{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE / apDE POLICE (ET,Libert\u00e9 \\ FA\u00c9galit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nYr\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;'u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVU l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme-onsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent; qu'elles sont p\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00943 \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) \ndu 6 ao\u00fbt 2025 au 1er octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \n \n  \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale  du 15 mai 2025 du Gouverneur milita ire de Paris de \npr\u00eater le secours des troupes n\u00e9cessaires du 1er juin 2025 au 30 novembre 2025 inclus \nsur le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le \ncadre de la lutte anti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens en participant \u00e0 la protection des populations ; \n \nVu la demande en date du 22 juillet 2025 form\u00e9e par \n -Major de la Zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \net de transmettre des images au moyen de 6 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\n \n \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-\nSeine (92) du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er octobre 2025 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans \nle cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321 -1 du co de de la d\u00e9fense , dans \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nstall\u00e9es sur des \n \n  ; \n \n\u00e0 la lutte anti -terroriste en application de la posture Vigipirate  \n lus \nparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\n-onsid\u00e9rant que les sites pr\u00e9cit\u00e9s, par l'affluence, notamment touristique, qu'ils\ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas\nl'Etat\n- orisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant\nn \u0153uvre de la finalit\u00e9\n2025-00943 2 \nb\u00e2timents et installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment dans les secteurs \u00ab  Trocad\u00e9ro \u00bb, \n\u00ab Tour Eiffel \n  Champ de Mars \u00bb, \u00ab Louvre \n  Tuileries \u00bb, \u00ab Sacr\u00e9-\n  \u00bb, \u00ab La Villette \u00bb \nainsi que dans le quartier de La D\u00e9fense (92) ; que dans le cadre de ces missions et afin \nde pr\u00e9venir les actes de terrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en place des dispositifs \nde surveillance dissuasive qui n\u00e9cessitent de proc\u00e9der temporairement \u00e0 la captation, \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ; \n \ng\u00e9n\u00e8rent, sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque terroriste ; que la France est le \npays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques aboutie s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020  \n le 2 \nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la pr\u00e9\u00e9minence \n ; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, \nque par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext \u00e9rieur ou directement activ\u00e9s \ndepuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que ces \u00e9l\u00e9ments \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du \nnsemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nest limit\u00e9e \u00e0 certains sites identifi\u00e9s comme sensibles lors de p\u00e9riodes de forte \naffluence de population propres \u00e0 chaque site ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de \n -Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis porte sur l'engagement de 6 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des \nde terrorisme ; \n s \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie ; \n \nSur proposition de \n -Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \n -Major \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-\nde-Seine au titre de \n  \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 6 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9sente aut\nsur les plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  1\u00b0 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise e\npr\u00e9cit\u00e9e :  \n- tous les jours de la semaine  de 13h00 \u00e0 15h00 du 6 ao\u00fbt 2025 au 1 er octobre \n2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2 (Trocad\u00e9ro) ; \n \nfa\u00e7on discontinue, pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s a l'article 4.\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 a l'article L. 242est transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nPpcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\n2025-00943 3 \n- le jeudi et le vendredi de 17h00 \u00e0 19h00 ainsi que le samedi et le dimanche de \n11h00 \u00e0 13h00 du 6 ao\u00fbt 2025 au 1 er octobre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en \nannexe 3 (Champ de Mars) ; \n- du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 12h00 et de 20h00 \u00e0 22h00 du 6 ao\u00fbt 2025 au \n1er octobre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 4 (Le Louvre \n  Tuileries) ; \n- du lundi au vendredi de 07h00 \u00e0 09h00 et de 18h30 \u00e0 20h30 du 6 ao\u00fbt 2025 au \n1er octobre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 5 (La D\u00e9fense) ; \n- tous les jours de la semaine d e 10h30 \u00e0 12h30 et de 17h00 \u00e0 19h00 du 6 ao\u00fbt \n2025 au 1er octobre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 6 (Sacr\u00e9-\n  ; \n- tous les jours de 13h00 \u00e0 15h00 et de 21h00 \u00e0 23h00 du 6 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus \net de 13h00 \u00e0 15h00 et de 18h00 \u00e0 20h00 du 1 er septembre 2025 au 1er octobre \n2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 7 (La Villette) ; \n \nArticle 5 \n  1\u00b0 La dur\u00e9e de survol est limit\u00e9e \u00e0 une heure par jour, en continu ou de \n \n2\u00b0 En ca\nattaque terroriste, une d\u00e9tonation, de la fum\u00e9e ou un mouvement de foule , la \n-Major de la Zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 6 \nao\u00fbt 2025 au 1er octobre 2025 \n4 sans limitation de dur\u00e9e de survol et uniquement pendant la dur\u00e9e des circonstances \nexceptionnelles.  \n \nArticle 6 \n  \n x recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-\nSeine, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 7 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 8 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \n-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 juillet 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NUNEZ \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-00943 4 \n 2025-00943 du 25 juillet 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n                                         \n \n  \nTrocad\u00e9ro\n2025-00943 5 \nAnnexe 2 \n  2025-00943 du 25 juillet 2025 \n \n \n  \n\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02\nBE 2 SS7fe\n\u00a5) 4D Atg y, 4MeSS\n2025-00943 6 \n025-00943 du 25 juillet 2025 \n \n  \n\nnnexe 4 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nSala] / 81An07 37\n2025-00943 7 \nA\n  2025-00943 du 25 juillet 2025 \n \n \n \n  \n\nAnnexe 5 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nLa D\u00e9fense\n2025-00943 8 \n 2025-00943 du 25 juillet 2025 \n \n \n  \n\nAnnexe 6 de l'arr\n2025-00943 9 \n\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00943 du 25 juillet 2025 \n \n \n  \n\nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 La Villette\n2025-00943 10 \n n\u00b0 2025-00943 du 25 juillet 2025","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T10:05:38+00:00","id":"b9ae58db41eea7c2dbacdbdd5be71c2b247549193d2285b8d797443bb2ab3c7c","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00943 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er octobre 2025 ","pdf_creation_date":"2025-07-25T09:16:54+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-25T09:16:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00943_25072025.pdf"}