{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-280\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2025-10-31-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable, par int\u00e9rim,\ndu Service de gestion comptable de Bordeaux (2 pages) Page 3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementaion\n33-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2025 portant\nautorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0\nSaint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 (2 pages) Page 6\n2\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2025-10-31-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable, par int\u00e9rim,\ndu Service de gestion comptable de Bordeaux\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-31-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable, par int\u00e9rim, du Service de gestion comptable\nde Bordeaux 3\nE =R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nFFINANCES PUBLIQUES\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesService de Gestion Comptable de Bordeaux-M\u00e9tropole10-12 Bld Antoine GAUTIER33050- BORDEAUX CEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 05 56 93 06 18m\u00e9l : sgc.bordeaux.metropole@dgfip.finances.gouv.fr\nARRETE DU. 31/10/2025\nDELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE\nde Monsieur Thierry MOUGIN, Administrateur des Finances Publiques, nomm\u00e9e Chef de service Comptable dela Tr\u00e9sorerie de Bordeaux Municipale et M\u00e9tropole par int\u00e9rim par d\u00e9cision du 21 octobre 2025.DELEGATIONS GENERALES\nNom, Pr\u00e9nom,Grade, Fonctions Pouvoirs\nM. MEOULE PierreInspecteur Divisionnaire desFinances Publiques\nRe\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 magestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. MEOULE est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice en cas d'emp\u00eachement de mapart.\nM. HAFRAD ldirInspecteur des FinancesPubliques\nRe\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma |gestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. HAFRAD est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice en cas d'emp\u00eachement de mapart.M. MARIA NicolasInspecteur des FinancesPubliquesRe\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 magestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. MARIA est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice en cas d'emp\u00eachement de ma part.M. ROY CyrilInspecteur des FinancesPubliques\nRe\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 magestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. ROY est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice en cas d'emp\u00eachement de ma part.DELEGATIONS SPECIALESMme BAHONDA RaoulyAgente AdministrativePrincipale de Finances Publiques\nSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs \u00e0 lagestion courante du secteur recouvrement , y compris octroi de d\u00e9lai dansla limite de 3 mois et de 1 500 \u20ac\nM. DARNAUDET PatriceContr\u00f4leur Principal desFinances Publiques\nSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs \u00e0 lagestian courante du secteur recouvrement, y compris octroi de d\u00e9lai dansla limite de 3 mois et de 1500 \u20ac\nMme EPIL AmandineSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs a lagestion courante du secteur comptabilit\u00e9/recouvrement , hors octroi de\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-31-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable, par int\u00e9rim, du Service de gestion comptable\nde Bordeaux 4\nContr\u00f4leuse des FinancesPubliques d\u00e9lais\nMme ESPERET NathalieContrdleuse Principale desFinances PubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs \u00e0 lagestion courante du secteur comptabilit\u00e9/recouvrement , hors octroi ded\u00e9laisM. FOURTET DominiqueContr\u00f4leur des FinancesPubliques'Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs \u00e0 lagestion courante du secteur recouvrement , y compris octroi de d\u00e9lai dansla limite de 3 mois et de 1 500 \u20acMme GIL DominiqueContr\u00f4leuse des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs \u00e0 lagestion courante du secteur comptabilit\u00e9/recouvrement , hors octroi ded\u00e9laisMme JOUANNET SylvieContr\u00f4leuse Principale desFinances PubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs \u00e0 lagestion courante du secteur comptabilit\u00e9/recouvrement , hors octroi deoe d\u00e9laisMme LACAILLE Delphine ~Agente Administrative desFinances PubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs \u00e0 lagestion courante du secteur comptabilit\u00e9 , hors octroi de d\u00e9lais\nM. LAFON RaymondContr\u00f4leur des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs \u00e0 lagestion courante du secteur comptabilit\u00e9/recouvrement , y compris octroi_ de d\u00e9lai dans la limite de 3 mois et de 1 500 \u20acM. MARQUE AlexandreContr\u00f4leur des FinancespubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs \u00e0 lagestion courante du secteur comptabilit\u00e9 , hors octroi de d\u00e9lais\nMme MECHAIN Aliz\u00e9eAgente Administrative desFinances PubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs \u00e0 lagestion courante du secteur comptabilit\u00e9/recouvrement , y compris octroide d\u00e9lai dans la limite de 3 mois et de 1 500 \u20ac| Mme PIRES PascaleContr\u00f4leuse des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs \u00e0 lagestion courante du secteur comptabilit\u00e9/recouvrement , hors octroi ded\u00e9laisMme RADEGONDE MargueriteContr\u00f4leuse des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs \u00e0 lagestion courante du secteur comptabilit\u00e9/recouvrement , y compris octroi* de d\u00e9lai dans la limite de 3 mois et de1 500 \u20ac\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1er novembre 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tatee ou des Finances Publiquescc,\u00e0 ne.\u2014 ae\n. \u00abThierry MOUGIN\n\u2014>\ndu d\u00e9partement de la Gironde.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-31-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable, par int\u00e9rim, du Service de gestion comptable\nde Bordeaux 5\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2025-10-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2025 portant\nautorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2\nnovembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 6\nEnPR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 OCT. 2025portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00.\nVu l'article R, 131-3 du Code de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT,Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 29 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romo-d\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ro-mod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 ;Consid\u00e9rant la demande en date du 24 septembre 2025 d'autorisation de spectacle a\u00e9rien trans-mise par Fr\u00e9d\u00e9ric HERAULT, repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Club A\u00e9romod\u00e9lisme du M\u00e9doc \u00bb ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :L'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ro-mod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Article 5 : Les pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutionsLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00eatre r\u00e9a-lis\u00e9s dans les conditions des vols de pr\u00e9sentation, avec notamment la pr\u00e9sence de moyens de se-cours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs, en l'absence de tout public convi\u00e9 et enconformit\u00e9 avec les termes du protocole \u00e9tabli avec les services de la navigation a\u00e9rienne.Les pr\u00e9sentations de vol sont limit\u00e9es \u00e0 des a\u00e9ronefs de cat\u00e9gorie A et B.La hauteur de vol des appareils n'exc\u00e9dera pas 600m AAL (1000ft).\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/2\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 7\nActivit\u00e9 activit\u00e9 a\u00e9ronautique en dehors de la manifestation ne devra avoir lieu sur le site pendanttoute la dur\u00e9e du meeting.Toutes mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre mises en \u0153uvre afin que les \u00e9volutions n'interf\u00e8rent pas avecle trafic a\u00e9rien pouvant \u00eatre pr\u00e9sent dans l'espace a\u00e9rien situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9.Lors des \u00e9volutions, l'ensemble des zones de vol s\u00e9curis\u00e9es et mentionn\u00e9es sur le plan transmis par l'or-ganisateur devront \u00eatre enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9es et vides de toutes personnes. \u00bbArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution- M. le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon- M. le Maire de Saint-Laurent-M\u00e9doc- M. le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Ouest- M. le Chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouestsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organi-sateur M. Fr\u00e9d\u00e9ric HERAULT,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pt\u00e9fet d'Arcachon\nJean-Louis AMAT\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc8P 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/2\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 8","date":"2025-10-31","first_seen_on":"2025-10-31T17:28:23+00:00","id":"ba065645e29cdbcca0bf6d1eff13f47216217344d6c1e7fe702b6bfa9b7d8fcd","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-280","pdf_creation_date":"2025-10-31T16:32:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82537/619199/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-280.pdf"}