{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01534\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 9 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 9 d\u00e9cembre 2023  form\u00e9e par le directeur de l'ordre public\net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir\nles  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements dans le cadre de la manifestation de voie publique  organis\u00e9e le samedi 9\nd\u00e9cembre 2023 \u00e0 Paris\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 9 d\u00e9cembre 2023, une manifestation en soutien\net solidarit\u00e9 avec le peuple palestinien au d\u00e9part de la place de la R\u00e9publique jusqu'\u00e0 la place\nde la Nation\u00a0; qu'en raison du contexte g\u00e9opolitique suite \u00e0 l'attaque terroriste lanc\u00e9e par le\nHamas le 7 octobre 2023, la contre-offensive en cours de l'Etat d'Isra\u00ebl et la d\u00e9gradation de\nla situation humanitaire \u00e0 Gaza, il existe des risques d'affrontements entre les manifestants et\ndes riverains d'opinions divergentes\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  les  services  de  police  et de  gendarmerie  seront  particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue le 9 d\u00e9cembre 2023, sans pr\u00e9judice de leurs\nsuj\u00e9tions  habituelles,  pour  la  s\u00e9curisation  de  sites  institutionnels  ou  gouvernementaux\nsensibles, ainsi que pour la s\u00e9curisation du match opposant le Paris-Saint-Germain au Football\nClub de Nantes \u00a0; que ces manifestations s'inscrivent dans un contexte de menace terroriste\naigue qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour\ngarantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre\ndu plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque\nterroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 la manifestation et\nde pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels actes terroristes \u00a0; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet\nde disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de\nl'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de  deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des  images \u00a0; que les zones survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de graves troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se\nproduire  et  o\u00f9  il  convient  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements;  que  la  dur\u00e9e  de\nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s\u00a0;  qu'outre  la  publication  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et\nd'un communiqu\u00e9 de presse \u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une\ninformation claire et transparente du public\u00a0; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le samedi 9 d\u00e9cembre 2023 au titre\nde\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie publique et l'appui, au sol, des forces de s\u00e9 -\ncurit\u00e9 int\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\u00a0;\nArticle 2  \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0\u00a02 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur\nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00a0 pour le samedi 9 d\u00e9cembre 2023 de\n13h00 \u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n2023-01534 2\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication au recueil des actes\nadministratifs, la diffusion d'un message sur les  r\u00e9seaux sociaux  et d'un communiqu\u00e9 de\npresse de la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au\nrecueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement de Paris  et consultable  sur  le site de  la\npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 9 d\u00e9cembre 2023\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet,\nElise LAVIELLE\n2023-01534 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01534 du 9 d\u00e9cembre 2023 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2023-01534 4\nRUE \u2014# |%7 RUE\nN = % S \u0178 3 ' \u00a5 X ' ' ;g '\"\"\"\".'rv, = /- \u00cf y:// 77 ; % '- ////M%//// /\"2% :' f _ \u00ae ; T .) A \\ \u00c0 ;\n3\n\u00bb = D\n, F_PROVENC: RUE RICHER %5 7 M N A cOR( fn \\ 7v'/\n1# YE2 e 7Zn 7 ),@z & -\n\u20ac FA ;e' 7(] \u00c03\n\u00ab\nu. TmSy2h\n&oGNALS | &\u00ceE oe Vass1, % ,,/P/) VAN 24 Af 2 iy#C L =)J- , \u0178\nb\n&\nS7=G\nS\ng \u00cf Z 2\n9\n> $ w ; ) : '1:\\ \\' S '\\:\\ 4 q V\u00ef'\\\\\\\\\\\\_\u2014\":/ P /____.\u00ab9@ % ' & \"'nv,/,r LS )\\ ? & > ; $ }/ ' / X\\\\'\\S' _\\\\\\\\'\u00a7 .'; '\u2014\\\u00c9\"\". ,, \u00c0 \\':} f Y // \u00e8 o' e, \\\\Q / ; < e \\\u00ce ? 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