs%20du%2004%20septembre%202026.pdf"}