{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-072\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nmanifestations de voie publique du mercredi 18 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures\nau jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8 heures sur la commune de Lille (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-02-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nmanifestations de voie publique du mercredi 18\nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures au jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0\n8 heures sur la commune de Lille\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestations de voie publique du mercredi 18\nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures au jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8 heures sur la commune de Lille 3\n| of 3 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestations de voie publique du mercredi 18 f\u00e9vrier 2026 \u00e018 heures aujeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8 heures sur la commune de LilleLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L211-1 \u00e0 L211-4 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L2214-1, L2215-1, L2542-2 etsuivants;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 132-75, 131-13, 222-141, 222-151, R610-5 etR644-4;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'urgence;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation sur la voie publiquesi cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; que le respect de ladignit\u00e9 de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ; que l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police peut interdire une manifestation d\u00e8s lors que son objet ou ses participantssont susceptibles de porter atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine et, cefaisant, \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que desinfractions p\u00e9nales soient commises ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer untrouble \u00e0 l'ordre public, et notamment l'incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, lan\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police administrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestations de voie publique du mercredi 18\nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures au jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8 heures sur la commune de Lille 4\ntenant compte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions,ainsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter;Consid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 rassemblement en \u00ab Hommage \u00e0 Quentin \u00bb a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour le mercredi 18f\u00e9vrier 2026, \u00e0 partir de 19 heures, place Rihour \u00e0 Lille ; que ce rassemblement d\u00e9clar\u00e9 en pr\u00e9fecture le 16f\u00e9vrier 2026, par le responsable de l'Action fran\u00e7aise, est susceptible de r\u00e9unir entre 50 et 100 personnes ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 rassemblement est relay\u00e9 dans les milieux militants d'extr\u00eame droite etd'ultra-droite lilloise ;Consid\u00e9rant qu'une contre-manifestation intitul\u00e9e \u00ab riposte anti-fasciste \u00bb, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture,est annonc\u00e9e par la mouvance d'ultra-gauche, compos\u00e9 du collectif violent \u00ab Front de rue antifasciste \u00bb etsoutenu par la Jeunesse communiste, le collectif lillois de luttes f\u00e9ministes 59, l'organisation \u00ab SolidairesTrans Lille \u00bb et la f\u00e9d\u00e9ration syndicale \u00e9tudiante Lille, le m\u00eame jour, \u00e0 partir de 18h30, au d\u00e9part de laplace de la R\u00e9publique ; que la participation estim\u00e9e est de 200 a 400 personnes ;Consid\u00e9rant que cette contre-manifestation, relay\u00e9e par les groupes et m\u00e9dias proches de l'ultra-gauche,est susceptible de partir en d\u00e9ambulation ;Consid\u00e9rant le contexte local depuis plusieurs ann\u00e9es de recherche d'affrontements entre les \u00ab antifas \u00bbde l'ultra-gauche et les partisans de l'extr\u00e9me-droite ou de l'ultra-droite; que les tentativesd'affrontements ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9es \u00e0 chaque fois grace a la mise en place de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9importants;Consid\u00e9rant que le 15 janvier dernier, plusieurs personnes appartenant a la mouvance d'ultra-gauche ont\u00e9t\u00e9 prises a partie \u00e0 l'occasion d'une soir\u00e9e au centre culturel libertaire de Wazemmes; que ces faits ont\u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s par l'ultra-gauche \u00ab d'attaques racistes et fascistes \u00bb ; qu'en r\u00e9action, 250 personnes se sontr\u00e9unies le 17 janvier 2026, devant le m\u00e9tro Wazemmes pour d\u00e9noncer ces attaques ; que 20 \u00e0 30 militantsd'ultra gauche v\u00eatus de noir et porteurs de masques prenaient la t\u00eate d'un cort\u00e8ge non d\u00e9clar\u00e9entonnant des chants de type \u00ab alerta alerta antifascista \u00bb, \u00ab tout le monde d\u00e9teste la police \u00bb, \u00ab un flic,une balle, un facho, une rafale \u00bb, \u00ab ACAB \u00bb ;Consid\u00e9rant que le 6 f\u00e9vrier dernier, plusieurs lieux identifi\u00e9s et reli\u00e9s \u00e0 la gauche locale ont \u00e9t\u00e9 la cible ded\u00e9gradations notamment des tags de croix celtiques pouvant \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 une action de l'extr\u00eamedroite lilloise ;Consid\u00e9rant que le 7 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 l'occasion d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e par les citoyens patriotes,une contre-manifestation de la mouvance ultra-gauche a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e et a r\u00e9uni pr\u00e8s de 400 personnes,ce qui a oblig\u00e9 les forces de l'ordre \u00e0 intervenir pour s'assurer du maintien de l'ordre public;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et, d'unefa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu'en application de l'article L.211-2 du m\u00eamecode, la d\u00e9claration est faite \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord \u00e0 Lille, trois jours francs au moins et quinze jours auplus avant la date de la manifestation ; qu'enfin en application de l'article L.211-4 du m\u00eame code, sil'autorit\u00e9 administrative estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, ellepeut l'interdire par arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que de graves risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 anticiper, notamment \u00e0 l'initiativedes militants les plus radicaux, qui pourraient trouver au sein d'une participation cons\u00e9quente, lesmoyens de mener des actions de d\u00e9gradations ou de prises \u00e0 partie des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es ;12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59\u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestations de voie publique du mercredi 18\nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures au jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8 heures sur la commune de Lille 5\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements interviennent dans le contexte actuel de posture VIGIPIRATE \u00aburgence attentat \u00bb depuis le 5 janvier 2026, sur l'ensemble du territoire national ; que la mobilisation desforces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut, de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrementparticuli\u00e9res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, et consid\u00e9rant que ces rassemblements sont susceptiblesd'attirer plusieurs centaines de personnes, il ne para\u00eet pas possible de garantir l'absence ded\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, seule une interdiction de manifestation sur un p\u00e9rim\u00e8trestrictement limit\u00e9 est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit deprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commissiond'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet : ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Les manifestations et rassemblements sont interdits du mercredi 18 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures aujeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini comme suit, comprenant \u00e9galement toutesles rues \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, et dont la cartographie est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- boulevard de la Libert\u00e9- square Daubenton- quai du Wault- rue de Tenremonde- rue de l'h\u00f4pital Militaire- rue des Foss\u00e9s- rue du Sec Arembault- Parvis St Maurice- rue du Priez- place de la Gare- rue de Tournai- rue Paul Duez- rue Georges Lefebvre- rue du Mar\u00e9chal Vaillant- boulevard du Dr Calmette- boulevard Louis XIVArticle 2 : Tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose aux sanctions pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glementsen vigueur : en application de l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation surla voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi est puni de six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende; en application de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, lefait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4\u00b0 classe.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Lille dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier adress\u00e9 au 5 rue\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestations de voie publique du mercredi 18\nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures au jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8 heures sur la commune de Lille 6\nGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX ou par voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours(https://www.telerecours.fr).Article 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et lemaire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 au d\u00e9clarant de ladite manifestation et publi\u00e9 au recueil des actes de la pr\u00e9fecture du Nord.\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestations de voie publique du mercredi 18\nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures au jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8 heures sur la commune de Lille 7\nAnnexe : p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de manifestations de voie publique\n31: 7057| , @)\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n~Ca\n%\n=\n>. =se\"a Le | RSS7 onst\n