{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-090\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2026-03-01-00012 - D\u00e9cision n\u00b08968 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de\nnomination d'ordonnateur secondaire - M. SANQUER (3 pages) Page 3\n2026-03-01-00013 - D\u00e9cision n\u00b08971 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de\nnomination d'ordonnateur  Mme SPIDO DGA (3 pages) Page 6\n2026-03-01-00014 - D\u00e9cision n\u00b08972 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de\nnomination d'ordonnateur secondaire - Mme GEROME (5 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  /\n2026-03-02-00015 - D\u00e9cision portant repr\u00e9sentation et d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour prononcer les mesures et les sanctions administratives pr\u00e9vues par le livre V du\ncode de la consommation et pour transiger les contraventions pr\u00e9vues aux livres Ier, II,\nIII, et IV ainsi que celles pr\u00e9vues par leurs textes d'application et certains d\u00e9lits\npr\u00e9vus aux Livres I, II, III et IV dudit code et aux Livres III et IV du code de commerce (2\npages) Page 14\n2\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEUR SECONDAIREN\u00b0 8968\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le code de la commande publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du1\u00b0\" septembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 22 f\u00e9vrier 2026 affectant Monsieur Ronan SANQUER en qualit\u00e9 de directeuradjoint du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du 1er mars 2026,Vu la fiche de poste pr\u00e9cisant les attributions du directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ronan SANQUER, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint des centres hospitaliersde Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,d\u00e9cisions, march\u00e9s, contrats, notes de services et correspondances au titre de la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe, ainsi que lesmarch\u00e9s de pharmacie et de laboratoire des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies et les documents relatifs auGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab Pharma Hauts de France \u00bb ainsi que l'ensemble des Groupements de Coop\u00e9rationsSanitaires auxquels les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies sont partis.Il peut signer tout document concernant les p\u00f4les d'activit\u00e9 clinique et m\u00e9dico-technique des centres hospitaliers deValenciennes et Fourmies. Au sein du centre hospitalier de Valenciennes, il s'agit des p\u00f4les 1, 2, 3, 4, 12 et 15.Monsieur Ronan SANQUER peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe, dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par lacertification des comptes.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Ronan SANQUER, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, Madame Eline GEROME estnomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnatrice suppl\u00e9ante aux fins d'ordonner les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux articles et chapitres, figurant enannexe 1, des divers budgets dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et mettre en recouvrement les recettes aff\u00e9rentesaux chapitres et articles des diff\u00e9rents budgets.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Nicolas SALVI, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Ronan SANQUER,Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, est le repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ronan SANQUER pour signer tout courrier, documentou acte relevant de la comp\u00e9tence du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.Il a d\u00e9l\u00e9gation pour signer toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge despatients, aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines m\u00e9dicaleset non m\u00e9dicales, aux march\u00e9s, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant uncaract\u00e8re d'urgence manifeste. Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur lePage 1 sur 3 Centre Hospitalier de ValenciennescenTe Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 UEHOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %\nDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00012 - D\u00e9cision n\u00b08968 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateur secondaire - M. SANQUER 3\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nfondement de la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.Monsieur Ronan SANQUER peut suppl\u00e9er l'absence de tous les directeurs fonctionnels pour les centres hospitaliers deValenciennes et de Fourmies et peut a ce titre signer tous les documents figurant dans leurs d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 3 : Garde de directionD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ronan SANQUER \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui luisont confi\u00e9es, en tant que repr\u00e9sentant l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment\u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste. Cette d\u00e9l\u00e9gationconcerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise encharge.Article 4 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9es par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur G\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataireainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signepar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.Les d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 desactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ralpeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 5 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 7 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature qui abroge la d\u00e9l\u00e9gation de signat 6818 en dgte du 25 septembre 2024 peut \u00eatred\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nFait \u00e0 Valenciegfies, le 1\u00b0 mars 2026\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0cit Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 DayHOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr08000 enn:DE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00012 - D\u00e9cision n\u00b08968 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateur secondaire - M. SANQUER 4\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8968D\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nMonsieur Ronan SANQUER\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nEline GEROME\nPage 3 sur 3 Centre Hospitalier de ValenciennesCENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 wvHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00012 - D\u00e9cision n\u00b08968 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateur secondaire - M. SANQUER 5\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEUR SECONDAIREN\u00b0 8971\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le code de la commande publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du1\u00b0\" septembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 27 mars 2024 d\u00e9tachant Madame Guillemette SPIDO dans l'emploifonctionnel d'adjoint au directeur aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2024,Vu la fiche de poste pr\u00e9cisant les attributions de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Guillemette SPIDO, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe des centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,documents, d\u00e9cisions, march\u00e9s, contrats, notes de services et correspondances au titre de la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe, ainsique les march\u00e9s de pharmacie et de laboratoire des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies et les documentsrelatifs au Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab Pharma Hauts de France \u00bb ainsi que l'ensemble des Groupements deCoop\u00e9rations Sanitaires auxquels les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies sont partis.Elle peut signer tout document concernant les p\u00f4les d'activit\u00e9 clinique et m\u00e9dico-technique des centres hospitaliers deValenciennes et Fourmies. Au sein du centre hospitalier de Valenciennes, il s'agit des p\u00f4les 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11.Madame Guillemette SPIDO peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes a la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe, dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par lacertification des comptes.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Guillemette SPIDO, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe, Madame Eline GEROMEest nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnatrice suppl\u00e9ante aux fins d'ordonner les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux articles et chapitres, figuranten annexe 1, des divers budgets dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et mettre en recouvrement les recettesaff\u00e9rentes aux chapitres et articles des diff\u00e9rents budgets.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas SALVI, directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Guillemette SPIDO,directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, est la repr\u00e9sentante de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Guillemette SPIDO pour signer tout courrier, documentou acte relevant de la comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.Elle a d\u00e9l\u00e9gation pour signer toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge despatients, aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines m\u00e9dicaleset non m\u00e9dicales, aux march\u00e9s, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant uncaract\u00e8re d'urgence manifeste. Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 759322 Valenciennes Cedex 'CENTRE Page 1 sur 3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frHOSPITALIERrs 00000 exeDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00013 - D\u00e9cision n\u00b08971 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateur  Mme SPIDO DGA 6\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nfondement de la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et a la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.Madame Guillemette SPIDO peut suppl\u00e9er l'absence de tous les directeurs fonctionnels pour les centres hospitaliers deValenciennes et de Fourmies et peut \u00e0 ce titre signer tous les documents figurant dans leurs d\u00e9l\u00e9gations.Article 3 : Garde de directionD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Guillemette SPIDO \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui luisont confi\u00e9es, en tant que repr\u00e9sentant l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment\u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, a la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste. Cette d\u00e9l\u00e9gationconcerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise encharge.\nArticle 4 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataireainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signepar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.Les d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 desactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ralpeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 5 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.Elle sera par ailleurs :Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 7 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\ne 1\u00b0\" mars 2026\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 >59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennesfrPage 2 sur 33 DG0O0 \u00abxxFourmies DE VALENCIENNESCENTRE\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00013 - D\u00e9cision n\u00b08971 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateur  Mme SPIDO DGA 7\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8971D\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nGuillemette SPIDO\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nEline GEROME\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00e0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 359322 Valenciennes CedexCENTRE Page 3 sur 3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr AHOSPITALIER CENTRE HOSPITALIERFourmies OB8000 wun\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00013 - D\u00e9cision n\u00b08971 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateur  Mme SPIDO DGA 8\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET DE NOMINATIOND'ORDONNATEUR SECONDAIREN\u00b0 8972\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,Vu le code de la commande publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du1er septembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 08 juin 2022 nommant Madame Eline GEROME au centre hospitalier deValenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de la strat\u00e9gie 4 compter du 05 septembre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Charles LEPAS aux centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de missions \u00e0 compter du 1er janvier 2023,Vu le contrat de travail de Monsieur Adrien STOLTZ en qualit\u00e9 de directeur technique charg\u00e9 de la direction des affairesjuridiques a compter du 1\u00b0 octobre 2025,Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDEArticle 1 : Madame Eline GEROME est charg\u00e9e des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et de directrice de la strat\u00e9gie et desrelations internationales du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies.\nArticle 2 : Au titre des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Madame Eline GEROME assure la responsabilit\u00e9 et la coordinationdes affaires g\u00e9n\u00e9rales relevant des services de :- La direction de la strat\u00e9gie et des relations internationales- La direction de la communication, de la culture et du m\u00e9c\u00e9nat- La direction de la recherche et de l'innovation- La direction des affaires juridiques.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Eline GEROME, en sa qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet designer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, conventions, correspondances, contrats, notes de services ainsi queles achats et march\u00e9s publics.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Nicolas SALVI, Madame Guillemette SPIDO, directrice g\u00e9n\u00e9raleadjointe et Monsieur Ronan SANQUER, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, Madame Eline GEROME est nomm\u00e9e en qualit\u00e9d'ordonnatrice suppl\u00e9ante aux fins d'ordonner les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux articles et chapitres, figurant en annexe 1, des diversbudgets dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et mettre en recouvrement les recettes aff\u00e9rentes aux chapitres etarticles des diff\u00e9rents budgets.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0CENTRE gr  -CS ie wHOSPITALIER alenciennes CedexFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frPage 1sur7 \u00a9 mn \u00a9 lin. CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00014 - D\u00e9cision n\u00b08972 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateur secondaire - Mme GEROME 9\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Guillemette SPIDO, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Madame Eline GEROME ad\u00e9l\u00e9gation pour signer les march\u00e9s de pharmacie et de laboratoire des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies etles documents relatifs au Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab Pharma Hauts de France \u00bb.Article 5 : Strat\u00e9gie et relations internationalesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Madame Eline GEROME, en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe charg\u00e9e de la direction dela strat\u00e9gie et des relations internationales, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,documents, d\u00e9cisions, correspondances, contrats et notes de service de la direction de la strat\u00e9gie et des relationsinternationales des Centres Hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Madame Eline GEROME peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction de la strat\u00e9gie et des relations internationales,apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13 ressources, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles dela commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 6 : Communication, culture et m\u00e9c\u00e9natEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Eline GEROME, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur CharlesLEPAS, directeur de la communication, de la culture et du m\u00e9c\u00e9nat des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes deservices et correspondances li\u00e9s \u00e0 la communication, la culture et le m\u00e9c\u00e9nat.Monsieur Charles LEPAS peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction de la communication, apr\u00e8s accord du chef dep\u00f4le 13 ressources, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique etdes recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 7 : Recherche et innovationEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Eline GEROME, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame L\u00e9naTOMMASINI, directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et innovation, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tousles actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances li\u00e9s \u00e0 la recherche clinique etl'innovation des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Madame L\u00e9na TOMMASINI peut engager des d\u00e9penses relatives au fonctionnement de la recherche clinique et de l'innovation,apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13 ressources, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles dela commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.Article 8 : Situations sanitaires exceptionnellesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Eline GEROME, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur CharlesLEPAS, directeur adjoint charg\u00e9 de l'anticipation des situations sanitaires exceptionnelles, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deses attributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances li\u00e9s \u00e0 laformalisation des conduites \u00e0 tenir en cas de situations de crises pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Monsieur Charles LEPAS peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes, apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13ressources, dans la limitedes cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9espar la certification des comptes.\nArticle 9 : Affaires juridiquesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Eline GEROME, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur AdrienSTOLTZ, directeur des affaires juridiques des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances dela direction des affaires juridiques des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nCentre Hospitalier de Valenciennes ACENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 yy\"59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER :Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr \u0178Page 2 sur 7 |\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00014 - D\u00e9cision n\u00b08972 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateur secondaire - Mme GEROME 10\nCentre Hospitalier de ValenciennesAu titre de directeur des affaires juridiques, Monsieur Adrien STOLTZ dispose d'un mandat permanent de repr\u00e9sentation del'\u00e9tablissement devant l'ensemble des juridictions nationales, pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nIl dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour signer :- Toute correspondance, acte, document administratif, en vue d'assurer la continuit\u00e9 des missions de la Direction desAffaires Juridiques- Les actes utiles au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures devant la Commission de Conciliation et d'indemnisation, lesjuridictions administratives, judiciaires, ordinales, p\u00e9nales, la Commission d'Acc\u00e8s au Document Administratif, laCommission Nationale Informatique et Libert\u00e9s- Les correspondances \u00e0 l'attention des patients, des ayants droit, des assureurs, notamment dans le cadre des plainteset r\u00e9clamations- Les conclusions et m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre des diff\u00e9rentes proc\u00e9dures- Les fins de non-recevoir en cas de recours indemnitaire amiable- Les proc\u00e9s-verbaux de saisie de dossiers m\u00e9dicaux- Les courriers de plainte ou de signalement au Procureur de la R\u00e9publique- Les conventions d'honoraires des avocatsD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e concernant les autorisations d'autopsies scientifiques et de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et detissus.Monsieur Adrien STOLTZ peut engager des d\u00e9penses relatives au fonctionnement de la direction des affaires juridiques apr\u00e8saccord du chef de p\u00f4le 13 ressources, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de lacommande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Eline GEROME et de Monsieur Adrien STOLTZ, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Magali BEREAUX, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, aux fins d\u00e9finies ci-dessus pour le centrehospitalier de Valenciennes, \u00e0 l'exception des recours, m\u00e9moires et conclusions produits devant les juridictions nationales.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Eline GEROME et de Monsieur Adrien STOLTZ, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory DELZAGHERE, responsable des soins au centre hospitalier de Fourmies pour signer, pour lecentre hospitalier de Fourmies:- Les courriers aux plaignants, y compris les fins de non-recevoir,- Les attestations diverses en mati\u00e8re d'assurance,- Les courriers relatifs aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalit\u00e9s de leur prise en charge, y compris notamment les mesures d'isolement et contention- Les courriers destin\u00e9s au Juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention.\nArticle 10 : Gardes de directionD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Eline GEROME, Monsieur Charles LEPAS, Madame L\u00e9na TOMMASINI au titrede la garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentants de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer,au cours des gardes de direction qui leur sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment\u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s deleur prise en charge.\nArticle 11:Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que lamention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe pard\u00e9l\u00e9gation du directeur.Les d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 desactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ralpeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0CENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00bb |HOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex \u0178Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frPage 3 sur 7 \u00a9 | \u00a9 in) CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00014 - D\u00e9cision n\u00b08972 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateur secondaire - Mme GEROME 11\nCentre Hospitalier de ValenciennesArticle 12:Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nArticle 13 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.Elle sera par ailleurs :- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,- | Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 14 :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans Dyee\ne 1\u00b0 mars 2026\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 wCENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIERFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %Page 4 sur 7 oO\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00014 - D\u00e9cision n\u00b08972 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateur secondaire - Mme GEROME 12\nCentre Hospitalier de ValenciennesD\u00e9cision n\u00b0 8972D\u00e9l\u00e9gation de signature et de nominationd'ordonnateurs suppl\u00e9ants\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,directrice de la strat\u00e9gie et de relations internationalesEline GEROME\nLe directeur des affaires juridiquesdes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies\nMonsieur Adrien STOLTZ\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nMadame Magali BEREAUX\nCENTREHOSPITALIERFourmies\n22\nPage 5 sur 7\nLa directrice de la recherche et de l'innovationL\u00e9na TOMMASINI\nLe directeur de la communication, de la culture et dum\u00e9c\u00e9nat des centres hospitaliers de Valenciennes et deFourmiesLe directeur adjoint charg\u00e9 de l'anticipation des situationssanitaires exceptionnelles\nMonsieur Charles LEPAS\nLe responsable des soins, en charge de la relation \u00e0l'usager\nMonsieur Gr\u00e9gory DELZAGHERE\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 5047959322 Valenciennes Cedex\u00e0Bay03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennesfr -\nDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-01-00014 - D\u00e9cision n\u00b08972 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateur secondaire - Mme GEROME 13\n| = Direction d\u00e9partementale de laPREFET protection des populationsDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION n\u00b02026-224DE LA DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA PROTECTIONDES POPULATIONS DU NORD\nPORTANT REPR\u00c9SENTATION et D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREpour prononcer les mesures et les sanctions administratives pr\u00e9vues par le livre V du code de laconsommation et pour transiger les contraventions pr\u00e9vues aux livres ler, Il, Ill, et IV ainsi que cellespr\u00e9vues par leurs textes d'application et certains d\u00e9lits pr\u00e9vus aux Livres |, Il, Ill et IV dudit code etaux Livres Ill et IV du code de commerce\nLE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTALDE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU NORDVu le code de commerce, notamment ses articles L. 321-3 ; L. 470-1,L. 470-2, L. 490-5, L. 490-8, R. 321-35-1, R. 450-8*, R 470-2, R. 490-2 et R 490-8 ;Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 521-1, L 521-2, L. 521-3,L. 521-3-1 ; L. 522-1, L. 522-9-1, L.523-1, L. 524-1 a L. 524-3, L. 525-1, L. 531-6, R. 521-1, R. 522-1, R.922-7, R. 523-1, R. 524-1 et R. 525-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2023 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral deSant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 octobre 2024 portant nomination de madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU,directrice d\u00e9partementale de 2\u00b0 classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression desfraudes, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de la protection des populations du Nord\nD\u00e9cide :Article 1\": D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations du Nord devant les juridictions et de signer les sanctions administratives, les mesures de policeadministrative et les transactions pr\u00e9vues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsique celles pr\u00e9vues par leurs textes d'application \u00e0 :\nMme Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de la protection despopulations du Nord ;\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  - 2026-03-02-00015 - D\u00e9cision portant repr\u00e9sentation et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour prononcer les mesures et les sanctions administratives pr\u00e9vues par le livre V du code de la consommation et pour\ntransiger les contraventions pr\u00e9vues aux livres Ier, II, III, et IV ainsi que celles pr\u00e9vues par leurs textes d'application et certains d\u00e9lits\npr\u00e9vus aux Livres I, II, III et IV dudit code et aux Livres III et IV du code de commerce\n14\nArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, directriced\u00e9partementale adjointe de la protection des populations du Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature ou larepr\u00e9sentation pr\u00e9vue au code de la consommation et au code de commerce, pour prononcer les sanctionsadministratives, les mesures de police administrative et les transactions pr\u00e9vues par le code de commerceet le code de la consommation, ainsi que celles pr\u00e9vues par leurs textes d'application, est d\u00e9volue a:- madame St\u00e9phanie BORREL, cheffe du service protection \u00e9conomique des consommateurs etr\u00e9gulation,- monsieur Nicolas POISSON, chef du service qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des produits industriels,- madame Carine ROSILLETTE, cheffe du service qualit\u00e9 et loyaut\u00e9 des aliments.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement conjoint de madame Marie Gabrielle NICOLAIZEAU et duchef de service concern\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation ou la repr\u00e9sentation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 est d\u00e9volue \u00e0 :- madame V\u00e9ronique DEWEZ, adjointe de la cheffe du service protection \u00e9conomique desconsommateurs et r\u00e9gulation- monsieur Olivier MOULAY, adjoint du chef du service qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des produits industriels,- monsieur Maxime VANHOUTTE, adjoint de la cheffe du service qualit\u00e9 et loyaut\u00e9 des aliments.Article 4: Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations est charg\u00e9 de l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord\nFait le 2 mars 2026,\nLe directeur d\u00e9partementalde la protection des populations du Nord\n\u2014f =\nFr\u00e9d\u00e9ric PIRON\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  - 2026-03-02-00015 - D\u00e9cision portant repr\u00e9sentation et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour prononcer les mesures et les sanctions administratives pr\u00e9vues par le livre V du code de la consommation et pour\ntransiger les contraventions pr\u00e9vues aux livres Ier, II, III, et IV ainsi que celles pr\u00e9vues par leurs textes d'application et certains d\u00e9lits\npr\u00e9vus aux Livres I, II, III et IV dudit code et aux Livres III et IV du code de commerce\n15","date":"2026-03-05","first_seen_on":"2026-03-05T15:36:22+00:00","id":"b9c1de708965149830dfbc1c75220a0101dce8626f5bf177aa23cb0d1fc5c3ee","name":"Recueil n\u00b0090 du 5 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-05T15:17:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105496/741344/file/Recueil%20n%C2%B0090%20du%205%20mars%202026.pdf"}