{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2026-199\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-387\nportant\ninterdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes\nd'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand, le samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026 \u00e0\nl'occasion de la finale de la ligue des champions UEFA  (4 pages) Page 3\n74-2026-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nPREF-CAB-BSI-2026-136\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients\nde carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man,\nBonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron,\nMarnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \nle samedi 30 mai et le dimanche 31\nmai 2026 (5 pages) Page 8\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-05-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-387\nportant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,\nDoussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges,\nGaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,\nScionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, le samedi 30\nmai et le dimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de\nla finale de la ligue des champions UEFA \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-387\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, le samedi 30 mai et le\ndimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la ligue des champions UEFA \n3\nPREFETE CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nPatera\nLa pr\u00e9fete de la Haute-Savoie Annecy, le 26 mai 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-387portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man,Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux etVille-la-Grand, le samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la ligue deschampions UEFA\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L.132-75 et R.644-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 311-2 et suivants L.312-1 et suivants etL.315-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;Vu la posture VIGIPIRATE \u00abHiver-Printemps 2026 \u00bb active depuis le 5 janvier 2026 qui maintientl'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;Vu le match de finale de ligue des champions de l'UEFA, opposant les \u00e9quipes du Paris Saint Germainet d'Arsenal le samedi 30 mai 2026 et notamment les rassemblements qui sont fortement susceptiblesd'avoir lieu \u00e0 cette occasion ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soientcommises; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lapr\u00e9f\u00e8te est comp\u00e9tente pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;Consid\u00e9rant que dans la soir\u00e9e du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026, des rassemblements depersonnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique \u00e0 l'occasion du match de football definale de Ligue des Champions, et notamment dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-387\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, le samedi 30 mai et le\ndimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la ligue des champions UEFA \n4\nAnthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e9res,Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier,Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ; que ces rassemblements de personnes sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer desd\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu 'en marge du m\u00eame \u00e9v\u00e9nement en 2025, des rassemblements spontan\u00e9s de personnesont eu lieu dans le d\u00e9partement, qu'\u00e0 Annemasse notamment des d\u00e9gradations de mobilier urbain ont\u00e9t\u00e9 commises en centre-ville, des panneaux de circulation ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s, des feux de containers onteu lieu et des individus s'en sont pris aux forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'en janvier 2026, en marge des matchs de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN), desrassemblements spontan\u00e9s de personnes se sont produits sur la voie publique; que cesrassemblements de personnes ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des d\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0 l'ordre public,notamment dans les communes d'Annemasse, Cluses et Scionzier ;Consid\u00e9rant notamment qu'\u00e0 Annemasse, en marge des matchs de la CAN, ont eu lieu desrassemblements importants de v\u00e9hicules g\u00eanants la circulation, y compris celle des secours et desforces de s\u00e9curit\u00e9; que le 6 janvier 2026 dans le cadre des 8\u00b0\"\u00b0 de finale de la CAN, une centaine depersonnes s'est spontan\u00e9ment rassembl\u00e9e au rond-point de l'\u00e9toile pour f\u00eater la victoire de l'\u00e9quipequ'elle soutenait, bloquant la circulation routi\u00e8re au moyen de v\u00e9hicules l\u00e9gers ; que les supporters ontform\u00e9 un cort\u00e8ge sauvage d'une dizaine de voitures et ont d\u00e9ambul\u00e9 dans le centre-ville ; que des tirsde mortiers d'artifices ont \u00e9galement eu lieu \u00e0 Annemasse causant des g\u00e8nes \u00e0 la circulation et \u00e0 latranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que ces m\u00eames ph\u00e9nom\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 Cluses et \u00e0 Scionzier notamment o\u00f9 sesont produits des rassemblements de v\u00e9hicules cr\u00e9ant des troubles \u00e0 la circulation, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0l'ordre publics ainsi que des tirs de mortiers d'artifices dont certains \u00e0 l'encontre des gendarmes ;Consid\u00e9rant que les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s en marge de ces matchs de football sontsusceptibles de se reproduire lors de la finale de la Ligue des Champions; qu'outre les troublesg\u00e9n\u00e9r\u00e9s, ces rassemblements de personnes non encadr\u00e9s et non s\u00e9curis\u00e9s sont aussi susceptiblesd'\u00eatre la cible d'attaques terroristes ;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays etl'accroissement des tensions au plan international exigent le maintien d'une extr\u00eame vigilancenotamment lors des manifestations festives sportives ou religieuses sur la voie publique;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'elles sont mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desdiff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements festifs, culturels et sportifs pr\u00e9vus, d\u00e9clar\u00e9s et organis\u00e9s le week-end du 30 et 31mai 2026 dans plusieurs points du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, \u00e9loign\u00e9s g\u00e9ographiquement lesuns des autres, ce qui implique des d\u00e9lais de route significatifs en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'interventionurgente ou en renfort ; que les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de violence, \u00e0 des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et \u00e0 l'ordre publics sont donc n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant enfin qu'il existe donc un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par des rassemblements ; que, dans ces circonstances, l'interdiction du port et du transportsans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal estde nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'unetelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-387\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, le samedi 30 mai et le\ndimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la ligue des champions UEFA \n5\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Du samedi 30 mai 2026 \u00e0 compter de 8 heures au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 8 heures, sontinterdits le port et le transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du Code p\u00e9nal dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man,Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e9res, Evian-les-Bains,Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux etVille-la-Grand, ;Article 2 - Ne sont pas soumises a cette interdiction les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leursmissions, les tireurs sportifs se rendant dans un stand de tir homologu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise detir, de ball-trap ou de biathlon ainsi que les chasseurs allant r\u00e9gler leurs armes dans un stand de tir.Article 3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement etde 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.Article 4 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera transmissans d\u00e9lai aux Procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les Tribunaux Judiciaires de Bonneville et Thonon-les-Bains et aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nvEmmanuelle DUB\u00c9E\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-387\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, le samedi 30 mai et le\ndimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la ligue des champions UEFA \n6\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre del'Int\u00e9rieur); |- d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tardavant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais duportail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-387\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, le samedi 30 mai et le\ndimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la ligue des champions UEFA \n7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-05-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-136\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente,\nle transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes\nd'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,\nDoussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges,\nGaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,\nScionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \nle samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-136\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,\nCluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,\nPassy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand, \nle samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026\n8\nPREFETE erent\nPeeternre\nLa pr\u00e9fete de la Haute-Savoie Annecy, le 27 mai 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-136r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs etpr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants outous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,Etrembi\u00e9res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVU\nVU\nPassy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez,Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand,le samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L222-14-1, L222-15-1, L.322-5 \u00e0 322-11-1, R610-5 et R. 644-5;le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants,R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 et R557-6-3 ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2215-1 et L.2542-2 etsuivants;le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-136\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,\nCluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,\nPassy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand, \nle samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026\n9\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif a la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;VU _ le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;VU la posture VIGIPIRATE \u00abHiver-Printemps 2026 \u00bb active depuis le 5 janvier 2026 qui maintientl'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;VU le match de finale de ligue des champions de l'UEFA, opposant les \u00e9quipes du Paris SaintGermain (PSG) et d'Arsenal le samedi 30 mai 2026 et notamment les rassemblements qui aurontlieu \u00e0 cette occasion;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soientcommises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lapr\u00e9f\u00e8te est comp\u00e9tente pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;Consid\u00e9rant que dans la soir\u00e9e du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026, des rassemblements depersonnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique \u00e0 l'occasion du match de football definale de Ligue des Champions, et notamment dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier,Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ; que ces rassemblements de personnes sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer desd\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu 'en marge du m\u00eame \u00e9v\u00e9nement en 2025, des rassemblements spontan\u00e9s de personnesont eu lieu dans le d\u00e9partement, qu'\u00e0 Annemasse notamment des d\u00e9gradations de mobilier urbain ont\u00e9t\u00e9 commises en centre-ville, des panneaux de circulation ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s, des feux de containers onteu lieu et des individus s'en sont pris aux forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'en janvier 2026, en marge des matchs de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN), desrassemblements spontan\u00e9s de personnes se sont produits sur la voie publique; que cesrassemblements de personnes ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des d\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0 l'ordre public,notamment dans les communes d'Annemasse, Cluses et Scionzier ;Consid\u00e9rant notamment qu'\u00e0 Annemasse, en marge des matchs de la CAN, ont eu lieu desrassemblements importants de v\u00e9hicules g\u00eanants la circulation, y compris celle des secours et desforces de s\u00e9curit\u00e9; que le 6 janvier 2026 dans le cadre des 8\u00b0\" de finale de la CAN, une centaine depersonnes s'est spontan\u00e9ment rassembl\u00e9e au rond-point de l'\u00e9toile pour f\u00eater la victoire de l'\u00e9quipequ'elle soutenait, bloquant la circulation routi\u00e8re au moyen de v\u00e9hicules l\u00e9gers ; que les supporters ont\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-136\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,\nCluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,\nPassy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand, \nle samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026\n10\nform\u00e9 un cort\u00e8ge sauvage d'une dizaine de voitures et ont d\u00e9ambul\u00e9 dans le centre-ville ; que des tirsde mortiers d'artifices ont \u00e9galement eu lieu \u00e0 Annemasse causant des g\u00e8nes \u00e0 la circulation et \u00e0 latranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que ces m\u00eames ph\u00e9nom\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 Cluses et \u00e0 Scionzier notamment, o\u00f9 sesont produits des rassemblements de v\u00e9hicules cr\u00e9ant des troubles \u00e0 la circulation, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0l'ordre publics ainsi que des tirs de mortiers d'artifices dont certains \u00e0 l'encontre des gendarmes ;Consid\u00e9rant que les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s en marge de ces matchs de football sontsusceptibles de se reproduire lors de la finale de la Ligue des Champions; qu'outre les troublesg\u00e9n\u00e9r\u00e9s, ces rassemblements de personnes non encadr\u00e9s et non s\u00e9curis\u00e9s sont aussi susceptiblesd'\u00eatre la cible d'attaques terroristes ;Consid\u00e9rant que la posture du plan VIGIPIRATE est au niveau maximal \u00ab Urgence attentat\u00bb;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays,l'accroissement des tensions au plan international exigent le maintien d'une extr\u00eame vigilance\"notamment lors des manifestations festives, sportives ou religieuses sur la voie publique;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'elles seront mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desdiff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements festifs, culturels et sportifs pr\u00e9vus, d\u00e9clar\u00e9s et organis\u00e9s le week-end du 30 / 31mai 2026 dans plusieurs points du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, \u00e9loign\u00e9s g\u00e9ographiquement lesuns des autres, ce qui implique des d\u00e9lais de route significatifs en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'interventionurgente ou en renfort ; que les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de violence, \u00e0 des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et \u00e0 l'ordre et publics sont donc n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que lesarticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timentspublics ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que dans les secteurs concern\u00e9s par des rassemblements, desindividus mal intentionn\u00e9s ou dans un objectif festif non cadr\u00e9 utilisent des artifices de divertissement,articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammablesou corrosifs aux abords des rassemblements; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et lesbiens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents,des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir lesd\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, letransport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produitsexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSUR proposition de Madame la directrice de Cabinet;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-136\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,\nCluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,\nPassy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand, \nle samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026\n11\nARRETEArticle 1\u00b0 \u2014- En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s pardes communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9sen mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quellequ'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans leslieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats et sur la voie publiquedu samedi 30 mai \u00e0 8h au dimanche 31 mai a 8h dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier,Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;Article 2 \u2014 La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur laliste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite du samedi 30 mai \u00e0 08h00 audimanche 31 mai a 8h dans les communes d' Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man,Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux etVille-la-Grand ;Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques a des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, a ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositionspr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 - L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburantssont interdits du samedi 30 mai a 8h au dimanche 31 mai a 8h dans les communes d'Ambilly, Annecy,Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy,Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;Ces interdictions s'appliquent sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que debesoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es,notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence,devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5 - La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics, ouen direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dusamedi 30 mai \u00e0 8h au dimanche 31 mai a 8h dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier,Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;Article 6- Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 serontpassibles de contravention de 1\" classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code p\u00e9nal.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-136\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,\nCluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,\nPassy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand, \nle samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026\n12\nArticle 7 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera transmissans d\u00e9lai aux Procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les Tribunaux Judiciaires d'Annecy, Bonneville etThonon-les-Bains et aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie.a'pr\u00e9f\u00e9te,Em lle DUBEE\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur leministre de l'Int\u00e9rieur);- d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatred\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (oubien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridictionadministrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante:www.telerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-136\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,\nCluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,\nPassy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand, \nle samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026\n13","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T17:50:52+00:00","id":"b9dacf3a01539291907eb141267051f2af3c290bf5c7a04c5bd459f62085780b","name":"recueil-74-2026-199-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-05-28T17:39:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51200/323806/file/recueil-74-2026-199-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}