{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2026-127\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des\nconseils municipaux senatoriales 2026 (18 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-05-12-00004\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 3\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DCL-BRE-2026-46\nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 \nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le \nd\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nVu le code \u00e9lectoral, notamment des articles L.280, L. 284 \u00e0 L. 293 et R. 131 \u00e0 R. 148\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2113-8, L. 2121-2, L. 2121-15  \net suivants et L. 2121-35 et suivants\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2025-1362  du  26  d\u00e9cembre  2025  authentifiant  les  chiffres  des  populations  de  \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la  \nR\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur  \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges s\u00e9natoriaux pour l'\u00e9lection  \ndes s\u00e9nateurs\u00a0;\nSur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Convocation des conseils municipaux en vue de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants\nDans le cadre de la constitution du coll\u00e8ge \u00e9lectoral charg\u00e9 d'\u00e9lire les 3 s\u00e9nateurs de Sa\u00f4ne-et-Loire, les \nconseils municipaux doivent se r\u00e9unir le vendredi 5 juin 2026 aux heures et lieux fix\u00e9s par le maire afin  \nde  proc\u00e9der  \u00e0  l'\u00e9lection  ou  \u00e0  la  d\u00e9signation  de  leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  suppl\u00e9ants,  dans  les  conditions \npr\u00e9vues par le code \u00e9lectoral et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire ou \u00e0 d\u00e9signer\n2.1. Communes de moins de 9\u00a0000 habitants\nLe nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 \u00e9lire, pr\u00e9cis\u00e9 aux annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est fix\u00e9 en fonction de  \nl'effectif l\u00e9gal du conseil municipal.\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus parmi les membres du conseil municipal.\nLe nombre de suppl\u00e9ants est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus.\n1/5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 4\n2.2. Communes de plus de 9\u00a0000 habitants\nLe nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est fix\u00e9 en fonction du nombre de conseillers municipaux en exercice, qui sont  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit.\nLe nombre de suppl\u00e9ants est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit.\n\u2022 Dans les communes de 9000 \u00e0 30\u00a0000 habitants, les conseils municipaux proc\u00e8dent uniquement \n\u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants dont le nombre est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\n\u2022 Dans les communes de plus de 30 \u00a0800 habitants, les conseils municipaux \u00e9lisent des suppl\u00e9ants \net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00e0 raison d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9mentaire par tranche compl\u00e8te  \nde  800  habitants  au-dessus  de  30 \u00a0000  habitants.  Le  nombre  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  suppl\u00e9ants  et  \nsuppl\u00e9mentaires pour ces communes est indiqu\u00e9 en annexe 4.\n2.3. Cas o\u00f9 le nombre de suppl\u00e9ants est sup\u00e9rieur au nombre des conseillers municipaux \nDans toutes les communes o\u00f9 le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de leurs suppl\u00e9ants est sup\u00e9rieur au nombre  \nde conseillers municipaux en exercice, les suppl\u00e9ants peuvent \u00eatre \u00e9lus parmi les \u00e9lecteurs inscrits sur  \nla liste \u00e9lectorale de la commune\nArticle 3 - Cas particuliers relatifs \u00e0 la composition du coll\u00e8ge \u00e9lectoral\nLes conseillers municipaux ressortissants d'un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne autre que la France  \nne peuvent ni \u00eatre membres du coll\u00e8ge \u00e9lectoral s\u00e9natorial ni participer \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,  \ndes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et des suppl\u00e9ants.\nDans les communes de 9 \u00a0000 habitants et plus, ils sont remplac\u00e9s par les candidats de nationalit\u00e9  \nfran\u00e7aise  venant  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  le  dernier  candidat  \u00e9lu  sur  la  liste  sur  laquelle  ils  se  sont \npr\u00e9sent\u00e9s lors du dernier renouvellement du conseil municipal.\nDans les communes de moins de 9\u00a0000 habitants, les militaires en position d'activit\u00e9 peuvent participer \n\u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants mais ne peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou suppl\u00e9ants.\nArticle 4 - Cas particulier des communes administr\u00e9es par une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale\nDans les communes administr\u00e9es par une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale institu\u00e9e en application des articles L.  \n2121-35  et  suivants  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  les  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  suppl\u00e9ants  sont \nd\u00e9sign\u00e9s par et parmi les anciens membres du conseil municipal.\nLe pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale fixe le lieu et l'heure de la r\u00e9union du vendredi 5 juin 2026 et les  \nnotifie sans d\u00e9lai aux anciens conseillers municipaux.\nLes membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ne peuvent ni participer \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et  \nsuppl\u00e9ants, ni \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou suppl\u00e9ants pour l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs.\nArticle 5 - Mode de scrutin\nLe mode de scrutin est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la population municipale authentifi\u00e9e au 1 er\n janvier \n2026.\nDans toutes les communes, l'\u00e9lection se fait sans d\u00e9bat et au scrutin secret.\n5.1. Communes de moins de 1\u00a0000 habitants\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s puis les suppl\u00e9ants sont \u00e9lus s\u00e9par\u00e9ment, \u00e0 bulletin secret et sans d\u00e9bat, au scrutin secret  \nmajoritaire \u00e0 deux tours.\n2/5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 5\n5.2. Communes de 1\u00a0000 \u00e0 8\u00a0999 habitants\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants sont \u00e9lus sur une liste unique.\nChaque liste de candidats aux fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de suppl\u00e9ant est compos\u00e9e alternativement  \nd'un candidat de chaque sexe.\nL'\u00e9lection a lieu au scrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte  \nmoyenne, sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.\nLes  listes  peuvent  comprendre  un  nombre  de  candidats  inf\u00e9rieur  au  nombre  total  de  si\u00e8ges  de  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 pourvoir.\n5.3. Communes de 9\u00a0000 habitants et plus\nDans les communes de 9 \u00a0000 \u00e0 30\u00a0799 habitants, les conseillers municipaux en exercice sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \nde droit.\nDans les communes de 30 \u00a0800 habitants et plus, les conseils municipaux \u00e9lisent en outre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \nsuppl\u00e9mentaires.\nLes suppl\u00e9ants ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 la  \nrepr\u00e9sentation  proportionnelle  suivant  la  r\u00e8gle  de  la  plus  forte  moyenne,  sans  panachage  ni  vote \npr\u00e9f\u00e9rentiel.\nChaque liste de candidats aux fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9mentaire et de suppl\u00e9ant est compos\u00e9e  \nalternativement d'un candidat de chaque sexe.\nLes  listes  peuvent  comprendre  un  nombre  de  candidats  inf\u00e9rieur  au  nombre  total  de  si\u00e8ges  de  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et de suppl\u00e9ants \u00e0 pourvoir.\nArticle 6 - Transmission du proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales et pi\u00e8ces annexes \nLe proc\u00e8s-verbal et ses pi\u00e8ces annexes seront transmis  sans d\u00e9lai  \u00e0 la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire  \napr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats, selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n\u2022 Communes de l'arrondissement de M\u00e2con \u00a0: d\u00e9p\u00f4t au bureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture,  \nsitu\u00e9 dans les locaux de la DDETS, 173 boulevard Henri-Dunant \u00e0 M\u00e2con\u00a0:\n\u25e6 Le vendredi 5 juin imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin et au plus tard \u00e0 20h30\u00a0;\n\u25e6 par exception, les communes dont l'horaire de cl\u00f4ture du scrutin ne permettrait pas un  \nacheminement avant 20h30 sont autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9poser leurs documents le samedi 6 juin  \n2026 entre 8h00 et 13h00 au plus tard \u00e0 la m\u00eame adresse.\n\u2022 Communes  des  arrondissements  d'Autun,  Chalon-sur-Sa\u00f4ne,  Charolles  et  Louhans-\nChateaurenaud\u00a0: d\u00e9p\u00f4t le vendredi 5 juin 2026 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin  \naupr\u00e8s du commissariat de police ou de la compagnie de gendarmerie de rattachement, sauf  \nexception pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau transmis aux mairies par la pr\u00e9fecture.\nLes  communes  n'ayant  pu  d\u00e9lib\u00e9rer  le  5  juin  faute  de  quorum  acheminent  elles-m\u00eames  leurs  \ndocuments \u00e9lectoraux au bureau des \u00e9lections situ\u00e9 dans les locaux de la DDETS, 173 boulevard Henri-\nDunant \u00e0 M\u00e2con\u00a0: \n\u2022 le mardi 9 juin 2026, imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin et jusqu'\u00e0 18h30\u00a0;\n\u2022 par exception, les communes dont l'horaire de cl\u00f4ture du scrutin ne permettrait pas un  \nacheminement avant 18h30 sont autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9poser leurs documents le mercredi 10 juin  \n2026 entre 8h00 et 10h00 au plus tard.\n3/5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 6\nArticle 7 - Mesures de publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de chaque mairie et notifi\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 tous les membres du  \nconseil municipal par les soins du maire.\nIl sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-\nLoire.\nArticle 8 - Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Sa\u00f4ne-et-Loire,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement  et  les \nmaires des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 12 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n(Sign\u00e9)\nFlora SEGUIN\n4/5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 7\nD\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication\u00a0:\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, 196 rue de Strasbourg, 71 \u00a0021 M\u00e2con \ncedex 9\u00a0;\n\u2022 par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau, 75\u00a0800, Paris cedex 8\u00a0;\n\u2022 par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon, 22 Rue d'Assas, 21 \u00a0000 Dijon \nou sur www.telerecours.fr\n5/5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 8\nPage 1/13\nCommunes de moins de 1 000 habitants\nCOMMUNE\nLA VINEUSE SUR FR\u00c9GANDE 648 19 5 3\nLE ROUSSET-MARIZY 594 19 5 3\nNAVOUR-SUR-GROSNE 660 19 5 3\nALLEREY-SUR-SA\u00d4NE 804 15 3 3\nANOST 695 15 3 3\nANTULLY 789 15 3 3\nAUXY 915 15 3 3\nBANTANGES 577 15 3 3\nBAUDEMONT 627 15 3 3\nBEAUREPAIRE-EN-BRESSE 716 15 3 3\nBERZ\u00c9-LA-VILLE 708 15 3 3\nBEY 870 15 3 3\nBONNAY-SAINT-YTHAIRE 449 15 3 3\nBOYER 725 15 3 3\nBRAGNY-SUR-SA\u00d4NE 667 15 3 3\nBROYE 760 15 3 3\nBRUAILLES 984 15 3 3\nBUSSI\u00c8RES 580 15 3 3\nCHAINTR\u00c9 569 15 3 3\nCHALMOUX 639 15 3 3\nCH\u00c2NES 530 15 3 3\nCHASSIGNY-SOUS-DUN 569 15 3 3\nCHEILLY-L\u00c8S-MARANGES 515 15 3 3\nCHEVAGNY-LES-CHEVRI\u00c8RES 607 15 3 3\nCLESS\u00c9 829 15 3 3\nCLUX-VILLENEUVE 303 15 3 3\nCORMATIN 569 15 3 3\nCOUBLANC 838 15 3 3\nCRONAT 506 15 3 3\nDAMEREY 545 15 3 3\nDAVAY\u00c9 666 15 3 3\nDOMMARTIN-L\u00c8S-CUISEAUX 801 15 3 3\nDOMPIERRE-LES-ORMES 893 15 3 3\nDRACY-SAINT-LOUP 641 15 3 3\nFARGES-L\u00c8S-CHALON 829 15 3 3\nFLEURY-LA-MONTAGNE 726 15 3 3\nFRANGY-EN-BRESSE 678 15 3 3\nFRONTENAUD 725 15 3 3\nGIBLES 571 15 3 3\nGIGNY-SUR-SA\u00d4NE 580 15 3 3\nGOURDON 893 15 3 3\nGRANGES 581 15 3 3\nIG\u00c9 897 15 3 3\nIGORNAY 515 15 3 3\nIGUERANDE 992 15 3 3\nISSY-L'\u00c9V\u00caQUE 692 15 3 3\nJONCY 510 15 3 3\nL'ABERGEMENT-DE-CUISERY 810 15 3 3\nLA CHAPELLE-NAUDE 500 15 3 3\nLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 641 15 3 3\nLA CHAPELLE-TH\u00c8CLE 517 15 3 3\nLA CHARM\u00c9E 681 15 3 3\nLA GEN\u00caTE 570 15 3 3\nLA GRANDE-VERRI\u00c8RE 542 15 3 3\nLA GUICHE 594 15 3 3\nLA SALLE 506 15 3 3\nLACROST 690 15 3 3\nLAIVES 986 15 3 3\nLAIZY 599 15 3 3\nLANS 952 15 3 3\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin majoritaire \u00e0 2 tours\nPopulation municipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du conseil \nmunicipal\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notre arr\u00eat\u00e9 en date de ce jour\nM\u00e2con, le 12 mai 2026\n(Sign\u00e9)\nFlora SEGUIN\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 9\nPage 2/13\nCommunes de moins de 1 000 habitants\nCOMMUNE\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin majoritaire \u00e0 2 tours\nPopulation municipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du conseil \nmunicipal\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nLE FAY 616 15 3 3\nLE MIROIR 577 15 3 3\nLESSARD-EN-BRESSE 561 15 3 3\nLESSARD-LE-NATIONAL 662 15 3 3\nLEYNES 519 15 3 3\nLOISY 693 15 3 3\nLUGNY 845 15 3 3\nMARCILLY-L\u00c8S-BUXY 704 15 3 3\nMARNAY 533 15 3 3\nMELAY 967 15 3 3\nMESSEY-SUR-GROSNE 742 15 3 3\nMESVRES 749 15 3 3\nMONTBELLET 870 15 3 3\nMONTRET 763 15 3 3\nMOROGES 599 15 3 3\nNANTON 666 15 3 3\nNEUVY-GRANDCHAMP 752 15 3 3\nORMES 507 15 3 3\nP\u00c9RONNE 668 15 3 3\nPERREUIL 550 15 3 3\nPIERRECLOS 846 15 3 3\nPLOTTES 558 15 3 3\nPOISSON 551 15 3 3\nPOUILLOUX 946 15 3 3\nPR\u00c9TY 582 15 3 3\nRANCY 616 15 3 3\nRIGNY-SUR-ARROUX 613 15 3 3\nSAILLENARD 830 15 3 3\nSAINT-AGNAN 697 15 3 3\nSAINT-ALBAIN 550 15 3 3\nSAINT-AMBREUIL 523 15 3 3\nSAINT-AMOUR-BELLEVUE 609 15 3 3\nSAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS 505 15 3 3\nSAINT-B\u00c9RAIN-SUR-DHEUNE 538 15 3 3\nSAINT-BONNET-DE-CRAY 508 15 3 3\nSAINT-BONNET-DE-JOUX 830 15 3 3\nSAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS 503 15 3 3\nSAINT-CYR 770 15 3 3\nSAINT-D\u00c9SERT 896 15 3 3\nSAINT-\u00c9TIENNE-EN-BRESSE 825 15 3 3\nSAINT-FIRMIN 773 15 3 3\nSAINT-GENGOUX-DE-SCISS\u00c9 592 15 3 3\nSAINT-IGNY-DE-ROCHE 789 15 3 3\nSAINT-LAURENT-D'ANDENAY 961 15 3 3\nSAINT-L\u00c9GER-DU-BOIS 505 15 3 3\nSAINT-L\u00c9GER-L\u00c8S-PARAY 759 15 3 3\nSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 505 15 3 3\nSAINT-MAURICE-EN-RIVI\u00c8RE 532 15 3 3\nSAINT-MAURICE-L\u00c8S-CH\u00c2TEAUNEUF 608 15 3 3\nSAINT-PIERRE-DE-VARENNES 836 15 3 3\nSAINT-SERNIN-DU-PLAIN 613 15 3 3\nSAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE 827 15 3 3\nSAINT-VINCENT-BRAGNY 989 15 3 3\nSAINT-VINCENT-EN-BRESSE 586 15 3 3\nSAINTE-CROIX-EN-BRESSE 655 15 3 3\nSAINTE-H\u00c9L\u00c8NE 511 15 3 3\nSALORNAY-SUR-GUYE 864 15 3 3\nSEMUR-EN-BRIONNAIS 611 15 3 3\nSERLEY 600 15 3 3\nSOLOGNY 572 15 3 3\nTANCON 570 15 3 3\nUCHIZY 831 15 3 3\nVARENNE-SAINT-GERMAIN 684 15 3 3\nVARENNES-L\u00c8S-M\u00c2CON 588 15 3 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 10\nPage 3/13\nCommunes de moins de 1 000 habitants\nCOMMUNE\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin majoritaire \u00e0 2 tours\nPopulation municipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du conseil \nmunicipal\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nVARENNES-SOUS-DUN 519 15 3 3\nVENDENESSE-L\u00c8S-CHAROLLES 729 15 3 3\nVENDENESSE-SUR-ARROUX 552 15 3 3\nVERJUX 504 15 3 3\nVERZ\u00c9 875 15 3 3\nVINZELLES 758 15 3 3\nVOLESVRES 665 15 3 3\nALUZE 255 11 1 3\nAMANZ\u00c9 196 11 1 3\nAMEUGNY 169 11 1 3\nANGLURE-SOUS-DUN 143 11 1 3\nANZY-LE-DUC 419 11 1 3\nARTAIX 353 11 1 3\nAUTHUMES 285 11 1 3\nBALLORE 87 7 1 3\nBARIZEY 139 11 1 3\nBARNAY 99 7 1 3\nBARON 274 11 1 3\nBAUGY 499 11 1 3\nBEAUBERY 366 11 1 3\nBEAUMONT-SUR-GROSNE 334 11 1 3\nBEAUVERNOIS 105 11 1 3\nBELLEVESVRE 315 11 1 3\nBERGESSERIN 195 11 1 3\nBERZ\u00c9-LE-CH\u00c2TEL 54 7 1 3\nBISSEY-SOUS-CRUCHAUD 333 11 1 3\nBISSY-LA-M\u00c2CONNAISE 201 11 1 3\nBISSY-SOUS-UXELLES 67 7 1 3\nBISSY-SUR-FLEY 85 7 1 3\nBLANOT 203 11 1 3\nBOIS-SAINTE-MARIE 189 11 1 3\nBOSJEAN 321 11 1 3\nBOUHANS 174 11 1 3\nBOURG-LE-COMTE 168 11 1 3\nBOURGVILAIN 344 11 1 3\nBOUZERON 143 11 1 3\nBRAY 128 11 1 3\nBRESSE-SUR-GROSNE 184 11 1 3\nBRIANT 222 11 1 3\nBRIENNE 488 11 1 3\nBRION 303 11 1 3\nBUFFI\u00c8RES 273 11 1 3\nBURGY 112 11 1 3\nBURNAND 121 11 1 3\nBURZY 59 7 1 3\nC\u00c9RON 263 11 1 3\nCERSOT 142 11 1 3\nCHAMBILLY 464 11 1 3\nCHAMILLY 146 11 1 3\nCHAMPAGNAT 460 11 1 3\nCHAMPAGNY-SOUS-UXELLES 82 7 1 3\nCHAMPLECY 200 11 1 3\nCHANGE 217 11 1 3\nCHANGY 427 11 1 3\nCHAPAIZE 167 11 1 3\nCHARBONNAT 216 11 1 3\nCHARBONNI\u00c8RES 335 11 1 3\nCHARDONNAY 207 11 1 3\nCHARETTE-VARENNES 430 11 1 3\nCHARMOY 276 11 1 3\nCHARNAY-L\u00c8S-CHALON 197 11 1 3\nCHARRECEY 324 11 1 3\nCHASSELAS 175 11 1 3\nCHASSEY-LE-CAMP 366 11 1 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 11\nPage 4/13\nCommunes de moins de 1 000 habitants\nCOMMUNE\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin majoritaire \u00e0 2 tours\nPopulation municipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du conseil \nmunicipal\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nCHASSY 296 11 1 3\nCH\u00c2TEAU 229 11 1 3\nCH\u00c2TEAUNEUF 88 7 1 3\nCH\u00c2TEL-MORON 83 7 1 3\nCH\u00c2TENAY 166 11 1 3\nCHENAY-LE-CH\u00c2TEL 375 11 1 3\nCHEN\u00d4VES 211 11 1 3\nCH\u00c9RIZET 18 7 1 3\nCHEVAGNY-SUR-GUYE 50 7 1 3\nCHIDDES 84 7 1 3\nCHISSEY-EN-MORVAN 308 11 1 3\nCHISSEY-L\u00c8S-M\u00c2CON 235 11 1 3\nCLESSY 276 11 1 3\nCOLLONGE-EN-CHAROLLAIS 151 11 1 3\nCOLLONGE-LA-MADELEINE 38 7 1 3\nCOLOMBIER-EN-BRIONNAIS 314 11 1 3\nCONDAL 462 11 1 3\nCORDESSE 194 11 1 3\nCORTAMBERT 274 11 1 3\nCORTEVAIX 247 11 1 3\nCR\u00c9OT 79 7 1 3\nCRESSY-SUR-SOMME 175 11 1 3\nCRUZILLE 265 11 1 3\nCULLES-LES-ROCHES 199 11 1 3\nCURBIGNY 303 11 1 3\nCURDIN 345 11 1 3\nCURTIL-SOUS-BUFFI\u00c8RES 95 7 1 3\nCURTIL-SOUS-BURNAND 137 11 1 3\nCUSSY-EN-MORVAN 346 11 1 3\nCUZY 110 11 1 3\nDAMPIERRE-EN-BRESSE 172 11 1 3\nDENNEVY 296 11 1 3\nDETTEY 88 7 1 3\nDEVROUZE 327 11 1 3\nDEZIZE-L\u00c8S-MARANGES 162 11 1 3\nDICONNE 371 11 1 3\nDOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 75 7 1 3\nDONZY-LE-PERTUIS 148 11 1 3\nDRACY-L\u00c8S-COUCHES 152 11 1 3\nDYO 325 11 1 3\n\u00c9CUELLES 252 11 1 3\n\u00c9PERTULLY 66 7 1 3\nESSERTENNE 483 11 1 3\n\u00c9TRIGNY 482 11 1 3\nFARGES-L\u00c8S-M\u00c2CON 223 11 1 3\nFLACEY-EN-BRESSE 412 11 1 3\nFLAGY 175 11 1 3\nFLEURVILLE 492 11 1 3\nFLEY 192 11 1 3\nFONTENAY 58 7 1 3\nFRETTERANS 281 11 1 3\nFRONTENARD 212 11 1 3\nFUISS\u00c9 347 11 1 3\nGENOUILLY 418 11 1 3\nGERMAGNY 194 11 1 3\nGERMOLLES-SUR-GROSNE 135 11 1 3\nGILLY-SUR-LOIRE 480 11 1 3\nGRANDVAUX 86 7 1 3\nGREVILLY 27 7 1 3\nGRURY 490 11 1 3\nGUERFAND 228 11 1 3\nHAUTEFOND 201 11 1 3\nHUILLY-SUR-SEILLE 353 11 1 3\nJALOGNY 399 11 1 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 12\nPage 5/13\nCommunes de moins de 1 000 habitants\nCOMMUNE\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin majoritaire \u00e0 2 tours\nPopulation municipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du conseil \nmunicipal\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nJAMBLES 471 11 1 3\nJOUDES 352 11 1 3\nJOUVEN\u00c7ON 461 11 1 3\nJUGY 332 11 1 3\nJUIF 248 11 1 3\nJULLY-L\u00c8S-BUXY 343 11 1 3\nL'H\u00d4PITAL-LE-MERCIER 294 11 1 3\nLA BOULAYE 102 11 1 3\nLA CELLE-EN-MORVAN 452 11 1 3\nLA CHAPELLE-AU-MANS 229 11 1 3\nLA CHAPELLE-DE-BRAGNY 241 11 1 3\nLA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 189 11 1 3\nLA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 145 11 1 3\nLA CHAPELLE-SOUS-DUN 419 11 1 3\nLA CHAPELLE-SOUS-UCHON 198 11 1 3\nLA CHAUX 322 11 1 3\nLA COMELLE 248 11 1 3\nLA FRETTE 258 11 1 3\nLA PETITE-VERRI\u00c8RE 47 7 1 3\nLA RACINEUSE 177 11 1 3\nLA TAGNI\u00c8RE 209 11 1 3\nLA TRUCH\u00c8RE 200 11 1 3\nLALHEUE 363 11 1 3\nLAYS-SUR-LE-DOUBS 164 11 1 3\nLE PLANOIS 90 7 1 3\nLE PULEY 79 7 1 3\nLE TARTRE 107 11 1 3\nLE VILLARS 274 11 1 3\nLES BIZOTS 471 11 1 3\nLES BORDES 85 7 1 3\nLES GUERREAUX 226 11 1 3\nLESME 173 11 1 3\nLIGNY-EN-BRIONNAIS 375 11 1 3\nLONGEPIERRE 161 11 1 3\nLOURNAND 322 11 1 3\nLUCENAY-L'\u00c9V\u00caQUE 333 11 1 3\nLUGNY-L\u00c8S-CHAROLLES 311 11 1 3\nMAILLY 148 11 1 3\nMALAY 225 11 1 3\nMALTAT 278 11 1 3\nMANCEY 392 11 1 3\nMARCILLY-LA-GUEURCE 140 11 1 3\nMARIGNY 166 11 1 3\nMARLY-SOUS-ISSY 80 7 1 3\nMARLY-SUR-ARROUX 301 11 1 3\nMARTAILLY-L\u00c8S-BRANCION 123 11 1 3\nMARTIGNY-LE-COMTE 406 11 1 3\nMARY 281 11 1 3\nMASSILLY 301 11 1 3\nMAZILLE 400 11 1 3\nM\u00c9NETREUIL 412 11 1 3\nMILLY-LAMARTINE 353 11 1 3\nMONT 173 11 1 3\nMONT-L\u00c8S-SEURRE 189 11 1 3\nMONT-SAINT-VINCENT 308 11 1 3\nMONTAGNY-L\u00c8S-BUXY 197 11 1 3\nMONTAGNY-PR\u00c8S-LOUHANS 489 11 1 3\nMONTCEAUX-L'\u00c9TOILE 301 11 1 3\nMONTCEAUX-RAGNY 35 7 1 3\nMONTCONY 252 11 1 3\nMONTCOY 234 11 1 3\nMONTHELON 367 11 1 3\nMONTJAY 196 11 1 3\nMONTMELARD 344 11 1 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 13\nPage 6/13\nCommunes de moins de 1 000 habitants\nCOMMUNE\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin majoritaire \u00e0 2 tours\nPopulation municipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du conseil \nmunicipal\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nMONTMORT 185 11 1 3\nMOREY 190 11 1 3\nMORLET 71 7 1 3\nMORNAY 146 11 1 3\nMOUTHIER-EN-BRESSE 450 11 1 3\nMUSSY-SOUS-DUN 327 11 1 3\nNAVILLY 424 11 1 3\nNOCHIZE 99 7 1 3\nOUDRY 387 11 1 3\nOUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE 69 7 1 3\nOY\u00c9 271 11 1 3\nOZENAY 237 11 1 3\nOZOLLES 371 11 1 3\nPALLEAU 247 11 1 3\nPARIS-L'H\u00d4PITAL 285 11 1 3\nPASSY 70 7 1 3\nPERRIGNY-SUR-LOIRE 141 11 1 3\nPONTOUX 276 11 1 3\nPOURLANS 220 11 1 3\nPRESSY-SOUS-DONDIN 101 11 1 3\nPRIZY 56 7 1 3\nPRUZILLY 321 11 1 3\nRATENELLE 363 11 1 3\nRATTE 372 11 1 3\nRECLESNE 289 11 1 3\nREMIGNY 404 11 1 3\nROSEY 156 11 1 3\nROUSSILLON-EN-MORVAN 272 11 1 3\nROYER 138 11 1 3\nSAILLY 75 7 1 3\nSAINT-ANDR\u00c9-EN-BRESSE 136 11 1 3\nSAINT-ANDR\u00c9-LE-D\u00c9SERT 243 11 1 3\nSAINT-AUBIN-SUR-LOIRE 262 11 1 3\nSAINT-BOIL 491 11 1 3\nSAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE 215 11 1 3\nSAINT-BONNET-EN-BRESSE 496 11 1 3\nSAINT-CL\u00c9MENT-SUR-GUYE 140 11 1 3\nSAINT-DENIS-DE-VAUX 275 11 1 3\nSAINT-DIDIER-EN-BRESSE 177 11 1 3\nSAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS 121 11 1 3\nSAINT-DIDIER-SUR-ARROUX 232 11 1 3\nSAINT-EDMOND 414 11 1 3\nSAINT-\u00c9MILAND 317 11 1 3\nSAINT-EUG\u00c8NE 150 11 1 3\nSAINT-FORGEOT 435 11 1 3\nSAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS 172 11 1 3\nSAINT-GERMAIN-L\u00c8S-BUXY 260 11 1 3\nSAINT-GERVAIS-EN-VALLI\u00c8RE 445 11 1 3\nSAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES 209 11 1 3\nSAINT-GILLES 286 11 1 3\nSAINT-HURUGE 53 7 1 3\nSAINT-JEAN-DE-TR\u00c9ZY 372 11 1 3\nSAINT-JEAN-DE-VAUX 387 11 1 3\nSAINT-JULIEN-DE-CIVRY 457 11 1 3\nSAINT-JULIEN-DE-JONZY 335 11 1 3\nSAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE 226 11 1 3\nSAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS 324 11 1 3\nSAINT-L\u00c9GER-SOUS-BEUVRAY 369 11 1 3\nSAINT-L\u00c9GER-SOUS-LA-BUSSI\u00c8RE 290 11 1 3\nSAINT-MARCELIN-DE-CRAY 193 11 1 3\nSAINT-MARD-DE-VAUX 264 11 1 3\nSAINT-MARTIN-D'AUXY 149 11 1 3\nSAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 101 11 1 3\nSAINT-MARTIN-DE-LIXY 91 7 1 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 14\nPage 7/13\nCommunes de moins de 1 000 habitants\nCOMMUNE\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin majoritaire \u00e0 2 tours\nPopulation municipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du conseil \nmunicipal\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nSAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 116 11 1 3\nSAINT-MARTIN-DU-LAC 234 11 1 3\nSAINT-MARTIN-DU-MONT 174 11 1 3\nSAINT-MARTIN-DU-TARTRE 148 11 1 3\nSAINT-MARTIN-EN-G\u00c2TINOIS 120 11 1 3\nSAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 68 7 1 3\nSAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU 319 11 1 3\nSAINT-MAURICE-DES-CHAMPS 61 7 1 3\nSAINT-MAURICE-L\u00c8S-COUCHES 176 11 1 3\nSAINT-MICAUD 269 11 1 3\nSAINT-NIZIER-SUR-ARROUX 124 11 1 3\nSAINT-PIERRE-LE-VIEUX 378 11 1 3\nSAINT-POINT 363 11 1 3\nSAINT-PRIV\u00c9 100 11 1 3\nSAINT-PRIX 201 11 1 3\nSAINT-RACHO 158 11 1 3\nSAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 473 11 1 3\nSAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY 77 7 1 3\nSAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS 421 11 1 3\nSAINT-VALLERIN 253 11 1 3\nSAINT-V\u00c9RAND 155 11 1 3\nSAINT-VINCENT-DES-PR\u00c9S 96 7 1 3\nSAINTE-C\u00c9CILE 283 11 1 3\nSAINTE-FOY 144 11 1 3\nSAINTE-RADEGONDE 146 11 1 3\nSAISY 350 11 1 3\nSAMPIGNY-L\u00c8S-MARANGES 131 11 1 3\nSANTILLY 156 11 1 3\nSARRY 103 11 1 3\nSASSANGY 141 11 1 3\nSAULES 125 11 1 3\nSAUNI\u00c8RES 81 7 1 3\nSAVIANGES 80 7 1 3\nSAVIGNY-SUR-GROSNE 170 11 1 3\nSAVIGNY-SUR-SEILLE 385 11 1 3\nSENS-SUR-SEILLE 436 11 1 3\nSERCY 103 11 1 3\nSERMESSE 247 11 1 3\nSERRI\u00c8RES 300 11 1 3\nSERRIGNY-EN-BRESSE 182 11 1 3\nSIGY-LE-CH\u00c2TEL 104 11 1 3\nSIVIGNON 178 11 1 3\nSOLUTR\u00c9-POUILLY 331 11 1 3\nSOMMANT 184 11 1 3\nSUIN 273 11 1 3\nSULLY 486 11 1 3\nTAIZ\u00c9 174 11 1 3\nTAVERNAY 493 11 1 3\nTHIL-SUR-ARROUX 138 11 1 3\nTHUREY 423 11 1 3\nTINTRY 80 7 1 3\nTORPES 377 11 1 3\nTOUTENANT 170 11 1 3\nTRAMBLY 394 11 1 3\nTRIVY 261 11 1 3\nTRONCHY 240 11 1 3\nUCHON 105 11 1 3\nUXEAU 486 11 1 3\nVAREILLES 276 11 1 3\nVARENNE-L'ARCONCE 110 11 1 3\nVAUBAN 242 11 1 3\nVAUDEBARRIER 211 11 1 3\nVAUX-EN-PR\u00c9 79 7 1 3\nVERGISSON 222 11 1 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 15\nPage 8/13\nCommunes de moins de 1 000 habitants\nCOMMUNE\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin majoritaire \u00e0 2 tours\nPopulation municipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du conseil \nmunicipal\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nV\u00c9RISSEY 53 7 1 3\nVEROSVRES 423 11 1 3\nVERS 234 11 1 3\nVERSAUGUES 190 11 1 3\nVILLEGAUDIN 215 11 1 3\nVILLENEUVE-EN-MONTAGNE 177 11 1 3\nVINCELLES 467 11 1 3\nVINDECY 244 11 1 3\nVIRY 261 11 1 3\nVITRY-SUR-LOIRE 428 11 1 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 16\nPage 9/13\nCommunes de 1 000 \u00e0 8 999 habitants\nCOMMUNE\nBLANZY 5955 29 15 5\nBOURBON-LANCY 4674 27 15 5\nCHAGNY 5350 29 15 5\nCHARNAY-L\u00c8S-M\u00c2CON 8227 29 15 5\nCH\u00c2TENOY-LE-ROYAL 6267 29 15 5\nCHAUFFAILLES 3638 27 15 5\nCLUNY 4942 27 15 5\nDIGOIN 7353 29 15 5\nGIVRY 3598 27 15 5\nGUEUGNON 6528 29 15 5\nLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 4018 27 15 5\nLE BREUIL 3538 27 15 5\nLOUHANS-CH\u00c2TEAURENAUD 6446 29 15 5\nMONTCHANIN 4976 27 15 5\nSAINT-MARCEL 6211 29 15 5\nSAINT-R\u00c9MY 6410 29 15 5\nSAINT-VALLIER 8508 29 15 5\nSANVIGNES-LES-MINES 4235 27 15 5\nTOURNUS 5701 29 15 5\nCHAMPFORGEUIL 2637 23 7 4\nCHAROLLES 2772 23 7 4\nCR\u00caCHES-SUR-SA\u00d4NE 3198 23 7 4\nGERGY 2566 23 7 4\nOUROUX-SUR-SA\u00d4NE 3214 23 7 4\nSENNECEY-LE-GRAND 2895 23 7 4\nTORCY 2678 23 7 4\nVERDUN-CIEL 1811 23 7 4\nBRANGES 2386 19 5 3\nBUXY 2150 19 5 3\nCIRY-LE-NOBLE 2177 19 5 3\nCRISSEY 2485 19 5 3\nCUISEAUX 1869 19 5 3\nCUISERY 1576 19 5 3\nDEMIGNY 1756 19 5 3\n\u00c9CUISSES 1652 19 5 3\n\u00c9PERVANS 1667 19 5 3\n\u00c9PINAC 2168 19 5 3\n\u00c9TANG-SUR-ARROUX 1750 19 5 3\nFONTAINES 1841 19 5 3\nFRAGNES-LA LOY\u00c8RE 1411 19 5 3\nHURIGNY 1959 19 5 3\nLA CLAYETTE 1563 19 5 3\nLA ROCHE-VINEUSE 1570 19 5 3\nLUX 1885 19 5 3\nMARCIGNY 1682 19 5 3\nMONTCENIS 1923 19 5 3\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin de liste proportionnel \u00e0 la plus forte moyenne\nPopulation municipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du conseil \nmunicipal\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notre arr\u00eat\u00e9 en date de ce jour\nM\u00e2con, le 12 mai 2026\n(Sign\u00e9)\nFlora SEGUIN\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 17\nPage 10/13\nCommunes de 1 000 \u00e0 8 999 habitants\nCOMMUNE\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin de liste proportionnel \u00e0 la plus forte moyenne\nPopulation municipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du conseil \nmunicipal\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nPERRECY-LES-FORGES 1542 19 5 3\nPIERRE-DE-BRESSE 1967 19 5 3\nPRISS\u00c9 1898 19 5 3\nROMAN\u00c8CHE-THORINS 2005 19 5 3\nROMENAY 1748 19 5 3\nRULLY 1609 19 5 3\nSAINT-GERMAIN-DU-BOIS 1977 19 5 3\nSAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 2362 19 5 3\nSAINT-L\u00c9GER-SUR-DHEUNE 1533 19 5 3\nSAINT-LOUP-G\u00c9ANGES 1633 19 5 3\nSAINT-MARTIN-EN-BRESSE 1905 19 5 3\nSAINT-SERNIN-DU-BOIS 1734 19 5 3\nSANC\u00c9 2151 19 5 3\nSASSENAY 1612 19 5 3\nSIMANDRE 1750 19 5 3\nSORNAY 1960 19 5 3\nVARENNES-LE-GRAND 2293 19 5 3\nALL\u00c9RIOT 1165 15 3 3\nAZ\u00c9 1103 15 3 3\nBAUDRI\u00c8RES 1044 15 3 3\nCH\u00c2TENOY-EN-BRESSE 1144 15 3 3\nCHAUDENAY 1116 15 3 3\nCOUCHES 1213 15 3 3\nCURGY 1094 15 3 3\nDRACY-LE-FORT 1472 15 3 3\nG\u00c9NELARD 1394 15 3 3\nL'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE 1233 15 3 3\nLA MOTTE-SAINT-JEAN 1170 15 3 3\nLAIZ\u00c9 1155 15 3 3\nMARMAGNE 1283 15 3 3\nMATOUR 1161 15 3 3\nMELLECEY 1348 15 3 3\nMERCUREY 1211 15 3 3\nMERVANS 1485 15 3 3\nMONTPONT-EN-BRESSE 1077 15 3 3\nOSLON 1220 15 3 3\nPALINGES 1405 15 3 3\nSAGY 1249 15 3 3\nSAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES 1102 15 3 3\nSAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE 1090 15 3 3\nSAINT-EUS\u00c8BE 1147 15 3 3\nSAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 1046 15 3 3\nSAINT-LOUP-DE-VARENNES 1271 15 3 3\nSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 1385 15 3 3\nSAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES 1131 15 3 3\nSAINT-USUGE 1204 15 3 3\nSAINT-YAN 1113 15 3 3\nSAVIGNY-EN-REVERMONT 1152 15 3 3\nSENOZAN 1135 15 3 3\nSEVREY 1201 15 3 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 18\nPage 11/13\nCommunes de 1 000 \u00e0 8 999 habitants\nCOMMUNE\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin de liste proportionnel \u00e0 la plus forte moyenne\nPopulation municipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du conseil \nmunicipal\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nSIMARD 1175 15 3 3\nTOULON-SUR-ARROUX 1433 15 3 3\nTRAMAYES 1070 15 3 3\nVARENNES-SAINT-SAUVEUR 1108 15 3 3\nVIR\u00c9 1225 15 3 3\nVIREY-LE-GRAND 1429 15 3 3\nVITRY-EN-CHAROLLAIS 1082 15 3 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 19\nPage 12/13\nCommunes de 9 000 \u00e0 30 799 habitants\nCOMMUNE\nAUTUN 13172 33 33 9\nLE CREUSOT 20509 35 35 9\nMONTCEAU-LES-MINES 17064 33 33 9\nPARAY-LE-MONIAL 9291 28 28 8\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en \nvue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin de liste proportionnel \u00e0 la plus forte moyenne\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nNombre de \nconseillers \nmunicipaux en \nexercice\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nde droit\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notre arr\u00eat\u00e9 en date de ce jour\nM\u00e2con, le 12 mai 2026\n(Sign\u00e9)\nFlora SEGUIN\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 20\nPage 13/13\nCommunes de 30 800 habitants et plus\nCOMMUNE\nCHALON-SUR-SA\u00d4NE 45102 43 43 18 15\nM\u00c2CON 35177 39 39 6 12\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRE-2026-46 \nFixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire en vue de \nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nMode de scrutin :  scrutin de liste proportionnel \u00e0 la plus forte moyenne\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nNombre de \nconseillers \nmunicipaux en \nexercice\nNombre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit\nNombre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9mentaires \u00e0 \n\u00e9lire\nNombre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notre arr\u00eat\u00e9 en date de ce jour\nM\u00e2con, le 12 mai 2026\n(Sign\u00e9)\nFlora SEGUIN\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-05-12-00004 - AP DCL-BRE-2026-46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux\nsenatoriales 2026 21","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T19:38:48+00:00","id":"b9f75e7807268ebcf2baaa220a781678a0475c74d0fc9baddbeb17b7eff22fcf","name":"recueil-71-2026-127-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-05-13T15:13:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/37267/312064/file/recueil-71-2026-127-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}