{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b074-2025-005\nPUBLI\u00c9 LE  2 JANVIER 2025\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2024-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du\nConseil de famille des pupilles de l'Etat  (1 page) Page 3\n74-2024-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du\nConseil de famille des pupilles de l'Etat  (1 page) Page 5\n74-2024-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du\nConseil de famille des pupilles de l'Etat  (1 page) Page 7\n74-2024-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du\nConseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie  (1 page) Page 9\n74-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres et du\nfonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie\n(6 pages) Page 11\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2024-12-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du\nConseil de famille des pupilles de l'Etat \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du Conseil de famille des\npupilles de l'Etat 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 de Haute-SavoieFraternit\u00e9D\u00e9partement emploi et solidarit\u00e9sService Politiques SolidairesAnnecy, le 23 d\u00e9cembre 2024Le Pr\u00e9fet de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteARRETE N\u00b0DDETS/PS/2024-0381Portant d\u00e9signation d'un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-SavoieVU les articles L 224-2, R 224-1 \u00e0 R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Chryst\u00e8le MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laHaute-Savoie, en mati\u00e8re administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desd\u00e9penses ;VU le courrier du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Haute-Savoie du 3 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9signantMme C\u00e9cile AUJALEU, chef de la CRIP et \u00e0 l'ODPE, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante pour repr\u00e9senter le conseild\u00e9partemental ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sARRETEArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 comme suit :Est nomm\u00e9e \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de composition des membres duConseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante et repr\u00e9sentante du Conseild\u00e9partemental de Haute-Savoie, Madame C\u00e9cile AUJALEU, chef de service \u00e0 la CRIP (Cellule de Recueildes Informations Pr\u00e9occupantes) et \u00e0 l'ODPE (Observatoire D\u00e9partemental de la Protection del'Enfance).Article 2 : Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice i ier alba del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Chrystal AR INEZ\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du Conseil de famille des\npupilles de l'Etat 4\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2024-12-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du\nConseil de famille des pupilles de l'Etat \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du Conseil de famille des\npupilles de l'Etat 5\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9sEgalit\u00e9 de Haute-SavoieFraternit\u00e9D\u00e9partement emploi et solidarit\u00e9sService Politiques SolidairesAnnecy, le 23 d\u00e9cembre 2024Le Pr\u00e9fet de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nARRETE N\u00b0DDETS/PS/2024-0382Portant d\u00e9signation d'un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-SavoieVU les articles L 224-2, R 224-1 \u00e0 R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Chryst\u00e8le MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laHaute-Savoie, en mati\u00e8re administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desd\u00e9penses ;VU la proposition par courriel du 26 novembre 2024, du conseil d\u00e9partemental d\u00e9signant Mme AudreyPAUCHET, titulaire pour si\u00e9ger en tant que personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e pour ses comp\u00e9tences en mati\u00e8red'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sARRETEArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 comme suit :Est nomm\u00e9e \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de composition des membres duConseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualit\u00e9 de titulaire, pour ses comp\u00e9tences en mati\u00e8red'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations, Madame Audrey PAUCHET, m\u00e9decin directionenfance et famille au Conseil d\u00e9partemental.Article 2 : Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et'des solidarit\u00e9s,\nY\nChryst\u00e9le MARTINEZ\n\u0178\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du Conseil de famille des\npupilles de l'Etat 6\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2024-12-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du\nConseil de famille des pupilles de l'Etat \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du Conseil de famille des\npupilles de l'Etat 7\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 de Haute-SavoieFraternit\u00e9D\u00e9partement emploi et solidarit\u00e9sService Politiques SolidairesAnnecy, le 23 d\u00e9cembre 2024Le Pr\u00e9fet de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nARRETE N\u00b0DDETS/PS/2024-0384Portant d\u00e9signation d'un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-SavoieVU les articles L 224-2, R 224-1 \u00e0 R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Chryst\u00e8le MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laHaute-Savoie, en mati\u00e8re administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desd\u00e9penses ;VU la proposition par courriel du 9 d\u00e9cembre 2024, de l'association ADEPAPE de Haute-Savoie, ded\u00e9signer Mme BICHARD Nad\u00e8ge pr\u00e9sidente ou Mme Ninon ASSO adh\u00e9rente, pour si\u00e9ger en tant quesuppl\u00e9antes, d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9admises par un service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sARRETEArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 comme suit :Sont nomm\u00e9es \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de composition des membres duConseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9antes, Mme BICHARD Nad\u00e8ge ou MmeNinon ASSO Adh\u00e9rente, de l'ADEPAPE de Haute-Savoie (Association d\u00e9partementale d'entraide despersonnes accueillies en protection de l'enfance (pupilles de l'Etat et autres statuts).Article 2 : Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\u2014-\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du Conseil de famille des\npupilles de l'Etat 8\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2024-12-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du\nConseil de famille des pupilles de l'Etat de\nHaute-Savoie \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du Conseil de famille des\npupilles de l'Etat de Haute-Savoie 9\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 de Haute-SavoieFraternit\u00e9D\u00e9partement emploi et solidarit\u00e9sService Politiques SolidairesAnnecy, le 23 d\u00e9cembre 2024Le Pr\u00e9fet de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nARRETE N\u00b0DDETS/PS/2024-0380Portant d\u00e9signation d'un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-SavoieVU les articles L 224-2, R 224-1 \u00e0 R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Chryst\u00e8le MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laHaute-Savoie, en mati\u00e8re administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desd\u00e9penses ;VU le courrier du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Haute-Savoie du 3 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9signantMonsieur Romain FONTAINE, adjoint enfance, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant pour repr\u00e9senter le conseild\u00e9partemental ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sARRETEArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 comme suit :Est nomm\u00e9 \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de composition des membres duConseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant et repr\u00e9sentant du Conseild\u00e9partemental de Haute-Savoie, Monsieur Romain FONTAINE, directeur adjoint enfance famille.Article 2 : Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9part\u00e9mentale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,op\u00e9r\u00e9e\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un membre du Conseil de famille des\npupilles de l'Etat de Haute-Savoie 10\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2024-12-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des membres et du\nfonctionnement du conseil de famille des\npupilles de l'Etat de Haute-Savoie \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres et du fonctionnement du\nconseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 11\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 de Haute-SavoieFraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nAnnecy, le 24 d\u00e9cembre 2024\nARRETE N\u00b0DDETS/PS/2024-0387Portant modification des membres et du fonctionnement du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat deHaute-Savoie\nVU les articles L 224-2, R 224-1 \u00e0 R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Chryst\u00e8le MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laHaute-Savoie, en mati\u00e8re administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desd\u00e9penses ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETS/PS/2024-0380 portant d\u00e9signant de M Romain FONTAINE adjoint enfance, enqualit\u00e9 de suppl\u00e9ant pour repr\u00e9senter le conseil d\u00e9partemental ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETS/PS/2024-0381 portant d\u00e9signant de Mme C\u00e9cile AUJALEU, chef de la CRIP et \u00e0l'ODPE, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante pour repr\u00e9senter le conseil d\u00e9partemental ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETS/PS/2024-0382 portant d\u00e9signant Mme Audrey PAUCHET, en qualit\u00e9 de titulairepour ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETS/PS/2024-0383 portant d\u00e9signant Mme Anne LETORET, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9antepour ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETS/PS/2024-0384 portant d\u00e9signant de Mme BICHARD Nad\u00e8ge pr\u00e9sidente, ou MmeNinon ASSO adh\u00e9rente, de l'association ADEPAPE de Haute-Savoie, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9antesd'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises par unservice de l'aide sociale \u00e0 l'enfance ;\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres et du fonctionnement du\nconseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 12\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARRETEArticle 1L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membresrepr\u00e9sentant du Conseil de Famille des Pupille de l'Etat de Haute-Savoie est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : D\u00e9signationLes personnes sont nomm\u00e9es en qualit\u00e9 de membres titulaires et suppl\u00e9ants du Conseil de Famille despupilles de l'Etat de la Haute-Savoie (cf : tableau annexe 1)1\u00b0 Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou depersonnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises par un service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance :o M Henri BOURSIER, en qualit\u00e9 de titulaire et repr\u00e9sentant les anciens pupilles de l'Etat,o Mme Nad\u00e8ge BICHARD ou Mme Ninon ASSO, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9antes et repr\u00e9sentantesl'association ADEPAPE de Haute-Savoie (Association D\u00e9partementale d'Entraide des PersonnesAccueillies en Protection de l'Enfance).2\u00b0 Deux membres titulaires et deux membres suppl\u00e9ants d'associations familiales concourant \u00e0 ladiversit\u00e9 des familles, dont un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'une association de famillesadoptives :Membres de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Haute-Savoie :o Mme Eliane CHAFFARD, en qualit\u00e9 de titulaire,o Mme Michelle JACQUET, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante.Membre de l'association Enfance et Famille d'Adoption :o Mme Isabelle KROELY, en qualit\u00e9 de titulaire,o Mme Delphine SCIABBARRASI, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante.3\u00b0 Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations d'assistants familiaux :Membres de l'association d\u00e9partementale des familles d'accueil et assistants familiaux de Haute-Savoie :o Mme V\u00e9ronique CHAUDEUR, en qualit\u00e9 de titulaire,o Mme Patricia MARINI, en qualit\u00e9 suppl\u00e9ante.4\u00b0 Deux repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental et deux suppl\u00e9ants, d\u00e9sign\u00e9s sur proposition de sonpr\u00e9sident :Repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s jusqu'au prochain renouvellement de l'Assembl\u00e9eD\u00e9partementale :o M Bernard BOCCARD, Conseiller D\u00e9partemental du canton de Gaillard, en qualit\u00e9 detitulaire,o Mme Agn\u00e8s GAY, Conseill\u00e8re D\u00e9partementale du canton de Bonneville, en qualit\u00e9 detitulaire,o M Romain FONTAINE, directeur adjoint enfance, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant,o Mme C\u00e9cile AUJALEU, chef de service \u00e0 la CRIP et \u00e0 l'ODPE, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante.5 \u00b0 Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, pour leur exp\u00e9rience et leur comp\u00e9tenceprofessionnelles en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :o Mme Audrey PAUCHET, m\u00e9decin \u00e0 la Direction Enfance Famille, en qualit\u00e9 de titulaireo Mme Anne LETORET, m\u00e9decin, directrice adjointe PMI, pr\u00e9vention et promotion de lasant\u00e9, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres et du fonctionnement du\nconseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 13\n6 \u00b0 Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e et un suppl\u00e9ant, pour leur exp\u00e9rience et leur comp\u00e9tenceprofessionnelles en mati\u00e9re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :Personnes qualifi\u00e9es et d\u00e9sign\u00e9es en raison de l'int\u00e9r\u00eat qu'elles portent \u00e0 la protection de l'enfance etde la familleo M ou Mme, en qualit\u00e9 de titulaire en cours de d\u00e9signationo M ou Mme, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant en cours de d\u00e9signation7\u00b0 La tutrice et sa suppl\u00e9ante :o Mme Nadine HEUREUX, responsable du d\u00e9partement emploi et solidarit\u00e9s, tutrice,DDETSo Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, charg\u00e9e de mission service politiquessolidaires, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante, DDETSPr\u00e9sident en qualit\u00e9 d'ancien pupille de l'Etat :o M Henry BOURSIER.En cas d'emp\u00eachement ou de d\u00e9mission du pr\u00e9sident, celui-ci est suppl\u00e9\u00e9 par la vice-pr\u00e9sidente MmeKROELY.Article 3 : Conditions pour si\u00e9ger au Conseil de Famille- La dur\u00e9e du mandat des membres est de 6 ans- Nul ne peut exercer plus de 3 mandats dont plus de 2 en tant que titulaire.- Les mandats exerc\u00e9s partiellement ne sont pas pris en compte s'ils sont inf\u00e9rieurs \u00e0 3 ans- Les membres titulaires et suppl\u00e9ants sont invit\u00e9s et convoqu\u00e9s au Conseil de Famille et dansl'int\u00e9r\u00eat des pupilles, les membres titulaires veillent \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 chaque r\u00e9union ou, \u00e0d\u00e9faut, \u00e0 se faire remplacer par leur suppl\u00e9ant.- Les membres personnellement concern\u00e9s par la situation d'un pupille ne prennent pas part auxd\u00e9lib\u00e9rations.Article 4_: QuorumLe conseil de famille d\u00e9lib\u00e8re en s\u00e9ance lorsque cinq au moins de ses membres, dont la tutrice sontpr\u00e9sents. La tutrice prend part au vote. En cas de partage des voix, le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante.Article 5 : Formation des membres du Conseil de FamilleA chaque renouvellement d'un conseil de famille des pupilles de l'Etat, les membres nouvellementnomm\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d'une formation pr\u00e9alable \u00e0 leur prise de fonction.La formation porte sur les th\u00e8mes suivants :- le cadre juridique des droits de l'enfant, le droit de la filiation et de l'autorit\u00e9 parentale ainsique le droit applicable aux pupilles de l'Etat ;- le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l'Etat et les principes, notammentd\u00e9ontologiques et d'int\u00e9r\u00eat de l'enfant, devant guider les d\u00e9cisions prises par le tuteur et leconseil de famille ;- lelien d'attachement et les besoins fondamentaux de l'enfant ;- la diversit\u00e9 des profils des pupilles de l'Etat ;- le recueil de la parole de l'enfant.Article 6Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement. Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres et du fonctionnement du\nconseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 14\nAnnexe 1Membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'EtatREPRESENTANTS Noms Titulaire depuis Suppl\u00e9ant depuis Fin de mandatUN MEMBRRE . 25/09/2014TITULAIRE ET UN Henri BOURSIER (arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014268-MEMBRE SUPPLEANT Ancien pupille de 0005 du 25/09/2014) 24/09/2026D'ASSOCIATIONS DE l'Etat \u00a3PUPILLES OU Renouvel\u00e9 en 2020D'ANCIENS PUPILLESOU DES PERSONNESa ADMISES PAR UN Nad\u00e8ge BICHARD 24/12/2024E A : \u00e0 a \u00c0ou Ninon ASSO (arr\u00eat\u00e9SERVICE DE L'AIDE ADEPAPE 74 n\u00b0DDETS/PS/2024- 23/12/2030SOCIALE A 0384)L'ENFANCE\n04/01/2021 20/11/2017Eliane CHAFFARD (arr\u00eat\u00e9 (arr\u00eat\u00e9DEUX MEMBRES UDAF 0227 de 2 ue nOPOSPP SN OrUTITULAIRES ET DEUX du 04/01/2021) 0227 do 20/7/2017)MEMBRESSUPPLEANTSD'ASSOCIATIONSFAMILIALES Michelle JACQUET NS 22/06/2029CONCOURANT A LA UDAF oDIVERSITE DES n\u00b0DDETS/PS/2023-FAMILLES DONT UN 0180 du 23/06/2023)MEMBRE TITULAIREET UN MEMBRE 06/01/2020 26/12/2016ASSOCIATION DE Association Enfance n\u00b0DDCS/PPS}/0003 n\u00b0DDCS/PPSJ/2016- 25/12/2026FAMILLES ADOPTIVES famille adoption du 06/01/2020) 0179 du 26/12/2016)\nDelphine 17/03/2023SCIABBARRASI (arr\u00eat\u00e9Association Enfance n\u00b0DDETS/PS/2023- 16/08/2029famille adoption 0115 du 17/03/2023)\ncond Me 23/06/2023ee (arr\u00e9t\u00e9UN MEMBRE _ Association n\u00b0DDETS/PS/2023- 22/08/2088TITULAIRE ET UN d\u00e9partementale des | 0148 du 23/06/2023)MEMEBRE SUPPLEANT | assistantes familialesD'ASSOCIATIONSD'ASSISTANTSFAMILIAUX 26/12/2016(arr\u00e9t\u00e9n\u00b0DDCS/PPS]J/2016-Patricia MARINI 0179)Association Renouvel\u00e9 en 2022d\u00e9partementale desassistantes familiales 25/12/2028\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres et du fonctionnement du\nconseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 15\nREPRESENTANTS Noms Titulaire depuis Suppl\u00e9ant depuis Fin de mandatAgnes GAY 17/08/2021Conseill\u00e9re (arr\u00e9t\u00e9d\u00e9partementale du n\u00b0DDETS/PPS/2021- |canton de Bonneville | 097 du 17/08/2021) Prochainrenouvellement deDEUX B d BOCCARD 17/08/2021 l'assembl\u00e9eernar sREPRESENTANTS DU . Aad d\u00e9partementaleCONSEIL Conseiller (arr\u00eat\u00e9DEPARTEMENTAL ET d\u00e9partemental du n\u00b0DDETS/PPS/2021-DEUX SUPPLEANTS canton de Gaillard 097 du 17/08/2021)DESIGNES PAR SONPRESIDENT Romain FONTAINE, a Se sondirecteur adjoint n\u00b0DDETS/PS/2024- 23/12/20300380)C\u00e9cile AUJALEU, i acheffe de service a la s 23/12/2030CRIP et \u00e0 l'ODPE G'OBETS/PS 20840381)Audrey PAUCHET D\"UNE PERSONNALITE M\u00e9decin direction n\u00b0DDETS/PS/2024- 23/12/2030QUALIFIE TITULAIRE enfance et famille 0382)ET UN SUPPLEANT ENMATIERE D'ETHIQUELES Directrice adjointe (arr\u00eat\u00e9DISCRIMINATIONS PMI, pr\u00e9vention et n\u00b0DDETS/PS/2024- 23/12/2030promotion de la sant\u00e9 0383)UNE PERSONNALITE 1 titulaire en cours deQUALIFIEE ET UN d\u00e9signationSUPPLEANT POURLEUR EXPERIENCE ETLEUR COMPETENCEPROFESSIONNELLESEN MATIERE 1 suppl\u00e9ant en coursMEDICALE, de d\u00e9signationPSYCHOLOGIQUE OUSOCIALE\nNadine HEUREUXLA TUTRICE ET SA Responsable du |et solidarit\u00e9sDDETSTutriceZoulikhaABDESSELAM-LEROUSSEAUCharg\u00e9e de missionservice politiques 24/12/2024 24/12/2030solidairesDDETSSuppl\u00e9ante\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres et du fonctionnement du\nconseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 16\nPr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sidente du Conseil de famille des Pupilles de l'Etat\nLE PRESIDENTREPRESENTANTDEPARTEMENTALDES ASSOCIATIONSDE PUPILLES OUANCIENS PUPILLESDE L'ETAT ET SAVICE PRESIDENTE\nHenry BOURSIERPr\u00e9sident du CDF(d\u00e9lib\u00e9ration du CDFdu 25/06/2020)\n25/09/2014(arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014268-0005 du 25/09/2014)Renouvel\u00e9 en 2020 24/09/2026\nIsabelle KROELYVice pr\u00e9sidente duCDF(d\u00e9lib\u00e9ration du CDFdu 25/06/2020) 25/12/2026\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres et du fonctionnement du\nconseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 17","date":"2025-01-03","first_seen_on":"2025-04-14T19:08:27+00:00","id":"b9b31b3136daec7df911c5d5f935df046545c4048131a19fee3712527a85cae3","name":"RAA_etat74_20250102_005","pdf_creation_date":"2025-01-02T15:51:22+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-02T15:51:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47136/299866/file/RAA_etat74_20250102_005.pdf"}