{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-096\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2024\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2024-07-24-00001 - AP 1656bis/24 du 24/07/24 portant fermeture\nadministrative d'un \u00e9levage de cervid\u00e9s (1 page) Page 3\n03-2024-07-24-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01654/24 du 24\njuillet 2024 portant modification d'une autorisation de d\u00e9tention, de\ntransport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol (1 page) Page 5\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-07-24-00001\nAP 1656bis/24 du 24/07/24 portant fermeture\nadministrative d'un \u00e9levage de cervid\u00e9s\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-24-00001 - AP 1656bis/24 du 24/07/24 portant fermeture\nadministrative d'un \u00e9levage de cervid\u00e9s 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.\nService environnement - bureau espaces naturels, for\u00eats, chasse.\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1656bis/24 en date du 24/07/2024 portant fermeture administrative d'un \u00e9levage de cervid\u00e9s\nArticle 1  er  :   L'activit\u00e9 d'\u00e9levage de daims et cerfs sika de Monsieur Quentin RENARD  est suspendue \npendant une dur\u00e9e de 8 mois \u00e0 partir de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0  \nl'abrogation  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02833/01  du  10  ao\u00fbt  2001  d'autorisation  d'ouverture  et  \nd'immatriculation d'un \u00e9levage de cervid\u00e9s de cat\u00e9gorie B d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Bruno MONTFOURNY , situ\u00e9  \nau lieu-dit \u00ab Clavegry \u00bb \u00e0 A VRILLY , et exploit\u00e9 par Monsieur Quentin RENARD.\nArticle 2     :   Monsieur Quentin RENARD doit se s\u00e9parer de la totalit\u00e9 de son cheptel de daims et de cerfs sika  \nen sa possession dans un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas 8 mois \u00e0 partir de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon la  \nmodalit\u00e9 de son choix parmi les deux options suivantes  :\n- Cession et transfert des animaux vivants, dans un \u00e9tablissement autoris\u00e9 et habilit\u00e9, hors parc et  \nenclos de chasse ant\u00e9rieurs au 2 f\u00e9vrier 1993  ;\n- Mise \u00e0 mort de l'ensemble du cheptel, les frais r\u00e9sultant de cette op\u00e9ration restant \u00e0 la charge du  \npropri\u00e9taire de l'\u00e9levage (euthanasie, \u00e9quarrissage, etc.).\nEn dernier recours, et notamment en cas d'incapacit\u00e9 de Monsieur Quentin RENARD \u00e0 effectuer l'une ou  \nl'autre des deux options ci-dessus, ce dernier peut requ\u00e9rir l'assistance des services publics de l'\u00c9tat pour  \nproc\u00e9der \u00e0 l'abattage des animaux.\nArticle  3     :   Tout  recours  contentieux  contre  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  devant  le  tribunal  \nadministratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de signature. La  \njuridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du  \nsite www.telerecours.fr.\nArticle 4     :    Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l'Allier, le  \nchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, le maire de la commune concern\u00e9e, messieurs les fonctionnaires et  \nagents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0  \nl'int\u00e9ress\u00e9.\nPr\u00e9fecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.frYzeure, le 24/07/2024\nP/ la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires adjoint\nSign\u00e9\nOlivier PETIOT03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-24-00001 - AP 1656bis/24 du 24/07/24 portant fermeture\nadministrative d'un \u00e9levage de cervid\u00e9s 4\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-07-24-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01654/24 du 24\njuillet 2024 portant modification d'une\nautorisation de d\u00e9tention, de transport et\nd'utilisation de rapaces pour la chasse au vol\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-24-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01654/24 du 24\njuillet 2024 portant modification d'une autorisation de d\u00e9tention, de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol 5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.\nService environnement - bureau espaces naturels, for\u00eats, chasse.\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01654/24 en date du 24/07/2024 portant modification d'une autorisation de d\u00e9tention, de transport \net d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol.\nArticle 1er : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2056/2010 du 23 juin 2010 autorisant Monsieur Zacharie  \nSA VEL \u00e0 d\u00e9tenir au sein de son \u00e9levage d'agr\u00e9ment un sp\u00e9cimen du genre Buse de Harris, est modifi\u00e9  \ncomme suit : \nAux fins de l'exercice de la chasse au vol, Monsieur Zacharie SA VEL est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9tenir au sein de son  \n\u00e9levage d'agr\u00e9ment \u2013 Luzet \u2014 03600 HYDS  :\n- 1 sp\u00e9cimen du genre Buse de Harris (Parabuteo unicinctus)  ;\n- 1 sp\u00e9cimen du genre Autour des Palombes (Accipiter gentilis).\nL'autorisation permet l'exercice de la chasse au vol pendant le temps o\u00f9 la chasse est ouverte ainsi que la  \nmise en condition et l'entra\u00eenement des oiseaux apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, en application  \ndes r\u00e8glements en vigueur.\nSont en outre autoris\u00e9s la d\u00e9tention et le transport de ces oiseaux pour toutes les activit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 leur  \nentretien.\nLa  conception,  l'entretien  des  installations,  les  conditions  d'entretien,  d'utilisation  et  de  transport  des  \nanimaux sont conformes aux dossiers de demande d'autorisation. \nArticle 2 : Les autres articles restent inchang\u00e9s. \nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur  \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, la commandante du  \ngroupement de gendarmerie de l'Allier, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, le chef du  \nservice d\u00e9partemental de l'OFB, le maire de la commune concern\u00e9e, messieurs les fonctionnaires et agents  \nplac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture,  et  dont  une  ampliation  sera  adress\u00e9e  \u00e0  \nl'int\u00e9ress\u00e9(e).\nPr\u00e9fecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.frYzeure, le 24/07/2024\nP/ la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du service environnement\nSign\u00e9\nFrancis PRUVOT03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-24-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01654/24 du 24\njuillet 2024 portant modification d'une autorisation de d\u00e9tention, de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol 6","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-08-19T12:04:26+00:00","id":"b9eeb3bf4436c22ce1a461b588d05f3e310c52d071988fc3e322dc67aa6c74ff","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 25 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-25T13:37:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16081/110593/file/recueil-03-2024-096-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}