{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-061\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2026\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope\ndes falaises du Roc de S\u00e9dour du 22 mai 2026  (4 pages) Page 3\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE L'APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT\n09-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juin 2026 portant\nmodification de la composition nominative du conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (2 pages) Page 7\n09-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2026 portant mise\nen demeure \u00e0 l'encontre de la Fromagerie de la Core Cazalas de\nrespecter les prescriptions applicables \u00e0 la fromagerie qu'elle exploite\nsur la zone industrielle de la commune de Cescau (4 pages) Page 9\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT /\n09-2026-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9alisation de\ntravaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la digue des B\u00e9sines  (9 pages) Page 13\n2\nEnPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope des falaises du Roc de S\u00e9dour \nn\u00b02026-038\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-15 \u00e0 R. 411-17 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur  l'ensemble  du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope (APPB) des falaises du Roc de S\u00e9dour du 16 ao\u00fbt 2017 ;\nVu les demandes de modification de cet arr\u00eat\u00e9 formul\u00e9es lors de la r\u00e9union du comit\u00e9 de suivi de  \nl'APPB du 1er juillet 2021 ;\nVu les avis favorables des membres du comit\u00e9 de suivi ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites si\u00e9geant dans sa  \nformation nature en date du 3 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu les avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, de l 'office national des for\u00eats et de la chambre  \nd'agriculture ;\nVu l'avis du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel du 21 janvier 2026 ;\nVu les avis des communes d'Arignac, B\u00e9deilhac-Aynat et Surba ;\nVu les avis recueillis lors de la consultation du public au titre des articles L. 120-1-1 et L. 123-19-1 du  \nCode de l'environnement dans le cadre de la mise en \u0153uvre du principe de participation du public  \nd\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la Charte de l'environnement, ayant eu lieu du 13 mars 2026 au 6 avril 2026 inclus ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 du maintien en l'\u00e9tat du biotope indispensable \u00e0 la pr\u00e9servation de plusieurs  \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es telles que le Faucon p\u00e8lerin ( Falco peregrinus), le Vautour percnopt\u00e8re  (Neophron \npercnopterus) et le Grand-duc d'Europe (Bubo bubo) ;\nConsid\u00e9rant  le  risque  d'alt\u00e9ration,  de  d\u00e9gradation  ou  de  destruction  du  biotope  de  ces  esp\u00e8ces \ncompte tenu des activit\u00e9s du site ;\nConsid\u00e9rant qu'une telle protection doit tenir compte de l'int\u00e9r\u00eat du maintien des activit\u00e9s existantes, \net \u00eatre adapt\u00e9e aux enjeux de protection poursuivis et au contexte local ;\nConsid\u00e9rant que l'emprise du site n\u00e9cessite d'\u00eatre mise en coh\u00e9rence entre le parcellaire et la carte  \nannex\u00e9e et doit s'\u00e9tendre sur la partie Est afin d'int\u00e9grer l'aire de nidification du Grand-duc d'Europe ;\nConsid\u00e9rant que la liste des activit\u00e9s historiques pratiqu\u00e9es sur le site et la liste des membres du  \ncomit\u00e9 de suivi n\u00e9cessitent d'\u00eatre mises \u00e0 jour ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope du 16 ao\u00fbt 2017 est abrog\u00e9.\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de protection de biotope des falaises du Roc de S\u00e9dour du 22 mai 2026 3\nArticle 2 :\nDans le but d'assurer la conservation des biotopes n\u00e9cessaires \u00e0 la reproduction, \u00e0 l'alimentation, au \nrepos et \u00e0 la survie des rapaces rupestres suivants :\n\u2013 Faucon p\u00e8lerin (Falco peregrinus),\n\u2013 Vautour percnopt\u00e8re (Neophron percnopterus),\n\u2013 Grand-duc d'Europe (Bubo bubo),\nun site biologique est institu\u00e9 sur les parcelles ou partie (P) des parcelles :\n\u2013 n\u00b0 175 (P), 177 , 178 (P), 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 210, 216, 217 , 227 , 228, 229, 230, 231, \n232 (P), 237 , 238 (P), 239, 240, 241, 242 (P), 244 (P), 327 , 328, 329, 330, 331, 684 (P) et 733 (P)  \nsection C de la commune d'Arignac,\n\u2013 n\u00b0 193 (P), 194 (P), 195 (P), 196, 197 , 492 (P), 495 (P), 535 (P), 542 (P), 543, 671 (P) et 1106 (P)  \nsection A de la commune de Surba,\n\u2013 n\u00b0 1077 , 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1085 (P), 1086, 1087 , 1088, 1092, 1093, 1094, 1095, \n1096, 1097 , 1098, 1104 (P), 1110 et 1706 (P) section B de la commune de B\u00e9deilhac-Aynat,\net figur\u00e9 sur la carte au 1/15000e annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nSur le site d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, sont interdits :\n1) tous travaux publics ou priv\u00e9s susceptibles de modifier l'\u00e9tat des lieux,\n2) l'abandon ou le d\u00e9versement d'ordures ou de d\u00e9chets de quelque nature que ce soit,\n3) l'allumage de feu et l'\u00e9cobuage,\n4) l'utilisation de produits phytosanitaires,\n5) l'introduction de toute esp\u00e8ce animale ou v\u00e9g\u00e9tale \u00e9trang\u00e8re au biotope,\n6) la pratique de toute activit\u00e9 sportive et de loisir dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ce site, except\u00e9es les  \nactivit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es dans l'article 4,\n7) le vol et le survol des ailes volantes, parapentes, parachutes et de tout a\u00e9ronef \u00e0 moteur (y  \ncompris les mod\u00e8les r\u00e9duits tels que les drones, les appareils d'a\u00e9romod\u00e9lisme) dans la zone figur\u00e9e  \nsur la carte au 1/15000e annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :\nAfin de prot\u00e9ger l'\u00e9quilibre biologique des milieux concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits du  \n1er f\u00e9vrier au 15 septembre :\n1) la pratique de l'escalade (y compris la descente en rappel), de la sp\u00e9l\u00e9ologie et de la randonn\u00e9e,\n2) tout acte de chasse,\n3) toute activit\u00e9 humaine qui, par son bruit, est de nature \u00e0 troubler le calme et la tranquillit\u00e9 des  \nlieux et des animaux s'y trouvant,\n4) la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur.\nArticle 5 :\nLes interdictions \u00e9dict\u00e9es aux articles 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux op\u00e9rations de \nsauvetage et aux travaux urgents n\u00e9cessit\u00e9s par la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nArticle 6 :\nIl est institu\u00e9 un comit\u00e9 charg\u00e9 du suivi de la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sa fonction est  \nnotamment d'\u00e9mettre des propositions de modifications au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si la gestion du biotope  \nle justifie.\nCe comit\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ou son repr\u00e9sentant, est constitu\u00e9 des membres suivants \nou de leur repr\u00e9sentant :\n\u2013 le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie,\n\u2013 le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ari\u00e8ge,\n\u2013 le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Ari\u00e8ge,\n\u2013 le chef du service d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9,\n-  le directeur d'agence de l'office national des for\u00eats,\n\u2013 le commandant du peloton de gendarmerie de haute montagne de l'Ari\u00e8ge,\n\u2013 les maires des communes d'Arignac, B\u00e9deilhac-Aynat et Surba,\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de protection de biotope des falaises du Roc de S\u00e9dour du 22 mai 2026 4\nSign\u00e9\n\u2013 le pr\u00e9sident du parc naturel r\u00e9gional des Pyr\u00e9n\u00e9es ari\u00e9geoises,\n\u2013 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de chasse de l'Ari\u00e8ge,\n\u2013 le pr\u00e9sident de la ligue pour la protection des oiseaux,\n\u2013 le pr\u00e9sident de l'association nature en Occitanie,\n\u2013 le pr\u00e9sident de l'ANA-Conservatoire d'espaces naturels Ari\u00e8ge,\n\u2013 le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental Ari\u00e8ge-Pyr\u00e9n\u00e9es de la montagne et de l'escalade,\n\u2013 le pr\u00e9sident du club alpin fran\u00e7ais des montagnards ari\u00e9geois,\n\u2013 le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de sp\u00e9l\u00e9ologie de l'Ari\u00e8ge,\n\u2013 le pr\u00e9sident de l'association \"Autour du S\u00e9dour\",\n-  le pr\u00e9sident du bureau des guides des Pyr\u00e9n\u00e9es ari\u00e9geoises.\nArticle   7   :\nSont passibles des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 415-1 du Code de l'environnement les infractions aux \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires concern\u00e9s.\nIl sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Ari\u00e8ge, et par voie d'affiches \u00e0 la diligence  \ndes maires des communes d'Arignac, B\u00e9deilhac-Aynat et Surba, et \u00e9ventuellement par tous autres  \nproc\u00e9d\u00e9s en usage dans ces communes.\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 \u00e0 la diligence du  \npr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter  de  la  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Le  tribunal  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;\n- d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge ainsi  que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  ministre  \ncomp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nr\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet ; la d\u00e9cision implicite ou  \nexplicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.\nArticle 10 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, l a directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Ari\u00e8ge, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, le commandant \ndu  groupement  d\u00e9partemental  de  gendarmerie  et  les  maires  des  communes  concern\u00e9es,  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil  \nd\u00e9partemental des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 22/05/2026\nLe pr\u00e9fet,\nHerv\u00e9 Brabant\n3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de protection de biotope des falaises du Roc de S\u00e9dour du 22 mai 2026 5\nExPR\u00c9FETDE L'ARI\u00c8GE|Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nfon  mt\nEU, |\u2014 \u00c0] Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection dees biotope des falaises du Roc de S\u00e9dour\nAMa\u00efisonni\u00e8res\nES, \u2014 eae fx to, \u2014 : ieAnciennes, MINES > =. =Se FO  odd ~ Li 14\n(NS CAL\nKAMAL TKSNSLP LID LLLox\nCee eny\n~\n#} \u2014\nalC2) P\u00e9rim\u00e8tre de l'APPB\u00a9 \u2014\u2014.R Moulin/f ;dE | c DRE PT EE CL & Gee Sedo {T\u00b0 Zone d'interdiction de survol 2Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge, Service Environnement et Risques ; Thibault Noyes ; 02/03/2026 ; https://www.openstreetmap.org/copyright \u2014\u2014\u2014  \u2014 \u00c0  |\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de protection de biotope des falaises du Roc de S\u00e9dour du 22 mai 2026 6\nPREFECTUREPRE FET Direction de la coordination interminist\u00e9rielleDE L'ARI EG E et de l'appui territorialno, Bureau de la coordination interminist\u00e9rielleLibert\u00e9Egalit\u00e9 Cellule environnement et utilit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9 Affaire suivie par Emmanuel PaquiotT\u00e9l : 05 61 02 10 63Courriel : pref-environnement@ariege.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition nominative du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu les articles L. 1416-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 etsuivants;Vu le code de l'environnement ;Vu les articles 8 et 9 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2025 portant cr\u00e9ation, organisation, composition nominativeet fonctionnement du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques ;Vu le courrier de d\u00e9signation de l'association des maires et des \u00e9lus de l'Ari\u00e8ge en date du4 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9signations, \u00e0 l'issue des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026, desrepr\u00e9sentants des maires et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale imposent unemodification de la composition nominale du conseil d\u00e9partemental de l'environnement, des risquessanitaires et technologiques, telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2025;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge:ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :La composition nominative du 2\u00b0 groupe du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques de l'Ari\u00e8ge, relatif aux repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9sterritoriales du d\u00e9partement et d\u00e9finie \u00e0 l'article3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2025, estmodifi\u00e9e comme suit :\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juin 2026 portant modification de la composition nominative du conseil d\u00e9partemental\nde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 7\nTitulaires Suppl\u00e9antsMme Marie-France Vilaplana, conseill\u00e9re M. Jean-Christophe Cid, conseiller d\u00e9partementald\u00e9partemental du canton de Pamiers1 du canton de Pamiers1Mme Jo\u00e9lle Eychenne, conseill\u00e9re Mme G\u00e9raldine Pons, conseill\u00e8re d\u00e9partementaled\u00e9partementale du canton du Sabarth\u00e8s du canton des Portes d'Ari\u00e9geM. Philippe Calleja, maire de Saverdun M. G\u00e9rard Sarrail, maire de Ludi\u00e8sM. Michel Mabillot, maire de Crampagna M. Emmanuel Card, maire de MansesM. Alain Marfaing, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 | M. Jean-No\u00ebl Vligneau, Pr\u00e9sident de lade communes de la Haute-Ari\u00e8ge communaut\u00e9 de communes Couserans Pyr\u00e9n\u00e9esArticle 2 : ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Ari\u00e8ge.\nFoix, le 8 juin 2026\nPour Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,Sign\u00e9\nPierre BRESSOLLES\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juin 2026 portant modification de la composition nominative du conseil d\u00e9partemental\nde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 8\ncsPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de l'appui territorial\nCellule environnement et utilit\u00e9 publique\nCourriel : pref-environnement@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de la Fromagerie de la Core Cazalas (n\u00b0 SIRET\n0808668300036) de respecter les prescriptions applicables \u00e0 la fromagerie qu'elle exploite sur la zone\nindustrielle de la commune de Cescau\nLe Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.511-1, L. 512-20, L. 514-8, R. 512-69, R.\n512-70 ;\nVu la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret du 1 er avril 2026 portant nomination de Monsieur Pierre BRESSOLLES en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, sous-pr\u00e9fet de Foix ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2011 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Fromagerie de Cazalas \u00e0 exploiter une\nunit\u00e9 de traitement des effluents par m\u00e9thanisation avec installation de combustion sur le site\nde la fromagerie situ\u00e9e \u00e0 Cescau ;\nVu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es, relatif \u00e0 la visite d'inspection du 14 octobre\n2025,  transmis \u00e0 l'exploitant par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception n\u00b02C 180\n343 4607 0, distribu\u00e9 le 17 novembre 2025 conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du\ncode de l'environnement, afin que l'exploitant puisse faire part de ses observations dans un\nd\u00e9lai de quinze jours ;\nVu les observations apport\u00e9es par l'exploitant par courrier, re\u00e7u le  28 novembre 2025, dans le\ncadre de la d\u00e9marche contradictoire ;\nConsid\u00e9rant  le  d\u00e9versement  d'effluents  dans  le  ruisseau  Cescau  en  provenance  de  la\nFromagerie de la Core Cazalas survenu le 9 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, lors de la visite d'inspection du 14 octobre 2025, l'inspection des installations\nclass\u00e9es a constat\u00e9 :\n\u2022 des d\u00e9passements des valeurs limites d'\u00e9mission applicables aux rejets aqueux du site ;\n\u2022 une d\u00e9gradation de l'\u00e9tat biologique du ruisseau Cescau ;\nConsid\u00e9rant que ces constats constituent des manquements aux dispositions des articles 4.3.7 ,\n4.3.9. 1, 9.2.3 et 9.3. 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2011 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces manquements constituent une atteinte aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par le code\nde l'environnement, dans la mesure o\u00f9 le non-respect de la hauteur maximale de stockage des\nd\u00e9chets ne permet pas de garantir une ma\u00eetrise des risques li\u00e9e \u00e0 l'exploitation de l'installation.\nConsid\u00e9rant que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de\nl'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 Fromagerie de la\nCore  Cazalas de  respecter  les  prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel susvis\u00e9  afin  d'assurer  la\nprotection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du code de l'environnement ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 Pr\u00e9fet Claude \u2013 Erignac B.P . 40087 \u2013 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2026 portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de la Fromagerie de la Core Cazalas de\nrespecter les prescriptions applicables \u00e0 la fromagerie qu'elle exploite sur la zone industrielle de la commune de Cescau 9\nConsid\u00e9rant que la mise en conformit\u00e9 n\u00e9cessite des travaux de la part du gestionnaire du\nr\u00e9seau d'eaux communales, et qu'il convient ainsi d'adapter le d\u00e9lai associ\u00e9 \u00e0 la mise e demeure\nau calendrier desdits travaux ;\nConsid\u00e9rant  que  les  \u00e9l\u00e9ments  de  r\u00e9ponse  transmis  par  l'exploitant  par  courrier  du\n28 novembre 2025 ont permis de lever les autres constats r\u00e9alis\u00e9s lors de la visite d'inspection\ndu 14 octobre 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\ner \u2013 Objet\nLa soci\u00e9t\u00e9 Fromagerie de la Core Cazalas (n\u00b0 SIRET 0808668300036) dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9  zone  artisanale  09800  BETHMALE, est  tenue  de  respecter, pour  la fromagerie  qu'elle\nexploite zone artisanale 09800 CESCAU, les dispositions suivantes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21\njuillet 2011 susvis\u00e9 sous un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 Article 4.3.7  \n\u00ab Les effluents rejet\u00e9s doivent \u00eatre exempts :\n- de mati\u00e8res flottantes,\n- de produits susceptibles de d\u00e9gager, en \u00e9gout ou dans le milieu naturel, directement ou\nindirectement,des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,\n- de tout produit susceptible de nuire \u00e0 la conservation des ouvrages, ainsi que des\nmati\u00e8res  d\u00e9posables  ou  pr\u00e9cipitables  qui,  directement  ou  indirectement,  sont\nsusceptibles d'entraver le bon fonctionnement des ouvrages.\nLes effluents doivent \u00e9galement respecter les caract\u00e9ristiques suivantes :\n- Temp\u00e9rature : < 25\u00b0C ;\n- pH: compris entre 6 et 8,5 ;\n- Couleur : modification de la coloration du milieu r\u00e9cepteur mesur\u00e9e en un point\nrepr\u00e9sentatif de la zone de m\u00e9lange inf\u00e9rieure \u00e0 100 mg Pt/1 \u00bb.\n\u2022 Article 4.3.9.1  \n\u00ab L'exploitant est tenu de respecter, avant rejet des eaux r\u00e9siduaires dans le milieu\nr\u00e9cepteur consid\u00e9r\u00e9, les valeurs limites en concentration et flux ci-dessous d\u00e9finies.\nR\u00e9f\u00e9rence du rejet vers le milieu r\u00e9cepteur : N \u00b01 (Cf. rep\u00e9rage du rejet au paragraphe\n4.3.5.)\nD\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence Maximal  3,7 m3/h et 88,8 m3/j\n Param\u00e8tre\nConcentration\nmoyenne journali\u00e8re\n(mg/l)\n Flux maximal journalier (kg/j) ou\nflux maximal sp\u00e9cifique\n DCO 125 11,1 \n DBO5 30 2,67 \n MES 35 3,11 \n P total 4 0,36 \n N total 30 2,67\nLes r\u00e9sultats obtenus pour l'Azote Global sont d\u00e9taill\u00e9s pour donner les concentrations en\nNH 4\n+ \u2014 NO 2\n- \u2014 NO 3\n- et NTK. De m\u00eame les r\u00e9sultats obtenus pour le Phosphore Total\nindiquent la concentration en ions PO4\n2-.\n2/4\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2026 portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de la Fromagerie de la Core Cazalas de\nrespecter les prescriptions applicables \u00e0 la fromagerie qu'elle exploite sur la zone industrielle de la commune de Cescau 10\nSi un impact sur la qualit\u00e9 des eaux du ruisseau Cescau est constat\u00e9, notamment en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage, les valeurs limites d\u00e9finies ci-dessus feront l'objet d'un abaissement afin\nde diminuer l'impact du rejet sur son environnement. Un arr\u00eat\u00e9 de prescriptions\ncompl\u00e9mentaires sera alors \u00e9tabli \u00bb.\n\u2022 Article 9.2.3  \n\u00ab \nCompartiments Param\u00e8tre Fr\u00e9quence\nFaune benthique,\nfaune planctonique,\nflore \nIBGN : l'indice biologique\ninvert\u00e9br\u00e9 \u00e0 utiliser est l'indice\nbiologique global normalis\u00e9\nSemestrielle (1 en hiver, 1 en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nLes contr\u00f4les sont effectu\u00e9s en amont et en aval du point de rejet dans le milieu naturel.\nLes r\u00e9sultats obtenus sont transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es et \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires (SPEMA) accompagn\u00e9s de commentaires \u00bb.\n\u2022 Article 9.3.1  \n\u00ab L'exploitant suit les r\u00e9sultats des mesures qu'il r\u00e9alise en application du CHAPITRE 9.2,\nnotamment celles de son programme d'auto surveillance, les analyse et les interpr\u00e8te. Il\nprend le cas \u00e9ch\u00e9ant les actions correctives appropri\u00e9es lorsque des r\u00e9sultats font\npr\u00e9sager des risques ou inconv\u00e9nients pour l'environnement ou d'\u00e9cart par rapport au\nrespect des valeurs r\u00e9glementaires relatives aux \u00e9missions de ses installations ou de leurs\neffets sur l'environnement.\nEn particulier, lorsque la surveillance environnementale fait appara\u00eetre une d\u00e9rive par\nrapport \u00e0 l'\u00e9tat initial de l'environnement, l'exploitant met en \u0153uvre les actions de\nr\u00e9duction compl\u00e9mentaires des \u00e9missions appropri\u00e9es et met en \u0153uvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nun plan de gestion visant \u00e0 r\u00e9tablir la compatibilit\u00e9 entre les milieux impact\u00e9s et leurs\nusages \u00bb.\nArticle 2 \u2013 Sanctions\nEn cas d'inex\u00e9cution des travaux prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, il sera fait\napplication des suites administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du code de l'environnement \u2013\nmise en demeure \u2013 consignation de sommes \u2013 travaux d'office, ind\u00e9pendamment des poursuites\np\u00e9nales.\nArticle 3 - Frais\nTous les frais occasionn\u00e9s par l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'exploitant.\nArticle 4 \u2013  Information des tiers\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Ari\u00e8ge pendant une dur\u00e9e\nminimale de deux mois.\nArticle 5 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise\n\u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative\ncomp\u00e9tente, le tribunal administratif de Toulouse, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 514-3-1 du\nm\u00eame code :\n\u2013 par l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois qui suivent la date de notification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ;\n3/4\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2026 portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de la Fromagerie de la Core Cazalas de\nrespecter les prescriptions applicables \u00e0 la fromagerie qu'elle exploite sur la zone industrielle de la commune de Cescau 11\n\u2013 par  les  tiers,  personnes  physiques  ou  morales,  les  communes  int\u00e9ress\u00e9es  ou  leurs\ngroupements,  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le  fonctionnement  de\nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du m\u00eame code\ndans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nToulouse  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par  courrier,  soit  par\nl'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le  site  http://www.telerecours.fr,\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  et  suivants  du  code  de  justice\nadministrative.\nArticle 6 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge, Mme  Directrice  R\u00e9gionale  de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement d'Occitanie, M le Maire de la commune de\nCescau, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une\nampliation sera adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Fromagerie de la Core Cazalas.\nFait \u00e0 Foix, le 9 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nPierre BRESSOLLES\n4/4\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2026 portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de la Fromagerie de la Core Cazalas de\nrespecter les prescriptions applicables \u00e0 la fromagerie qu'elle exploite sur la zone industrielle de la commune de Cescau 12\nzsPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la digue des B\u00e9sines\nConcession hydro\u00e9lectrique de l'Hospitalet-M\u00e9rens\nLe pr\u00e9fet de l''Ari\u00e8ge \nVu le code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nVu le code de l'environnement\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret en Conseil d'\u00c9tat du 21 f\u00e9vrier 1965, e t son avenant du 22 septembre 1982,  \nconc\u00e9dant  \u00e0  EDF  l'am\u00e9nagement  et  l'exploitation  des  chutes  de  L'HOSPITALET  et \nMERENS, sur le Carol, l'Ari\u00e8ge et leurs affluents, dans les d\u00e9partements de l'Ari\u00e8ge et  \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-\nGaronne 2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  mai  2026  du  pr\u00e9fet  de  l'Ari\u00e8ge  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature  \u00e0  Madame  Laurence  PUJO,  directrice  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Occitanie,  et  en  particulier  pour  \nl'approbation des projets de travaux sur les ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er\n juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur aux agents de \nla DREAL Occitanie pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu le dossier d'ex\u00e9cution  H-30575713-2025-000192, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la DREAL par EDF Hydro  \nSud-Ouest  -  GEH  Aude-Ari\u00e8ge  le  6  janvier  2026  relatif  aux  travaux  de  reprise  de  \nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la digue des B\u00e9sines ;\nVu les avis des services et collectivit\u00e9s consult\u00e9s \u00a0par courrier du 6 mars au 24 avril 2026,  \nparmi celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 521-17 du code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nVu la proc\u00e9dure de participation du public mise en \u0153uvre du 06 au 21 mai 2026 en  \napplication des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;\nVu l'absence d'avis recueillis lors de cette participation du public par voie \u00e9lectronique  \nr\u00e9alis\u00e9e sur le site Internet de la DREAL Occitanie\u00a0;\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la digue des B\u00e9sines 13\nVu les compl\u00e9ments au dossier d'ex\u00e9cution de travaux transmis par le concessionnaire  \npar courriers \u00e9lectroniques des 7 , 13 et ,15 et 19 mai 2026 en r\u00e9ponse aux demandes de \ncompl\u00e9ments de la DREAL Occitanie et aux avis exprim\u00e9s\u00a0;\nVu l'avis  du concess ionnaire en date  du 1er  juin  2026 ,  consult\u00e9  sur  le  projet  d'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire\u00a0;\nVu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 2 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  au  concessionnaire  de  maintenir  en  parfait  \u00e9tat  de  \nfonctionnement  les  ouvrages  mentionn\u00e9s  au  cahier  des  charges  de  la  concession  \nconcern\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  op\u00e9ratoires  propos\u00e9es  par  le  p\u00e9titionnaire,  dans  son  \ndossier  d'ex\u00e9cution et dans les  compl\u00e9ments  transmis, apportent les \u00e9l\u00e9ments  de  \nr\u00e9ponse attendus par les services consult\u00e9s sur les mesures techniques prises pour  \ngarantir les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  ce  projet  d'ex\u00e9cution  de  travaux  rel\u00e8ve  des  dispositions  de  l'article  \nR.\u00a0521-38 du code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  la  r\u00e9alisation  des  travaux  vis\u00e9s  par  le  projet  d'ex\u00e9cution  peut  \u00eatre  \nautoris\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et  \nses compl\u00e9ments\u00a0;\nSur  proposition  du  Directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  \nlogement d'Occitanie \nARR\u00caTE\nArticle 1. Objet  \nLa S.A. Electricit\u00e9 de France (EDF), concessionnaire de l'am\u00e9nagement et de l'exploitation  \ndes  chutes  de  L'HOSPITALET  et  MERENS  sur  le  Carol,  l'Ari\u00e8ge  et  leurs  affluents,  est  \nautoris\u00e9e, aux conditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution des  \ntravaux d\u00e9pos\u00e9 et ses compl\u00e9ments,  \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du  \nbarragee la digue des B\u00e9sines, sur le territoire de la commune de M\u00e9rens-les-Vals.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 521-1 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9sent acte vaut autorisation au \ntitre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.\nArticle 2. Description des travaux autoris\u00e9s  \nLes travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 visent \u00e0 :\n- reprendre  l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  compl\u00e8te  du  parement  amont  avec  un  dispositif  \nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane sur la totalit\u00e9 du parement,\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la digue des B\u00e9sines 14\n- remplacer le r\u00e9seau de drainage du corps de la digue originel et cr\u00e9er un dispositif  \nsp\u00e9cifique de drainage entre le parement amont et la g\u00e9omembrane,\n- s\u00e9curiser le couronnement et le parement amont de la digue par la mise en place  \nd'un \u00e9cran contre les chutes de blocs et d'une cl\u00f4ture rigide pour fermer l'acc\u00e8s de  \ntiers \u00e0 la digue et emp\u00eacher des actes de malveillance constat\u00e9s annuellement,\n- remplacer et maintenir certains dispositifs m\u00e9caniques de l'ouvrage.\nLa r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessite l 'installation pr\u00e9alable d'une base vie  dont l a zone  \nd'implantation  est localis\u00e9e  sur  des  zones  artificialis\u00e9es  sans  enjeu x.  Cette  zone  est \ncompos\u00e9e  de  plusieurs  bungalows  :   cuisine,  zone  r\u00e9fectoire  du  personnel,  dortoirs  \nindividuels (effectif en pointe estim\u00e9 \u00e0 23 personnes et moyen \u00e0 17 personnes), sanitaires,  \ngroupes \u00e9lectrog\u00e8nes \u2026 \nUn abaissement pr\u00e9alable de la retenue des B\u00e9sines est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation de  \nces travaux. Cet abaissement partiel est r\u00e9alis\u00e9, chaque ann\u00e9e, en trois phases :\n- par turbinage par les groupes de la centrale de l'Hospitalet jusqu'\u00e0 la cote minimale \nd'exploitation (1970 mNGF)\u00a0;\n- par ouverture de la vanne de demi-fond, assurant le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, jusqu'\u00e0 la cot\u00e9  \n1968,20  m  NGF  pour  permettre  la  mise  hors  d'eau  du  pied  de  la  digue  \ngravitairement et d'atteindre le niveau haut du merlon pr\u00e9sent dans la retenue et  \ns\u00e9parant la retenue naturelle de celle form\u00e9e par la digue de fermeture rive droite ;\n- puis, apr\u00e8s batardage par des big-bags du passage \u00e0 gu\u00e9, par ouverture de la vanne  \nde  fond  pour  l'ass\u00e8chement  du  bassin  situ\u00e9  entre  le  merlon  et  la  digue  de  \nfermeture.\nArticle 3. Dur\u00e9e de l'autorisation\nLes travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont pr\u00e9vus entre le 15 juin et le 31 octobre en 2026 et sur la  \nm\u00eame  p\u00e9riode  en  2027 .  Par  anticipation,  l'installation  de  la  base  vie  est  autoris\u00e9e  \u00e0 \ncompter du 8 juin 2026 et du 7 juin 2027 .\nEn cas d'al\u00e9as de chantier ou pour cause d'intemp\u00e9ries, une prolongation de l'autorisation  \nde travaux pourra \u00eatre accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des diff\u00e9rentes r\u00e9glementations  \napplicables. \nLa DREAL Occitanie,  la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge (DDT 09) et  \nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9  (OFB) sont pr\u00e9venues 3 jours avant l'engagement des  \ntravaux.\np 3 / 9\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la digue des B\u00e9sines 15\nArticle 4. Organisation et r\u00e9alisation du chantier\nLe concessionnaire met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires, lors de la r\u00e9alisation des travaux, \npour r\u00e9duire les impacts du chantier sur l'environnement et sur les tiers, conform\u00e9ment au \ndossier d'ex\u00e9cution et aux compl\u00e9ments \u00e9tablis lors de l'instruction.\nIl veille notamment \u00e0 ce que les mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9vues soient mises en \u0153uvre par l'  \n(les)  entreprise(s)  en  charge  des  travaux  conform\u00e9ment  au  dossier  d'ex\u00e9cution  et  aux \ncompl\u00e9ments fournis lors de l'instruction.\nLe concessionnaire prend toutes les mesures adapt\u00e9es pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9  \ndes travailleurs intervenant sur le chantier. Les intervenants disposent des certifications et  \nqualifications n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux projet\u00e9s.\nDurant les travaux, les installations de chantier, les voies d'acc\u00e8s et les zones de stockage  \ndes  mat\u00e9riaux  sont  implant\u00e9es  conform\u00e9ment  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9.  Des  conventions  \nd'occupation temporaire sont conclues entre le concessionnaire et les propri\u00e9taires des  \nparcelles utilis\u00e9es et n'appartenant pas \u00e0 la concession.\nTout stockage de produits n\u00e9cessaires au chantier doit se faire sur des emplacements  \nr\u00e9serv\u00e9s \u00e9loign\u00e9s des cours d'eau, en r\u00e9cipients ferm\u00e9s et sur des bacs de r\u00e9tention. Des  \nkits de d\u00e9pollution doivent \u00eatre disponibles sur place, adapt\u00e9s \u00e0 tous les produits utilis\u00e9s.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier doivent \u00eatre \u00e0 jour au regard de la r\u00e9glementation  \nrelative au contr\u00f4le technique. Leur entretien est fait pr\u00e9ventivement en atelier avant  \nl'arriv\u00e9e sur site, leur ravitaillement sera accompli sur des aires \u00e9quip\u00e9es \u00e0 cet effet. \nLes d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont valoris\u00e9s autant que possible ou \u00e9limin\u00e9s et trait\u00e9s selon des  \nfili\u00e8res appropri\u00e9es au type de d\u00e9chet le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nL'acc\u00e8s du chantier et des zones de stockage est interdit au public.\nUne remise en \u00e9tat du site est r\u00e9alis\u00e9e en fin de chantier avec notamment l'\u00e9vacuation de  \ntous les stocks et des d\u00e9chets.\nArticle 5. Protection des milieux et esp\u00e8ces naturels\n5-1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nAucun rejet dans l'environnement n'est autoris\u00e9.\nLes  substances  non  naturelles  ne  sont  pas  rejet\u00e9es  (laitance  de  b\u00e9ton  proscrite  par  \nexemple), et sont retrait\u00e9es par des fili\u00e8res appropri\u00e9es. \nLes eaux us\u00e9es et les eaux vannes de la base de vie sont stock\u00e9es dans des cuves tampons  \net \u00e9vacu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement, ou trait\u00e9es par un syst\u00e8me d'assainissement conforme \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la digue des B\u00e9sines 16\nDes  dispositions  sont  prises  pour  garantir  l'absence  de  diss\u00e9mination  de  \npoussi\u00e8res/particules dans l'atmosph\u00e8re lors du chantier.\nUn \u00e9cologue est pr\u00e9sent avant, lors de certaines phases du chantier et apr\u00e8s celui-ci pour  \nidentifier les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre, informer et assurer la bonne mise en \u0153uvre des  \nrecommandations et des mesures d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et ses compl\u00e9ments.\nSur chaque site d'intervention, toutes les zones \u00e0 enjeux environnementaux font l'objet  \nd'une d\u00e9limitation et de l'installation de moyens de protection afin d'emp\u00eacher toute  \ncirculation  au  sein  de  ces  milieux  et  assurer  leur  pr\u00e9servation  ou  emp\u00eacher  leur  \ndiss\u00e9mination dans le cas des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE). Il valide notamment  \nle positionnement de l'\u00e9cran install\u00e9 contre les chutes de blocs en pied de talweg en  \ndehors des habitats \u00e0 enjeux pour les reptiles. Il balise \u00e9galement l'emprise de la base vie  \nafin  qu'elle  n'empi\u00e8te  pas  en  dehors  des  zones  identifi\u00e9es  et  valide  les  choix  \nd'implantation. \nLes mesures pr\u00e9vues et mises en place sont maintenues tout au long de la dur\u00e9e du  \nchantier. Leur maintien ainsi que leur strict respect est contr\u00f4l\u00e9. Une sensibilisation du  \npersonnel avant le d\u00e9but du chantier vis-\u00e0-vis de ces zones \u00e0 enjeux est dispens\u00e9e. Chaque \npassage de l'\u00e9cologue permet de v\u00e9rifier et contr\u00f4ler la bonne conformit\u00e9 du chantier par  \nrapport  aux  mesures  pr\u00e9vues  et/ou  prescrites  et  fait,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  l'objet  de  \nrecommandations pour leur mise en \u0153uvre dans les meilleurs d\u00e9lais suivant le constat  \nterrain. La tra\u00e7abilit\u00e9 et le respect de ces recommandations est assur\u00e9e.\n5-2 Dispositions particuli\u00e8res\n5-2-1 M  esures de suivi et de surveillance de la qualit\u00e9 des eaux  \n\u2022 Un suivi estival des param\u00e8tres oxyg\u00e9nation (O2) et temp\u00e9rature de l'eau est mis en  \nplace,  pendant  toute  la  dur\u00e9e  des  travaux  en  2026  et  2027 ,  selon  un  mode  \nop\u00e9ratoire identique \u00e0 celui ayant \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre lors de l'\u00e9tat initial hors travaux \nr\u00e9alis\u00e9 en 2025 (station de mesure flottante avec sonde permettant un suivi \u00e0 3  \nprofondeurs distinctes).\n\u2022 Un suivi des concentrations en mati\u00e8res en suspension (MES) et en oxyg\u00e8ne dissous  \n(O2) est r\u00e9alis\u00e9 pendant la phase d'abaissement de la retenue \u00e0 l'aide d'une sonde  \nmulti-param\u00e8tres au niveau de 2 stations : une \u00e0 l'amont (t\u00e9moin) et une \u00e0 l'aval de  \nla retenue. Leur localisation pr\u00e9cise est fix\u00e9e lors de la visite terrain avec le bureau  \nd'\u00e9tude en charge du suivi et la cartographie est tenue \u00e0 la disposition des services.  \nLa sonde install\u00e9e mesure les donn\u00e9es de turbidit\u00e9 en continu. En compl\u00e9ment, des \npr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s toutes les 30 minutes afin de mesurer la valeur en MES et \nvalider la courbe de tarage turbidit\u00e9 / MES.\np 5 / 9\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la digue des B\u00e9sines 17\nL'op\u00e9ration est interrompue d\u00e8s que\u00a0:\n- la concentration en MES d\u00e9passe 3 g/l sur 2h glissantes et 5 g/ l en valeur instantan\u00e9e (sur \nmesure des pr\u00e9l\u00e8vements ou \u00e0 partir de la courbe corr\u00e9l\u00e9e turbidit\u00e9 / MES) \u00a0;\n- ou si le taux de d'oxyg\u00e9nation est inf\u00e9rieur \u00e0 7 mg/l (mesure instantan\u00e9e \u00e0 la sonde).\nLorsque les param\u00e8tres sont revenus dans la gamme autoris\u00e9e, l'op\u00e9ration d'abaissement  \npeut reprendre.\nSous r\u00e9serve de condition d'accessibilit\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9 pour les op\u00e9rateurs, une p\u00eache  \nde sauvetage est r\u00e9alis\u00e9e lors de la phase d'ass\u00e9chement du bassin situ\u00e9 entre le merlon et \nla digue de fermeture.\n5-2-2 H\u00e9liportages\nLes plans de vol et les plannings de rotation des prestations h\u00e9liport\u00e9es prennent en  \ncompte les  zones de sensibilit\u00e9 majeures ( ZSM) fournies par la  ligue de protection des  \noiseaux ( LPO) et les services concern\u00e9s.\n5-2-3 D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \nLe passage au d\u00e9bit naturel et le retour au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re progressive, \net est adapt\u00e9 en fonction du d\u00e9bit entrant pour \u00e9viter le pi\u00e9geage de poissons, limiter les  \nincidences sur le substrat et les peuplements aquatiques pr\u00e9sents.\nPendant les travaux, les d\u00e9bits entrants transiteront par la retenue et seront d\u00e9livr\u00e9s dans  \nle tron\u00e7on court-circuit\u00e9 par la vanne de demi-fond en rive gauche. Le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est  \nainsi d\u00e9livr\u00e9 en permanence.\n5-2-4 Esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes\nEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5-1, l'\u00e9cologue demande une attention  \nparticuli\u00e8re  sur  les  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiques  envahissantes  lors  de  la  r\u00e9union  \nd'information aux entreprises en amont du chantier. Il veille \u00e0 l'application minutieuse de  \ncette recommandation, tout comme le p\u00e9titionnaire lors des visites terrains.\nArticle 6.      Information des tiers  \nUne information au sujet du chantier est r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s des diff\u00e9rents acteurs fr\u00e9quentant \nles  sites  d'intervention  (f\u00e9d\u00e9ration  et  association  de  p\u00eache,  ...)  ainsi  qu'aupr\u00e8s  des  \ncommunes  concern\u00e9es,  via  un  affichage  en  mairie,  afin  d'expliquer  les  modalit\u00e9s  des \ntravaux (contenu, d\u00e9but d'intervention sur les diff\u00e9rents sites, planning\u2026) et les mesures  \nmises en \u0153uvre sur le terrain (interdiction d'acc\u00e8s, circulation de chantier\u2026).\nUne signal\u00e9tique claire et adapt\u00e9e informant du d\u00e9roulement des travaux et des mesures  \nmises en \u0153uvre sur le terrain est mise en place sur les diff\u00e9rentes zones d'intervention afin \nde sensibiliser les usagers des diff\u00e9rentes zones concern\u00e9s et d'interdire le chantier au  \nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la digue des B\u00e9sines 18\npublic. De plus, les itin\u00e9raires de randonn\u00e9e temporaires n\u00e9cessaires sont mis en place en  \ncollaboration avec les services concern\u00e9s et clairement signal\u00e9s.\nArticle 7 .      Suivi des travaux  \nLe  concessionnaire  transmet  \u00e0  la  DREAL  Occitanie  (Direction  des  Risques  Naturels  /  \nD\u00e9partement Ouvrages Hydrauliques et Concessions), dans un d\u00e9lai de 3 mois apr\u00e8s la fin  \nde l'ensemble des op\u00e9rations et au plus tard avant le 31 janvier 2028, un rapport de fin de  \ntravaux pr\u00e9sentant le d\u00e9roulement des op\u00e9rations et les travaux ex\u00e9cut\u00e9s, et mettant en  \nexergue  les  \u00e9ventuels  \u00e9carts  par  rapport  aux  dispositions  pr\u00e9vues  par  le  dossier  \nd'ex\u00e9cution  et  ses  compl\u00e9ments.  Les  \u00e9carts  sont  analys\u00e9s  au  regard  de  leur  impact  \npotentiel sur les enjeux identifi\u00e9s dans le dossier (notamment milieux aquatiques, esp\u00e8ces  \npr\u00e9sentes et s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage). Ils font l'objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de propositions de  \nmesures rectificatives. \nArticle 8.      R\u00e9glementation en vigueur  \nLe concessionnaire est tenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir sur  \nla police de l'environnement et la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nLa pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9fectorale ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire \nles  d\u00e9clarations  ou  d'obtenir  les  autorisations  \u00e9ventuellement  requises  par  d'autres  \nr\u00e9glementations.\nArticle 9.      Responsabilit\u00e9s  \nLes op\u00e9rations se d\u00e9roulent sous la responsabilit\u00e9 du concessionnaire.\nIl veille, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour  \ngarantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes intervenantes, la s\u00e9curit\u00e9 des biens et la  \npr\u00e9servation de l'environnement imm\u00e9diat.\nLe concessionnaire est tenu pour responsable des dommages mat\u00e9riels et/ou corporels qui \npourraient \u00eatre le fait des travaux ou leurs cons\u00e9quences.\nArticle 10.    Ex\u00e9cution des travaux \u2013 Contr\u00f4les  \nLes travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s avec le plus grand soin, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art et aux  \nmodalit\u00e9s  d\u00e9crites  dans  le  dossier  d'ex\u00e9cution  des  travaux  et  dans  les  compl\u00e9ments  \nfournis au cours de l'instruction. Le concessionnaire devra informer la DREAL Occitanie de  \nl'ach\u00e8vement des travaux.\np 7 / 9\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la digue des B\u00e9sines 19\n\u00c0 tout moment, le concessionnaire est tenu de laisser le libre acc\u00e8s du chantier aux agents \ncharg\u00e9s de la police de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de l'inspection du travail.\nSur les r\u00e9quisitions des agents en charge du contr\u00f4le, le concessionnaire doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame  \nde  proc\u00e9der  \u00e0  ses  frais,  \u00e0  toutes  les  mesures  et  v\u00e9rifications  utiles  pour  constater  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e8glement.\nArticle 11.    Modifications  \nToute modification substantielle apport\u00e9e par le concessionnaire aux \u00e9l\u00e9ments du dossier  \nde demande et de cette autorisation doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance  \nde la DREAL Occitanie, accompagn\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. Sa mise en \u0153uvre est  \nconditionn\u00e9e \u00e0 un retour formalis\u00e9 de la DREAL Occitanie.\nArticle 12.    Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident  \nLe concessionnaire est tenu de d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la DREAL (Direction des  \nRisques Naturels / D\u00e9partement Ouvrages Hydrauliques et Concessions) les accidents ou  \nincidents qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s au L 211-1 du code  \nde l'environnement et d'indiquer les dispositions prises ou envisag\u00e9es pour r\u00e9tablir une  \nsituation normale.\nEn cas d'arr\u00eat de chantier cons\u00e9cutif \u00e0 un incident, les travaux ne pourront reprendre  \nqu'apr\u00e8s accord de la DREAL sur les conditions de red\u00e9marrage.\nArticle 13.    Clauses de pr\u00e9carit\u00e9  \nLe  concessionnaire  ne  peut  pr\u00e9tendre  \u00e0  aucune  indemnit\u00e9  en  d\u00e9dommagement  si  \nl'administration  reconna\u00eet  n\u00e9cessaire  de  prendre,  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de  la  police  et  de  la  \nr\u00e9partition des eaux, des mesures qui le privent, d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive,  \nde tout ou partie des avantages r\u00e9sultant de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 14.    Affichage  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un affichage jusqu'\u00e0 la fin de l'op\u00e9ration sur le site des  \ntravaux, ainsi que dans la mairie de la commune de M\u00e9rens-les-Vals.\nArticle 15.      Droits des tiers  \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la digue des B\u00e9sines 20\nArticle 16.      D\u00e9lais et voies de recours  \nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent\u00a0:\n- par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, \u00a0soit par  \ncourrier,  soit  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le  site  \nhttp://www.telerecours.fr,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  et \nsuivants du code de justice administrative\u00a0;\n- par  les  tiers,  dans  un d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  l'accomplissement  des \nformalit\u00e9s  de  publicit\u00e9,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R  514-3-1  du  code  de  \nl'environnement, soit par courrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours  \naccessible sur le site http://www.telerecours.fr.\nDans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le  \nconcessionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration  \npendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite \nde  rejet  de  cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R  421-2  du  code  de  justice  \nadministrative.\nArticle 17 .    Publication et ex\u00e9cution  \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge,  la  directrice  r\u00e9gionale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie et le maire de  \nla commune de M\u00e9rens-les-Vals sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  fait  l'objet  d'une  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et qui est notifi\u00e9 au concessionnaire.\nUne copie est adress\u00e9e pour information \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires de \nl'Ari\u00e8ge  et  au  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'Ari\u00e8ge  de  l' office  fran\u00e7ais  de  la  \nbiodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Toulouse, le 03 juin 2026\nPour les pr\u00e9fets et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLa cheffe de la mission Concessions,\nAnne SABATIER\np 9 / 9\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la digue des B\u00e9sines 21","date":"2026-06-10","first_seen_on":"2026-06-10T10:12:15+00:00","id":"ba3a45f45875ca8ac6392eed7c1ee41f855ba3c0becb1b97e34ec595f0c98aa2","name":"recueil-09-2026-061-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-10T11:52:25+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-10T09:53:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/34895/237293/file/recueil-09-2026-061-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}