{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 190.2024 - \u00e9dition du 09/08/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n| = Direction  D\u00e9partementale\nPREFET  des  Territoires  et de la Mer\nDES  ALPES-\nMARITIMES  Service  Am\u00e9nagement  Urbanisme  et Paysage\nLibert\u00e9  P\u00f4le  Am\u00e9nagement  et Planification\nFraeroit\u00e9\nR\u00e9f.  : 2024  - 66 Nice,  le gg AO\u00dbT  2024\nARRETE\nportant  habilitation  pour  effectuer  des  analyses  d'impact  mentionn\u00e9es  au III de l'article\nL.752-6  du Code  de commerce\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le Code  de commerce,  notamment  ses articles  L.752-6,  R.752-6-1  ;\nVu le Code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu les d\u00e9crets  des  17 avril  et 7 juin  2019  relatifs  aux  habilitations  pour  r\u00e9aliser  l'analyse\nd'impact  des  projets  soumis  a autorisation  d'exploitation  commerciale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juin  2019  fixant  le contenu  du formulaire  de demande  d'habilitation  pour\nr\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9e  au III de l'article  L.752-6  du Code  de commerce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2019-856  du 21 octobre  2019  portant  habilitation  \u00e0 la (SAS)\nPOLYGONE  \u00e0 r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9e  au III de l'article  L.752-6  du code  de\ncommerce  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  sans  tacite\nreconduction  ;\nVu la demande  d'habilitation  d\u00e9pos\u00e9e  le 2 juillet  2024,  par  Monsieur  Aymeric  BOURDEAUT,\npr\u00e9sident  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de la soci\u00e9t\u00e9  par  actions  simplifi\u00e9e  (SAS)  POLYGONE  ;\nConsid\u00e9rant  la compl\u00e9tude  du dossier  de demande  en date  du 2 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la soci\u00e9t\u00e9  par  actions  simplifi\u00e9e  POLYGONE  remplit  les conditions  1 \u00e0 3 de\nl'article  R.752-6-1  du Code  de commerce  ;\nSur  la proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des\nAlpes-Maritimes  ;\n\nARR\u00caTE  :\nArticle  1: La soci\u00e9t\u00e9  par actions  simplifi\u00e9e  POLYGONE,  repr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Aymeric\nBOURDEAUT,  pr\u00e9sident  directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  sise  \u00e0 Saint-Nazaire  (44 612)  - 16 all\u00e9e  de la mer\nd'Iroise,  dont  la demande  est enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0 66, est habilit\u00e9e  \u00e0 r\u00e9aliser  l'analyse\nd'impact  mentionn\u00e9e  au III de l'article  L.752-6  du Code  de commerce  dans  le d\u00e9partement\ndes  Alpes-Maritimes.\nArticle  2 : Cette  habilitation  est donn\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  non  renouvelable  par\ntacite  reconduction.\nArticle  3 : Toute  modification  dans  les indications  fournies  dans  le dossier  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'appui\nde la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  le mois  suivant  au pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes.\nArticle  4: Cette  habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  si l'organisme  ne\nremplit  plus  les conditions  d'obtention,  de mise  \u00e0 jour  ou d'exercice,  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article\nR.752-6-1.\nArticle  5: Monsieur  le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  M. le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires\net de la Mer  des  Alpes-Maritimes\n=\" :al Adjoint\ne ia Mer\n\n| = Direction  D\u00e9partementale\nPREFET  des Territoires  et de la Mer\nDES  ALPES-\nMARITIMES  Service  Am\u00e9nagement  Urbanisme  et Paysage\nLibert\u00e9  P\u00f4le  Am\u00e9nagement  et Planification\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 2024  - 67 Nice,le  09 AO\u00dbT 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  habilitation  pour  effectuer  des  analyses  d'impact  mentionn\u00e9es  au III de l'article\nL.752-6  du Code  de commerce\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le Code  de commerce,  notamment  ses articles  L.752-6,  R.752-6-1  ;\nVu le Code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu les d\u00e9crets  des  17 avril  et 7 juin  2019  relatifs  aux  habilitations  pour  r\u00e9aliser  l'analyse\nd'impact  des  projets  soumis  \u00e0 autorisation  d'exploitation  commerciale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juin  2019  fixant  le contenu  du formulaire  de demande  d'habilitation  pour\nr\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9e  au III de l'article  L.752-6  du Code  de commerce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2019-855  du 21 octobre  2019  portant  habilitation  \u00e0 la (SAS)  BEMH  \u00e0\nr\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9e  au II! de l'article  L.752-6  du code  de commerce  dans  le\nd\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans sans  tacite  reconduction  ;\nVu la demande  d'habilitation  d\u00e9pos\u00e9e  le 17 juillet  2024,  par Madame  Laetitia  HAVART-\nBERGES,  pr\u00e9sidente  de la soci\u00e9t\u00e9  par  actions  simplifi\u00e9e  (SAS)  BEMH;\nConsid\u00e9rant  la compl\u00e9tude  du dossier  de demande  en date  du 17 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la soci\u00e9t\u00e9  par actions  simplifi\u00e9e  (SAS)  BEMH  remplit  les conditions  1 \u00e0 3 de\nl'article  R.752-6-1  du Code  de commerce  ;\nSur la proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des\nAlpes-Maritimes  ;\n\nARRETE:\nArticle  1: La soci\u00e9t\u00e9  par actions  simplifi\u00e9e  (SAS)  BEMH,  repr\u00e9sent\u00e9e  par Madame  La\u00e9titia\nHAVART-BERGES,  pr\u00e9sidente,  sise \u00e0 Bordeaux  (33 000) - 12 rue des Piliers  de Tutelle,  dont la\ndemande  est enregistr\u00e9e  sous le n\u00b0 67, est habilit\u00e9e  \u00e0 r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9e\nau Ill de l'article  L.752-6  du Code  de commerce  dans le d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes.\nArticle  2 : Cette  habilitation  est donn\u00e9e  pour une dur\u00e9e  de cinq ans non renouvelable  par\ntacite  reconduction.\nArticle  3 : Toute  modification  dans les indications  fournies  dans le dossier  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'appui\nde la demande  d'habilitation  doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e  dans le mois suivant  au pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes.\nArticle  4 : Cette  habilitation  peut \u00eatre retir\u00e9e  par le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat si l'organisme  ne\nremplit  plus les conditions  d'obtention,  de mise \u00e0 jour ou d'exercice,  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article\nR.752-6-1.\nArticle  5: Monsieur  le pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes,  M. le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer des Alpes-Maritimes  sont charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires\net de la Mer des Alpes-Maritimes\n\n| | Direction  D\u00e9partementale\nPREFET  des Territoires  et de la Mer\nDES  ALPES-\nMARITIMES  Service  Am\u00e9nagement  Urbanisme  et Paysage\nLibert\u00e9  P\u00f4le  Am\u00e9nagement  et Planification\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f.  : 2024  - 68 Nice,  le Q9 AO\u00dbT  2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  habilitation  pour  effectuer  des  analyses  d'impact  mentionn\u00e9es  au III de l'article\nL.752-6  du Code  de commerce\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le Code  de commerce,  notamment  ses articles  L.752-6,  R.752-6-1;\nVu le Code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu les d\u00e9crets  des  17 avril  et 7 juin  2019  relatifs  aux  habilitations  pour  r\u00e9aliser  l'analyse\nd'impact  des  projets  soumis  \u00e0 autorisation  d'exploitation  commerciale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juin  2019  fixant  le contenu  du formulaire  de demande  d'habilitation  pour\nr\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9e  au II! de l'article  L.752-6  du Code  de commerce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2019-848  du 21 octobre  2019  portant  habilitation  \u00e0 la (SAS)  Cabinet\nAlbert  & Associ\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9e  au II! de l'article  L.752-6  du code\nde commerce  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  sans  tacite\nreconduction  ;\nVu la demande  d'habilitation  d\u00e9pos\u00e9e  le 31 juillet  2024,  par Monsieur  Laurent  DOIGNIES,\npr\u00e9sident  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de la soci\u00e9t\u00e9  par actions  simplifi\u00e9e  (SAS)  Cabinet  Albert  &\nAssoci\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  la compl\u00e9tude  du dossier  de demande  en date  du 31 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la soci\u00e9t\u00e9  par actions  simplifi\u00e9e  (SAS)  Cabinet  Albert  & Associ\u00e9s  remplit  les\nconditions  1 \u00e0 3 de l'article  R.752-6-1  du Code  de commerce  ;\nSur la proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des\nAlpes-Maritimes  ;\n\nARRETE:\nArticle  1: La soci\u00e9t\u00e9  par  actions  simplifi\u00e9e  (SAS)  Cabinet  Albert  & Associ\u00e9s,  repr\u00e9sent\u00e9e  par\nMonsieur  Laurent  DOIGNIES,  pr\u00e9sident  directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  sise  \u00e0 Ronchin  (59 790)  - 8 rue Jules\nVerne,  dont  la demande  est enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0 68, est habilit\u00e9e  \u00e0 r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact\nmentionn\u00e9e  au Ill de l'article  L.752-6  du Code  de commerce  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-\nMaritimes.\nArticle  2 : Cette  habilitation  est donn\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  non  renouvelable  par\ntacite  reconduction.\nArticle  3 : Toute  modification  dans  les indications  fournies  dans  le dossier  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'appui\nde la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  le mois  suivant  au pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes.\nArticle  4: Cette  habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  si l'organisme  ne\nremplit  plus  les conditions  d'obtention,  de mise  \u00e0 jour  ou d'exercice,  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article\nR.752-6-1.\nArticle  5: Monsieur  le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  M. le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires\n=~ eral  Adjoint\nt de la Mer\n\nPREFET  Direction  des  \u00e9lections  et de la l\u00e9galit\u00e9\nDES  ALPES-  Bureau  des affaires  juridiques  et de la l\u00e9galit\u00e9\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice,  le -9 ABUT 2044\nARRETE  PORTANT  RETRAIT  DE LA COMMUNE  DE LA TRINITE\nDU SIVOM  VAL  DE BANQUIERE\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.5211-19  et\nL.5211-25-1  ;\nVu la loi n\u00b0 99-586  du 12 juillet  1999  relative  au renforcement  et a la simplification  de\nla coop\u00e9ration  intercommunale  ;\nVu la loi n\u00b0 2010-1563  du 16 d\u00e9cembre  2010  de r\u00e9forme  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et a l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 avril  1992  portant  cr\u00e9ation  du SIVOM  Val de Banqui\u00e9re\net les arr\u00e9t\u00e9s  modificatifs  ult\u00e9rieurs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 d\u00e9cembre  2021  portant  restitution  de la comp\u00e9tence\nanimation  p\u00e9riscolaire  et extrascolaire  \u00e0 la commune  de la Trinit\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 juillet  2023  portant  restitution  des  comp\u00e9tences\nrelatives  \u00e0 la petite  enfance,  \u00e0 l'enfance,  \u00e0 la jeunesse  et au sport  \u00e0 la commune  de la\nTrinit\u00e9  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du 21 mars  2024  du conseil  municipal  de la Trinit\u00e9  demandant  son\nretrait  du SIVOM  Val de Banqui\u00e8re  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du 21 mars  2024  du comit\u00e9  syndical  du SIVOM  Val de Banqui\u00e8re\napprouvant  le retrait  de la commune  de la Trinit\u00e9  ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations  concordantes  des  communes  membres  du syndicat  approuvant\nle retrait  de la commune  de la Trinit\u00e9  du syndicat  ;\nConsid\u00e9rant  que  le retrait  de la commune  de la Trinit\u00e9  du SIVOM  Val de Banqui\u00e8re\nn'entra\u00eene  pas  de cons\u00e9quences  en termes  de r\u00e9partitions  patrimoniales  et\n\nfinanci\u00e8res  dans  la mesure  o\u00f9 ces modalit\u00e9s  ont d\u00e9j\u00e0  \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es  lors des\nrestitutions  de comp\u00e9tences  ci-dessus  rappel\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que les conditions  de retrait  de la commune  sont  r\u00e9unies  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nCS  iid oe gs * x +Article  fer : La commune  de la Trinit\u00e9  est autoris\u00e9e  \u00e0 se retirer  du SIVOM  Val de\nBanqui\u00e9re  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2025.\nArticle  2 : Les modalit\u00e9s  de retrait  de la commune  sont  r\u00e9gl\u00e9es  selon  les dispositions\ndes articles  L.5211-19  et L.5211-25-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales.\nArticle  3: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  le pr\u00e9sident  du SIVOM  Val de\nBanqui\u00e8re,  le maire  de la commune  de la Trinit\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes.\nPour  le pr\u00e9fit,\nN f}< Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nNT  SG  4522\nMN Lo Su\nel  \" \u2014\u2014.\nPhilippe  LOOS\n\n                      Recueil special 190.2024 09/08/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          commerce..............................................................2\n               AP 2024.66 SAS Polygone hab.analyses impact......................2\n               AP 2024.67 SAS BEMH hab. analyses impact.........................4\n               AP 2024.68 SAS Cabinet ALbert Ass. hab.analyses impact...........6\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................8\n     Direction Elections et Legalite............................................8\n          Affaires juridiques et l\u00e9galit\u00e9.......................................8\n               Retrait la Trinite du SIVOM Val de Banquiere.....................8\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.66 SAS Polygone hab.analyses impact......................2\n               AP 2024.67 SAS BEMH hab. analyses impact.........................4\n               AP 2024.68 SAS Cabinet ALbert Ass. hab.analyses impact...........6\n               Retrait la Trinite du SIVOM Val de Banquiere.....................8\n     D.D.T.M....................................................................2\n     Direction Elections et Legalite............................................8\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................8","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2024-08-09T16:27:58+00:00","id":"ba2a82d4f49c70979257ab921d1b5cb4f94672cd926f85493acccb7e47b3d583","name":"Recueil sp\u00e9cial 190.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/51686/400662/file/Recueil%20special%20190.2024.pdf"}