{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-234\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus\nscrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses\nformes de propri\u00e9t\u00e9s et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, dans la commune de Ch\u00e2teaufort (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Service du cabinet\n78-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b0 2025 - 030\nportant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tence de formateur aux\npremiers secours en \u00e9quipe (2 pages) Page 8\n78-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b0 2025 - 031\nportant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tence de formateur aux\npremiers secours citoyen (2 pages) Page 11\n2\nDDT\n78-2025-07-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite\n\u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes\nde propri\u00e9t\u00e9s et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, dans la commune de Ch\u00e2teaufort\nDDT - 78-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, dans la commune de Ch\u00e2teaufort\n3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans la commune de Ch\u00e2teaufort\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et cl\u00f4ture de la\nchasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement\ndes Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-12-19-00041 du 19 d\u00e9cembre 2024, portant nomination de neuf\nlieutenants de louveterie sur le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1\ner janvier 2025 au 31\nd\u00e9cembre 2029 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la\nchasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement\ndes Yvelines ;\nVu  le signalement en date du 1\ner juillet 2025 de la commune de Ch\u00e2teaufort faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sence\net de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers dans l'emprise du jardin partag\u00e9 ;\nVu  le rapport en date du 1er juillet 2025, de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie\ntitulaire de la 6\u00e8me  circonscription,  recommandant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de\nr\u00e9gulation des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, sur l'emprise du jardin partag\u00e9,\nsitu\u00e9e dans la commune de Ch\u00e2teaufort ;\nVu  l'avis en date du 3 juillet 2025 de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, dans la commune de Ch\u00e2teaufort\n4\nConsid\u00e9rant  le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant  le signalement de la commune de Ch\u00e2teaufort faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sence et de d\u00e9g\u00e2ts de\nsangliers dans l'emprise du jardin partag\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le  rapport  de  Monsieur  Christian  WILMSEN  confirmant  la  pr\u00e9sence  et  les  d\u00e9g\u00e2ts\nimportants du sanglier dans l'emprise du jardin partag\u00e9 situ\u00e9e dans la commune de Ch\u00e2teaufort  ;\nConsid\u00e9rant l'importance de maintenir, dans le d\u00e9partement des Yvelines, les populations de sanglier \u00e0\nun niveau  compatible  avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par les dispositions de  l'article  R.427-6 du  code de\nl'environnement par une r\u00e9ponse appropri\u00e9e, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation, ni\nmettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-pi\u00e8ge,\nsuite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts et nuisances du sanglier notamment en compl\u00e9ment des actions des soci\u00e9t\u00e9s de\nchasse en p\u00e9riode d'ouverture de la chasse ;\nConsid\u00e9rant les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous son\ncontr\u00f4le,  \u00e0  la  destruction  des  animaux  susceptibles d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts,  en  qualit\u00e9  de\ncollaborateurs asserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de l'\u00c9tat ;\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L.427-6 du code de l'environnement, qui donnent comp\u00e9tence\nau  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement, chaque  fois  qu'il  est  n\u00e9cessaire, apr\u00e8s  avis  de  la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  ou\ninterd\u00e9partementale des chasseurs, d'ordonner des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nnon  domestiques  pour  diff\u00e9rents  motifs,  notamment  en  pr\u00e9vention  de  dommages  importants  \u00e0\ndiverses formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction, objet\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du\npublic ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6\n\u00e8me  circonscription, et\nMonsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4\u00e8me  circonscription, suppl\u00e9ant, agissant\nselon les r\u00e8gles de leurs fonctions, sont charg\u00e9s d'organiser une op\u00e9ration administrative de r\u00e9gulation\ndes animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'emprise du jardin partag\u00e9 situ\u00e9e\ndans la commune de Ch\u00e2teaufort, et ses abords imm\u00e9d iat, et  dans les conditions fix\u00e9es dans les\narticles ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes :\n- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la DDT avant chaque sortie\ncomme participant \u00e0 l'op\u00e9ration sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer ;\n- l'op\u00e9ration prend la forme de tirs de nuit  ;\n- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqu\u00e9 \u00e0 partir d'une heure apr\u00e8s le coucher du soleil et\njusqu'\u00e0 une heure avant le lever du soleil ;\n- les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 balles, de mani\u00e8re fichante, \u00e0 une distance de moins de 100 m\u00e8tres ;\n- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;\n- l'arme \u00e0 feu employ\u00e9e est d'un calibre adapt\u00e9 au tir de sangliers adultes ;\n- les tirs peuvent \u00eatre effectu\u00e9s depuis un v\u00e9hicule automobile \u00e0 l'arr\u00eat ;\n      2/4\nDDT - 78-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, dans la commune de Ch\u00e2teaufort\n5\n- l'emploi d'\u00e9quipements de vision thermiques et d'un mod\u00e9rateur de son sur l'arme est autoris\u00e9 ;\n- l'utilisation de sources lumineuses est autoris\u00e9e ;\n- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par le lieutenant de louveterie ;\n- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le v\u00e9hicule est autoris\u00e9e.\nArticle 3 : Jusqu'\u00e0 trois personnes d\u00e9sign\u00e9es par les lieutenants de louveterie mobilis\u00e9s peuvent les\nassister pour la conduite du v\u00e9hicule et l'utilisation de sources lumineuses.\nArticle 4 : Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention engag\u00e9e sur le terrain dans le cadre de l'op\u00e9ration de\ndestruction,  hors  reconnaissances  pr\u00e9alables  des  lieux,  et  au  plus  tard  24 heures  avant  chaque\nintervention, le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9  informe les services de police ou de gendarmerie\ncomp\u00e9tents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service\ninterd\u00e9partemental  des  Yvelines  et  du  Val-d'Oise  de l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9\n(t\u00e9l : 01.30.90.64.85,  sid78-95@ofb.gouv.fr)  et  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-se-\nfcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant \u00e0 l'intervention.\nArticle 5 : Tout animal bless\u00e9 doit \u00eatre recherch\u00e9, dans la mesure du possible, par un conducteur de\nchien de  sang.  Les animaux tu\u00e9s doivent \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9s et sont partag\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du\nlieutenant de louveterie, en priorit\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires ou possesseurs des terrains\nobjet  de  l'op\u00e9ration,  de  pr\u00e9f\u00e9rence  les  animaux  de  moins  de  50  kg  pleins  \u00e0  raison  d'un  animal\nmaximum par personne, dans le respect des r\u00e8gles sanitaires en vigueur. Le surplus \u00e9ventuel d'animaux,\nnon  partag\u00e9  entre  les  participants  et  propri\u00e9taires ou  possesseurs, rel\u00e8ve  de  la responsabilit\u00e9  du\nlieutenant de louveterie mobilis\u00e9, qui en assure la tra\u00e7abilit\u00e9 dans tous les cas o\u00f9 l'animal n'est pas\nremis directement au consommateur final.\nArticle 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit est\nadress\u00e9 par courriel par le lieutenant de louveterie \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires,  en\npr\u00e9cisant notamment le nombre et l'esp\u00e8ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents survenus relev\u00e9s\ndurant l'op\u00e9ration, ainsi que la destination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre les\nparticipants  et  les  propri\u00e9taires  ou  possesseurs.  En  cas  de  vente  d'animaux  tu\u00e9s  au  b\u00e9n\u00e9fice  de\nl'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est\naccompagn\u00e9 par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les\ndiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement r\u00e9dig\u00e9e au nom\nde l'ALLY.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux mois.\nArticle 8 : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 aux lieutenants de louveterie mobilis\u00e9s pour ex\u00e9cution, transmis, pour information, \u00e0\nmonsieur le maire de la commune de Ch\u00e2teaufort, au commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partemental,  au  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  au  chef  du  service\ninterd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de\nla  f\u00e9d\u00e9ration  interd\u00e9partementale  des  chasseurs  d'\u00cele-de-France  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 07 JUIL. 2025\nLe chef de l'unit\u00e9 for\u00eat, chasse et milieux naturels\n     Sign\u00e9\n         Fabien CHEBAUT\n      3/4\nDDT - 78-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, dans la commune de Ch\u00e2teaufort\n6\nModalit\u00e9s et voies de recours     :  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, le s recours\nsuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de justice\nadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet  des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versaill es), ou un\nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre d e la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la\nmer et de la p\u00eache (Minist\u00e8re de la transition \u00e9col ogique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache,\nDGALN/DEB, 92 055 Paris-La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux moi s. Apr\u00e8s un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recou rs contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expli cite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal  administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011\nVersailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi  par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb acc essible sur le\nsite internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n      4/4\nDDT - 78-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, dans la commune de Ch\u00e2teaufort\n7\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-07-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b0 2025 - 030 portant\nd\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tence de\nformateur aux premiers secours en \u00e9quipe\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b0 2025 - 030 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tence de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe 8\nExPREFETDES YVELINESL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL SIDPC N\u00b02025 - 030\nPortant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tence de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \ndes Yvelines ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de directrice  \nde cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le  \ndomaine des premiers secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  05  juin  2024  relatif  \u00e0  la  fili\u00e8re  citoyenne  de  s\u00e9curit\u00e9  civile  dans  le  domaine  de  la \nformation aux premiers secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  05  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Aude \nPLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b02025 \u2013 024 portant dispositions relatives \u00e0 une session de certification  \n\u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe ;\nVu le proc\u00e8s-verbal en date du 27 juin 2025 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen de  \ncertification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b0 2025 - 030 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tence de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe 9\nARR\u00caTE :\nArticle 1  :  La certif ication de comp\u00e9tences \u00e0 la \u00ab  p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux  \npremiers  secours  en  \u00e9quipe \u00bb  (PAE  FPSE)   organis\u00e9e  par  la  direction  zonale  des  compagnies \nr\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 V\u00e9lizy-Villacoublay (78), est d \u00e9livr\u00e9e aux personnes dont les noms suivent  \nl'ordre alphab\u00e9tique.\nNOM PR\u00c9NOM NUM\u00c9RO DE DIPL\u00d4ME\nRENAUD Alexandre PAE FPSE SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/30\nCHAUDERLIER Jean Charles PAE FPSE SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/31\nBILLEMONT Geoffroy PAE FPSE SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/32\nBOUTET Adeline PAE FPSE SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/33\nMILLET Sylvain PAE FPSE SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/34\nLEBLANC Samuel PAE FPSE SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/35\nRANNOU Jean Charles PAE FPSE SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/36\nALAIN Patrick PAE FPSE SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/37\nBOESSO Gaetan PAE FPSE SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/38\nBUTON Marjorie PAE FPSE SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/39\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9\nAude PLUMEAU\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b0 2025 - 030 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tence de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe 10\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-07-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b0 2025 - 031 portant\nd\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tence de\nformateur aux premiers secours citoyen\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b0 2025 - 031 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tence de formateur aux premiers secours citoyen 11\nExPREFETDES YVELINESL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL SIDPC N\u00b02025 - 031\nPortant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tence de formateur aux premiers secours citoyen\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \ndes Yvelines ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de directrice  \nde cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le  \ndomaine des premiers secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  05  juin  2024  relatif  \u00e0  la  fili\u00e8re  citoyenne  de  s\u00e9curit\u00e9  civile  dans  le  domaine  de  la \nformation aux premiers secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  05  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Aude \nPLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b02025 \u2013 025 portant dispositions relatives \u00e0 une session de certification  \n\u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;\nVu le proc\u00e8s-verbal en date du 27 juin 2025 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen de  \ncertification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b0 2025 - 031 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tence de formateur aux premiers secours citoyen 12\nARR\u00caTE :\nArticle 1  :  La certif ication de comp\u00e9tences \u00e0 la \u00ab  p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux  \npremiers secours citoyen \u00bb (PAE FPSC)  organis\u00e9e par la base a\u00e9rienne 107 \u00e0 V\u00e9lizy-Villacoublay (78), est \nd\u00e9livr\u00e9e aux personnes dont les noms suivent l'ordre alphab\u00e9tique.\nNOM PR\u00c9NOM NUM\u00c9RO DE DIPL\u00d4ME\nALVES Mikael PAE FPSC SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/43\nBOUGUERRA Houarda PAE FPSC SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/44\nBOUILLIEZ Pierre-Antoine PAE FPSC SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/45\nCLAIN Gauthier PAE FPSC SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/46\nEL MABROUK Nadine PAE FPSC SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/47\nEYNARD Kenza PAE FPSC SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/48\nROY Melissa PAE FPSC SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/49\nVIOLET Coralie PAE FPSC SIDPC \u2013 Pr\u00e9fecture des Yvelines - n\u00b02025/50\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9\nAude PLUMEAU\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC N\u00b0 2025 - 031 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tence de formateur aux premiers secours citoyen 13","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-09-05T16:59:53+00:00","id":"b996f679c5a978daa986c0a6cb9e5bc3218c230f3fa7dbfb0d37e139a64ca3ac","name":"RAA N\u00b0234 du 7 juillet 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-07-07T15:36:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35203/225231/file/recueil-78-2025-234-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}