{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-109\nPUBLI\u00c9 LE  9 MAI 2025\nai\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA\n33-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux le 10 mai\n2025 (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2025-04-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Organisation des secours sur les\nlieux de baignades surveill\u00e9s (2 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-05-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 09 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux le 10 mai\n2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux le 10 mai 2025\n3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 arr\u00eat\u00e9 du \u00c0 3 MAL 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux le 10 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'organisation d'un match de football dans le cadre de la 29\u00b0 journ\u00e9e du Championnat de France deNational 2 de football, opposant le Football Club des Girondins de Bordeaux au Club de Granville le 10mai 2025 \u00e0 18H00 au stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux (33 300);VU la demande en date du 06 mai 2025 par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale dela Gironde (DIPN33), visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9 chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e aux finsde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsique la r\u00e9gulation des flux de transport dans le cadre du match de football au stade Matmut Atlantique(33) le samedi 10 mai 2025;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et\u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux detransports ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00e9tre mis en ceuvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes 4 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 2\u00b0 vise\u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements ; que la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 4\u00b0 vise \u00e0 r\u00e9guler les flux de transports ;\nref-declaration-dron ironde. v.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux le 10 mai 2025\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de ce match, 7000 spectateurs sont attendus au sein du stade Matmut-Alantique \u00e0 Bordeaux; que des risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir compte tenu duconflit existant actuellement entre les deux groupes de supporters ultras bordelais, les ultramarines(UB87) et le groupe ultra North Gate ; que lors de la saison derni\u00e8re, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9sdans plusieurs \u00e9pisodes d'affrontements directs violents \u00e0 proximit\u00e9 du stade Matmut ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la faveur des mauvais r\u00e9sultats sportifs de leur club, il est \u00e0 craindre un regain detensions entre les deux groupes de supporters ultra-bordelais ;CONSID\u00c9RANT que dans le cadre du service d'ordre mis en place par la DIPN de la Gironde, le recours\u00e0 Une surveillance par drone autour du stade Matmut-Atlantique est n\u00e9cessaire afin de d\u00e9tecter toutrassemblement de groupes d'ultras \u00e0 risque et ainsi pr\u00e9venir l'ensemble des confrontations entre cesderniers ; que le recours aux drones est \u00e9galement n\u00e9cessaire afin de d\u00e9tecter les groupes d'ultras surles principaux axes routiers emprunt\u00e9s qui ne sont pas couverts par un dispositif de vid\u00e9oprotection ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et des\u00e9curiser l'ensemble du secteur, dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9ras existantes necouvre pas tous les acc\u00e8s et les rassemblements de spectateurs ; que d'\u00e9ventuels sabotages \u00e9lectriquespourraient en outre le rendre inop\u00e9rant et emp\u00eacher les forces de l'ordre de visualiser les d\u00e9gradationsop\u00e9r\u00e9es sur les biens et d'anticiper les \u00e9ventuelles menaces ;CONSID\u00c9RANT que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public et d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et despersonnes ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9lev\u00e9 par les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments font de l'usage de drones par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 absolue ; que, compte tenu enoutre de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour le matchdu 10 mai 2025 de 15H00 \u00e0 23H00; que la dur\u00e9e de la mission permet d'anticiper l'arriv\u00e9e dessupporters et de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 leur dispersion ; que les t\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s detelle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni les emprises de l'organisateur ni lesrassemblements de personnes, afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 Bordeaux dans le secteur du stade Matmut-Atlantique, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement et du temps n\u00e9cessaire \u00e0 sadispersion totale; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, ilconvient de d\u00e9roger au principe d'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux le 10 mai 2025\n5\nARRETEArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde au stade Matmut-Atlantique (33) sontautoris\u00e9s le samedi 10 mai 2025 de 15H00 \u00e0 23H00 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe 1 afin de pr\u00e9venirles atteintes aux personnes et aux biens, de pr\u00e9venir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de garantir lar\u00e9gulation des flux de transports (conform\u00e9ment aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 est fix\u00e9 a deux.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 09 Mal 2625\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux le 10 mai 2025\n6\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux-Lac-Stade MATMUTle samedi 10 mai 2025 de 15H00 \u00e0 23H00\n= -\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux le 10 mai 2025\n7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-04-14-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Organisation des secours sur les\nlieux de baignades surveill\u00e9s\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Organisation des secours sur les lieux de baignades surveill\u00e9s8\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des S\u00e9curit\u00e9sFr Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et Protection CivileFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du | 4 An. \u00a3uc9portant approbation de l'organisation des secours sur les lieux surveill\u00e9s de baignades enGironde et l'Ordre Particulier des Transmissions (OPT) pour la saison estivale 2025Le pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment les articles L. 742-1 \u00e0 D.742-21 et R. 742-8 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2213-23 ;VU le Code du sport, relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des baignades et piscines ouvertes au public, etnotamment l'article D.322-11 ;VU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 aodt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-105 du 31 janvier 2022, relatif au mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 pour les'* baignades ouvertes gratuitement au public, am\u00e9nag\u00e9es et autoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'instruction minist\u00e9rielle du 21 f\u00e9vrier 2017 relative \u00e0 l'emploi des h\u00e9licopt\u00e8res de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'ordre zonal d'op\u00e9rations du 19 avril 2024 relatif \u00e0 l'emploi des h\u00e9licopt\u00e8res de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU les arr\u00eat\u00e9s municipaux des communes concern\u00e9es relatifs \u00e0 l'ouverture des lieux de baignades ;CONSID\u00c9RANT les avis transmis par les diff\u00e9rents services concern\u00e9s :Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;\nARR\u00caTEArticle 1: L'organisation des secours sur les lieux surveill\u00e9s de baignades en Gironde et l'OrdreParticulier des Transmissions pour la saison estivale 2025, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont approuv\u00e9s.Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2024, portant approbation de l'organisation des secours surles lieux de baignade surveill\u00e9s de la Gironde pour la saison 2024 et l'Ordre Particulier desTransmissions, est abrog\u00e9.Article 3 : Ind\u00e9pendamment de sa r\u00e9vision formelle, ce document peut \u00e0 tout moment faire l'objetd'adaptations techniques et des mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires. Il fera l'objet d'une r\u00e9vision au moins une foispar an, en amont de la saison estivale, pour tenir compte de l'analyse des risques et des moyens mis en\u0153uvre dans le cadre de l'organisation des secours, mais aussi de l'actualisation du dispositifop\u00e9rationnel, ainsi que des retours d'exp\u00e9riences.2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Organisation des secours sur les lieux de baignades surveill\u00e9s9\n4\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oupublication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laGironde, les sous-pr\u00e9fets d'Arcachon, Blaye, Lesparre-M\u00e9doc, Langon et Libourne, l'ensemble desacteurs et des maires cit\u00e9s dans le pr\u00e9sent document et concourant \u00e0 la mise en \u0153uvre de cesdispositions, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde.\nLe pr\u00e9fet,\n777 >, i al\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Organisation des secours sur les lieux de baignades surveill\u00e9s10","date":"2025-05-09","first_seen_on":"2025-05-09T16:11:56+00:00","id":"b9ac4aa466ceb4f292a15507f01c5162aed6e8fb96879d2c55ca3b3e389765db","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-109","pdf_creation_date":"2025-05-09T16:00:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/79386/594191/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-109.pdf"}