{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nIN mn LL LD a \u00c6 A LD LD SR Pa Pe Me\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 14 janvier 2026\nLADR DR D D DEEE DRD 2 LILI IRR M  M MIRE\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . =  - \u00ab . \u2014 CE . a a . nm mm\nmM Mn DURE  AIME\nv4na \u2014  \u00ab \u2014  eee  ME\na nas \" . \" 1 4 a\nee\nAm ms  mmmm\n1 \"4 , DIMIPRO OMRIR PR a 1 smn MM IR\nre  a aas \" \" 1 a 1 \"4 nas DMmMIMM\nES\nDIMM  MM  mm . A a . yan\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 14 janvier 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP\nn\u00b02026-00060 13.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026\n3\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00060 du 13 janvier 2026 6-7\nPP\nn\u00b02026-00063 14.01.2026 Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-\n00060 du 13 janvier 2026 8\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00063 du 14 janvier 2026 9\n*\nPREFECTURE qP\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00060autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du 13 au 14janvier 2026Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883]J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 13 janvier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et dela circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi quel'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;Consid\u00e9rant que des rassemblements \u00e0 l'initiative de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA) dans le cadre de la mobilisation du monde agricole sur leterritoire national contre la gestion sanitaire de la dermatose nodulaire contagieusebovine et l'adoption par l'Union europ\u00e9enne de l'accord de libre-\u00e9change entre l'Union\n\neurop\u00e9enne et les pays du Mercosur se poursuivront le mercredi 14 janvier; que desconvois de tracteurs sont install\u00e9s en diff\u00e9rents points de la Capitale, notamment PorteDauphine, sur l'avenue Foch, les Champs-Elys\u00e9es, le quai d'Orsay, sur le cours la Reine etles quais de la rive droite de la Seine depuis le 13 janvier ; que dans le contexte nationalactuel particuli\u00e8rement tendu, il existe un risque s\u00e9rieux que des troubles \u00e0 l'ordre publicet des d\u00e9gradations soient commis durant ces rassemblements ; qu'il convient d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion mais \u00e9galementde g\u00e9rer, dans un objectif de maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, les diff\u00e9rentspoints de congestion du trafic susceptibles d'\u00eatre engendr\u00e9s par les convois motoris\u00e9s desagriculteurs se rendant sur les lieux des rassemblements; qu'en outre plusieurs attentatsou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroristeactuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur surl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024; que dans le contexte actuel demenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les manifestations du 14 janvier 2026 sont susceptibles de constituerdes cibles privil\u00e9gi\u00e9es et symboliques pour des actes de nature terroriste ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiserde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE:Article 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s a Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du rassemblement susvis\u00e9 aux titres de:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \u00e0 raisond'une positionn\u00e9e sur chacun des p\u00e9rim\u00e8tres couverts.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9spr\u00e9cit\u00e9es du mardi 13 janvier 2026 \u00e0 22h00 au mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 22h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.2026-00060 2\n\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet depolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sonaffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine etconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait a Paris, le 13 janvier 2026\nPatrice FAURE\nfet,Dire Cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00060 3\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00060 du 13 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2026-00060 4\n\n2026-00060 5\n\n| n CABINET DU PREFETPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00063portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00060 du 13 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'articleL. 242-1; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00060 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrementet la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Pariset dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026 ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur del'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, estnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;ARRETE :\nArticle 1\u00b0 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00060 du 13 janvier 2026 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.Article 2 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet depolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compterde son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seineet consultable sur \u00cele site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),\nFait a Paris, le 14 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de policePatrice FAURE'| Le Pr\u00e9fet,ir de Cabinet\nBaptiste ROLLAND\n\nAnnexe de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-00063 du 14 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- . Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\n- Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n10\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n11\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-01-14","first_seen_on":"2026-01-14T18:01:23+00:00","id":"b9a5f3f8e1c59319993afae89393dba42c7c841322fa8d7088aae609ada0f68a","name":"2026-01-14 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 14 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-14T15:52:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27965/193602/file/2026-01-14%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2014%20janvier%202026.pdf"}