{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Manifestation a\u00e9rienne 4 et 5 octobre 2025commune de Saint-PierreAnnexe 1 \u2014 Rappels r\u00e9glementaires\n1 - Direction des vols\nLe directeur des vols ne peut en aucun cas participer a la manifestation a\u00e9rienne comme parachutiste ou pilote etdoit rester au sol pour assurer sa mission de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9.\nIl doit \u00eatre en liaison constante avec les pilotes des appareils en \u00e9volution.\nll a toute autorit\u00e9 pour interrompr\u00e9 ou atr\u00e9terla manifestation. Il doit annuler tout ou partie des repr\u00e9sentationsa\u00e9riennes s'il estime que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies, si les pilotes ne respectent pas lesconsignes ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont d\u00e9favorables.\nli est tenu de contacter les services m\u00e9t\u00e9orologiques appropri\u00e9s et de s'assurer que les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques sont compatibles avec la tenue de la manifestation a\u00e9rienne. II doit prendre toutes lesdispositions n\u00e9cessaires pour se tenir inform\u00e9 des \u00e9volutions de ces conditions pendant toute la dur\u00e9e de lamanifestation. II doit communiquer les consignes \u00e0 chaque pilote de fa\u00e7on \u00e0 ce que chacun puisse interrompre sarepr\u00e9sentation si les conditions ne sont plus r\u00e9unies.\n2- Plateforme\nL'organisateur devra interdire l'acc\u00e8s aux zones de sauts et d'a\u00e9rocordage au public et \u00e0 toute personne dont lapr\u00e9sence n'est pas n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nLes conditions techniques et op\u00e9rationnelles li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9volution de parachutistes telles que d\u00e9finies dans le pointSAP.OPS.320 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 doivent \u00eatre respect\u00e9es.\n3- Op\u00e9rations a\u00e9riennes\nL'organisateur doit veiller au strict respect des conditions et dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00e0l'exception de la r\u00e8gle alternative accept\u00e9e (en Annexe 2).\nLe directeur des vols ou l'organisateur portera l'autorisation pr\u00e9fectorale du spectacle a\u00e9rien et ses exigences \u00e0la connaissance des participants \u00e0 la manifestation.\nL'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien public n'accorde pas le droitau participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021 et la r\u00e8gle alternative accept\u00e9e et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.\nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue \u00e0 tout moment par les forces de l'ordre pr\u00e9sentes sur les lieux, si lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies, si les mesures pr\u00e9vues pour la protection du public ou desconcurrents ne sont pas respect\u00e9es, ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne permettent pas le bon d\u00e9roulementde la manifestation.\nLe directeur des vols \u00e9tablira un compte-rendu \u00e0 destination de la DSAC-OI et de l'organisateur, dans un d\u00e9lai de30 jours, relatif \u00e0 l'ensemble du d\u00e9roulement du spectacle, au moyen du formulaire CERFA 16177, tel que pr\u00e9vuau point SAP.OPS.155 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021.\nPage 4 sur 8\n\n4- Moyen de sauvetage et de lutte contre les incendies\nL'organisateur doit maintenir en permanence, l'accessibilit\u00e9 des moyens de secours et permettre une \u00e9vacuationrapide des emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public.\n5- Accessibilit\u00e9Afin d'assurer dans les meilleures conditions possibles, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, une protection passive(barri\u00e8res) et active (service d'ordre et de secours) sera mise en place.\n6- Police d'assuranceLes risques d'accidents et de tous dommages encourus \u00e0 l'occasion de cette manifestation et caus\u00e9s aux tierssont couverts par une police d'assurance que l'organisateur aura souscrite et d\u00e9gageant la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat,du D\u00e9partement et de la Commune.\nPage 5 sur 8","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T12:47:03+00:00","id":"b9b892ae207fbbe9921a00c9e75e089bf0ec5d5d4748f7aa49de6f6c9f08bfa3","name":"Annexe 1","pdf_creation_date":"2025-09-18T11:42:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-29T05:29:19+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49317/371402/file/Annexe%201.pdf"}