{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| = Direction  des usagers\nPREFECTURE  ap * et des polices  administratives\nDE POLICE\nLibert\u00e9  dd\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2024-1463\nportant  autorisation  de l'emploi  d'un  traitement  algorithmique  sur des  images  issues  d'un  syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection  \u00e0 l'occasion  du match  de la Ligue  des  Champions  de football  pr\u00e9vu  le mercredi\n6 novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le titre  V du livre  Il relatif  \u00e0 la\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux\nlibert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  10 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des\ntraitements  algorithmiques  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,  pris  en application  de l'article\n10 de la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  13 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police,  notamment  son  article  2 ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020242584  BVS  75 du 30 octobre  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b020242584  VS 75 du 16 octobre  2024  portant  autorisation  d'installer  un dispositif  de\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu le message  \u00e9lectronique  de la direction  de l'innovation,  de la logistique  et des\ntechnologies  de la pr\u00e9fecture  de police  re\u00e7u  le 30 octobre  2024;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  et de l'article  13\ndu d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9s,  l'emploi  des  traitements  algorithmiques  est autoris\u00e9  a\nParis  par  le pr\u00e9fet  de police  ;\nConsid\u00e9rant  que,  par  message  \u00e9lectronique  en date  du 30 octobre  2024  susvis\u00e9,  la\ndirection  de l'innovation,  de la logistique  et des  technologies  (DILT)  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  sollicite  une  autorisation  pr\u00e9fectorale  pour  une  exp\u00e9rimentation  op\u00e9rationnelle  de\nvid\u00e9o  augment\u00e9e,  \u00e0 l'occasion  du match  de la Ligue  des  Champions  de football,  opposant\nle Paris  Saint-Germain  \u00e0 l'Atletico  Madrid,  qui se tiendra  au Parc  des  Princes  le mercredi  6\nnovembre  2024  \u00e0 21h00  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2024-1463\n\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le contexte  actuel,  cette  manifestation  sportive  et r\u00e9cr\u00e9ative  est\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9e  \u00e0 des  risques  d'actes  de terrorisme  ; que,  a cet  \u00e9gard,  la France\nest le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le terrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix at-\ntaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  14 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux\ndepuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024;  que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre\n2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e\nd'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  dont  le passage  \u00e0\nl'acte  n'a n\u00e9cessit\u00e9  que  peu  de moyens;  que  ces  attaques  interviennent  dans  un contexte\ntendu,  mat\u00e9rialis\u00e9  par  une  hausse  tr\u00e8s  importante  des  faits  antis\u00e9mites,  depuis  la riposte\nde l'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques  terroristes  commises  le 7 octobre  2023  par  le Hamas;\nque  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9\n\u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  desdites  attaques  ; que  les 19 octobre\n2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'\u00c9tat  islamique  a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  la\ncommunaut\u00e9  juive  dans  tous  les pays  occidentaux  ainsi  que  les chr\u00e9tiens  et leurs  alli\u00e9s\n\u00ab de la pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome;\nqu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une\n\u00ab attaque  arm\u00e9e  qui  ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb; que  ces\n\u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est\nsusceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  et pr\u00e9alablement  inconnus  des\nservices  de renseignement,  que  par  des  menaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou\ndirectement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par  des  organisations  terroristes  ; que\nles s\u00e9ries  d'interpellations  r\u00e9alis\u00e9es  en Turquie  (depuis  fin 2023),  en Su\u00e8de  (d\u00e9but  2023),\nen Allemagne,  aux  Pays-Bas  et en Belgique  (le 6 juillet  2023),  illustrent  l'actualit\u00e9  de la me-\nnace  terroriste  djihadiste  ; que  les organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les\ngrands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9\nla cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisa-\ntion  d'actions  violentes  contre  des joueurs  et supporteurs  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match\nFrance-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  divers  \u00e9v\u00e9nements  r\u00e9cr\u00e9atifs  ou sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9\nla cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des jihadistes  ; qu'il  en a \u00e9t\u00e9  ainsi  notam-\nment  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  a l'explosif  a\nproximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  aux \u00c9tats-Unis  provoquant  trois\nmorts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes\nse sont  fait  exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et\nl'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,\no\u00f9 un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  a Djed-\ndah  en Arabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un jihadiste  se r\u00e9clamant  du\ngroupe  \u00c9tat  islamique  a tu\u00e9 deux  supporteurs  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge\nd'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique;  que,  r\u00e9cemment,  le 8 avril\n2024,  par un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'\u00c9tat  islamique  a appel\u00e9  \u00e0 viser  di-\nrectement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des  champions\nde football  en diffusant  le slogan  suivant:  \u00ab Kill Them  All \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que,  \u00e0 la suite  de l'attaque  au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e  a Arras  le 13 octobre\n2023  par  un individu  radicalis\u00e9  qui a co\u00fbt\u00e9  la vie \u00e0 un enseignant  et caus\u00e9  plusieurs  bles-\ns\u00e9s,  le Gouvernement  a \u00e9lev\u00e9  le plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'a  la suite\nde l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'\u00c9tat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gou-\nvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  a son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  d\u00e9s  lors,  que  cette  rencontre  sportive,  compte  tenu  de ces  circonstances\net de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  appara\u00eet  particuli\u00e8rement  expos\u00e9e  \u00e0 des  risques\n2\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 DUPA-2024-1463 \n \n \n \n   \n   \n \n \n \n \n \n \n    \nd'actes  de terrorisme  ; qu'ainsi,  il r\u00e9pond  aux  conditions  pos\u00e9es  par  la loi du 19 mai  2023\nsusvis\u00e9e  et rend  n\u00e9cessaire  qu'il  soit  fait  usage,  \u00e0 titre  exp\u00e9rimental  et \u00e0 la seule  fin d'assu-\nrer sa s\u00e9curit\u00e9,  de traitements  algorithmiques  sur les images  issues  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es\naux abords  du Parc  des princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"*  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  exp\u00e9rimentation,  qui se d\u00e9roulera  du mercredi  6 novembre\n2024  \u00e0 16h00  au jeudi  7 novembre  \u00e0 02h00,  soumettra  les images  issues  du dispositif  de vi-\nd\u00e9oprotection  install\u00e9  aux abords  du Parc  des princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"*,  au traitement  algorith-\nmique  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9  par  la soci\u00e9t\u00e9  Wintics  ; que  l'installation  de\nces  cam\u00e9ras  a \u00e9t\u00e9  autoris\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 octobre  2024  susvis\u00e9  ; que  le\ntraitement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb a fait  l'objet  d'une  attestation  de conformit\u00e9  en date\ndu 11 avril  2024  d\u00e9livr\u00e9e  par  le ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer;  que,  d\u00e8s  lors,  les\ndonn\u00e9es  ainsi  recueillies  et trait\u00e9es  dans  le cadre  de cette  exp\u00e9rimentation  ne peuvent\n\u00eatre  utilis\u00e9es  \u00e0 d'autres  fins  que  celles  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  3 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  sus-\nVis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  l'emploi  de ce traitement  a fait  l'objet  d'une  transmission  le\n11 octobre  2024  par  la pr\u00e9fecture  de police,  responsable  de celui-ci  au sens  de l'article  10\nde la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  \u00e0 la Commission  nationale  de l'informatique  et des  liber-\nt\u00e9s d'un  engagement  de conformit\u00e9  au d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ainsi  que  d'une\nanalyse  d'impact  sur la protection  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  pr\u00e9sentant  les ca-\nract\u00e9ristiques  particuli\u00e8res  de ce traitement  qui ne figurent  pas  dans  l'analyse  d'impact-\ncadre  transmise  par  le minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  \u00e0 cette  m\u00eame  Commission  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'exp\u00e9rimentation  a pour  objet  de d\u00e9tecter  les \u00e9v\u00e9nements  pr\u00e9d\u00e9ter-\nmin\u00e9s  suivants  : pr\u00e9sence  d'objets  abandonn\u00e9s  - non-respect  par  une  personne  ou un v\u00e9-\nhicule  du sens  de circulation  commun  - franchissement  ou pr\u00e9sence  d'une  personne  ou\nd'un  v\u00e9hicule  dans  une  zone  interdite  ou sensible  - pr\u00e9sence  d'une  personne  au sol a la\nsuite  d'une  chute  \u2014 mouvement  de foule  - densit\u00e9  trop  importante  de personnes  - d\u00e9-\nparts  de feux  ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  figurant  dans  la liste  fix\u00e9e  \u00e0 l'article  3 du d\u00e9cret  du 28\nao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  sont  susceptibles  de pr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  un risque  au regard  de la\nmenace  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  que  les agents  habilit\u00e9s  de la pr\u00e9fecture  de police  autoris\u00e9s  \u00e0 acc\u00e9der  aux\nsignalements  du traitement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb ont  re\u00e7u  une  formation  en mati\u00e8re\nde protection  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ainsi  que  sur le fonctionnement  op\u00e9ra-\ntionnel  et technique  du traitement  et sa prise  en main,  mais  \u00e9galement  une  sensibilisation\n\u00e0 l'\u00e9thique  encadrant  l'utilisation  de l'intelligence  artificielle  ; que,  pour  exercer  la mission\nqui leur  est confi\u00e9e  par  le Ill de l'article  15 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ils ont  \u00e9t\u00e9\nindividuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et sp\u00e9cialement  habilit\u00e9s  par  le pr\u00e9fet  de Police  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  information  sera  d\u00e9livr\u00e9e  au public  sur cette  exp\u00e9rimentation  dans\nles conditions  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  conditions,  la mise  en \u0153uvre  de traitements  algorithmiques\nest adapt\u00e9e  et proportionn\u00e9e  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2024-1463 \n \n  \n \n \n \nARRETE:\nArticle  1\u00b0 - La pr\u00e9fecture  de police,  sise  1 bis rue  de Lut\u00e9ce  75004  Paris,  est autoris\u00e9e  a\nmettre  en \u0153uvre  le traitement  algorithmique  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9  par  la\nsoci\u00e9t\u00e9  Wintics  du mercredi  6 novembre  2024  \u00e0 16h00  au jeudi  7 novembre  2024  a 02h00,\na l'occasion  du match  de la Ligue  des  Champions  de football,  opposant  le Paris  Saint-\nGermain  \u00e0 l'Atl\u00e9tico  Madrid  au Parc  des princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\u00b0.\nCe traitement,  qui exploitera  les images  issues  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur le site  du Parc\ndes  princes,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  a\npour  objet  de d\u00e9tecter  les \u00e9v\u00e9nements  suivants  :\n- pr\u00e9sence  d'objets  abandonn\u00e9s  ;\n- non-respect  par  une  personne  ou un v\u00e9hicule  du sens  de circulation  commun  ;\n- franchissement  ou pr\u00e9sence  d'une  personne  ou d'un  v\u00e9hicule  dans  une  zone  interdite  ou\nsensible  ;\n- pr\u00e9sence  d'une  personne  au sol \u00e0 la suite  d'une  chute  ;\n- mouvement  de foule  ;\n- densit\u00e9  trop  importante  de personnes  ;\n- d\u00e9parts  de feux.\nLes op\u00e9rations  de collecte,  de consultation,  de communication,  de modification  et\nd'effacement  des  images  faisant  l'objet  d'une  analyse  algorithmique,  ainsi  que  les\nsignalements  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  le traitement  font  l'objet  d'un  enregistrement.\nCes  donn\u00e9es  sont  conserv\u00e9es  douze  mois,  ainsi  que  les journaux  des  op\u00e9rations  de\nconsultation  et de communication,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  16 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt\n2023  susvis\u00e9.\nLa pr\u00e9fecture  de police  tient  un registre  des  suites  apport\u00e9es  aux  signalements  effectu\u00e9s\npar  le traitement  ainsi  que  le nom  et le pr\u00e9nom  des  personnes  ayant  acc\u00e8s  aux\nsignalements.\nArticle  2 - L'information  du public  relative  a l'emploi  du traitement  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1\u00b0\nest d\u00e9livr\u00e9e  par le biais\nd'une  publication  sur le site  internet  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  pr\u00e9sentant  une\ninformation  g\u00e9n\u00e9rale  sur le dispositif  ;\nd'un  affichage  autour  de la zone  d'installation  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection\naugment\u00e9e  qui renvoie  par  un QR code  \u00e0 une  page  d'information  d\u00e9di\u00e9e  sur le site\nde la pr\u00e9fecture  de police  o\u00f9 sont  pr\u00e9cis\u00e9es  les modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  de\nl'exp\u00e9rimentation  ainsi  que  les conditions  d'exercice  des  droits  des  personnes.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2024-1463 \n : \n\uf0b7\n \n\uf0b7\nArticle  3 - Les droits  d'acc\u00e9s,  de rectification  et a la limitation  des  donn\u00e9es  s'exercent\naupr\u00e8s  du responsable  de traitement  via l'adresse:  donn\u00e9es-personnelles-\nprefecturedepolice@interieur.gouv.fr,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au Ill de l'article  17 du\nd\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9.\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  du responsable  de traitement  peut  \u00e9galement\n\u00eatre  contact\u00e9  via l'adresse  suivante  : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr.\nArticle  4 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet,  la directrice  de l'innovation,  de la logistique\net des  technologies,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  a\ncompter  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 05 NOV.  2024\nSign\u00e9\nLaurent  NUNEZ\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2024-1463 \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA  2024-1463  du 05 novembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  ou a\nla date  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de police:\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- Soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet  des recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2024-1463","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2024-11-05T23:04:44+00:00","id":"b9b7738a2c6fd9640853e4adfdc964f727fd05717b82dbd542417545c693c3eb","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1463 portant 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