{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2025-120\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E600 du 26 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans\nd'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de\nChaillac-sur-Vienne (4 pages) Page 3\n87-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le\nbassin de la Vienne amont (6 pages) Page 8\n87-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le\nbassin versant de la Dronne en Haute-Vienne (4 pages) Page 15\n87-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les\nbassins Gartempe et Vienne aval (3 pages) Page 20\n87-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestrictions des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les\nbassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne (6 pages) Page 24\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la \nHaute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire\n87-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire 1er degr\u00e9 Haute-Vienne 4\n07 2025  (1 page) Page 31\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-06-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E600 du 26 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2007 autorisant\nl'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture\n\u00e0 valorisation touristique sur la commune de\nChaillac-sur-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E600 du 26 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2\nmars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de\nChaillac-sur-Vienne\n3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E600 du 26 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture \u00e0 \nvalorisation touristique sur la commune de Chaillac-Sur-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi sur l'eau n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 modifiant le classement des barrages\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-828 du 30 juin 2020 concernant les rubriques IOTA\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2007 accord\u00e9 \u00e0 Monsieur BOISSOU Roger , autorisant l'exploitation d'une  \npisciculture \u00e0 valorisation touristique constitu\u00e9e de deux plans d'eau, enregistr\u00e9 dans mon service sous  \nles num\u00e9ro 87000119 et 87002436 et situ\u00e9 dans la commune de Chaillac-Sur-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2009 accord\u00e9 \u00e0 l 'indivision WIGGINS en remplacement de  \nMonsieur BOISSOU Roger en vue de l'exploitation d'une pisciculture \u00e0 valorisation touristique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NUQ, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 10 avril 2025 en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale dans le cadre  \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023\u00a0;\nVu l'attestation  transmise  par  Ma\u00eetre  Patrice  GRIMAUD,  notaire  \u00e0  Limoges  (Haute-Vienne),  20 \nBoulevard Victor HUGO,  indiquant que Monsieur St\u00e9phane PERRIOT  est  propri\u00e9taire,  depuis le 14  \nnovembre 2024, des plans d'eau n\u00b0 87000119 et 87002436, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0La Barbe\u00a0\u00bb sur les parcelles \ncadastr\u00e9es section 0B n\u00b0 0650 \u00e0 0652, 0658, 0659, 1581, 1633 et 1634 dans la commune de Chaillac-Sur-\nVienne\u00a0;\nVu la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  16  mars  2025  par Monsieur  St\u00e9phane  PERRIOT en  vue  d'obtenir  le \ntransfert de droit d'exploitation d'une pisciculture \u00e0 valorisation touristique dans le respect du code  \nde l'environnement\u00a0;\nVu l'avis du demandeur saisi pour avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 modificatif\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  2  mars  2007  accord\u00e9  \u00e0  Monsieur  BOISSOU  Roger,  autorisant \nl'exploitation d'une pisciculture \u00e0 valorisation touristique constitu\u00e9e de deux plans d'eau, enregistr\u00e9  \ndans mon service sous les num\u00e9ro 87000119 et 87002436 et situ\u00e9 dans la commune de Chaillac-Sur-\nVienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  septembre  2009  accord\u00e9  \u00e0  l'indivision  WIGGINS  en \nremplacement de Monsieur BOISSOU Roger en vue de l'exploitation d'une pisciculture \u00e0 valorisation  \ntouristique\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E600 du 26 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2\nmars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de\nChaillac-sur-Vienne\n4\nConsid\u00e9rant l'attestation  transmise  par  Patrice  GRIMAUD,  notaire  \u00e0  Limoges  (Haute-Vienne),  20 \nBoulevard  Victor  HUGO,  indiquant  que  Monsieur  St\u00e9phane  PERRIOT est  propri\u00e9taire,  depuis  le \n14 novembre 2024, des plans d'eau n\u00b0 87000119 et 87002436, situ\u00e9s au  lieu-dit \u00ab \u00a0La Barbe \u00a0\u00bb sur les  \nparcelles cadastr\u00e9es section 0B n\u00b0 0650 \u00e0 0652, 0658, 0659, 1581, 1633 et 1634 dans la commune de  \nChaillac-Sur-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 16 mars 2025 par Monsieur St\u00e9phane PERRIOT en vue d'obtenir  \nle transfert de droit d'exploitation d'une pisciculture \u00e0 valorisation touristique dans le respect du code  \nde l'environnement\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0:  Monsieur St\u00e9phane PERRIOT  en sa qualit\u00e9 de nouveau propri\u00e9taire des plans d'eau  \nn\u00b0 87000119 d'une superficie de 0,66 hectare environ et 87002436 d'une superficie de 0,1 hectare  \nenviron, situ\u00e9s au  lieu-dit \u00ab \u00a0La Barbe \u00a0\u00bb sur les parcelles cadastr\u00e9es section 0B n\u00b0 0650 \u00e0 0652, 0658,  \n0659,  1581,  1633  et  1634  dans  la  commune  de  Chaillac-Sur-Vienne,  est  autoris\u00e9  \u00e0  exploiter,  aux \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une pisciculture \u00e0 des fins de valorisation touristique sur ces  \nplans d'eau.\nArticle 2\u00a0: L'article 4-3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2007 est modifi\u00e9 en ce sens\u00a0: \n\u00ab Ouvrage de vidange :\n\u2022 Le plan d'eau aval est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de vidange permettant la ma\u00eetrise et la r\u00e9gulation  \ndes d\u00e9bits.\n\u2022 Le plan d'eau amont est \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de vidange et de trop plein \u00ab \u00a0moine\u00a0\u00bb, qui doit  \npermettre la ma\u00eetrise et la r\u00e9gulation des d\u00e9bits, l'\u00e9vacuation des eaux de fond et la limitation du  \nd\u00e9part des s\u00e9diments.\u00a0\u00bb\nArticle 3\u00a0: L'article 5-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2007 est modifi\u00e9 en ce sens\u00a0:\n\u2022 La vidange est autoris\u00e9e  du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de  \nforte pluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le propri\u00e9taire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \ndurant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. Elle  \npourra \u00eatre autoris\u00e9e sur une autre p\u00e9riode et sur demande motiv\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les\nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\nArticle 4\u00a0: L'article 5-7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2007 est modifi\u00e9 en ce sens\u00a0:\nSi n\u00e9cessaire, le curage \u00ab \u00a0vieux bord, vieux fond \u00a0\u00bb du plan d'eau est effectu\u00e9 en assec et les mat\u00e9riaux  \nenlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone humide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 \nde zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que les mat\u00e9riaux mis en stock  \nn'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition doit \u00eatre compatible avec la  \nprotection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les m\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments  \ntoxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 5\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2009 est abrog\u00e9\u00a0;\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E600 du 26 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2\nmars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de\nChaillac-sur-Vienne\n5\nArticle 6\u00a0: Travaux\nLes travaux restant \u00e0 r\u00e9aliser devront \u00eatre effectu\u00e9s avant le 15 mai 2026. \u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des  \ntravaux et avant sa mise en eau, le propri\u00e9taire devra en informer par courrier le service de police de  \nl'eau, qui donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation de le mettre en eau.\nArticle 7 \u00a0:  Les autres dispositions  et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  2 mars 2007  \ndemeurent inchang\u00e9es.\nArticle 8 : L'autorisation est valable 30 ans \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9 initial. La demande de renouvellement \nde l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49 du code de  \nl'environnement,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date  d'expiration  de  l'autorisation, soit  avant  le \n2 mars 2035 ;\nArticle  9 :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification  \nest n\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3\u00b0  en  cas  de  menace  majeure  pour  le  milieu  aquatique,  et  notamment  lorsque  les  milieux \naquatiques  sont  soumis  \u00e0  des  conditions  hydrauliques  critiques  non  compatibles  avec  leur \npr\u00e9servation\u00a0;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien  \nr\u00e9gulier.Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, class\u00e9s ou venant \u00e0 \u00eatre class\u00e9s au titre  \ndu I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut \u00eatre modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant  \nses pouvoirs de police, d\u00e8s lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas  \nla circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des s\u00e9diments.\nArticle 10 : Publication.\nEn vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune  de C haillac-Sur-Vienne re\u00e7oit copi e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \naffich\u00e9 dans en mairie pendant un mois au moins,\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la  \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat  \npendant une dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 11 : Voies de d\u00e9lais de recours.\nDans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par  \nl'administration  pendant  plus  deux  mois  sur  la  demande  de  recours  gracieux  emporte  d\u00e9cision \nimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice  \nadministrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit da ns les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0;\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la  \nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s aux articles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus\u00a0;\n3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E600 du 26 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2\nmars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de\nChaillac-sur-Vienne\n6\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au dernier \nalin\u00e9a de l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 12 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires de la Haute-Vienne, le maire de la commune de Chaillac-Sur-Vienne, le commandant du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais \nde la biodiversit\u00e9 de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au propri\u00e9taire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau, environnement et for\u00eat,\nSign\u00e9,\nEriC HULOT\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E600 du 26 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2\nmars 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de\nChaillac-sur-Vienne\n7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-07-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la\nsituation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne\namont\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 8\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la \nsituation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 \u00e0 L.2215-1\u00a0;\nVu le code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux du bassin Loire Bretagne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  d'orientations  pour  la  mise  en  \u0153uvre  coordonn\u00e9e  des  mesures  de  restriction  ou  de \nsuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29  \nao\u00fbt 2024\u00a0;\nVu l' arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  du  19  juin  2025  d\u00e9finissant  le  cadre  de  mise  en  \u0153uvre  des \nmesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le \nbassin vienne amont dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\nVu l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage d\u00e9partemental dans sa s\u00e9ance du 2 juillet 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs cours d'eau du bassin versant ont atteint leurs seuils d'alerte ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibre  \ng\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des  \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  perspectives  de  pluviom\u00e9trie  ne  permettent  pas  d'envisager  un  retour  \u00e0  la \nsituation hydrologique normale rapidement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-\u00e0-vis des usages de  \nl'eau et de limiter certains usages de l'eau\u00a0;\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 Limoges\nddt-seef@haute-vienne.gouv.fr\n1/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 9\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1er  \u00a0  :  La zone d'alerte du bassin Vienne amont est plac\u00e9e en \u00e9tat d'alerte vis-\u00e0-vis de la situation  \nd'\u00e9tiage jusqu'au 31 octobre 2025.\nArticle 2  \u00a0  :  La liste des communes concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  \u00a0  :  Sont interdits les usages de l'eau suivants\u00a0:\nUsages Restrictions\nArrosage des jardins potagers Interdit de 8h \u00e0 20h\nArrosage  des  espaces  arbor\u00e9s,  pelouses,  \nmassifs fleuris, espaces verts Interdit entre 8h et 20h \nArrosage en jardinerie (activit\u00e9 professionnelle \ncommerciale) Interdit de 13h \u00e0 20h\nRemplissage  et  vidange  de  piscines  non  \ncollectives (de plus d'1m3)\nInterdiction  de  remplissage  sauf  remise  \u00e0  niveau  et \npremier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant le \nseuil  de  vigilance  ou  pour  la  r\u00e9glementation  pour \nraisons sanitaires\nRemplissage et vidange des piscines \u00e0 usage  \ncollectif Autoris\u00e9\nAlimentation  en  eau  potable  (usages  \nprioritaires\u00a0: sant\u00e9, salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile) pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nLavage de v\u00e9hicules en station\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression ou  \n\u00e9quip\u00e9es  de  syst\u00e8me  de  recyclage  (minimum  70\u00a0% \nd'eau  recycl\u00e9e)  ou  portique  programm\u00e9  ECO  sur \nouverture partielle\nLavage de v\u00e9hicules chez les particuliers Interdit  \u00e0  titre  priv\u00e9  \u00e0  domicile  en  application  de \nl'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nNettoyage  des  fa\u00e7ades,  toitures,  trottoirs  et \nautres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit  sauf  si  r\u00e9alis\u00e9  par  une  collectivit\u00e9  ou  une \nentreprise de nettoyage professionnel\nAlimentation  des  fontaines  publiques  et  \npriv\u00e9es d'ornement\nL'alimentation  des  fontaines  publiques  et  priv\u00e9es  en \ncircuit ouvert est interdite sauf impossibilit\u00e9 technique\nArrosage des terrains de sport et hippodromes Interdit entre 8h \u00e0 20h\nArrosage de golfs Interdit entre 8h \u00e0 20h et r\u00e9duction des volumes de 15  \n\u00e0 30\u00a0%\nExploitation des installations class\u00e9es pour la  \nprotection de l'environnement (ICPE)\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau  \net  g\u00e9n\u00e9ratrices  d'eaux  pollu\u00e9es  sont  report\u00e9es  \n(exemple  d'op\u00e9ration  de  nettoyage  grande  eau)  sauf \nimp\u00e9ratif  sanitaire  ou  li\u00e9  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique.  Se \nr\u00e9f\u00e9rer  aux  dispositions  sp\u00e9cifiques  relatives  \u00e0  la \ngestion  de  la  ressource  en  eau  pr\u00e9vues  dans  leurs \nautorisations administratives\n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 10\nUsages Restrictions\nInstallations  de  production  d'\u00e9lectricit\u00e9  \nd'origine hydraulique vis\u00e9es dans le code de  \nl'\u00e9nergie, qui garantissent, dans le respect de  \nl'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  l'approvisionnement  en  \n\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensemble du territoire national\nLes man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du  \nr\u00e9seau  \u00e9lectrique  ou  \u00e0  la  d\u00e9livrance  d'eau  pour  le \ncompte  d'autres  usagers  ou  des  milieux  aquatiques \nsont  autoris\u00e9es.  Le  pr\u00e9fet  peut  imposer  des  \ndispositions  sp\u00e9cifiques  pour  la  protection  de  la \nbiodiversit\u00e9,  d\u00e8s  lors  qu'elles  n'interf\u00e8rent  pas  avec \nl'\u00e9quilibre  du  syst\u00e8me  \u00e9lectrique  et  la  garantie  de \nl'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous  \nles cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate  \nde vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \n\u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 l'article R  \n214-111-3 du code de l'environnement\nIrrigation  par  aspersion  des  cultures   (sauf \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de retenues de stockage \nd\u00e9connect\u00e9es  du  r\u00e9seau  hydrographique  en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nInterdit d'irriguer entre 8h et 20h\nIrrigation des cultures par syst\u00e8me d'irri gation \nlocalis\u00e9e  (ex \u00a0:  goutte  \u00e0  goutte,  micro-\naspersion),  (sauf  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0  partir  de \nretenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau  \nhydrographique en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nAbreuvement des animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nMan\u0153uvre de vannes des seuils et barrages Interdit  sauf  autorisations  particuli\u00e8res  (soutien  \nd'\u00e9tiage \u2026)\nRemplissage et vidange des plans d'eau hors  \nretenues hydro\u00e9lectriques EDF\nInterdit  sauf  pour  les  usages  commerciaux  sous \nautorisation du service de police de l'eau concern\u00e9\nTravaux en cours d'eau Interdit sauf apr\u00e8s avis sp\u00e9cifique du service police de  \nl'eau de la DDT\nAutres pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu naturel Interdit\nRejets  issus  de  travaux  dans  les  stations \nd'\u00e9puration (lavage de bassins...) Interdit\nP\u00eaches scientifiques Sensibiliser  les  bureaux  d'\u00e9tudes  aux  r\u00e8gles  de  bon \nusage de l'eau.\nCes dispositions sont applicables \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements, m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation  \nou de d\u00e9claration, r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le  \nr\u00e9seau d'eau potable.\nArticle 4  \u00a0  :  Les  exploitants  ICPE  sont  tenus  de  s'informer  des  restrictions  d'usage  qui  leur  sont \napplicables et de sensibiliser leur personnel aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont  \nreport\u00e9es  (exemple  d'op\u00e9ration  de  nettoyage  grande  eau)  sauf  d\u00e9monstration  d'une \nimpossibilit\u00e9  technique  comme  un  imp\u00e9ratif  sanitaire  ou  li\u00e9  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique.\nLes exploitants des ICPE mettent en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation qui  \nleur est applicable et notamment leurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires individuels,  \ncomme la r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 les prioriser tout en garantissant la  \ns\u00e9curit\u00e9 des installations.\nEn  cas  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau,  les  exploitants  des  ICPE  soumises  \u00e0  autorisation  ou \n3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 11\nenregistrement en rel\u00e8vent le volume journellement si le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est susceptible de  \nd\u00e9passer 100 m\u00b3/j, hebdomadairement si ce d\u00e9bit est inf\u00e9rieur. Ces r\u00e9sultats sont port\u00e9s sur \nun  registre  \u00e9ventuellement  informatis\u00e9  et  tenu  \u00e0  la  disposition  de  l'inspection  des \ninstallations class\u00e9es.\nArticle 5  \u00a0  :  Une diffusion d'informations est men\u00e9e par tout moyen de communication, notamment  \nmessages sur site internet, communiqu\u00e9 de presse et courriers.\nArticle 6  \u00a0  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  d\u00e8s  sa  notification  et  sa  publication.  Les  pr\u00e9sentes \ndispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  abrog\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  selon  les  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques.\nArticle 7  \u00a0  :  En  application  de  l'article  R216-9  du  code  de  l'environnement,  le  non-respect  des \nprescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les \ncontraventions de 5\u00e8me\n classe.\nArticle 8  \u00a0  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne,  et  adress\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  d\u00e8s \nnotification. \nArticle 9  \u00a0  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal \nadministratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 10  \u00a0  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Haute-Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence  \nr\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  le  commandant  de  groupement  de  gendarmerie,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais \nde la biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et les  \nmaires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le  04 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9,\nFran\u00e7ois PESNEAU\n4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 12\nAnnexe \u2013 Liste des communes concern\u00e9es\nVienne amont\nAixe-Sur-Vienne\nAmbazac\nAugne\nAureil\nBeaumont-Du-Lac\nBeynac\nBoisseuil\nBonnac-La-Cote\nBosmie-L'aiguille\nBujaleuf\nBurgnac\nChaillac-Sur-Vienne\nChampnetery\nChampsac\nChaptelat\nChateau-Chervix\nChateauneuf-La-Foret\nCheissoux\nCieux\nCognac-La-For\u00eat\nCondat-Sur-Vienne\nCouzeix\nDomps\nEybouleuf\nEyjeaux\nEymoutiers\nFeytiat\nFlavignac\nGlanges\nGorre\nIsle\nJabreilles-Les-Bordes\nJanailhac\nVienne amont\nJaverdat\nJourgnac\nLa Croisille-Sur-Briance\nLa Geneytouse\nLa Jonch\u00e8re-Saint-Maurice\nLa Porcherie\nLavignac\nLe Chatenet-En-Dognon\nLe Palais-Sur-Vienne\nLe Vigen\nLes Billanges\nLes Cars\nLimoges\nLinards\nMagnac-Bourg\nMasleon\nMeilhac\nMoissannes\nNedde\nNeuvic-Entier\nNexon\nNieul\nOradour-Sur-Glane\nOradour-Sur-Vayres\nPageas\nPanazol\nPeyrat-Le-Chateau\nPeyrilhac\nPierre-Buffiere\nRempnat\nRilhac-Lastours\nRilhac-Rancon\nRochechouart\nRoy\u00e8res\nRoziers-Saint-Georges\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 13\nVienne amont\nSaillat-Sur-Vienne\nSaint-Amand-Le-Petit\nSaint-Auvent\nSaint-Bonnet-Briance\nSaint-Brice-Sur-Vienne\nSaint-Cyr\nSaint-Denis-Des-Murs\nSaint-Gence\nSaint-Genest-Sur-Roselle\nSaint-Germain-Les-Belles\nSaint-Gilles-Les-Forets\nSaint-Hilaire-Bonneval\nSaint-Jean-Ligoure\nSaint-Jouvent\nSaint-Julien-Le-Petit\nSaint-Junien\nSaint-Just-Le-Martel\nSaint-Laurent-Les-Eglises\nSaint-Laurent-Sur-Gorre\nSaint-Leonard-De-Noblat\nSaint-Martin-De-Jussac\nSaint-Martin-Le-Vieux\nSaint-Martin-Terressus\nSaint-Maurice-Les-Brousses\nSaint-M\u00e9ard\nSaint-Paul\nSaint-Priest-Ligoure\nSaint-Priest-Sous-Aixe\nSaint-Priest-Taurion\nSaint-Victurnien\nSaint-Vitte-Sur-Briance\nSaint-Yrieix-Sous-Aixe\nSainte-Anne-Saint-Priest\nSainte-Marie-De-Vaux\nSauviat-Sur-Vige\nVienne amont\nS\u00e9reilhac\nSolignac\nSurdoux\nSussac\nVayres\nVerneuil-Sur-Vienne\nVeyrac\nVicq-Sur-Breuilh\nVideix\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-07-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la\nsituation d'\u00e9tiage sur le bassin versant de la\nDronne en Haute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne 15\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation \nd'\u00e9tiage sur le bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 \u00e0 L.2215-1\u00a0;\nVu le code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux du bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des  \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVu l' arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  DDT/SEER/2024-005  du  12  juillet  2024  d\u00e9limitant  les  zones \nd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du  \nsous-bassin de la Dordogne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane NUQ, directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental des territoires du 10 avril 2025 en mati\u00e8re  \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nVu l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage d\u00e9partemental dans sa s\u00e9ance du 2 juillet 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la Dronne amont a atteint son seuil de vigilance ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibre  \ng\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des  \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques\u00a0;\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 Limoges\nddt-seef@haute-vienne.gouv.fr\n1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne 16\nConsid\u00e9rant  que  les  perspectives  de  pluviom\u00e9trie  ne  permettent  pas  d'envisager  un  retour  \u00e0  la \nsituation hydrologique normale rapidement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-\u00e0-vis des usages de  \nl'eau\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1er  \u00a0  :  Le  niveau  de  gravit\u00e9  de  la  zone  d'alerte  concern\u00e9e  est  le  suivant  jusqu'au  \n31 octobre 2025\u00a0:\nZone d'alerte Niveau\nDronne amont Vigilance\nArticle 2  \u00a0  :  La liste des communes concern\u00e9es par un niveau de gravit\u00e9 est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  \u00a0  :  Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 \u00e9conomiser l'eau.\nLes  exploitants  ICPE  sont  tenus  de  s'informer  des  restrictions  d'usage  qui  leur  sont \napplicables et de sensibiliser leur personnel aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\nArticle 4  \u00a0  :  Une diffusion d'informations est men\u00e9e par tout moyen de communication, notamment  \nmessages sur site internet, communiqu\u00e9 de presse et courriers.\nArticle 5  \u00a0  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  d\u00e8s  sa  notification  et  sa  publication.  Les  pr\u00e9sentes \ndispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  abrog\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  selon  les  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques.\nArticle 6  \u00a0  :  En  application  de  l'article  R216-9  du  code  de  l'environnement,  le  non-respect  des \nprescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les \ncontraventions de 5\u00e8me\n classe.\nArticle 7  \u00a0  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne,  et  adress\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  d\u00e8s \nnotification. \nArticle 8  \u00a0  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal \nadministratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne 17\nArticle 9  \u00a0  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Haute-Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence  \nr\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  le  commandant  de  groupement  de  gendarmerie,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais \nde la biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et les  \nmaires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 3 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur\nSIGN\u00c9\nSt\u00e9phane Nuq\n3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne 18\nAnnexe  \u2013 Liste des communes\nDronne amont\nDOURNAZAC\nBUSSIERE-GALANT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin versant de la Dronne en Haute-Vienne 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-07-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la\nsituation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et\nVienne aval\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 20\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la \nsituation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 \u00e0 L.2215-1\u00a0;\nVu le code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  d'orientations  pour  la  mise  en  \u0153uvre  coordonn\u00e9e  des  mesures  de  restriction  ou  de \nsuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29  \nao\u00fbt 2024\u00a0;\nVu l' arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  du 23  mai  2025  d\u00e9finissant  le  cadre  de  mise  en  \u0153uvre  des \nmesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur  \nles bassins Gartempe et Vienne aval dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage d\u00e9partemental dans sa s\u00e9ance du 2 juillet 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibre  \ng\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des  \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  perspectives  de  pluviom\u00e9trie  ne  permettent  pas  d'envisager  un  retour  \u00e0  la \nsituation hydrologique normale rapidement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-\u00e0-vis des usages de  \nl'eau\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 Limoges\nddt-seef@haute-vienne.gouv.fr\n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 21\nArr\u00eate\nArticle 1er  \u00a0  :  La zone d'alerte du bassin Vienne amont est plac\u00e9e en \u00e9tat de vigilance vis-\u00e0-vis de la  \nsituation d'\u00e9tiage.\nArticle 2  \u00a0  :  La liste des communes concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  \u00a0  :  Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 \u00e9conomiser l'eau.\nLes  exploitants  ICPE  sont  tenus  de  s'informer  des  restrictions  d'usage  qui  leur  sont \napplicables et de sensibiliser leur personnel aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\nArticle 4  \u00a0  :  Une diffusion d'informations est men\u00e9e par tout moyen de communication, notamment  \nmessages sur site internet, communiqu\u00e9 de presse et courriers.\nArticle 5  \u00a0  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  d\u00e8s  sa  notification  et  sa  publication.  Les  pr\u00e9sentes \ndispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  abrog\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  selon  les  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques.\nArticle 6  \u00a0  :  En  application  de  l'article  R216-9  du  code  de  l'environnement,  le  non-respect  des \nprescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les \ncontraventions de 5\u00e8me\n classe.\nArticle 7  \u00a0  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne,  et  adress\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  d\u00e8s \nnotification. \nArticle 8  \u00a0  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal \nadministratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 9  \u00a0  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Haute-Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence  \nr\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  le  commandant  de  groupement  de  gendarmerie,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais \nde la biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et les  \nmaires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 04 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9,\nFran\u00e7ois PESNEAU\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 22\nAnnexe \u2013 Liste des communes concern\u00e9es\nGartempe - Vienne Aval\nArnac-La-Poste\nAzat-Le-Ris\nBalledent\nBellac\nBerneuil\nBersac-Sur-Rivalier\nBessines-Sur-Gartempe\nBlanzac\nBlond\nBreuilaufa\nChambor\u00eat\nChateauponsac\nCompreignac\nCromac\nDinsac\nDompierre-Les-Eglises\nDroux\nFolles\nFromental\nGajoubert\nJouac\nLa Bazeuge\nLa Croix-Sur-Gartempe\nLauri\u00e8re\nLe Buis\nLe Dorat\nLes Grands-Ch\u00e9zeaux\nLussac-Les-Eglises\nMagnac-Laval\nMailhac-Sur-Benaize\nMontrol-Senard\nMortemart\nNantiat\nNouic\nOradour-Saint-Genest\nGartempe - Vienne Aval\nPeyrat-De-Bellac\nRancon\nRaz\u00e8s\nSaint-Amand-Magnazeix\nSaint-Bonnet-De-Bellac\nSaint-Georges-Les-Landes\nSaint-Hilaire-La-Treille\nSaint-Junien-Les-Combes\nSaint-Leger-La-Montagne\nSaint-Leger-Magnazeix\nSaint-Martial-Sur-Isop\nSaint-Martin-Le-Mault\nSaint-Ouen-Sur-Gartempe\nSaint-Pardoux-le-Lac\nSaint-Sornin-La-Marche\nSaint-Sornin-Leulac\nSaint-Sulpice-Lauri\u00e8re\nSaint-Sulpice-Les-Feuilles\nSaint-Sylvestre\nTersannes\nThouron\nVal D'issoire\nVal d'Oire-et-Gartempe\nVaulry\nVerneuil-Moustiers\nVillefavard\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 23\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-07-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestrictions des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la\nsituation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat et\nTardoire en Haute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restrictions des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 24\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation \nd'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 \u00e0 L.2215-1\u00a0;\nVu le code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux du bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des  \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-\n00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 7 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de  \nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de  \nla Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane NUQ, directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental des territoires du 10 avril 2025 en mati\u00e8re  \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nVu l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage d\u00e9partemental dans sa s\u00e9ance du 2 juillet 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le Bandiat  a atteint son seuil d'alerte et la Tardoire son seuil de vigilance ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibre  \ng\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des  \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques\u00a0;\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 Limoges\nddt-seef@haute-vienne.gouv.fr\n1/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restrictions des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 25\nConsid\u00e9rant que  les  perspectives  de  pluviom\u00e9trie  ne  permettent  pas  d'envisager  un  retour  \u00e0  la \nsituation hydrologique normale rapidement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue, et de limiter certains  \nusages de l'eau\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1er  \u00a0  :  Les  niveaux  de  gravit\u00e9  des  zones  d'alerte  concern\u00e9es  sont  les  suivants  jusqu'au \n31 octobre 2025 :\nZone d'alerte Niveau de gravit\u00e9\nBandiat Alerte\nTardoire Vigilance\nArticle 2  \u00a0  :  La liste des communes concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  \u00a0  :  En situation de vigilance, les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 \u00e9conomiser l'eau.\nLes  exploitants  ICPE  sont  tenus  de  s'informer  des  restrictions  d'usage  qui  leur  sont \napplicables et de sensibiliser leur personnel aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\nArticle 4  \u00a0  :  En situation, d'alerte, sont interdits les usages de l'eau du r\u00e9seau d'eau potable et du milieu, \nhors irrigation, suivants\u00a0:\nUsages Alerte\nArrosage des jardins potagers (y compris serres \nnon-agricoles) Interdit de 13h00 \u00e0 20h00\nArrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins \nd'agr\u00e9ment, arrosage des espaces verts, golfs \nparticuliers\nInterdit de 8h00 \u00e0 20h00\nArrosage des terrains de sport (y compris aires\nd'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \u00e9questres, \nhippodromes, circuits motocross, circuits VTT)\nInterdit de 13h00 \u00e0 20h00\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par les \nprofessionnels\nInterdit  sauf  avec  du  mat\u00e9riel  haute  pression\nou  avec  un  syst\u00e8me  de  recyclage  de  l'eau  (sauf \nimp\u00e9ratif sanitaire) Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 \nde restriction en vigueur\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques priv\u00e9s \nchez les particuliers Interdiction totale sauf imp\u00e9ratif sanitaire\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, voiries \net autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction  sauf  imp\u00e9ratif  sanitaire,  s\u00e9curitaire\nou li\u00e9 \u00e0 des travaux\n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restrictions des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 26\nUsages Alerte\nRemplissage de piscines familiales\nInterdiction totale sauf remise \u00e0 niveau et premier  \nremplissage  si  le  chantier  avait  d\u00e9but\u00e9  avant  les \npremi\u00e8res  restrictions  et  apr\u00e8s  consultation  du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nRemplissage de piscines accueillant du public Interdiction totale sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0  \nvalidation de l'ARS\nVidange de piscines\nInterdiction totale \ncf article R.1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique \u00a0:\n\" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de  \ncollecte des eaux us\u00e9es des eaux de vidange des  \nbassins de natation.\nToutefois, les communes agissant en application de \nl'article  L.1331-10  peuvent  d\u00e9roger  aux  c  et  d  de \nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  \u00e0  condition  que  les  \ncaract\u00e9ristiques  des  ouvrages  de  collecte  et  de \ntraitement le permettent et que les d\u00e9versements  \nsoient  sans  influence  sur  la  qualit\u00e9  du  milieu \nr\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations peuvent,  \nen tant que de besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve  \nde  pr\u00e9traitement  avant  d\u00e9versement  dans  les \nsyst\u00e8mes de collecte.\"\nAlimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es \nd'ornement en circuit ouvert Interdiction totale\nFonctionnement des douches de plages et tout \nautre dispositif analogue Interdiction totale\nAbreuvement des animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nAlimentation en eau potable (usages prioritaires\u00a0: \nsant\u00e9, salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile) Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nRemplissage et vidanges des plans d'eau hors \nretenues hydro\u00e9lectriques EDF Interdit\n3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restrictions des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 27\nPour les ICPE\u00a0:\nUsages Restrictions\nExploitation des installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement (ICPE)\nSe  r\u00e9f\u00e9rer  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  ou  de  \nprescriptions  des  ICPE.  Les  op\u00e9rations  \nexceptionnelles  consommatrices  d'eau  et  \ng\u00e9n\u00e9ratrices  d'eaux  pollu\u00e9es  sont  report\u00e9es  \n(exemple  d'op\u00e9ration  de  nettoyage  grande  eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe  registre  de  pr\u00e9l\u00e8vement  devra  \u00eatre  rempli \nhebdomadairement.\nCes dispositions sont applicables \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements, m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation  \nou de d\u00e9claration, r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le  \nr\u00e9seau d'eau potable.\nArticle 5  \u00a0  :  Une diffusion d'informations est men\u00e9e par tout moyen de communication, notamment  \nmessages sur site internet, communiqu\u00e9 de presse et courriers.\nArticle 6 : Des d\u00e9rogations aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par le Pr\u00e9fet sur  \ndemande  d\u00fbment  justifi\u00e9e  adress\u00e9e  au  service  en  charge  de  la  police  de  l'eau.  Les \ndemandes seront adress\u00e9es au service en charge de la police de l'eau et instruites sur la  \nbase  d'une  d\u00e9marche  d'\u00e9conomie  d'eau,  de  recherches  de  solutions  alternatives  et  de \njustifications \u00e9conomiques.\nArticle 7  \u00a0  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  d\u00e8s  sa  notification  et  sa  publication.  Les  pr\u00e9sentes \ndispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  abrog\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  selon  les  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques.\nArticle 8  \u00a0  :  En  application  de  l'article  R216-9  du  code  de  l'environnement,  le  non-respect  des \nprescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les \ncontraventions de 5\u00e8me\n classe.\nArticle 9  \u00a0  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne,  et  adress\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  d\u00e8s \nnotification. \nArticle 10  \u00a0  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal \nadministratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restrictions des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 28\nArticle 11  \u00a0  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Haute-Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence  \nr\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  le  commandant  de  groupement  de  gendarmerie,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais \nde la biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et les  \nmaires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 3 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur\nSIGN\u00c9\nSt\u00e9phane Nuq\n5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restrictions des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 29\nAnnexe  \u2013 Liste des communes\nBandiat\nMarval \nLa Chapelle-Montbrandeix\nPensol\nTardoire\nChalus\nChampagnac-La-Riviere \nCussac\nLes Salles-Lavauguyon\nMaisonnais-Sur-Tardoire\nSaint-Bazile \nSaint-Mathieu\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restrictions des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat et Tardoire en Haute-Vienne 30\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale de la  Haute-Vienne\n87-2025-07-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 carte scolaire 1er degr\u00e9 Haute-Vienne 4\n07 2025 \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire 1er\ndegr\u00e9 Haute-Vienne 4 07 2025 31\n| sf | L'inspecteur d'acad\u00e9mie,ACAD\u00c9 MIE Direction d ces d\u00e9part t Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationaleirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LI MOGES de la Haute-VienneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9signation de l'\u00e9tablissement Situation des postes dans l'\u00e9tablissement\n: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de la Haute-Vienne et les Inspecteurs de l'\u00c9ducation Nationale responsablesdes circonscriptions sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nde la Haute-Vienne\nVU\nVU l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration Acad\u00e9mique consult\u00e9 le 30 janvier 2024\nVU l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration Acad\u00e9mique \nconsult\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2025 (repli)\nVU\nconsult\u00e9 le 23 juin 2025\nVU\nconsult\u00e9 le 4 juillet 2025\nNombre \nde postes\n I - CLASSES MATERNELLES ET \u00c9L\u00c9MENTAIRES\nE.M.PU LANDOUGE LIMOGES (0870714D) 1 7\u00e8me poste d'adjoint - 8\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.P.PU BELLEVUE-NAUGEAT LIMOGES (0870231D) 1 12\u00e8me poste d'adjoint - 14\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.P.PU LU CHASTENH BUSSI\u00c8RE-GALANT (0870467K) 1 2\u00e8me poste d'adjoint - 3\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.E.PU LANDOUGE LIMOGES (0870719J) 1 14\u00e8me poste d'adjoint - 15\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.M.PU LES HOM\u00c9RIDES LIMOGES (0870925H) 1 3\u00e8me poste d'adjoint - 4\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.M.PU G\u00c9RARD PHILIPE LIMOGES (0871026T) 1 6\u00e8me poste d'adjoint - 8\u00e8me poste dans l'\u00e9cole (DM3)\nPoste de r\u00e9serve 1\nII - POSTES SP\u00c9CIALIS\u00c9S\nE.P.PU SEREILHAC (0875007V) 1 Poste option D ULIS\nDSDEN87 (0879999W) 1 Enseignant ressource troubles du neurod\u00e9veloppement (TND)\nArticle 2\u00a0\nA - Ouvertures\nA R R \u00caT \u00c9\nA - Ouvertures\n \n2\nB - Fermetures\nLimoges le 4 juillet 2025\nL'inspecteur d'Acad\u00e9mie\nOriginal Sign\u00e9\nBruno BREVET\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire 1er\ndegr\u00e9 Haute-Vienne 4 07 2025 32","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-07-07T10:29:10+00:00","id":"ba3baa8e59abf8b941ca1178a4b5a596388784ee1393429780f835e5620cd737","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2025-120 du 7 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-07T09:20:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48003/406322/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2025-120%20du%207%20juillet%202025.pdf"}