{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2025-200\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Charente / Sant\u00e9 et Protection Animales\net Environnement\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 (12 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2025-09-29-00003\nAP Prophylaxie 2025-2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 3\nOT LA. Direction d\u00e9partementaleCHARENTE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 et de la protection des populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9fixant certaines mesures techniques d\u00e9partementales compl\u00e9mentairesaux r\u00e8gles nationales en vigueur relatives\u00e0 la campagne de prophylaxie 2025/2026\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 animale etses actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et d'ex\u00e9cution ;Vu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement(UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles applicables a lasurveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00ab indemne \u00bb de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et\u00e9mergentes ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 \u00e9tablissant les modalit\u00e9s d'application dur\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du statut\u00abindemne de maladie \u00bb et du statut de non-vaccination de certains \u00c9tats membres ou de zones oucompartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et l'approbation des programmesd'\u00e9radication de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.201-3, L.201-4, L.201-5, L.201-8, L.203-5, L.221-1, L.221-2, L.223-4, L.223-5, R.228-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 03juillet 2024 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9, fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 laprophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 1993 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la prophylaxie de la peste porcine classique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9, fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, decirculation et de commercialisation des bovins ;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des animaux des esp\u00e8cesovine et caprine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2008 modifi\u00e9, fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose des bovin\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 janvier 2009 modifi\u00e9, fixant les mesures techniques et administratives relatives\u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les d\u00e9partements reconnus\u00ab indemnes de maladie d'Aujeszky \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 laprophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 lapr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium HERdes animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juillet 2022 instituant une participation financi\u00e8re de l'\u00c9tat pour le d\u00e9pistagede la tuberculose bovine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juin 2024 fixant des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de lutte contrela rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine ;\nxVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2024 fixant les mesures financi\u00e8res relatives a la lutte contre larhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2024 fixant certaines mesures techniques d\u00e9partementalescompl\u00e9mentaires aux r\u00e8gles nationales en vigueur relatives a la campagne de prophylaxie 2024/2025 ;\nxConsid\u00e9rant la d\u00e9couverte de foyers de tuberculose bovine dans la zone d\u00e9finie \u00e0 risque au sud dud\u00e9partement de la Charente depuis 2014 et la d\u00e9couverte de foyers dans la zone nord du d\u00e9partementconsid\u00e9r\u00e9e jusqu'alors comme indemne depuis 2018 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9couverte de blaireaux, sangliers infect\u00e9s de tuberculose bovine pr\u00e9lev\u00e9s depuis 2010dans la zone d\u00e9finie \u00e0 risque au sud du d\u00e9partement de la Charente ;Consid\u00e9rant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et desanimaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 agir et de pr\u00e9venir la circulation de la tuberculose bovine entre les cheptels etau sein des animaux de la faune sauvage ;Consid\u00e9rant que les cheptels ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s infect\u00e9s de tuberculose bovine pr\u00e9sentent un risquesanitaire particulier vis-\u00e0-vis de la tuberculose bovine ;Consid\u00e9rant que les cheptels si\u00e9geant et/ou p\u00e2turant sur une commune \u00e0 risque pr\u00e9sentent Un risquesanitaire particulier vis-\u00e0-vis de la tuberculose bovine ;Consid\u00e9rant que les cheptels en lien \u00e9pid\u00e9miologique avec un foyer bovin (lien aval, lien amont, voisinagede p\u00e2ture, autre...) et les cheptels en lien \u00e9pid\u00e9miologique avec un foyer d\u00e9tect\u00e9 dans la faune sauvagepr\u00e9sentent un risque sanitaire particulier vis-\u00e0-visde la tuberculose bovine ;Consid\u00e9rant que les cheptels bovins dont le lait est livr\u00e9 au consommateur \u00e0 l'\u00e9tat cru ou sous forme deproduit laitier au lait cru pr\u00e9sentent un risque sanitaire particulier vis-\u00e0-vis de la tuberculose bovine ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Charente ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 5\nARRETECHAPITRE I : GENERALITES ET DEFINITIONSArticle 1\u00b0: Pr\u00e9ambuleLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 organise, pour l'ensemble du d\u00e9partement de la Charente, les op\u00e9rations de prophylaxiecollective des maladies des bovins, ovins, caprins et porcins au cours de la campagne 2025/2026.Ladite campagne de prophylaxie est d\u00e9finie sur la p\u00e9riode suivante :- du 1\u00b0 octobre 2025 au 31 mai 2026 pour l'esp\u00e8ce bovine;- sur l'ann\u00e9e civile 2026 pour les cheptels porcins plein air (d\u00e9pistage timestiel pour les cheptels des\u00e9lection-multiplication);- du 1\" f\u00e9vrier 2026 au 30 septembre 2026 pour les esp\u00e8ces ovine et caprine.En cas de constat d'inapplication des mesures d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des sanctions p\u00e9nales et desmesures administratives peuvent \u00eatre prises, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 2 : Mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de prophylaxie par l'\u00e9leveurIl incombe aux propri\u00e9taires ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, d\u00e9tenteurs des animaux, de prendre sous leurresponsabilit\u00e9 toutes dispositions n\u00e9cessaires pour aider \u00e0 la r\u00e9alisation des mesures prescrites par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment en assurant la contention de leurs animaux conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 203-5du Code rural et de la p\u00eache maritime, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, en assurant leurrecensement et leur identification, et ce, pr\u00e9alablement \u00e0 toute op\u00e9ration de prophylaxie.En cas de pr\u00eat de mat\u00e9riel, celui-ci devra \u00eatre nettoy\u00e9 et d\u00e9sinfect\u00e9.CHAPITRE II : D\u00c9PISTAGES OBLIGATOIRES CHEZ LES BOVINSArticle 3 : D\u00e9pistage de la tuberculoseSont soumis \u00e0 la prophylaxie de la tuberculose bovine par intradermotuberculination comparative (IDC)tous les bovin\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 24 mois notifi\u00e9s sur le DAP (document d'accompagnement de laprophylaxie), quel que soit leur lieu de d\u00e9tention (\u00e9levage, parc zoologique, ferme p\u00e9dagogique, etc.).En l'absence de bovins de 24 mois et plus dans le cheptel, l'\u00e2ge du d\u00e9pistage est abaiss\u00e9 \u00e0 12 mois.La fr\u00e9quence du d\u00e9pistage est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du risque sanitaire vis-\u00e0-vis de la tuberculosebovine. |Sont soumis \u00e0 un d\u00e9pistage annuel les cheptels pr\u00e9sentant un risque sanitaire particulier, c'est-\u00e0-dire :e les cheptels h\u00e9berg\u00e9s et/ou p\u00e2turant dans la zone \u00e0 prophylaxie renforc\u00e9e historique (zone \u00e9tablieen fonction des liens \u00e9pid\u00e9miologiques avec un foyer de tuberculose bovine d\u00e9tect\u00e9 dans le .d\u00e9partement, ou en raison d'une proximit\u00e9 g\u00e9ographique avec les p\u00e2tures, les b\u00e2timentsconcern\u00e9s ou en raison d'une proximit\u00e9 g\u00e9ographique avec des populations d'animaux sauvagesinfect\u00e9s), selon la liste des communes \u00e0 risque figurant en annexe 1;+ les cheptels bovins dont le lait est livr\u00e9 au consommateur \u00e0 l'\u00e9tat cru ou sous forme de produits.laitiers au lait cru.Sont soumis \u00e0 un d\u00e9pistage biennal, d\u00e9fini selon la commune du si\u00e8ge social d'exploitation, les cheptels nepr\u00e9sentant pas de risque sanitaire particulier. Pour la campagne 2025/2026, la liste des communesconcern\u00e9e par la prophylaxie est jointe en annexe 3.Cas particuliers :Les cheptels class\u00e9s \u00e0 risque suite \u00e0 un lien \u00e9pid\u00e9miologique (foyer bovin ou d\u00e9tect\u00e9 dans la faunesauvage) ou suite \u00e0 un ancien \u00e9pisode de tuberculose bovine, sont soumis \u00e0 un d\u00e9pistage annuel parintradermotuberculination comparative (IDC) de tous les bovin\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 12 mois notifi\u00e9s sur leDAP (document d'accompagnement de la prophylaxie), pendant 3 ou 5 ans selon les cas. La liste des7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 6\nexploitations class\u00e9es a risque est \u00e9tablie et tenue a jour par la DDETSPP. Une notification individuelle esttransmise \u00e0 l'\u00e9leveur.Du fait d'une forte pr\u00e9valence dans les \u00e9levages bovins, la commune de Saint-Quentin-de-Chalais estclass\u00e9e en \u00ab micro-zone \u00e0 risque \u00bb vis-\u00e0-vis de la tuberculose bovine. Les cheptels h\u00e9berg\u00e9s et/ou p\u00e2turantsur cette commune sont soumis \u00e0 un d\u00e9pistage annuel par intradermotuberculination comparative (IDC)de tous les bovin\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 12 mois notifi\u00e9s sur le DAP (document d'accompagnement de laprophylaxie).Du fait de la d\u00e9couverte d'un foyer en zone indemne et de la forte pr\u00e9valence intra-troupeau, les cheptelsh\u00e9berg\u00e9s et/ou p\u00e2turant dans la zone de prophylaxie renforc\u00e9e de prospection (zone \u00e9tablie en fonctiondes liens \u00e9pid\u00e9miologiques 'avec un foyer de tuberculose bovine d\u00e9tect\u00e9 hors de la zone \u00e0 risquehistorique), selon la liste des communes \u00e0 risque figurant en annexe 2, sont soumis \u00e0 un d\u00e9pistage annuelpar intradermotuberculination comparative (IDC) de tous les bovin\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 12 mois notifi\u00e9s surle DAP (document d'accompagnement de la prophylaxie). Des investigations compl\u00e9mentaires ousubsidiaires pourront \u00eatre mises en \u0153uvre dans ces cheptels en fonction du contexte \u00e9pid\u00e9miologique.Les cat\u00e9gories d'animaux suivantes ne sont pas soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9pistage :- les bovin\u00e9s appartenant \u00e0 un troupeau d'engraissement d\u00e9rogataire.Article 4 : D\u00e9pistage de la brucelloseLa fr\u00e9quence et les modalit\u00e9s de d\u00e9pistage des cheptels officiellement indemnes de brucellose sont lessuivantes :\u2014 Cheptels laitiers : par \u00e9preuve annuelle par ELISA sur le lait de m\u00e9lange issu du troupeau ;\u2014 Cheptels allaitants : par \u00e9preuve s\u00e9rologique annuelle par ELISA ou \u00e9preuve \u00e0 l'antig\u00e8ne tamponn\u00e9 (EAT)de 20 % des bovins de plus de 24 mois avec un minimum de 10 bovins par exploitation ;\u2014 Cheptels mixtes : par \u00e9preuve annuelle sur le lait de m\u00e9lange issu du troupeau laitier et par \u00e9preuves\u00e9rologique annuelle de 20 % des bovins non producteurs de lait (g\u00e9nisses, vaches laiti\u00e8res r\u00e9form\u00e9es,bovins allaitants) de plus de 24 mois avec un minimum de 10 animaux.Les cat\u00e9gories d'animaux suivantes ne sont pas soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9pistage :- les bovin\u00e9s appartenant \u00e0 Un troupeau d'engraissement d\u00e9rogataire.Article 5 : D\u00e9pistage de la leucoseLa fr\u00e9quence et les modalit\u00e9s de d\u00e9pistage des cheptels officiellement indemnes de leucose bovineenzootique sont les suivantes :\u2014 Cheptels laitiers : par \u00e9preuve quinquennale par ELISA sur le lait de m\u00e9lange issu du troupeau ;\u2014 Cheptels allaitants: par \u00e9preuve s\u00e9rologique quinquennale par ELISA de 20% des bovins de plus de24 mois avec un minimum de 10 animaux qui sont identiques a ceux pr\u00e9lev\u00e9s pour la brucellose.Les exploitations devant \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es au cours de la campagne 2024/2025 sont celles si\u00e9geant dans lescommunes figurant sur la liste jointe en annexe 4.Les cat\u00e9gories d'animaux suivantes ne sont pas soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9pistage :\u2014 les bovin\u00e9s appartenant \u00e0 un troupeau d'engraissement d\u00e9rogataire.Article 6 : D\u00e9pistage de la Rhinite Infectieuse Bovine (IBR)La fr\u00e9quence et les modalit\u00e9s de d\u00e9pistage des bovin\u00e9s en mati\u00e8re d'IBR sont les suivantes :Pour les cheptels \u00ab indemnes \u00bb depuis plus de 3 ans, proc\u00e9dure dite \u00ab all\u00e9g\u00e9e \u00bb :- laitiers : par \u00e9preuve annuelle sur le lait de grand m\u00e9lange issu du troupeau ;- allaitants : par \u00e9preuve s\u00e9rologique annuelle (en m\u00e9lange) sur 40 bovins de plus de 24 mois d\u00e9sign\u00e9s sur leDAP (Document d'accompagnement des pr\u00e9l\u00e8vements). Si toutefois, le cheptel compte moins de 40bovins, il devra \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 la totalit\u00e9 des animaux. En l'absence de bovins de 24 mois et plus dans lecheptel, l'\u00e2ge du d\u00e9pistage est abaiss\u00e9 \u00e0 12 mois.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 4/11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 7\nPour les cheptels \u00ab indemnes \u00bb depuis moins de 3 ans:- laitiers : 6 contr\u00f4les annuels sur le lait de grand m\u00e9lange issu du troupeau, espac\u00e9s de 1 \u00e0 3 mois;- allaitants: par \u00e9preuve s\u00e9rologique annuelle (en m\u00e9lange) sur tous les bovins de plus de 24 mois dutroupeau. En l'absence de bovins \u00e2g\u00e9s de 24 mois et plus dans le cheptel, l'\u00e2ge du d\u00e9pistage est abaiss\u00e9 \u00e012 mois.Pour les cheptels \u00ab non indemnes \u00bb :- laitiers et allaitants: par \u00e9preuve s\u00e9rologique individuelle annuelle sur tous les bovin\u00e9s de plus de12 mois.Les cat\u00e9gories d'animaux suivantes ne sont pas soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9pistage annuel de IBR :- les bovin\u00e9s dont la vaccination IBR est certifi\u00e9e par un v\u00e9t\u00e9rinaire ;- les bovin\u00e9s appartenant \u00e0 un troupeau d'engraissement d\u00e9rogataire.Tout nouveau bovin\u00e9 infect\u00e9 d'IBR doit, dans le mois suivant la notification, \u00eatre vaccin\u00e9 ou abattu (selonla situation).Article 7 : D\u00e9pistage de la Diarrh\u00e9e Virale Bovine (BVD)La fr\u00e9quence et les modalit\u00e9s de d\u00e9pistage des bovin\u00e9s en mati\u00e8re de BVD sont les suivantes :Pour les cheptels allaitants :~ s\u00e9rologie sur 40 bovins de 24-48 mois (en m\u00e9lange de 10) pour tous les cheptels ayant un minimum de 40animaux dans cette classe d'\u00e2ge.\u2014 s\u00e9rologie de 40 bovins de plus de 24 mois (en m\u00e9lange de 10) pour les cheptels ayant moins de 40animaux de 24-48 mois et plus de 40 animaux de plus de 24 mois.- S\u00e9rologie sur 100% des bovins de plus de 24 mois pour les cheptels ayant moins de 40 bovins de plus de24 mois.Pour les cheptels laitiers : 4 analyses sur lait de grand m\u00e9lange par an.Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de d\u00e9pistage (sanguin ou auriculaire notamment pour les veaux), la gestion desanimaux vaccin\u00e9s et la gestion des sentinelles sont d\u00e9finies par le Groupement de D\u00e9fense Sanitaire.Les cat\u00e9gories d'animaux suivantes ne sont pas soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9pistage annuel de BVD :- les bovin\u00e9s appartenant \u00e0 un troupeau d'engraissement d\u00e9rogataire.CHAPITRE III : D\u00c9PISTAGES OBLIGATOIRES CHEZ LES PETITS RUMINANTSArticle 8 : D\u00e9pistage de la brucellose chez les ovins et caprinsLa fr\u00e9quence et les modalit\u00e9s de d\u00e9pistage des ovins et caprins en mati\u00e8re de brucellose sont les suivantespour les cheptels laitiers et allaitants par \u00e9preuve s\u00e9rologique quinquennale (ELISA ou \u00e9preuve \u00e0l'antig\u00e8ne tamponn\u00e9) :\u2014 tous les animaux m\u00e2les non castr\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de six mois ;\u2014 tous les animaux introduits dans l'exploitation depuis le contr\u00f4le pr\u00e9c\u00e9dent;- 25 % des femelles de plus de six mois, sans que leur nombre puisse \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 50 par exploitation,sauf dans les exploitations o\u00f9 il y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent\u00eatre contr\u00f4l\u00e9es.Les exploitations devant \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es au cours de la campagne 2025 sont celles si\u00e9geant dans lescommunes figurant sur la liste jointe en annexe 5.Article 9 : D\u00e9rogation \u00e0 la prophylaxie brucelloseLes cat\u00e9gories d'animaux suivantes ne sont pas soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9pistage de la brucellose :- les caprins ou ovins appartenant \u00e0 un troupeau d'engraissement d\u00e9rogataire ;- les animaux appartenant \u00e0 des petits d\u00e9tenteurs d\u00e9finis selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans cetarticle.Sont consid\u00e9r\u00e9s comme de petits d\u00e9tenteurs d'ovins et/ou caprins, les personnes r\u00e9pondant aux7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 8\nconditions suivantes :\u2014 ne pas d\u00e9tenir plus de cinq petits ruminants (ovins ou caprins) \u00e2g\u00e9s de plus de 6 mois;- ne pas disposer d'un SIRET associ\u00e9 \u00e0 un code NAF \u00ab production animale \u00bb ;- ne pas d\u00e9tenir d'autres esp\u00e8ces sensibles \u00e0 la brucellose (par exemple des bovins);\u2014 ne proc\u00e9der \u00e0 aucune vente, pr\u00eat ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ;\u2014 ne pas envoyer d'animaux \u00e0 l'abattoir sauf pour consommation personnelle.Les petits d\u00e9tenteurs ne participent pas au d\u00e9pistage de la brucellose sous r\u00e9serve qu'ils respectent lesconditions suivantes :\u2014 enregistrement aupr\u00e8s de l'EDE ;\u2014tenue d'un registre d'\u00e9levage avec identification individuelle des animaux et notification desmouvements ;- d\u00e9signation d'un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;- d\u00e9claration des avortements et de tout signe clinique \u00e9vocateur de la brucellose. .CHAPITRE IV : D\u00c9PISTAGES OBLIGATOIRES DANS L'ESPECE PORCINEArticle 10 : D\u00e9pistage de la maladie d'Aujeszky dans l'esp\u00e8ce porcine (domestique et sauvage)Les op\u00e9rations de prophylaxie collective de la maladie d'Aujeszky s'effectuent sur un rythme annuel, selonles dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 janvier 2009 susvis\u00e9.Ne sont concern\u00e9s par le d\u00e9pistage que les cheptels plein-air et les cheptels vendant des reproducteurs oufuturs reproducteurs.Les cheptels vendant des futurs reproducteurs ou reproducteurs et les cheptels de s\u00e9lection-multiplication doivent r\u00e9aliser un d\u00e9pistage trimestriel sur 15 porcs reproducteurs (ou tous si l'\u00e9levaged\u00e9tient moins de 15 reproducteurs).Les cheptels plein-air doivent r\u00e9aliser un d\u00e9pistage annuel sur 15 porcs reproducteurs (ou tous si l'\u00e9levaged\u00e9tient moins de 15 reproducteurs).Article 11 : D\u00e9pistage de la peste porcine classique dans l'esp\u00e8ce porcine (domestique et sauvage)Les op\u00e9rations de prophylaxie collective de la peste porcine classique s'effectuent sur un rythme annuel,selon les dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 1993 modifi\u00e9 susvis\u00e9. Ne sont concern\u00e9s par led\u00e9pistage que les \u00e9levages diffuseurs de reproducteurs (\u00e9levages de s\u00e9lection ou de multiplication). Cescheptels doivent r\u00e9aliser un d\u00e9pistage s\u00e9rologique annuel sur au moins 15 reproducteurs.CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALESArticle 12 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2024 sus-vis\u00e9, fixant certaines mesures techniques d\u00e9partementalescompl\u00e9mentaires aux r\u00e8gles nationales en vigueur relatives \u00e0 la campagne de prophylaxie 2024/2025 estabrog\u00e9.Article 13 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes et le sous-pr\u00e9fet, le commandantdu groupement de gendarmerie, les maires, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.Angoul\u00eame, le 2 9 SEP. 2025Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secpetgire g\u00e9n\u00e9ralJOBART7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME Cedex JeaT\u00e9l. : 05.45.9761.00 1www.charente.gouv.fr 6/11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 9\nANNEXE 1- Liste des communes de la zone de prophylaxie renforc\u00e9e historique\nANGEAC-CHAMPAGNEANGEAC-CHARENTEANGEDUCANGOULEMEARSAUBETERRE-SUR-DRONNEBAIGNES-SAINTE-RADEGONDEBARBEZIEUX-SAINT-HILAIREBARDENACBARRETBASSACBAZACBECHERESSEBELLEVIGNEBELLONBERNEUILBESSACBIRACBLANZAGUET-SAINT-CYBARDBOISBRETEAUBOISNE-LA TUDEBONNESBONNEUILBORS (CHARENTE-SUD)BORS (TUDE-ET-LAVALETTE)BOUEXBOURG-CHARENTEBOUTEVILLEBOUTIERS-SAINT-TROJANBRIE-SOUS-BARBEZIEUXBRIE-SOUS-CHALAISBROSSACCHADURIECHALAISCHALLIGNACCHAMPAGNE-VIGNYCHAMPMILLONCHANTILLACCHARRASCHASSORSCH\u00c2TEAUBERNARDCH\u00c2TEAUNEUF-SUR-CHARENTECH\u00c2TIGNACCHAZELLESCHILLACCLAIXCOGNACCOMBIERS7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nvis-a-vis de la tuberculose bovine\nCOTEAUX-DU-BLANZACAISCOURBILLACCOURGEACCOURLACCRITEUIL-LA-MAGDELEINECURACDEVIATDIGNACDIRACDOUZAT\u00c9CHALLAT\u00c9DON\u00c9TRIACFEUILLADEFLEURACFOUQUEBRUNEFOUSSIGNACGARATGENSAC-LA-PALLUEGENT\u00c9GIMEUXGRASSACGRAVES-SAINT-AMANTGUIMPSGUIZENGEARDGURATHIERSACHOULETTEJARNACJAVREZACJUIGNACJUILLAC-LE-COQJULIENNELA COURONNELACHAISELADIVILLELAGARDE-SUR-LE-N\u00c9LAPRADELE T\u00c2TRELES ESSARDSLES M\u00c9TAIRIESLIGNI\u00c8RES-AMBLEVILLEMAGNAC LES GARDESMAGNAC-SUR-TOUVREMAINXE-GONDEVILLEMAINZACMARTHONM\u00c9DILLAC\n7/11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 10\n-CONDEONMERPINSMONTBOYERMONTIGNAC-LE-COQMONTMERACMONTMOREAUMOSNAC-SAINT-SIMEUXMOULIDARSMOUTHIERS-SUR-BOEMENABINAUDNERCILLACNERSACNONACORIOLLES-ORIVALPALLUAUDPASSIRACPERIGNACPILLACPLASSAC-ROUFFIACPOULLIGNACPUYMOYENREIGNACREPARSACRIOUX-MARTINRONSENACROUFFIACROUGNACROULLET-SAINT-ESTEPHESAINT-AULAIS-LA-CHAPELLESAINT-AVITSAINT-BONNETSAINT-BRICE~ SAINT-FELIXSAINT-FORT-SUR-LE-NESAINT-GERMAIN-DE-MONTBRONSAINT-LAURENT-DE-COGNACSAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-MARTIALSAINT-MEDARDANNEXE 2 - Liste des communes de la zone de prophylaxie renforc\u00e9e de prospectionvis-\u00e0-vis de la tuberculose bovine\nMANOTNIEUILTERRES DE HAUTE CHARENTE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nMERIGNAC |SAINT-M\u00caME-LES-CARRI\u00c8RESSAINT-MICHELSAINT-PALAIS-DU-N\u00c9SAINT-PREUILSAINT-QUENTIN-DE-CHALAISSAINT-ROMAINSAINT-SATURNINSAINT-S\u00c9VERINSAINT-SIMONSAINT-VALLIERSAINTE-S\u00c9V\u00c8RESAINTE-SOULINESALLES-D'ANGLESSALLES-DE-BARBEZIEUXSALLES-LAVALETTESAUVIGNACSEGONZACSERSSIGOGNESIREUILSOUFFRIGNACSOYAUXTORSACTOUV\u00c9RACTOUVRETRIAC-LAUTRAITTROIS-PALISVAL DES VIGNESVAUX-LAVALETTEVAUX-ROUILLACVERRI\u00c8RESVIBRACVIGNOLLESVILLEBOIS-LAVALETTEV\u0152UIL-ET-GIGETVOULG\u00c9ZACVOUZANYVIERS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 11\nANNEXE 3 - Liste des communes concern\u00e9es par le rythme biennal de d\u00e9pistage de la tuberculose bovine\nAGRISAMBERACBEAULIEU-SUR-SONNETTEBERNACBESSEBRIEBRIGUEUILBRILLACCELLEFROUINCHAMPAGNE-MOUTONCHAMPNIERSCHARMECHASSENONCONDACCOULGENSCOULONGESCOURCOMEECURASEPENEDEETAGNAC .EYMOUTHIERSFOUQUEUREGENAC -BIGNACGOND-PONTOUVREJAULDESJUILLELA CHAPELLELA CHEVRERIELA FAYE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nau cours de la campagne 2025/2026\nLA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS SAINT-GENIS-D'HIERSACLA ROCHETTELA TACHELE GRAND-MADIEULE VIEUX-CERIERLES ADJOTSLES PINSLESTERPSLIGNEL'ISLE-D'ESPAGNACLOUZAC-SAINT-ANDRELUXEMASSIGNACMESNACMONTROLLETPARZACPOURSACPRANZACPRESSIGNACRAIXRIVIERESROUILLACROUSSINESRUELLE-SUR-TOUVRERUFFECSAINT-AMANT-DE-NOUERESAINT-CHRISTOPHESAINT-CLAUDSAINT-CYBARDEAUX\nSAINT-GEORGESSAINT-GROUXSAINT-LAURENT-DE-CERISSAINT-MARTIN-DU-CLOCHERSAINT-MARYSAINT-MAURICE-DES-LIONSSAINT-Y RIEIX-SUR-CHARENTESALLES-DE-VILLEFAGNANSAULGONDSAUVAGNACSOUVIGNESUAUXTAIZE-AIZIETAPONNAT-FLEURIGNACTURGONTUSSONVAL DE COGNACVALENCEVENTOUSEVERNEUILVERTEUIL-SUR-CHARENTEVERVANTVILLEFAGNANVILLIERS-LE-ROUXVILLOGNONVOUHARTEXAMBES\n9/11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 12\nANNEXE 4- Liste des communes concern\u00e9es par le rythme quinquennal de d\u00e9pistage de la leucose\nALLOUEBELLEVIGNECOURLACCURACDOUZATEBREONESSEEXIDEUILGIMEUXGOND-PONTOUVREGUIZENGEARDHIERSACHIESSEHOULETTEJAVREZACJULIENNELES ESSARDSLES GOURSLES METAIRIESLESSACLESTERPSLINARS. LOUZAC-SAINT-ANDRELUPSAULTMANOT\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nenzootique bovine au cours de la campagne 2025/2026\nMEDILLACMERPINSMONTBOYERMONTIGNAC-LE-COQMONTMERACMOSNAC SAINT SIMEUXMOULIDARSMOUTHIERS-SUR-BOEMENERCILLACORADOURORADOUR-FANAISORIOLLESORIVALPERIGNACPILLACPLASSAC-ROUFFIACPLEUVILLERANVILLE-BREUILLAUDREIGNACREPARSACROUFFIACSAINT-AMANT-DE-NOUERESAINT-AVITSAINT-BONNETSAINT-BRICE\nCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nSAINT-COUTANTSAINTE-SEVERESAINT-FELIXSAINT-FRAIGNESAINT-GENIS-D'HIERSACSAINT-LAURENT-DE-COGNACSAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-MAURICE-DES-LIONSSAINT-MEDARDSAINT-PALAIS-DU-NESAIN T-QUENTIN-DE-CHALAISSAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTESAINT-ROMAINSAINT-SATURNINSAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESALLES-DE-BARBEZIEUXSIGOGNESIREUILTROIS-PALISVERDILLEVIBRACVIGNOLLESVINDELLEVOULGEZAC\n10/11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 13\nANNEXE 5 - Liste des communes concern\u00e9es par le rythme quinquennal de d\u00e9pistage de la brucellosepour les petits ruminants au cours de la campagne 2026\nCOURBILLACCOURCOMECOURGEACCOUTURECRITEUIL-LA-MAGDELEINEDEVIATDIGNACDIRACEDONEMPUREFEUILLADEFLEACFONTENILLEFOUQUEBRUNE |GARATGENAC-BIGNACGENSAC-LA-PALLUEGENTEGRASSACGURATJUIGNACJUILLAC-LE-COQLA COURONNE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nLA FAYELA FORET-DE-TESSELA MAGDELEINELA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOISLE GRAND-MADIEULE LINDOISLESIGNAC-DURANDLICHERESLIGNIERES-AMBLEVILLEL'ISLE-D'ESPAGNACLONDIGNYLONGRELONNESLUSSACMAGNAC LES GARDES \u2014MAGNAC-SUR-TOUVREMAINE-DE-BOIXEMAINXE GONDEVILLEMANSLE LES FONTAINESMARCILLAC-LANVILLEMARILLAC-LE-FRANCMARSACMARTHON\nMAZEROLLESMONTBRONMONTEMBOEUF ~MONTJEANMONTMOREAUMOUTONNANCLARSNANTEUIL-EN-VALLEENERSACNIEUILNONACORGEDEUILPAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIEPARZACPOURSACPRANZACPUYMOYENRUFFECSAINT-AMANT-DE-BOIXESAINT-GEORGESSAINT-GOURSONTOURRIERSVAL D'AUGE\n11/11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-09-29-00003 - AP Prophylaxie 2025-2026 15","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T08:15:31+00:00","id":"ba288eb7ebbc82abfacb885394b9d6366ff4cda912978547b30059976b90149b","name":"recueil-16-2025-200-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-30T09:22:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/50763/405339/file/recueil-16-2025-200-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}