{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-061\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2026\nSommaire\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-25-00003\nportant\ninterdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 27 mars au\nlundi 30 mars 2026 (6 pages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2026-03-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-25-00003\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\ndes poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 27 mars au lundi 30 mars 2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-25-00003\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 27 mars au lundi 30 mars 2026\n3\nCabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU GARD Service de S\u00e9curit\u00e9 Publique et des Mesures AdministrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Garddu vendredi 27 mars au lundi 30 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article 431-9 ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommantMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransports de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-25-00003\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 27 mars au lundi 30 mars 2026\n4\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2012 relatif a l'emploi du feu dans le d\u00e9partement duGard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2013 relatif au d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire destin\u00e9\u00e0 diminuer l'intensit\u00e9 des incendies de for\u00eat et \u00e0 en limiter la propagation dans led\u00e9partement du Gard;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies aupr\u00e8s des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont \u00e0 pr\u00e9voir dans led\u00e9partement du Gard;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont d\u00e9roul\u00e9s partout sur le territoire national et que, notammentdans le d\u00e9partement du Gard, 4 rassemblements ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2023 et 1 en 2024;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu dans le d\u00e9partement du Garddu 19 au 22 avril 2025 r\u00e9unissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel \u00e9v\u00e9nement sereproduise sur le d\u00e9partement du Gard est par cons\u00e9quent av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des effectifs des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie et bless\u00e9s lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement ill\u00e9gal du 19 au 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement du Lot du 7 au 11 mai 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du 6 au 9 juin 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant jusqu'\u00e0 12 000 personness'est tenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 12 au 14juillet 2025 ; qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e953 bless\u00e9s l\u00e9gers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 1\u00b0 au 4 ao\u00fbt 2025 dans un parc \u00e9olien, sur une zoneclass\u00e9e \u00ab zone naturelle d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique et floristique \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de l'Aude du 29 au 31 ao\u00fbt 2025 dans sur une zone class\u00e9e \u00ab Natura2000 \u00bb, zone ayant subi des incendies en ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-25-00003\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 27 mars au lundi 30 mars 2026\n5\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autoris\u00e9 se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rh\u00f4ne) et ayantentrain\u00e9 des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant l'installation illicite sur un terrain priv\u00e9 dans la commune de Saint-Victor-la-Coste le 31 d\u00e9cembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour fairecesser l'infraction ainsi que l'arriv\u00e9e de nouveaux festivaliers ;Consid\u00e9rant que sur les dates concern\u00e9es par l'\u00e9v\u00e9nement projet\u00e9, les forces de l'ordre etles services de secours seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s sur des \u00e9v\u00e9nementsconcomitants, notamment :F\u00eate du court-m\u00e9trage \u2014 Projections ados / adultes \u00e0 Garrigues-Sainte-Eulalie le 27 mars,F\u00eate du Court M\u00e9trage avec Calade \u00e0 Aubais le 27 mars,Festival de Th\u00e9\u00e2tre Amateur \u00e0 Bellegarde le 28 mars,Courts m\u00e9trages jeunesse \u2014 Bien \u00eatre dans ma t\u00eate \u00e0 Garrigues -Sainte-Eulalie le 28 mars,F\u00eate du court-m\u00e9trage \u00e0 Uz\u00e8s le 28 mars,\u00ab Frip & Co \u00bb \u00e0 Sauve le 28 mars,5\u00e8me F\u00eate du Court m\u00e9trage \u00e0 Saint-Roman-de-Codi\u00e8res le 28 mars,Sidragtion \u00e0 Le Vigan le 28 mars,36\u00b0\"\u00b0 Salon Europ\u00e9en du Flacon \u00e0 Parfum \u00e0 Garons le 29 mars,Courir pour un r\u00eave \u00e0 Saze le 29 mars,Rando pour la journ\u00e9e internationale de la vue par Lirac Sport D\u00e9tente \u00e0 Lirac le 29 mars,La Baleine en Course - Salin d'Aigues-Mortes du 27 au 28 mars,Course de C\u00f4te Bagnols Sabran \u00e0 Sabran du 27 au 29 mars,Salon du mariage \u00e0 Uz\u00e8s du 28 au 29 mars,Foire aux livres \u00e0 Le Vigan du 28 au 29 mars,Skate Street et bowl - \u00c9tape du championnat r\u00e9gional \u00e0 Uz\u00e8s du 28 au 29 mars,43\u00b0\" Festival Cin\u00e9ma d'Al\u00e9s \u2014 Itin\u00e9rances du 20 au 29 mars,La s\u00e9curisation des lieux de culte au premier semestre 2026,ainsi que les f\u00eates traditionnelles sur l'ensemble du d\u00e9partement du Gard du 27 au 30 mars2026 inclus ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9clarationpr\u00e9alable en pr\u00e9fecture du Gard, telle que pr\u00e9vue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle d\u00e9claration, l'organisation d'unemanifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas \u00eatre conforme auxdispositions pr\u00e9cit\u00e9es, ne permet pas de conna\u00eetre le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementprojet\u00e9, ni les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique des personnes ainsi que le respect du droit depropri\u00e9t\u00e9 pour le ou les terrains occup\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de toute prise de contact pr\u00e9alable des organisateurs avec lesservices pr\u00e9fectoraux ou les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projet\u00e9, conduite par les servicesde l'\u00c9tat et pr\u00e9vue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu \u00eatre mise en \u0153uvre ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-25-00003\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 27 mars au lundi 30 mars 2026\n6\nConsid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, a la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique que pr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non am\u00e9nag\u00e9 pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation pr\u00e9alable coordonn\u00e9e ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que lesmoyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne sont pas r\u00e9unis dans le cadre durassemblement projet\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nond\u00e9clar\u00e9s repr\u00e9sente un risque grave pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature \u00e0provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e le 5 janvier 2026 enraison du conflit au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvantengendrer des cons\u00e9quences sur le territoire national, notamment de possibles troubles \u00e0l'ordre public et actions cibl\u00e9es contre certaines communaut\u00e9s, leurs b\u00e2timents etrepr\u00e9sentants symboliques; que par cons\u00e9quent les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortementmobilis\u00e9es;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation pr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir ces atteintes et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Gard :\nARR\u00caTE\nArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble dud\u00e9partement du Gard du vendredi 27 mars 2026 \u00e0 08h00 au lundi 30 mars 2026 \u00e0 08h00.Article 2 - La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour un rassemblement festif non autoris\u00e9 est interdite durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le Codep\u00e9nal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet peut donner lieu notamment \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-25-00003\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 27 mars au lundi 30 mars 2026\n7\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entre en vigueur a compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard. Il est publi\u00e9 sur le site internet etles r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture pour l'information du public.Article 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lepr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00abTelerecours Citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4nesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.N\u00eemes, leLe pr\u00e9fet,Pour Je pr\u00e9fet,a SOUS-pr\u00e9f\u00e8teCtride de cabinetMarie-Charlotte EUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-25-00003\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 27 mars au lundi 30 mars 2026\n8\noiaig GUOgiatary-2u0estjanides eb spiiserit. y=\" li\nGRARVUS shoh6i9-e\u00f18M\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-25-00003\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 27 mars au lundi 30 mars 2026\n9","date":"2026-03-25","first_seen_on":"2026-03-25T17:13:21+00:00","id":"b9df721361b17a3a75310b153860c47caebd499f5d79bcbf6d49df47fdccd164","name":"recueil-30-2026-061-special du 25 03 2026","pdf_creation_date":"2026-03-25T15:56:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67428/495613/file/recueil-30-2026-061-special%20du%2025%2003%202026.pdf"}