{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLea\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 17 ao\u00fbt 2026\nARRETE N\u00b02026 - 00998\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16e le 6 septembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 11 e \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0Les 10 km de  \nl'Hexagone - Trocad\u00e9ro\u00a0\u00bb le 6 septembre 2026 dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16e\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  sportive  implique  de  prendre  des  mesures \nprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des participants\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit avenue Rapha\u00ebl \u00e0 Paris 16 e, entre les  \nnos 1 et 12, le 6 septembre 2026 de 00h01 \u00e0 10h00.\nArticle   2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 6 septembre 2026 de 04h00 \u00e0  \n11h00 dans les voies suivantes, \u00e0 Paris 16e\u00a0:\n- avenue Rapha\u00ebl, entre les num\u00e9ros 1 et 12 ; \n- avenue Prudhon.\nArticle   3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 6 septembre 2026 de 07h15 \u00e0  \n11h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16e\u00a0qui constituent le parcours de la \ncourse :\n- avenue Rapha\u00ebl\u00a0;\n- boulevard Suchet\u00a0;\n- avenue Henri Martin\u00a0; \n- avenue Georges Mandel\u00a0;\n- place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre 1918\u00a0;\n- avenue Henri Martin\u00a0;\n- place de la Colombie\u00a0;\n- route de la Muette \u00e0 Neuilly\u00a0;\n- chemin de ceinture du Lac Inf\u00e9rieur\u00a0;\n- avenue de l'Hippodrome\u00a0;\n- all\u00e9e de la Reine Marguerite\u00a0;\n- route de la Grande Cascade\u00a0;\n- chemin des R\u00e9servoirs\u00a0;\n- route de la Vierge aux Berceaux\u00a0;\n- all\u00e9e de la Reine Marguerite\u00a0;\n- route du Point du Jour \u00e0 Suresnes\u00a0;\n- route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart\u00a0;\n- carrefour des Cinq routes\u00a0;\n- butte Mortemart\u00a0;\n- route d'Auteuil aux Lacs\u00a0;\n- chemin de ceinture du Lac Sup\u00e9rieur\u00a0;\n- chemin de ceinture du Lac Inf\u00e9rieur.\nArticle   4  \nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 6\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\nN\u00b02026 - 00998\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0N\u00b02026 - 00998 DU 17 AO\u00dbT 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nN\u00b02026 - 00998","date":"2026-08-17","first_seen_on":"2026-08-17T16:04:47+00:00","id":"ba383fb9d8f6f2c6bfe74f59e1e7af079593a0a9234e93b5f743534aaa20c386","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-998 du 17 ao\u00fbt 2026, modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16e, le 6 septembre 2016","pdf_creation_date":"2026-08-17T14:32:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00998.pdf"}