{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2026-117\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2026\nSommaire\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure /\n53-2026-06-17-00002 - 20260617 AP interdiction liquides inflammables\nengins pyrotechniques FETE DE LA MUSIQUE (4 pages) Page 3\n53-2026-06-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans le cadre d'un exercice  (2 pages) Page 8\n53-2026-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type\nteknival, rave-party ou free-party dans le d\u00e9partement de la Mayenne (2\npages) Page 11\n2\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n53-2026-06-17-00002\n20260617 AP interdiction liquides inflammables\nengins pyrotechniques FETE DE LA MUSIQUE\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-17-00002 - 20260617 AP interdiction liquides\ninflammables engins pyrotechniques FETE DE LA MUSIQUE 3\nPREFETE Direction du cabinetDE LA MAYENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9Bureau de l'ordre publicet de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-250-BOPSI du 17 juin 2026portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,de l'utilisation, du port et du transport de liquides inflammables et d'engins pyrotechniques\u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la f\u00eate de la musique\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif a l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre ;Vu le d\u00e9cret 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8geBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que les rassemblements festifs de personnes organis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la\nMA\nQUwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-17-00002 - 20260617 AP interdiction liquides\ninflammables engins pyrotechniques FETE DE LA MUSIQUE 4\nMusique du 21 juin sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public et de donner lieu \u00e0 desd\u00e9bordements et d\u00e9gradations pouvant troubler l'ordre public, voire des violences ou exactionspouvant porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens ;Consid\u00e9rant la pratique dans le d\u00e9partement de la Mayenne de l'usage a vocation festive des artificesde divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est susceptiblede provoquer des blessures aux personnes, des d\u00e9parts de feu, des d\u00e9gradations de biens publics oupriv\u00e9s ainsi que des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissement et de liquides inflammables estr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9 dans des rassemblements festifs de grande ampleur et constitue un risques\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9; que cela peut contribuer aux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s commeinitiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissementshospitaliers concern\u00e9s dans le d\u00e9partement est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populationsconcern\u00e9es ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant lesd\u00e9tonations d'armes a feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accroitre le nombre devictimes;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus unrisque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs concern\u00e9s, que, dans cescirconstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et dutransport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plusadapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;Sur la proposition de la directrice de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement decat\u00e9gories F2 et F3, figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits du samedi 20 juin 2026 \u00e0 8 H 00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 8 H 00 sur lavoie publique ou en direction de l'espace public, sur l'ensemble du territoire de la Mayenne.Ces interdictions s'entendent \u00e0 l'exception des professionnels et des particuliers en mesure dejustifieraupr\u00e8s des forces de l'ordre le motif l\u00e9gitime de cette d\u00e9tention et/ou de ce transport au titred'activit\u00e9s agricoles, industrielles, commerciales et de loisirs v\u00e9rifiables.Une d\u00e9rogation d'utilisation d'articles pyrotechniques est accord\u00e9e \u00e0 des fins de signalement desituation de d\u00e9tresse.Article 2: La d\u00e9tention et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime, de liquidesinflammables dans des contenants transportables sont interdits sur l'ensemble du territoire de lamayenne, du samedi 20 juin 2026 \u00e0 8 h 00jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 8 h 00Article 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies, conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-17-00002 - 20260617 AP interdiction liquides\ninflammables engins pyrotechniques FETE DE LA MUSIQUE 5\nLe fait de participer \u00e0 une manifestation ou \u00e0 une r\u00e9union publique en \u00e9tant porteur d'une arme estpuni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000\u20ac d'amende en application de l'article 431-10 ducode p\u00e9nal.\nArticle 4 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de la Mayenne, les maires du d\u00e9partement de laMayenne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Mayenne.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet\n\"Pauline BOCQUET\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits :* Un recours gracieux, adress\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne - 46, rue Mazagran - CS 91507 \u2014 53015 Laval,* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a: Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9et des armes - Service central des armes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08* Un recours contentieux, adress\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Nantes - 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - BP24111 - 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notificationde la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-17-00002 - 20260617 AP interdiction liquides\ninflammables engins pyrotechniques FETE DE LA MUSIQUE 6\nANNEXEListe des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs auxarticles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement NOR : INTA2112138A\nType d'article pyrotechnique destine au divertissement | Categorie(s) concernce (s}\nP\u00e9tard 4 m\u00e9che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3\nP\u00e9tard a composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-17-00002 - 20260617 AP interdiction liquides\ninflammables engins pyrotechniques FETE DE LA MUSIQUE 7\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n53-2026-06-17-00001\narr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre\nd'un exercice \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre d'un exercice 8\nExPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /4 /11 /12 /1 /7 /3 /5 \n/13 /3 /2 /14 /1 /4 /3 \u25a1 /9 /3 /15 \u25a1 /15 /16 /4 /10 /2 /1 /5 /16 /15 \n\u25a1\n/18 /2 /2 /19 /5 /16 \u25a1 /20 /2 /16 /21 /3 /4 /5 /6 /2 /11 /22 \u25a1 /7 /23 \u25a1 /24 /25 /24 /26 /27 /24 /28 /29 /27 /30 /31 /32 /13 /33 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /34 /35 \u25a1 /36 /10 /1 /7 \u25a1 /24 /25 /24/26 \n/11 /10 /5 /6 /2 /1 /15 /11 /7 /5 \u25a1 /22 /11 \u25a1 /4 /11 /20 /5 /11 /5 /1 /6 /7 /37 \u25a1 /22 /38 /3 /7 /2 /3 /39 /1 /15 /5 /2 /3 /40/3 /7 /5 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /22 /11 \u25a1 /5 /2 /11/7 /15 /40/1 /15 /15 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /38 /1 /40/11 /39 /3 /15 \u25a1 /11 /10 \u25a1 /40/6 /41 /3 /7 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /4 /11 /40/16 /2 /11 /15 \n/1 /7 /15 /5 /11 /22 /22 /16 /3 /15 \u25a1 /15 /10 /2 \u25a1 /9 /3 /15 \u25a1 /11 /16 /2 /6 /7 /3 /21 /15 \u25a1 /9 /11 /7 /15 \u25a1 /22 /3 \u25a1 /4 /11 /9 /2 /3 \u25a1 /9 /38 /10 /7 \u25a1 /3 /42 /3 /2/4 /1 /4 /3 \u25a1 /33 /43 /44 /33 /13 \u25a1 /24 /26 \n/45 /11 \u25a1 /20 /2 /16 /21 /46 /5 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /22 /11 \u25a1 /47 /11 /41 /3 /7 /7 /3 /37 \n/48 /49 /3 /14 /11 /22 /1 /3 /2 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /22 /38 /31 /2 /9 /2 /3 \u25a1 /7 /11 /5 /1 /6 /7 /11 /22 /3 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /47 /16 /2 /1 /5 /3 \n/50 /51 \u25a1 /53 /54 \u25a1 /55 /56 /57 /54 \u25a1 /57 /54 \u25a1 /53 /58 \u25a1 /59 /60 /55 /51 /61 /62 /63 /60 \u25a1 /62 /64 /63 /60 /61 /62 /54 /51 /61 /54 \u25a1 /54 /63 \u25a1 /64 /56 /63 /58 /65/65/54 /64 /63 \u25a1 /59/54 /59 \u25a1 /58 /61 /63 /62 /55 /53 /54 /59 \u25a1 /66 /67 \u25a1 /68 /69 /68 /70 /71 \u25a1 /72 \u25a1 /66 /67 \u25a1 /68 /69 /68 /70 /73 \u25a1 /54 /63 \u25a1 /74 /67 \u25a1 /68 /69 /68 /70 /73 \u25a1 /72 \u25a1 /74 /67 \n/68 /69 /68 /70 /71 /69 \u25a1 /75 \n/50 /51 \u25a1 /53 /54 \u25a1 /57 /60 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/12 /1 /11 /18 /3 /22 /1 /17 \u25a1 /5 /16 \u25a1 /12 /5 \u25a1 /11 /2 /3 /14 /1 /12 /5 /2 \u25a1 /23\u25a1 /18 /13 /0 /4 /0 /18 /22 /17 /5 \u25a1 /11 /1 /12 /0 /24 /3 /24 /10 /8 /9 /5 \u25a1 /12 /5 \u25a1 /18 /13 /5 /25 /5 /2 /14 /10 /14 /5 \u25a1 /26 \u25a1 /8 /9 /13 /10 /18 \n/14 /3 /4 /17 /16 /10 /16 /9 /5 \u25a1 /0 /10 /4 /17 /10 \u25a1 /9 /4 \u25a1 /15/3 /22 /5 /4 \u25a1 /0 /12 /0 /11 /16 /1 \u25a1 /5 /16 \u25a1 /11 /2 /3 /11 /3 /2 /16 /10 /3 /4 /4 /1 \u25a1 /23 \u25a1 /18/0 \u25a1 /6 /10 /4 /0 /18 /10 /16 /1 \u25a1 /11 /3 /9 /2 /17 /9 /10 /19 /10 /5 \u25a1 /26 \u25a1 \n/27 /3 /4 /17 /10 /12 /1 /2 /0 /4 /16 \u25a1 /8 /9 /5 \u25a1 /18 /5 \u25a1 /2 /5 /14 /3 /9 /2 /17 \u25a1 /23 \u25a1 /12 /5 /17 \u25a1 /14 /0 /15/1 /2 /0 /17 \u25a1 /0 /1 /2 /3 /11 /3 /2 /16 /1 /5/17 \u25a1 /11 /5 /2 /15/5 /16 \u25a1 /12 /5 \u25a1 /12 /10 /17 /11 /3 /17 /5 /2 \u25a1 /12 /28 /9 /4 /5 \u25a1 /19 /10 /17 /10 /3 /4 \u25a1 /5 /4 \u25a1 /24 /2 /0 /4 /12 \n/0 /4 /24 /18 /5 \u25a1 /16 /3 /9 /16 \u25a1 /5 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\u25a1 /18 /0 \u25a1 /17 /1 /14 /9 /2 /10 /16 /1 \u25a1 /12 /5 \u25a1 /18 /28 /0 /19 /10 /0 /16 /10 /3 /4 \u25a1 /14/10 /19 /10 /18 /5 \u25a1 /3 /9 /5 /17 /16 /58 \u25a1 \n/83 /3 /9 /2 \u25a1 /18 /0 \u25a1 /11 /2 /1 /6 /62 /16 /5 \u25a1 /5 /16 \u25a1 /11 /0 /2 \u25a1 /12 /1 /18 /1 /24 /0 /16 /10 /3 /4 /21 \n/50 /0 \u25a1 /12 /10 /2 /5 /14 /16 /2 /10 /14 /5 \u25a1 /12 /5 \u25a1 /14 /0 /31 /10 /4 /5 /16 /21 \n/83 /0 /9 /18 /10 /4 /5 \u25a1 /84 /85 /27 /86 /87 /88 /76 \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre d'un exercice 10\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n53-2026-06-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou\nfree-party dans le d\u00e9partement de la Mayenne\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le d\u00e9partement\nde la Mayenne\n11\nE = Direction du cabinetPR\u00c9F\u00c8TE cabineDE LA MAYENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-247-BOPSI du 16 juin 2026portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de typeteknival, rave-party ou free-party dans le d\u00e9partement de la MayenneLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9 et R.211-27 a R. 211-30;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et 431-9, alin\u00e9as 1 et 2 et R. 610-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8geBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne;Consid\u00e9rant qu'un ou plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de plus de 500 personnessont susceptibles de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Mayenne entre le vendredi 19 juin et le lundi22 juin 2026;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 ce jour aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecturede la Mayenne, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par le ou lesorganisateurs pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques conform\u00e9ment \u00e0l'obligation de respecter le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce typede rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement etque l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant la posture VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb, sur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que lors des derniers rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sansautorisation pr\u00e9alable, et notamment les 18 mai, 1\" juin, 7 septembre, 12 octobre, 9 novembre 2024, les 30ao\u00fbt, 11 octobre 2025 et le 25 avril 2026, plusieurs infractions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es telles que des conduitessous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique, des conduites sous stup\u00e9fiants et des usages de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont susceptibles deprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, soit au minimum 30 effectifs et un dispositif anti-stup\u00e9fiants avec chien, dejour comme de nuit, pendant toute sa dur\u00e9e ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont en nombre insuffisant pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un tel \u00e9v\u00e8nement non d\u00e9clar\u00e9 entre le vendredi 19 juin et le lundi 22 juin 2026, \u00e9tantd\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9es pour pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et en particulier les violencesintrafamiliales, ainsi que les atteintes aux biens et notamment la reprise des cambriolages, la pr\u00e9vention etla r\u00e9pression en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9clar\u00e9s se d\u00e9roulant dans led\u00e9partement au cours de ce week-end, notamment la f\u00eate de la musique organis\u00e9e dans de nombreuses\n7 C201C | AVIA! CAdA\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le d\u00e9partement\nde la Mayenne\n12\ncommunes; que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnesnotamment, ainsi qu'en mati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e9re, ne peuvent \u00e9tre r\u00e9unis ;Consid\u00e9rant en outre l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur la proposition de la directrice du cabinet,Arr\u00eateArticle 1\u00b0: Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ouautoris\u00e9s, et la participation \u00e0 ce type de rassemblements, sont interdits sur l'ensemble du territoire de laMayenne du vendredi 19 juin \u00e0 partir de 12 h 00 etjusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 12 h O0.Article 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptible d'\u00eatreutilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers dud\u00e9partement de la Mayenne durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 : L'installation de mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb dans le cadre d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical non d\u00e9clar\u00e9 est interdite sur l'ensemble du territoire de la Mayenne durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 4: L'organisation d'un rassemblement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure constitue une infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du m\u00eame code et peut donner lieu \u00e0 la confiscation du mat\u00e9riel saisi par le tribunal judiciaire. Deplus, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontpunis par l'article R.610-5 du code p\u00e9nal de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2\u00b0\" classe.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de laMayenne ainsi que sur le site www.mayenne.gouv.fr.Article 6: Madame la directrice de cabinet, Messieurs les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, Mesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement transmis \u00e0 la procureure de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Laval.Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :+ Un recours gracieux, adress\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e9te de la Mayenne - 46, rue Mazagran - CS 91507 \u2014 53015 Laval,* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a: Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08,* Un recours contentieux, adress\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Nantes \u2014 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2014 BP 24111 -\u2014 44041Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\n|\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le d\u00e9partement\nde la Mayenne\n13","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T17:27:00+00:00","id":"b9d02c554458ac8ad739775f08abb0bc538548c216c8628bfe16a50458e4e372","name":"RAA sp\u00e9cial du 17 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-17T14:57:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/59504/427408/file/recueil-53-2026-117-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}