{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-399\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00902 du 04 juillet 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre du 04 au\n18 juillet 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la Terrasse des Jeux\n (3\npages) Page 3\n75-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du\nd\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024 \u00e0 Paris\n (8 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plateformes\na\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-07-02-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2024/050 r\u00e9glementant la\ncirculation et le stationnement aux abords du pavillon d\u25a1honneur de\nParis-Orly (2 pages) Page 16\n75-2024-07-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-208 du 04 juillet 2024 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation, pour permettre la mise en\nexploitation des aires Juliett et du cheminement v\u00e9hicules desservant les\nnouveaux parkings J51 \u25a1 J53 \u25a1 J55 et J57  du Terminal 2de l\u25a1a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle (3 pages) Page 19\n75-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/042 du 02 juillet 2024\nautorisant la vid\u00e9o-verbalisation au sein de la zone a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00902 du 04 juillet 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\nde Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la Terrasse des\nJeux\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00902 du 04 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la Terrasse des Jeux3\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 04 juillet 2024 \nARRETE N\u00b02024-00902  \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs  \nvoies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024  \n\u00e0 l'occasion de l'organisation de la Terrasse des J eux \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 02 ju illet 2024  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation par la Ville de Paris de s festivit\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab  La Terrasse \ndes Jeux  \u00bb qui se d\u00e9rouleront du 14 juillet au 08 septembre sur le parvis de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 \nParis Centre  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans plusieurs v oies de Paris Centre entre le 04 et le 18 juillet \n2024  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nARRETE \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 04 juillet 2024 \u00e0 06h00 au 08 \njuillet 2024 \u00e0 00h01 et du 17 juillet 2024 \u00e0 20h00 au 18 juillet 2024 \u00e0 20h00 place de l'H\u00f4tel de \nVille \u00e0 Paris Centre, sur la voie situ\u00e9e c\u00f4t\u00e9 parvi s de l'H\u00f4tel de Ville. \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite quai de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris \nCentre, dans sa portion comprise entre le n\u00b092 du q uai de l'H\u00f4tel de Ville et le n\u00b0 2 place de \nl'H\u00f4tel de Ville  : \n- du 6 juillet 2024 \u00e0 6h00 au 8 juillet 2024 \u00e0 6h00 e t du 17 juillet 2024 \u00e0 20 h au 18 \njuillet 2024 \u00e0 20h00, sur la voie de circulation si tu\u00e9e c\u00f4t\u00e9 H\u00f4tel de Ville  ; \n- du 8 juillet 2024 \u00e0 6h au 17 juillet 2024 \u00e0 20h00 s ur les deux voies de circulation . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00902 du 04 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la Terrasse des Jeux4\nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 08 juillet 2024 \u00e0 00h01 au 17 \njuillet 2024 \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre :  \n- avenue Victoria  ;  \n- place de l'H\u00f4tel de Ville. \nArticle 4 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 12 juillet 2024 \u00e0 06h00 au 16 \njuillet 2024 \u00e0 20h00 rue de Lobau, c\u00f4t\u00e9 impair, \u00e0 P aris Centre. \nArticle 5 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 14 juillet 2024 \u00e0 16h30 au 15 \njuillet 2024 \u00e0 00h15 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre :  \n- rue de la Coutellerie ; \n- rue de Rivoli dans sa portion comprise entre la rue  des Archives et la rue Saint-\nBon ; \n- rue du Renard, dans sa portion comprise entre la ru e de la Verrerie et la rue de \nRivoli. \nArticle 6 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 7 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 8 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la p r\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,           \ndirectrice adjointe du cabinet  \nSign\u00e9  :  \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00902 du 04 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la Terrasse des Jeux5\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-00902  DU 04  JUILLET 2024    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00902 du 04 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la Terrasse des Jeux6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903 du 04 juillet 2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire\ndu 14 juillet 2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024 \u00e0 Paris 7\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903  \n 1 \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 \nl'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024 \u00e0  Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et L. \n2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2  ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et L. 211-12  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 du pr\u00e9 fet de police relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au \nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des coll ectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de  police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre \npublic  ; qu'en outre, en application du II de l'article L.  2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente de mani\u00e8 re permanente ou temporaire les \nconditions de circulation ou de stationnement ou en  r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories \nd'usagers ou de v\u00e9hicules pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ; \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2 024 se tiendra avenue Foch \u00e0 Paris en \nraison de l'organisation cette ann\u00e9e des Jeux Olymp iques et Paralympiques  ; que ce d\u00e9fil\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024 \u00e0 Paris 8\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903  \n 2aura lieu en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique , de nombreuses personnalit\u00e9s et d'un \ngrand nombre important de spectateurs  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, le d\u00e9fil\u00e9 et la c\u00e9r\u00e9monie sont susceptibles  de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; \nConsid\u00e9rant en effet le contexte de menace terroris te aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur le territoire national depuis le 2 4 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens et le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection comprenant notamment l'avenue Foch et la  prise de diff\u00e9rentes mesures de \npolice \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juill et 2024 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 1er  - Le dimanche 14 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 14h00, il  est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent titre. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont inclus es sauf mentions contraires  : \n \n- avenue de Friedland comprise, entre la rue Balzac  et la rue de Tilsitt non comprise, \n- rue de Presbourg non comprise \n- rue de Tilsitt, non comprise, \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e, non comprise, \n- rue Pergol\u00e8se non comprise jusqu'\u00e0 la rue Lalo, \n- rue Lalo non comprise, \n- boulevard de l'Amiral Bruix entre le rue Lalo et la rue du g\u00e9n\u00e9ral Anselin, \n- rue du g\u00e9n\u00e9ral Anselin jusqu'au p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9 rieur, \n- limite du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur entre la rue g\u00e9n\u00e9ral Anselin et le pont \nsurplombant le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, \n- limite nord du pont surplombant le boulevard p\u00e9ri ph\u00e9rique, \n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9 rieur compris entre le pont \nsurplombant le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique et la porte d es Sablons, \n- route de la porte Dauphine \u00e0 la route des Sablons , \n- route de Suresnes jusqu'\u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e au  p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur, \n- bretelle d'entr\u00e9e du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9r ieur, \n- limite nord de la passerelle surplombant le boule vard p\u00e9riph\u00e9rique, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024 \u00e0 Paris 9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903  \n 3 \n- avenue du Mar\u00e9chal Fayolle comprise entre la pass erelle surplombant le boulevard \np\u00e9riph\u00e9rique et l'avenue de Pologne c\u00f4t\u00e9 pair, \n- avenue de Pologne c\u00f4t\u00e9 pair, \n- boulevard Lannes entre l'avenue de Pologne et la rue de Longchamp, \n- rue de Longchamp non comprise entre les boulevard s Lannes et Flandrin, \n- boulevard Flandrin non compris entre la rue de Lo ngchamp et la villa de la Faisanderie, \n- villa de la Faisanderie non comprise, \n- rue de la Faisanderie non comprise entre la villa  de la Faisanderie et la rue B\u00e9nouville, \n- rue B\u00e9nouville non comprise, \n- rue Spontini entre la rue B\u00e9nouville et la place du Chancelier Adenauer, \n- avenue Bugeaud non comprise entre la rue Spontini  et la place Victor Hugo, \n- place Victor Hugo non comprise, \n- avenue Victor Hugo non comprise de la place Victo r Hugo \u00e0 la rue de Presbourg, \n- rue de Presbourg non comprise, \n- avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es c\u00f4t\u00e9 pair, portion de t rottoir acc\u00e8s m\u00e9tro et RER Charles de \nGaulle -\u00c9toile exclue, \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye non comprise de l'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 la rue Lord Byron, \n- rue Lord Byron non comprise entre la rue Ars\u00e8ne H oussaye et la rue Balzac, \n- rue Balzac non comprise entre la rue Lord Byron e t l'avenue de Friedland. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des di spositifs de pr\u00e9-filtrage et \nde filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle de la rue de Presbourg et de l'avenue d e la Grande Arm\u00e9e, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue Rude et de l'avenue de la Gra nde Arm\u00e9e, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue d'Argentine et de l'avenue de  la Grande Arm\u00e9e, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue Le Sueur et de l'avenue de la  Grande Arm\u00e9e, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue Duret et de l'avenue de la Gr ande Arm\u00e9e, \n \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Malakoff et de la rue Pe rgol\u00e8se, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue Laurent Pichat et de la rue P ergol\u00e8se, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue Pergol\u00e8se et de la rue Lalo, \n \n- \u00e0 l'angle du boulevard de l'amiral Bruix et de la  rue Lalo, \n \n- \u00e0 la sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024 \u00e0 Paris 10\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903  \n 4 \n- \u00e0 l'angle de la route de la porte Dauphine \u00e0 la p orte des Sablons et de la route de \nSuresnes, \n \n- \u00e0 l'angle de la route de Suresnes et de la place du Mar\u00e9chal De Lattre de Tassigny, \n \n- \u00e0 l'angle de l'avenue du mar\u00e9chal Fayolle et de l 'avenue de Pologne, \n \n- \u00e0 l'angle du boulevard Lannes et de l'avenue de P ologne, \n \n- \u00e0 l'angle du boulevard Flandrin et de la villa de  la Faisanderie, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue de la Faisanderie et de la vi lla de la Faisanderie, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue Spontini et de la rue B\u00e9nouvi lle, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue des Belles Feuilles et de la rue Spontini, \n \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Bugeaud et de la rue Sponti ni, \n \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Bugeaud et de la rue Crevau x, \n \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Bugeaud et de la rue Picot,  \n \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Bugeaud et de la rue de la Pompe, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue de Sontay et de la place Vict or Hugo, \n \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Raymond Poincar\u00e9 et de la p lace Victor Hugo, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue L\u00e9onard de Vinci et de la pla ce Victor Hugo, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue Leroux et de l'avenue Victor Hugo, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue Paul Val\u00e9ry et de l'avenue Vi ctor Hugo, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue de Traktir et de l'avenue Vic tor Hugo, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue de Presbourg et de l'avenue V ictor Hugo, \n \n- \u00e0 l'angle de la rue Ch\u00e2teaubriand et de la rue Ba lzac. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024 \u00e0 Paris 11\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903  \n 5 \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode m entionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \n    a) Sont interdits  : \n-  Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des  1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage ou \ncirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettr e, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l' inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, \nsous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints,  \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes venant assister au d\u00e9fil\u00e9 en posse ssion d'une autorisation sous la forme \nd'un laissez-passer num\u00e9rique (QR code), les invit\u00e9 s disposant d'un carton d'invitation ou \nles personnes qui, sur pr\u00e9sentation d'un justificat if, pour des raisons professionnelles, de \nr\u00e9sidence ou familiales, doivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9ri eur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y \ncirculer, sont tenues de se signaler aupr\u00e8s de l'au torit\u00e9 de police afin de pouvoir faire \nl'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n-  les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules . \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024 \u00e0 Paris 12\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903  \n 6 \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.  \n \nArticle 7  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, mis en ligne sur le site inte rnet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 04 juillet 2024  \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \n                                                                               \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet                                 \n \nSign\u00e9  \nMagali CHARBONNEAU \n                                                     \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024 \u00e0 Paris 13\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903  \n 7 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903                                           du 4 juillet 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024 \u00e0 Paris 14\nEXANDRE  1ER\nGOSLAVIE;\nra LETO Wg.DIRECTION  DE <\u2014\nL'ORDRE PUBLIC Sr\nETDELA CIRCULATION  :\nD\u00e9fil\u00e9  du 14 juillet  2024\nAvenue  Foch (16\u00b0\"\u00b0)\n= = 413- == oa 139\\nanva ale \u2014oa w1 \u0178 aN =s3G 318 Se<a \u2014\nsNo18YS\nSD2V1$S30Q 314BOIS DE BOULOGNE20 18 18 16 14 12 10,7 T0\n5TTR. DU DEBARCADERE\niT\n= NrWanD: >away da NOTUAY 4 na ts)\na IANON\nPL D'IENA: Charles-de-Gaulle\nEtoile\nne)\nPL CHARLES  DE GAULLE\n12 10 8\nR\u00c05gutReco\n644  23\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903  \n 8 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00903 du 04 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2024 \u00e0 Paris 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-02-00008\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2024/050 r\u00e9glementant\nla circulation et le stationnement aux abords du\npavillon d\u25a1honneur de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-02-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2024/050 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement aux\nabords du pavillon d\u25a1honneur de Paris-Orly 16\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fea:\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/050 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement\naux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly\n \nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route  ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU \u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-118 du 31 janvier 2020 relatif \u00e0 la police g\u00e9n\u00e9rale sur l'a\u00e9roport  de  Paris-\nOrly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,\ndu Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00737 du 3 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nHARNOIS, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles\nde Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ;\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des acc\u00e8s au pavillon d'honneur de Paris-Orly, il est n\u00e9cessaire de\nmodifier de mani\u00e8re permanente la r\u00e9glementation relative \u00e0 la circulation et au stationnement aux\nabords de du pavillon d'honneur de Paris-Orly  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le stationnement est interdit sur toute la longueur de la rue d'Amsterdam (commune de Paray-\nVieille-Poste au sein de la zone a\u00e9roportuaire de Paris-Orly) ainsi qu'aux zones de parking attenantes, sauf\nayants-droit.\nArticle 2 : La circulation sur la portion de la rue d'Amsterdam comprise entre la grille d'acc\u00e8s au pavillon\nd'honneur et le carrefour entre la rue d'Amsterdam et la rue du th\u00e9 est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules et \u00e0\ntous les pi\u00e9tons sauf ayants droit.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-02-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2024/050 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement aux\nabords du pavillon d\u25a1honneur de Paris-Orly 17\nArticle 3 : Sont reconnus comme ayants droit, les v\u00e9hicules suivants  : \n- les v\u00e9hicules appartenant aux soci\u00e9t\u00e9s de location domicili\u00e9es rue d'Amsterdam  ;\n- les v\u00e9hicules personnels des salari\u00e9s de ces soci\u00e9t\u00e9s de location ;\n- les poids lourds ayant pour mission de charger ou de d\u00e9charger des v\u00e9hicules de location  ;\n- les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au Pavillon d'honneur de l'a\u00e9roport de Paris-Orly.\nArticle 4 : \u00c0 l'occasion de l'arriv\u00e9e, ou du d\u00e9part, de d\u00e9l\u00e9gations au pavillon d'honneur de Paris-Orly, la\ncirculation  et  le  stationnement,  rue  d'Amsterdam,  pourront  \u00eatre  temporairement  interdits  \u00e0  tous\nv\u00e9hicules sauf ceux devant acc\u00e9der au pavillon d'honneur.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur. Les v\u00e9hicules enfreignant l'interdiction de stationnement seront enlev\u00e9s et plac\u00e9s\nen fourri\u00e8re.\nArticle   6   : L'interdiction de stationnement sera mat\u00e9rialis\u00e9e par l'exploitant de l'a\u00e9roport de Paris-Orly.\nArticle   7     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de\nParis-Orly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91  550 PARAY-VIEILLE-POSTE)  ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des libert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques (DLPAJ) ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle   8   : La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne,  le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation,  la directrice de l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris.\nParis-Orly, le 02/07/2024 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9 \nJ\u00e9r\u00f4me HarnoisPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-02-00008 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2024/050 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement aux\nabords du pavillon d\u25a1honneur de Paris-Orly 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-04-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-208 du 04 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la mise en\nexploitation des aires Juliett et du cheminement\nv\u00e9hicules desservant les nouveaux parkings J51 \u25a1\nJ53 \u25a1 J55 et J57  du Terminal 2de l\u25a1a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-208 du 04 juillet 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la mise en exploitation des aires Juliett et du cheminement v\u00e9hicules desservant les nouveaux parkings J51\n\u25a1 J53 \u25a1 J55 et J57  du Terminal 2de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle19\nih iy,AN\"| 4(ud) ra)i) ES\n\u00e0\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE  \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 \u2013 208 \n \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre  \nla mise en exploitation des aires Juliett et du che minement v\u00e9hicules  \ndesservant les nouveaux parkings J51 \u2013 J53 \u2013 J55 et  J57  du Terminal 2 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur  J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00737 du 3 juin 2024 portant d\u00e9 l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 7 mai 2024 ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-208 du 04 juillet 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la mise en exploitation des aires Juliett et du cheminement v\u00e9hicules desservant les nouveaux parkings J51\n\u25a1 J53 \u25a1 J55 et J57  du Terminal 2de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle20\n2  \n \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 24 mai 2024 ;  \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploita tion des aires Juliett et du cheminement \nv\u00e9hicules desservant les nouveaux parkings J51 \u2013 J5 3 \u2013 J55 et J57  du Terminal 2  de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des u sagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,  \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1  : \n \nLa mise en exploitation des aires Juliett et du che minement v\u00e9hicules desservant les nouveaux parkings  \nJ51 \u2013 J53 \u2013 J55 et J57  du Terminal 2  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle est fix\u00e9e au 8 juillet 2024. \n \nCe cheminement est connect\u00e9 au sud du cheminement p ermettant l'acc\u00e8s au T2G. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).  \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.  \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.  \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du cha ntier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur.  \n \nArticle 6  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex  \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-208 du 04 juillet 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la mise en exploitation des aires Juliett et du cheminement v\u00e9hicules desservant les nouveaux parkings J51\n\u25a1 J53 \u25a1 J55 et J57  du Terminal 2de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle21\n3  \n \n \n \nArticle 7 :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n      Paris-Charles de Gaulle, le 04 JUIL 2024  \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour  \nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget  \n \n \nSign\u00e9 \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-208 du 04 juillet 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la mise en exploitation des aires Juliett et du cheminement v\u00e9hicules desservant les nouveaux parkings J51\n\u25a1 J53 \u25a1 J55 et J57  du Terminal 2de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-02-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/042 du 02 juillet\n2024 autorisant la vid\u00e9o-verbalisation au sein de\nla zone a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/042 du 02 juillet 2024 autorisant la vid\u00e9o-verbalisation au\nsein de la zone a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 23\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024 /042 autorisant la vid\u00e9o-verbalisation \nau sein de la zone a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVu la loi 2002 n\u00b0 2002-3 du 3 janvier 2002 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de\ntransport ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU \u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-118 du 31 janvier 2020 relatif \u00e0 la police g\u00e9n\u00e9rale sur l'a\u00e9roport de Paris-\nOrly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,\ndu Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00737 du 3 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nHARNOIS, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles\nde Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 au sein de la zone a\u00e9roportuaire de Paris-Orly, il convient de\ns'assurer en  permanence  du  respect de  la  r\u00e9glementation  relative  aux conditions  de  stationnement\nautomobile ;\nConsid\u00e9rant la forte fr\u00e9quentation, \u00e0 toute p\u00e9riode de l'ann\u00e9e, de l'a\u00e9roport international de Paris-Orly  ;\nConsid\u00e9rant qu'en application du plan Vigipirate il convient de ma\u00eetriser le stationnement aux abords des\nlieux fr\u00e9quent\u00e9s tels que l'a\u00e9roport de Paris-Orly  ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte donc la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un syst\u00e8me de vid\u00e9o- verbalisation au\nsein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly \u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/042 du 02 juillet 2024 autorisant la vid\u00e9o-verbalisation au\nsein de la zone a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 24\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise la vid\u00e9o-verbalisation, au sein de la zone a\u00e9roportuaire de Paris-Orly,\nsur les axes suivants  :\n\u2013 avenue Ouest\n\u2013 avenue Sud\n\u2013 avenue de l'Union\n\u2013 rue d'Italie\n\u2013 rue des Transporteurs\n\u2013 rue d'Amsterdam\nLes zones contr\u00f4l\u00e9es par vid\u00e9o-verbalisation sont signal\u00e9es aux usagers de la route par un affichage\nadapt\u00e9.\nArticle 2\u00a0:  Les fonctionnaires de police, d\u00fbment asserment\u00e9s, de la direction de l'ordre public et de la\ncirculation de la pr\u00e9fecture de police de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la vid\u00e9o-verbalisation des\ninfractions  constat\u00e9es,  (voir  liste  de  ces  infractions  en  a nnexe),  dans  la  limite  de  leurs  pr\u00e9rogatives\nr\u00e9glementaires,  par  proc\u00e8s-verbal  \u00e9lectronique  sans  pr\u00e9judice  des  mesures  de  police  administrative\ncompl\u00e9mentaires \u00e9ventuelles.\nArticle 3\u00a0: Les agents du groupe ADP, exploitant de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, d\u00fbment asserment\u00e9s, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la vid\u00e9o-verbalisation des infractions constat\u00e9es, (voir liste de ces infractions en\narticle 4), dans la limite de leurs pr\u00e9rogatives r\u00e9glementaires, par proc\u00e8s-verbal \u00e9lectronique sans pr\u00e9ju -\ndice des mesures de police administrative compl\u00e9mentaires \u00e9ventuelles.\nArticle    4  \u00a0:  Les infractions pouvant faire l'objet d'une vid\u00e9o-verbalisation par les agents du groupe ADP\nsont les suivantes :\n- stationnements g\u00eanants pr\u00e9vus et r\u00e9prim\u00e9s par l'article R.417-10 du code de la route  ;\n- stationnements tr\u00e8s g\u00eanants pr\u00e9vus et r\u00e9prim\u00e9s par l'article R.417-11 du code de la route.\nArticle   5   : Le groupe ADP, exploitant de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, est charg\u00e9 de la pose des panneaux r\u00e9 -\nglementaires portant l'inscription \u00ab  zone plac\u00e9e sous vid\u00e9o-verbalisation  \u00bb sur chaque secteur concern\u00e9.\nArticle   6   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification \u00a0:\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \u2013 7 rue du Commandant Mou -\nchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 \u00a0550 PARAY-VIEILLE-POSTE) \u00a0;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 direction des libert\u00e9s publiques et des\naffaires juridiques\u00a0;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77\u00a0000 MELUN).\nArticle   7   : La directrice de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs.\nParis-Orly, le 02/07/2024 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9 \nJ\u00e9r\u00f4me HarnoisPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/042 du 02 juillet 2024 autorisant la vid\u00e9o-verbalisation au\nsein de la zone a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 25\nde l'arr\u00eat  impos\u00e9  par  un feu  rouge. Inobservation,  par  cor  dun\nt public  de voyageurs.\u00e9hi  n ris\u00e9  sur  voie  r\u00e9serv\u00e9e  aux  v\u00e9hicules  de  pCirculation  d'un\nStationnement  tr\u00e8s  g\u00e9nant  d'un  v\u00e9hicule  sur  une  voie  r\u00e9serv\u00e9e  \u00e0 la circulation  de v\u00e9hicules  de  transport  public  ou des  taxis.\nArr\u00eat  d'un  v\u00e9hicule  tr\u00e8s  g\u00e9nant  pour  la circulation  publique.\nArr\u00eat  ou stationnement  g\u00e9nant  sur  emplacement  r\u00e9serv\u00e9  aux  v\u00e9hicules  de transport  public.\nArr\u00eat  ou stationnement  g\u00e9nant  de  v\u00e9hicule  sur  une  voie  publique  sp\u00e9ci  it d\u00e9sign\u00e9e  par  arr\u00e9t\u00e9.\nSs M g\u00e9nant  de v\u00e9hicule  en double  file.\nCirculation  sur  une  bande  d'arr\u00eat  d'urgence.\nArr\u00eat  ou stationnement  g\u00e9nant  de v\u00e9hicule  sur  une  bande  d'arr\u00eat  d'urgence.\nit\u00e9 absolue  d'une  ligne  longitudinale  d\u00e9limitant  une  bande  d'arr\u00eat  d'urgence. Franchissement  ou ch ch t sans\nFranchissement  d'une  ligne  continue  par  le conducteur  d'un  v\u00e9hicule.\nducteur  d'un Chevauchement  d'une  ligne  continue  par  le\nbilis\u00e9,  \u00e0 1 inter  i \u00e9quip\u00e9e  de feux  de signalisation. Engagement  de v\u00e9hicule  entre  2 lignes  d'arr\u00eat  ou il peut  \u00eatre  i\nd'un  v\u00e9hicule  en circulation. Usage  d'un  t\u00e9l\u00e9phone  tenu  en  main  par  le\nConduite  d'une  motocyciette  sans  port  d'un  casque  homologu\u00e9  et attach\u00e9.\nConduite  d'un  cyclomoteur  sans  port  d'un  casque  homologu\u00e9  et attach\u00e9.\n\u00e9 parp  ger d'une  y i cy Non  port  de  casque  homologu\u00e9  et\nConduite,  sans  port  de la ceinture  de s\u00e9curit\u00e9,  d'un  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur.\nCirculation  d'un  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  avec  une  plaque  d'immatriculation  illisible.\nCirculation  d'un  v\u00e9hicule  l\u00e9ger  motoris\u00e9  sur  piste  ou voie  cyclable.\nEncombrement  de carrefour\nRefus  de  priorit\u00e9  aux  pi\u00e9tons.\nCirculation  en  sens  interdit\nArr\u00eat  sur  emplacement  r\u00e9serv\u00e9  aux  v\u00e9hicules  de transport  de  fonds.\nArr\u00eat  sur  un  passage  pi\u00e9ton.\nArr\u00eat  sur  trottoir  (v\u00e9hicules  motoris\u00e9s  sauf  deux  roues).\nArr\u00eat  sur  les  voies  vertes,  bandes  et pistes  cyclables.\nArr\u00eat  au  droit  des  bouches  d'incendie.\nStationnement  tr\u00e8s  g\u00e9nant  sur  un  passage  pi\u00e9ton.\nStationnement  tr\u00e8s  g\u00e9nant  d'un  v\u00e9hicule  l\u00e9ger  motons\u00e9  sur  un trottoir.\nStationnement  tr\u00e8s  g\u00e9nant  sur  bande  ou  piste  cyclable.\n1 routi\u00e8re  \u00e0 la vue  des  usagers  de la voie. Stationnement  tr\u00e8s  g\u00e9nant  d'un  v\u00e9hicule  q 1 la sigr\nStationnement  tr\u00e8s  g\u00e9nant  sur  un  emplacement  r\u00e9serv\u00e9  aux  v\u00e9hicules  de  transport  de  fonds,  bijoux  ou  m\u00e9taux  pr\u00e9cieux\nnt i\u00e9 sur  un p ge pour  pi\u00e9tons.\nArr\u00eat  empi\u00e9tant  d'un  v\u00e9hicule  sur  un passage  pour  pi\u00e9tons.\nStationnement  g\u00e9nant  d'une  motocyclette  sur  trottoir.\nStationnement  g\u00e9nant  d'un  tricycle  sur  trottoir.\nStationnement  g\u00e9nant  d'un  cyclomoteur  sur  trottoir\nArr\u00e9t  ou stationnement  g\u00e9nant  sur  un emplacement  r\u00e9serv\u00e9  aux  taxis.\nStationnement  g\u00e9nant  sur  un emplacement  r\u00e9serv\u00e9  aux  livraisons\nStationnement  interdit  par  r\u00e8glement  de  police.\nArr\u00eat  interdit  par  r\u00e8glement  de  police.\nStationnement  g\u00e9nant  sur  emplacement  r\u00e9serv\u00e9  aux  vehicules  \u00e9lectriques.\nArr\u00eat  ou stationnement  g\u00e9nant  de v\u00e9hicule  entre  le bord  de la chauss\u00e9e  et une  ligne  continue.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/042 du 02 juillet 2024 autorisant la vid\u00e9o-verbalisation au\nsein de la zone a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 26","date":"2024-07-04","first_seen_on":"2024-07-04T16:49:58+00:00","id":"ba43eeb596c11d4a624f7dccbe44b46d88721df29d0e0ab1b92e87a4258d6319","name":"recueil-75-2024-399-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-04T14:47:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118087/879373/file/recueil-75-2024-399-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.07.2024.pdf"}