{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  Cap\u00bb  CABINET  DU PREFET\nDE | Soy\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 20)  _ OA 56 +\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la 11\u00b0\"*  journ\u00e9e  du championnat  de France  de\nfootball  de Ligue  2 au Stade  Bauer  \u00e0 Saint-Ouen  le mardi  29 octobre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0\nR. 242-15  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nson  article  73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  :\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 septembre  2022  par lequel  Mme  Magali  CHARBONNEAU,  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  pr\u00e9fet  de Paris,  est nomm\u00e9e  pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-00129  du 14 f\u00e9vrier  2023  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pr\u00e9fectorale  au\nsein  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police;  .\nVu la demande  en date  du 28 octobre  2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images\nau moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  la\npr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  \u00e0 l'occasion  de\nla 11\u00b0\"  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  de Ligue  2 le 29 octobre  2024  au stade\nBauer  \u00e0 Saint-Ouen  (93);\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la s\u00e9curit\u00e9  des\n\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transports  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le mardi  29 octobre  2024  \u00e0 20h30  un match  de football  pour  le\ncompte  de la 11\u00b0\"\u00b0  journ\u00e9e  du championnat  de football  de Ligue  2 au stade  Bauer  \u00e0 Saint-Ouen\n(93),  qui opposera  les \u00e9quipes  du Red  Star  et du Footbal  Club  de Metz;  qu'\u00e0  cette  occasion,\ndes supporters  grenoblois,  amis  des supporters  audoniens,  sont  susceptibles  d'\u00eatre  pr\u00e9sents  ;\nque  ces  supporters  entretiennent  un fort  antagonisme  avec  les ultras  messins  ; qu'il  convient\nde pr\u00e9venir  les risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  et les d\u00e9bordements  aux  abords  et \u00e0\nl'int\u00e9rieur  du stade;  que  dans  le contexte  actuel  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre\nsportive  est susceptible  de constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des  actes  de\nnature  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du Plan  VIGIPIRATE\n\u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur  l'ensemble  du territoire  national;\nConsid\u00e9rant  qu 'il est  n\u00e9cessaire  de disposer  d'un  moyen  de surveillance  permettant  de\ns\u00e9curiser  la voie  publique  en amont  et en aval  de cet \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou mettre  fin\n\u00e0 d'\u00e9ventuelles  rixes  entre  supporters  ou \u00e0 des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  se pr\u00e9munir  contre  d'\u00e9ventuels  actes  terroristes  et r\u00e9guler  les flux  de transport  autour\nde l'enceinte  du stade  Bauer  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images;  que  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement\nlimit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  de ces  m\u00eames  finalit\u00e9s  :\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et dela  circulation,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  le mardi  29 octobre  2024  \u00e0 l'occasion  du match\nde football  susvis\u00e9  aux  titres  de :\n- la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  :\nla s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  :\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nla r\u00e9gulation  des  flux  de transport.\ndo.  BASE\n\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  a des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\nen annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le mardi  29 octobre  2024  de 18800  \u00e0\n23h30  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7, sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 - La pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-\nDenis  et le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son  affichage\naux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Seine-Saint-Denis  et consultable  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,le  28. go. Or\nMagali  CHARBONNEAU\nsy\nLa prelele,  airecuice  au Gaoirel\n\\/\nvy Ka | REN.2 SS ONen [S/  a \\E\\Ke, Is 3 D = V2 |Fe 7 D  |Ne  | = = 5 =\nAT  AA\nGa TNT\nJo  - oh SbF\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2521,  0/ 567 du JB. A co 24\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n719,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nie Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  ie d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\n\u2014 maea aulydasof 3b: 31109)P20Z BGO}IO AZ IPLEPIdanve JQvLsNOLYMNDYD V1 3d 132naf4 38040,1 3G NOLLYINIQ\u2014\u2014\u2014\n\"\u00e0\nrySf| 2ANO\u00f9Q TOANNS if Dre, - is : | . | Li| + Flan 24123 uvi5 cu : pid ;Pale coh","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2024-10-29T11:04:08+00:00","id":"ba1bd44f3802fd837bae9c18ec1e765fc1f87e06c7ad39e1daa7a6a0b2481580","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01567 autorisant la captation, l'enregistrement, et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 11\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Bauer \u00e0 Saint-Ouen le mar...","pdf_creation_date":"2024-10-28T21:18:38+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-28T21:18:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01567.pdf"}