{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-130\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e /\n85-2025-03-30-00002 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles\nmulti-occupants N\u00b0 85-2024-0001 (7 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 106/SPS25 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \" F\u00eate du village\" \u00e0 Commequiers. (2\npages) Page 11\n85-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 107/SPS/25 portant autorisation de \nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Zaho de Sagazan\" aux\nSables d'Olonne. (4 pages) Page 14\n85-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 108/SPS/25 portant autorisation de \nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Big Flo et Oli\" aux\nSables d'Olonne. (4 pages) Page 19\n85-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 109/SPS/25 portant autorisation de \nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Timmy Trumpet /\nOfenbach\" aux Sables d'Olonne. (4 pages) Page 24\n85-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 110/SPS/25 portant autorisation de \nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert , Chetterton,\nSt\u00e9phen Eicher\" aux Sables d'Olonne. (4 pages) Page 29\n85-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 119/SPS/25 portant autorisation de \nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"F\u00eate du Port du Bonhomme\" \u00e0 La\nGu\u00e9rini\u00e8re. (2 pages) Page 34\n2\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e\n85-2025-03-30-00002\nConvention d'utilisation applicable aux\nimmeubles multi-occupants N\u00b0 85-2024-0001\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e - 85-2025-03-30-00002 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles multi-occupants N\u00b0 85-2024-0001 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DE LA VEND\u00c9ECONVENTION D'UTILISATIONAPPLICABLE AUX IMMEUBLES MULTI-OCCUPANTSN\u00b0 085-2024-000130/03/2025Les soussign\u00e9s :1\u00b0- L'administration charg\u00e9e des domaines, repr\u00e9sent\u00e9e par M Philippe FERTIER-POTTIER,Administrateur de l'\u00c9tat du grade transitoire, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques dela Vend\u00e9e, dont les bureaux sont \u00e0 La Roche sur Yon, 26 rue Jean Jaur\u00e8s, stipulant en vertu de lad\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - DCL- BCI - 1017 du04 novembre 2024, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le propri\u00e9taire, d'une part,2\u00b0- Le Rectorat de la R\u00e9gion acad\u00e9mique des Pays de la Loire repr\u00e9sent\u00e9 par Mme KatiaB\u00c9GUIN, Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique des Pays de la Loire, Rectrice de l'acad\u00e9mie deNantes, Chanceli\u00e8re des Universit\u00e9s, dont les bureaux sont situ\u00e9s \u00e0 Nantes, 4 rue de laHoussini\u00e8re \u2014 44300 Nantes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'utilisateur, d'autre part,se sont pr\u00e9sent\u00e9s devant nous, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e, et sont convenus du dispositifsuivant :\nEXPOSELe Rectorat de la R\u00e9gion acad\u00e9mique des Pays de la Loire repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Katia B\u00c9GUIN,Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique des Pays de la Loire, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes,Chanceli\u00e8re des Universit\u00e9s, a demand\u00e9, pour l'exercice des missions de la circonscription del'inspection de l'\u00e9ducation nationale, la mise \u00e0 disposition d'une partie d'un immeubleappartenant au Conseil D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e situ\u00e9 16 Quai Victor Hugo 85200 Fontenayle Comte. Cette mise \u00e0 disposition a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e (lettre du 20 octobre2020 du bureau immobilier de l'\u00e9tat et de la logistique) puis labellis\u00e9e par la MRPIE selon avisdu 17 novembre 2020.Cette demande est mise en \u0153uvre dans les conditions fix\u00e9es par la pr\u00e9sente convention et par lescirculaires du Premier ministre n\u00b0 5362/SG et n\u00b0 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives \u00e0 lapolitique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat.\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e - 85-2025-03-30-00002 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles multi-occupants N\u00b0 85-2024-0001 4\nCONVENTION\nArticle 1\u00a2Objet de la conventionLa pr\u00e9sente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 a R.2313-5du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, a pour objet de mettre a la dispositionde l'utilisateur, pour les besoins de la circonscription de l'inspection de l'\u00c9ducation Nationale deFontenay-le-Comte, dans le cadre de ses missions de service public, l'ensemble immobilierd\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par les articles suivants.\nArticle 2D\u00e9signation de l'immeubleImmeuble appartenant au Conseil D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e sis 16 Quai Victor Hugo \u00e0Fontenay le Comte (parcelle cadastrale BH 124) d'une contenance de 5 358 m\u00b0 tel qu'elle figureen Annexe n\u00b0 1, d\u00e9limit\u00e9 par des points verts. Cet immeuble est identifi\u00e9 dans Chorus ReFx sousle num\u00e9ro : 111093.La partie du b\u00e2timent exclusivement mise \u00e0 la disposition du titulaire de la pr\u00e9sente convention,d'une surface utile brute de 66 m? tel qu'elle figure sur le plan joint en Annexe 1, d\u00e9limit\u00e9 pardes points rouges est identifi\u00e9e sous Chorus RE-Fx par les num\u00e9ros : 111093/209522/15.Le b\u00e2timent susmentionn\u00e9, d'une surface brute de 540 m\u00b0, \u00e9tant utilis\u00e9 par plusieurs servicesutilisateurs, une charte de fonctionnement ayant vocation \u00e0 pr\u00e9ciser les conditions d'utilisationde l'immeuble ainsi que les modalit\u00e9s de financement de l'entretien courant, de l'entretien lourdet des travaux structurants, sera jointe ult\u00e9rieurement.L'utilisateur s'engage \u00e0 tenir \u00e0 jour, en lien avec le service local du Domaine, les donn\u00e9es deChorus RE-Fx, ainsi qu'\u00e0 servir et actualiser les 16 donn\u00e9es prioritaires du R\u00e9f\u00e9rentielTechnique (RT).Sauf prescription contraire, les dispositions de la pr\u00e9sente convention s'appliquentautomatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient \u00e0 \u00eatre \u00e9difi\u00e9es sur la d\u00e9pendancedomaniale d\u00e9sign\u00e9e ci-dessus. Le propri\u00e9taire est inform\u00e9 de la r\u00e9alisation de toute nouvelleconstruction, toute d\u00e9gradation ou usure inhabituelle.\nArticle 3Dur\u00e9e de la conventionLa pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de 9 ann\u00e9es enti\u00e8res et cons\u00e9cutives qui commence le19/05/2021, date \u00e0 laquelle les locaux sont mis \u00e0 la disposition de l'utilisateur.La convention prend fin dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 14.\n(V\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e - 85-2025-03-30-00002 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles multi-occupants N\u00b0 85-2024-0001 5\nArticle 4Etat des lieuxN\u00e9ant Article 5Ratio d'occupationLes surfaces de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2, parties mises \u00e0 disposition exclusive del'utilisateur et quote-part des parties communes, sont les suivantes :\u2014 Surface de plancher (SDP) : environ 66 m\u00b0 ;\u2014 Surface utile brute (SUB) : 66 m?.Au 19 mai 2021 : 4,33 r\u00e9sidents sont recens\u00e9s dans l'immeuble.Ces \u00e9l\u00e9ments permettent de d\u00e9terminer le ratio d'optimisation immobili\u00e8re, nouveau ratiod'occupation de r\u00e9f\u00e9rence de la politique immobili\u00e8re de l'Etat, exprim\u00e9 en m\" SUB par r\u00e9sident.Le ratio d'optimisation immobili\u00e9re de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 s'\u00e9tablit \u00e0 15,24 m? parr\u00e9sident.\nArticle 6\u00c9tendue des pouvoirs de l'utilisateur6.1. L'usage de l'immeuble, objet de la pr\u00e9sente convention, est strictement r\u00e9serv\u00e9 au serviced\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\" et pour l'objet mentionn\u00e9 au m\u00eame article.6.2. L'utilisateur peut d\u00e9livrer un titre d'occupation \u00e0 des tiers pendant la dur\u00e9e de la pr\u00e9senteconvention, dans le respect des r\u00e8gles du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.L'objet du titre d'occupation devra \u00eatre conforme \u00e0 l'utilisation de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article2 de la pr\u00e9sente convention. Pr\u00e9alablement \u00e0 sa d\u00e9livrance, l'utilisateur en informe le propri\u00e9-taire.6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs \u00e0 l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2,d\u00e9livr\u00e9s ant\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion de la convention, est port\u00e9 \u00e0 la connaissance dupropri\u00e9taire. Ces titres d'occupation sont list\u00e9s au sein d'une annexe \u00e0 la pr\u00e9sente convention.Article 7Imp\u00f4ts et taxesL'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions aff\u00e9rentes \u00e0 l'immeuble qui faitl'objet de la pr\u00e9sente convention, au prorata des surfaces qu'il occupe \u00e0 usage exclusif.\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e - 85-2025-03-30-00002 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles multi-occupants N\u00b0 85-2024-0001 6\nArticle 8Responsabilit\u00e9L'utilisateur assume, sous le contr\u00f4le du propri\u00e9taire, l'ensemble des responsabilit\u00e9s, notammentles contr\u00f4les r\u00e9glementaires, aff\u00e9rentes \u00e0 l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 pour la dur\u00e9e de lapr\u00e9sente convention.Article 9EntretienL'utilisateur supporte l'ensemble des d\u00e9penses d'entretien courant et de petites r\u00e9parationsrelatives \u00e0 l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2.Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle pr\u00e9vue par l'utilisateur. Lepropri\u00e9taire est susceptible d'en demander communication \u00e0 tout moment.La r\u00e9alisation des d\u00e9penses d'entretien mentionn\u00e9es \u00e0 la charte de gestion du Compted'affectation sp\u00e9ciale \u00ab Gestion du patrimoine immobilier de l'\u00c9tat \u00bb r\u00e9gi par l'article 47 de laloi de finances pour 2006 modifi\u00e9e, \u00e0 la charge du propri\u00e9taire, est confi\u00e9e \u00e0 l'utilisateur qui leseffectue, sous sa responsabilit\u00e9, pour le compte du propri\u00e9taire :\u2014 avec les dotations du Compte d'affectation sp\u00e9ciale \u00ab Gestion du patrimoine immobilier del'Etat \u00bb dans le cadre de la programmation annuelle \u00e9tablie par le responsable du budgetop\u00e9rationnel de programme minist\u00e9riel ou r\u00e9gional comp\u00e9tent ;\u2014 avec les dotations inscrites sur son budget.Lorsque l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 est lib\u00e9r\u00e9, les d\u00e9penses de gardiennage, d'entretien et demise en s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es par l'utilisateur pendant une dur\u00e9e d'un an qui d\u00e9bute \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception de la d\u00e9cision d'inutilit\u00e9 par le service local du Domaine. Dans le cas o\u00f9la d\u00e9cision d'inutilit\u00e9 serait prononc\u00e9e avant la lib\u00e9ration de l'immeuble, le d\u00e9lai d'un ancommencera \u00e0 courir \u00e0 compter de la date effective de lib\u00e9ration totale de celui-ciobligatoirement port\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.Afin de permettre le respect des objectifs fix\u00e9s dans le cadre de la transition \u00e9cologique pour lesb\u00e2timents publics, une annexe pourra \u00eatre jointe \u00e0 la pr\u00e9sente convention, visant \u00e0 d\u00e9terminer lesdroits et obligations respectifs du propri\u00e9taire et de l'utilisateur en la mati\u00e8re et les cons\u00e9quencesqui en r\u00e9sulteraient.\nArticle 10Objectifs d'am\u00e9lioration de la performance immobili\u00e8reDans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat et telsqu'expos\u00e9s au sein des sch\u00e9mas directeurs immobiliers r\u00e9gionaux (SDIR) et des sch\u00e9maspluriannuels de strat\u00e9gie immobili\u00e8re (SPSI), l'utilisateur s'engage \u00e0 am\u00e9liorer la performanceimmobili\u00e8re de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente convention.L'utilisateur devra notamment veiller \u00e0 assurer une diminution du ratio d'occupation tel queconstat\u00e9 \u00e0 l'article 5 de la pr\u00e9sente convention. Le propri\u00e9taire est susceptible de demandercommunication \u00e0 tout moment des \u00e9l\u00e9ments permettant de d\u00e9terminer le ratio d'occupation.\nQU\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e - 85-2025-03-30-00002 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles multi-occupants N\u00b0 85-2024-0001 7\nArticle 11Co\u00fbt d'occupation domaniale hors chargesLe co\u00fbt d'occupation domaniale hors charges de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 est de101,93 \u20ac /m? SUB. Il constitue une valeur de r\u00e9f\u00e9rence pour l'utilisateur. Ce co\u00fbt sera actualis\u00e9annuellement et ne donne pas lieu \u00e0 facturation.\nArticle 12Contr\u00f4le des conditions d'occupationLe propri\u00e9taire s'assure p\u00e9riodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilis\u00e9l'immeuble remis \u00e0 l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la politiqueimmobili\u00e8re de l'Etat, il v\u00e9rifie notamment :- L'\u00e9tat d'entretien g\u00e9n\u00e9ral de l'immeuble ;- L'\u00e9volution du ratio d'occupation ;- Les conditions d'occupation, et notamment si l'ensemble des surfaces sont toujours utiles \u00e0l'utilisateur pour la r\u00e9alisation de ses missions.Le contr\u00f4le aboutira \u00e0 la d\u00e9livrance par le propri\u00e9taire :- D'un proc\u00e8s-verbal de conformit\u00e9 si le contr\u00f4le valide les termes de la pr\u00e9sente convention ;- D'un avis r\u00e9serv\u00e9 lorsque les engagements de la convention ne sont pas respect\u00e9s.L'avis r\u00e9serv\u00e9 engage l'utilisateur de l'immeuble \u00e0 rechercher et entreprendre les am\u00e9liorationsattendues en concertation avec le propri\u00e9taire. Dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date denotification de l'avis r\u00e9serv\u00e9, le propri\u00e9taire convient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur.Lors de cette visite, le propri\u00e9taire s'assure que l'utilisateur a bien mis en \u0153uvre les diligencesattendues. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, si l'utilisateur ne s'est pas conform\u00e9 aux objectifs fix\u00e9s aupr\u00e9alable avec le propri\u00e9taire, le pr\u00e9fet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir \u00e0 lar\u00e9siliation de la pr\u00e9sente convention.En cas d'\u00e9volutions ou incoh\u00e9rences constat\u00e9es entre les termes de la pr\u00e9sente convention et ler\u00e9sultat \u00e9manant d'un contr\u00f4le de l'immeuble, une r\u00e9gularisation est syst\u00e9matiquement op\u00e9r\u00e9epar voie d'avenant.\nArticle 13InventaireL'utilisateur de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 communique sans d\u00e9lai au gestionnaire dur\u00e9f\u00e9rentiel immobilier minist\u00e9riel comp\u00e9tent tout \u00e9v\u00e9nement pouvant affecter durablement lavaleur du bien dans les comptes de l'\u00c9tat, conform\u00e9ment \u00e0 l'inventaire pr\u00e9vu \u00e0 l'article 162 dud\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.\nfe\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e - 85-2025-03-30-00002 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles multi-occupants N\u00b0 85-2024-0001 8\nArticle 14Terme de la convention14.1. Terme de la convention :La pr\u00e9sente convention prend fin de plein droit le 18 mai 2030.. Elle prend \u00e9galement fin lorsque la cession de l'immeuble a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e, selon les r\u00e8gles pr\u00e9vues par leCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.14.2. R\u00e9siliation anticip\u00e9e de la convention :La convention peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e avant le terme pr\u00e9vu :a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de ses engagements ;'b) Lorsque l'int\u00e9r\u00eat public, tel qu'il est d\u00e9clar\u00e9 par le pr\u00e9fet dans une lettre adress\u00e9e aux signataires de lapr\u00e9sente convention, l'exige ;c) Lors de la mise en \u0153uvre par le pr\u00e9fet de la strat\u00e9gie immobili\u00e8re \u00e9labor\u00e9e au niveau r\u00e9gional dans leSDIR ; 'd) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale oud'op\u00e9rateur valid\u00e9 par le ministre ou en l'absence prolong\u00e9e d'\u00e9laboration d'un SPSI ;e) \u00c0 l'initiative de l'utilisateur, apr\u00e8s acceptation par le propri\u00e9taire, moyennant le respect d'un pr\u00e9avis desix mois sauf en cas d'urgence, adress\u00e9 aux signataires de la pr\u00e9sente convention ; ;La r\u00e9siliation est dans tous les cas prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet.Un exemplaire du pr\u00e9sent acte est conserv\u00e9 par chacun des signataires de la convention.\nx*x KKKKX xxx\nLe repr\u00e9sentant du service utilisateur ' Le repr\u00e9sentant de l'administrationcharg\u00e9e du domaine,P/ Le Directeur d\u00e9partemental des Financespubliques de la Vend\u00e9e/ aa- 03' 8\u2014' rz Le responsable du Service local du DomaineKatia BEGUINRectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miquedes Pays de la Loire, 'Rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes, Pascal COUTURIERChanceli\u00e8re des Universit\u00e9s. Inspecteur des Finances pubhques\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e - 85-2025-03-30-00002 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles multi-occupants N\u00b0 85-2024-0001 9\nD\u00e9partement : DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualis\u00e9 sur cet extrait est g\u00e9r\u00e9VENDEE sQ  N  e  par le centre des imp\u00f4ts foncier suivant :P\u00f4le Topographique Gestion CadastraleGt : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL VENDEEFONTENAY LE COMTE \u2014\u2014\u2014 Cit\u00e9 administrative Travot Rue du 93\u00e9meRI 8502085020 LA ROCHE SUR YON CEDEXSection : BH t\u00e9l. 02 51 45 12 39 -faxFeuille : 000 BH 01 ptgc.850.la-roche-sur-AN N EX E 1 yon@dafip.finances.gouv.fr\u00c9chelle d'origine : 1/1000; o Cet extrait de plan vous est d\u00e9livr\u00e9 par :Echelle d'\u00e9dition : 1/1000Date d'\u00e9dition : 12/03/2025 \u00a9 Ensemble immobilier S/Pr\u00e9fecture(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.frCoordonn\u00e9es en projection : RGF93CC47 . IEN Circo\u00a92022 Direction G\u00e9n\u00e9rale des FinancesPubliques\n1407700 _ 1407800]\\\\ \u00e7\\ /TM~Place \u2014des Martyrs N\\ des Mg\\R\u00e9fitanc/e/ P eN , /x /o\n6147500Sous-Prefe6147500\n61474006147400\\1407700 1407800\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e - 85-2025-03-30-00002 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles multi-occupants N\u00b0 85-2024-0001 10\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2025-07-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 106/SPS25 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation\nd\u00e9nomm\u00e9e \" F\u00eate du village\" \u00e0 Commequiers.\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 106/SPS25 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \" F\u00eate du village\" \u00e0 Commequiers. 11\nEx .PREFET Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneZE,,,;LA VEHDEE Bureau de la r\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9 et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 106/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab F\u00eate de village\u00bb\u00e0 CommequiersLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d''Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ; 'Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ; ~Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 14 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 02 juillet 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 GPS SECURITE, sise 44 rue Eug\u00e8ne ChevreulCh\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant \u00e0 obtenir, pour le compte de la mairie deCommequiers, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, \u00e0 partir de la voiepublique, \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab F\u00eate de village \u00bb \u00e0 Commequiers ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonnere\u00e7u le 12 juillet 2025 ; Arr\u00eateArticle 1: la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS SECURITE \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eug\u00e8ne Chevreul Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, repr\u00e9sent\u00e9e par M. MichelLESAFFRE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab F\u00e9te de village \u00bb \u00e0 Commequiers ;Le vendredi 25 juiIAIet 2025de 19h00 \u00e0 00h00 4 agents de s\u00e9curit\u00e9Place de l'\u00e9glise\n54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 12\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 106/SPS25 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \" F\u00eate du village\" \u00e0 Commequiers. 12\nArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :\nNOM Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleANDRE Ang\u00e9lique N\u00b0 085-2029-07-10-20240609491BEYSSAC Matt\u00e9o | N\u00b0 085-2028-03-23-20230839869LAUNAY Dominique N\u00b0 085-2029-06-04-20240008706ORIA Joey N\u00b0 089-2029-03-21-20240880340ROYER St\u00e9phane N\u00b0 085-2030-02-26-20250704324Article 3 : les agents de s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou \u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet \u2014- bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0I'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 : 'e M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,< M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).\nFait aux Sables d'Olonne 1 & JU, 2025\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 106/SPS25 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \" F\u00eate du village\" \u00e0 Commequiers. 13\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2025-07-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 107/SPS/25 portant autorisation de \nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation\nd\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Zaho de Sagazan\"\naux Sables d'Olonne.\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 107/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Zaho de Sagazan\" aux Sables\nd'Olonne.\n14\nEx |PR\u00c9FET Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VEND\u00c9E ; ,Pl Bureau de la r\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9 _ et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 107/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ARENA Concert Zaho de Sagazan \u00bbaux Sables d'OlonneLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 14 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 02 juillet 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 GPS SECURITE, sise 44 rue Eug\u00e8ne ChevreulCh\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant \u00e0 obtenir, pour le compte de la ville des Sables-d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, \u00e0 partir de la voiepublique, \u00e0 I'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ARENA Concert Zaho de Sagazan \u00bb aux Sablesd'Olonne,Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique de la circonscription de policenationale des Sables d'Olonne, le 10 juillet 2025 ;Arr\u00eateArticle 1 : la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS SECURITE \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eug\u00e8ne Chevreul Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, repr\u00e9sent\u00e9e par M. MichelLESAFFRE, est autoris\u00e9e a assurer la surveillance et le gardiennage, a partir de la voie publique, a- l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ARENA Concert Zaho de Sagazan \u00bb aux Sables d'Olonne,du samedi 19 au dimanche 20 juillet 2025de 15h00 \u00e0 21hH00 1 agentFiltrage parking h\u00f4pital : rue Henri David Tayaude 15h00 \u00e0 21h00 1 agentFiltrage parking h\u00f4pital : rue Jean Bernard54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr ; 1/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 107/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Zaho de Sagazan\" aux Sables\nd'Olonne.\n15\nde 14h00 \u00e0 02h00 2 agentsFiltrage et surveillance : Rond-Point Maison Neuvede 14h00 \u00e0 02h00 1 agentFiltrage : avenue Charles de Gaullede 14h00 \u00e0 02h00 1 agentFiltrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Lucioles| de 14h00 \u00e0 02h00 1 agentFiltrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue de la _Charmelleri_ede 14h00 \u00e0 02h00 1 agentFiltrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Grandes Demoisellesde 14h00 \u00e0 02h00 1 agentSurveillance parking : Chemin du Passage Renaud\nArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :\nNOM Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleN\u00b0 085-2028-11-15-20230870342BARRIER KillianCHARLOT J\u00e9r\u00e9my N\u00b0 085-2029-06-03-20240693857CISSOKO Abraham N\u00b0 085-2026-09-28-20210490173DELCOURT Nathan N\u00b0 085-2029-07-04-20240834229 |DEMBELE Moussa N\u00b0 085-2030-06-12-20250970918FOURMOND Romain. N\u00b0 085-2030-06-12-20250970197KORABATCH Nikola\u00ef N\u00b0.013-2028-10-04-20230857308LOGEAIS Ang\u00e9line N\u00b0 085-2029-04-09-20240893284POTEZ John N\u00b0 085-2028-06-27-20230847939Article 3 : les agents de s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de lamission.- Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou \u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet \u2014 bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse htpps://www.telerecours.fr.2/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 107/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Zaho de Sagazan\" aux Sables\nd'Olonne.\n16\nArticle 6 :e M, le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,e Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonnele 1 8 JUIL. 2025 Pour le Pr\u00e9fet de | \u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-Pr\u00e9fet des $ables d'Olonne,\n3/3 -\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 107/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Zaho de Sagazan\" aux Sables\nd'Olonne.\n17\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 107/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Zaho de Sagazan\" aux Sables\nd'Olonne.\n18\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2025-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 108/SPS/25 portant autorisation de \nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation\nd\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Big Flo et Oli\" aux\nSables d'Olonne.\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 108/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Big Flo et Oli\" aux Sables\nd'Olonne.\n19\n| |PR\u00c9FET Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VEND\u00c9E | , .i Bureau de la r\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9 : et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 108/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00abARENA Concert Big Flo & Oli\u00bbaux Sables d'OlonneLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 14 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ; 1Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 02 juillet 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 GPS SECURITE, sise 44 rue Eug\u00e8ne ChevreulCh\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant \u00e0 obtenir, pour le compte de la ville des Sables-d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, \u00e0 partir de la voiepublique, \u00e0 I'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00abARENA Concert Big Flo & Oli\u00bb aux Sablesd'Olonne ; :Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique de la circonscription de policenationale des Sables d'Olonne, le 10 juillet 2025 ;\nArr\u00eateArticle 1 : la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS SECURITE \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eug\u00e8ne Chevreul Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, repr\u00e9sent\u00e9e par M. MichelLESAFFRE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0I'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00abARENA Concert Big Flo & Oli\u00bb aux Sables d'Olonne,du dimanche 20 au lundi 21 juillet 2025de 15h00 \u00e0 21h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage parking h\u00f4pital : rue Henri David Tayaude 15h00 \u00e0 2Th00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage parking h\u00f4pital : rue Jean Bernard\n54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 108/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Big Flo et Oli\" aux Sables\nd'Olonne.\n20\n... de14h00 \u00e0 02h00 2 agents de s\u00e9curit\u00e9Filtrage et surveillance : Rond-Point Maison Neuvede 14h00 a 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage : avenue Charles de Gaullede 14h00 a 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Flltrage croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Lucioles... de14h00 \u00e0 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage : cro:sement de la rue de la Belle Olonnaise, rue de la Charmelleriede 14h00 \u00e0 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Grandes Demoisellesde 14h00 \u00e0 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Surveillance parking : Chemin du Passage RenaudArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :\nNOM Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleBARRIER Killian N\u00b0 085-2028-11-15-20230870342CHARLOT J\u00e9r\u00e9my N\u00b0 085-2029-06-03-20240693857CISSOKO Abraham N\u00b0 085-2026-09-28-20210490173DELCOURT Nathan N\u00b0 085-2029-07-04-20240834229DEMBELE Moussa N\u00b0 085-2030-06-12-20250970918N\u00b0 085-2030-06-12-20250970197- N\u00b0 013-2028-10-04-20230857308N\u00b0 085-2029-04-09-20240893284N\u00b0 085-2028-06-27-20230847939\nFOURMOND RomainKORABATCH Nikola\u00efLOGEAIS Ang\u00e9linePOTEZ JohnArticle 3 : les agents de s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autonsat|on pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de lamission. .Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet \u2014 bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse htpps://www.telerecours.fr.\n2/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 108/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Big Flo et Oli\" aux Sables\nd'Olonne.\n21\nArticle 6 :* M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,< Monsieur le Chef de la c'irconscr'i-ption de police nationale des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 18 JUIL. 2025 Pour le Pr\u00e9fet de la V\u00e9nid\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-Pr\u00e9fet des \u00a7ables d'Olonne,\n3/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 108/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Big Flo et Oli\" aux Sables\nd'Olonne.\n22\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 108/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Big Flo et Oli\" aux Sables\nd'Olonne.\n23\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2025-07-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 109/SPS/25 portant autorisation de \nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation\nd\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Timmy Trumpet /\nOfenbach\" aux Sables d'Olonne.\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 109/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach\"\naux Sables d'Olonne.\n24\n\u0152x - |PR\u00c9FET Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne?,\u2014,,\u00c8,,}A VENDEE Bureau de la r\u00e9glementationEgalit\u00e9 et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 109/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestationd\u00e9nomm\u00e9e ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach\u00bbaux Sables d'OlonneLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 14 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 02 juillet 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 GPS SECURITE, sise 44 rue Eug\u00e8ne ChevreulCh\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant \u00e0 obtenir, pour le compte de la ville des Sables-d''Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, \u00e0 partir de la voie\" publique, \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00abARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach\u00bb ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publlque de la circonscription de policenationale des Sables d'Olonne, le 10 juillet 2025 ;\nArr\u00eateArticle 1: la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS SECURITE \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eug\u00e8ne Chevreul Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, repr\u00e9sent\u00e9e par M. MichelLESAFFRE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00abARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach\u00bb,du jeudi 24 au vendredi 25 juillet 2025de 15h00 \u00e0 21hH00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage parking h\u00f4pital : rue Henri David Tayaude 15h00 \u00e0 21h00. 1 agent de s\u00e9curit\u00e9' Filtrage parking h\u00f4pital : rue Jean Bernardde 14h00 \u00e0 02h00 2 agents de s\u00e9curit\u00e954 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 109/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach\"\naux Sables d'Olonne.\n25\nFiltrage et surveillance : Rond-Point Maison Neuvede 14h00 \u00e0 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage : avenue Charles de Gaullede 14h00 a 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Luciolesde 14h00 \u00e0 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9F:Itrage croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue de la Charmellerlede 14h00 \u00e0 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Grandes Demoisellesde 14h00 \u00e0 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Surveillance parking : Chemin du Passage Renaud\nArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :\nNOM Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleBARRIER Killian . N\u00b0 085-2028-11-15-20230870342CHABIRAND Emmy N\u00b0 085-2029-12-17-20240714820CHARLOT J\u00e9r\u00e9my N\u00b0 085-2029-06-03-20240693857CISSOKO Abraham _ N\u00b0 085-2026-09-28-20210490173DELCOURT Nathan N\u00b0 085-2029-07-04-20240834229DEMBELE Moussa | N\u00b0 085-2030-06-12-20250970918FOURMOND Romain N\u00b0 085-2030-06-12-20250970197'MASSON Fabien N\u00b0 044-2028-06-23-20230848164METAIS Eric N\u00b0 085-2028-09-20-20230002750Article 3 : les agents de sOret\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 I' explratlon de lamission.\nArticle 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou \u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet - bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00e9tre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0I'adresse htpps://www.telerecours.fr.\n23\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 109/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach\"\naux Sables d'Olonne.\n26\nArticle 6 :* M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,e Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonnele 1 8 JUIL. 2025 Pour le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,\n33\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 109/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach\"\naux Sables d'Olonne.\n27\n, '.}'fl\"t '\\\u00dc';\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 109/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert Timmy Trumpet / Ofenbach\"\naux Sables d'Olonne.\n28\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2025-07-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 110/SPS/25 portant autorisation de \nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation\nd\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert , Chetterton,\nSt\u00e9phen Eicher\" aux Sables d'Olonne.\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 110/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert , Chetterton, St\u00e9phen Eicher\"\naux Sables d'Olonne.\n29\nExPR\u00c9FET Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne.Z,E,,';LA VENDEE Bureau de la r\u00e9glementationEgalit\u00e9 | ' et de I'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 110/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestationd\u00e9nomm\u00e9e \u00abARENA Concert Feu, Chatterton, St\u00e9phan Eicher\u00bbaux Sables d'Olonne_ Le pr\u00e9fet d\u00e9 la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, no_tamment son article L. 6131 ;_ Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ; 'Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 14 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 02 juillet 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 GPS SECURITE, sise 44 rue Eug\u00e8ne ChevreulCh\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant \u00e0 obtenir, pour le compte de la ville des Sables-d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, \u00e0 partir de la voiepublique, \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00abARENA Concert Feu, Chatterton, St\u00e9phanEicher\u00bb aux Sables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique de la circonscription de policenationale des Sables d'Olonne, le 10 juillet 2025 ;\nArr\u00eateArticle 1 : la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS SECURITE \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eug\u00e8ne Chevreul Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, repr\u00e9sent\u00e9e par M. MichelLESAFFRE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00abARENA Concert Feu, Chatterton, St\u00e9phan Eicher\u00bb,du jeudi 31 juillet au vendredi 1* ao\u00fbt 2025de 15h00 \u00e0 21h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage parking h\u00f4pital : rue Henri David Tayaude 15h00 \u00e0 21h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage parking h\u00f4pital : rue Jean Bernard54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous\u2014brefeoture\u2014des\u2014sables\u2014d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 110/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert , Chetterton, St\u00e9phen Eicher\"\naux Sables d'Olonne.\n30\nde 14h00 \u00e0 02h00 2 agents de s\u00e9curit\u00e9Filtrage et surveillance : Rond-Point Maison Neuvede 14h00 \u00e0 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage : avenue Charles de Gaullede 14h00 \u00e0 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Lucioles) de 14h00 \u00e0 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Filtrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue de la Charmelleriede 14h00 \u00e0 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9 |Filtrage : croisement de la rue de la Belle Olonnaise, rue des Grandes Demoisellesde 14h00 \u00e0 02h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Surveillance parking : Chemin du Passage RenaudArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :\nNOM Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleCHABIRAND Emmy N\u00b0 085-2029-12-17-20240714820DELCOURT Nathan N\u00b0 085-2029-07-04-20240834229DEMBELE Moussa N\u00b0 085-2030-06-12-20250970918DEMULDER St\u00e9phane N\u00b0 085-2029-06-04-20240134291FOURMOND Romain N\u00b0 085-2030-06-12-20250970197LOGEAIS Ang\u00e9line N\u00b0 085-2029-04-09-20240893284MASSON Fabien N\u00b0 044-2028-06-23-20230848164POTEZ John N\u00b0 085-2028-06-27-20230847939N\u00b0 085-2030-04-18-20250827000REGRENY JulienArticle 3 : les agents de s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de lamission. ;Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire |'objet,* d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou \u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne, :< d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet - bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse htpps://www.telerecours.fr. ' '\n2/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 110/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert , Chetterton, St\u00e9phen Eicher\"\naux Sables d'Olonne.\n31\nArticle 6 :* M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,- Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationFait aux Sables d'Olonne le { & JUIL. 2025 Pour le Pr\u00e9fet de la V' les d'Olonne,Le Sous-Pr\u00e9fet des S\n3/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 110/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert , Chetterton, St\u00e9phen Eicher\"\naux Sables d'Olonne.\n32\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 110/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"ARENA Concert , Chetterton, St\u00e9phen Eicher\"\naux Sables d'Olonne.\n33\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2025-07-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 119/SPS/25 portant autorisation de \nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation\nd\u00e9nomm\u00e9e \"F\u00eate du Port du Bonhomme\" \u00e0 La\nGu\u00e9rini\u00e8re.\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 119/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"F\u00eate du Port du Bonhomme\" \u00e0 La Gu\u00e9rini\u00e8re. 34\nEx | |PR\u00c9FET Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneBbE:\u00e9LA VENDEE Bureau de la r\u00e9glementationEgalit\u00e9 et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 119/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab F\u00eate du Port du Bonhomme \u00bb\u00e0 La Gu\u00e9rini\u00e8re |Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 14 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 03 juillet 2025 par M. Franck BERNARD, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 ACTILIUMS\u00c9CURIT\u00c9, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Br\u00e9tignolles-sur-Mer, tendant \u00e0 obtenir, pour lecompte de l'association La Guernerine, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab F\u00eate du Port duBonhomme \u00bb \u00e0 la Gu\u00e9rini\u00e8re ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de La Gu\u00e9rini\u00e8re, re\u00e7u le 18 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,re\u00e7u le 12 juillet 2025 ;\nArr\u00eateArticle 1: la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ACTILIUM S\u00c9CURIT\u00c9\u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Br\u00e9tignolles-sur-Mer, repr\u00e9sent\u00e9e parM. Franck BERNARD, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voiepublique, \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab F\u00eate du Port du Bonhomme \u00bb \u00e0 la Gu\u00e9rini\u00e8re,du dimanche 20 au lundi 21 juillet 2025de 18h00 \u00e0 01h00 4 agents de s\u00e9curit\u00e9Port du Petit Bonhomme\n54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 119/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"F\u00eate du Port du Bonhomme\" \u00e0 La Gu\u00e9rini\u00e8re. 35\nArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ACTILIUM SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleALAIMI Sophia N\u00b0 044-2028-07-10-20230762562JOUBERT Yohann ; N\u00b0 085-2029-01-30-20240377854PFEIFFER Doriane N\u00b0 085-2027-06-16-20220819391SOUEF Christophe N\u00b0 085-2028-03-31-20230621374\nArticle 3 : les agents de surveillance vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,* d''un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou \u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet - bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014- BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01), dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :< M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ACTILIUM S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonnele 4 & JUIL, 2025 Pour le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-Pr\u00e9fet des les d'Olonne,\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 119/SPS/25 portant autorisation de  surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \"F\u00eate du Port du Bonhomme\" \u00e0 La Gu\u00e9rini\u00e8re. 36","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-08-18T17:50:27+00:00","id":"b9f9b511b346ed97f99837dc66cb9265b51fc8ecb89072506a0aa554404ba608","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2025-130 (publi\u00e9 le 18/07/2025).","pdf_creation_date":"2025-07-18T14:34:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/31883/202010/file/recueil-85-2025-130-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}