{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0080-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA / Sant\u00e9 environnement\n- AP 2026-374-ST JEANNET-cadastre 109 F000 AC01 (6 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nServices \u00e0 la personne\n- 2026-375 QUINTESSENCE SERVICES (3 pages) Page 10\nMinist\u00e8re de la Justice / Maison d'arr\u00eat de Grasse\n- DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIRE mars 2026 (3\npages) Page 14\n- Tableau delegations CE-MARS 2026 (14 pages) Page 18\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA\nAP 2026-374-ST JEANNET-cadastre 109 F000\nAC01\n3\nz= Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9PREFET neyDES ALPES- Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMARITIMES d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleshortsdial des Alpes-MaritimesLaineFrstersis\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2026- 3 7 /,de traitement de l'insalubrit\u00e9 des logements localis\u00e9s aux niveaux 1 et 2de l'immeuble situ\u00e9 24 rue du Vallon \u00e0 Saint Jeannet (06640)r\u00e9f\u00e9rences cadastrales 109 F000 AC 01Le Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre I\u00ae du livre V et les articlesL. 511-1 aL. 511-18, L. 511-22, L. 521-1 \u00e0 L. 521-4, L. 541-1 et suivants et R511-1 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1331-22, L. 1331-23 et L. 1331-24;VU la loi n\u00b0 2024-322 du 9 avril 2024 visant \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration et \u00e0 la simplification de la r\u00e9novationde l'habitat d\u00e9grad\u00e9 et des grandes op\u00e9rations d'am\u00e9nagement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1711 du 24 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'harmonisation et \u00e0 la simplificationdes polices des immeubles, locaux et installations ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29 juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9des locaux d'habitation et assimil\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 janvier 1980 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1776 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame C\u00e9line MAQUET, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission politique de la Ville et politiquessociales:VU le rapport motiv\u00e9 de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) du 26 janvier 2026 concernant leslogements localis\u00e9s aux niveaux 1 et 2 de Il'immeuble situ\u00e9 24 rue du Vallon \u00e0 Saint Jeannet(06640), r\u00e9f\u00e9rences cadastrales 109 FOOO AC 01;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-B\u00e2timent Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010/ Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/\nETeeCl: 1/4\n4\nVU le courrier du 5 f\u00e9vrier 2026, adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans le cadrede la proc\u00e9dure contradictoire, a M. Jean-Claude ANGUILLA, propri\u00e9taire du bien, domicili\u00e9 736route de l'Orm\u00e9e - villa La Roseraie \u00e0 Vence (06140), l'informant des motifs qui ont conduit \u00e0mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure de traitement de l'insalubrit\u00e9 concernant le logement occup\u00e9par la famille MALATRAT-LACROIX et lui demandant ses observations dans un d\u00e9lai d'un mois ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-131 du 4 f\u00e9vrier 2026 ;CONSIDERANT l'absence de r\u00e9ponse du propri\u00e9taire concernant l'engagement de cetteproc\u00e9dure de traitement de l'insalubrit\u00e9 ;CONSIDERANT le respect de la phase contradictoire et la persistance des dangersconstat\u00e9s pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes occupant ce logement ;CONSIDERANT le rapport de l'ARS du 26 janvier 2026 constatant que ces logementsconstituent un danger pour la sant\u00e9 des personnes susceptibles de les occuper, notammentcompte tenu des d\u00e9sordres suivants :- d\u00e9faut d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des ouvrants ;- insuffisance de syst\u00e8me de ventilation ;- pr\u00e9sence d'humidit\u00e9 dans le logement ;- pr\u00e9sence de moisissures ;- insuffisance de production d'eau chaude sanitaire ;- installations sanitaires non fanctionnelles ;- d\u00e9faut de conservation et d'entretien du b\u00e2timent ;- absence de protection \u00e0 30 mA du syst\u00e8me \u00e9lectrique ;- divers d\u00e9sordres \u00e9lectriques ;- risque de chutes de mat\u00e9riaux (b\u00e2ti et/ou toiture);- pr\u00e9sence de fissures sur le b\u00e2timent pouvant entrainer des infiltrations ;- risque de chute des personnes dans les parties communes int\u00e9rieures ;- \u00e9tat d\u00e9grad\u00e9 des parois int\u00e9rieures ;- risque d'effondrement et/ou devers des sols ;- d\u00e9sordres sur le dispositif de production d'eau chaude ;CONSIDERANT que ces situations d'insalubrit\u00e9 au sens de l'article L. 1331-22 du code de la sant\u00e9publique sont susceptibles d'engendrer les risques sanitaires suivants :- survenue ou aggravation de pathologies, notamment maladies pulmonaires,asthme et allergies ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.80.10/ Fax : 04.13.55.80.40 - httos://www.paca.ars.sante.fr/\n2/5\n5\n- survenue ou aggravation de pathologies, notamment maladies infectieuses ouparasitaires ;- atteintes \u00e0 la sant\u00e9 mentale ;- survenue d'accidents ;- intoxication par le monoxyde de carbone.CONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-131 du 4 f\u00e9vrier 2026 met en demeure lepropri\u00e9taire de proc\u00e9der \u00e0 l'h\u00e9bergement des occupants dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s sanotification ;CONSIDERANT d\u00e8s lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger dansun d\u00e9lai fix\u00e9 ;SUR PROPOSITION du directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\nARRETEArticle ter :Afin de faire cesser les situations d'insalubrit\u00e9 dans les logements localis\u00e9s aux niveaux 1 et 2 del'immeuble situ\u00e9 24 rue du Vallon \u00e0 Saint Jeannet (06640), r\u00e9f\u00e9rences cadastrales 109 FOOO AC 01,M.Jean-Claude ANGUILLA, propri\u00e9taire du bien, domicili\u00e9 736 route de l'Orm\u00e9e - villa La Roseraie\u00e0 Vence (06140), en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire, ou ses ayants droit, est tenu de r\u00e9aliser, dans und\u00e9lai de SIX MOIS, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les r\u00e8gles de l'art, lestravaux suivants :- prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la stabilit\u00e9 du b\u00e2ti;- s\u00e9curiser les lieux afin d'\u00e9carter tout risque li\u00e9 \u00e0 la chute d'\u00e9l\u00e9ments du b\u00e2ti;- combler les fissures et les recouvrir d'un rev\u00eatement adapt\u00e9 afin d'assurerl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la fa\u00e7ade ;- s'assurer de la non-\u00e9volution des fissures en les contr\u00f4lant r\u00e9guli\u00e8rement ;- remettre en \u00e9tat (\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et stabilit\u00e9) les rev\u00eatements des murs (int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs), des sols et des plafonds d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s par l'humidit\u00e9 ou d\u00e9grad\u00e9s ;- prendre les mesures n\u00e9cessaires afin que les eaux pluviales puissent \u00eatre capt\u00e9eset \u00e9vacu\u00e9es par des ouvrages (goutti\u00e8res, ch\u00e9neaux, descentes) en bon \u00e9tat defonctionnement et d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ;- proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou \u00e0 la mise en place des ouvrants afinque leur ouverture et leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 puissent \u00eatre assur\u00e9es ;- r\u00e9aliser toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la rem\u00e9diation de la dangerosit\u00e9 del'escalier ;- supprimer le risque de chute de personnes ;- proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou \u00e0 la mise en place de paroisint\u00e9rieures (sol, plafond, cloison, ...) stables et s\u00e9curis\u00e9es ;- prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires afin d'assurer la ventilation g\u00e9n\u00e9rale etpermanente du logement dans le respect des prescriptions r\u00e9glementaires enmati\u00e8re d'a\u00e9ration des logements ;Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 04.13.55.80.10 / Fax : 0413.55.80.40 - httos://www.paca.ars.sante.fr/\n3/8\n6\n- rechercher les causes d'humidit\u00e9 et y rem\u00e9dier par des moyens efficaces etdurables ;- traiter les probl\u00e8mes d'humidit\u00e9 et les moisissures avec les pr\u00e9cautions denettoyage applicables et faire cesser les causes d'humidit\u00e9 favorables aud\u00e9veloppement des moisissures ;- assurer une production d'eau chaude permanente et adapt\u00e9e \u00e0 la taille dulogement ;- installer un dispositif de chauffage fixe suffisamment dimensionn\u00e9 dans chaquepi\u00e8ce de vie et/ou am\u00e9liorer l'isolation thermique du logement ;- remettre en \u00e9tat les installations de production d'eau chaude et des syst\u00e8mesd'\u00e9vacuation des gaz de combustion (raccordement, conduit de fum\u00e9es) par unprofessionnel qualifi\u00e9 ; cr\u00e9ation des ventilations r\u00e9glementaires dans les pi\u00e8ces etde t\u00e9s de purge, entretien des appareils et ramonage m\u00e9canique (au moins unefois/an) des conduits de fum\u00e9es. La sortie des conduits de fum\u00e9es en toiture doit\u00eatre situ\u00e9e \u00e0 0,40 m au moins au-dessus de toute partie de construction distantede moins de8m;- faire v\u00e9rifier la s\u00e9curit\u00e9 de l'installation \u00e9lectrique et proc\u00e9der, si n\u00e9cessaire \u00e0 sas\u00e9curisation, par un professionnel qualifi\u00e9 ;- assurer un entretien r\u00e9gulier et satisfaisant des locaux ;- rendre accessibles les installations sanitaires.Article 2 :Compte tenu de la nature et de l'importance des travaux \u00e0 entreprendre et du danger encourupar les occupants, les locaux sont interdits temporairement \u00e0 l'habitation \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'\u00e0 sa mainlev\u00e9e.\nArticle 3 :La non-ex\u00e9cution des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais fix\u00e9s exposesolidairement les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 au paiement d'une astreinte financi\u00e8recalcul\u00e9e en fonction du nombre de jours de retard, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 511-15 du code de la construction et de l'habitation.Faute pour la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 d'avoir r\u00e9alis\u00e9 les travaux prescrits, il y seraproc\u00e9d\u00e9 d'office \u00e0 ses frais, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L. 511-16 du code de laconstruction et de l'habitation.Article 4 :La personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est tenue de respecter la protection des occupants dans lesconditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,reproduits en annexe. Le loyer cesse d'\u00eatre d\u00fb \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 et jusqu'\u00e0 sa mainlev\u00e9e.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147 boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars sante.fr/4/3\n7\nArticle 5:La mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'insalubrit\u00e9 ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu'apr\u00e8s constatation, parles agents comp\u00e9tents, de la r\u00e9alisation des travaux de sortie d'insalubrit\u00e9.Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 tiennent \u00e0 la disposition de l'administration toutjustificatif attestant de la bonne r\u00e9alisation des travaux dans le respect des r\u00e8gles de l'art.Article 6 :Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent estpassible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L. 511-22 du code de la construction et del'habitation.Les mesures prescrites sont, en tout \u00e9tat de cause, ex\u00e9cut\u00e9es avant toute nouvelle occupation,remise \u00e0 disposition ou remise en location, sous peine des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 cet articleL. 511-22.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants pr\u00e9vues par les articles L. 521-1 etsuivants du code de la construction et de l'habitation est \u00e9galement passible de poursuitesp\u00e9nales dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L521-4 du code de la construction et del'habitation.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 par lettre remise contresignature ou tout autre moyen conf\u00e9rant date certaine \u00e0 la r\u00e9ception. Il est affich\u00e9 \u00e0 la mairie deSaint Jeannet et sur la fa\u00e7ade de la construction concern\u00e9e. Il est \u00e9galement notifi\u00e9 \u00e0Mme et M. MALATRAT-LACROIX. >Article 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de Saint Jeannet, au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement publicde coop\u00e9ration intercommunal comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'habitat, au procureur de la R\u00e9publique,aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalis\u00e9e au logement dulieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour le logementdu d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R511-7 du code de la construction et de l'habitation.Article 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministrecharg\u00e9e de la sant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars sante.fr/5/8\n8\nSP) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue desFleurs, 06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le sitewww.telerecours.fr.Article 10 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le colonelcommandant le groupement de la gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes et le maire deSaint Jeannet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Nice, le 1 & MARS 2026\nC\u00e9line MAQUETAnnexe: articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9i 0413.55.8010/ Fax : 04.13.55.80.40 - httos://www.paca.ars.sante.fr/\n6/5\n9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n2026-375 QUINTESSENCE SERVICES \n10\nExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de \nl'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s\ndes Alpes-Maritimes\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-375\n PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGR\u00c9MENT\nAU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE\n Services \u00e0 la personne\nAffaire suivie par Christine LAVAL\nchristine.laval@alpes-maritimes.gouv.fr\n\uf029 : 04 93 72 27 56\nwww.servicesalapersonne.gouv.fr\nRaison sociale : EURL QUINTESSENCE SERVICES\nEnseigne ou nom commercial : PETITS FILS\nSiret : 894841170 00018\n NUM\u00c9RO D'AGR\u00c9MENT : SAP 894841170\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-12, D.7231-1, D.7231-\n2 et D.7233-1,\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne \nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du \ntravail,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Psylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des \nAlpes-Maritimes ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-271 du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ; \nVU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 13 mars 2026 par l'EURL \nQUINTESSENCE SERVICES dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 589 Avenue de Fr\u00e9jus _06210 \nMANDELIEU-LA-NAPOULE ;\nConsid\u00e9rant que l'EURL QUINTESSENCE SERVICES remplit les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article \nR.7232-6 du code du travail,\nDDETS \u2013 147 Boulevard du Mercantour \u2013 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2013 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n11\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nL'EURL QUINTESSENCE SERVICES est agr\u00e9\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article \nR.7232-5 du code du travail, pour la fourniture de services \u00e0 la personne dans les d\u00e9partements des \nAlpes-Maritimes et du Var\nARTICLE 2\nLe num\u00e9ro d'agr\u00e9ment qui doit obligatoirement \u00eatre indiqu\u00e9 sur les factures et attestations fiscales est le \nsuivant :\nSAP 894841170\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment prend effet le 28 juin 2026\nIl est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard trois mois avant le terme de la p\u00e9riode \nd'agr\u00e9ment.\nARTICLE 4\nL'EURL QUINTESSENCE SERVICES est agr\u00e9\u00e9e pour effectuer les activit\u00e9s en mode Mandataire\nARTICLE 5\nL'EURL QUINTESSENCE SERVICES est agr\u00e9\u00e9e pour la fourniture des prestations suivantes en \nmode Mandataire:\n\uf0b7 Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es \n\uf0b7 Assistance aux personnes handicap\u00e9es \n\uf0b7 Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH \n\uf0b7 Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements \nARTICLE 6\nCet agr\u00e9ment pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activit\u00e9s \u00e9ventuelles \net/ou d'ouverture de nouveaux \u00e9tablissements.\nARTICLE 7\nL'agr\u00e9ment est retir\u00e9 \u00e0 la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1\u00b0 Cesse de remplir les \nconditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du \ntravail; 2\u00b0 Ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail; 3\u00b0 \nDDETS \u2013 147 Boulevard du Mercantour \u2013 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2013 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n12\nPair la directrice et par d\u00e9i\u00e9gation,Laresponsable du polelleEntreprises, emploi et insertioy professionneJuli 4 At\nExerce des activit\u00e9s autres que celles d\u00e9clar\u00e9es dans la demande d'agr\u00e9ment; 4\u00b0 Ne transmet pas au \npr\u00e9fet comp\u00e9tent, avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activit\u00e9 \nexerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9.\nEn cas d'urgence, une suspension imm\u00e9diate de trois mois peut \u00eatre prononc\u00e9e.\nARTICLE 8\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du \ntravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du \ntravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s \nd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s \nde cette condition par l'article L.7232-1-2).\nARTICLE 9\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques,\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 18 mars 2026\nDDETS \u2013 147 Boulevard du Mercantour \u2013 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2013 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n13\nMinist\u00e8re de la Justice\nDELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE\nDISCIPLINAIRE mars 2026\n14\n==MINISTEREDE LA JUSTICE\nDIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEMAISON D'ARRET DE GRASSE\nd'autres textes :\nPlacer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre Madame Radia BENHAMOUDA, Directrice Adjointepr\u00e9ventif, en confinement en cellule EURE JET HT) DEJENNE, Directeur RH'individuelle ordinaire ou en cellule Monsieur St\u00e9phane MATHON, Directeur de D\u00e9tention| disciplinaire Madame Christine CROUZET, Commandant| Monsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine Sup\u00e9rieur| Monsieur Sofiane ANOUAR, CapitaineMadame Delphine BONNAVAL, CapitaineMonsieur Michel COCHET, CapitaineMadame Ang\u00e9lique LEVEQUE, Capitaine| Madame L\u00e6titia MARLIN, Capitaine| Madame Patricia DE DENARO, CapitaineMonsieur Wilfried LEYNIER, Capitaine |Monsieur Thierry CANDELA, Capitaine |Madame Ma\u00efan GUEVARA, Capitaine |Madame Cristelle CORNILLON, Capitaine |Madame Manon NOURRY, CapitaineMonsieur David COQUELET, CapitaineMadame Widad AMMICH, MajorMadame C\u00e9line MIGNOT, MajorMonsieur Anthony DRUNAUD, Brigadier-chefMadame Elodie BRUYER, Major || Monsieur Michel CANTERO, MajorMonsieur Nicolas LAFARGE, Brigadier-chefMonsieur Christophe LAROSE, MajorMonsieur Bruno BANCHAREL, MajorMonsieur R\u00e9mi COLLET, MajorMadame Amandine JACQUEMET, Brigadier-chefMonsieur Wissem MAAZAOUI, Brigadier-chefMonsieur Christophe BEY, MajorMonsieur Jean-Pierre JEANDEL, Brigadier-chefMonsieur Patrick NICOLAS, Brigadier-chef-Monsieur Mickael SCHEIDER, Brigadier-chet|Suspendre, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, l'exercice Madame Radia BENHAMOUDA, Directrice Adjointede l'activit\u00e9 professionnelle d'une Monsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RH| Personne d\u00e9tenue Monsieur St\u00e9phane MATHON, Directeur de D\u00e9tentionMadame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine Sup\u00e9rieurMonsieur Sofiane ANOUAR, CapitaineMadame Delphine BONNAVAL, Capitaine\n15\nMonsieur Michel COCHET, CapitaineMadame Ang\u00e9lique LEVEQUE, CapitaineMadame L\u00e6titia MARLIN, CapitaineMadame Patricia DE DENARO, CapitaineMonsieur Wilfried LEYNIER, CapitaineMonsieur Thierry CANDELA, CapitaineMadame Maian GUEVARA, CapitaineMadame Cristelle CORNILLON, CapitaineMadame Manon NOURRY, CapitaineMonsieur David COQUELET, CapitaineEngager des poursuites Madame Radia BENHAMOUDA, Directrice Adjointedisciplinaires \u00e0 l'encontre des Monsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHpersonnes d\u00e9tenues Monsieur St\u00e9phane MATHON, Directeur de D\u00e9tentionMadame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine Sup\u00e9rieurMonsieur Sofiane ANOUAR, CapitaineMadame Delphine BONNAVAL, CapitaineMonsieur Michel COCHET, CapitaineMadame Ang\u00e9lique LEVEQUE, CapitaineMadame L\u00e6titia MARLIN, CapitaineMadame Patricia DE DENARO, CapitaineMonsieur Wilfried LEYNIER, CapitaineMonsieur Thierry CANDELA, CapitaineMadame Maian GUEVARA, CapitaineMadame Cristelle CORNILLON, CapitaineMadame Manon NOURRY, CapitaineMonsieur David COQUELET, CapitainePr\u00e9sider la commission de Madame Radia BENHAMOUDA, Directrice Adjointediscipline Monsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHMonsieur St\u00e9phane MATHON, Directeur de D\u00e9tentionMadame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine Sup\u00e9rieurDispenser les personnes d\u00e9tenues Madame Radia BENHAMOUDA, Directrice Adjointed'ex\u00e9cuter les sanctions Monsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHprononc\u00e9es en commission de Monsieur St\u00e9phane MATHON, Directeur de D\u00e9tentiondiscipline Madame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BL\u00dcNBOU, Capitaine Sup\u00e9rieur\n16\nSuspendre OU fractionnerl'ex\u00e9cution des sanctionsprononc\u00e9es en commission dediscipline\nMadame Radia BENHAMOUDA, Directrice AdjointeMonsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHMonsieur St\u00e9phane MATHON, Directeur de D\u00e9tentionMadame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine Sup\u00e9rieurMonsieur Sofiane ANOUAR, CapitaineMadame Delphine BONNAVAL, CapitaineMonsieur Michel COCHET, CapitaineMadame Ang\u00e9lique LEVEQUE, CapitaineMadame L\u00e6titia MARLIN, CapitaineMadame Patricia DE DENARO, CapitaineMonsieur Wilfried LEYNIER, CapitaineMonsieur Thierry CANDELA, CapitaineMonsieur Eric BREZAC, CapitaineMadame Maian GUEVARA, CapitaineMadame Cristelle CORNILLON, CapitaineMadame Manon NOURRY, CapitaineMonsieur David COQUELET, CapitaineLa pr\u00e9sente note d'information sera affich\u00e9e en Salle de commission de discipline.\nAffichage r\u00e9alis\u00e9 le\nFait a Grasse le 18/03/2026\n>La directrice, - = <\ngo DOUCET\n2/2\n17\nMinist\u00e8re de la Justice\nTableau delegations CE-MARS 2026\n18\noXOUUEUSBAIZEUIWOU93517JDx*'}UdWAIPeDuUA9181|1}e]SUEPS93284Je'soienuouaodSiofep32soienusyuedsjoy2-s191pe311g:p'4\n91039329OpSJUEPUEUUOD39souie}1de2'squeusansll+9000IABPTNP1Ph-9007off12199PNP|]814139]ied$1391JUBSWSPUCWIWOD3psdio>NpSSIQUOSM:\u00a3:sasieizuaziuadSS1IBUUOISIAIPSJUBPUCWUWOD:SasenusyuodS}UePUEWIWOD:sosenmuayuedsoureyides:\u00a2Z0Z21qu999p62NP|PE|-EZOT.#8199pa]1ed1891jUoWSpuewuwuosapsdi0Dse\"SWS8p1N83291IPdid+'UONEJ}SIUILUPE,PSEU2ENY+:Sasel}Ud}IUSdSSDIAI\u00aeSSAPS1N3}2911Q+:y31409939apsdio9uneyueuayeddes1euuorsuol:zuawWassijqe}9,pJoynequlofpy:LSIERUSHUSASPODNPSUOIISOGSIPSSPAHSAUSO1NJEUSISOpUOIES9|SPOUN,p}91q0,]alle}JUEANOSUOISINNG\"|S91X9}SOJNE,P19(L-VET'A:99-ELL\"Y)SuleljudzIUadSpodnpsuolzsodsipsapnyauaeinjeusisopuone8a[apauN,p39{qo,]aileyJUeANOdyUaWASs!|qe19,P.JODnpsuoIsisqASSVHS3d1344v,QNOSIVWSTHASHVIAAGS3YIVILNALINAdSASIAUASS30311VNOID3HHILNINOIL934HIQJHIVILNALINAdNOLLVULSININGY,13dNOIL93HIQPITRAPTPLTPIHIPTTPLIGIT39ILSNTvw30343I3LSINILAN\n19\nbb-ZECM(aou981no1aiw91dapuolje10p)N4qaUN,panuaopauuosiodaun1310S-SLL'G91IPJIUESSHUN,]9psywixoldesagnissajn|ja>SapsuepSapejewWSenuajepsouUOsJadsap191994JY5z-\u00a3LZ'aonua39pauuosJod9un,pJONPIAIPUIJUBWA|N}jaDUa,|a1puadsnsL-ELZ'a2[N[89USaJquesus192e[deSanuajepsouuosiodsa]JaUBIsAag(no149SludwiodA)ajnjje2ussanuaopsouuosiodsapuore}23}e,pS21NSaUuSa]21PU91Idb\u00a3-LLZ'QNddD&|apsaiquwawso]JONBOAUODjoJaUBIsAag|9\u20ac-Liza+SAI9U919HIPUOIU319Pp-LLZ7apsowisessopsuepJUSUWS2EIdBpsuOIsID9pso]21puSid39saasi|ENpIAIPUIaBieYyouaasiidapsayjepowsapsiuyagaulade|apUonn29xe,pSINODJeda]1910qe/}\nG-LLZ\"1Ec-CLLU+odA1na11aquIJUDWA/ZaI91191depeyo1810qe]}\nCC-CLL\"4\ndid+\u00b0uORU9}9pUSSIA|PANDASE]21991P10UONejUEUS}SJjoUuSap1nodCTELUsasjejuaWaliedSapSyIsIAe]JUeEUBeEdWOdIesaysipeusnofsa]seds8eui,pJauosapasiide|&2}IP1SJUISUOZe|1OUIW1319Q|DHUNTSSBPSHOWSap1NOdASIAIN|]eJUSUWIOUW3NO}eULcele94319OP18PI99P8JUBWASS!|GeI9,|JUEUSIASoule}UaWAJedsa]JUeUBedUUOD5esaysijeuinofsap991}Ua,]esnjouunJasoddo\n|z-zztA+\nssleuayuad}U9USSSIIqe19,]SPSOJISIASB]1251103N99-\u20acLL*yel|IQei9,|SP|VvUSWASS!/GeI9,|OPSAQISIAS[21H1VY$89UJ39DUODSUOISIDIG\n20\n\u20ac\naUUOSIAdeSSUPSaJNUUISSIP110AESa]BPNOsjalqosapnosoouejsqnssaf9198U1110ne,psuuosdnospsec43S9nu339pun,nbsio]'uIsapawunJedsuisquiaTJasIOdJODuonesljssauraunanbijqndaye]afunainooidne18puewsqL-Sce4sanusd;Japsouuosiadsapayjinoye]e19p9901dapJapioag\n99-ELL\"4L-bit'#|911n99$AP3a91p10,psuosieSap1nodssaruodsyasanbisAydsainexne18di911edapanuajepsuuosisdaune2s11pJaauiLb-C\u00a3E'4anu939pauuosiodaunejueusyeddesnbijeuo-uijuowadinbsun11u3394nehe9}UNDISBP3991P10,pSuOSiesSapINOdxnedipawsasejjioseddejosjaisayewanusppsuuosiodsune1511}04\nSE-CEEU\npes\nBPNO9HINDVsap'21P10,pSuOsIesSapinodapassodajja,nbsqustus3eaSa]sedaodauanuayapsuuosisdejanb18p159q\n_ 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